Archive dans 29 juin 2015

Conseil Départemental du 22 juin, les élus communistes face aux défenseurs du Libéralisme…

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Après l’installation en avril du nouveau Conseil Départemental, la séance plénière du 23 juin fut l’occasion pour la nouvelle majorité de Droite, de prendre ses premières mesures qui, sans surprise, consistent à donner priorité au désendettement, au détriment du renforcement de l’investissement (désormais à un niveau historiquement bas) et de la couverture à un niveau adapté, des besoins des seinomarins…

Se défendant pourtant, face aux interventions répétées des élus du groupe qui sont montés au front inlassablement durant toute la séance, de renforcer l’austérité précédemment engagée par les socialistes, le Président n’a pas su, et pour cause, expliquer comment il pouvait tout à la fois : renforcer les moyens des services notamment dans les secteurs des solidarités, conforter les investissements, maintenir le maillage de proximité des services départementaux, aider davantage les communes, tout en n’augmentant pas la fiscalité et en diminuant l’endettement, le tout dans un contexte marqué par une baisse sans précédent des dotations de l’Etat… Et pour cause, la seule réponse de la Droite à cette équation s’appelle l’austérité et par conséquent la suppression ou la diminution de services ou de dispositifs départementaux, mais chut, ceci est un secret… de polichinelle. Le Département prépare bel et bien un « service minimum » comme l’avait dénoncé Hubert Wulfranc lors de l’élection du Président.

La nouvelle majorité aurait-elle honte d’être libérale ?

C’est la question que Jean-Paul Lecoq puis Hubert Wulfranc ont par conséquent posé à plusieurs reprises, notant au passage que le début de certaines interventions comme celle de la Présidente du Groupe de la majorité ou du Vice Président en charge de l’agriculture (sur la nécessité d’une nouvelle politique agricole, sur la baisse des dotations de l’Etat ou encore sur l’importance du service public de proximité), ressemblaient beaucoup à ce que les élus communistes disent depuis longtemps. Les mettant en contradiction, les élus communistes ont rappelé que vouloir une intervention de l’Etat et des collectivités dans l’économie, ce n’était pourtant pas très libéral… Quant aux élus socialistes, bien silencieux dans l’ensemble en comparaison au nombre et à la force des interventions des élus communistes et républicains, aucun doute possible : tous derrière le gouvernement en attendant des jours meilleurs et une reprise de la croissance que l’un d’eux a même affirmé avoir constaté, ce qui n’a pas manqué de provoquer les éclats de rire de l’assemblée…

En Direct juin 2015

Projet de canal Seine Nord, une table qui ne tourne pas rond…

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Pour répondre aux nombreuses démarches engagées contre les graves menaces pour les ports, l’économie et l’emploi normands que comporte, en l’état, la construction du Canal Seine Nord validée récemment par le Gouvernement, une table ronde était organisée ce matin par les représentants de l’Etat, en sous-préfecture du Havre.

L’occasion pour les acteurs sociaux, économiques et les élus du territoire qui ne sont pas restés silencieux, de réaffirmer que le gouvernement a encore la possibilité de faire de la construction de ce canal européen un projet qui unisse au lieu de diviser les territoires, de les opposer.

Cela nécessite des investissements importants pour accroitre le fret fluvial et ferroviaire et ainsi rattraper le retard considérable accumulé dans ce domaine par nos ports, en raison de l’absence d’une volonté forte de l’Etat, pour développer les atouts considérables de notre façade maritime.

Mais de stratégie au service du développement maritime national, de volonté politique claire pour miser sur les ports français et favoriser leur empreinte écologique indispensable à leur attractivité, il n’en fut guère question ce matin de la part des représentants de l’Etat.

Une simple navigation à vue, sans cap, ni carburant. A ce rythme le Gouvernement joue clairement contre l’intérêt national pour se ranger une fois de plus derrière celui de Bruxelles.

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communiqué de JP Lecoq après table ronde

Projet de Canal Seine Nord, la mobilisation des élus communistes commence à payer…

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Pour faire suite aux précédentes démarches engagées par les élus communistes et républicains, notamment lors de la séance du Conseil Départemental du lundi 23 juin (voir les billets précédents publiés sur ce blog), le Conseil Départemental de Seine Maritime vient de prendre une position claire et conforme à ce que nous en attendions sous l’impulsion de Jean Paul Lecoq.

COMMUNIQUE DE PRESSE DE JEAN PAUL LECOQ

 CANAL SEINE NORD, LE DEPARTEMENT PREND POSITION

Lors de la séance du Conseil Départemental du lundi 23 juin 2015, mes camarades du groupe Communiste et Républicain, Front de Gauche, et moi même sommes intervenus à de multiples reprises pour inviter le Département à adopter une position forte concernant le projet de Canal Seine Nord, qui, en l’état, menace gravement les ports et l’économie normande.

La Commission Transport du Département s’est réuni ce jour à cet effet et a adopté, à l’unanimité des votants – les élus socialistes semblant ou feignant de découvrir ce sujet et ses enjeux – la motion ci-jointe. Je m’en réjouis, convaincu que le rassemblement des forces vives normandes, élus, décideurs, acteurs économiques, syndicats et habitants, au delà de leurs sensibilités, est de nature à faire de ce futur canal un projet unissant les territoires au lieu de les diviser, de les opposer, comme il est question aujourd’hui. Il doit également garantir un parfait respect de l’environnement ce qui, là encore, n’est pas le cas actuellement.

Car l’enjeu est bel et bien de doter les ports normands des investissements indispensables pour accroitre le fret fluvial et ferroviaire et ainsi rattraper le retard considérable accumulé dans ce domaine. La réduction de l’empreinte carbone des marchandises transportées qui semble guider Bruxelles et le gouvernement français dans leur empressement à construire ce canal ne peut pas être à géométrie variable, surtout en cette année où notre pays va accueillir la COP 21, la conférence des nations sur les changements climatiques. Ce qui est valable pour le projet de canal en matière de réduction de l’empreinte carbone des marchandises l’est tout autant pour les ports normands.

Sans une action résolue de l’Etat à travers les investissements attendus pour que les ports normands et en particulier celui du Havre améliorent considérablement leurs atouts écologiques, leur compétitivité s’en trouvera profondément affectée et par conséquent les emplois et activités qui leur sont liés.

C’est ce que j’entends défendre lors de la table ronde organisée par l’Etat, lundi au Havre.

Jean Paul LECOQ

Maire de Gonfreville l’Orcher,

Vice Président de la CODAH,

Conseiller Départemental

Le Havre, le 26 juin 2015

Avis du Département – communiqué de JP Lecoq

Budget du Département, ce n’est pas un scoop, mais ça commence très mal !!

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Une série de délibérations a permis à la Droite de modifier le budget 2015 du Département en faisant du désendettement sa priorité première… Un choix dénoncé par les élus communistes et républicains qui auraient voulu que l’importante marge de manœuvre dégagée de l’exécution du dernier exercice budgétaire 2014 puisse être affectée à des dépenses utiles pour répondre aux besoins des seinomarins et non pour répondre aux brevets libéraux décernés par la Chambre Régionale des Comptes ou les agences de notation…

Concernant le Compte administratif 2014 (bilan de la gestion du Département pour l’année 2014), Hubert Wulfranc a tout d’abord relevé le danger représenté par la baisse, en 2015, du niveau des investissements du Département décidé par l’ancienne direction socialiste et confirmé par la nouvelle majorité : « Le Compte administratif indique un niveau de dépenses réelles d’investissement, hors gestion de la dette, de près de 191 millions d’euros pour l’exercice 2014… Cette somme est pourtant à rapprocher du niveau d’investissement fixé à la baisse pour s’établir à hauteur de 170 millions d’euros au budget 2015 ainsi qu’au Plan Pluriannuel d’Investissement.

L’enveloppe consacrée aux investissements devrait donc subir une réduction de 11% cette année en comparaison avec 2014. Et encore, cette année 2014 est loin de représenter une référence en la matière puisque, pour mémoire, le budget d’investissement de notre collectivité a culminé à son plus haut niveau en 2008 avec une enveloppe de 340 millions. L’investissement départemental a ainsi été divisé par deux depuis le déclenchement de la crise économique de 2008.

Combien d’équipements collectifs utiles à la population ont été remisés aux placards du fait de l’effondrement de l’investissement public, notamment départemental ? Combien d’emplois ont déjà été détruits dans le secteur du BTP, où sont en passe de l’être, du fait de l’assèchement des commandes publiques à même de prendre le relais de l’investissement privé devenu aujourd’hui atone ?

Par ailleurs, le Compte administratif fait état d’une baisse des dotations versées par l’Etat, notamment la Dotation Globale de Fonctionnement à hauteur de 7,8 millions d’euros entre 2013 et 2014. Cette réduction des concours de l’Etat s’inscrit dans le plan global de réduction des déficits publics fixé par le Gouvernement à hauteur de 11 milliards d’euros pour les collectivités locales. Un plan destiné à financer les différents dispositifs de soutien à la compétitivité des entreprises qui s’avèrent plus inefficaces les uns que les autres en termes de créations d’emplois et de croissance, mais qui sont particulièrement coûteux pour la population.

Malgré les baisses de dotations imputables au Gouvernement et l’accroissement des dépenses sociales insuffisamment compensées par l’Etat sur la dernière période, notre collectivité a néanmoins dégagé un résultat excédentaire affectable de 208,8 millions sur la section de fonctionnement, n’en déplaise à la droite qui a crié à la faillite du Département lors de la dernière campagne électorale ».

Le rapport suivant se proposait d’affecter les 67,1 millions d’euros tirés de l’excédent de fonctionnement 2014 à la section d’investissement, contre 141,7 millions en recettes sur la section de fonctionnement.

Pour les élus Communistes et Républicains / Front de Gauche la priorité de l’affectation du résultat devait être donnée à l’investissement et au renforcement des services du Département pour répondre aux besoins de la population en cette période de crise économique et sociale aigue. Or, la proposition d’affectation portée par la Droite vise avant tout à réduire le recours à l’emprunt dans une optique de désendettement accrue alors que des services ou des actions mériteraient d’être davantage soutenus à l’instar des projets sociaux de territoire abondés seulement à hauteur de 500.000 euros. Le groupe a voté contre cette délibération et l’affectation du résultat proposé.

Puis, un débat s’est instauré autour du budget supplémentaire conçu par la nouvelle majorité de Droite. L’occasion pour les élus communistes et républicains, Front de gauche, de rappeler leur conception de l’action publique. Ils ont voté contre cette décision budgétaire modificative…

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Interv HW DM 2

Egalité homme / femme, Séverine Botte intervient en séance de l’assemblée départementale

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« Monsieur le Président,

Le document proposé à la signature du Président du Département offre une vision d’ensemble de la prise en compte de la thématique de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes au niveau de l’action de l’Etat au plan régional, et départemental, ainsi que des projets des collectivités publiques, des associations ou encore des organisations privées qui s’engagent sur ce terrain.

Le document balaie un large champ d’interventions traitant aussi bien des problématiques liées à l’orientation et à l’égalité professionnelle, à la place des femmes dans la vie politique et sociale, au droit des femmes de disposer de leurs corps ou encore de la lutte contre les violences dont elles sont parfois victimes.

Si les fiches actions prévues par ce programme sont toutes de qualité je me permets néanmoins de soulever deux remarques… »Lire la suite

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Les élus communistes exclus de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)

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« Monsieur le Président,

Vous avez pêché par gourmandise, voilà une excellente occasion de vous repentir… C’est comme cela que l’on dit je crois dans un langage que je maitrise mal, quand on peut réparer, quand on doit réparer une faute…

Il n’aura échappé à personne que notre groupe politique a été exclu de cette représentation importante dont la vocation est, ni plus ni moins, de renforcer l’intercommunalité en favorisant le dialogue et en recherchant le consensus. Ca commençait mal avec notre éviction…

Nous plaidons par conséquent de nouveau pour que la représentation départementale au sein de la CDCI repose sur une liste unique sur laquelle chaque groupe est représenté.

Par ailleurs, il serait totalement contre-productif de s’entêter à exclure de fait notre force politique en sachant que la CDCI aura comme enjeux prioritaires de renforcer la coopération intercommunale en régions havraise et dieppoise. Cette question, en région rouennaise, étant de fait réglée avec la création de la Métropole.

Le Havre et Dieppe mobiliseront désormais une bonne partie des travaux de cette commission, deux pôles départementaux sur lesquels le Parti Communiste, Front de Gauche demeure la force politique principale à gauche, comme l’ont encore démontré les dernières élections.

J’ajouterais de ce point de vue que le remplacement d’un élu Départemental havrais par un autre élu Départemental havrais serait de bon sens… »

Les élus communistes et républicains, Front de gauche, n’ayant pas été entendus ni par la Droite, ni par le Parti Socialiste, ont voté contre cette délibération en rappelant que « sur 6 sièges à pourvoir, 6 sont attribués à des libéraux, ceux de Droite comme ceux de Gauche ». Le Front de Gauche qui est la seule formation à faire entendre une autre voix est exclue de cette instance importante.

Aide du Département aux agriculteurs en difficultés : les élus communistes et républicains en appellent à une nouvelle politique agricole

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Jean-Paul Lecoq sonne la charge pour libérer l’agriculture du libéralisme…

« Le Groupe Communiste et Républicain, Front de Gauche votera des huit mains cette délibération pour que les agriculteurs en difficulté puissent bénéficier pleinement de la solidarité départementale et européenne. L’Europe leur doit bien ça !

Mais, si nous voulons vraiment agir pour résoudre durablement les difficultés auxquelles sont confrontés nos agriculteurs, il conviendrait d’agir, ensemble, pour en finir avec le libéralisme économique et politique qui cause tant de ravages et produit tant d’aberrations pour la grande majorité des agriculteurs, pour l’environnement comme pour les consommateurs.

Que la puissance publique intervienne pour apaiser les dérives du marché auprès des plus fragiles, des plus touchés, c’est un devoir de solidarité mais la puissance publique pourrait intervenir bien plus efficacement en faveur d’une politique qui mettrait à l’abri les agriculteurs contre ces mêmes dérives.

Nous en appelons à la définition d’un projet rural d’avenir pour une agriculture devant, selon nous, se rapprocher des consommateurs, créer de l’emploi sur le territoire et respecter son environnement »La suite ci-dessous

Une intervention saluée, c’est un comble ou une surprise c’est au choix…, par le Vice-Président du Département en charge de l’agriculture et par le silence des élus socialistes qui visiblement, sur les questions agricoles, n’ont pas grand-chose à dire…

Interv JPL Agriculture

Politique de la Ville : le coup de colère des élus communistes et républicains ou comment prendre aux pauvres pour donner aux plus pauvres !

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Le Département délibérait ce matin sur l’accompagnement départemental des nouveaux contrats de ville. Une politique de la Ville imaginée par le Gouvernement dont le but évident est de réduire les sommes publiques dédiées aux quartiers dit prioritaires.

Après que les élus PS, dans une défense aveugle des décisions austéritaires du gouvernement, aient osé vanter les mérites de ce nouveau dispositif, en soulignant notamment les 100 communes faisant leur entrée dans la géographie prioritaire, tout en oubliant de dire que dans le même temps, 300 ne sont plus éligibles, Hubert Wulfranc a dénoncé cette réforme de la Politique de la ville.

Une réforme « initié par le Gouvernement pour faire des économies au détriment de la prévention, des efforts pour lutter contre l’exclusion ». Avant de poursuivre : « Par jeu de passe-passe, d’enfumage, à partir de critères fabriqués pour aboutir au résultat commandé, à savoir restreindre la part globale de financement d’Etat, et en exigeant au passage un effort constant, voire en progression des collectivités locales qu’il étouffe par ailleurs à travers la baisse historique et inique de ses dotations, le Gouvernement et sa majorité en arrivent à intervenir en faveur des plus pauvres en prenant aux tout petit peu moins pauvres ».

Avec 1.300 quartiers retenus en Métropole contre plus de 2.500 précédemment, le gouvernement a annoncé une « géographie prioritaire resserrée », ce qui a fait dire à Hubert Wulfranc « on ne rationnalise plus, on rationne ! Il en va ainsi de la Politique de la ville comme de l’Education Prioritaire !! », ajoutant que « la politique de la Ville s’est étroitisée !! ».

En revanche, s’agissant ici de l’accompagnement du Département au dispositif, le Groupe Communiste et Républicain, Front de Gauche a voté favorablement sur cette délibération.

Projets Sociaux de Territoires, le oui mais des élus communistes et républicains du Département…

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Sophie Hervé s’est félicitée de ces diagnostics particuliers de l’action sociale, par bassin de vie, et du plan d’actions spécifiques l’accompagnant, tout en regrettant le manque de moyens affectés à ces PST…

« Pour le volet actions de ces projets sociaux de territoires, nous allons en effet cofinancer pour 500.000 Euros par an plus de 150 actions identifiées, soit en moyenne un peu plus de 3.300 Euros par action et par an. Lorsque l’on regarde de près les constats dressés par UTAS, les objectifs qui se dégagent de ces constats et l’ambition légitime et salutaire décrite dans l’intitulé des fiches actions, on peut considérer que nous sommes bien loin du compte. Ceci étant, soyons positifs et saluons ce petit geste financier de la collectivité. Il en appellera forcément d’autres ! »

Interv SH Projets sociaux territoire

Retour du débat politique au Département !!

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Retour du débat de politique départementale ce jour dans l’hémicycle après avoir bien failli disparaître avec l’installation de la nouvelle majorité de Droite mais que la forte mobilisation des élus Front de Gauche a permis de préserver.

Marie Le Vern, au nom du groupe socialiste, a débuté ce débat matinal sur le thème de la nouvelle Normandie en versant dans le marketing territorial à l’approche des prochaines élections régionales, défendant notamment la place de Rouen comme capitale et énumérant comme sur une plaquette touristique les atouts de la nouvelle Normandie.

Par contre, pas un mot sur le projet de Canal Seine Nord qui menace gravement en l’état le tissu industrialo-portuaire normand et les emplois qui vont avec, pas un mot sur le Transmanche, pas un mot sur les enjeux en matière de santé, en matière scolaire, peu de mots sur l’industrie et l’agriculture mais beaucoup de belles formules et de vœux.

Jean-Paul Lecoq, au cours de ce premier débat, a rappelé en quoi la nouvelle région devait être utile pour les gens dans le domaine de la santé, des transports, de l’enseignement, avant de plaider pour une intervention unanime et forte en faveur d’un vrai développement du ferroviaire.

Pour sa part, Hubert Wulfranc a profité des interventions pour déposer de nouveau la proposition du groupe de faire étudier et adopter une motion de l’assemblée départementale sur le projet de Canal Seine Nord.

Le conseiller prétendu « apolitique » de Bolbec, Dominique Métot a, au passage, proposé la diminution du nombre de lignes transmanches normandes, avec visiblement celle de Dieppe dans le collimateur, et du nombre d’aéroports normands.

La deuxième intervention du débat, celle de Virginie Lucot-Avril pour la majorité départementale, s’est portée sur la baisse « insupportable » des dotations de l’Etat, exemples précis à l’appui.

Une intervention que les élus communistes et républicains auraient pu applaudir des deux mains si toutefois le mouvement de baisse des dotations de l’Etat n’avait pas été engagé par les gouvernements de Droite avant que le gouvernement actuel ne fasse que la prolonger en l’accentuant.

Ce que Jean Paul Lecoq a relevé avec ironie : « Je ne comprends plus bien… Une intervention digne des élus communistes ici au Département alors qu’au niveau national, la Droite, en phase avec l’Europe, en veut encore plus… ».

Il en a profité pour rappeler que les élus communistes sont favorables depuis toujours à une intervention de l’Etat dans l’économie et à des politiques de planification, c’est-à-dire l’inverse de ce que préconisent les libéraux or, « vous les libéraux, que vous soyez ici à Droite ou là au sein du PS, vous voulez maintenant que l’Etat intervienne, que les collectivités aident les entreprises parce que c’est la crise… Il faudrait savoir ».

Au nom du groupe Communiste et Républicain, Front de Gauche, Hubert Wulfranc a clôturé le débat en rappelant avec gravité, le contexte économique et social en Seine-Maritime, qui comme dans le reste du pays, s’est encore dégradé un peu plus. Il a plaidé pour une intervention politique forte, volontariste, « tous les signaux étant au rouge ». Il a ensuite relayé la campagne nationale de l’Association des Maires de France, contre « le caractère insoutenable » du nouveau programme triennal de baisse des dotations jusqu’en 2017 imposé par le Gouvernement « avec la complicité d’une majorité de parlementaires ».

Fustigeant les décisions successives du gouvernement « libéral », Hubert Wulfranc a mis en garde l’assemblée départementale contre le risque de voir le Département sombrer à son tour dans une austérité effrénée pour diminuer une dette devenue pour la Droite une véritable obsession.

« Dans le prolongement de ces mauvais coups de l’Elysée Matignon, ici, en Seine Maritime, nous sommes inquiets sur les conséquences concrètes que risquerait d’entrainer un démantèlement ou un détricotage du maillage de proximité que le Département assure depuis une décennie. Partant du principe que le souci de la proximité, de la facilité d’accès à ses services constituent un impératif si l’on prétend assurer un service public efficace ».

Jean Paul Lecoq a ensuite poursuivi en développant le projet de motion relatif au projet de Canal Seine Nord qui n’a pu faire l’objet d’une motion en bonne en dû forme, le Président l’ayant refusé.

Le débat a donc finalement eu lieu sur ce projet à l’initiative des élus communistes et républicains. Pour la majorité Départementale, Alain Bazille puis Bertrand Bellanger ont repris la plupart des arguments développés dans le projet de motion, ce qui a permis à Jean Paul Lecoq de réitérer la demande d’une prise de position commune du Département sur ce sujet majeur, rappelant que sans son groupe, ce sujet n’aurait même pas été évoqué aujourd’hui. Sur les bancs socialistes, ce fut silence radio malgré les menaces fortes pesant sur le port de Rouen.

Jean Paul Lecoq a par ailleurs plaidé pour un véritable complexe portuaire normand et demandé à ce que tous les acteurs normands s’unissent pour le faire valoir auprès du gouvernement.

Finalement, le Président Martin a proposé de mandater la commission présidée par Alain Bazille de travailler sur ce sujet unique, dans des délais courts et par une large concertation. Le Groupe a accepté cette proposition sous réserve que cette étape se conclue par une expression publique du Département avant le 29 juin, date de la table ronde prévue par l’Etat.

DPG définitif