Archive dans 25 novembre 2018

A l’occasion du bilan de l’accueil de mineurs isolés chez des particuliers, Sophie Hervé appelle à une mobilisation générale

A la lumière du bilan du dispositif d’accueil à domicile de mineurs isolés par des particuliers, présenté au Conseil départemental du 22 novembre, la vice-présidente Lecordier a énoncé les difficultés rencontrées pour assurer l’ensemble des prises en charge des mineurs non accompagnés (MNA) présents sur son territoire.

Elle a précisé que le nombre de jeunes accueillis atteint désormais 650 et a insisté sur sa volonté « de voir se réduire les délais d’évaluation » (sous-entendu pour déterminer la minorité du jeune avant intervention de la collectivité), un délai actuellement de 5 à 7 semaines.

Elle a également informé le Conseil que 16 % des jeunes accueillis par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) étaient des mineurs isolés et que le nombre d’accueils a été doublé, avant de conclure que « le dispositif demeure constamment insuffisant en raison des arrivées massives sur le territoire ».

Pour le groupe socialiste, Jacques-Antoine Philippe a solennellement rappelé que « notre collectivité est hors la loi alors même qu’il s’agit ici de notre cœur de responsabilité, l’enfance. Or, respecter la loi n’est pas une option ou un choix politique, nous avons une responsabilité absolue de la respecter ». Face « à la multiplication des condamnations de notre collectivité en justice », il a demandé « un bilan transparent sur ces procédures et condamnations, en nombre, temps passé et argent dépensé y compris dans les frais d’avocat », avant d’interpeller le président : « Pourquoi préférez-vous payer des amendes que dépenser plus d’argent pour la prise en charge de ces mineurs ? On ne doit pas se défausser surtout quand l’hiver approche ! ».

Sa collègue Caroline Dutartre « inquiète et révoltée par les défaillances du Département » a mis en évidence la manière dont « au bout de la chaîne se sont encore les communes qui doivent trouver des solutions dans l’urgence parce que le Département n’est pas à la hauteur », mettant notamment en cause la présence d’un lieu unique en charge de l’évaluation pour tout le département.

Sophie Hervé, pour le groupe communiste du Front de gauche a d’abord déclaré, à propos du dispositif du tiers accueillant, que « ce premier bilan modeste, ne remet pas en cause le bien-fondé de la démarche. Il a le mérite d’exister et apporte sa contribution, et qui plus est citoyenne, à ce qu’il est convenu désormais d’appeler une grande cause départementale, à défaut d’être visiblement une grande cause nationale ». Elle a donc proposé de le poursuivre et d’amplifier l’information grand public : « Appelons à l’engagement citoyen, par exemple en utilisant les abris-bus une fois la campagne de promotion budgétaire de votre majorité achevée… ».

Au-delà, elle a plaidé pour que le Département renforce son propre engagement « mis à mal régulièrement à travers des situations vécues. Nous l’avons vu encore récemment avec l’évacuation du squat du hameau des Brouettes ou la mise à l’abri de fortune organisée dans un amphi de l’université par des étudiants ».

Car, pour Sophie Hervé, le constat est toujours le même : « Cette difficulté de mettre en cohérence les moyens déployés, avec les missions fondamentales qui nous sont confiées. Oui beaucoup a déjà été fait, nous ne sommes pas dans la polémique et l’avons reconnu à chaque mesure prise. Nous savons bien, et c’est utile de le rappeler pour illustrer ce que nous réalisons et non pour justifier nos difficultés, que l’afflux des demandes auquel nous devons répondre s’accompagne d’une forte pression. Nos agents en savent quelque chose ! ».

Puis, elle a fustigé la responsabilité de l’Etat : « Son gouvernement se défile. Pourtant il est mouillé à travers ses décisions de politique étrangère, son intervention catastrophique en Libye ou ses orientations pour un budget de l’Aide publique au développement largement en dessous des enjeux. Et je ne parle même pas de la manière dont l’Europe libérale intervient ou alors juste pour la qualifier de honteuse ».

Pour autant, Sophie Hervé a également estimé la responsabilité du Département : « Regardons ce qui a été fait comme ce qu’il reste à faire sans continuer à dire partout : on fait de notre mieux. Ce sont des mineurs, faire de notre mieux ne suffit pas. On ne peut pas continuer à être condamné en justice pour défaillance ». Par conséquent, elle a proposé de « doter nos services des crédits dont ils ont besoin. Et même si cela contrarie le plan de compression de la masse salariale actuellement en marche, ou votre volonté de bloquer des millions pour désendetter la collectivité plus vite que la musique. Nous avons affaire à une situation exceptionnelle, répondons par une mobilisation exceptionnelle ».

Avant de conclure, elle a questionné pour « s’assurer que les différentes associations mobilisées sur le terrain sont bien étroitement associées au travail de nos services et que notre collectivité leur apporte tout le soutien nécessaire. Nous souhaiterions enfin nous assurer que les hôtels sous convention pour l’hébergement de mineurs sont bien contrôlés. Notamment au regard de leurs conditions d’accueil. Nous avons encore eu à constater qu’un hôtel sous convention et qui héberge des mineurs dans l’agglomération havraise faisait l’objet d’un avis défavorable de la commission de sécurité. Ce n’est pas acceptable ».

« Révolté surtout par les propos polémistes du groupe socialiste », le Président Martin a réagi fermement aux mises en cause, rejetant les « procès d’intention » et rappelant que l’ensemble des départements sont soumis à ces difficultés. Ainsi, « une motion a été adoptée à l’unanimité des 104 départements qui tentent d’intervenir sur les conséquences de flux migratoires qui leur échappent ». Il a dit agir avec « humilité, bienveillance et modestie sur un sujet difficile et douloureux », précisant que « si certains sont mineurs, d’autres ne le sont pas, certains sont isolés d’autres ne le sont pas, sans compter les problèmes linguistiques ». Il a fait état de « 18 agents permanents de la collectivité mobilisés à travers une cellule spéciale créée pour l’évaluation et la prise en charge de ces mineurs », tout en insistant sur l’ampleur de la tâche : « Nous sommes passés de 25.000 à 40.000 mineurs sur tous les départements en quelques mois entrainant des progressions de l’ordre de 300 % des budgets concernés ». Puis il a confirmé : « Oui nous faisons de notre mieux ! ».

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : 1.02 – Bilan tiers accueilllant

Rapport 2018 sur la situation du Département en matière de développement durable

Le rapport annuel sur les politiques publiques mises en œuvre par le département en matière de développement durable a été présenté par Cécile Sineau-Patry lors du Conseil départemental du 22 novembre.

Pour le groupe communiste du Front de gauche, Alban Bruneau a débuté son propos par une alerte : « Depuis 2017, la situation écologique s’est encore aggravée. La pollution ne cesse d’augmenter quand en parallèle la biodiversité ne cesse de baisser. Il n’y a qu’à lire le récent rapport du GIEC pour s’en rendre compte ».

Revenant ensuite sur les nécessités de la transition écologique, il a dénoncé « un gouvernement qui veut faire porter le chapeau aux automobilistes en taxant davantage le carburant, il n’a pas honte quand on sait que seules 19% des recettes issues de ces taxes servent à financer la transition écologique ! ».

Puis il a réclamé un changement de méthode : « Des solutions existent. Incitons les gens à changer leur comportement, développons les réseaux de transports en commun là où c’est possible, rendons les gratuits, arrêtons de fermer des gares, mais ne pointons pas du doigt ceux qui doivent utiliser leur voiture pour aller travailler. Taxons les produits les plus polluants comme le kérosène utilisé pour le transport aérien en pleine expansion ».

En cause pour Alban Bruneau, « la conséquence directe de décennies de politiques néolibérales où règnent le dogme du productivisme et les systèmes macro-économiques soutenus par de trop nombreuses familles politiques encore présentes même si elles ont changé de nom ».

Concernant les politiques départementales, il a insisté pour renforcer les interventions auprès des foyers les plus modestes car « ce sont eux qui sont le plus souvent touchés par les problématiques liées au développement durable, que ce soit la précarité énergétique, la mauvaise alimentation, ou encore les difficultés de mobilité. Nous devons donc intégrer le développement durable dans l’ensemble de nos actions afin de les rendre plus performantes pour la planète et plus accessibles aux citoyens ».

 6 Millions de repas par an produits

par le Département dans les collèges

 Obligation pour la restauration collective d’ici 2022 :

 20 % minimum de bio dans les achats

et 30 % de durable

Il a souhaité que soient renforcées les politiques en faveur de l’alimentation durable « puisqu’elles touchent à la fois la santé, l’économie des territoires, le social, l’écologie ou l’agriculture », et a appelé à aller plus loin contre la précarité énergétique « qui doit être une de nos priorités quand on connaît la part des dépenses énergétiques dans le budget des familles les plus modestes ».

Pour rester dans le domaine de l’énergie, il a posé la question de l’avenir de la centrale thermique du Havre : « S’il n’y a aucun débat sur le fait de sortir de l’énergie issue du charbon cela ne doit pas se faire n’importe comment et surtout pas de manière brutale. En comptant ceux induits, c’est près de 1.000 emplois qui sont concernés par la centrale havraise ».

Avant de développer : « Sa fermeture ne serait qu’un effet d’annonce hypocrite, puisqu’elle nous pousserait à acheter, lors des pics de consommation, de l’énergie aux pays voisins issue de centrales au charbon. On ne peut pas supprimer de sources d’énergie tant que celles-ci n’ont pas été remplacées. L’ensemble des acteurs locaux doivent imposer à l’Etat une transition pour la centrale du Havre, un sujet comme celui-ci doit faire l’unanimité, une reconversion est possible et de nouveaux procédés à l’étude notamment l’éco-combuste qui utilise la biomasse comme combustible ».

Un appel qui n’a reçu aucun écho en séance…

Alban Bruneau a conclu sur l’accès au sport en soulignant que « les choses vont dans le bon sens, avec de plus en plus de clubs soutenus dans le cadre de projet d’insertion à travers le sport », avant de proposer que le Département puisse soutenir le « sport sur ordonnance, initiative importante quand on sait combien la pratique sportive est bonne pour la santé. Gonfreville l’Orcher est d’ailleurs la première commune seinomarine à l’avoir mise en place et je serais heureux de vous y accueillir pour vous exposer ce dispositif ».

Le Président Martin a répondu favorablement à cette invitation.

Pour télécharger le rapport : Rapport du 22 Novembre 2018-164-215 Dév dur

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : 2.01 – Rapport développement durable

 

Avis du Département sur le projet de parc éolien au large du Tréport, des préconisations renforcées à l’initiative du groupe communiste

La vice-présidente Sineau Patry a proposé d’émettre, lors du Conseil départemental du 22 novembre, un avis favorable sur le projet de construction du parc éolien en mer au large du Tréport, mais assorti de préconisations :

  • préciser les conséquences environnementales et économiques du projet,
  • poursuivre le dialogue avec les collectivités et les acteurs afin d’aboutir à un partage de l’état initial et des conséquences du projet sur les milieux naturels et les filières économiques et notamment la pêche,
  • actualiser l’étude socio-économique sur la pêche professionnelle locale afin de mieux prendre en compte la situation locale, et y intégrer les conséquences du projet sur l’évolution de la ressource dans la zone d’études élargie qu’il a considérée,
  • limiter les impacts notamment sur la ressource halieutique, notamment lors de la réalisation des fondations et de l’ensouillage des câbles,
  • créer un observatoire de la biodiversité et un observatoire de la pêche permettant de suivre en continu leurs évolutions respectives,
  • apporter des garanties quant à l’implantation et au développement d’une filière industrielle en Seine-Maritime, créatrice d’emplois pérennes,
  • soutenir financièrement les aménagements des ports de Dieppe et du Tréport impactés par le projet,
  • veiller à des techniques qui ne fragilisent pas le pied des falaises et les falaises elles-mêmes, pour le raccordement électrique vers Penly.

Pour Alban Bruneau, « s’il ne semble pas utile de développer ici sur les enjeux environnementaux portés à travers les éoliennes marines au titre de la transition écologique, ni sur les retombées économiques que génèrera, notamment au Havre et Cherbourg, cette filière très attendue », il a tout de même insisté sur « l’importance que cette filière nouvelle puisse déboucher sur des emplois durables qui profiteront à un bassin d’emplois très affecté par la crise économique et le chômage, et sur des marchés pour les entreprises locales », faisant référence aux démarches engagées par le Député Lecoq.

Concernant « cette filière émergente qui a connu bien des vicissitudes qui ont failli la compromettre », Alban Bruneau a regretté qu’elle ait fait « les frais du Monopoly financier organisé sous l’ère Macron ministre. Un Monopoly qui a conduit à brader à l’américain General Electric et à l’allemand Siemens les parts des deux porteurs de projets nationaux qu’avait voulu, en son temps, l’Etat, à savoir Alstom et Areva ».

Il a relevé que « tout aurait du converger pour que ces projets s’appuient sur un consensus et le rassemblement tous les acteurs plutôt que de les diviser. Ce n’est pourtant pas ce qu’il s’est passé, la faute encore une fois à une certaine conception de l’action publique qui écoute davantage les grands groupes que les citoyens, les cabinets d’experts que les forces vives de nos territoires qui y vivent et en vivent ».

Et de développer : « Le rapport parle d’une large concertation, pourtant ce projet entraine en l’état, une opposition affirmée des pêcheurs et de nombreux élus locaux, dont les maires du Tréport et de Dieppe. Les pêcheurs et leurs élus ne sont pas des opposants à l’implantation de la filière de l’éolien en mer, ils demandent simplement qu’elle ne se construise pas aux dépens de la ressource naturelle, et eux, ont l’avantage de bien connaître le coin… La cause de leur opposition se trouve dans la définition de la zone arrêtée pour l’implantation du parc. Ce n’était pourtant pas compliqué de l’arrêter tous ensemble ! ».

Pour Alban Bruneau, « c’est toujours la même histoire avec ce gouvernement qui confond information et concertation. D’ailleurs nous sommes aujourd’hui appelé à rendre un avis sur un projet dont le gouvernement a d’ores et déjà signé les autorisations d’exploitation alors que l’enquête publique est en cours ! Quel déni de démocratie ! Quel Mépris des acteurs locaux ! A quoi bon organiser des enquêtes ? ».

Et de mettre en garde : « La transition écologique ne peut pas se faire sans les gens et encore moins contre eux. Nous le mesurons à travers la fronde des Gilets jaunes », avant de s’associer aux préconisations à joindre à l’avis départemental : « Des préconisations dont certaines sont clairement des réserves ».

Le groupe communiste a toutefois souhaité ajouter deux préconisations supplémentaires, par amendements, pour obtenir un diagnostic sur les impacts de la construction et du fonctionnement du parc, sur le site de la centrale nucléaire de Penly, et notamment sur ses dispositifs de sécurité d’une part. Et d’autre part, pour que l’exploitant intervienne financièrement sur un éventuel déficit d’exploitation du port départemental du Tréport qui résulterait de la baisse de son activité pêche en raison de la construction et de l’exploitation du parc. Rappelant que « qui dit moins de pêche, dit moins de recettes pour le gestionnaire avec le risque de voir l’équilibre financier de la structure voler en éclats. Qui alors interviendra pour rééquilibrer les comptes ? L’exploitant du parc éolien ou les contribuables via le budget du Département ? ».

Alban Bruneau a achevé son intervention en insistant « sur les compensations promises et attendues par les pêcheurs qui sont pour l’instant au point mort. Ces compensations pour la pêche n’ont jamais été confirmées. Pour nous donner un ordre d’idée, au Tréport, la pêche fait vivre plus de 240 familles, alors que la seule annonce locale concrète et qui concerne le centre de supervision du parc est prévu pour… 15 personnes ».

A contrario, pour le groupe socialiste, Marie Le Vern a souligné « un dialogue constructif avec le porteur de projet. Certes il y a des oppositions mais il y a aussi de nombreux élus qui voient d’un bon œil les éoliennes à l’horizon. 750 emplois directs et bien plus en emplois indirects sur un territoire en grande difficulté ce n’est pas neutre. C’est un beau projet, bon pour l’environnement et pour l’emploi ».

Même enthousiasme et même attente pour Jean-Christophe Lemaire pour la droite. Il a tenu à rappeler « le vote à l’unanimité sans réserve intervenu au sein du syndicat du port de Dieppe, y compris par les élus locaux », avant de mettre en cause « ceux qui à Dieppe sont d’accord et qui une fois au Tréport ne le sont plus ».  Ce qui n’a pas manqué de faire réagir Alban Bruneau : « Ces élus ne veulent pas opposer deux économies, mais assembler deux économies, sauf que la parole des pêcheurs n’est ni respectée ni entendue ».

Pour Dominique Métot du groupe des indépendants « c’est comme les routes et autoroutes, les prisons, tout le monde trouve ça bien mais personne en veut devant chez lui ».

Quant à Luc Lemonnier, il a souhaité réagir à l’implication du Député Lecoq dans ce projet, pour préciser qu’il n’était pas le seul : « L’implantation de cette filière sur Le Havre, c’est le résultat d’un travail de tous et notamment de Hubert Dejean de la Batie, dans une approche extrêmement transpartisane ».

A l’issue d’une suspension de séance pour étudier les amendements déposés par le groupe, le premier a été adopté à l’unanimité et le second rejeté par les voix du groupe des droites et de celui de l’écologie au Département. Le groupe des indépendants s’étant abstenu. Le rejet de ce second amendement a fait dire à Stéphane Barré : « Nous prenons acte, vous êtes prêts à faire supporter au budget du Département un déficit d’exploitation du port du Tréport à la place de l’exploitant du parc. C’est surement le signe que des réserves budgétaires existent, c’est à noter dans le cadre de la préparation de notre budget ».

L’avis favorable avec préconisations concernant ce projet a été voté ensuite à l’unanimité.

Pour télécharger la délibération : Rapport du 22 Novembre 2018 Eolien

Pour télécharger le 1er amendement du groupe communiste, adopté : Mémo délib éolien amendement 1

Pour télécharger le 2ème amendement du groupe communiste, rejeté : Mémo délib éolien amendement 2

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban Bruneau : 2.02 – Parc éolien Le Tréport

 

 

 

Evolution du dispositif d’aide en matière de recherche des cavités souterraines en domaine privé

Lors du Conseil départemental du 22 novembre, Martial Hauguel a rappelé, pour la majorité, que dans le cadre de sa politique d’intervention en matière de recherche et d’auscultation de cavités souterraines, le Département accompagne financièrement les particuliers confrontés à la suspicion ou à la découverte de cavités susceptibles de menacer leurs habitations, avant d’estimer que « les modalités de ce dispositif souffrent aujourd’hui d’une trop grande complexité et d’un manque d’efficacité ».

Il a donc proposé « des modifications permettant de mieux accompagner les foyers face à ce risque, d’adapter le dispositif aux besoins réels du terrain, tout en optimisant et simplifiant les modalités d’instruction ».

  • Un taux de base de 25% pour l’ensemble des particuliers.
  • Un plafond de dépenses abaissé à 12.000 € TTC.
  • Un bonus de 15 % (soit un taux d’aide bonifié de 40%) appliqué pour les personnes à revenus modestes.
  • Une certaine souplesse au dispositif, la Commission permanente pourra prendre en considération les investigations hors de la propriété privée du demandeur lorsque celles-ci seront justifiées du point de vue technique, financier et/ou sécuritaire.

Alban Bruneau « connaissant bien la nature du risque pris en charge à travers ce dispositif, étant souvent confrontés, récemment encore, à la menace que font peser ces cavités souterraines sur la vie des familles vivant au dessus, comme à leur détresse puisque toute une vie peut basculer lorsqu’elle est confrontée à ces dangers », a tenu à saluer « cet engagement départemental renouvelé ici ».

Une adaptation qu’il a qualifié d’« utile car il convient de le simplifier pour plus de réactivité, et le mettre à porter des foyers modestes », rappelant que « les marnières ignorent totalement les limites de propriété en surface ! ».

Puis il a profité de cette délibération pour inciter la collectivité à aller plus loin « en aidant les communes amenées à intervenir, y compris quelquefois en procédant au rachat de propriétés après indemnisation ou pour reloger en urgence des familles », le Département prenant en charge actuellement que des opérations d’auscultation et de confortement des cavités souterraines dès lors qu’elles représentent un risque avéré pour le public ou pour la stabilité des édifices communaux ou intercommunaux accessibles au public.

La délibération a été adoptée à l’unanimité à l’exception du groupe socialiste qui s’est abstenu.

Pour télécharger la délibération : Rapport du 22 Novembre 2018 _ Cavités

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : 2.03 – Dispositif cavités

Le groupe communiste apporte son soutien aux pompiers volontaires menacés par une directive européenne

Alban Bruneau a profité de la délibération présentée au Conseil département du 22 novembre sur les cavités souterraines, pour alerter « sur la menace que fait courir la transposition de la Directive européenne sur le temps de travail (DETT) sur la fin du volontariat aux côtés des sapeurs-pompiers professionnels ».

Il a rappelé qu’en l’état « cette directive porte gravement atteinte au modèle d’organisation des services départementaux d’incendie et de secours. Une organisation, qui a notamment le mérite d’encourager l’engagement citoyen, et qui n’a plus à faire la preuve de son efficacité ».

Considérant qu’ « en matière d’harmonisation du temps de travail et de protection des salariés contre les abus, il existe bien d’autres enjeux à régler en Europe que de mettre fin au volontariat au sein des services d’incendie et de secours de notre pays ! », il a dénoncé « une vision technocratique qui assimile les pompiers volontaires à des travailleurs ».

Puis rejetant le « non sens qui consisterait à demander demain aux 195.000 sapeurs-pompiers volontaires de choisir entre leur employeur et leur mission citoyenne », il a mentionné les interventions du vice-président du Département André Gautier et du Député Jean-Paul Lecoq pour connaître les intentions du gouvernement à ce sujet.

En réponse, le Président Martin a confirmé « le blocage total du système si nous devions faire face à la fin du volontariat » et a dit espérer « que le gouvernement ne transposera pas cette directive dans le droit français, ce qui serait désastreux ».

Quant au vice-président Gautier, il a fait état d’« assurances du 1er Ministre sur des discussions en cours entre le gouvernement et la Commission européenne pour trouver une sortie favorable, à savoir l’exclusion des volontaires de l’application de cette directive ».

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : 2.03 – Dispositif cavités

Plan stratégique en faveur du Patrimoine Bâti Départemental : le oui mais du groupe communiste du Front de Gauche

A partir d’un diagnostic de l’état de son patrimoine bâti (hors collèges) et d’une analyse des coûts d’exploitation, un schéma directeur pluriannuel d’entretien, de restructuration ou de construction a été proposé au Conseil départemental du 22 novembre par le vice-président Luc Lemonnier.

Ce dernier a précisé que ce schéma, adossé à un plan pluriannuel d’investissements de 100 Millions sur la période 2019/2023 et 30 de plus sur la période 2024/2028, reflète une volonté « de relancer une politique d’investissements », tout en prenant en compte « les contraintes qui s’imposent au Département avec la capacité financière de la collectivité, dans un contexte économique tendu ».

Stéphane Barré, pour le groupe communiste du Front de gauche, a salué « une démarche nécessaire pour bien estimer, prioriser et programmer les travaux à entreprendre sur les différents sites », soulignant au passage « qu’aux détours de ce recensement, nous pouvons cerner toute l’étendue de notre implantation de proximité, un maillage dont nous savons qu’il est apprécié et attendu par nos concitoyens ».

Puis il a fait part de plusieurs réserves : « Là où nous sommes un peu plus méfiants c’est au regard des prévisions budgétaires proposées pour mener à bien la cinquantaine d’opérations jugées prioritaires ici sur les 10 prochaines années : 130 Millions d’euros. C’est-à-dire moins qu’un budget annuel d’investissement tel qu’il a été confiné depuis votre arrivée… Cela fait en moyenne annuelle 13 Millions par an ou encore 2,6 Millions en moyenne par opération… La modestie de l’estimation budgétaire globale nous laisse dubitatif, d’autant que les motivations des interventions prennent en compte les nécessités de la mise en accessibilité résultant de l’agenda d’accessibilité programmé, ou des mises en conformité incendie et environnementale ».

Poursuivant sa lecture critique du dispositif, Stéphane Barré s’est étonné de « l’absence de justification et d’explication concernant des relocalisations, relogements et autres regroupements de bâtiments, sites et services actuels, pour nous aider à cerner la pertinence de ces orientations », rappelant que son groupe « a été échaudé par les regroupements de casernes des services de secours décidés à votre arrivée ».

Il a souligné que « comme vos objectifs ne cessent de rappeler le cadre budgétaire contraint de la collectivité, nous pourrions voir dans ces programmations une volonté de réduire la voilure ici et là… Sauf que cette voilure elle abrite des agents de la collectivité au service de ceux que ladite collectivité doit servir, les seinomarins… ». Et d’interroger sur la nécessité de les associer à la définition des travaux à engager.

Stéphane Barré a conclu sur la question globale des politiques d’investissements : « Le rapport souligne votre volonté de relancer l’investissement. Bravo ! Nous n’arrêtons pas d’insister sur cette nécessité. Je n’y reviens pas. Nous y souscrivons, mais à condition que cette relance se traduise réellement par l’affectation de crédits supplémentaires. Du plus, pas du en même temps s’il vous plait. Car relancer l’investissement cela passe par augmenter notre enveloppe d’investissements annuels sinon c’est du pipeau… ».

Evolution du budget d’investissements du Département

 

340 Millions en 2008

191 Millions en 2014 = – 9 % en moyenne par an depuis 2008

 

Changement de majorité :

162 Millions en 2015 (- 15 %)    = – 29,2 Millions p/r 2014

166 Millions en 2016 (+ 3 %)     =  + 4,4 Millions p/r 2015

127 Millions en 2017 (- 24 %)    = – 39,5 Millions p/r 2016 

Rappelant au passage que « le budget d’investissement a été diminué de 15 % dès votre prise de fonction. Il était de 191 Millions en 2014 avant de tomber à 162 en 2015, puis à 127 Millions en 2017… 64 Millions de moins qu’en 2014… ».

Puis il a conclu : « Nous avons hésité avant de déterminer notre position en raison des réserves que je viens d’exposer. Mais finalement nous la voterons, sans enthousiasme excessif et avec circonspection. Et vous savez pourquoi ? Parce que nous nous disons c’est insuffisant mais c’est toujours ça de pris ! ».

Luc Lemonnier a dit, dans sa réponse, qu’il ne s’agissait pas d’un document figé mais « d’orientations, d’autres besoins se feront jour au fur et à mesure », avant de rebondir sur la question posée sur la prise en compte des besoins des agents et des usagers en s’y engageant et en soulignant qu’il s’agit « d’une préoccupation partagée ». Par contre, aucun commentaire sur le niveau d’investissements envisagé par la majorité.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : 3.02 – Plan invest patrimoine bâti

Le Schéma directeur des systèmes d’information (SDSI) ne doit pas être au service de l’austérité, sinon il contribuera à fracturer

 Pour plus d’un tiers des Français l’outil numérique est un frein

ou au moins une gêne pour accéder à leurs droits

Le schéma directeur des systèmes d’information 2019-2022 a été présenté au Conseil départemental du 22 novembre, par le vice-président Lemonnier autour de 5 axes stratégiques :

  • le numérique au service des territoires,
  • réussir l’optimisation,
  • un département connecté et accessible aux citoyens,
  • un Service Informatique agile, sécurisé et adapté,
  • une e-administration départementale performante.

Dithyrambique dans sa conclusion, il a qualifié ce nouveau schéma de « Formidable…, ambitieux…, audacieux… ».

Un enthousiasme tempéré par Stéphane Barré qui, après avoir salué le gros travail conduit par les services, a mis en garde : « S’il est nécessaire de soutenir le numérique, outil de progrès, d’accès facilité aux services au public, il y a une condition : qu’il vienne compléter utilement les accueils physiques de proximité. Rien ne remplace l’humain ». Il a également précisé que le numérique « ne doit pas être au service de la rentabilité, des économies, de l’austérité, sinon il contribue à fracturer ».

Luc Lemonnier, en réponse, a dit « partager ces aspects » et a insisté « sur les médiations à mettre en place en direction de la partie de la population pour qui l’outil informatique, la digitalisation est un frein qui les empêche d’accéder à des droits ».

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Indemnité de départ volontaire : la Droite départementale se paye les fonctionnaires

La vice-présidente Marine Caron a proposé, lors du Conseil départemental du 22 novembre, d’instituer une l’indemnité de départ volontaire au bénéfice d’agents concernés directement par une suppression de mission. Indemnité versée dès signature de leur démission.

Julie Lesage, pour le groupe socialiste, a considéré ce dispositif comme « le top départ d’un vaste programme de suppressions de postes, illustrant votre projet politique visant à réduire la portée de la fonction publique ».

Stéphane Barré, rouge de colère au diapason de sa chemise, est intervenu fermement et en haussant le ton : « Notre groupe s’oppose évidemment à ce projet qui contribue au détricotage de la fonction publique et de son statut. En même temps qu’elle utilise la vieille ficelle de l’appât du gain à court terme pour pousser des agents déjà fragilisés par la perte de leur mission, à se faire harakiri. Des agents priés par un chèque, non pas simplement de quitter la collectivité, mais de sortir de la fonction publique pour ne plus y revenir. Sinon comment comprendre l’impossibilité mentionnée de ne pas pouvoir rejoindre une autre fonction publique après leur départ de la collectivité ? ».

Avant de s’en expliquer, sur le même ton : « Dans la fonction publique on est titulaire de son grade mais pas de son poste. Par conséquent, qu’une mission évolue, qu’elle disparaisse même sur décision de l’autorité territoriale comme on dit, ou par changement de la règlementation, c’est courant. Alors, votre employeur est tenu de vous proposer une autre mission en adéquation avec vos compétences et votre grade. Vous perdez votre mission, vous gardez votre grade et vous obtenez une nouvelle mission. Or, avec ce dispositif, vous voulez tout : la mission, le grade, l’emploi et le poste !! ».

Et il a dénoncé la manœuvre : « Pour cela vous êtes prêts à payer cher. De toute façon à l’arrivée le coût sera amorti et vous dégagerez une plus-value comptable. Sur le plan humain c’est autre chose car non, tout ne s’achète pas et ne se règle pas à coups de chèques !! ».

Poursuivant sa charge, il a déclaré : « D’ailleurs d’entrée, la cible du dispositif est dans le viseur : les fonctionnaires de la fonction publique territoriale sous statut. Ceux dont on ne peut pas se débarrasser sans obtenir leur démission ! Les autres ne sont pas concernés, forcément on a déjà la possibilité de s’en passer, il suffit de ne pas renouveler leur contrat et ils partent, sans rien cette fois ».

Stéphane Barré a poursuivi : « Et on ne lésine pas sur les moyens pour le coup, allez, deux ans de traitement versé en une fois, signez-la en bas de la page et démissionnez en abandonnant vos droits et toute perspective de retour. Et si vous passez à travers les gouttes et regagnez une autre fonction publique d’ici 5 ans ou même un établissement public, vous devrez rembourser ! ».

Il a appelé la majorité à arrêter « la mascarade, car il s’agit bien d’un outil mis à disposition des politiques de diminution du nombre de fonctionnaires, la notion de mission supprimée étant parfaitement subjective et servant ici d’excuse ou d’habillage ».

Avant de rappeler ce qu’est la fonction publique : « Etre fonctionnaire c’est une vocation ou une opportunité que votre vie vous offre. Mais dans tous les cas, c’est un choix qui repose sur un contrat. Vous savez que vous n’aurez ni les facilités d’embauche, ni les facilités de promotion et de carrière que vous pourriez trouver dans le privé.  Vous savez que votre traitement sera inférieur, très inférieur même à ce que vous percevriez dans le privé. Et qui plus est vous ne bénéficierez pas de la progression mécanique de votre traitement, le gel du point d’indice depuis plus de 10 ans est là pour le rappeler. Mais en contrepartie, votre employeur par le statut qu’il vous garantit, vous protège et vous met notamment à l’abri des affres du chômage, dont nous savons tous qu’il est l’un des facteurs, avec la santé, les plus prégnants des difficultés de la vie. Ce statut que certains osent qualifier de privilège, alors qu’eux mêmes gagnent exponentiellement plus que les supposés privilégiés ».

Puis il a conclu : « Sous prétexte d’une prétendue liberté individuelle et encore une fois en se servant de l’hameçon du chèque dans une période si difficile pour le pouvoir d’achat, vous ne vous payez pas simplement des postes de fonctionnaires pour les supprimer, vous vous payez les fonctionnaires. Et cerise sur le gâteau, si ces derniers choisissent, enfin le mot choix est bien mal à propos, de démissionner pour toucher le chèque sans disposer d’un nouvel employeur dans le privé, c’est Pôle Emploi et l’assurance chômage qui devront s’en débrouiller. Nous savons que le gouvernement en place veut s’attaquer au statut des fonctionnaires en libéralisant les embauches par recours massifs aux contractuels ou par des plans de départs volontaires. Vous n’allez tout de même pas devenir un laboratoire d’essai du Macronisme ? ».

En réponse, le Président Martin a eu le mérite de la franchise : « Oui nous sommes attachés à la fonction publique mais nos contraintes nous obligent à nous recentrer sur nos missions obligatoires. Ce dispositif offre la liberté de choix, c’est une option proposée, les gens ont peut être des projets autres que d’embrasser la carrière de la fonction publique pendant 40 ans ».

Rappelant qu’il n’y avait « rien d’obligatoire là dedans », il a souligné que deux syndicats de la collectivité avaient émis un avis favorable, « sans oublier tous les agents qui ne sont pas syndiqués ». Il s’est engagé enfin à évaluer ce dispositif. Marine Caron a été dans le même sens tout « en relativisant l’ampleur de la mobilisation » des agents.

Et puisque cette dernière, dans sa réponse, a justifié la fermeture du service en charge des centres d’information et de dépistage des maladies sexuellement transmissibles par son coût et la baisse des moyens de la collectivité, Stéphane Barré lui a répondu que ce budget « est le même que celui que vous venez de voter pour créer un dispositif d’aide aux propriétaires de manoirs et de châteaux ».

Pour le groupe socialiste, Nicolas Rouly a apostrophé le président : « Ne faites pas semblant de ne pas comprendre, le sujet ce n’est pas si individuellement un agent s’en saisira, le sujet c’est l’outil que vous mettez en place pour diminuer les services et les effectifs. Assumez-le. Quant à votre évaluation, d’accord, mais avec les raisons qui poussent le bénéficiaire à solliciter sa sortie négociée de la fonction publique ».

Les groupes communistes et socialistes ont voté contre, le groupe écologie au Département s’est abstenu, le groupe des indépendants et le groupe des droites ont voté pour.

Pour télécharger la délibération : Rapport du 22 Novembre Indemnités départ

Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : 3.08 – Indemnité de départ volontaire

Des orientations budgétaires 2019 qui risquent fort de donner la jaunisse aux seinomarins

 Recettes de fonctionnement

= 1,43 Milliards

Dépenses de fonctionnement

= 1,26 Milliards 

Lors du Conseil départemental du 22 novembre, et avant la présentation du document d’orientations budgétaires par son vice-président Luc Lemonnier, c’est le Président Martin qui a tenu à préciser les contours des objectifs qu’il entend donner au prochain budget de la collectivité. Il a notamment déclaré : «  J’ai demandé aux services de poursuivre leurs efforts pour réduire les coûts de fonctionnement, tout en assurant un service public de qualité sur l’ensemble du territoire. Les actions qui ont été entreprises, notamment pour réduire la masse salariale, devraient permettre de diminuer les dépenses de plus de 8 Millions d’euros ».

Au titre des annonces nouvelles, le Président Martin a dévoilé :

  • Un renfort de la sécurité à travers le budget du SDIS et la sécurité routière.
  • L’accompagnement des programmes de renouvellement urbain dans le cadre de l’ANRU à hauteur de 54 Millions de 2018 à 2024 pour 11 sites.
  • Un effort sur l’aménagement numérique pour 10 Millions après les 25 Millions consacrés en 2018.
  • L’engagement d’un Plan jeunesse de 1 Million par an pour accompagner l’engagement citoyen.
  • Des efforts sur les équipements de loisirs et tourisme et notamment sur la base de loisirs de Jumièges.
  • Le lancement d’un Schéma départemental du livre et de la lecture publique 2019-2023.
  • La poursuite du Plan ambition collège avec 7 nouvelles opérations intégrées.

Les autres groupes étant bien peu bavards sur ces orientations, ce sont les élus du groupe communiste du Front de Gauche qui ont occupé le terrain, à travers notamment Stéphane Barré qui a développé une longue analyse sur « le double effet kiss’cool, dit « effet ciseaux » dans le jargon des experts comptables, que nous affrontons. Je veux parler du contexte que nous affrontons, pas des experts comptables, vous l’avez compris… Avec d’un côté une situation économique et sociale toujours aussi dégradée depuis la crise financière de 2008, et qui ne s’améliore pas malgré les promesses du Macronisme. D’où une pression de plus en plus forte sur nos missions de solidarité et donc sur nos agents et sur nos finances. Et de l’autre, un dogme libéral qui sévit au sommet de l’Etat, mais qui souffle ici aussi dans cet hémicycle, poussant à réduire toujours plus la dépense publique et à rogner sur les services publics ».

Estimant que « ce en même temps pour reprendre la formule présidentielle est totalement contradictoire, faire plus avec moins, n’est pas tenable », il a indiqué que « l’on peut chercher à faire diversion ou à se bercer d’illusion en voulant résoudre cette équation par des réorganisations, des mutualisations, des coups de rabots, à l’arrivée on se retrouve avec une réalité incontournable : une dégradation dans les réponses apportées par le service public ».

Reprenant les propos introductifs du Président Martin, il y voit la même contradiction : « Poursuivre vos efforts pour réduire les coûts de fonctionnement, tout en assurant un service public de qualité sur l’ensemble du territoire  trouve sa limite incantatoire ». Ajoutant que « ceci est mortifère dans une période où une grande partie de la population a justement besoin de collectivités locales et de services publics forts à leurs côtés », Stéphane Barré a mis en garde : « Si ce bouclier social, elle ne le trouve pas dans les réponses que la République et ses institutions lui apporte, il ne faut pas s’étonner qu’une partie de nos concitoyens lui tourne le dos et adhère aux thèses de ceux qui se proposent de tout balayer, la République comme ses valeurs ».

Dépenses sociales = 60,8 % du budget en 2017 dont + 3,4 Millions au titre du RSA 

Il a ensuite invité la majorité à tirer les enseignements de ses erreurs : « L’année dernière, votre majorité séduite par les promesses du Macronisme, avait ignoré nos mises en garde pour nous plonger dans un budget surréaliste intégrant une baisse considérable des dépenses sociales, au prétexte d’une embellie économique qui tenait plus du fantasme que de la réalité. Résultat, 6 mois plus tard il fallait bâtir en urgence un budget supplémentaire pour corriger le tir et réinjecter 8,5 Millions pour le RSA ».

Stéphane Barré a par conséquent appelé à « un budget 2019 plus ancré dans le réel et moins dans les illusions du Macronisme. J’ai conscience que cela peut être difficile pour certains d’entre vous, mais après tout, vous vous réclamez sans cesse du pragmatisme… Alors allez y ! ».

 Baisse des dotations de l’Etat qui représentent 20 % des recettes du Département en 2017 

= – 63,4 Millions entre 2013 et 2017

Relevant que le document mettait une nouvelle fois en avant les baisses des dotations, il a dit « attendre une action plus forte de la part de notre Conseil départemental en direction de ce gouvernement pour exiger des dotations à la hauteur pour conduire à bien nos missions. C’est particulièrement vrai envers les mineurs isolés. Mais c’est également vrai pour nous permettre de déployer les moyens nécessaires en vue d’accompagner les seinomarins afin qu’ils surmontent les effets d’une crise que ce gouvernement, comme d’ailleurs les précédents, se révèle incapable de solder ».

 Dépenses de personnel = 18 % du budget en 2017

+ 0,1 % par rapport à 2016 (300.000 €)

Ce qui en raison de l’évolution des carrières et des obligations règlementaires indique une baisse des effectifs, ce budget, à effectif constant, devant augmenter mécaniquement de 1,5 à 2,5 % 

Puis Stéphane Barré a dénoncé le plan social en cours au sein du Département : « Lors de votre élection, vous parliez de 500 postes en trop. Des organisations syndicales évoquent près de 300 suppressions effectives ou en cours. Nous souhaiterions donc disposer d’un bilan détaillé et exhaustif de l’évolution des effectifs. Car au delà des chiffres, ces ressources humaines demeurent à nos yeux les principales illustrations d’une volonté d’adapter les moyens aux besoins et non de faire entrer au chausse-pied ou au rabot les besoins dans les moyens… ».

Avant de plaider pour un changement de cap dans les priorités de la collectivité : « Intervenir à chaque âge de la vie, en soutien, en accompagnement des seinomarins, sur les problématiques auxquels ils sont confrontés, c’est notre raison d’être. C’est aussi sur cette capacité que nous sommes jugés. Et ce que nous entendons de plus en plus à ce propos nous inquiète. Franchement, il arrive un moment où il faut s’extirper de ses propres logiques pour regarder objectivement les choses en face et en tirer l’essentiel ».

« Vous avez été notamment élus sur un engagement de désendettement. Et vous avez fait de ce désendettement accéléré une priorité absolue. Nous n’étions pas d’accord, nous vous avons alerté sur les conséquences de cette logique dans une période où la pauvreté progresse, où la précarité s’installe, où les problématiques sociales s’étendent. Nous n’étions pas d’accord, vous êtes restés sourds à nos arguments. Or, vous aviez placé la barre à 120 Millions de désendettement de plus sur ce mandat que le désendettement normal de la collectivité, c’est fait, c’est même dépassé au prix de mesures douloureuses qui ont assurément fragilisé notre capacité à agir, notre capacité à accompagner, notre capacité à soutenir ».

 Sommes mobilisées pour le « désendettement accéléré » de la collectivité

= 134,78 Millions depuis 2015

Estimation de la dette en 2018

= 1,1 Milliard

« A l’approche de ce nouveau budget, nous craignons qu’en voulant forcer le trait en prolongeant cette priorité dogmatique, vous nous envoyiez tous dans le mur. Car la collectivité est en train de craquer, entendez-le ! ».

Et alors que les orientations 2019 visent à une diminution de la masse salariale de 5 %, Stéphane Barré a mis en garde : « Ce que nous constatons c’est que l’urgence sociale ne faiblit pas. Ce que nous constatons, ce sont des CMS qui certes sont restés en place, mais dont plusieurs sont en souffrance… Ce que nous constatons, ce sont des assistantes sociales connues et reconnues par les usagers à qui l’on demande de faire du chiffre, de chronométrer le temps passé sur un « dossier »… Ce que nous constatons, ce sont des CCAS qui alertent sur leur surcharge en raison des difficultés de réactivité des équipes du CMS d’à côté. Ce que nous constatons dans les PMI, ce sont des départs de médecins et d’infirmières. Ce que nous constatons, c’est un besoin d’insertion mais c’est 31 Référents Spécialisés en Insertion qui sont supprimés. Ce que nous constatons, c’est de gros délais de réponse et absences de réponse à la MDPH et une législation du travail qui n’est pas respectée. Ce que nous constatons, ce sont des conseils d’administration de collèges qui alertent à travers des motions parce que les personnels non enseignants et leur dotation de fonctionnement ne sont plus suffisants pour accueillir dans de bonnes conditions et garantir la sécurité des élèves et de leurs enseignants. La réalité que nous constatons c’est une force de frappe départementale que l’on pressure et réduit. Un bouclier social qui commence à se percer ».

Et de dénoncer « des logiques comptables qui conduisent à une perte de substance. La collectivité fout le camp à petit feu et son utilité commence à être contestée. Vous croyez vraiment à la pertinence de communiquer sur les abris-bus sur les millions mobilisés pour le désendettement alors que ceux qui l’attendent, je veux parler du bus pas du désendettement, expriment des besoins, souvent de première nécessité ? ».

Avant de conclure : « Nous attendons de notre prochain budget, qu’il mette fin à la mobilisation disproportionnée de fonds publics pour servir un désendettement financier et qu’il utilise ces fonds pour résorber la dette sociale que nous commençons à contracter vis-à-vis des seinomarins. Cela passe par l’injection dans nos budgets en faveur des solidarités et de l’éducation des millions qu’ils appellent. Auxquels il convient d’ajouter un effort supplémentaire pour la prise en charge des mineurs non accompagnés. Nous enverrons ensemble la facture à Matignon, en délégation. Nous attendons aussi que ce budget, dans son volet d’employeur, s’écarte des logiques de compression, de réduction, pour tout simplement fournir à nos services, à nos agents, les possibilités de conduire leurs missions. Et ainsi, en 2019, nous pourrions tous nous rejoindre sur un même budget. Faites un pas, nous ferons l’autre. Quel beau et fort signe délivrerions-nous ainsi… Chiche ! ».

Pour le groupe socialiste, plusieurs interventions ont dénoncé la baisse de moyens affectant des CMS et la signature avec l’Etat du contrat de réduction de la dépense publique en Seine-Maritime.

Pour le groupe des indépendants, Dominique Métot a dit « soutenir la nécessité de contenir les dépenses publiques, de réduire la dette, mais à condition qu’elle n’affecte pas le bon fonctionnement des centres médico-sociaux », et en particulier sur son canton qu’il a pris en exemple… Il a proposé par ailleurs « la cession de la base de loisirs de Jumièges à la Métropole ».

En réponse aux diverses interventions et notamment à celle de Stéphane Barré, le Président Martin n’a pas saisi la main tendue, en rappelant, pour relativiser, « ce qui attendait le Département avec la poursuite du plan de rigueur trouvé dans les cartons à son arrivée… ». Puis, en écho à la polémique sur la signature du contrat financier avec l’Etat, il a « cherché à comprendre comme des élus peuvent voter pour ce dispositif à la Ville de Rouen et à la Métropole, tout en votant contre au Département et à la Région… ». Une contradiction dont il a exonéré les élus communistes, reconnaissant qu’ils s’étaient prononcés contre ce contrat à tous les étages.

Toujours pour la majorité, Jean-Christophe Lemaire s’est dit « inquiet sur les conséquences du Brexit pour le Département », Alban Bruneau lui suggérant plutôt d’essayer de « comprendre ce qui fait qu’un peuple a voulu sortir de la communauté européenne… Des interrogations utiles pour nous interroger sur nous-même… ». Poursuivant sur les orientations budgétaires proposées, il a estimé qu’« avec le poids de la dette que vous allégez, c’est toute la collectivité que vous amaigrissez ! Vous allez nous donner la jaunisse ! », faisant ainsi au passage une allusion au mouvement des Gilets jaunes.

Puis il a développé : « Comprenons-nous bien, nous ne sommes pas des adeptes de la dette et il n’est pas besoin de nous expliquer en quoi baisser l’endettement contribue à restaurer des marges de manœuvre. Ce que nous contestons c’est la priorité absolue donnée à cette politique sur toutes les autres, car elle se fait au détriment de la satisfaction de besoins non ou mal satisfaits qui sont dans notre champ de compétence, là où nous sommes attendus. Là où se situe notre utilité. Si encore ces besoins étaient en diminution parce que la vie serait plus belle pour la plupart de nos concitoyens, on pourrait vous dire pourquoi pas en profiter pour mobiliser des millions supplémentaires à ceux qui sont mécaniquement déjà consacrés au remboursement de la dette. Or vous savez que ce n’est pas le cas ».

Il a fait ensuite état de ce qu’il entend « dans les conseils d’administration des collèges, dans mes permanences, dans mes échanges avec les travailleurs sociaux notamment du Centre social : un Département de plus en plus critiqué parce qu’il peine à répondre présent. Et croyez-moi, personne ne me parle du désendettement et de votre autosatisfaction à avoir mobilisé 100 Millions à cet effet. Vous vous rendez compte de l’impact de ce chiffre et de ce slogan sur ceux qui sont exposés aux difficultés de la vie ? Une simple partie de ces dizaines de millions substitués à la satisfaction des besoins pour les réinjecter au profit des crédits à déployer sur tous les fronts des solidarités permettrait de tenir les deux bouts ».

Luc Lemonnier se disant guidé par le « pragmatisme et l’expérimentation » et lui ayant répondu par une leçon comptable en qualifiant les positions du groupe communiste de « vision romantique », Stéphane Barré lui a offert un résumé : « 1 : Arrêtez d’être trop gentil avec ce gouvernement. 2 : Arrêtez de vous en prendre au personnel. 3 : Cesser de mobiliser des millions au désendettement accéléré en prenant sur des moyens nécessaires pour répondre à des besoins de proximité. Et alors nous voterons votre budget ».

Le mot de la fin est revenu à Séverine Botte à travers l’alerte qu’elle a lancée sur le secteur associatif de l’aide à domicile.

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : 3.01 – DOB

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban Bruneau : 3.01 – DOB utilité interv AB

 

Séverine Botte alerte sur la situation des associations de l’aide à domicile et en particulier sur l’AAFP/CSF 76

 

Profitant du débat d’orientations budgétaires 2019 organisé dans le cadre du Conseil départemental du 22 novembre, Séverine Botte a tiré le signal d’alarme face « aux graves menaces qui pèsent sur l’association l’AAFP/CSF 76 bien connue pour intervenir auprès de 3.500 bénéficiaires avec ses 650 salariés, et qui risque de se retrouver en cessation de paiement au 10 janvier prochain ».

« Ne doutant pas que nous partagions tous ici la nécessité d’aider ces associations au regard des missions indispensables qu’elles assument, mais aussi pour les mettre à l’abri, et protéger leurs bénéficiaires comme les aides à domicile, de certains prédateurs du secteur privé pour qui la dépendance est un business et les aides à domicile des salariées jetables et corvéables à merci », elle a demandé des mesures de sauvetage pour l’AAFP.

Dans son intervention, Séverine Botte a dénoncé au passage « la timidité avec laquelle les gouvernements s’emparent de l’enjeu de société représenté par la perte d’autonomie. Ils avaient pris l’engagement de couvrir l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA) à hauteur de 40 %, ils la financent aujourd’hui pour 28 %. Et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie contribue à l’effacement du trou de la Sécu plutôt qu’au soutien des politiques publiques en faveur des personnes en perte d’autonomie ».

Dans sa réponse, la vice-présidente Blandine Lefebvre a affirmé les recevoir très prochainement pour la troisième fois et a convenu d’une « situation fragile pour une association nécessaire », rappelant que le Département « a toujours répondu présent » à ses côtés. Puis, elle a indiqué que « l’AAFP a signé un contrat de services et de moyens qui lui permettra d’amortir quelque peu les difficultés rencontrées ».

Revenant sur les propos de Séverine Botte sur le secteur privé, elle lui a répondu : « Je vous trouve dure car le modèle économique de ce secteur c’est de faire aussi avec le secteur privé, le secteur associatif n’étant pas suffisamment dense pour couvrir tous les besoins des bénéficiaires du département ». Elle a conclu : « Nous accompagnons l’AAFP, mais elle a reçu déjà beaucoup d’aides publiques ces dernières années. Nous ne reculerons pas pour autant devant aucune difficulté. Je suis dans une démarche positive mais c’est un secteur difficile partout en France soumis à concurrence ».

Pour sa part le Président Martin a rappelé tout ce que fait la collectivité pour soutenir le secteur associatif de l’aide à domicile, tout en précisant « qu’il ne pouvait pas compter que sur la collectivité ».

Pour télécharger l’intervention complète de Séverine Botte : 3.01 – DOB AAFP interv SBO