Le Conseil départemental du 30 septembre s’est prononcé sur la dotation de fonctionnement attribuée par le Département à chaque collège public de Seine-Maritime. Les élus de la gauche combative se sont opposés au projet présenté. Explications par Séverine BOTTE :
« A l’issue d’un mandat qui a été marqué par une baisse régulière de la dotation globale de fonctionnement attribuée aux collèges publics de Seine-Maritime, avant de soudain se stabiliser à l’approche des élections, nous étions impatients de connaître votre orientation dans ce domaine pour le mandat qui s’ouvre.
En effet, nous la bonne information de nos collègues nouvellement élus, et puisque le rapport ne nous permet pas de disposer d’éléments rétrospectifs, il convient de rappeler qu’entre 2015 et 2020, cette dotation a subi une diminution de près de 13%, soit environ 2,1 Millions, malgré des effectifs stables et même en légère progression ces dernières années.
Ainsi, pour se faire une idée plus précise, la part de dotation par collégien dans le public est passée de 322 € en 2014 à 289 € cette année. En cause, la réforme du mode de calcul de cette dotation au début du précédent mandat, lorsque vous avez décidé d’appliquer un malus sur le montant des fonds de roulement des établissements, en clair sur leur trésorerie disponible.
Et comme au fur et à mesure des années, des collèges se sont retrouvés en réelle difficulté, vous avez dû instaurer une Dotation Complémentaire de Fonctionnement, la DCF, certes pour permettre de couvrir des dépenses de fonctionnement exceptionnelles des collèges, mais surtout pour atténuer les effets pervers de votre réforme.
Sauf que cette DCF n’est pas affectée à l’avance, comme l’est la DGF, et elle est laissée à l’appréciation du Vice-président qui propose à la Commission Permanente de l’activer.
J’ajoute que l’existence de DCF en compensation des baisses de DGF, si elle constitue un filet de sécurité, diminue la capacité de gestion autonome des établissements.
Enfin, même en additionnant les crédits prévus pour cette DCF aux crédits de la Dotation Globale de Fonctionnement, nous avons connu au cours du précédent mandat une baisse nette des sommes affectées au fonctionnement courant des collèges.
D’où votre réflexe d’associer à cette délibération annuelle la dotation pour le dispositif haut débit et la téléphonie afin d’afficher une stabilité.
Cependant, le titre de cette délibération étant bien la Dotation Globale de Fonctionnement, il convient de vérifier si vous persistez dans votre volonté de punir les collèges qui par prudence, pour les besoins de projets à venir ou tout simplement en raison d’éléments conjoncturels indépendant de leur volonté, la crise en est la preuve avec la crise, disposent de fonds de roulement que vous jugez trop importants.
La réponse à cette question est oui, le mécanisme de malus, un peu modifié dans ses seuils, reste actif.
Résultat, si l’on vous suit sur ce terrain, ce que nous ne ferons pas concernant notre groupe, 38 établissements verront leur DGF 2022 inférieure à leur DGF 2021, soit 35% des collèges de Seine-Maritime. L’année dernière, ils étaient 28, soit 26% des collèges.
Car visiblement au regard des chiffres indiqués relatifs au montant des fonds de roulement existant, votre réforme n’est pas probante. De là à y voir uniquement un souci d’économie sur le dos des collèges, il n’y a qu’un pas que nous franchirons de nouveau cette année.
Enfin, le rapport affiche une évolution de l’enveloppe de DGF de l’ordre de +0,56%, mais lorsque nous allons chercher l’évolution des effectifs sur laquelle est assise le calcul de cette dotation, nous nous apercevons que le nombre de collégiens a progressé de +0,57%.
Donc il n’y a pas d’augmentation mais une stabilité du financement global.
Quant à la Dotation complémentaire, elle évolue à la marge.
Notre groupe estime qu’il faut en finir avec ce malus sur les fonds de roulement, mais surtout augmenter cette dotation, considérant que le contexte actuel, les effets de la crise sanitaire notamment, impose un effort supplémentaire de notre part.
Pour toutes ces raisons. Nous voterons contre cette délibération.
Mais pour l’année prochaine, nous avons deux propositions à vous formuler qui permettraient aller vers un vote unanime de cette délibération cadre.
La première consiste à abandonner le malus appliqué mécaniquement sur les fonds de roulement, au profit d’un dialogue renforcé avec le Principal et le Conseil d’administration du collège pour lequel vous estimez que la réserve de trésorerie est trop importante au regard du montant de DGF perçu.
Et la seconde, concerne les critères de calcul.
Dans les critères de calcul de la DGF indiqués dans le rapport, outre cette question des fonds de roulement, figure une bonification pour les collèges disposant de classes SEGPA, ULIS ou allophone, ainsi que pour ceux situés en REP et REP+ ou encore pour les petits établissements.
Avant 2018, le nombre d’élèves boursiers étaient également un critère intervenant dans ce calcul. Depuis il ne l’est plus. Nous proposons qu’il soit de nouveau pris en compte. Je parle ici des bourses d’Etat, puisque les bourses départementales aux collégiens ont été supprimées lors de l’entrée en fonction de votre majorité en 2015. »
Le groupe socialiste et le groupe des élus écologistes ont également voté contre cette proposition de dotation.
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