Archive dans 30 septembre 2021

Les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, en séance du Conseil départemental de rentrée aujourd’hui à Rouen, pour faire avancer la nécessité d’un Département qui protège et qui prend bien soin de chacun, à tous les âges de la vie : « C’est possible si des décisions fortes sont prises, à la hauteur des besoins à couvrir, et en cessant ainsi de simplement gérer la pénurie ou de pratiquer la politique des « petits pas »… »

Ils ont démontré combien l’urgence santé impose de mettre fin par des propositions concrètes qu’ils ont détaillé, à la pénurie de médecins et de dentistes en Seine-Maritime, tout en obtenant de l’Etat les moyens nécessaires pour doter nos hôpitaux, nos EHPAD, des lits et des moyens dont ils ont besoin ;

Ils ont proposé d’expérimenter en Seine-Maritime, un véritable service public de l’aide à domicile en commençant par établir un vrai statut pour les salariés de ce secteur : « Nous proposons que notre Commission Sociale puisse constituer un groupe de travail pour jeter les bases de ce nouveau statut ».

Pour l’Education, ils ont soutenu, comme ils l’avaient porté durant la campagne électorale, la dotation d’un ordinateur portable ou d’une tablette à tous les élèves de 6^ème , mais en demandant d’une part que ce dispositif puisse couvrir, dès la prochaine rentrée, ceux des autres classes, et d’autre part que cet équipement puisse être offert en fin de 3^ème ;

Ils ont de nouveau plaidé pour que le Pass’Jeunes 76 (aide à la licence sportive et aux activités culturelles) soit ouverts à tous les collégiens ;

En revanche, ils se sont opposés à la Dotation de fonctionnement attribuée aux collèges par le Département pour 2022, la Droite continuant à vouloir faire des économies sur le dos des établissements.

Ils se sont associés à la proposition des élus Verts d’expérimenter un véritable Revenu universel en Seine-Maritime pour éradiquer la pauvreté : « 15 Départements s’engagent dans cette voie, le nôtre doit en être ! » ;

Ils ont haussé le ton pour exiger que la RD6015 fasse l’objet d’un réaménagement complet entre l’entrée de Gainneville et Harfleur, le projet actuel qui traite cet axe majeur depuis Rouen s’arrêtant en effet actuellement à Saint-Aubin ! Inacceptable.

Enfin, après 6 années de mandat des droites « macronisées » marquées par une baisse constante des effectifs touchant les services publics départementaux, ils ont expliqué tout au long de la séance combien au contraire, il faut miser sur les agents publics et les doter des moyens nécessaires pour accompagner, protéger, soutenir les seinomarins, leurs communes et leurs associations.

(Les principales interventions et propositions des élus de la Gauche combative au cours de ce Conseil départemental du 30 septembre 2021 font l’objet d’articles particuliers publiés sur ce présent blog)

Dans le cadre du réaménagement de la RD 6015 entre Yvetôt et Le Havre, le Conseil départemental du 30 septembre s’est prononcé en faveur de la modification et la sécurisation du carrefour d’Allouville-Bellefosse avec les RD 926 vers Fauville et l’A29, et RD 33 vers Allouville. L’occasion pour Sophie HERVE et Alban BRUNEAU de hausser le ton afin d’exiger que ce programme de réaménagement départemental puisse rapidement concerner également la section Gainneville-Gonfreville l’Orcher-Harfleur actuellement oubliée et confrontée à de graves difficultés.

Extrait de leur intervention en Conseil :

« Le Conseil départemental a adopté, en 2018, la nécessité de réaménager la section de la RD6015 entre Yvetot et Le Havre pour « améliorer la sécurité et les conditions de circulation » sur cette route départementale majeure qui traverse la Seine-Maritime.

Après avoir réalisé le réaménagement de plusieurs tronçons, dont Barentin/Yvetot, puis une partie du tronçon Yvetot/Saint-Romain, nous avons été invités à participer à une réunion du Comité de pilotage de ce projet, le lundi 17 mai dernier.

Et là, nous avons appris que la suite du réaménagement projeté s’arrête à la limite de la commune de Gainneville située à 15 km de l’entrée du Havre, sans aucun élément sur la suite et fin jusqu’au Havre.

Or, le tronçon Gainneville/Le Havre est le plus congestionné de cette route départementale, avec notamment des flux de circulation particulièrement denses et des ralentissements conséquents à hauteur de la commune de Gainneville et de son intersection avec les communes de Rogerville et de Saint-Laurent-de-Brèvedent, ainsi qu’en traversée de Gonfreville l’Orcher. Cette situation entraine d’importantes nuisances et des problématiques de pollution et de sécurité sur ces différentes communes.

Par ailleurs, en terminaison de la RD6015 vers Harfleur, dans la côte dite de Gainneville, nous avons eu plusieurs fois l’occasion d’alerter sur des questions de sécurité routière imputables notamment à l’état de la chaussée, au marquage au sol et à l’insuffisance de l’éclairage public.

Aussi, nous ne concevons pas que ce tronçon ne fasse pas l’objet du projet global, alors que visiblement il est à bien des égards prioritaire en matière de réaménagement.

Dans votre réponse du 5 août, Monsieur le Vice-président, vous nous avez indiqué que vous considériez ce réaménagement déjà réalisé au motif qu’il n’existe plus de voie de dépassement entre Gainneville et Le Havre, ce qui d’ailleurs au passage n’est pas exact. Et donc qu’aucun autre projet n’existe. On ne peut pas l’accepter car l’insécurité routière demeure !

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Son intervention complète :

« 1,5 millions d’euros placés et un patrimoine immobilier supérieur à 1 million » « Une aisance financière de l’association pouvant apparaître excessive » « De fortes carences dans la gestion des ressources humaines ». « Opacité des primes, recrutements peu transparents ». La lecture de ces termes m’a laissé croire un instant que j’avais en mains un article de presse relatant les agissements d’un patron voyou.

Quand je vois l’opulence du District, je me souviens de dirigeants de cette instance, venant en visite dans un petit club il y a quelques années, vêtus de beaux manteaux aux couleurs de grands sponsors, croisant sur la pelouse des bénévoles qui, chaque jour, se dépensent sans compter, emmènent les gosses dans les stades en faisant le plein sur leurs propres deniers, tirant la manche du petit commerçant pour récupérer quelques dizaines d’euros, rivalisant d’ingéniosité pour faire quelques économies.

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Le 30 septembre, le Conseil départemental était invité à se prononcer, comme il le fait chaque année, sur les tarifs 2022 des établissements et services médico-sociaux de Seine-Maritime pour personnes âgées dépendantes, pour personnes en situation de handicap, pour l’enfance, la jeunesse et la famille, relevant de la compétence départementale.

La proposition présentée par la majorité des droites et limitant cette augmentation à 1% (hors structure ayant signé un Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens) a été jugée, par l’opposition, trop modeste en rapport avec les besoins de ces établissements, qui plus est dans une période où la crise sanitaire, depuis 2020, est lourde de conséquences.

Grâce à cette mobilisation pour laquelle les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, ont pris une part active, le Conseil a finalement adopté, par amendement, un encadrement des tarifs relevé à 1,5%.

C’est ainsi 3 Millions d’€ supplémentaires qui viennent s’ajouter aux 10 Millions d’€ budgétés qui seront disponibles pour permettre aux établissements et services de faire face aux besoins à travers des prestations de qualité en faveur des publics accueillis en 2022.

Au nom du groupe, Nicolas LANGLOIS puis Sophie HERVE sont également intervenus pour plaider, de nouveau, la nécessité de renforcer, par les politiques départementales, comme par les interventions auprès du gouvernement, les conditions de rémunération et de carrière des personnels du secteur médico-social. Les dispositions actuelles, comme le Ségur de la santé, étant largement insuffisantes confrontées au besoin impérieux de reconnaissance, d’attractivité et de développement des femmes et des hommes qui exercent ces métiers essentiels.

Pour télécharger l’intervention prononcée en séance par Sophie HERVE :  Tarifs 2022 des établissements – SH

Pour visionner la vidéo de l’intervention :  Tarifs 2022 des établissements- Vidéo – SH

Le Pass jeunes 76 (aide à la licence sportive ou à l’inscription pour une activité culturelle), version d’avant 2015, était attribué à tous les collégiens. Lors du changement de majorité, en 2015, les Droites se sont précipitées à en restreindre la distribution aux seuls bénéficiaires de l’Allocation de Rentrée Scolaire. En même temps qu’elles supprimaient les bourses départementales aux collégiens. Certes en rehaussant les crédits affectés à l’aide à la restauration, mais dans des proportions bien moindre que l’économie réalisée par la suppression des bourses.

Le Conseil départemental du 30 septembre était invité à créer un Pass exceptionnel de 25 Euros, ayant la même finalité que le Pass jeunes 76 mais ouvert aux 63.300 collégiens de Seine-Maritime inscrits dans le public et le privé.

Séverine BOTTE, pour le Groupe de la gauche combative, communiste et républicaine, en a profité pour plaider de nouveau en faveur d’une revendication constante des élus du groupe : « C’est exactement ce que nous vous demandons depuis 6 ans, mais avec deux bémols de taille : maintenir le plafond de 60 Euros et non de le diminuer à 25 Euros d’une part. Et d’autre part de rétablir cette universalité pour les collégiens, de manière pérenne et non à titre exceptionnel pour l’année scolaire 2022/2023. »

Avant d’ajouter :

« Enfin, il nous semble important de valoriser ce dispositif pour qu’il soit pleinement utilisé, en recourant à tous les réseaux disponibles, y compris les communes, les centres médico-sociaux et bien entendu les collèges eux-mêmes. »

Pour télécharger l’intervention prononcée en séance :  Pass Jeune 76 – SB vidéo

Pour visionner la vidéo de l’intervention :  Pass Jeune 76 – SB

Le Conseil départemental du 30 septembre a validé le prêt d’un outil numérique mobile (tablette ou ordinateur, le choix n’est pas encore fait) pour tous les élèves de 6ème pour la rentrée 2022. Le groupe de la Gauche combative a soutenu d’autant plus facilement cette proposition, qu’elle figurait parmi les engagements de campagne ses candidats au printemps.

Cependant, ce vote favorable s’est accompagné de plusieurs revendications utiles car comme Séverine BOTTE l’a souligné : « Il ne suffit pas de posséder un ordinateur ou une tablette pour être connecté ! ».

Extraits :

« Et si cette délibération mérite d’être creusée en particulier sur les questions relatives à la maintenance, donc au dépannage de ces outils, à la responsabilité en cas de casse, à son articulation par rapport au dispositif analogue porté par la Région, ou encore pour s’assurer que pour la première année, ce portable sera mis à disposition de tous les collégiens, et pas seulement des 6^ème, elle a surtout le mérite d’exister et nous la soutiendrons.

En revanche, il demeure un point sur lequel nous divergeons, à savoir la nécessité pour les collégiens de 6^ème en septembre prochain, de rendre l’outil dans 4 ans, à l’issue de leur 3^ème. Compte tenu en particulier de la vitesse à laquelle se déprécient ces outils, il nous semble que la collectivité aurait tout intérêt à prévoir la dotation définitive de ces portables à l’issue de la période. D’autant que cela renforcerait la motivation et l’attention des élèves pour en prendre le plus grand soin en sachant qu’il serait à eux à terme.

Enfin, nous souhaitons profiter de cette délibération pour rappeler combien nous devons tous rester mobilisés afin de soutenir l’affectation de moyens à la hauteur des besoins éducatifs et d’accompagnement des collégiens.

Car cette crise a indiscutablement accrue les inégalités, favorisée le décrochage scolaire et mis en difficulté nombre de collégiens, nombre de parents.

Le « quoi qu’il en coûte » présidentiel, s’adressait à l’économie, il n’a jamais concerné l’école ou l’université. La preuve, ces baisses de moyens enseignants qui touchent cette année encore le second degré alors que les effectifs sont en hausse. Ou encore le véritable plan social qui frappe depuis des années la médecine scolaire. Nous ne sommes pas hors sujet car chacun sait, je pense, qu’il ne suffit pas de disposer d’un ordinateur ou d’une tablette pour être connecté et arrimé aux apprentissages. Lire la suite

Le Conseil départemental du 30 septembre s’est prononcé sur la dotation de fonctionnement attribuée par le Département à chaque collège public de Seine-Maritime. Les élus de la gauche combative se sont opposés au projet présenté. Explications par Séverine BOTTE :

« A l’issue d’un mandat qui a été marqué par une baisse régulière de la dotation globale de fonctionnement attribuée aux collèges publics de Seine-Maritime, avant de soudain se stabiliser à l’approche des élections, nous étions impatients de connaître votre orientation dans ce domaine pour le mandat qui s’ouvre.

En effet, nous la bonne information de nos collègues nouvellement élus, et puisque le rapport ne nous permet pas de disposer d’éléments rétrospectifs, il convient de rappeler qu’entre 2015 et 2020, cette dotation a subi une diminution de près de 13%, soit environ 2,1 Millions, malgré des effectifs stables et même en légère progression ces dernières années.

Ainsi, pour se faire une idée plus précise, la part de dotation par collégien dans le public est passée de 322 € en 2014 à 289 € cette année. En cause, la réforme du mode de calcul de cette dotation au début du précédent mandat, lorsque vous avez décidé d’appliquer un malus sur le montant des fonds de roulement des établissements, en clair sur leur trésorerie disponible.

Et comme au fur et à mesure des années, des collèges se sont retrouvés en réelle difficulté, vous avez dû instaurer une Dotation Complémentaire de Fonctionnement, la DCF, certes pour permettre de couvrir des dépenses de fonctionnement exceptionnelles des collèges, mais surtout pour atténuer les effets pervers de votre réforme.

Sauf que cette DCF n’est pas affectée à l’avance, comme l’est la DGF, et elle est laissée à l’appréciation du Vice-président qui propose à la Commission Permanente de l’activer.

J’ajoute que l’existence de DCF en compensation des baisses de DGF, si elle constitue un filet de sécurité, diminue la capacité de gestion autonome des établissements.

Enfin, même en additionnant les crédits prévus pour cette DCF aux crédits de la Dotation Globale de Fonctionnement, nous avons connu au cours du précédent mandat une baisse nette des sommes affectées au fonctionnement courant des collèges.

D’où votre réflexe d’associer à cette délibération annuelle la dotation pour le dispositif haut débit et la téléphonie afin d’afficher une stabilité.

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Les élus du groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, ont choisi d’inviter dans les débats du Conseil départemental du 30 septembre, la santé publique pour en faire la priorité des priorité des politiques publiques en Seine-Maritime.

Ils ont avancé pour cela une série de propositions concrètes qu’ils ont détaillé, pour répondre notamment à la pénurie de médecins et de dentistes en Seine-Maritime, tout en obtenant de l’Etat les moyens nécessaires pour doter nos hôpitaux, nos EHPAD, des lits et des moyens dont ils ont besoin.

Extraits de l’intervention prononcée par Nicolas Langlois, Président du groupe :

Qu’attend notre Collectivité pour s’engager dans ce défi de corriger les déséquilibres territoriaux qui font qu’on ne peut pas se soigner de la même façon selon l’endroit où l’on vit en Seine-Maritime… ?

Qu’attendez-vous pour engager notre département dans cet autre défi que représentent les immenses besoins dans le secteur médico-social quand on sait que le Ségur est également insuffisant dans ce domaine, à l’heure où les enjeux de l’humanisation des EHPAD dans le contexte du vieillissement de la population et ceux des conséquences de la crise sanitaire sont très importants ?

Dès aujourd’hui, notre département doit rejoindre l’initiative qui invite à réunir une délégation départementale et régionale constituée des syndicats de soignants, d’élus locaux de nos territoires et de parlementaires qui exposera au ministre de la santé la nécessité de ces plans de rattrapage.

Pour conclure, monsieur le Président, nous considérons qu’il y a une urgence, c’est d’en finir avec des réponses tièdes, une politique des petits pas concernant la santé des habitants.

Nous sommes au début d’un nouveau mandat, vous avez la responsabilité de répondre à cet appel à mettre la prévention et la santé au coeur de nos politiques de solidarité, donc au coeur de nos politiques départementales.

Pour télécharger l’intervention de Nicolas LANGLOIS :  Urgence santé en Seine-Maritime – NL

Pour télécharger la vidéo de l’intervention de Nicolas LANGLOIS :  Urgence santé en Seine-Maritime vidéo – NL

C’est la proposition formulée par le groupe des élus Verts au Conseil département de Seine-Maritime, lors de la séance du 30 septembre, 15 départements s’étant d’ores et déjà engagés dans cette voie. D’accord ont répondu les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, mais sous certaines conditions en particulier son niveau qui ne devrait pas se situer en dessous du seuil de pauvreté (*). Les élus socialistes ont également soutenu. En revanche, ceux des Droites et leurs deux soutiens du canton de Bolbec, ont catégoriquement refusé, pour des raisons idéologiques, de dissocier la notion de revenu, à la notion de travail : « nous considérons que le revenu ne peut pas être détaché du travail »…

Extrait de l’intervention de Sophie HERVE,

au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine au Département.

« Nous sommes convaincus que les urgences écologiques qui nous font face, et qui appellent des réponses à la hauteur des enjeux, donc de l’audace, du courage politique, doivent s’accompagner de décisions fortes pour répondre aux urgences sociales.

Les crises environnementale et sociale proviennent des mêmes modèles et ont besoin des mêmes solutions. Une intervention publique forte et contraignante avec une refonte de notre modèle de société pour contrer le néolibéralisme qui fait mal aux êtres humains comme à l’environnement. Bref, fin du monde et fin du mois, même combat.

Garantir un revenu universel à tous les citoyens, pas un revenu minimalisé pour tenter de survivre à un niveau largement inférieur au seuil de pauvreté, mais bien un revenu pour vivre décemment, va dans ce sens.

Appelons-le comme on veut, trouvons les bons mécanismes, mais gardons ce cap : pas un jeune, pas un adulte, pas un sénior avec un revenu garanti en dessous du seuil de pauvreté. Sans exception.

C’est non seulement possible, mais c’est un devoir sociétal, surtout dans un pays qui figure parmi les plus riches au monde et dont les richesses vont croissantes d’année en année, même en période de crise grave comme en 2008 ou maintenant.

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Le premier débat de politique départementale du Conseil départemental du 30 septembre 2021, était consacré à l’aide sociale à l’enfance, un secteur qui nécessite une forte restructuration comme l’ont exprimé plusieurs élus départementaux. Mais pour les élus du groupe de la Gauche combative il ne suffit pas de changer d’organisation, il faut débloquer des moyens à la hauteur des besoins, et par conséquent des devoirs du Département, comme Maryline FOURNIER l’a démontré, après avoir débuté son propos par un rappel utile :

« Si le législateur a souhaité confier, depuis les lois de décentralisation de 1983, la compétence de l’aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention, de détection et d’accompagnement, au service de leur bien-être, de leur protection et de la lutte contre toutes les formes de maltraitance, c’était pour s’assurer que la proximité favoriserait une meilleure prise en charge.

De meilleures réponses, des temps de réaction plus court ou encore une plus grande connaissance des besoins, des problématiques auxquels sont confrontés dès leur plus jeune âge, nos gamins. »

Avant de considérer que « ce souci de proximité, du sur-mesure, ce n’était surement pas pour que les ressources mobilisées, les travailleurs sociaux, se transforment en gestionnaire et que les collectivités perdent leur énergie dans les méandres des procédures.« 

Et de détailler :

• « Comme plusieurs enquêtes le démontrent, mais surtout comme l’expriment clairement les personnels de l’aide sociale à l’enfance, régulièrement mobilisés contre la contrainte budgétaire placée devant l’intérêt de l’enfant, la surcharge administrative, le manque de moyens humains, le turnover dans les structures en charge de l’ASE, la fermeture de places et l’augmentation des mesures de placement saturent désormais un système à bout de souffle.
• Nous avons tous été destinataires en mai dernier du Livre Noir sur l’ASE76 constitué en recueillant des témoignages auprès de jeunes, par le « Réseau de Solidarité avec les Migrants de Rouen » qui a mis en évidence les dysfonctionnements du département de la Seine-Maritime dans ses obligations auprès des mineurs isolés.
• Ou encore des courriers d’alerte des travailleurs sociaux de notre Département, aussi bien dans les services de notre collectivité que dans les associations assurant une mission de service public dans le domaine de l’aide sociale à l’enfance et de la prévention spécialisée.
• Depuis des mois, des années, l’IDHEFI et ses personnels alertent.

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