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Mineurs non accompagnés remis à la rue : protestation et proposition des élus communistes

Les élus du groupe communiste et républicain du Front de Gauche au Département ont été informés que le vendredi 6 novembre dernier, en fin de journée, deux mineurs non accompagnés avaient été remis à la rue à l’issue d’une évaluation conduite par le CAPS qui les avait préalablement mis à l’abri le lundi précédent.

D’après les informations en leur possession, ces deux mineurs sont nés en février 2005 et lors du premier confinement, ils avaient été mis à l’abri par le CAPS et évalués à la fin du confinement.

Au nom du groupe, Stéphane Barré a saisi le Président du Conseil départemental pour s’indigner et rappeler la proposition portée par les élus communistes pour mettre un terme à ces situations inhumaines.

« Mes collègues du groupe communiste et républicain du Front de Gauche et moi-même sommes choqués par cette situation qui va à l’encontre de la loi sur l’Etat d’urgence sanitaire et tout simplement de l’humanité la plus élémentaire qui doit guider notre action publique.

Afin de mettre un terme à ces situations, nous vous proposons que soit appliquée une suspicion de minorité à tous les jeunes non accompagnés dont la majorité ne peut être établie, mesure que nous défendons dans le cadre des travaux de la Mission d’information et d’évaluation relative à l’accueil et à la mise à l’abri des mineurs non accompagnés en Seine-Maritime.

Car en cette période de crise sanitaire il est encore moins acceptable de laisser à la rue des mineurs.

Dans ces attentes et persuadés de pouvoir compter sur votre intervention, nous vous prions de croire, Monsieur le Président et cher collègue, en l’expression de nos meilleurs sentiments. »

Pour télécharger le courrier de Stéphane Barré : Mineurs remis à la rue

Aider les maires à se mettre en conformité avec le Règlement départemental de la défense contre l’incendie (DECI)

Le Règlement Départemental de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) applicable depuis le mois d’octobre 2017 préoccupe de nombreux maires qui se trouvent confrontés, notamment dans les communes rurales étendues où l’habitat est souvent diffus, à de fortes difficultés techniques et budgétaires pour se mettre en conformité.

En milieu rural, ce règlement impose une source d’alimentation permettant un débit de 30 m3 à l’heure à 400 m des habitations, contre 60 m3 à 200 m des habitations en zone urbaine. Mais de nombreuses communes en sont loin, d’autant que les investissements nécessaires sont couteux même si les bornes incendie peuvent être remplacées par des réserves enterrées.

Pour ce faire, et sans remettre en cause le bien fondé des obligations prescrites par ce règlement, il semble que le nécessaire accompagnement des maires n’ait pas tout à fait été anticipé lors de son adoption.

C’est le sens de la question posée par Stéphane Barré au Président du Département qui, par application du règlement intérieur de Conseil départemental, lui apportera réponse lors de la séance du 19 novembre prochain.

Pour télécharger le texte de la question déposée par Stéphane Barré : DECI question déposée

Pour la réouverture des commerces de proximité : des Maires et Conseillers départementaux se mobilisent

Depuis plusieurs jours et la mise en place du confinement 2ème version, toutes les associations d’élu(e)s alertent sur le sort fait aux commerces qualifiés de « non-essentiels » par le Président de la République.

Élu(e)s de Seine-Maritime, engagés au quotidien dans nos territoires, nous nous mobilisons pour défendre les intérêts de nos commerçants de proximité.

Un courrier signé par plus de 80 maires de Seine-Maritime vient d’être adressé au Président de la République et au Premier Ministre. Stéphane Barré et Alban Bruneau sont signataires.

Les commerces de proximité ont démontré leur capacité depuis le printemps à mettre en place et à tenir les protocoles sanitaires adaptés pour lutter contre la propagation du virus, ils doivent vivre !

Pour télécharger le courrier commun : Courrier commerce de proximité

« Paris-Normandie » du 3 novembre :

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Pour télécharger le reportage de France 3 : France 3 commerce de proximité

Pour télécharger le reportage de France Bleu : France Bleu commerce de proximité

Lutte contre la Covid-19 en région havraise : l’appel commun de Sophie Hervé, Alban Bruneau, Jean-Paul Lecoq et Christine Morel

Après l’annonce de nouvelles restrictions, dont le couvre-feu, qui vont toucher à partir de samedi 00h00 l’agglomération havraise, comme tout le département de Seine-Maritime, avec le Député Jean-Paul Lecoq et Christine Morel, Maire d’Harfleur, Sophie Hervé et Alban Bruneau ont tenu à réagir… et à lancer un appel.

Ils proposent notamment la constitution d’un Conseil de défense économique rassemblant les forces sociales et économiques de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole avec un objectif majeur, celui de préserver l’emploi et renforcer nos services publics.

Et ils demandent que le personnel soignant, qui fait face avec courage et dévouement au nouvel engorgement des hôpitaux qui se profile, puisse disposer prioritairement de tous les moyens pour se consacrer pleinement à l’accueil et au soin des patients (recrutement, équipements, matériels médical, paiement de leurs heures supplémentaires…). Lire la suite

Soutien au projet des salariés pour l’avenir du site UPM/Chapelle Darblay de Grand-Couronne

Lors du Conseil départemental du 1er octobre, Stéphane Barré a lancé un appel à la mobilisation pour que la puissance publique, donc les collectivités locales et l’Etat, vienne soutenir le projet des salariés du site UPM/Chapelle Darblay.

Les représentants des salariés proposent de créer une société d’économie mixte locale pour porter temporairement le projet de reconversion du site. Ils ont fait travailler un bureau d’études financé par le Conseil régional pour élaborer plusieurs scénario de reconversion.

Pour télécharger l’intervention prononcée par Stéphane Barré : Conseil du 1er octobre 2020

Le Député Hubert Wulfranc a quant à lui saisi la Ministre.

Pour télécharger le courrier d’Hubert Wulfranc : Courrier à la Ministre

Enfin le, 16 octobre, les élus communistes de Seine-Maritime organisaient une conférence de presse pour pousser cette initiative et viennent de saisir les présidents de la Métropole Rouen Normandie, de la Région Normandie et du Département de Seine-Maritime.

(Cliquer sur les vignettes pour agrandir)

Pour télécharger l’article de « Paris-Normandie » sur la conférence de presse organisée et sur le projet : Paris-Normandie du 17 octobre 2020

Reprise des démarches en vue de la suppression du péage d’Epretot sur l’A29

Comme développé à plusieurs reprises, la RD6015, et ponctuellement la RD34, sont exposées à de fortes concentrations de trafic en entrée et sortie de l’agglomération havraise, alors que l’autoroute A29 parallèle demeure particulièrement fluide.

Plusieurs collectivités relayées par Jean-Paul Lecoq puis par Alban Bruneau, imputent cette situation à l’existence d’une barrière de péage autoroutière, à hauteur d’Epretot, dont le coût pour les usagers les dissuade d’utiliser cet axe routier totalement adapté et sécurisé. Elles plaident donc pour le rachat du tronçon autoroutier couvert actuellement par ce péage.

Suite aux différentes démarches entreprises, le Département a accepté d’organiser deux tables rondes réunissant l’ensemble des acteurs concernés, le 23 juin 2016, puis le 11 septembre 2018.

L’une des conclusions de ces travaux consiste à financer une étude permettant la création d’une aire de covoiturage, une approche du trafic global sur ce secteur de l’est de l’agglomération havraise pour estimer le trafic reportable sur l’A29, une modification des formules d’abonnement sur l’autoroute en directeur des habitants des communes alentours, et les conditions d’interdiction des poids lourds en transit sur la RD6015.

Les données de cette étude permettant d’éclairer les collectivités sur l’éventualité d’un rachat de ce tronçon autoroutier.

Elle a été estimée à 80.000 € à financer par le Département, la Région, la SAPN et les intercommunalités concernées, à l’époque la CODAH et CAUX ESTUAIRE.

Or depuis cette date, nous sommes toujours dans l’attente de la confirmation de son plan de financement pour permettre son démarrage, les deux EPCI précédemment citées ayant désormais fusionné pour donner naissance à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.

Pour sortir de ce sur-place, Alban Bruneau vient de saisir de nouveau le Département pour savoir où en sont les démarches engagées auprès des autres financeurs et obtenir des perspectives concrètes sur le lancement de cette étude très attendue.

Pour télécharger le courrier d’Alban BRUNEAU : Let Dépt étude péage EPRETOT

« Paris-Normandie », édition du 12 octobre 2020

Collège Jacques-Monod : Alban Bruneau et Sophie Hervé alertent sur les conditions de pratique des cours d’EPS

Les conditions d’exercice des cours d’EPS n’en finissent pas de se dégrader pour les élèves du collège Jacques-Monod du Havre et pour leurs professeurs, un établissement pourtant situé en réseau d’éducation prioritaire… 

Le gymnase du collège est en effet régulièrement réquisitionné dans le cadre du plan « Grand froid » alors que d’autres infrastructures existent dans le quartier pour au moins permettre d’alterner les lieux d’accueil ; l’autre gymnase à proximité « George Sand » est en travaux ; et aucun créneau n’a été accordé par la Ville du Havre à la piscine Edouard-Thomas.

Malheureusement, en cette rentrée la situation s’est encore dégradée, puisque des cours d’EPS sont purement supprimés faute d’accès à des installations adéquates, le troisième gymnase du quartier étant fermé suite aux conséquences de la dernière tempête. Les autres cours étant organisés dans la cour de l’établissement dans des conditions spartiates puisque les vestiaires dégradés qui ne permettent pas de répondre à la mixité des élèves sont toujours dans l’attente de travaux…

Alban Bruneau et Sophie Hervé, Conseillers départementaux du quartier, avaient alerté le Département début juillet. Une première réponse a été apportée mais elle n’est pas suffisante.

Considérant le préjudice subi par les élèves de ce collège, puisque des cours inscrits au programme de leur cursus ne peuvent pas se dérouler, ils alertent de nouveau et appellent à une intervention urgente pour que des solutions soient rapidement trouvées.

Pour télécharger l’intervention du mois de juillet : Monod-EPS 1

Pour télécharger la première réponse obtenue : Réponse Dépt Monod-EPS 1

Pour télécharger l’intervention du mois d’octobre : Monod-EPS 2

Pour télécharger la motion adoptée par le Conseil d’administration du collège : Motion Monod-EPS

Tarifs 2021 des établissements et services médico-sociaux : le vote contre des élus communistes

La Vice-présidente Blandine Lefebvre a présenté devant le Conseil départemental du 1er octobre, la proposition de tarification 2021 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées dépendantes, pour personnes en situation de handicap, pour l’enfance, la jeunesse et la famille relevant de la compétence départementale.

Elle en a profité pour saluer au passage « la sagacité et le travail scrupuleux de Sophie Hervé exprimé notamment en Commission et qui a permis de modifier le rapport présenté. »

Sophie Hervé a ensuite réagi sur la proposition présentée : « Cette délibération annuelle peut apparaître très technique, et elle l’est, mais pas que. Car au-delà de l’encadrement tarifaire des établissements et services médico-sociaux dans le domaine du handicap, de la protection de l’enfance ou encore de la perte d’autonomie dont c’est l’objet ici, cette délibération nous présente chaque année une cartographie des capacités d’accueil dans notre département pour répondre aux besoins des seinomarins concernés par ces besoins.

Mais commençons par l’encadrement des tarifs qui généralement fait consensus à l’exception de ceux proposés pour l’année 2019 où visiblement cet encadrement était placé sous le cadenas de la rigueur. L’année dernière ce fut corrigée pour cette année 2020, venant ainsi confirmer nos craintes exprimées, et pas seulement par notre groupe.

L’exercice est compliqué j’en conviens, car deux logiques se font face et il s’agit de trouver le bon équilibre entre d’une part les besoins des établissements pour développer des conditions d’accueil, d’accompagnement et de prise en charge adaptées et répondant aux besoins, souvent complexes.

Et d’autre part, les capacités financières de notre collectivité en sachant qu’une augmentation des tarifs trop importante peut avoir des conséquences sur les usagers et leurs familles.

Sur ce point, je vous avoue que nous avons du mal à situer la pertinence de l’équilibre proposé ici pour l’encadrement des tarifs 2021. Principalement pour ceux du secteur de l’autonomie qui nous semblent trop bas.

Plus globalement, vous favorisez la signature de CPOM, Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, que vous entendez généraliser. Nous vous avons déjà exposé ici notre réticence envers cette généralisation.

Car si nous comprenons que cette planification, le mot est redevenu à la mode, des financements adossés à la définition d’objectifs communs entre l’établissement concerné et la collectivité, peut être un outil pertinent pour chacune des deux parties, en sécurisant les financements, en rendant lisibles les objectifs assignés, encore faut-il que cet outil soit pleinement admis.

En effet, dans le cas contraire, il peut être vécu comme une perte d’autonomie des associations. Donc, nous souhaiterions avoir confirmation que la signature d’un CPOM repose sur une obligation règlementaire et non sur une simple volonté de la collectivité.

Comme je vous le disais au début de mon propos, cette délibération annuelle nous présente un état des lieux des capacités d’accueil et de prise en charge dans notre Département.

Et là, nous restons dubitatifs.

En page 20 et 21, pour les établissements et services pour personnes en situation de handicap, il est fait état de plusieurs créations de places, or en introduction du chapitre la capacité d’accueil annoncée est la même que dans le rapport l’année dernière ? 4.166 places dont 2.995 en établissement et 1.171 places en services…Vous m’avez répondu en Commission qu’il s’agissait là d’une erreur, qu’elle allait être rectifiée, nous attendons confirmation des chiffres exacts mais visiblement, il y a bien eu un effort, peut mieux faire, mais il y a eu effort. Nous nous permettons d’insister parce que nous avons tous ici je pense des exemples concrets de difficultés éprouvées par des familles pour trouver une place dans un établissement adapté, pour des mineurs comme pour des majeurs en situation de handicap.

Même constant pour les EHPAD. Or, cela fait plusieurs années que ce rapport ne nous indique pas d’évolution sur le nombre de places créées. L’année dernière j’avais déjà posé cette question et je n’ai jamais eu de réponse. Donc je vous la pose de nouveau.Car si nous avons entendu notre ex-collègue Agnès Firmin Le Bodo nous affirmer que le problème n’était pas que « capacitaire », il n’empêche que nous entendons aussi régulièrement les familles en souffrance parce qu’elles n’arrivent pas à trouver une place en EHPAD pour leurs ainés…

Enfin, rebelote également cette année concernant les EHPAD privés. Dans les tableaux comparatifs en annexe B, aucune indication sur le prix journalier, le coût de revient et coût à la place pour les EHPAD privés ? Nous disposons en effet de ces données pour les établissements hospitaliers, publics autonomes, et associatifs mais pas pour les établissements commerciaux !Ce manque de transparence nous interpelle et nous souhaitons qu’il soit corrigé. C’est la moindre des choses. »

Plusieurs autres élus des différents groupes ont fait état d’alertes sur la situation d’établissements, notamment d’EHPAD, confrontés à un encadrement des tarifs en dessous de l’inflation. Il en résulte ainsi des pertes de capacité à agir.

Dans ses réponses, Blandine LEFEBVRE a confirmé le caractère obligatoire des CPOM depuis la loi d’adaptation de la société au vieillissement (dite « Loi ASV »), et affirmé que « tout le monde ne partage pas le constat d’une insuffisance de places en EHPAD. En effet, en proximité immédiate du lieu de domicile cela arrive, mais à l’échelle du département nous avons la capacité suffisante d’accueil. Donc nous n’ouvrons plus de place, mais nous restructurons l’offre à partir d’un territoire, quitte à opérer des transferts de places d’un établissement à un autre ». Avant de relever : « De plus, on rentre de plus en plus tard en EHPAD et on y reste moins longtemps. La priorité c’est l’aide au maintien à domicile. »

Concernant l’encadrement des tarifs proposé (+0,5%), elle a confirmé qu’il fallait « arrêter de regarder le verre à moitié vide… Depuis 2015, nous n’avons jamais été à zéro et souvent à + 1. Ce qui n’était pas toujours le cas sous l’ancienne majorité… En 5 ans nous avons fait plus qu’en 10 ans auparavant… Et cette année, cela représente est un effort budgétaire de 6 Millions d’euros… ». Avant de lancer aux élus de l’opposition qui se sont exprimés : « Vous êtes d’un pessimisme… ».

Stéphane Barré a tenu ensuite à dénoncer « l’absence totale de transparence du secteur privé alors qu’il bénéficie d’argent public ! ».

La proposition des tarifs présentée par la majorité des droites se situant cette année en dessous de l’inflation, le groupe socialiste et le groupe communiste ont voté contre. Le groupe des indépendants et le groupe « Agir pour l’écologie » se sont abstenus.

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : Tarifs 2021 SH

L’avenir du quartier des Neiges doit être assuré : Alban Bruneau et Sophie Hervé saisissent le Préfet

Suite au travail d’identification et d’évaluation des risques pour les salariés et les habitants situés à proximité de zones de stockage et de stationnement de matières dangereuses, un porter à connaissance, assorti de préconisations à appliquer systématiquement par les maires concernés sur les documents d’urbanisme, a été notifié par le Préfet fin 2019. Au Havre, le quartier des Neiges est presque entièrement impacté.

Ainsi à ce jour, les habitants, artisans, commerçants du quartier se voient interdire tout travaux d’extension ou de modification substantielle de leur habitation ou commerce. De plus, ces mesures visent à empêcher un accroissement de la population. Il en résulte évidemment une forte émotion, un sentiment également d’incompréhension voire d’abandon dans un quartier où la population est déjà fragilisée par les effets de la crise économique.

Sans compter que ces mesures entrainent de facto une dépréciation des biens immobiliers.

Si l’objectif de sécurité qui a guidé les travaux de l’Etat et ce porter à connaissance ne sont évidemment pas contestables, et même souhaitables pour ne pas subir de drames liés au transport des matières dangereuses, la sérénité recherchée pour les habitants des Neiges à travers cette procédure est actuellement fortement contrariée par le sentiment que leur quartier va s’éteindre.

En cause notamment l’absence totale à ce jour de concertation et d’information grand public.

Complétant les démarches engagées par le Député Jean-Paul Lecoq, Alban Bruneau et Sophie Hervé, Conseillers départementaux, viennent de saisir le Préfet.

Ils lui écrivent notamment : « Nous sommes convaincus, parce que nous l’avons déjà vécu à Harfleur ou à Gonfreville l’Orcher, que la coexistence, dans la sécurité, des activités industrielles et de la vie quotidienne des populations est parfaitement conciliable, dès lors qu’un travail réel est engagé, à la fois pour réduire au maximum le risque à la source, et pour aider les riverains situés à proximité à réaliser des travaux adaptés pour renforcer le niveau de protection.

C’est ce travail de concertation que nous souhaitons voir s’engager par l’Etat, la nature du risque aux Neiges étant liée à l’activité du Grand Port Maritime du Havre.

Vous comprendrez notre inquiétude Monsieur le Préfet et le sens de cet appel afin que la voie du dialogue et du travail concerté puisse atténuer les inquiétudes et les tensions perceptibles dans ce quartier à la forte identité, puisque ses habitants y sont particulièrement attachés. »

Alban Bruneau et Sophie Hervé à la rencontre des habitants des Neiges :

Pour télécharger la carte des zones à risque sur lesquelles s’appliquent les restrictions d’urbanisme : Cartographie

 

Pour télécharger le courrier d’Alban Bruneau et Sophie Hervé : Courrier au Préfet

 

Pour télécharger la lettre d’information publiée par le Député Jean-Paul Lecoq : Lettre d’information JPL

Les suppressions d’emplois se poursuivent au Havre sur le bon dos de la transition écologique

Alban Bruneau, Conseiller départemental et Maire de Gonfreville l’Orcher, a réagi à l’annonce de la suppression de 300 emplois au sein de l’usine DRESSER RAND du Havre, propriété du géant allemand SIEMENS, au nom de la transition écologique.

« Et ça continue… après l’annonce de la fermeture de la centrale thermique du Havre et la suppression de ses 200 emplois directs (alors même que sa reconversion au service de la transition écologique était à portée de main), voilà que SIEMENS annonce la fin de l’unité de production des compresseurs à DRESSER RAND. 300 emplois directs vont ainsi disparaitre également…

A ce rythme, il ne va plus rester grand chose des 750 emplois directs annoncés par l’implantation des usines éoliennes du Havre !

Preuve une nouvelle fois que le « Pacte de transition industrielle et écologique du Havre » rédigé sous l’impulsion de l’ex Ministre de l’écologie De Rugy, dans la plus grande précipitation et un manque de sérieux évident peu de temps avant les élections, n’était destiné qu’à maquiller des suppressions d’emplois. Il ne répond en rien aux enjeux posés.

C’est ce que j’avais dénoncé en fin d’année 2019 au Conseil départemental et au Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. Rappelons d’ailleurs que les doutes que j’avais alors exprimé dans mon intervention lors de son examen par le Conseil départemental étaient loin d’être isolés, puisque lors du vote qui a suivi près de la moitié des élus, et pas que dans les rangs de l’opposition, se sont abstenus…

Il est urgent de planifier la transition industrielle au Havre, poumon économique du pays, en sortant de ce « pacte gadget » pour travailler sérieusement avec tous les acteurs concernés et à ciel ouvert vis-à-vis des habitants. Car après tout, 32.000 familles sont directement concernées par l’avenir industriel du Havre et de son agglomération.

C’est pourquoi je m’associe pleinement à la proposition de table ronde de la transition industrielle et écologique du Havre portée par le Député Jean-Paul Lecoq »

Pour télécharger l’appel de Jean-Paul Lecoq : CP Dresser

Retrouvez mon intervention et l’extrait des débats portant sur le « Pacte de transition écologique du Havre » lors du Conseil départemental du 12 décembre 2019 :

Pacte de transition écologique du Havre, un simple pacte de communication dénoncé par de nombreux élus