Archive dans 19 octobre 2015

La SNCF et le développement durable ? Le dire c’est bien, mais le fer c’est mieux !!

SNCF

« Le train du climat affrété par la SNCF fera escale au Havre mercredi, anticipant sur la COP 21. Le public est invité à se rendre à la rencontre des partenaires de la SNCF engagés et mobilisés autour de la question du climat. Ils seront présents dans ce train spécial… Ce communiqué raisonne comme un slogan publicitaire sur lequel on se prendrait presque à entendre une voix chaleureuse diffusée à travers les haut-parleurs des gares.

Décidément ce sommet international est l’occasion de se payer à bon compte une campagne de communication en se drapant de vert alors qu’au quotidien par sa stratégie d’entreprise encouragée par l’Etat, la SNCF favorise… le transport routier.

Et comme le communiqué officiel souligne la volonté de la SNCF d’aller au plus près de la population, nous l’invitons, ainsi que l’Etat, à repenser pour atteindre cet objectif sa politique de présence ferroviaire sur tout le territoire !! »

Les élus communistes du Havre et Sébastien Jumel, Maire de Dieppe, ont tenu à réagir à travers le communiqué ci-joint : Communiqué train du climat

Assemblée départementale du 6 octobre, le Front de Gauche occupe le terrain

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L’assemblée départementale siégeait le mardi 6 octobre dernier. Bien loin du petit jeu de chausse-trape ou de baballe libérale entre élus de droite et élus socialistes sur le thème du « c’est pas nous, c’est eux » ou du « de notre temps c’était mieux » contre les « c’est mieux maintenant que de votre temps », les 4 élus du groupe communiste et républicain n’ont éprouvé aucune difficulté pour occuper près de la moitié des temps de débat.

Une occupation du terrain public pour dénoncer des logiques libérales identiques, établir des propositions novatrices ou pour relayer les difficultés vécues par les Seinomarins.

Face à une droite départementale qui visiblement se cherche encore, piégée entre ses engagements de campagne, ses contradictions une fois au pouvoir et ses convictions idéologiques, et un PS qui manque singulièrement de souffle, mais en tout cas pas d’air, les élus Front de Gauche sont parvenus à faire vivre le débat autour d’eux et de leurs propositions.

Retrouvez l’ensemble des interventions des élus du groupe sur ce site ou télécharger la lettre d’information « En Direct » à partir du lien suivant : En Direct octobre 2015

 

3e modification du budget du Département : « Mais où est donc votre empreinte ? »

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Avec la 3e décision budgétaire modificative intervenant après le vote du budget 2015 du Département et inscrite à l’ordre du jour du Conseil départemental du 6 octobre, Hubert Wulfranc a interpellé la majorité de Droite : « Mais où est donc votre empreinte ? Celle de la nouvelle majorité départementale qui s’est fait élire sur le thème – même si cela n’a jamais été dit ainsi je vous l’accorde, et pour cause, le dernier à l’avoir utilisé a grillé la formule : le changement c’est maintenant ! Cette empreinte, nous l’attendions avec le budget supplémentaire en juin. Nous n’avons rien vu. Force est de constater que la décision modificative budgétaire de ce jour ne changera rien non plus ».

Le constat qu’il pose est celui de l’immobilisme : « vous gérez et vous digérez les mauvais coups portés par l’Etat, nous n’allons plus de l’avant. Le bouclier social est percé. Il commençait sérieusement à prendre l’eau avant vous, je vous l’accorde… C’est vrai dans le domaine de l’aide à domicile, dans celui de la prévention spécialisée, c’est vrai également concernant la baisse des investissements départementaux attendus qui soutiennent l’activité économique et l’emploi ». Enfin, il a souligné la baisse considérable des recettes au regard des prévisions, estimant que désormais « il y a péril en la demeure ». Le Groupe communiste et républicain du Front de Gauche a voté contre cette délibération.

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention d’Hubert Wulfranc : Intervention HW DM3 version finale

L’agenda accessibilité des collèges : des recommandations à déposer auprès de l’Etat

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La délibération inscrite à l’ordre du jour du Conseil départemental du 6 octobre sur l’accessibilité des collèges a été à l’origine d’une proposition exprimée par Séverine Botte au nom du groupe des élus communistes et républicains du Front de Gauche.

Rappelant que « dans une République, il n’y a que des citoyens, pas de demi citoyens ou de sous citoyens, pas non plus de super citoyens » Séverine Botte s’est réjouit que les « politiques publiques viennent corriger cette injustice en renforçant l’accessibilité des personnes en situation de handicap, notamment à travers les AD’AP comme nous le faisons ici pour les collèges », avant de formuler une proposition : « Nous améliorons ici pour notre part l’accessibilité des collèges en mobilisant 29,8 millions à travers cet agenda programmé qui sera transmis à Monsieur le Préfet. Je propose que l’on y joigne une recommandation de notre assemblée pour que l’Etat soit enfin à la hauteur, non pas seulement en communiquant et en sensibilisant, mais bien en accompagnant cet effort par le recrutement et la nomination dans les établissements scolaires des personnels qualifiés, dotés d’un vrai statut. Personnels nécessaires et attendus pour l’accompagnement des élèves en situation de graves handicaps. Car dans ce domaine essentiel, le compte n’y est pas, loin de là ».

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention de Séverine Botte : Intervention SB AD AP

Les moyens de fonctionnement des collèges : un manque de transparence

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La délibération portant sur le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement des collèges, inscrite à l’ordre du jour du Conseil départemental du 6 octobre, a fait l’objet d’une demande de précisions exprimée par Séverine Botte : « alors que dans les précédents documents nous avions l’évolution des effectifs d’une année sur l’autre, ces éléments ont aujourd’hui disparu. Dans ces conditions comment vérifier la véracité des chiffres justifiant les baisses de DGF proposées ? Par conséquent, notre groupe vous demande de nous transmettre, Monsieur le Président, le document présentant, collège par collège, l’évolution des effectifs. De même, le rapport indique que l’avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale a été recueilli le 3 septembre conformément aux textes réglementaires en vigueur, sans plus de détails. Afin de faire toute la transparence nécessaire nous vous demandons de préciser le contenu de l’avis formulé par cette instance afin d’éclairer le vote des conseillers ».

Puis Séverine Botte est revenue sur la rentrée scolaire qui s’est déroulée « dans des conditions très dégradées : les effectifs augmentent, le nombre de postes créés ne couvre pas la hausse démographique, la réforme des rythmes scolaires imposées aux communes par l’Etat sans les moyens financiers correspondant creuse les inégalités entre les territoires et met à mal plus globalement le principe d’unicité du service public de l’Education Nationale ».

Avant de conclure : « C’est dans un tel contexte que la ministre va aggraver la situation à la rentrée en 2016 avec la réforme des collèges. Celle-ci renforce l’autonomie des établissements et par là même, renforce la concurrence et les inégalités entre les collèges. Cette réforme engendrera une école de plus en plus inégalitaire alors que le Président de la République avait déclaré qu’il ferait de la jeunesse sa priorité ».

Le groupe s’est abstenu sur cette délibération dans l’attente d’obtenir des réponses à ses questions et en raison, comme l’a souligné Hubert Wulfranc, « d’un accident de transparence », ajoutant qu’il trouvait surprenant que des collèges situés en quartier prioritaire de la nouvelle Politique de la ville pourtant très restrictive voient leur dotation baisser…. La Droite et les élus socialistes ont adopté cette délibération.

Télécharger l’intervention complète de Séverine Botte : Intervention SB éducation version finale

Contrat d’agglomération de la région havraise : en attendant la Métropole de l’Estuaire !

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Le soutien du Département au Contrat d’agglomération du Havre 2015/2020 était inscrit à l’ordre du jour du Conseil départemental du 6 octobre.

Une délibération qui a permis à Jean-Paul Lecoq de se féliciter de ce partenariat en faveur du « développement du Grand Havre, berceau de future Métropole de l’Estuaire ». Mais il a surtout saisi cette occasion pour « rappeler à tous, qu’après la table ronde organisée par l’Etat en juin autour du projet de Canal Seine Nord, les acteurs économiques et institutionnels présents n’ont pas obtenu les réponses qu’ils attendaient et, par conséquent ils ne sont nullement rassurés par les annonces gouvernementales et régionales en la matière, pas plus que les annonces de la visite présidentielle de ce matin dans notre bonne ville du Havre ».

Pour le Conseiller départemental du Havre et Maire de Gonfreville l’Orcher « ces annonces se situent très en dessous des besoins, et sans commune mesure avec les 2 Milliards d’euros sur une facture prévisionnelle de 4,5 Milliards que l’Etat et les collectivités locales concernées dans le Grand Nord – allusion à la fusion des régions Nord Pas de Calais / Picardie – vont mettre sur la table pour la construction de ce canal ». Il a rappelé que « le Contrat de plan Etat Région va, dans le même temps et sur 5 ans, consacrer à l’axe Seine… 95 millions, (118.9 millions plus précisément en ajoutant les contributions des collectivités normandes)… Soit tout juste 6 % de la somme totale engagée pour le Canal ».

Craignant que « la petite musique gouvernementale du tout va bien, hypnotique en la circonstance, ne finisse par endormir certains de nos parlementaires seinomarins qui devraient continuer de se mobiliser avec ardeur pour obtenir les investissements nécessaires à l’avenir des ports normands et des emplois qui leur sont liés », il a rappelé : « le retard considérable pris par nos ports en matière d’investissements fluviaux et ferroviaires, notamment en raison de l’absence d’une véritable volonté de l’Etat sous les différents gouvernements qui se sont succédés depuis 2002 ». Avant de prévenir : « A ce rythme, il faudra un demi-siècle à nos ports pour pouvoir rivaliser avec l’empreinte écologique du canal… ».

Télécharger l’intervention complète de Jean-Paul Lecoq : Intervention JPL contrat agglo

Crise agricole : « nous ne posons pas le même diagnostic, donc nous n’envisageons pas les mêmes solutions… »

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Les débats de la session du Département du 6 octobre se sont portés sur l’agriculture avec l’examen d’une proposition de dispositif départemental de soutien à l’élevage. Au nom du groupe, Jean-Paul Lecoq a tout d’abord soutenu cette délibération en précisant toutefois que « pour sauver notre agriculture et la grande majorité des exploitants agricoles de la menace de mort que fait peser sur eux le libéralisme » il convenait de changer de braquer : « nous ne posons pas le même diagnostic, donc nous n’envisageons pas les mêmes solutions. Les nôtres ayant l’avantage de n’avoir pas encore été mises en œuvre, contrairement aux vôtres qui se succèdent sans aucun effet durable. Vous vous attaquez aux conséquences, jamais aux causes de ces crises ».

Poursuivant en lançant un appel de raison à l’assemblée : « Ouvrez les yeux : il ne s’agit pas d’une énième crise ou, comme le souligne le rapport dans son introduction d’un simple contexte de crise percutant l’agriculture et l’élevage. Non, il s’agit bien d’une conséquence prévisible et reproductible d’une même cause. Cette cause, c’est la politique mise en œuvre, tant en France qu’au niveau européen, depuis des années : le libéralisme économique ».

Jean-Paul Lecoq a plaidé pour une utilisation saine de l’argent public : « l’argent public doit, bien entendu, être utilisé pour faire jouer la solidarité avec les exploitants durement touchés et qui ne peuvent même plus tirer le juste fruit de leur dur labeur pour faire face à leurs besoins fondamentaux. Mais il doit également être utilisé pour changer ce cap et mettre l’agriculture à l’abri des dérives libérales : en encourageant par exemple un retour à des pratiques agronomiques adaptées, en luttant contre la spéculation sur les denrées agricoles, ou encore en agissant pour contrer la constitution de mégas exploitations afin de préserver une agriculture de proximité ».

Puis il a mis en garde l’assemblée : « Si cet argent public, nos politiques publiques, au-delà encore une fois de la juste solidarité, sont utilisés pour gagner en compétitivité comme le préconise ce rapport et la Chambre d’Agriculture, ou pour obtenir un allègement des normes et règlements comme le demande la FNSEA, normes qui, au passage, existent pour protéger l’environnement et la santé, alors disons le tranquillement, cet argent public est versé à fonds perdus d’avance. Car dans une économie libéralisée et mondialisée, vous trouverez en effet toujours moins cher et moins réglementé que vous. Il s’agit d’une course absurde qui, à l’arrivée, finit toujours par servir les plus forts au détriment des plus fragiles, des plus isolés ».

Jean-Paul Lecoq a préconisé un changement de cap : « seul un maillage agricole à taille humaine, adossé à des bassins de vie, est de nature à garantir la satisfaction des besoins des populations, tout en apportant aux exploitants les revenus nécessaires à leur vie quotidienne et à celle de leurs familles », avant de conclure : « Cette délibération, non pas par ses attendus mais par son objet et son résultat va dans le bon sens, nous ne devons cependant pas nous en contenter. Il faut aller plus loin ».

Dans sa réponse, Patrick Chauvel, Vice-Président en charge de l’agriculture, s’est défendu de limiter ce plan à une aide en faveur de la Chambre Régionale d’Agriculture et a déploré, s’agissant de la filière lin, le départ en Chine de toute la valeur ajoutée de cette production, dénonçant ainsi lui aussi à sa manière le libéralisme mondialisé.

Pour télécharger l’intervention complète de Jean-Paul Lecoq : Intervention JPL soutien élevage

plan Pour un juste droit : oui pour agir contre le non recours, et oui pour lutter contre la fraude… patronale !

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Trois objectifs au programme présenté à l’assemblée Départementale du 6 octobre dernier, en matière de droits sociaux par la Vice-Présidente en charge de l’action sociale, Agnès Firmin Le Bodo : le renforcement de la lutte contre la fraude, le renforcement du respect des contre parties d’insertion et d’engagements des bénéficiaires, et la lutte contre le non recours ou comment aller chercher les personnes qui ont le droit au RSA sans le solliciter.

Un troisième volet réclamé depuis longtemps par les élus communistes que Sophie Hervé a valorisé, rappelant notamment que d’après « l’Observatoire des non-recours aux droits et services (l’Odenore) rattaché au CNRS, le taux de non recours au RSA socle est de l’ordre de 50% en moyenne. Ce taux de non recours monte jusqu’à 68% pour le RSA activité. Ce phénomène touche également la Couverture maladie universelle ainsi que les tarifs sociaux de l’électricité, du gaz, des transports ou les allocations chômage ».

En revanche, au sujet du premier volet dédié à la lutte contre la fraude, Sophie Hervé a estimé que « si la lutte contre la fraude aux prestations sociales est nécessaire et indispensable afin de conserver la confiance des administrés dans la bonne utilisation des fonds publics, il convient de rappeler quelques vérités sur l’ampleur de la fraude sociale patronale qui est éludée dans la communication, ou encore de rappeler qu’il faut parfois savoir faire preuve de compréhension face à certaines situations d’extrême détresse ». Illustration : « Selon un rapport de la Cour des Comptes de 2014, la fraude patronale aux cotisations sociales s’élève à plus de 20 milliards d’euros contre 3 milliards d’euros pour la fraude aux prestations sociales. 20 milliards c’est plus que le déficit de la sécurité sociale. A cette fraude aux cotisations sociales il faut ajouter 50 milliards de fraudes fiscales patronales selon un récent rapport parlementaire ».

Et de citer pour appuyer son propos un courrier de l’Assurance Maladie de Haute Normandie : « 74% du montant financier total des fraudes détectées est imputable aux professionnels de santé, 11% aux établissements de santé et médico-sociaux et 15% aux assurés » avant d’ajouter : « Il ne s’agit pas pour notre groupe d’exempter les agissements frauduleux de certains bénéficiaires mais il convient de rappeler la responsabilité première des entreprises en terme de mises à mal des budgets de la protection sociale ». Or, « Le plan proposé se focalise seulement sur la lutte contre la fraude aux allocataires, nous vous demandons, au vu des éléments exposés précédemment, d’engager des discussions avec les pouvoirs publics concernés (URSSAF, services fiscaux, DIRECCTE…) pour lutter plus efficacement contre la fraude patronale qui malmène davantage encore les budgets sociaux ».

Jean-Paul Lecoq a profité de la délibération pour rappeler comment les intermittents du spectacle se sont vus dirigés vers le RSA faute d’un réel statut à la hauteur de leur métier et de leur savoir faire. Il a ensuite appelé à « aller chercher les vrais fraudeurs là où ils se trouvent, la fraude sociale patronale n’est sans commune mesure avec la fraude des bénéficiaires du RSA ».

Les élus socialistes, par la voix d’Alexis Ragache, ont estimé pour leur part que cette délibération est « une opération de communication » qui dissimule un objectif : « la lutte contre la fraude vise ici à faire diminuer les dépenses liées au RSA ».

Le Président du Département a conclu en rappelant que « la lutte contre la fraude faisait partie des engagements de campagne » de la nouvelle majorité. Cette délibération ne donnait pas lieu à un vote.

Télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : Intervention SH plan juste droit

Le soutien aux établissements et services médico-sociaux : Insuffisant !

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Le groupe Communiste et Républicain Front de Gauche, s’est abstenu lors de la séance du Conseil départemental du 6 octobre, sur la tarification 2016 des établissements et services médico-sociaux.

Après avoir listée minutieusement « les conséquences néfastes » du projet de loi Santé du gouvernement et notamment les 3,4 milliards d’euros d’économies supplémentaires qui seront imposés sur la seule assurance maladie en 2016, Sophie Hervé a dénoncé « un tour de vis historique se traduisant concrètement par la suppression de 22.000 postes dans le secteur hospitalier et des regroupements d’établissements de santé », avant de rappeler ce que la protection sociale devrait être aujourd’hui au regard de sa vocation historique, mais également des besoins des populations.

Sophie Hervé est ensuite revenue longuement sur les graves menaces pesant sur le secteur associatif de l’aide à domicile avant d’estimer que « dans ces conditions la revalorisation prévue par le Département n’est pas à la hauteur… La majorité propose pour seul geste financier une enveloppe de 100.000 euros supplémentaires à partager entre les 5 services d’aide et d’accompagnement concernés afin de prendre partiellement en compte leur déficit ou diminution d’activité. Une somme totalement dérisoire au regard des enjeux, à titre d’exemple l’AAFP sollicite pour sa seule situation une aide de 620.000 euros ».

Hubert Wulfranc a également plaidé pour la sauvegarde du réseau para public en faveur des usagers de l’aide à domicile au risque de voir « la porte définitivement ouverte aux marchands de mort » visant ainsi « certaines officines du privé ». Sophie Hervé a conclu en estimant qu’avec une revalorisation limitée à 1% en faveur des établissements et services sociaux « la majorité départementale fait le choix prioritaire du désendettement au détriment du soutien actif et résolu aux solidarités, cette délibération n’est pas à la hauteur des enjeux ». Les autres groupes de l’assemblée l’ont adoptée.

L’intervention complète de Sophie Hervé à télécharger : Interv tarification EHPAD-MAD-Handicap-prev spécialisé SH

Conférence Eco’Choix de St Romain, Jean-Paul Lecoq dénonce les logiques du Libéralisme…

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Invité aux côtés de Sylvie Barbier par le réseau Eco’Choix, le vendredi 9 octobre, à l’occasion d’une conférence sur les dangers démocratiques des traités internationaux, Jean-Paul Lecoq est longuement revenu sur l’histoire et les logiques du libéralisme. Il a achevé son intervention en appelant à la contre-offensive citoyenne…

« Le libéralisme ne s’assume pas, il ne peut pas s’assumer sans apparaitre sous son vrai visage et être ainsi démasqué pour ce qu’il est : une machine inégalitaire qui oppose les gens, les peuples, les individualisant pour leur couper leur capacité de rébellion, de réaction. Une machine au service de privilégiés, des castes dominantes qui ne sont jamais rassasiées.

Mais le libéralisme porte en lui les germes de sa propre destruction : ses contradictions…

La recherche du profit, la liberté totale de s’enrichir sans limite induit fatalement la concentration et la concentration porte en elle l’impossibilité de maintenir un marché libre et non faussé.

L’activité économique étant en évolution perpétuelle, de nouvelles pratiques, de nouveaux marchés s’ouvrent et se ferment. Aujourd’hui « l’uberisation », « l’I Commerce », les nouvelles technologies apportent au libéralisme un nouveau terrain d’enjeux. Un terrain d’autant plus propice qu’il repose sur l’initiative individuelle. Ces start-up symbolisent le libéralisme triomphant mais leur croissance exponentielle les conduits à devenir rapidement des monstres qui prennent des positions plus que dominantes puisqu’elles frisent le monopole.

Partant du principe que le libéralisme est contraire à l’intérêt de l’homme et des sociétés humaines, partant du principe qu’il est anti-démocratique en cela qu’il détourne et se joue de la démocratie pour servir ses intérêts, la contre attaque doit s’organiser au niveau de la société, au niveau collectif.

Tout d’abord par la prise de conscience du peuple des dangers et des réalités du libéralisme, de ses conséquences présentes et à venir sur la situation de la grande partie de la population. Une prise de conscience qui passe par démasquer les acteurs réels, les promoteurs et les serviteurs de ce libéralisme.

Ensuite par l’action collective, l’action citoyenne, le réveil de la solidarité et de la fraternité pour combattre les inégalités et tendre vers l’égalité.

Ils ont aujourd’hui le pouvoir, nous avons le nombre. Cette formule bien connue résume bien à mon sens la position des forces en présence. La démocratie demeure notre plus belle arme, utilisons là.

Dans les différents contacts que nous avons chaque jour, dans le cercle privé, au travail, à travers les initiatives que nous organisons ou encore sur les réseaux sociaux, c’est là que se joue la bataille de l’opinion, nous devons être présents et parler. Parler pour informer, parler pour dénoncer, parler pour sensibiliser, parler pour convaincre et parler pour agir.

Cette présence active, cet activisme, cette proximité comme cette constance demeurent nos principaux atouts.

L’étude de l’histoire universelle le démontre, rien n’est inéluctable, rien n’est écrit. De la lutte nait l’espoir et l’espoir déplace les montagnes ! »

L’intégralité de l’intervention de Jean-Paul Lecoq… Intervention JPL conf St Romain