Archive dans 23 juin 2018

Conseil départemental du 21 juin, les élus communistes du Front de Gauche en relai et soutien des mobilisations

Séance particulièrement chargée pour ce Conseil départemental du 21 juin au cours duquel les élus du groupe communiste du Front de Gauche ont porté, à maintes reprises dans l’hémicycle les revendications légitimes : des personnels des CIO, de ceux de l’hôpital (notamment en psychiatrie, pédopsychiatrie et aux urgences) et des EHPAD ; des associations de personnes handicapées vent debout contre le projet de loi ELAN sur le logement ; celles en charge de l’aide à domicile ou encore des agents des services départementaux des solidarités qui se trouvent en première ligne des urgences sociales, avec des moyens notoirement insuffisants pour répondre aux besoins des seinomarins.

Et cela tombait bien puisque ce Conseil a permis de prendre connaissance et de débattre avec la Directrice de l’Agence Régionale de Santé, du Projet Régional Santé concocté par les services des l’Etat. Les élus du groupe, estimant qu’il ne répondait pas aux enjeux posés par la crise sanitaire dans lequel le département est plongé, l’ont rejeté, en appelant leurs collègues à faire de même. Un appel qui a été entendu par tous les autres groupes, à l’exception de celui des droites.

Même appel et même résultat pour leur refus de la contractualisation financière imposée par l’Etat au Département afin d’encadrer ses dépenses de fonctionnement.

Une séance qui avait commencé par une intervention ferme du Président du Conseil départemental sur l’adoption, suite au tollé provoqué dans la semaine par les propos discriminatoires de la directrice de la collectivité en charge de ce secteur.

Il fut aussi question du logement et des finances au cours de ce Conseil, la majorité se trouvant contrainte, 6 mois après l’adoption d’un budget fortement critiqué à l’époque pour la baisse de la plupart des dépenses sociales sous couvert d’une embellie de l’emploi, de réinjecter plus de 10 millions d’euros sur les crédits en faveur des solidarités, et 8 de plus pour la prise en charge des mineurs non accompagnés. Ce qui fit dire à Stéphane Barré qu’il « ne fallait pas faire confiance aussi aveuglément à Macron ! Nous vous l’avions bien dit, il ne prête qu’aux riches ! ».

Enfin, les premiers effets de réduction de l’offre ferroviaire en Seine-Maritime commençant à se dessiner sous l’impulsion de la Région, nombre d’élus sont montés au créneau pour défendre les arrêts et les gares menacés. Ce qui fit dire à Sophie Hervé ironisant alors : « Ca commence ! La loi est à peine votée que ses effets indésirables pour les gens commencent… heureusement pour le gouvernement que tous nos collègues ici ne sont pas parlementaires sinon sa réforme ferroviaire n’aurait jamais été adoptée… »

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Pour télécharger la Lettre d’information du groupe consacrée à ce Conseil : En Direct 2018 06

Pour télécharger la version de synthèse de la Lettre d’information : En Direct 2018 06 Synthèse

Retrouvez également les différentes interventions prononcées par les élus du groupe et le résumé des débats sur les délibérations à partir des différents articles publiés ce soir sur ce blog…

CIO et service public de l’orientation en péril, les élus communistes du Front de Gauche appellent à la mobilisation

Pour le premier débat du Conseil départemental du 21 juin, le groupe communiste du Front de Gauche a décidé d’appeler à la mobilisation pour sauver les Centre d’Orientation et d’Information (CIO) et le service public de l’orientation.

Séverine Botte a commencé par rappeler que « les CIO sont des outils précieux au service de la jeunesse et des familles pour les accompagner dans leurs choix et parcours de formation. Ils permettent ainsi au quotidien, comme d’ailleurs les Missions locales ou le Centre Régional d’Information Jeunesse, de répondre à un enjeu majeur : le droit à l’information, au conseil, à l’accès aux filières d’enseignement les plus adaptés aux personnalités, aspirations et compétences de chacun ».

Soulignant que « la force des CIO repose sur leur implantation de proximité et qu’ils constituent ainsi un réseau accessible sur tout le territoire où la relation humaine directe est de mise », elle a questionné : « Si l’on enlève des maillons de cette chaine, qu’en restera-t-il ? ».

Car « tout ce service public de l’orientation est aujourd’hui menacé par une réforme du gouvernement répondant à son dogme de la privatisation et du démantèlement des services publics : la logique de baisse de la dépense publique est privilégiée à la logique d’intérêt général ; La proximité et l’accessibilité humaine sont sacrifiées au profit de regroupements, d’éloignement des structures implantées au plus près de la vie des gens ; Le recours à la dématérialisation, au numérique, n’est pas conçu comme un complément indispensable aux accueils physiques de proximité pour s’adapter aux besoins et aux modes de communication et de vie, mais comme un moyen pour s’y substituer ».

En cause, le projet de loi « baptisé cyniquement : Pour la liberté de choisir son avenir professionnel et qui implique la quasi disparition des CIO de proximité et le transfert aux régions de ceux implantés dans les grands centres régionaux ».

Puis Séverine Botte a relayé les inquiétudes qu’il suscite : « Les personnels des CIO alertent sur les conséquences de ces décisions, rappelant qu’en France l’orientation a toujours été articulée aux enjeux de formation et d’insertion professionnelle de la jeunesse et estimant, je cite : que ce projet de loi inéquitable, va orienter les gamins en priorité vers des filières selon des considérations qui ne reposent pas sur leurs besoins mais sur d’autres besoins ».

Raison pour laquelle, elle a lancé un appel à ses collègues : « Ces enjeux doivent nous mobiliser et notre collectivité doit prendre position pour demander le maintien des CIO de proximité, notamment sur chacun des trois arrondissements de Seine-Maritime. Au-delà de la sauvegarde de cette implantation de proximité, nous devons obtenir des garanties sur le maintien des missions spécifiques de ces CIO, parce qu’elles vont dans le sens de ce que notre collectivité organise en matière de solidarité ».

Séverine Botte a conclu en fustigeant « les restrictions d’accès à l’enseignement supérieur qui, à travers ParcoursSup éloignent bon nombre de jeunes parce que la logique de ce gouvernement a été d’adapter les places aux moyens et non les moyens aux besoins ». Et de citer qu’actuellement : « un tiers des lycéens, 170.000 jeunes qui passent le BAC n’ont toujours pas reçu de réponse quant aux études qu’ils pourront engager en septembre. 30.000 autres n’ont reçu que des réponses négatives.Quant aux étudiants qui souhaitent se réorienter, bon nombre devront attendre septembre pour savoir s’ils seront entendus ».

Christine de Cintre pour le groupe socialiste a tenu à « appuyer ces propos » en s’associant à ces inquiétudes et enjeux. Elle a également demandé l’intervention du Président de la collectivité pour obtenir le maintien des CIO de proximité.

Le Vice-Président Nicolas Bertrand, pour la majorité, a dit « comprendre » ces inquiétudes, mais constate également les profonds « bouleversements » qui s’opèrent dans les secteurs professionnels et qui nécessitent « d’adapter le système d’orientation aux nouvelles réalités ». Il a estimé que le projet de loi semble aller dans le bon sens et a assuré de « la vigilance du Département »pour que les transferts opérés ne conduisent pas aux écueils énoncés.

Pour télécharger l’intervention de Séverine Botte : DPD – SBO – Orientation CIO

Plan d’action contre la radicalisation : débat au Conseil départemental

Le second débat introductif du Conseil départemental du 21 juin, ouvert par le groupe des droites s’est axé sur la lutte contre la radicalisation.

Dans son intervention, Marine Caron a soutenu la « priorité nationale donnée pour traiter ce sujet grave et sensible », estimant que « la radicalisation est un état de fait affectant le quotidien de chacun ». Elle a rappelé sur ce point que « depuis le début de la guerre en Syrie, la France a connu 78 projets d’attentat dont 12 ont abouti, les autres ayant échoué ou ayant été déjoués ».

Considérant que « la radicalisation met à mal le vivre ensemble, la cohésion », elle a décliné « le plan départemental de soutien à la déradicalisation, un dispositif dans lequel le Département s’engage notamment sur le volet prévention en milieu scolaire où 580 classes sont concernées ».

Nadia Mezrar, pour le groupe socialiste, a rejoint les attendus et projets développés, tout en soulignant que certaines positions ou initiatives « telle que celles de Sens Commun ou de la Manif pour tous ne contribuent pas à la sérénité et la cohésion appelées pourtant par tous ».

Charlotte Masset, pour la majorité, ignorant visiblement cet appel à la prudence a cité un auteur proche de Sens Commun avant de faire part de sa vision sur les repères indispensables qui doivent prévenir la radicalité, la famille, le patriotisme… Une intervention peu appréciée par Marie Le Vern du groupe socialiste qui lui alors demandé : « de quelle famille s’agit-il ? A quel modèle faites-vous allusion ? ».

Pour le groupe communiste du Front de Gauche, Stéphane Barré a salué le plan d’action départemental mais a tenu à affirmer « l’importance d’apaiser et non de diviser, d’aiguiser les différences », citant notamment le dernier tract de LR « Pour que la France reste la France » qui « ne va pas franchement dans ce sens… ». Il a enfin mis en garde « contre les effets de toute perte de repères qui en effet peuvent déboucher sur une radicalisation ».

Un message visiblement entendu par Marine Caron dans sa conclusion puisqu’elle a fait sienne la notion « d’urgence à apaiser »… Le Président Martin rappelant pour sa part « l’importance de répondre aux appels à projets lancés par le Département » dans ce domaine.

Premiers effets annoncés de la réforme ferroviaire en Seine-Maritime avec des prévisions de suppressions d’arrêts et de fermetures de gares

Pour le troisième débat introductif du Conseil départemental du 21 juin, le groupe des indépendants a souhaité intervenir sur la mobilité ferroviaire pour dénoncer des déplacements à deux vitesses.

Dominique Métot a débuté son propos avec ironie pour « inviter le Président et tous les élus qui ne sont plus dans aucun parti à rejoindre notre groupe des élus indépendants ». Puis, revenant au sujet il a dénoncé le fait que « conformément au rapport Spinetta, plusieurs gares et lignes ferroviaires sont dans le viseur en Seine-Maritime, jugées pas assez rentables ou fréquentées ».

Avant de révéler qu’à l’occasion d’une réunion récente avec le Vice-Président de la Région en charge des transports, « celui-ci nous a présenté, enfin plutôt informé, de ses orientations concernant la ligne Paris/Le Havre : moins de trains en arrêt sur Yvetot, sur Bréauté, fermetures de plusieurs gares, bref une réduction importante de la desserte ferroviaire ».

Puis, il a alerté sur les conséquences de ces projets car « la moitié des habitants de Seine-Maritime n’habite ni en région havraise ni dans la métropole rouennaise ». Il a interrogé le Président du Conseil départemental pour savoir si son homologue de la Région lui avait fait part de ses projets, lui suggérant de l’inviter « à venir présenter ici devant notre assemblée son projet global pour le ferroviaire en Seine-Maritime ».

Denis Merville, pour la majorité, a relayé ces craintes face aux dégradations d’accès à la ligne Le Havre/Paris qui souffre déjà du « peu d’investissements fait par la SNCF ». Il est intervenu auprès de la Région pour lui rappeler l’importance des arrêts sur Bréauté et Yvetot ainsi que des gares d’Etainhus et de Saint-Laurent.

Sa collègue Charlotte Masset se demandant pour sa part si les usagers ont été interrogés par la Région, elle a mis en garde « contre les projets de réduction des arrêts dans plusieurs gares ».

Sophie Hervé pour le groupe communiste, a rappelé à chacun que si elle comprenait les inquiétudes exprimées, il ne faudrait pas oublier que la logique appliquée ici répond « à la volonté politique du gouvernement de casser le service public et de vendre le ferroviaire. Tout avait commencé avec les cars Macron ». Et pour ceux qui déplorent ces projets de suppressions d’arrêts et de fermetures de gares, tout en soutenant la réforme ferroviaire du gouvernement, elle a tenu à préciser que « l’on ne peut pas parler rentabilité et défendre un service public, c’est incompatible ».

Affirmant que pour les élus communistes « ils n’existent pas de petites lignes ou de petites gares, mais que des grandes lignes et des grandes gares », elle a regretté que la Région se soit « si rapidement engouffrée dans cette réduction attendue de l’offre ferroviaire ».

Enfin, elle a invité tous ses collègues à rejoindre le mouvement « SOS Gares », tout en concluant non sans ironie : « Ca commence ! La loi est à peine votée que ses effets indésirables pour les gens commencent… heureusement pour le gouvernement que tous nos collègues ici ne sont pas parlementaires sinon sa réforme ferroviaire n’aurait jamais été adoptée… ».

Grand absent du débat, le groupe socialiste a été appelé par Dominique Métot à s’exprimer également. Nicolas Rouly a alors fait part de sa position « sans ambiguïté » pour défendre l’offre ferroviaire, rappelant au passage le rôle joué par le Député Christophe Bouillon à l’Assemblée contre la réforme du gouvernement.

Quant au Président Martin, il relayera l’invitation au Président de Région de venir devant le Conseil départemental parler de ses projets, tout en indiquant qu’il ne pouvait s’agir que d’une invitation…

Débat sur l’état dégradé du service public départemental

Le dernier débat introductif du Conseil départemental du 21 juin, porté par le groupe socialiste, ciblait le manque de moyens du service public départemental, qualifié de « dégradé ».

Après être revenu sur la polémique sur l’adoption, Nicolas Rouly s’est lancé dans un contre-bilan exhaustif de l’action de la majorité départementale, à mi mandat, pour conclure que le service public départemental agissait désormais « en mode dégradé ».

« En parlant de dégradation, se sont surtout les finances départementales qui étaient en mode dégradé à notre arrivée » lui ont rétorqué plusieurs élus de la majorité qui n’ont pas oublié de revenir au passage sur les baisses massives de dotations ayant touché les collectivités sous le mandat Hollande.

Stéphane Barré, pour le groupe communiste, a tenté de mettre fin à ce ping-pong habituel entre le Président et l’ancien Président du Département en revenant sur les questions soulevées quant aux procédures d’adoption : « Les propos tenus ont entrainé aussitôt de vives réactions et condamnations à la hauteur de l’infamie des mots prononcés. Parmi elles, celle du Président du Conseil départemental. Nous saluons cette réactivité et cette unanimité. Nous avons également condamné fermement ces propos, comme d’ailleurs tout propos ou toute pratique remettant en cause l’égalité de droit dont chaque citoyen doit pouvoir bénéficier au sein de notre République, quels que soient ses origines, ses opinions, ses revenus, ses orientations sexuelles ou sa religion éventuelle. Pour lever ces doutes et restaurer la confiance dans notre collectivité, il convient, au-delà de la suspension de ce cadre, qu’un audit extérieur et indépendant puisse être diligenté afin notamment d’établir si l’égalité de droit a bien été respectée dans toutes les procédures d’adoption ».

Puis, concernant le débat lancé sur le bilan à mi-mandat, il a préféré s’en tenir aux faits en énumérant les régressions sociales depuis 2015 : « fermeture d’un collège ; suppression des bourses aux familles les plus fragiles (930.000 Euros par an dont seulement 168.000 ont été réinjectés dans l’aide à la restauration) ; exclusion du Pass’Culture d’une majorité de nos collégiens ; Diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement des collèges publics (-  941.000 Euros en 2017 et 275.000 Euros de mieux en 2018) ; Limitation de l’accès au Fonds de Solidarité Logement (FSL) ; Diminution des financements des centres sociaux situés en quartiers prioritaires de la politique de la ville (- 80.000 Euros sur 2 ans pour les 9 centres sociaux dans le collimateur) ; Gel du nombre de places en EHPAD malgré les besoins en forte progression ; Budget du Service d’Incendie et de Secours amputé d’un million d’euros occasionnant la fermeture de casernes et l’abandon d’interventions utiles pour nos concitoyens… ».

Avant de conclure : « Je m’arrête là, cette liste n’est pas exhaustive, mais l’addition de cette énumération s’élève déjà à plus de 4 millions prélevés sur nos politiques publiques par la cure que vous leur imposez. Vous menez une politique de Droite, nous appelons de nos vœux la mise en place d’une politique de Gauche, progressiste et mieux solidaire, pas étonnant que nous ne fassions pas le même constat ».

Nicolas Rouly, citant Stéphane Barré, a lui aussi considéré que « nous ne sommes pas sur les mêmes projets, les mêmes priorités ».

Interpellé au cours du débat par le groupe socialiste et le groupe communiste, le Président Martin a tenu a rappeler son « engagement à ne fermer aucun Centre Médico Social (CMS), lorsque la précédente majorité en avait fermé 20 ».

Projet Régional Santé présenté par l’Etat : de belles intentions mais aucun moyen supplémentaire, avis négatif des élus communistes

Après une présentation du Projet Régional de Santé (PRS) pour la période 2018-2028 présenté devant le Conseil départemental du 21 juin par la directrice de l’Agence Régional de Santé (service de l’Etat), un débat a été organisé.

La Vice-Présidente Nathalie Lecordier, pour la majorité, a d’abord valorisé ce que le Département développe dans le domaine de la santé et du médico-social, avant de faire état de l’avis favorable de son groupe sur ce PRS « car ses axes et thématiques rejoignent celles définies par le Département ». Tout juste a-t-elle regretté que l’Etat ne mettent pas « forcément » les moyens face à ces enjeux. Mais visiblement elle comprend bien pourquoi en affirmant que : « Oui la santé a un coût et ceux qui le nient font courir un risque à tout le système ». Par conséquent, « malgré quelques réserves et avec grand pragmatisme », les droites soutiennent ce projet.

Autre son et autres images pour Stéphane Barré et le groupe communiste du Front de Gauche qui a commencé son propos en interpellant la directrice : « Comment avons-nous pu en arriver là dans l’un des pays les plus riches du monde ? Parce que le diagnostic indispensable à tout traitement, manque à nos yeux dans ce PRS ».

Visiblement « l’état dans lequel se trouve notre système de santé est de la responsabilité politique des gouvernements qui se sont succédés depuis 15 ans. Des gouvernements qui ont cru que la santé était un marché et que l’hôpital, les EHPAD, devaient se gérer comme des entreprises. A l’arrivée, cette logique a conduit le secteur privé à accroitre ses marges et profits, au détriment du service public de santé, du traitement équitable des patients qui ne bénéficient plus du même accès au soin, mais d’un traitement différencié, entre leur capacité de ressources, leur lieu de vie, leur mobilité ».

Mais au-delà de ce besoin de diagnostic, c’est surtout « les projets et actions envisagées concrètement dans notre Département pour remédier à plusieurs situations qui nous semblent urgentes de résoudre et dont les réponses ne nous ont pas sautées aux yeux » qui ont motivé l’essentiel de l’intervention de Stéphane Barré : « à commencer par les déserts médicaux et la pénurie de médecins, l’état de délabrement de la psychiatrie dont les mobilisations fortes des personnels de ce secteur, à l’image de ceux du Rouvray ou de Janet au Havre, appellent des réponses immédiates et d’ensemble ».

Poursuivant ses questionnements, il s’est ensuite arrêté sur la situation inquiétante de « la pédopsychiatrie, à l’hôpital tout d’abord, mais aussi dans le réseau des Centres Médico-Psychologiques (CMP) qui ne sont plus en mesure de répondre dans des délais raisonnables à tous les besoins. Or s’agissant d’un domaine qui touche ici les enfants et dont l’action demeure indispensable pour prolonger les interventions du Département, des collectivités ou de l’Education Nationale à travers l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou les Programme de Réussite Educative (PRE), il nous semble important de connaître clairement les perspectives d’amélioration ».

Puis Stéphane Barré s’est fait le porte parole des personnels de santé et des patients des urgences : « Nous savons qu’une partie des difficultés rencontrées résulte de la pénurie de médecins. Mais au-delà, des Maisons de santé et autres pôles médicaux qui sont des premières réponses, comment le PRS envisage-t-il de modifier l’organisation des urgences pour rétablir un accès et une prise en charge satisfaisante des patients et des conditions de travail des professionnels ? ».

Enfin, il a conclu sur la situation des EHPAD : « J’aimerais que nous soit précisée votre position concernant les demandes de création de places supplémentaires en EHPAD. Plusieurs projets seraient actuellement bloqués en attente de l’accord conjoint de l’ARS et du Département. Je pense par exemple à la reconstruction extension de l’EHPAD de Tourville-la-Rivière ou au développement pour conforter l’offre d’accueil pour les séniors et les personnes en situation de handicap à la MAPA du Quesnot à Oissel ».

Beaucoup d’interrogations mais bien peu de réponses concrètes… Par conséquent, Sophie Hervé a tenu à motiver l’avis négatif rendu par son groupe sur ce projet : « Derrière des objectifs ambitieux, encore faut-il compter sur la même ambition en termes de mise en œuvre, de moyens, or de moyens il n’en est ici aucunement question. Cela rend ce projet peu crédible malgré ses bonnes intentions ».

Catherine Depitre, pour le groupe socialiste a fait également part d’un avis défavorable.

Même constat pour Dominique Métot, pour le groupe des indépendants : « Je vous remercie pour le travail technocratique indéniable des équipes de l’ARS, mais les habitants eux ont un peu été oubliés… Et que dire du médico-social ? Presque rien à ce sujet… Le principal problème c’est que le PRS est un cadre, mais sans réel moyen… Votre agence est une identité représentative du gouvernement avec les moyens qu’il lui donne… Les Groupements Hospitaliers de Territoires vous semblent la formule miracle mais comment faire s’ils manquent de tout ? ».

Des interventions qui ont aussi regretté que le plan d’urgence en faveur des EHPAD ne débloque que 2 millions à l’échelle de toute la Seine-Maritime, ou que rien ne soit prévu pour soutenir le secteur de l’aide à domicile alors même que les associations sont au bord de l’implosion.

Des élus, qui à l’exception de ceux de la majorité, ont également soutenu ensemble la nécessité de refuser l’installation de médecins dans des zones géographiques déjà surdotées afin de remédier aux déserts médicaux qui se sont constitués ailleurs.

Pour le groupe communiste du Front de Gauche, Alban Bruneau s’en est pris à la concentration, sur les siège des Groupements Hospitaliers de Territoire, des fonctions supports : « Vous annoncez votre volonté de faire du sur-mesure en fonction des besoins et des réalités de nos différents territoires, or vous centralisez les achats des hôpitaux. Cette centralisation conduit visiblement à des pertes de qualité, notamment en matière alimentaire, à des inadéquations entre les besoins exprimés par les équipes localement et les possibilités d’achat de matériels médicaux et, à l’arrivée, à un coût supplémentaire en raison des tickets d’entrée et commissions versées par les hôpitaux au groupement. Les hôpitaux ne sont plus décideurs en matière de fournisseurs, ils deviennent de simples lieux de livraisons. C’est préjudiciable ». Des propos soutenus par Denis Merville pour la majorité qui, à cette occasion, s’est écartée de la ligne définie par sa collègue Nathalie Lecordier en affirmant que « oui il faut des moyens ».

Séverine Botte a également questionné sur les « aides possibles pour les communes qui décident d’investir dans la création de pôles de santé pour accueillir des professionnels et mutualiser les coûts (secrétariat, téléphonie…) et pour celles qui souhaitent s’engager dans le salariat de médecins ? ».

Les réponses apportées par la Directrice de l’ARS ont laissé la plupart de ces questions en suspens : « La réponse à vos questions n’est pas que capacitaire. Augmenter le nombre de lits à l’hôpital, de places en EHPAD ou en IME ne règlerait pas les enjeux soulevés… Par exemple la situation de la psychiatrie pose la question de l’organisation en amont de l’hospitalisation. Comment mieux prendre en charge l’ambulatoire. Une prise en charge au plus près des patients… La réponse c’est le parcours de soin, pas la logique de places… ».

Concernant la mobilisation des personnels de l’hôpital Janet au Havre, elle a indiqué « attendre que le nouveau directeur du Groupe Hospitalier établisse son projet global, puis l’agence l’accompagnera. La question de l’immobilier (sous entendu des locaux, des places…) sera traitée dans ce cadre ».

La télémédecine a également pris une bonne place dans ses interventions.

Enfin, aux réponses aux questions de Séverine Botte, elle a indiqué que « la porte est ouverte pour étudier tout projet visant à résorber les déficits de médecins, y compris ceux évoqués ».

Une directrice qui s’est engagée à revenir dans un an devant le Conseil et qui est d’accord pour organiser des réunions à l’échelle des cantons, en les regroupant.

Seul le groupe des droites a rendu un avis favorable sur ce PRS.

Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : 1.03 – SBA – Projet Régional Santé

Nouveaux projets sociaux de territoire, Sophie Hervé réclame un bilan de la réorganisation des services en charge des solidarités opérée par la majorité

La mise à jour des projets sociaux de territoires (PST) qui « permettent de compléter les dispositifs existants, et les missions permanentes exercées par notre collectivité dans le domaine des solidarités sur l’ensemble du territoire, par des actions pluriannuelles spécifiques aux grands bassins de vie de notre Département » a reçu l’adhésion de l’ensemble des groupes lors du Conseil départemental du 21 juin.

Y compris le groupe communiste du Front de Gauche par la voix de Sophie Hervé : « Ces actions définies avec les acteurs de chacun des bassins de vie, et répondant à des situations et problématiques spécifiques à ces bassins, en font un dispositif transversal et pertinent donc ».

« Il n’aura échappé à personne je pense, même aux plus fidèles supporters du Président et de son gouvernement, que le Nouveau Monde qu’ils nous promettent et qu’ils ont mis en marche tend à plus de précarité (dans leur jargon plus de flexibilité, d’agilité), plus de pression (dans leur jargon plus de compétitivité) et plus d’individualisme (dans leur jargon plus de mérite). Donc les dispositifs doivent évoluer, s’adapter à la fois pour renforcer leur vocation de bouclier solidaire et à la fois pour agir contre les conséquences de ces politiques et orientations ».

Une intervention utilisée également pour demander « un bilan détaillé de la réforme de l’organisation sociale territoriale. Réforme que vous avez engagée au pas de charge dès votre arrivée à la barre et qui a supprimé 3 UTAS (unités territoriales de direction et de coordination de l’action sociale départementale).

Ce bilan doit nous permettre de juger et de jauger en quoi la suppression de 3 UTAS aurait conduit à une action plus efficiente de notre collectivité, pour les usagers comme pour les agents, car nous restons encore sur nos interrogations de l’époque quant aux motivations de ces regroupements. Ils ont occasionné pas mal de stress et de difficultés pour nos agents si l’on se réfère aux nombreuses interventions des différentes organisations syndicales sur ce sujet depuis 2015. Ils ont été menés sur la base d’une logique de rationalisation, donc l’éloignement des instances de direction et de coordination installées sur plusieurs de nos bassins de vie. Et donc fatalement, ils ont du engendrer un accroissement des temps de déplacements. L’heure est donc venue, nous semble-t-il, de pouvoir disposer d’un bilan ».

Caroline Dutartre, pour le groupe socialiste, a été dans le même sens en indiquant qu’elle n’était pas convaincue par la pertinence de ce redécoupage.

Blandine Lefebvre, pour la majorité, leur a répondu que : « le redécoupage des UTAS est un rééquilibrage motivé par la densité de population par secteur. Nous avons harmonisé. Il n’y a pas eu de suppressions de poste mais des possibilités de mobilité. C’est de la réorganisation. Ce redécoupage ne pose aucun souci sur les territoires ».

Puis un débat a suivi sur l’absence de prise en charge suffisante des mineurs non accompagnés. Le Président Martin a tenu alors à préciser que « cette nécessité constitue un engagement de tous les instants, malgré une situation devenue difficilement gérable en raison de ses causes internationales qui ne dépendent pas de l’action du Département. Nous faisons le maximum ».

Agnès Firmin-Le Bodo a indiqué pour sa part qu’elle présidait avec la députée communiste Elsa Faucillon un groupe parlementaire destiné à améliorer les conditions de prise en charge et qu’elles étaient preneuses de toutes les bonnes idées dans ce domaine.

Télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 1.01 – SHE – Projets Sociaux de Territoire

Schéma Départemental de l’autonomie en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap 2018/2022

Qualifié de « dynamique importante », pour la rapporteuse Blandine Lefebvre ce nouveau schéma présenté au Conseil départemental du 21 juin, « c’est l’affaire de tous, de tous les services, de l’Etat, de tous les citoyens… ».

Pour Alban Bruneau et le groupe communiste, « il s’inscrit dans un contexte en pleine évolution réglementaire, marqué notamment par deux lois votées au cours des dernières années. Mais il intervient surtout dans un contexte de prise de conscience généralisée, des enjeux de l’autonomie et de la dépendance, que les mobilisations des personnels de l’aide à domicile, des hôpitaux ou ceux des EHPAD ont contribué à révéler avec force. Les associations de l’aide à domicile ont également besoin d’être soutenues et rassurées, parce qu’elles sont en première ligne. Un enjeu de société d’autant plus prégnant que la population âgée de plus de 75 ans va augmenter de 72% d’ici 2060. Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans triplera ».

Or, « lorsque l’on constate, presque tous les jours dans la vie d’un élu local, combien cette prise en charge est actuellement en dessous des besoins, et que le manque de moyens mobilisés comme les choix dogmatiques d’ouvrir ces enjeux au secteur marchand entrainent des situations humainement dramatique, il est grand temps de changer de cap et de prendre les mesures qui s’imposent ».

Et de citer quelques évidences : « Notre pays compte 1,3 million de personnes âgées dépendantes, mais ne consacre que 24 milliards d’euros au financement public à la perte d’autonomie, soit environ 1% de sa richesse nationale. Une richesse nationale qui, pour le coup, demeure en partie inexploitée. Il suffit de voir les sommes astronomiques attribuées aux actionnaires ou celles qui échappent à toute forme d’impôt via l’évasion fiscale pour le déplorer. L’autonomisation de la personne humaine est pourtant un objectif social central de nos sociétés développées et exige une solidarité de tous ».

Aussi, Alban Bruneau a interpellé le Conseil : « Nous considérons que nos interventions et l’action de notre collectivité ne doivent pas se limiter à la définition et l’application de ce schéma. Il nous faut peser sur le cadre général, sur le contexte, parce que, au quotidien, nous sommes sur tous les fronts pour accompagner les personnes âgées et handicapées en perte d’autonomie ». Pour répondre « aux nobles objectifs assignés dans ce schéma, il faut pouvoir mobiliser des moyens à la hauteur de ces exigences. Et ce ne sont pas les ressources financières du Département qui suffiront à relever ces défis ».

Bastien Coriton pour le groupe socialiste a salué « un gros travail mais un manque de moyens, les associations sont inquiètes en particulier celles de l’aide à domicile dont plusieurs sont en difficultés du fait des charges incompressibles qu’elles supportent. Elles sont déçues par le manque d’affichage de moyens. Ce schéma aurait du les sécuriser, il n’en sera rien ».

Pour le groupe des indépendants, Murielle Moutier Lecerf a fait part également de son scepticisme : « La logique de parcours plutôt que la logique de places, d’accord, mais concrètement les réalités territoriales sont tout autre ». Elle a appelé « à financer des besoins humains par des moyens humains ».

Dans sa réponse, Blandine Lefebvre a affirmé que « ce schéma n’a pas pour vocation d’apporter une réponse chiffrée aux engagements pris. Il faudra adapter les moyens. C’est un document d’orientation. Nous sommes conscients des difficultés des associations de l’aide à domicile, mais le département ne peut pas seul subvenir aux besoins de tous ». Pas très rassurant…

Le schéma a été adopté par tous les groupes à l’exception de celui des indépendants.

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : 1.02 – ABR – Schéma autonomie PA

Délégation des aides à la pierre et politique de l’habitat : le gouvernement dans le viseur du groupe communiste

Une délibération qui vise à favoriser la politique de construction de logements, inscrite à l’ordre du jour du Conseil départemental du 21 juin, a permis à Alban Bruneau de dénoncer « les dispositions du projet de loi ELAN en défaveur du logement social ». Reprenant les objectifs du rapport présenté, il y voit une contradiction entre ce que l’Etat engage d’une main et ce qu’il fait de l’autre : « Ici, nous réaffirmons notre volonté d’orienter nos politiques de l’habitat vers plus de solidarité sociale et territoriale, au moment même où ce gouvernement fait le choix de fragiliser dangereusement le logement social et nos bailleurs ».

Et d’énumérer : « La loi ELAN vient porter atteinte à la loi SRU adoptée dans un très large consensus et qui demeure pourtant inappliquée dans de nombreuses communes. Elle acte la vente forcée de logements sociaux qui loin de résoudre la crise du logement dans notre pays, nuira à terme, tant aux objectifs de mixité́ sociale qu’aux efforts de financement de logements sociaux. Les bailleurs peuvent déjà vendre des logements, or aujourd’hui, sur 100.000 logements HLM mis en vente, 8.000 seulement ont été́ vendus et parmi ces 8.000, seuls 3.000 l’ont été à des locataires HLM ».

Vilipendant le « business model » proposé par En Marche, Alban Bruneau a tenu à prévenir contre ses effets : « Ce n’est pas l’accession sociale des locataires qui est visée, mais bien la cession en bloc d’actifs immobiliers publics, financés par de l’argent public, à des sociétés qui, ensuite, vendront à la découpe ces logements à des investisseurs. Là où bien entendu, la situation géographique et l’environnement de ces logements sont les plus attractifs. Et ces ventes pourront même avoir lieu dans des villes qui sont déjà sous le quota de logements sociaux ! ».

Pour le groupe communiste « en creux se dessine une autre image du nouveau monde : l’accentuation croissante du séparatisme social et territorial, des fossés toujours plus larges entre les territoires ».

Puis il s’est arrêté sur les premières conséquences de ces politiques gouvernementales en Seine-Maritime : « Nous l’avons déploré lors de notre dernier Conseil, ces décisions ont conduit Habitat 76 à devoir se séparer de 130 logements individuels pour amortir la perte annuelle de 6,5 millions dans ses financements, en 2018 et 2019, et ainsi maintenir le niveau de son plan d’investissements. Or, ces logements individuels sont les plus recherchés par les locataires ».

Rappelant que « sur l’agglomération havraise, près de 10.000 demandes de logement sont en attente de solution alors que le parc locatif public se compose de 35.500 logements », Alban Bruneau s’est ensuite fait l’écho de l’émotion légitime exprimée par les associations de personnes handicapées : « Par ce projet de loi, l’obligation de construire 100 % de logements adaptés est descendue à 10 % seulement. Le gouvernement répond que 100 % des logements neufs resteront adaptables, évolutifs pour reprendre son jargon reflet de son cynisme. Sauf que pour rendre un logement adapté il en coûte entre 3.000 et 12.000 Euros avec un niveau moyen de prise en charge de 40 % des frais. Toutes ces questions concernent en premier lieu nombre de seinomarins comme elles concernent directement notre collectivité ».

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : 1.04 – ABR- Aides à la pierre

La limitation à 80 km/h sur les routes départementales et le pactole budgétaire attendu à travers cette mesure par le gouvernement

Il était question, devant le Conseil départemental du 21 juin, du Fonds d’Action Locale destiné à utiliser une toute petite partie du produit des amendes de police sur les routes pour accompagner les collectivités locales à réaliser des aménagements de sécurité routière.

Cette délibération a été utilisée par le groupe communiste du Front de Gauche, par la voix d’Alban Bruneau, pour revenir sur la question des 80 km/h : « Avec la forte évolution prévue par le gouvernement, dans le cadre de la loi de finances 2018 et sous les effets de la privatisation des contrôles routiers et de l’entrée en vigueur des 80 km/h, du produit des amendes collectées sur les automobilistes, il convient je pense de repenser l’utilisation de ce fonds d’action locale, puisque actuellement, malgré l’augmentation du plafond de la dépense subventionnable à 100.000 € en décembre 2016, l’intégralité de la dotation n’est pas engagée. Pas certain que le simple relèvement à 130.000 € du seuil proposé aujourd’hui suffira à régler ce problème au regard des fortes sommes attendues au cours des prochaines années ».

Ainsi, il a rappelé que « la loi de finances de l’Etat a prévu cette année une évolution du produit des amendes routières à hauteur de + 9 % pour atteindre une espérance de 928 millions d’euros collectés. Mais au-delà, il convient de pouvoir déterminer l’impact financier de la décision de limiter à 80 km/h la vitesse autorisée sur les routes départementales à deux voies à compter du 1erjuillet ».

Une décision « unilatérale qui soulève une forte opposition de la part des associations d’usagers de la route, de la part de nombreux Conseils départementaux dont 31 ont pris l’initiative d’écrire au 1erMinistre pour lui demander d’aménager cette mesure ou encore de la part de milliers d’élus locaux ».

Alban Bruneau a regretté que le Président du Conseil départemental ne se soit pas inscrit dans cette démarche collective « d’autant plus que l’analyse pour le moins sommaire sur laquelle repose cette décision est contestée par des éléments factuels tirés notamment de l’expérimentation conduite dans ce domaine sur plusieurs départements. Expérimentation qui a mis en évidence que cet abaissement de la vitesse autorisée n’a non seulement pas conduit à une diminution du nombre d’accidents mais qu’au contraire, les accidents légers se sont accrus ».

Refusant de répondre sur le fond, le Vice-Président Bazille s’est alors pris les pieds dans le tapis en s’étonnant que cette question ne soit pas venue préalablement en commission départementale, ce qui fit réagir le Président du groupe, Stéphane Barré, lettre en main : « Vous n’avez peut être pas reçu copie de notre courrier au Président qui proposait d’organiser un large débat sur cette question ? ».

L’intervention d’Alban Bruneau à télécharger : 5.01 – ABR – Fonds amendes police

Copie du courrier rédigé par le groupe communiste du Front de Gauche :  2018 04 12 – Let Pdt 80 km h