Archive dans 24 janvier 2014

Lors de la séance qui a vu l’élection du nouveau Président du Département de Seine-maritime, et avant l’élection de celui-ci, Jean Louis JEGADEN est intervenu au nom du groupe communiste.

Voici son intervention :

Après l’intervention de mon ami Claude Collin, comme doyen de notre assemblée, je voudrais remercier, à mon tour, et au nom de mon groupe, Didier Marie pour l’action que nous avons menée ensemble au service des Seinomarins. 

Les politiques menées par le Conseil Général de la Seine-Maritime ont profondément évolué ces dix dernières années. Véritable bouclier social permettant de défendre les Seinomarins les plus fragiles, notre collectivité a su également être moteur du développement de notre territoire, au travers notamment des contrats d’agglomération. Je ne reviens pas dans le détail sur ces actions, chacun et chacune d’entre nous les a en tête et a pu, sur chaque territoire, en mesurer les effets.

Le groupe communiste a été pleinement acteur de ces nouvelles politiques publiques. Nous sommes résolument convaincu de l’intérêt de la collectivité départementale, notamment parce qu’il est un périmètre utile, pertinent, et le lien historique avec les communes, qui sont le berceau de la démocratie, chacun pourra s’y confronter d’ailleurs à l’occasion des prochaines échéances. Communes, Départements, Etat, voilà trois entités qui ont entre elles des liens forts, sur lesquels s’est construit la France.

Au nom du groupe communiste, je centrerai mon propos sur l’avenir, sur l’avenir du Département, un avenir qui s’était éclairci il y a quelques mois avec la défaite de la droite au plus haut niveau de l’Etat, mais qui s’assombrit à nouveau, notamment au vu des annonces très récentes du Président de la République.

En effet, la monté en puissance des métropoles, actées dans la loi de « modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles » risque fort de voir le transfert d’un certain nombre de compétences du Département vers la métropole  de Rouen.

Si nous, élus communistes et républicains, nous nous opposons à la métropole, c’est d’abord qu’elle est imposée aux communes et donc aux populations, ensuite elle constitue un éloignement entre les citoyens et les centres de décisions, les lieux de pouvoir.

Pour André Chassaigne,  « loin d’être simplement un élargissement du territoire urbain comme on voudrait nous le faire croire, cela signe l’acte de décès des communes, met en cause les territorialités façonnées par notre histoire et jusqu’à présent structurantes de la citoyenneté ».

Ensuite, la métropole draine des financements importants et supplémentaires. Mais comme cela doit se faire à enveloppe quasiment constante, ce qui sera attribué à la Métropole ne le sera plus pour les territoires hors métropole.

Ici, en Seine-Maritime, nous sommes concernés car l’agglo de Rouen doit se transformer en métropole au 1^er janvier 2015, et elle représente 40% environ du territoire du département.

Dès lors, quid des dotations de l’Etat vers les territoires qui ne seront pas en métropoles, dans la mesure où les dotations vers les collectivités sont en baisse annoncées, 1.5 milliards en 2014 et encore autant en 2015.

On le voit aussi, si les départements ont bénéficié d’un petit plus pour le financement des Allocation Individuelles de Solidarité, rapportant autour der 40 millions pour notre département, on est bien loin de ce qu’il faudrait pour résorber la dette que l’Etat a envers notre collectivité, dette qui s’élève à environ 700 millions.

Au moment ou nous allons élire un nouveau Président, l’étranglement financier des départements, associé à la perte d’un nombre important de compétences et de moyens correspondants, nous font craindre  leur disparition progressive.

Pourtant le département a un rôle éminent à jouer dans l’intérêt des populations. C’est un rôle de bouclier social, de rempart contre les inégalités, qu’elles soient sociales, culturelles ou territoriales. 

Autre élément qui nous inquiète pour l’avenir, c’est le redécoupage des cantons piloté par le Ministère de l’intérieur.

Ce découpage s’adosse à la monté en puissance des métropoles.

Nous n’avons pas à ce jour d’informations précises et complètes,  pour la Seine-Maritime et ce qui se passe dans les autres départements ne peux que nous inquiéter. 

Nous voyons ce redécoupage comme une régression démocratique dans la mesure où l’on sent une volonté d’aller vers un bipartisme, au détriment du pluralisme politique.

Cela est fait dans le but d’imposer toujours plus l’austérité comme étant la solution à la crise. Et pour le gouvernement, il convient de faire en sorte que cette austérité passe par les collectivités, les départements notamment.

Si nous ne pouvons qu’être pour une parité en politique, le mode de scrutin proposé, un scrutin binominal à deux tours est loin de nous satisfaire.

Ensuite, nous sommes très attachés au couple département/commune.

Mais dans la mesure où le département est mis à mal, les communes, qui sont déjà soumises à la baisse des dotations de l’Etat,  se retrouveront aussi encore plus en difficulté par une réduction des aides départementales.

Il est bien évident que l’évolution actuelle de nos institutions, qui étaient centrées sur le triptyque « Communes/Départements/Etat » fait que nous allons vers un nouveau type de liaison : «Intercommunalité/Région/Europe ». 

Cela est confirmé par l’annonce d’un projet de loi qui viendrait en débat en avril/mai selon la Ministre des collectivités Marylise Lebranchu et qui porterait sur une augmentation des compétences des régions.

Cela s’inscrirait dans le sens des déclarations de F.  Hollande qui propose de réduire à 15 le nombre des régions. Cela se ferait avec la mise en place d’une sorte de bonus/malus qui inciterait fortement et financièrement les collectivités, les régions, mais aussi les départements sur les aires métropolitaines, les communes entre elles et les intercommunalités à fusionner.

L’objectif est de mutualiser les services, tout en ayant à l’esprit que «maintenir le nombre de fonctionnaires serait une erreur ».

Si nous ne sommes plus sous le sigle de la RGPP, la Modernisation de l’Action Publique, la MAP qui la remplace y ressemble étrangement.

Il y a 3 ans, le Sénat passait à gauche, notamment du fait des dangers ressentis par les maires quant aux évolutions des institutions, notamment  « l’évaporation » annoncée par Balladur pour les départements.

Septembre 2014, il ne faudrait pas que les mêmes causes produisent les mêmes effets et que la majorité du sénat rebascule à droite.

Dernier élément sur lequel je souhaite revenir, c’est la gouvernance qui sera mise en œuvre dans notre collectivité.

Nous sommes dans la majorité et nous revendiquons cette appartenance, comme nous l’avons fait depuis 2004 où nous avons ensemble battu la droite et dirigé le département. 

Nous entendons rester acteurs d’une majorité de gauche offensive, œuvrant pour le progrès et le développement de la Seine-Maritime. C’est le sens que nous donnons à notre vote pour le futur Président de notre collectivité de gauche, c’est le sens que nous donnons à notre vote pour l’exécutif départemental, dont nous souhaitons qu’il soit moteur du prolongement et d’une amélioration de la gouvernance partagée que nous avions avec Didier Marie.

Une majorité de gauche au Département de Seine-Maritime, c’est :

Donner toute sa place à l’Humain en favorisant les associations, les services publics, le lien social avec les habitants.

Ecrire le futur avec des grands projets, ce qui implique de donner un coup d’accélérateur aux investissements.

Mettre en œuvre chaque jour des services de proximité utiles au développement du lien social en Seine-Maritime.

Voilà, mes chers collègues, l’ambition que nous affichons pour notre département. Notre détermination à conduire une politique de gauche est intacte. Dans cet objectif nous continuerons notre action au service de tous les Seinomarins, en prenant toute notre part à l’activité de l’exécutif départemental.

 

Suite à sa nomination au Sénat, Didier Marie a démissioné de son poste de Président du Département de Seine-Maritime.

C’est Claude COLLIN qui a présidé la séance au cours de laquelle un nouveau président a été élu.

Voici son discours :

Chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Nous sommes réunis aujourd’hui en séance extraordinaire suite à la démission de notre collègue Didier Marie de ses fonctions de président du Conseil Général consécutives à son élection au Sénat et pour lesquels nous lui souhaitons nos meilleurs vœux de réussite afin de défendre les intérêts de la Seine-Maritime. Avant de passer à l’examen de l’ordre du jour de cette séance et de procéder au renouvellement de l’exécutif départemental, je crois pouvoir me faire l’interprète d’un grand nombre de collègues qui siègent dans cette assemblée pour vous dire, Monsieur le Président, l’estime que nous portons pour votre action à la tête du Département ces dix dernières années. S’il y a eu parfois des divergences d’appréciation sur certaines questions, il restera, entre autre, à l’actif de votre présidence, une capacité au rassemblement dans le respect des diversités des différentes composantes de la majorité. C’est cette capacité au dialogue que nous entendons renouveler à la tête de l’exécutif départemental.

A quelques semaines près, dix années nous séparent du changement de majorité historique de 2004. Pour la première fois de son histoire déjà vieille de 200 ans, le Département de Seine-Maritime basculait à gauche. Cette nouvelle majorité politique composée d’élus socialistes, communistes et démocratie et liberté s’est constituée alors autour d’un objectif partagé de résistance aux mauvais coups portés par la droite gouvernementale. 

Ainsi, dès 2004 des décisions en rupture avec les choix de l’ancienne majorité départementale de droite ont été prises au bénéfice des seinomarins, tant en matière de politiques sociales en direction des personnes modestes, âgées ou handicapées, cœur de métier du Département ; ou encore en terme d’aide à l’aménagement des territoires par le biais  d’un soutien accru aux projets développés par les communes et leurs intercommunalités. Une orientation politique qui s’est traduit notamment par un soutien accru au développement de l’offre locative sociale ainsi qu’aux opérations de renouvellement urbain. Outre le social et l’aide au développement des territoires, la nouvelle majorité aura également fait de l’éducation une priorité forte de ces 10 dernières années en restructurant 34 collèges, tout en développant un panel de dispositifs de soutien au collégien pour leur réussite scolaire ainsi que pour leur épanouissement personnel.

 Ces mesures audacieuses prises à contre courant des politiques libérales mises en place par la droite sont venues se heurter en 2007, à la politique du bulldozer menée par Nicolas Sarkozy et de sa majorité parlementaire qui pendant 5 ans n’ont eu de cesse de pourfendre le service public, notamment le service public local, alors qu’ils multipliaient dans le même temps les cadeaux fiscaux en direction du patronat et des grandes fortunes du pays. 5 années qui se sont traduites par une explosion du déficit public de 600 milliards d’euros et un million de demandeurs d’emploi supplémentaire. 5 années marquées par la suppression de la taxe professionnelle, l’explosion des dépenses sociales obligatoires très mal compensées par l’Etat, le gel des dotations d’Etat et la perte d’autonomie financière des collectivités locales.

Dans un contexte de tensions financières liées à une augmentation des dépenses obligatoires et de réduction des recettes imputables, pour une bonne part, aux décisions gouvernementale, le Département a adopté en juin 2011 un plan dit de « consolidations des priorités départementales » se traduisant par un certains nombre de coupes budgétaires. Un plan de rigueur qui était appelé à être revu dans l’éventualité d’une victoire de la gauche aux échéances électorales nationales de 2012.

L’élection de François Hollande sur le thème du changement vis-à-vis des années Sarkozy et de la guerre déclarée au monde sans visage de la finance a soulevé un grand espoir dans la population. Ces promesses qui ont été déterminantes pour l’élection de François Hollande ont semble-t-il été remisées de côté depuis.

Ainsi, en terme de justice fiscale et de pouvoir d’achat, les espoirs des français ont rapidement été douchés. Alors que les entreprises ont déjà bénéficié de nombreux cadeaux des précédents gouvernements de droite notamment au travers d’exonération de cotisations sociales, d’une réglementation complaisante permettant « l’optimisation fiscale », ou encore de la suppression de la taxe professionnelle, la nouvelle majorité gouvernementale s’est inscrit dans les pas de la précédente en terme de politique économique et budgétaire.

En effet, tout en fixant désormais un objectif de réduction des dépenses publiques de 50 milliards d’euros d’ici à 2017, le Gouvernement continue toujours d’octroyer des avantages supplémentaires aux entreprises alors qu’il refuse d’augmenter significativement les salaires, les retraites et autres allocations pour les familles.

Ainsi, le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi de 20 milliards d’euros adopté l’année passée, qui n’a pas produit plus d’effets sur la création d’emploi que les mesures précédentes, répond de la même logique de réduction des coûts salariaux. Les grandes enseignes de la distribution, dont le cœur d’activité ne se prête pas à la délocalisation, sont aujourd’hui les principaux bénéficiaires du CICE. Cette mesure coûteuse est, rappelons le, financée par la population par la hausse de la TVA et par des coupes dans les dépenses publiques.

Sans coup de pouce du Gouvernement pour l’année 2013, le Département de Seine Maritime a réduit un peu plus son périmètre d’intervention facultatif pour boucler son budget. Ainsi, les enveloppes budgétaires consacrées aux projets des communes et à ceux menées par les associations, notamment celles en charge de la prévention spécialisée, ont été rabotées substantiellement en 2013.

Face à une situation intenable à court terme, les Départements ont obtenus après d’âpres négociations avec le Gouvernement, une bouffée d’oxygène en juillet dernier dans le cadre du « pacte de confiance » signé entre l’Etat et l’Association des Départements de France. Sur les 5 à 6 milliards d’euros estimés manquant pour le financement des allocations de solidarité dont les Départements ont la charge, l’Etat s’est engagé à reverser 826 millions d’euros sur les frais de gestion des droits de mutation ainsi qu’1,2 milliards d’euros potentiels par le biais d’un relèvement de 0,7% du taux de ces même DMTO. Au titre de ces mesures, notre collectivité peut espérer bénéficier cette année de 30 à 40 millions d’euros supplémentaires. Ce premier geste positif devra en appeler d’autre tant que le coût financier des allocations individuelles universelles transférées aux conseils généraux ne sera pas couvert intégralement par l’Etat.

Plus qu’hier encore, l’engagement des citoyens et des élus locaux devra être total tant les dernières annonces du chef de l’Etat relatives au « pacte de responsabilité » soulèvent des inquiétudes. Des inquiétudes qui portent  sur le devenir même de notre système de protection sociale qui pourrait être détricoté un peu plus, ainsi que pour l’avenir du service public et des collectivités locales. Faisant le choix d’une politique de soutien à l’offre alors que les carnets de commande sont vides, le chef de l’Etat à annoncé qu’il demanderait à son gouvernement et à sa majorité d’agir au plus vite, quitte à court-circuiter les travaux de la représentation nationale, pour mettre en œuvre un vaste programme d’allègement des cotisations sociales.

Les entreprises seraient ainsi délestées des 30 à 35 milliards d’euros de cotisations familiales patronales, une mesure financée par de nouvelles coupes dans les dépenses publiques. Pour atteindre cet objectif le chef de l’Etat propose notamment de revoir l’organisation des collectivités territoriales déjà malmenées par les précédentes coupes budgétaires, en posant pour certaines, la question de leur devenir même. Ainsi ce dernier déclare que les Départements qui sont situés dans les grandes aires métropolitaines devront redéfinir leur avenir. On peut donc se poser légitimement la question du devenir du conseil général de Seine Maritime du fait de la création, par décret, de la métropole rouennaise. Il est par ailleurs posé la question de la fusion des régions Basse et Haute Normandie.  

Afin de pousser au regroupement des collectivités des incitations puissantes seront introduites avec des dotations d’Etat qui varieraient en fonction des regroupements qui seront faits. Ces annonces n’augurent rien de bon. Les collectivités de proximité seraient dépouillées de leurs compétences, et de leurs moyens financiers, au profit de structures toujours plus éloignées des citoyens, faisant peu de cas des impératifs d’aménagement équilibré du territoire. A côté de collectivités locales concentrant l’essentiel des moyens, demeureraient donc des collectivités réduites au rôle de croupion institutionnel au premier titre desquels figureraient les communes et les départements.

La faim du capital est insatiable, plus il reçoit, plus il en redemande. Le magazine Challenge a ainsi calculé que la richesse globale des 500 premières fortunes de France a augmenté de 25% en 2012. Avec 330 milliards d’euros cumulés leur fortune n’a jamais été aussi élevée depuis 1996, année où le magazine a établi son premier classement. La fortune de ces personnes a quadruplé en une décennie et représente 16% du PIB. Un dixième de la richesse nationale est détenue aujourd’hui entre les mains d’un cent-millième de la population. Ce sont ces personnes à la tête d’empires financiers et industriels qui réclament par la voie du Medef, toujours plus de réduction des services publics, de baisse des garanties sociales ou de compression des salaires.

Comme l’affirmait récemment une personnalité reconnue du monde du spectacle « il n’y a pas de gauche, mais des preuves de gauche ». Il ne suffit pas de se revendiquer d’un quelconque parti qui s’affirme de gauche pour mener une politique de gauche. La gauche c’est des actes. Etre de gauche c’est avant tout soutenir en toutes occasions les salariés qui produisent les richesses par leur travail, ainsi que les personnes en difficultés. La gauche c’est aussi le développement et la promotion du service public pour les habitants. Etre de gauche c’est aussi agir pour faire contribuer davantage les plus fortunés aux dépenses de la collectivité. C’est cet engagement offensif de gauche au sein de la majorité départementale que nous entendons rappeler et poursuivre à l’occasion du renouvellement de notre exécutif.

En conclusion, pour ces 10 années passées ensemble merci Didier et bonne route pour la suite de tes missions.