Archive dans 22 octobre 2020

Lutte contre la Covid-19 en région havraise : l’appel commun de Sophie Hervé, Alban Bruneau, Jean-Paul Lecoq et Christine Morel

Après l’annonce de nouvelles restrictions, dont le couvre-feu, qui vont toucher à partir de samedi 00h00 l’agglomération havraise, comme tout le département de Seine-Maritime, avec le Député Jean-Paul Lecoq et Christine Morel, Maire d’Harfleur, Sophie Hervé et Alban Bruneau ont tenu à réagir… et à lancer un appel.

Ils proposent notamment la constitution d’un Conseil de défense économique rassemblant les forces sociales et économiques de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole avec un objectif majeur, celui de préserver l’emploi et renforcer nos services publics.

Et ils demandent que le personnel soignant, qui fait face avec courage et dévouement au nouvel engorgement des hôpitaux qui se profile, puisse disposer prioritairement de tous les moyens pour se consacrer pleinement à l’accueil et au soin des patients (recrutement, équipements, matériels médical, paiement de leurs heures supplémentaires…).

« Après les annonces du Premier ministre, nous appelons à la mise en place d’un plan d’urgence sociale et d’un Conseil de défense économique à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour amortir les effets de la crise et préserver l’emploi du territoire.

L’annonce de nouvelles restrictions par le Premier ministre frappe très durement et de plein fouet l’économie havraise, les salariés et les entreprises. Pour ne pas que cela se transforme en catastrophe pour notre territoire, l’Etat et la Communauté urbaine doivent sans délai agir pour Le Havre et les communes de l’agglomération et jouer le rôle d’amortisseur des conséquences de la crise.

Cette situation est la conséquence des choix politiques libéraux qui ont gravement porté atteinte aux services publics, à la santé en général et à l’Hôpital en particulier, et au manque de volontarisme gouvernemental depuis le début de la crise sanitaire : nous déplorons l’échec de la politique de tests réalisés en dépit du bon sens, l’absence de renfort de lits de réanimation dans les hôpitaux, le refus de distribuer massivement et gratuitement les masques à la population.

Nous voulons redire notre soutien au personnel soignant qui fait face avec courage et dévouement au nouvel engorgement des hôpitaux qui se profile. Bien plus que de notre soutien et nos remerciements, ils doivent disposer prioritairement de tous les moyens pour se consacrer pleinement à l’accueil et au soin des patients (recrutement, équipements, matériels médical, paiement de leurs heures supplémentaires,…).

Les nouvelles restrictions sanitaires imposées par le Gouvernement ont des conséquences immédiates qui appellent elles aussi des réponses immédiates, nationales et locales.

Les secteurs industriels, des services, du commerce, de l’événementiel, associatifs, culturels, sportifs, doivent recevoir un soutien infaillible et total de la part du Gouvernement, allant très au-delà des prêts garantis par l’Etat qui montrent déjà aujourd’hui leurs limites et leur inefficacité à moyen terme.

Notre territoire est très durement touché par la crise économique, davantage qu’ailleurs. Il doit en conséquence être davantage aidé et accompagné avec pour critère majeur le maintien des emplois industriels, des services, du commerce, et du monde associatif, culturel et sportif.

Nous appelons le territoire de l’agglomération à se rassembler très largement derrière cet objectif, et à mettre en place un plan d’urgence sociale et un Conseil de défense économique rassemblant les forces sociales et économiques de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole avec un objectif majeur, celui de préserver l’emploi et renforcer nos services publics.

Jean-Paul Lecoq, Député, Conseiller communautaire Le Havre Seine Métropole, Conseiller municipal du Havre

Christine Morel, Maire d’Harfleur, Vice-Présidente de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Alban Bruneau, Maire de Gonfreville l’Orcher, Vice-Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Conseiller départemental

Sophie Hervé, Conseillère départementale, Conseillère communautaire Le Havre Seine Métropole, Conseillère municipale du Havre

Pour télécharger le communiqué commun : Communiqué commun

Soutien au projet des salariés pour l’avenir du site UPM/Chapelle Darblay de Grand-Couronne

Lors du Conseil départemental du 1er octobre, Stéphane Barré a lancé un appel à la mobilisation pour que la puissance publique, donc les collectivités locales et l’Etat, vienne soutenir le projet des salariés du site UPM/Chapelle Darblay.

Les représentants des salariés proposent de créer une société d’économie mixte locale pour porter temporairement le projet de reconversion du site. Ils ont fait travailler un bureau d’études financé par le Conseil régional pour élaborer plusieurs scénario de reconversion.

Pour télécharger l’intervention prononcée par Stéphane Barré : Conseil du 1er octobre 2020

Le Député Hubert Wulfranc a quant à lui saisi la Ministre.

Pour télécharger le courrier d’Hubert Wulfranc : Courrier à la Ministre

Enfin le, 16 octobre, les élus communistes de Seine-Maritime organisaient une conférence de presse pour pousser cette initiative et viennent de saisir les présidents de la Métropole Rouen Normandie, de la Région Normandie et du Département de Seine-Maritime.

(Cliquer sur les vignettes pour agrandir)

Pour télécharger l’article de « Paris-Normandie » sur la conférence de presse organisée et sur le projet : Paris-Normandie du 17 octobre 2020

Reprise des démarches en vue de la suppression du péage d’Epretot sur l’A29

Comme développé à plusieurs reprises, la RD6015, et ponctuellement la RD34, sont exposées à de fortes concentrations de trafic en entrée et sortie de l’agglomération havraise, alors que l’autoroute A29 parallèle demeure particulièrement fluide.

Plusieurs collectivités relayées par Jean-Paul Lecoq puis par Alban Bruneau, imputent cette situation à l’existence d’une barrière de péage autoroutière, à hauteur d’Epretot, dont le coût pour les usagers les dissuade d’utiliser cet axe routier totalement adapté et sécurisé. Elles plaident donc pour le rachat du tronçon autoroutier couvert actuellement par ce péage.

Suite aux différentes démarches entreprises, le Département a accepté d’organiser deux tables rondes réunissant l’ensemble des acteurs concernés, le 23 juin 2016, puis le 11 septembre 2018.

L’une des conclusions de ces travaux consiste à financer une étude permettant la création d’une aire de covoiturage, une approche du trafic global sur ce secteur de l’est de l’agglomération havraise pour estimer le trafic reportable sur l’A29, une modification des formules d’abonnement sur l’autoroute en directeur des habitants des communes alentours, et les conditions d’interdiction des poids lourds en transit sur la RD6015.

Les données de cette étude permettant d’éclairer les collectivités sur l’éventualité d’un rachat de ce tronçon autoroutier.

Elle a été estimée à 80.000 € à financer par le Département, la Région, la SAPN et les intercommunalités concernées, à l’époque la CODAH et CAUX ESTUAIRE.

Or depuis cette date, nous sommes toujours dans l’attente de la confirmation de son plan de financement pour permettre son démarrage, les deux EPCI précédemment citées ayant désormais fusionné pour donner naissance à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.

Pour sortir de ce sur-place, Alban Bruneau vient de saisir de nouveau le Département pour savoir où en sont les démarches engagées auprès des autres financeurs et obtenir des perspectives concrètes sur le lancement de cette étude très attendue.

Pour télécharger le courrier d’Alban BRUNEAU : Let Dépt étude péage EPRETOT

« Paris-Normandie », édition du 12 octobre 2020

Collège Jacques-Monod : Alban Bruneau et Sophie Hervé alertent sur les conditions de pratique des cours d’EPS

Les conditions d’exercice des cours d’EPS n’en finissent pas de se dégrader pour les élèves du collège Jacques-Monod du Havre et pour leurs professeurs, un établissement pourtant situé en réseau d’éducation prioritaire… 

Le gymnase du collège est en effet régulièrement réquisitionné dans le cadre du plan « Grand froid » alors que d’autres infrastructures existent dans le quartier pour au moins permettre d’alterner les lieux d’accueil ; l’autre gymnase à proximité « George Sand » est en travaux ; et aucun créneau n’a été accordé par la Ville du Havre à la piscine Edouard-Thomas.

Malheureusement, en cette rentrée la situation s’est encore dégradée, puisque des cours d’EPS sont purement supprimés faute d’accès à des installations adéquates, le troisième gymnase du quartier étant fermé suite aux conséquences de la dernière tempête. Les autres cours étant organisés dans la cour de l’établissement dans des conditions spartiates puisque les vestiaires dégradés qui ne permettent pas de répondre à la mixité des élèves sont toujours dans l’attente de travaux…

Alban Bruneau et Sophie Hervé, Conseillers départementaux du quartier, avaient alerté le Département début juillet. Une première réponse a été apportée mais elle n’est pas suffisante.

Considérant le préjudice subi par les élèves de ce collège, puisque des cours inscrits au programme de leur cursus ne peuvent pas se dérouler, ils alertent de nouveau et appellent à une intervention urgente pour que des solutions soient rapidement trouvées.

Pour télécharger l’intervention du mois de juillet : Monod-EPS 1

Pour télécharger la première réponse obtenue : Réponse Dépt Monod-EPS 1

Pour télécharger l’intervention du mois d’octobre : Monod-EPS 2

Pour télécharger la motion adoptée par le Conseil d’administration du collège : Motion Monod-EPS

Modification du budget sous l’effet de la crise de la Covid : Stéphane Barré alerte

Lors du Conseil départemental du 1er octobre, la présentation par la Vice-présidente Charlotte Masset de la seconde décision modificative du budget départemental 2020, sous l’effet des conséquences de la crise de la Covid-19, a donné lieu à une intervention d’alerte de Stéphane Barré, au nom des élus communistes…

« Une décision modificative qui en dit long sur les conséquences de la crise actuelle, et j’ai bien peur qu’il ne s’agisse ici que d’un premier volet dans l’attente du futur budget 2021.

Tant en investissements avec des baisses importantes des crédits (- 16,4 Millions), qu’en fonctionnement avec notamment une hausse spectaculaire de 5,7 % du nombre de foyers bénéficiaires du RSA à fin août.

Ainsi, cette DM enregistre une hausse des dépenses liées au RSA de près de 9 Millions et si, dans leur globalité, les dépenses de fonctionnement sont limitées à + 3,3 Millions, c’est parce que la période de crise, celle du confinement en particulier, occasionne des baisses importantes dans nos dépenses courantes (- 3,1 Millions), charges à caractère général (- 920.000 €) et dépenses imprévues (- 500.000 €).

Résultat, une DM de – 13 Millions en cette rentrée.

Sauf qu’il est à penser que si nos charges de fonctionnement reviennent progressivement à leur niveau habituel, l’augmentation constatée de nos dépenses sociales va durablement demeurer, voir croitre davantage…

Sans revenir dans le détail sur ce que j’ai développé ce matin dans mon propos sur le Plan de relance gouvernemental, il est à craindre que ses décisions viennent encore en rajouter en 2021, sur nos difficultés à soutenir un investissement public pourtant lui aussi nécessaire à la relance de l’économie.

Comme il est à craindre que nous ayons encore une fois à supporter tout le poids des réponses de première nécessité à apporter aux urgences sociales auxquelles sont confrontés nos concitoyens.

La faute à 20 années au cours desquelles les gouvernements libéraux n’ont cessé de baisser leur participation au financement des allocations de solidarité, dont ils fixent pourtant les montants.

Je ne m’étendrais pas sur le contenu de cette DM, mais je note cependant, comme nous l’avions exprimé lors de l’examen du budget primitif, que notre collectivité dispose de marges pour agir, tant en investissements qu’en fonctionnement.

Ce n’est pas une raison pour ne pas aller revendiquer fermement auprès du gouvernement un changement de trajectoire, comme l’on dit dans le jargon, à commencer par un réaménagement du financement de son plan de relance ou l’augmentation de sa participation sur le financement des allocations de solidarité.

Il n’est pas encore trop tard, l’examen du projet de loi de finance de l’Etat pour 2021 ne faisant que commencer.

Quant à notre collectivité et ce qui dépend uniquement de nous, j’en appelle une nouvelle fois, compte tenu du contexte et de l’adversité qui nous fait face, à un moratoire sur les suppressions de postes couplé, autant que nécessaire, au recrutement des ressources humaines dont nous avons besoin dans les secteurs sensibles, pour accompagner les seinomarins fragilisés ou carrément en détresse en raison de cette crise.

A défaut de quoi, en faisant supporter sur les effectifs actuels les plus exposés, tout le poids de cet accroissement des besoins, nous n’avons pas fini de constater une augmentation des arrêts de travail.

Une dernière remarque, relative au Fonds de solidarité logement dont, une fois encore, nous ne pouvons pas expliquer en période de crise, et compte tenu de la progression des allocations de solidarité, qu’il ne soit pas davantage sollicité.

Il y a à l’évidence un problème qui, pour nous, résulte des modifications opérées sur son règlement intérieur.

Nous souhaitons par conséquent lors du prochain Conseil, disposer d’un bilan précis sur l’évolution du FSL depuis la modification de son règlement intérieur que vous avez souhaité.

En conclusion, nous avons voté contre le budget primitif que vous nous avez proposé en décembre, puis contre votre budget supplémentaire, non pas par principe, mais bien parce que sur le fond nous ne partageons pas vos orientations :

  • sur les priorités à donner, non seulement sur les crédits de fonctionnement mais aussi sur les effectifs des secteurs les plus exposés aux urgences sociales et écologiques ;
  • sur une absence de visibilité de notre politique d’investissements qui joue au yoyo d’année en année, que complique l’absence d’un Plan pluriannuel d’investissements sur ce mandat, comme d’ailleurs l’a relevé la Chambre régionale des comptes, à l’exception notable nous l’avions souligné des collèges ;
  • sur une doctrine relative à l’endettement, dont nous nous efforçons chaque année de démontrer qu’elle relève de l’affichage, et de la captation inutile de crédits au détriment des secteurs les plus sensibles de notre collectivité, action sociale et éducation.

Nous avons conscience que la gestion de crise de la Covid-19 et ses conséquences viennent bouleverser beaucoup des orientations prises en décembre, cependant nous ne cernons pas à travers cette décision modificative un réel changement de cap.

C’est dommage, parce que la gestion de cette crise inédite aurait mérité que nous puissions tous nous associer à la réalisation puis au vote de cette DM. Cela aurait été un signe qui aurait eu de la gueule comme on dit, en cette période de crise.

Mais dans cette attente, nous ne prendrons pas part au vote sur cette décision modificative. »

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : DM2 – SBA

Dotation globale de fonctionnement pour les collèges : une légère hausse qui ne rattrape pas les baisses successives

La délibération annuelle fixant le montant de la Dotation globale de fonctionnement des collèges publics attribuée par le Département, a été présentée par le Vice-président Bertrand lors du Conseil départemental du 1er octobre.

Pour la première fois en hausse depuis l’arrivée de la Droite à la direction du Département en 2015, Sophie Hervé a démontré, au nom du groupe communiste, que le compte n’y était pas… loin de là…

« Voilà un rapport historique, je n’ai pas peur du mot, pour ce dernier rapport de la mandature fixant la Dotation Globale de fonctionnement annuelle de nos collèges publics. Car pour la première fois depuis 2015, l’enveloppe de cette Dotation ne diminue pas, mieux, elle augmente cette année ! Il est vrai modestement, de 1€ par élève, mais c’est suffisamment rare pour être salué ! Mieux vaut tard que jamais…

De deux choses l’une :

  • Ou vous nous avez enfin entendus à force de répéter, année après année, les mêmes arguments ;
  • Soit cette délibération sent bon l’approche des élections ! Histoire de ne pas finir sur une fausse note supplémentaire concernant le soutien au fonctionnement des établissements.

Vous allez me dire que je veux tout de même aller dénicher la petite bête qui dérange, mais ceci étant, c’est plus fort que vous, même quand vous voulez faire un bon geste budgétaire, il faut que vous alliez rogner ailleurs… Et en l’occurrence sur l’enveloppe de dotation complémentaire de fonctionnement (DCF) qui se trouve diminuée de moitié…

C’est ainsi que vous pouvez afficher un effort sur la DGF au sein d’un crédit global qui lui reste stable.

Je reconnais bien là votre art et manière des tours de passe-passe qui ont toujours accompagné la présentation de ce rapport annuel, pour tenter jusqu’à présent de masquer les baisses de DGF en agglomérant au sein de cette délibération d’autres dotations et dispositifs.

La preuve cette année encore, puisque la Dotation Complémentaire de Fonctionnement baisse comme une simple variable d’ajustement pour arriver à l’effet d’affichage souhaité.

Mais concrètement nous serions désireux de connaître la consommation exacte du crédit de DCF qui est amputé ainsi de moitié pour l’année 2021…

DCF qui souvenons-nous a été créée pour tenter de pallier aux conséquences de diminution de DGF pour certains collèges en difficulté…

Une enveloppe de secours pour corriger les conséquences de vos décisions sur la DGF en quelque sorte…

Et donc, tout en saluant ce gros effort pour vous j’imagine, de voir ainsi l’enveloppe de DGF augmenter pour 2021, inversant ainsi votre position dogmatique appliquée depuis 5 ans, il convient toutefois de ne pas céder à l’euphorie…

Depuis 2015 l’enveloppe de DGF a diminué de 13%, soit près de 2,2 Millions amputés sur le financement courant de nos collèges :

17.063.627 € en 2015 / 14.888.460 € proposé en 2021.

Et si vous comptiez utiliser l’argument de la baisse, d’ailleurs toute relative, des effectifs pour justifier cette saignée, j’ai fait, comme tous les ans, le calcul par élève…

Le ratio de DGF par élève est passé de 322 € en 2015 à 289 € pour 2021… Moins 33 € de dotation par élève depuis le début de ce mandat…

Deux autres considérations à la lecture de ce rapport si vous le voulez bien.

Tout d’abord, nous avons pris note de votre proposition, et nous y souscrivons, de ne pas prendre en compte les « non-dépenses de fonctionnement » liées à la crise du Covid et notamment au confinement, dans le calcul de la DGF 2021.

Mais nous vous rappelons également que les établissements ont dû faire face et font encore face en cette rentrée, à des dépenses obligatoires liées à cette gestion de crise (pose de plexiglas, achat de gel, de produits d’entretien virucides, voire de masques etc…) et au respect des protocoles édictés, dépenses que nous vous avions demandé de prendre en charge. Il ne faudrait pas l’oublier…

Une seconde remarque importante en marge de ce rapport, pour insister sur le maintien mais aussi sur le rattrapage nécessaire de certains projets portés par les établissements et financés sur le CRED, le dispositif dédié à la réussite éducative. »

En conclusion, le groupe communiste s’est abstenu.

Pour rappel :

  • 2021 : 109 col. / 51.505 élèves 2019-2020 / 14.888.460 € / 289 € par élève
  • 2020 : 109 col. / 51.022 élèves 2018-2019 / 14.679.581 € / 288 € par élève
  • 2019 : 109 col. / 50.995 élèves 2017-2018 / 14.980.722 € / 294 € par élève
  • 2018 : 109 col. / 51.869 élèves 2016-2017 / 16.053.911 € / 310 € par élève
  • 2017 : 110 col. / 52.577 élèves 2015-2016 / 16.329.474 € / 311 € par élève
  • 2016 : 110 col. / 52.991 élèves 2014-2015 / 16.990.568 € / 321 € par élève
  • Arrivée de la Droite à la direction du département
  • 2015 : 110 collèges / 17.063.627 € / 322 € par élève
  • Baisse de crédit entre 2015 et 2020 = 2.175.167 € (- 12,75 %)
  • Par élève : – 33 €

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : DGF 2021

La réparation et l’entretien des bacs de Seine doivent rester dans le giron public du GPMR

A l’occasion d’une délibération présentée par le Vice-président Bazille devant le Conseil départemental du 1er octobre, concernant la création d’une aire de réparation navale sur le port départemental de Fécamp, Stéphane Barré, pour le groupe des élus communistes, a questionné sur l’avenir du marché public d’entretien des bacs de Seine.

« Pour compléter les questions de mon camarade Alban Bruneau, comme j’imagine bien que nos bacs de Seine, fluviaux et maritimes, n’iront pas à Fécamp pour bénéficier de l’entretien et des réparations sur notre futur chantier naval départemental, j’aimerais m’assurer que le centre de réparation navale de Rouen, qui dépend du Grand Port Maritime de Rouen sera confirmé à cet effet.

Fort du savoir-faire de ses personnels, de son expérience, de ses infrastructures, de sa proximité et de sa réactivité, ce centre de réparation navale nous offre surtout la garantie d’interventions dans le cadre d’un établissement public.

Des infrastructures qui vont d’ailleurs être considérablement renforcées avec l’acquisition d’un dock flottant, un investissement public de 20 Millions d’€ pour lequel l’Etat participe à hauteur de 4 millions, la Région 3 millions et la Métropole 1 million.

Il faut noter que pour son équilibre, le prévisionnel d’exploitation de ce centre de réparation naval intègre l’actuel marché conclu avec notre collectivité pour les bacs de Seine.

Sans oublier les 7 Millions d’€ d’investissements actuellement en cours de réalisation sur les quais du centre de réparation naval du GPMR et les 400.000 € d’acquisition d’autres matériels, pour la modernisation et le développement de ce centre.

Si je me permets d’intervenir aujourd’hui, c’est que l’on entend des choses assez inquiétantes, sur une prétendue volonté de notre collectivité de faire appel au privé en lieu et place du service public, pour poursuivre ces missions d’entretien et de réparation.

Des sociétés privées qui fatalement utiliseraient les infrastructures du GPMR moyennant finances sur le dos de notre collectivité, puisqu’il n’y en a pas d’autres… à moins de tracter nos bacs jusqu’à Fécamp ! »

Une question qui a semblé surprendre le Président et son Vice-président et pour laquelle, aucune réponse n’a été apportée en séance…

Qu’à cela ne tienne, Stéphane Barré la posera de nouveau à travers la procédure des questions orales lors du prochain Conseil, une procédure qui selon le règlement intérieur du Conseil départemental obligera à une réponse…

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : Réparation et entretien des bacs SBA

Le port départemental de Fécamp au cœur des attentions du Département ?… et des questions d’Alban Bruneau !

Lors du Conseil départemental du 1er octobre, le Vice-président Bazille a proposé la création d’un chantier naval et d’une aire de réparation navale sur le port départemental de Fécamp, pour un montant de 2.754.000 €, rappelant que « le besoin et l’utilité d’un tel équipement a été identifié lors d’une enquête réalisée auprès des marins pêcheurs des ports du Havre et Fécamp ».

L’occasion pour Alban Bruneau, au nom des élus communistes, de soutenir ce projet, mais aussi de questionner…

« Monsieur le Président, chers collègues, aucune objection, mais simplement quelques questions à vocation constructive, concernant cette délibération. Car tout ce qui peut contribuer aux investissements publics sur nos ports, quels que soient leurs gestionnaires publics, rencontre notre soutien.

Toute activité maritime nécessite des infrastructures de proximité, et il paraît tellement évident de pouvoir disposer des équipements nécessaires à la réparation navale, que nous ne pouvons que saluer cette action volontariste de notre collectivité.

Simplement, nous considérons que de telles infrastructures devraient exister dans tous nos ports et que la problématique globale, non seulement de la réparation, mais de la construction et de la déconstruction, devrait faire l’objet d’une action concertée et non cloisonnée.

Le port de pêche du Havre abrite une flotte de pêche quasiment identique à celle de Fécamp, pour un tonnage de produits débarqués supérieur, et une forte capacité d’accueil pour la plaisance.

Plus au nord, le port de Dieppe est équipé en infrastructure, comme plus au sud en Normandie, certains ports bas normands.

Toute cette richesse maritime justifie à nos yeux une réflexion globale et partagée, notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique. La déconstruction navale faisant partie de ces enjeux.

Or nous avons une nouvelle fois l’impression que chacun travaille dans son coin et dans la limite de l’exercice de ses propres compétences.

Mon autre questionnement est relatif au financement de ce projet qui visiblement repose intégralement sur le budget de notre collectivité ?

Nous sommes surpris qu’aucun autre partenaire ne soit mobilisable pour prendre sa part de ce financement de 2,8 millions dans la phase une de ce projet.

Enfin, je souhaiterais profiter de cette délibération pour relayer le ras le bol exprimé avec force cette semaine par les travailleurs du port de Fécamp concernant la dégradation de leurs outils de travail puisque, pour ne prendre que cet exemple et pas des moindres, sur les 7 grues présentes sur le port, 6 sont en panne, certaines depuis des années.

Les engagements pris par le gestionnaire, la Chambre de Commerce, se font attendre.

En attendant l’activité du port se trouve gravement entravée avec des mécontentements qui se multiplient.

Je souhaiterais par conséquent savoir quelles démarches notre collectivité a engagé pour résoudre ces problèmes dans ce port départemental.

Enfin, je voudrais, sur un troisième sujet touchant ce port, celui de la création de la société d’économie mixte qui se monte actuellement pour poursuivre les activités de la criée, relayer la demande des salariés de la filière pêche locale d’être représentés en son sein. »

En réponse, le Vice-président Bazille a rappelé son attachement à « la cohésion des ports du littoral » en affirmant : « Nous travaillons sur cette cohésion, à partir d’une action concertée avec les autres collectivités concernées par la compétence portuaire ».

Quant aux difficultés relevées par Alban Bruneau, il lui a répondu : « C’est la CCI qui est concessionnaire, ces questions sont de sa responsabilité. En ce qui nous concerne, nous avons acté ici un plan pluriannuel d’investissement de 2,8 Millions d’euros pour le port de Fécamp, qui laisse aujourd’hui une somme de 500.000 euros pour aider à l’outillage du port ».

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban BRUNEAU : Port de Fécamp AB

Tarifs 2021 des établissements et services médico-sociaux : le vote contre des élus communistes

La Vice-présidente Blandine Lefebvre a présenté devant le Conseil départemental du 1er octobre, la proposition de tarification 2021 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées dépendantes, pour personnes en situation de handicap, pour l’enfance, la jeunesse et la famille relevant de la compétence départementale.

Elle en a profité pour saluer au passage « la sagacité et le travail scrupuleux de Sophie Hervé exprimé notamment en Commission et qui a permis de modifier le rapport présenté. »

Sophie Hervé a ensuite réagi sur la proposition présentée : « Cette délibération annuelle peut apparaître très technique, et elle l’est, mais pas que. Car au-delà de l’encadrement tarifaire des établissements et services médico-sociaux dans le domaine du handicap, de la protection de l’enfance ou encore de la perte d’autonomie dont c’est l’objet ici, cette délibération nous présente chaque année une cartographie des capacités d’accueil dans notre département pour répondre aux besoins des seinomarins concernés par ces besoins.

Mais commençons par l’encadrement des tarifs qui généralement fait consensus à l’exception de ceux proposés pour l’année 2019 où visiblement cet encadrement était placé sous le cadenas de la rigueur. L’année dernière ce fut corrigée pour cette année 2020, venant ainsi confirmer nos craintes exprimées, et pas seulement par notre groupe.

L’exercice est compliqué j’en conviens, car deux logiques se font face et il s’agit de trouver le bon équilibre entre d’une part les besoins des établissements pour développer des conditions d’accueil, d’accompagnement et de prise en charge adaptées et répondant aux besoins, souvent complexes.

Et d’autre part, les capacités financières de notre collectivité en sachant qu’une augmentation des tarifs trop importante peut avoir des conséquences sur les usagers et leurs familles.

Sur ce point, je vous avoue que nous avons du mal à situer la pertinence de l’équilibre proposé ici pour l’encadrement des tarifs 2021. Principalement pour ceux du secteur de l’autonomie qui nous semblent trop bas.

Plus globalement, vous favorisez la signature de CPOM, Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, que vous entendez généraliser. Nous vous avons déjà exposé ici notre réticence envers cette généralisation.

Car si nous comprenons que cette planification, le mot est redevenu à la mode, des financements adossés à la définition d’objectifs communs entre l’établissement concerné et la collectivité, peut être un outil pertinent pour chacune des deux parties, en sécurisant les financements, en rendant lisibles les objectifs assignés, encore faut-il que cet outil soit pleinement admis.

En effet, dans le cas contraire, il peut être vécu comme une perte d’autonomie des associations. Donc, nous souhaiterions avoir confirmation que la signature d’un CPOM repose sur une obligation règlementaire et non sur une simple volonté de la collectivité.

Comme je vous le disais au début de mon propos, cette délibération annuelle nous présente un état des lieux des capacités d’accueil et de prise en charge dans notre Département.

Et là, nous restons dubitatifs.

En page 20 et 21, pour les établissements et services pour personnes en situation de handicap, il est fait état de plusieurs créations de places, or en introduction du chapitre la capacité d’accueil annoncée est la même que dans le rapport l’année dernière ? 4.166 places dont 2.995 en établissement et 1.171 places en services…Vous m’avez répondu en Commission qu’il s’agissait là d’une erreur, qu’elle allait être rectifiée, nous attendons confirmation des chiffres exacts mais visiblement, il y a bien eu un effort, peut mieux faire, mais il y a eu effort. Nous nous permettons d’insister parce que nous avons tous ici je pense des exemples concrets de difficultés éprouvées par des familles pour trouver une place dans un établissement adapté, pour des mineurs comme pour des majeurs en situation de handicap.

Même constant pour les EHPAD. Or, cela fait plusieurs années que ce rapport ne nous indique pas d’évolution sur le nombre de places créées. L’année dernière j’avais déjà posé cette question et je n’ai jamais eu de réponse. Donc je vous la pose de nouveau.Car si nous avons entendu notre ex-collègue Agnès Firmin Le Bodo nous affirmer que le problème n’était pas que « capacitaire », il n’empêche que nous entendons aussi régulièrement les familles en souffrance parce qu’elles n’arrivent pas à trouver une place en EHPAD pour leurs ainés…

Enfin, rebelote également cette année concernant les EHPAD privés. Dans les tableaux comparatifs en annexe B, aucune indication sur le prix journalier, le coût de revient et coût à la place pour les EHPAD privés ? Nous disposons en effet de ces données pour les établissements hospitaliers, publics autonomes, et associatifs mais pas pour les établissements commerciaux !Ce manque de transparence nous interpelle et nous souhaitons qu’il soit corrigé. C’est la moindre des choses. »

Plusieurs autres élus des différents groupes ont fait état d’alertes sur la situation d’établissements, notamment d’EHPAD, confrontés à un encadrement des tarifs en dessous de l’inflation. Il en résulte ainsi des pertes de capacité à agir.

Dans ses réponses, Blandine LEFEBVRE a confirmé le caractère obligatoire des CPOM depuis la loi d’adaptation de la société au vieillissement (dite « Loi ASV »), et affirmé que « tout le monde ne partage pas le constat d’une insuffisance de places en EHPAD. En effet, en proximité immédiate du lieu de domicile cela arrive, mais à l’échelle du département nous avons la capacité suffisante d’accueil. Donc nous n’ouvrons plus de place, mais nous restructurons l’offre à partir d’un territoire, quitte à opérer des transferts de places d’un établissement à un autre ». Avant de relever : « De plus, on rentre de plus en plus tard en EHPAD et on y reste moins longtemps. La priorité c’est l’aide au maintien à domicile. »

Concernant l’encadrement des tarifs proposé (+0,5%), elle a confirmé qu’il fallait « arrêter de regarder le verre à moitié vide… Depuis 2015, nous n’avons jamais été à zéro et souvent à + 1. Ce qui n’était pas toujours le cas sous l’ancienne majorité… En 5 ans nous avons fait plus qu’en 10 ans auparavant… Et cette année, cela représente est un effort budgétaire de 6 Millions d’euros… ». Avant de lancer aux élus de l’opposition qui se sont exprimés : « Vous êtes d’un pessimisme… ».

Stéphane Barré a tenu ensuite à dénoncer « l’absence totale de transparence du secteur privé alors qu’il bénéficie d’argent public ! ».

La proposition des tarifs présentée par la majorité des droites se situant cette année en dessous de l’inflation, le groupe socialiste et le groupe communiste ont voté contre. Le groupe des indépendants et le groupe « Agir pour l’écologie » se sont abstenus.

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : Tarifs 2021 SH

Plan de relance de l’économie : Stéphane Barré sonne la charge !

Les débats de politique départementale à l’initiative des groupes politiques, en ouverture du Conseil départemental du 1er octobre, tournaient tous autour des conséquences de la crise de la Covid-19 et du plan de relance de l’économie annoncé par le gouvernement.

Pour le groupe communiste du Front de Gauche, Stéphane Barré a tout d’abord souligné que cette crise « a une nouvelle fois souligné, que dis-je surligné en fluo, le rôle crucial des collectivités locales et des services publics dans notre pays : leur capacité à agir en proximité, leurs savoir-faire et leurs connaissances des réalités locales et des populations, leur réactivité, et j’en passe. Comment cette crise aurait-elle pu être gérée sans les départements menacés de disparition il n’y a pas si longtemps, par une doctrine politique qui cherchait à réduire le maillage territorial qui fait la force de notre pays ? Comment aurait-elle pu être gérée sans les communes que pourtant les gouvernements successifs affaiblissent d’année en année, en réduisant leur rôle et leurs moyens ? Comment aurait-elle pu être gérée sans nos services publics du quotidien qui, pourtant sont régulièrement démantelés ? ».

Mais il a également mis en avant que cette crise « a révélé combien nos vies dépendent des premiers de corvée, et non des premiers de cordée… Comment aurait-elle pu être gérée sans les petites mains, héros et héroïnes anonymes de la période du confinement, professions laborieuses au plus bas salaires, et qui ont pourtant agit de façon exemplaire, sans faille ? »

Et d’en venir à la prime attribuée aux aides à domicile par le Département :

« Nous tenons à nous féliciter collectivement pour avoir attribué une prime aux aides à domicile, comme l’ont fait de nombreux autres départements, ce qui a probablement poussé le Président de la République à annoncer à son tour sous cette pression, tout début août, une prime versée avant Noël. Cependant, nous aurions apprécié que cette décision puisse être prise et annoncée lors de notre Conseil du 22 juin comme nous vous l’aviez alors suggéré, avec d’autres collègues ici, plutôt que de la découvrir un mois plus tard dans la presse aux détours de votre visite médiatisée à l’ADMR monsieur le Président. Enfin, le principal c’est que vous ayez été convaincu finalement par nos arguments ».

Rappelant au passage qu’ « on ne peut pas toutefois réduire les inégalités salariales, à coup de primes ponctuelles. Ce qui est désormais posé c’est une refonte des rémunérations et une meilleure répartition des richesses au profit du monde qui travaille, et de toutes celles et de tous ceux qui veulent travailler mais qui en sont empêchés. Notamment par un abaissement de la durée du travail pour mieux le répartir. »

Puis Stéphane Barré a commenté le « Plan de relance de l’économie concocté par le gouvernement qui vise simplement à restaurer le monde d’avant avec une petite couche de vert en plus. Et on nous ressort les vieilles ficelles sous forme de cadeaux fiscaux, de baisse de charges comme s’il convenait d’abord de préserver les marges et les profits. Résultat, si les PME et TPE restent à la peine, et des grands groupes et leurs actionnaires se frottent déjà les mains avec de l’argent public et licencient. »

Ainsi, il a dénoncé : « L’enseigne AUCHAN appartenant au richissime groupe Mulliez qui s’est goinfrée de CICE avant la crise, annonce un plan social massif de 1.475 destructions d’emplois. La crise n’est pas encore terminée que celles et ceux qui ont permis l’approvisionnement de leurs concitoyens et ont été salués pour leur courage, sont aujourd’hui remerciés par un groupe pour lequel ils ont contribué à amasser ses profits. Au Havre, c’est le géant SIEMENS qui veut rayer de la carte l’usine DRESSER et ses 500 emplois en utilisant l’alibi de la transition écologique… ».

Rappelant au passage sur ce dernier point : « Vous vous souvenez, lors de l’examen en fin d’année du Pacte de transition écologique et industrielle du Havre Seine Métropole, nous avions prévenu : de pacte concocté à la va-vite avec l’ex ministre de l’écologie était en réalité destiné à couvrir des plans sociaux. A la centrale thermique du Havre hier, chez Dresser aujourd’hui. Les faits nous donnent raison et donnent raison à la moitié de cette assemblée qui s’était alors abstenu sur son adoption. »

Pour le groupe communiste, « cette trajectoire n’est pas la bonne. Nous devons nous mobiliser tous ensemble ici pour dire au gouvernement : pas d’argent public pour des licenciements. Ou encore la définition, en concertation avec les grands groupes et en échange de l’argent public attribué, de la transition écologique et industrielle. Une transition concertée et planifiée. »

Puis Stéphane Barré s’est arrêté sur plusieurs exemples concrets :

« Et lorsque ce n’est pas possible, l’Etat doit prendre ses responsabilités, comme pour le site UPM Chapelle Darblay à Grand-Couronne, qui employait 230 salariés, un fleuron de l’économie française dans le recyclage qui se trouve aujourd’hui menacé alors que son processus de fabrication de la pâte à papier recyclé est viable et respectueux de l’environnement… »

« Mobilisation également pour le soutien aux filières en difficultés, mais pas sans contrepartie, dans l’aéronautique, l’automobile et bien sur le transmanche. Notre collectivité est fortement intervenue et a pris des engagements pour soutenir la ligne Dieppe/Newhaven, nous devons aller plus loin pour que l’Etat à son tour intervienne… »

« Sans compter que concentrer les fonds publics, les 100 milliards, uniquement à la relance du secteur privé est une erreur stratégique, car nos services publics ont tout autant besoin d’un plan de relance, dans la santé, les transports, les services à la personne, la perte d’autonomie et plus globalement dans les solidarités… »

Enfin, il a développé sur le financement de ce Plan de relance gouvernemental : « Le gouvernement fait en effet peser sur les collectivités une bonne partie de la facture » qu’il a chiffré dans le détail à 20 Milliards d’Euros sur les 100 du Plan de relance.

« Le gouvernement prévoie une compensation annuelle des pertes de recettes pour le bloc communal de façon territorialisée à travers des dotations, et pour les régions sur une part de la TVA, mais l’Etat n’a jamais tenu ses engagements de maintien intégral des compensations consécutif à des baisses ou suppression de recettes fiscales, à l’image de la suppression de la Taxe Professionnelle. La baisse des dotations d’Etat aux communes et aux départements, puis leur stagnation en dessous du niveau annuel de l’inflation, a entrainé une perte importante de recettes. Il résulte une nouvelle fois de ces mesures une perte d’autonomie dans le financement des budgets des collectivités, puisque sous couvert de Plan de relance, le gouvernement a réactivé son ancien projet de remplacement des recettes fiscales locales par des dotations d’État pour compenser ces pertes de recettes fiscales. »

Stéphane Barré concluant : « En Macronie, le monde d’après ressemble furieusement à celui d’avant », il a annoncé les positions et propositions des élus communistes : « C’est dans ce contexte difficile que le Département va préparer son budget 2021. Nous interviendrons bien entendu pour qu’à votre tour vous ne veniez pas en rajouter, en reportant l’addition sur nos services publics de proximité, sur le nombre d’agents publics par exemple, dont nous avons tant besoin, et sur l’indispensable solidarité.

Quant à l’obsession de la dette qui s’est subitement évanouie, on verra ici, d’ici quelques semaines, ce qu’il en est dans les rangs de votre majorité à l’aube de la préparation du budget 2021.

Mais pour l’heure, nous souhaitons vivement que tous les groupes ici réagissent, à l’image de l’appel de l’Association des Maires de France pour demander à l’Etat de mettre fin à sa stratégie d’affaiblissement financier et fiscal des collectivités locales et de financer sur son propre budget les avantages fiscaux consentis aux entreprises dans le cadre de son Plan de relance de l’économie.

Nous en appelons pour notre part à un réinvestissement de la puissance publique qui doit s’accompagner d’outils nouveaux pour impulser une autre logique de production et de gestion dans les entreprises. Il s’agit de s’appuyer sur les savoir-faire et la créativité des salariés avec des droits nouveaux permettant la recherche de solutions concrètes et véritablement écologiques dans l’ensemble du système productif et de distribution.

Et nous en appelons à un Plan de relance des services publics, à tous les étages, des communes jusqu’aux services de l’Etat. Il s’agira d’un investissement utile et pérenne, bien plus sécurisé pour l’avenir de notre société que la volatilité des marchés et la cupidité des actionnaires ».

En réponse, pour la majorité des droites, Florence Thibaudeau-Rainot a regretté que si « comme souvent on peut être d’accord avec le début de vos constats, vous vous en éloignez en traitant de sujets nationaux qui ne relèvent pas des compétences départementales ». Elle a aussi regretté que les propos développés « opposent les petits, aux géants ». Avant de se lancer dans le service après-vente des politiques souhaitées par la majorité départementale et d’appeler à « retrouver la sérénité, indispensable à la démocratie ».

Concernant les services publics, Sophie Hervé, pour le groupe communiste, a illustré sur les pertes de services et d’emplois au sein du groupe La Poste et de la SNCF depuis que ces entreprises publiques ont pris un autre statut. Catherine Depitre, pour le groupe « Agir pour l’écologie au Département », regrettant pour sa part le démantèlement de l’Office Nationale des Forêts (ONF).

En conclusion des débats, Marine Caron, pour la majorité des droites, a affirmé que « nous sommes prêts pour accompagner la relance en Seine-Maritime ! ».

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : Dpd plan de relance SBA