Archive dans 23 avril 2021

Le groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche a souhaité, lors du Conseil départemental du 9 avril, débattre du projet « HERCULE », qui vise à découper EDF.

Pour visionner la vidéo de l’intervention de Sophie Hervé : https://www.facebook.com/stephane.barre.125/videos/205324994689556

Sophie Hervé à tout d’abord rappelé l’histoire…

« Il y a 75 ans jour pour jour, en application du programme du Conseil National de la Résistance, le secteur de l’électricité et du gaz, était nationalisé. Cette nationalisation votée sur proposition du ministre de la production Marcel PAUL, à une très large majorité, des Gaullistes aux Communistes, reposait alors sur la conviction que l’énergie constitue un bien public et qu’à ce titre, sa gestion ne pouvait demeurer dans les mains de sociétés privées pour lesquelles l’intérêt des actionnaires prime toujours sur l’intérêt général.

EDF est née ainsi, assurant au cours des 4 décennies qui ont suivi, une production et une distribution à la hauteur des besoins et des intérêts, tant des entreprises que des usagers, pour un tarif facturé sans commune mesure avec celui qu’il peut atteindre aujourd’hui. Car depuis, sur injonction d’une Europe protectrice à l’origine mais devenue libérale, la dérèglementation du secteur de l’énergie s’est imposée à partir de 1996.

Je vous passe l’énumération, depuis, des différentes phases commises par les gouvernements successifs pour privatiser toujours plus EDF, comme GDF, et libéraliser le secteur de l’énergie ».

La précarité énergétique n’est pas une fatalité…

« Quand nous connaissons, nous le relevons suffisamment souvent ici, la part des dépenses de gaz et de l’électricité dans le budget des foyers seinomarins, je vous laisse imaginer le poids qu’a directement entrainé ce mouvement de privatisation sur la santé financière des ménages, et à l’inverse les conséquences que ces décisions politiques dogmatiques ont eues sur les difficultés rencontrées par ces ménages, notamment les plus démunis.

Pour mémoire, rappelons que les impayés de facture d’énergie sont régulièrement en hausse, et que si elles ont baissé en 2020, ce n’est qu’en raison de la prolongation de la trêve hivernale (8 mois au lieu de 5) liée à la gestion de crise COVID, comme l’a souligné le 8 mars dernier le Médiateur national de l’énergie qui craint après ce sursit, une reprise importante des coupures d’énergie à partir du 1^er juin prochain ».

Stop ou encore ?

« C’est dans ce contexte que le gouvernement prépare la découpe d’EDF, pour accélérer le processus de privatisation à travers un projet baptisé cyniquement HERCULE. Lire la suite

Trois mois seulement après avoir adopté son budget 2021, le Conseil départemental s’est vu proposé, lors de sa séance du 9 avril, un budget fortement corrigé (Budget Supplémentaire 2021). Une manoeuvre dénoncée par les groupes d’opposition comme l’a longuement exposé Stéphane Barré, pour le groupe des élus communistes et républicains du Front de Gauche.

« Une remarque générale tout d’abord Monsieur le Président. Vu le nombre historique de délibérations soumises à notre Conseil et principalement motivées par la crise sanitaire et ses conséquences un an après, vous auriez été mieux inspiré de convoquer un Conseil exceptionnel en janvier sur la gestion de cette crise, plutôt que sur le projet de contournement Est de Rouen…

Mieux inspiré d’établir un vrai budget départemental 2021 de gestion de crise et d’urgences sociales, comme nous vous invitions à le faire en novembre et en décembre…

Et encore mieux inspiré d’utiliser, en temps et en heure, les possibilités de financement mobilisables sur l’exercice 2020 pour agir en temps réel, au lieu de laisser filer un excédent budgétaire qui au final s’est avéré historiquement haut.

Parce les capacités nouvelles, les marges de manœuvre retrouvées comme vous aimez à le souligner régulièrement, elles ne sont pas apparues comme par miracle entre Noël et le Jour de l’An…

En conclusion de mon intervention lors de la présentation de votre budget 2021, le 10 décembre dernier, j’avais parlé d’un rendez-vous manqué, s’agissant du budget de la collectivité des solidarités en pleine gestion de crise Covid.

Confronté à un niveau d’urgence sociale, économique, écologique et sanitaire jamais connu, vous nous aviez présenté un budget bien terne, en complet décalage avec les réalités pourtant vécues et subies par les seinomarins depuis 9 mois alors. Rien qui n’était à l’époque exemplairement solidaire, extraordinairement solidaire pour faire face à une situation historiquement dégradée pour les seinomarins.

C’était d’autant plus regrettable que notre groupe, comme d’autres groupes d’ailleurs, vous avions développé de nombreuses propositions concrètes lors du débat d’orientations budgétaires le mois précédent, pour que le Département de Seine-Maritime se dote d’un vrai plan de relance des solidarités ».

Les oppositions enfin entendues ?

« Aujourd’hui, en étudiant le budget supplémentaire que vous nous soumettez, nous pourrions avec un brin de naïveté, considérer qu’enfin vous nous avez entendu. Près de 19 Millions sont en effet injectés en fonctionnement, dont 11,3 en faveur des solidarités, 1,6 pour les collèges, le sport, la culture. Et 33 Millions vont financer des investissements nouveaux, dont 7,2 dans les secteurs des solidarités. Au total, plus de 50 Millions sur la table. Lire la suite

La présentation du Compte Administratif 2020 (le bilan budgétaire et comptable du Département pour l’année 2020) par le Vice-président Denis Merville lors du Conseil départemental du 9 avril 2021, a provoqué la colère du groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche, en raison de son excédent historique, comme l’a exprimé son président Stéphane Barré…

« Que nous dit ce bilan, hélas très instructif, de l’exécution du budget de la collectivité des solidarités par excellence, en pleine crise sanitaire qui a sévi 9 mois et demi sur les 12 mois de l’année 2020 :

• Recettes réelles d’investissements = + 36,5 Millions par rapport à l’année antérieure, soit + 20,4%
• Mais dépenses réelles d’investissements hors dette = + 11 Millions seulement, + 6,8%…
• Recettes réelles de fonctionnement = 1,467 Milliard, niveau historiquement haut depuis 2012 et en évolution de + 36 Millions par rapport à 2019.
• Mais des dépenses réelles de fonctionnement bien inférieures = 1,368 Milliard (99 Millions de moins que les recettes réelles de fonctionnement) même si, en effet, elles furent en augmentation comparées à 2019 mais insuffisamment toutefois au regard des besoins induits par cette crise.
• Une augmentation dont les agents de la collectivité n’auront pas bénéficié.

La preuve, les dépenses de personnel n’ont pas évolué entre 2019 et 2020, malgré le GVT (glissement vieillesse technicité) et malgré la mise en place du nouveau Régime indemnitaire, le RIFSEEP dont notre collègue Marine CARON défendait pourtant avec ferveur l’effet levier sur les rémunérations des agents départementaux, en affirmant qu’ils nous disaient merci.

Et d’ailleurs, on peut s’apercevoir qu’entre vos prévisions budgétaires et le réalisé, vous avez économisé 3,4 Millions de crédits sur le dos du personnel départemental et de leurs moyens (- 1,55%), en pleine crise sanitaire !

Alors avec tout cela, le pompon c’est un excédent record de 218,9 Millions en fonctionnement. Et une épargne de 216 Millions, contre 174 Millions en 2014 en fin de mandat dernier.

Pas étonnant que le sponsor de l’ultralibéralisme, l’agence Moody’s applaudisse. Mais pas sûr que les agents de la collectivité et les seinomarins qui ont vécu et subi tant de conséquences de cette crise historique depuis mars 2020 vous applaudiront. Lire la suite

Le compte rendu annuel de la gestion de la dette départementale, présenté devant le Conseil départemental du 9 avril 2021, a constaté un encours de 935,2 Millions d’euros au 31 décembre dernier avec une baisse de 53 Millions sur l’année et ce malgré un appel de nouveaux emprunts à hauteur de 60 Millions.

L’occasion pour Stéphane Barré et le groupe communiste du Front de Gauche de revenir sur une politique zélée de désendettement à marche forcée qui a fortement pesé sur les capacités d’action du Département depuis le début du mandat en 2015 :

« Je ne vais pas vous refaire la démonstration chiffrée que j’ai eu l’occasion de détailler à l’occasion du débat d’orientation budgétaire en novembre, pour expliquer qu’au moins 80% du désendettement constaté entre 2015 et 2020 est naturel et en rien imputable à vos décisions. Puisqu’il résulte :

• D’un contexte historiquement bas des taux d’intérêts propice aux renégociations d’emprunts avantageuses ;
• Aux transferts opérés à la Métropole ;
• Ou encore du remboursement classique des emprunts contractés dont certains sont arrivés à échéance ;

Et d’ailleurs ce rapport pour une fois le reconnait à demi-mots quant il indique : « Les charges financières ont nettement diminué depuis 2014. Cette réduction majeure est le résultat d’une combinaison de la baisse des taux constatés sur les marchés financiers, du désendettement de la collectivité de plus de 300 millions d’euros entre 2014 et 2020 et de la gestion active de la dette départementale. »

Je préfère retenir une nouvelle fois que le zèle avec lequel vous avez prélevé des sommes importantes dans nos budgets depuis 2015, pour ajouter un désendettement à la marge, au désendettement naturel, n’était pas nécessaire puisque de toute manière nous aurions bénéficié d’une baisse des charges financières annuelles.

En revanche ce que vous avez retranché à des budgets utiles, ou sur le compte de nos effectifs, de notre capital humain, pour servir cette orientation a certes contribué à réduire légèrement plus que prévu la dette financière de la collectivité, mais au prix d’un accroissement de notre dette sociale.

Et puisque l’on parle de dette, je ne vois toujours pas un mot dans les différents rapports présentés, sur celle que l’Etat a contracté d’année en année auprès des départements, en diminuant régulièrement son niveau de prise en charge des allocations obligatoires de solidarités, RSA notamment, dont il fixe pourtant les montants et les conditions d’accès. Lire la suite