Archive dans 14 décembre 2018

Un Conseil départemental de jaune vêtu s’est déroulé le 10 décembre, en plein mouvement des gilets de la même couleur, tellement ce qu’il exprime fut présent à des degrés divers dans les interventions des uns et des autres…

Si les élus communistes du Front de Gauche ont été les seuls à lui apporter clairement leur soutien, il fallait voir dans la crise sociale et sociétale que traverse le pays, l’explication de déclarations et prises de position pour le moins surprenantes…

Sur les bancs de la Droite tout d’abord, où ils ont appelé à une Europe plus sociale lors du débat sur les conséquences du Brexit ou quand ils ont attribué aux politiques qu’ils développent une vertu visionnaire… Même si, c’était plus fort qu’eux, ils ont dénoncé les graves conséquences des blocages sur l’économie…

Sur les bancs également du groupe socialiste qui a visiblement daté le début de la crise à l’élection du Président Macron, exonérant son prédécesseur de toute responsabilité, et appelant à la tenue d’une conférence sociale, démocratique et écologique au niveau départemental.

Ou sur ceux des élus indépendants, qui après avoir porté la voix des Gilets jaunes qui n’en peuvent plus « de l’écart entre leur réalité et les privilégiés » et mis en garde contre la baisse de la dépense publique dans les secteurs des solidarités, ont finalement voté un budget pourtant qualifié par Stéphane Barré pour le groupe communiste de « budget de gestion, pas de budget de crise, même pas un budget de gestion de crise ».

Un budget qui réduit les dépenses de personnel à hauteur de – 3,19 % et qui confirme la suppression de près de 300 postes, « le bouclier social » appelé par les élus communistes se transformant ainsi en « plan social » dans les services publics départementaux.

Il y avait décidément de quoi en perdre son latin en écoutant les débats même si, à l’heure des votes, tout le monde reprenait bien sagement son rang.

Une séance du Conseil marquée également par des sujets consensuels comme la création au 1er janvier du port de pêche départemental du Havre, la mise en œuvre de 4 nouveaux dispositifs en faveur de la jeunesse dont le retour à l’aide au permis de conduire, ou encore la restructuration de la RD6015 entre Le Havre et Yvetot même si, comme l’a souligné Alban Bruneau, elle doit impérativement s’accompagner d’une action sur les péages de l’A29 parallèle, « au risque de voir ces travaux tout compliquer et passer à côté de leur sujet ».

C’est surtout sur le front des solidarités que les plus vifs échanges ont été observés. Sur le catastrophique bilan des contrats aidés que Sophie Hervé a qualifié de honteux pour tous ceux qui galèrent pour pouvoir retrouver le chemin de l’emploi. Sur le soutien aux collèges puisque la Droite a refusé de revenir, à la demande du groupe communiste formulée par Séverine Botte et du groupe socialiste, sur les baisses de dotations pour leur fonctionnement. Sur la fermeture de la crèche départementale. Ou sur la mise à l’abri des mineurs non accompagnés présents en Seine-Maritime pour laquelle une commission d’information et d’évaluation a d’ailleurs été créée par le Conseil.

Pour télécharger le résumé des interventions et des débats : En Direct 2018 12

Pour télécharger la version de synthèse : En Direct 2018 12 – Synthèse

Pour le premier débat introductif du Conseil départemental du 10 décembre, le groupe des élus indépendants a abordé le plan stratégique en vigueur au sein de la collectivité départementale.

Dominique Métot a questionné sur le plan stratégique annoncé par courrier du Directeur général des services du Département à tous les agents afin « d’optimiser la collectivité pour un service départemental efficient ». Il en a énoncé les axes : « Externalisation de certaines prestations, mutualisations, maitrise des dépenses de fonctionnement… », avant d’affirmer que s’il « partage la nécessité de contenir la dépense publique, plusieurs aspects méritent des éclaircissements sur les conséquences de ce plan sur nos politiques sociales ».

Rappelant que « les citoyens ne supportent plus l’écart entre leur réalité et celle des privilégiés », il a tenu à alerter sur les conséquences de l’objectif de réduction de 5 % des postes et les externalisations : « La vigilance s’impose dans le domaine social. La collectivité publique doit assumer tout son rôle ». Prenant l’exemple de la décision de recourir à un prestataire pour l’évaluation des mineurs non accompagnés, il a demandé au Président de « nous informer sur les implications de ce plan dans nos services en particulier dans le secteur social, sur les Centres Médico-Sociaux, l’ASE, le handicap… ».

Puis il a conclu : « Nous tenions à vous faire part de nos inquiétudes et notre étonnement face à ce que nous avons lu. Nous rappelons notre attachement au maintien du service public ».

Des questions pertinentes mais sans réponses précises apportées par la majorité, et des inquiétudes et un étonnement qui n’empêcheront pas son groupe de voter le budget présenté en fin de séance.

Pour le groupe communiste du Front de Gauche, Stéphane Barré a cité à plusieurs reprises la publicité d’une banque pour mettre en garde contre les effets des placements boursiers :« La recherche de la performance comporte des risques de perte en capital… », avant de s’en expliquer : « Quel est notre capital à nous ? Ce n’est pas notre argent, ce sont nos agents. Cette recherche de la performance, que nous comprenons de votre contrat stratégique, induit la compétition, le meilleur rendement, un peu comme on attend d’une machine, d’un retour sur investissements. Et nous vous répondons que cette recherche de la performance comporte un risque de perte de notre substance : notre utilité, et un risque de perte de notre capital : nos agents ».

Car, pour Stéphane Barré « ce contrat stratégique semble basé sur des objectifs comptables, pas sur la prise en compte des nécessités de la population, de ses besoins à satisfaire. Il devrait porter le renfort des moyens dans les CMS et PMI, pousser nos interventions dans le champ ô combien indispensable de l’insertion, agir avec audace pour lutter contre le non recours ou encore de devenir irréprochable sur la prise en charge de tous les mineurs isolés ».

Il a donc mis en garde contre ces orientations : « Un CMS ouvert toute la journée, ce n’est pas la même chose que de répondre par des permanences ou des agents tournant au point de leur donner le tournis ; Solliciter et se confier à une assistante sociale que l’on connaît, ce n’est pas la même chose que de devoir prendre sa voiture pour trouver une écoute inconnue dans un autre CMS ; Prendre un ordinateur ou une tablette, pour beaucoup d’usagers, cela n’a pas le même sens, ni la même facilité que d’être renseigné par un agent qualifié…

Tout ceci pour illustrer que par les temps qui courent, la réduction de 5 % des effectifs ce n’est pas admissible, ce n’est pas compréhensible ».

Il a conclu qu’« un contrat stratégique devrait consister à un engagement de la collectivité de soutenir nos agents à chaque instant. Pas de tenter de les compresser, de les fragiliser. Nous ne gérons pas une entreprise où le rendement est de mise. Seule compte la couverture et la satisfaction des besoins. C’est le sens même du service public. Ne rien laisser passer, aucun appel à l’aide, aucun besoin d’accompagnement. Et pour se faire, malgré nos contraintes, les marges existent. Tout est toujours une question de choix et de priorités. Alors, n’oublions pas : la recherche de la performance comporte des risques de perte en capital… ».

Pour le groupe socialiste, Nicolas Rouly a relayé « les difficultés perçues dans les collèges concernant l’externalisation souhaitée pour certaines prestations au moment même où beaucoup subissent des pertes de dotations émanant du Département ».

Marine Caron, pour la majorité, a souhaité « remettre dans son contexte ce contrat qui concerne non pas les politiques publiques du Département mais les orientations internes à la collectivité ». Ce contexte, c’est « un héritage lourd à porter et une situation budgétaire difficile. Les choix d’hier ont amputé notre capacité à agir demain. Et le contrat signé avec l’Etat limite nos dépenses ». Elle a par conséquent souligné « la nécessité de nous réinterroger sur nos politiques publiques ». D’où ce contrat qui « est un cadre d’orientation répondant à une commande du Président à travers la lettre de mission remise au nouveau Directeur général des services ».

Elle a conclu en cherchant à relativiser : « Oui cette baisse de la masse salariale est dedans, mais loin de constituer la majeure partie de ce plan. 232 postes sont amenés à être supprimés, 5 % des effectifs, c’est loin des 500 suppressions préconisées par la Chambre régionale des comptes… Il faut rassurer les agents car il y a beaucoup de fantasmes dus à ceux qui caricaturent notre action ».

Précisant au passage qu’il n’y a eu, depuis le début du mandat, « qu’un seul poste en moins dans tous les services en charge des solidarités », elle a précisé que ce contrat était un « outil de management, non pas destiné à détruire notre service public mais bien à le consolider ».

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : DPD 1 – Contrat stratégique – SBA

 

Le second débat de politique départementale du 10 décembre,  ouvert par le groupe majoritaire des droites, tournait autour des conséquences du Brexit en Seine-Maritime.

En introduction, Marine Caron a fait part des « fortes inquiétudes et des conséquences inquiétantes » en cas de Brexit dur, sans accord préalable, avant de lister les sujets qui impactent notre territoire, dont la pêche et le transmanche : « Nos regards se tournent sur la ligne transmanche et son terminal de Dieppe. 5 Millions d’investissements sont à réaliser très rapidement pour s’adapter ». Dans sa conclusion, elle a estimé « à l’aube des élections européennes », que « le Brexit prouve la nécessité d’une refondation européenne pour assurer le développement économique mais aussi social et sociétal ».

Juin 2016 : 52 % des Britanniques ont choisi par référendum de quitter l’Union Européenne L’échéance est fixée au 29 mars 2019

Puis son collègue Alain Bazille a jeté un froid en affirmant que « l’existence de la ligne transmanche est posée », mettant en cause l’absence de réponse de l’Etat face aux enjeux, mais aussi « sa politique en faveur des grands ports nationaux et son désintérêt des petits ports ». Il a appelé à « aller ensemble défendre la Seine-Maritime à Paris et obtenir des moyens pour le port de Dieppe ».

Pour le groupe communiste du Front de Gauche, Alban Bruneau a surtout rappelé la volonté exprimée par une majorité de Britanniques de quitter l’Union Européenne, avant de relever : « Comme s’il s’agissait d’un saut d’humeur que la raison finirait par emporter, nos gouvernements, celui-ci comme le précédent, viennent seulement de se réveiller en mesurant toute l’étendue des conséquences que cette décision, pourtant annoncée depuis deux ans et demi, entrainerait. A l’exception notoire de la finance puisque dès le lendemain du British Exit on commençait à faire les yeux doux aux traders de la City pour les attirer à Paris, rien n’a été fait, rien n’a été anticipé ».

Partageant les inquiétudes exprimées mais refusant de dramatiser, il a complété : « Ce que vous n’avez pas relevé c’est que le budget de l’Etat en 2019 n’a absolument rien intégré qui soit de nature à rassurer ! Il a prévu d’embaucher 700 douaniers sur 3 ans, tout en supprimant 100 postes dans la continuité de la suppression de 6.000 postes de douaniers en 20 ans. Cette augmentation est très largement sous-estimée ».

Conséquences de la logique de baisse de la dépense publique en France : Port du Havre : Moins de 0,5 % des 2,5 millions de conteneurs sont actuellement contrôlés

Rappelant que « la façade maritime partage une frontière avec le Royaume-Uni et un très grand nombre d’entrées aériennes et terrestres, et que dans à peine 4 mois, il faudra des bureaux de douane dans tous ces lieux pour que la frontière ne soit pas une passoire », Alban Bruneau a informé que « les bureaux de contrôle ne sont même pas encore construits et les contrôles à venir seront fait par des fonctionnaires qui n’auront pas les moyens humains d’effectuer ce travail ».

Et de révéler que « la situation douanière dans les ports français comme au Havre pose d’ailleurs déjà de sérieux problèmes de fiabilité du fait d’un manque criant de matériel et de personnel : c’est moins de 0,5% des 2,5 millions de conteneurs qui sont contrôlés. Nous n’avons que 25 contrôleurs au Havre. C’est ridicule au regard des défis du commerce international, des contrefaçons ou de la circulation des drogues ou de tous les autres trafics illégaux ! ».

Recettes issues des douanes = 20 % du budget de l’Etat

En cause « cette logique dogmatique de réduction de la dépense publique qui va donc de nouveau se fracasser contre les réalités. Cela devient décidément une habitude avec ce gouvernement. Or la dépense publique c’est un investissement sociétal, et ici, un investissement économique. Les recettes issues des douanes constituant 20 % des recettes de l’Etat ».

Au chapitre des conséquences, Alban Bruneau a aussi dénoncé « la décision de la Commissaire européenne aux transports de modifier le corridor européen maritime Nord-Méditerranée par nécessité d’en retirer les ports britanniques, mais en excluant les ports français, pour relier ceux de la République d’Irlande avec ceux de Belgique et de Hollande. Cette décision n’est pas que technocratique, elle cache comme dans le dossier du canal Seine-Nord, une volonté de l’Europe libérale de favoriser les ports du centre de l’Europe. Elle a soulevé l’indignation et entrainé la mobilisation de nombreux élus dans toute leur diversité, de notre collègue Le Bodo à Jean Paul Lecoq, en passant par Xavier Bertrand. Mais nous sommes en droit de nous demander où était notre gouvernement pendant que tout ceci a été ficelé ? ».

Avant de fustiger « une nouvelle fois le poids de cette Commission européenne élue par aucun citoyen qui cherche à diriger l’Europe comme on dirige un Conseil d’administration ».

Dans sa conclusion, Alban Bruneau a invité ses collègues « à s’interroger sur les raisons qui ont conduit un peuple à vouloir sortir de cette Union Européenne. Une Union devenue un carcan plutôt qu’une chance pour les peuples, bien éloignée de la superbe idée de coopération entre les nations pour bannir la guerre et les conflits qui avait motivé sa création ».

2005 Référendum en France sur le projet de constitution libérale de l’Union Européenne Non = 55 %

Occasion pour lui de rappeler : « 55 % des Français ont été dépossédés de leur vote après le référendum de 2005. Près de 15 ans plus tard, l’Union Européenne, amputée du Royaume-Uni dès 2019, minée ici et là par les populistes, ferait mieux d’être plus attentive aux besoins des peuples qui luttent pour une société plus équitable, éthique, plutôt que d’écouter ceux qui œuvrent à un monde où leur boussole indique le profit plutôt que l’humain. Dans toute l’Europe, les gilets jaunes ne sont pas loin… ».

Pour le groupe socialiste, Didier Marie a énoncé à son tour les conséquences catastrophiques d’une absence d’accord, tout en précisant que la Cour de justice européenne a trouvé une possibilité offerte aux Britanniques de revenir sur le Brexit sans vote.

Puis, « concernant les menaces sur la ligne transmanche », il a demandé « de ne pas tout mettre sur le dos de l’Etat ou du Brexit », dénonçant « le déséquilibre dans les interventions de la Région. Tous les ports de commerce non nationaux en Normandie sont désormais regroupés, mais ils ne sont pas tous égaux, ils sont mis en compétition ».

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : DPD 2 – Brexit – AB

Pour le troisième débat de politique départementale, du Conseil du 10 décembre, le groupe « agir avec l’écologie au Département » a pris comme thème la réforme gouvernementale du sport.

Catherine Depitre, citant notamment Marie-George Buffet, a fait part de ses inquiétudes face aux décisions gouvernementales à l’encontre du mouvement sportif, rappelant l’importance du sport dans la société et pour la santé.

Séverine Botte au nom du groupe communiste du Front de Gauche a tenu à mettre en évidence « le poids et la diversité du mouvement sportif en Seine-Maritime, et l’enjeu sociétal du sport, que ce soit en matière de santé, de lien social, d’éducation mais également en matière de création d’emplois ».

Le sport en Seine-Maritime : 263.000 licenciés / 2.565 clubs

Elle a dénoncé « ce gouvernement qui a choisi de réformer la gouvernance du sport issue d’une volonté politique considérant le sport comme un véritable service public et reposant depuis plus de 50 ans sur deux principes fondamentaux : la délégation par l’État de l’animation et de la gestion du sport à des structures essentiellement associatives d’une part, et la solidarité au sein des fédérations entre le sport amateur et le sport professionnel, d’autre part.

Une organisation qui a contribué, grâce au Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), à l’organisation des délégations françaises aux grands événements sportifs, soutenu financièrement les associations et les collectivités dans le développement local du sport et a permis à 1.670 conseillers techniques sportifs répartis sur tout le territoire, d’intervenir auprès des fédérations principalement sur des missions de détection et d’entraînement des sportifs de haut-niveau, ou de formation ».

Budget du Ministère des sports – 7 % en 2018 – 6,2 % en 2019

Pour Séverine Botte « l’ensemble de cette dynamique, originalité de notre modèle Français, la nouvelle gouvernance l’écarte d’un revers de main en supprimant le CNDS au profit d’une Agence du sport qui prendra la forme d’un Groupement d’Intérêt Public avec deux missions : la haute performance et le développement des pratiques. Or, cette agence composée de l’Etat, du mouvement sportif, des collectivités, principales financeurs du sport, et du monde économique, va  limiter la démocratie et illimiter le marché, pour reprendre une formule du penseur d’économie libérale Friedrich Hayek ».

« Une situation critique qui conduira inévitablement à une baisse des moyens accordés au sport non-professionnel, la haute performance, le sport médaillable étant semble-t-il sanctuarisé ».

Moralité pour Séverine Botte : « Pour nous, accueillir les J.O. c’est aussi et surtout soutenir les associations sportives, les bénévoles dirigeants, les sportifs amateurs ainsi que les professionnels de la filière sportive qui encadrent les pratiques et permettent ainsi le développement du sport. Soyez en convaincu, ces mauvais choix budgétaires alourdiront un peu plus la charge des financements de nos collectivités territoriales, de notre Département. 85% des associations sportives bénéficient actuellement d’un financement public.

D’où notre inquiétude et notre opposition à ce projet qui accentuera les inégalités, tant territoriales que sociales ».

Emplois dans le domaine de l’animation sportive = – 18 %

Et de rappeler que « les réformes territoriales successives favorables au développement des EPCI, métropoles et autres communautés d’agglo amplifient le phénomène en encourageant le regroupement des clubs dans le but unique d’optimiser et de réduire les financements, au détriment des choix des pratiquants qui veulent des activités diversifiées, des clubs de proximité et à taille humaine ».

Séverine Botte a conclu : « A des choix contestables et contestés par le mouvement sportif et les sportifs de haut niveau eux-mêmes, s’ajoutent la suppression des emplois aidés. Un effet néfaste pour nos associations qui se fait déjà sentir avec une diminution conséquente (18%) des emplois dans le domaine de l’animation ».

Pour la majorité, Chantal Cottereau, Sébastien Tasserie ou Denis Merville ont regretté « des décisions venues d’en haut », « leurs conséquences sur les budgets des collectivités territoriales et des clubs pourtant essentiels dans notre vie locale », mais tout en confirmant la nécessité de « réformer la gouvernance ». Ils ont toutefois précisé « qu’il ne fallait pas commencer par baisser les budgets… Il ne fallait pas mettre la charrue avant les chevaux ».

Pour télécharger l’intervention complète de Séverine Botte : DPD 3 – Sport – SBO

 

Pour le quatrième débat d’introduction au Conseil départemental du 10 décembre, le groupe socialiste a proposé la tenue d’une conférence sociale, démocratique et environnementale en Seine-Maritime.

Par la voix de Nicolas Rouly le groupe socialiste est revenu sur le mouvement des Gilets jaunes, sa réalité, ses enjeux, retenant notamment l’exigence de démocratie locale : « Certes ce qui s’exprime aujourd’hui est une crise du pouvoir d’achat, mais c’est aussi la confirmation d’une défiance persistance de nos concitoyens envers les institutions représentatives ».

Aussi, il a souligné « la nécessité de débattre au plus près des territoires », avant de proposer de s’emparer de la demande gouvernementale pour organiser en Seine-Maritime « une conférence sociale pour renouer les fils du dialogue comme le propose la Fédération des petites villes à travers l’ouverture des mairies pour recueillir des cahiers de doléances ».

Pour le groupe communiste, Sophie Hervé a répondu : « Quand il s’agit de discuter avec les gens et leurs organisations collectives, de politique, de stratégie, d’enjeux de société et de propositions, nous répondons toujours présents. Car en effet, notre République souffre d’un manque de dialogue, de concertation. Pas celle qui consiste à décider puis à concerter pour la forme, comme lors de la réforme ferroviaire par exemple, mais la vraie concertation, celle qui n’écrit pas les conclusions avant la fin des échanges ».

Elle a tenu à dénoncer « l’échec cinglant de la méthode comme de la vision libérale, poussées jusqu’à l’extrême, jusqu’à la rupture, par le duo Macron-Philippe, mais que le précédent duo Hollande-Valls portait également fussent-t-elles avec une teinture sociale : qui sème le vent récolte la tempête ! ».

Sophie Hervé a estimé que « cette conférence serait utile pour guider, quitte à les réorienter, les politiques conduites par notre Conseil départemental afin de prendre en compte les exigences qu’impose la situation économique et sociale, mais aussi ce qu’attendent les citoyens seinomarins. Mais elle pourrait aussi apporter sa pierre à l’édifice national pour redynamiser une 5e République à bout de souffle ou en construire une 6e. Parce qu’au-delà des échanges, ce sont bien les actes concrets qui comptent. Ne pas débattre pour gagner du temps, débattre pour agir autrement ».

Céline Sineau-Patry, pour la majorité, a retenu du mouvement la fracture entre « les grandes métropoles et les territoires ruraux ». Concernant la proposition du groupe socialiste, elle a estimé que « c’est l’Etat qui est en cause et les attentes des gilets jaunes sont du ressort de décisions nationales. C’est aux représentants de l’Etat d’organiser ces concertations, de manière uniforme sur tout le territoire ».

Nicolas Rouly ayant pris exemple dans son intervention des ateliers qu’il avait organisé, Charlotte Masset a rétorqué que les personnes qui s’y rendaient « n’avaient pas franchement le profil de ceux qui ont des gilets jaunes », estimant que « notre majorité a compris les attentes du mouvement au point de les anticiper, notamment sur le ras le bol fiscal. C’est pour cela que nous n’avons pas augmenté les impôts. Même chose concernant le sentiment de décrochage des milieux ruraux avec notre dispositif pour soutenir les investissements communaux. Si le groupe socialiste avait compris tout cela, il ne serait pas aujourd’hui dans l’opposition ».

Dominique Métot, pour le groupe des indépendants, a invité « à un peu de cohérence » citant notamment les propos du maire du Havre et vice-président du Département qui a affirmé dans la presse du jour « Nous n’avons pas vocation à tout attendre de l’Etat. C’est donc peut-être vers le Département, vers les entreprises que nous pourrions, collectivement, voir comment rassurer à court terme avant de pouvoir donner des perspectives sur les moyen et long termes ».

Stéphane Barré s’est alors étonné : « Pour beaucoup vous semblez découvrir le ras le bol généralisé qui s’exprime à travers le mouvement des Gilets jaunes et vous tentez d’inventer des solutions. Mais ce qui se dit, nous vous le disons depuis des années. Macron paye sa propre ardoise et aussi celle de ses prédécesseurs, Sarkozy et Hollande. Quant aux solutions, c’est simple, écoutez ce qui est dit. Il faut changer le cap des politiques que vous soutenez. Remettez l’humain d’abord et la finance après ».

Le Président Martin a conclu en déclarant « être en attente des annonces pratiques pour l’organisation des concertations annoncées sous les trois mois, par le Président de la République. Et le Département y prendra toute sa place, mais sans se substituer à l’Etat qui est directement concerné ».

Un débat assez confus côté majorité où tous les élus disaient comprendre le mouvement, mais au milieu desquels Jean-Christophe Lemaire venait dire que « l’économie locale est en danger en raison des blocages ». Certains de ses collègues affirmant que « l’une des clés pour sortir de la crise passait par les départements », alors que d’autres renvoyaient l’initiative à l’Etat. L’occasion surtout pour eux d’afficher une autosatisfaction promotionnelle à partir des politiques développées en Seine-Maritime, certes « avec humilité », mais visiblement sans aucune remise en cause…

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : DPD 4 – Conférence sociale – SH

 

Le dernier débat introductif du Conseil départemental du 10 décembre, porté par le groupe communiste du Front de Gauche, se proposait de remplacer le plan social en vigueur dans la collectivité par un bouclier social.

Stéphane Barré a invité chacun élu du Conseil à s’arrêter sur « le sens de notre action collective : Comment ce mandat qui se déroule dans une période aussi difficile et tourmentée pour un nombre croissant d’habitants peut-il être ressenti par les seinomarins ? Qu’en attendent-ils ? Qu’en retiendront-ils ? ».

Et de développer : « La situation sociale se dégrade depuis 2008, les problématiques portant atteinte au bien être des foyers se diversifient et les perspectives économiques ne laissent pas entrevoir à court terme une embellie capable d’inverser ces tendances. Mais au-delà de ces constats statistiques, cette fin d’automne en jaune fait éclater l’impérieux besoin de remettre l’humain au centre de toutes les politiques publiques.

Réveil ou révolte citoyenne selon le degré d’appréciation que l’on porte au mouvement des Gilets jaunes, qui au passage fait suite à des dizaines de mouvements sociaux ces dernières années, il n’est plus contestable que la pression et l’exigence des citoyens pour que leur quotidien change doit conduire à des changements de cap, des virages dans les politiques conduites. 

Ceux qui avaient misé sur la résignation, l’individualisme, la fin des collectifs pour théoriser leurs politiques libérales en sont pour leurs frais ».

Stéphane Barré n’a pas souhaité reprendre « les raisons qui ont conduit à cette situation totalement paradoxale et inacceptable dans l’un des pays les plus riches du monde où la richesse progresse désormais d’année en année », pour concentrer son propos sur une alerte : « Nous avons le sentiment, que je sais partagé par des élus locaux, des travailleurs sociaux, des organisations syndicales, et bien entendu par des usagers, qu’un décalage de plus en plus grand se créait entre les attentes exprimées, les besoins à couvrir, et la réalité de notre action ».

Estimant que « nous n’en sommes peut-être pas encore à un mouvement spécial Département des Gilets jaunes », il a mis en garde :« Avec ce que nous constatons à l’étage du dessus sur la déconnexion des politiques libérales avec la réalité du vécu et des attentes des citoyens, il serait bon d’en tirer ici les enseignements, dans les temps. C’est-à-dire maintenant ».

Egratignant au passage « la campagne de communication sous forme d’autosatisfaction sur les 100 Millions bloqués par la collectivité pour se désendetter plus vite que la musique, qui s’affiche dans tous les abris bus de Seine-Maritime en plein mouvement des Gilets jaunes venant exprimer une urgence sociale et fiscale », il a estimé qu’il n’était « nul besoin de rappeler nos contraintes budgétaires pour continuer d’illustrer qu’ici on fait de notre mieux. Nous l’avons déjà dit, au regard des enjeux et des réalités d’une part importante de la population et notamment du foyer sur dix qui vit chaque jour en dessous du seuil de pauvreté, faire de son mieux ne suffit pas ».

Et pour cela, Stéphane Barré refuse « les réponses par des cours de comptabilité et de gestion en utilisant un logiciel que nous ne partageons pas. Nous administrons des collectivités qui ne sont pas au bord de la tutelle, mais avec des objectifs différents de ceux qui sont assignés jusqu’à présent ici. Ce que nous recherchons, ce n’est pas de vous faire oublier qui vous êtes ou à renier vos convictions les plus profondes. Ce que nous souhaitons, au-delà de l’alerte, c’est à nous retrouver sur l’essentiel : La priorité absolue à donner aux solidarités actives dans cette période si difficile, et j’ajouterai si dangereuse pour l’avenir de notre modèle social, de notre République et même de notre démocratie ».

Et d’inviter à se souvenir :« Avez-vous vu comment en un rien de temps, un Président élu, certes par défaut mais élu tout de même, s’est retrouvé avec son gouvernement déconnecté du pays et de son peuple ? Nous ne voudrions pas qu’il arrive la même chose à notre collectivité, toute proportion gardée évidemment ».

Pour le groupe communiste, « l’équation semble par conséquent simple comme bonjour : situation économique dégradée + urgences sociales = bouclier social de la part de la collectivité porteuse des solidarités. Ce que nous vous demandons, dès 2019, se sont des signes clairs et non contradictoires entre paroles et actes délivrés par notre collectivité. Le plan social engagé doit être rangé dans le placard pour en ressortir le bouclier social qu’exige la situation ».

Blandine Lefebvre, pour la majorité des droites, a répondu par un lapsus, qualifié aussitôt par Stéphane Barré de « révélateur », en parlant de bouclier fiscal au lieu de bouclier social… Elle s’est dit« d’accord avec les attentes exprimées d’autant que le budget 2019 acte des crédits supplémentaires pour les solidarités à hauteur de 830 Millions d’€, près de 60 % du budget ». Sans préciser toutefois que ces augmentations intègrent simplement des dépenses obligatoires, notamment concernant les allocations de solidarité malheureusement en pleine progression.

Pour le groupe socialiste, Pierrette Canu a dénoncé « un double discours » de la majorité.

Puis Stéphane Barré a conclu : « J’aurais voulu entendre face à l’urgence sociale : je vous ai compris ! Visiblement c’est non ».

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : DPD 5 – Bouclier social – SBA

 

Lors du Conseil départemental du 10 décembre, les élus socialistes, par l’intermédiaire de Nicolas Rouly, ont proposé la mise en place d’une commission d’information et d’évaluation des mises à l’abri des mineurs isolés.

Ils ont motivé leur demande par « la nécessité de mener une évaluation sereine et collective de l’accueil des mineurs non accompagnés en Seine-Maritime », estimant que « le nombre de mineurs non mis à l’abri et les décisions de justice prononcées à l’encontre de notre collectivité témoignent d’une difficulté particulière à répondre de manière satisfaisante à cette réalité. Cet état de fait engendre de multiples inquiétudes et autant de réactions ».

Pour le groupe communiste du Front de Gauche, Stéphane Barré a soutenu cette proposition tout en précisant :« Parfaitement conscients des difficultés multiples que nous devons résoudre pour que nos réponses soient totalement adaptées à l’exigence d’humanité et de conformité à nos obligations légales envers chaque mineur isolé présent en Seine-Maritime, nous n’avons jamais voulu faire de ce devoir un sujet de polémique politique. Ce qui a été déployé, nous l’avons relevé à chaque fois. Mais force est de constater, et nous le disons depuis des mois, que nous devons aller plus loin et que nos réponses ne sont pas au niveau exigé. 

Nous savons que certaines orientations soulèvent de nombreux problèmes, comme la centralisation des évaluations sur un seul centre pour tout le département ».

Rappelant que Sophie Hervé avait qualifié de « grande cause départementale prioritaire » la mise à l’abri des mineurs isolés, il a renouvelé la demande du groupe pour « doter nos services des moyens dont ils ont besoin et non nous contenter des moyens que nous pouvons leur attribuer en fonction de nos contraintes ou plutôt des autres priorités que vous définissez. Et même si cela contrarie le plan de compression de la masse salariale actuellement bien engagé. Nous avons affaire à une situation exceptionnelle, nous devons répondre par une mobilisation exceptionnelle et j’ajouterai exemplaire. C’était le sens de nos propositions du mois dernier. Cette commission peut y contribuer ».

Bien entendu, le groupe, comme l’ensemble des groupes du Conseil, a souhaité y siéger. Demande entendue. La Commission a été votée pour conduire un travail de 6 mois. Elle sera composée de représentants de l’ensemble des 5 groupes du Conseil départemental.

Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : DDe PS Commission info MNA – SBA

La vice-présidente Blandine Lefebvre a présenté, devant le Conseil départemental du 10 décembre, la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle fixant les engagements du Conseil départemental et de l’État, ainsi que les conventions de gestion, pour les contrats aidés. Une présentation introduite par un bilan affligeant de la précédente convention.

Conséquences des décisions gouvernementales sur les contrats aidés = 55.000 demandeurs d’emplois supplémentaires en 2017 (Source Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale)

Sophie Hervé a d’abord fait part des réserves des élus communistes « par rapport aux dispositifs de contrats aidés qui se sont succédés depuis leur origine, mais en période de chômage massif, ils représentent un levier dont on ne peut guère se passer. Lorsque les objectifs qui leur sont assignés ne sont pas dévoyés, ces contrats sont utiles pour favoriser le retour à l’emploi, l’insertion ou la réinsertion professionnelle ».

Et de souligner que « cette utilité requiert notre vigilance constante pour éviter les dérives de l’effet d’aubaine pour l’employeur et de la jetabilité pour l’employé ». Cette utilité a notamment été confirmée « lorsque le gouvernement Philippe, dans son euphorie libérale, a décidé d’en réduire considérablement le nombre et d’en modifier les critères sous l’appellation de PEC (Parcours Emplois Compétences). Cette décision dogmatique a plongé bon nombre d’associations et de collectivités dans des difficultés, et les bénéficiaires ou les bénéficiaires potentiels dans le désarroi ».

Bilan 2018 des contrats cofinancés par le Département 1.500 contrats prévus 436 réalisés (29,07 %)

Bilan 2018 en Seine-Maritime 3.360 contrats prévus 1.489 engagés (44,32 %)

Citant le Conseil supérieur de la fonction publique qui chiffre « cette diminution du nombre de contrats à une hausse de 55.000 demandeurs d’emplois en 2017, et pour 2018, à 41 % de baisse des effectifs en contrats aidés », Sophie Hervé est revenue sur le bilan présenté pour affirmer :« A sa lecture nous pouvons mesurer ce gâchis ! Imaginons la colère de celles et ceux qui n’ont pas été renouvelés, dont le contrat a été supprimé, qui sont aujourd’hui au chômage et qui constatent ce bilan ! La honte ».

Avant de réclamer : « Ce bilan exige des comptes sur les raisons qui ont conduit à ce résultat et sur ses conséquences sur l’emploi. Le rapport est bien peu bavard à ce sujet. Nous aurions aimé un peu plus d’explications ».

Bilan 2018 des contrats au sein  des services départementaux 300 contrats prévus 78 réalisés (26,00 %)

Dans sa conclusion, Sophie Hervé a estimé qu’« avec les modifications proposées et l’extension des souscripteurs, on fera mieux à l’évidence. Mais faire mieux à partir d’un tel constat ne suffira pas face aux exigences d’insertion qu’appelle la crise sociale dans notre pays », et elle a questionné sur « la réintroduction du financement départemental dans le secteur marchand », puis sur la gestion des demandes de contrats dans les collèges.

Séverine Botte a quant à elle dénoncée la fusion expérimentale des Missions locales avec Pôle Emploi souhaitée par le gouvernement.

Blandine Lefebvre a rejoint les critiques formulées sur les décisions gouvernementales de réduction des contrats aidés, « tout le monde le déplore », ajoutant cependant qu’il s’agit « d’un constat qui s’impose à nous » et que « 2018 a sans doute été une année charnière ».

Elle a répondu à Sophie Hervé que le nouveau dispositif est ouvert à « tout employeur privé qui peut solliciter le Département pour contribuer au recrutement d’un contrat aidé en faveur d’un allocataire du RSA à hauteur de 3 emplois. La communication va se mettre en route ». Avant de conclure : « J’aurais aimé faire plus mais nous faisons avec les décisions de réduction du nombre de contrats et de leur financement ».

La délibération a été adoptée à l’unanimité concernant l’extension des prescripteurs et à l’unanimité sans le groupe socialiste qui n’a pas pris part au vote sur les autres volets.

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : 1.01 – Contrats aidés – SH

Lors du Conseil départemental du 10 décembre, le vice-président Patrick Chauvet a proposé une adaptation du dispositif d’aides aux communes et groupements de communes dans leurs investissements, sur recommandation de la commission plurielle de suivi mise à place à cet effet au sein du Conseil.

Bilan 2018 : 1.000 demandes 528 subventions attribuées 342 communes concernées dont 86 % de moins de 5.000 habitants

Stéphane Barré a tout d’abord « salué ce dispositif utile de soutien aux investissements communaux. Les communes souffrent et ne cessent d’alerter sur leurs marges d’action qui se réduisent d’année en année, depuis que les gouvernements libéraux freinent leur capacité à agir, en leur faisant supporter une partie du poids des turpitudes de l’Etat. Le Département vient, notamment à travers ce dispositif, faire jouer la solidarité pour les soutenir dans les investissements du quotidien qu’elles ont besoin de réaliser. C’est heureux ».

Puis il s’est « réjoui de la collégialité qui accompagne le suivi de ce dispositif. Non seulement nous avons notre mot à dire, mais de plus nous sommes entendus, enfin partiellement. Mais tout de même puisque nous avons insisté pour rééquilibrer cette année les interventions en faveur des communes de plus de 5.000 habitants.

Sans doute était-il nécessaire de favoriser les petites communes, nous ne le contestons pas, mais le balancier était parti du même coup un peu trop loin avec 86 % des aides en direction des communes de moins de 5.000 habitants. L’augmentation du plafond de 2 à 3 dossiers autorisés pour les communes de plus de 5.000 habitants, auquel il faut ajouter l’intervention pour soutenir les aménagements de vidéo-protection et la poursuite du volet spécial piscine vont dans le bon sens ».

Avant de se désolidariser sur un élément majeur : « Malheureusement je regrette une fois encore que notre demande de retour à des critères pour moduler les subventions attribuées ne soit pas entendue. Or pour nous, cela reste un point de blocage rédhibitoire nous empêchant de voter ce dispositif. L’esprit n’y est pas. L’équité ce n’est pas le nivellement, l’uniformité qui ignore que certaines communes ont besoin d’être aidées plus fortement que d’autres ».

Et de s’en expliquer :« Parce qu’elles disposent de faibles recettes fiscales en raison du faible niveau de vie de leurs administrés ; Parce qu’elles ont fait le choix d’une ambitieuse politique de logements sociaux, ce qui au passage en dispense certaines autres ; Parce qu’elles doivent dépenser plus que d’autres pour répondre à l’urgence sociale, ou encore parce qu’elles subissent pour le compte des communes alentours des nuisances fortes au quotidien.

Je pourrais prendre l’exemple d’Harfleur dont les 3 quartiers sont sectionnés par toutes les voies de communication routière et ferroviaire de l’agglomération havraise. Ou encore celui de Saint-Etienne-du-Rouvray ou de Oissel qui, s’il n’est pas stoppé à temps, devront subir les tourments du contournement Est de Rouen pour qu’ailleurs on puisse mieux respirer. Enfin si tant est que ce projet aboutisse à ce résultat bénéfique pour les communes qui ne sont pas situées dans l’Est de la Métropole ! ».

Conclusion pour Stéphane Barré : « Ne pas reconnaître ces inégalités communales en se refusant d’agir pour les compenser à travers les subventions accordées, ne serait-ce qu’à la marge, représente pour nous une injustice flagrante. Je note d’ailleurs, concernant le Fonds départemental de péréquation de la Taxe Professionnelle, que ce travail sur les critères a non seulement débouché sur un compromis pour les maintenir, mais plus encore, pour les étendre puisque nous sommes passés de 3 à 5 critères. C’est donc possible et souhaité d’un côté et c’est refusé de l’autre. Il n’y a pas de cohérence ».

Il est par ailleurs revenu sur le FSL « pour rappeler que l’année dernière nous avions proposé l’application d’un bonus-malus sur ce dispositif d’aides aux communes, afin d’encourager celles qui acceptent de contribuer à la solidarité à travers le co-financement du Fond de Solidarité Logement. Et ainsi d’inciter les autres à le faire. Cette proposition a été étudiée, nous vous en remercions, mais a abouti à un constat d’empêchement réglementaire, sous couvert du principe de libre administration des collectivités territoriales. Dont acte.

Mais nous n’abandons pas pour autant l’objectif, et nous vous demandons de bien vouloir étudier la manière dont on peut encourager les communes à soutenir le Fonds de Solidarité Logement, en ne se contentant pas de regretter chaque année qu’une sur deux se dérobe à ce devoir de solidarité ».

Pour le groupe des élus indépendants, Dominique Métot a dit « rejoindre plusieurs aspects de l’intervention de Stéphane Barré », mais a estimé que « les avancées significatives obtenues » lui permettaient de voter cette délibération.

Le groupe socialiste étant resté silencieux, Patrick Chauvet a rappelé dans sa conclusion que « les Contrats de territoires en vigueur, ne servent pas les petites communes mais les communes plus grandes. Les deux dispositifs sont donc complémentaires ».

La délibération a été adoptée à l’unanimité mais sans les élus communistes qui se sont abstenus.

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : 2.01 – Dispositif soutien communes – SBA

Le vice-président Jean-François Bures, a détaillé, lors du Conseil départemental du 10 décembre, le contrat d’objectifs et de moyens (CPOM) 2019-2021 et le bilan d’activité 2017-2018 de Seine-Maritime Attractivité (SMA), né de la fusion de Seine-Maritime Expansion, du Comité Départemental du Tourisme et de l’Agence Technique Départementale, en octobre 2016.

Pour Alban Bruneau, « le contrat proposé acte, comme nous pouvions nous y attendre, un renforcement des interventions dans le domaine touristique et une réduction de la voilure dans les autres domaines économiques », avant de regretter « ce que nous avions porté et qui n’a jamais reçu écho : la nécessité de pouvoir intervenir, sur demande des communes, du chef d’entreprise ou des organisations syndicales, sur les menaces de fermeture d’entreprise et de plans sociaux afin d’aider à trouver des solutions ».

Et d’argumenter : « Dans bien des communes confrontées à ces menaces sur l’activité et sur l’emploi, les municipalités essayent de mobiliser, j’en sais quelque chose, et elles tentent notamment de trouver des relais pour sauver les sites.

La possibilité de pouvoir compter sur l’expertise, sur le réseau de SMA et sur l’appui de la collectivité départementale, ne serait pas de trop à ce sujet. La bataille pour l’emploi passe aussi par la sauvegarde des emplois existants et quelquefois il suffit d’aider à trouver les bonnes solutions.

C’est ce qu’il ressort notamment des expériences de FRALIB, d’ISOPLAST, de DEBRIS ou de SIGALNOR récemment. Quatre situations concrètes en région havraise où sans l’intervention de la commune, et je ne parle pas ici d’intervention financière, les activités de ces sociétés n’existeraient plus ».

Avant de réitérer la proposition : « A l’occasion de ce contrat d’objectifs, nous vous renouvelons par conséquent notre demande d’intégrer cette mission, notamment à travers la création d’une Vigie de sauvegarde de l’emploi confiée à SMA ».

Pour le groupe socialiste, Mamadou Diallo a soutenu par amendement la « réintroduction dans le contrat d’objectifs de SMA de l’intervention en soutien de l’économie sociale et solidaire ». Jean-Christophe Lemaire, au nom du groupe majoritaire, a affirmé « l’attente forte de la clientèle pour le tourisme et le tourisme nautique. Cela doit donc être une priorité », défendant notamment la présence de SMA sur le Salon Nautique.

Dans sa conclusion, Jean-François Bures a confirmé que « le tourisme est un secteur économique majeur mais qui n’occupe pas toute l’activité de SMA ». Puis, concernant la proposition d’Alban Bruneau, il a répondu que « notre outil n’est pas adapté pour ce genre de mission. On peut, dans un travail de réseau, sensibiliser mais on ne peut pas faire les pompiers aujourd’hui, même si c’est un sujet crucial et majeur. Nous avons souvent eu des échanges à ce sujet avec Jean-Paul Lecoq ».

L’amendement puis la délibération ont été adoptés à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban Bruneau : 3.08 – SMA – AB