Le Conseil départemental, réuni à Rouen en séance plénière le 4 décembre, fut essentiellement tourné vers la protection de l’enfance, avec la présentation du rapport de la Mission d’information et d’évaluation (MIE) mise en place il y a un an, sur proposition de nos groupes de Gauche.
Une délégation syndicale s’est exprimée en début de séance pour saluer les travaux de cette Mission,avec le regret toutefois qu’il ait fallu attendre une situation aussi dégradée pour réagir. Après avoir rappelé la souffrance des enfants confiés à l’ASE (Aide sociale à l’enfance anciennement DDASS), et celle des professionnels qui s’épuisent, les représentants syndicaux ont dit combien il était nécessaire de créer un Comité de suivi afin que les préconisations de la Mission soient traduits dans les faits.
Au cours des interventions et des débats faisant suite à la présentation de ce rapport, Maryline Fournier, au nom des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, a dit combien notre République a le devoir de préserver la santé, la sécurité, l’intégrité, l’éducation, l’émancipation des plus jeunes de sa population… En rappelant que pour cela il faut que l’Etat par ses gouvernements prennent ses responsabilités par la mobilisation de moyens, budgétairement notamment, à la hauteur des besoins à couvrir.
En conclusion des débats, la création de 3 Comités locaux de prévention de l’enfance (un par arrondissement : Rouen, Le Havre, Dieppe), et l’installation d’un comité de suivi de cette Mission ont été décidés.
Puis, profitant de la procédure des questions orales au président, Maryline Fournier a alerté sur la situation de l’EHPAD privée La Varenne à Arques-la-Bataille, en demandant l’intervention du Département et de l’Agence Régionale de Santé. Elle lui avait remis avant la séance une pétition des familles et des agents de l’établissement.
Au cours de cette séance, le Conseil départemental a également fixé les niveaux de financement, pour 2026, des établissements et services accueillant des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et ceux dans le champ de l’enfance. Les élus communistes se sont abstenus, Sophie Hervé expliquant qu’un effort légèrement supérieur à la hausse des prix était certes fait, mais qu’il reste inférieur aux nécessités de dépenses des établissements pour assurer une qualité d’accueil et de services pourtant indispensables pour leurs résidents et leurs familles.
Joachim Moyse, Alban Bruneau et Nicolas Langlois ont obtenu le retrait de la délibération à l’ordre du jour proposant la création d’un contingent départemental pour les attributions de logements sociaux. Ce projet, en l’état, venait en effet affaiblir le pouvoir des maires dans un domaine où ils sont pourtant en première ligne de la connaissance et des demandes… Le Président du Conseil a confirmé qu’une réunion de travail serait organisée prochainement avec les maires, sous couvert de leurs intercommunalités respectives…
Joachim Moyse a défendu une nouvelle fois le logement social et ses bailleurs toujours sous l’emprise d’un véritablement rançonnement décidé par le gouvernement Macron-Philippe en 2028. Résultat, les constructions en pâtissent et l’offre évolue faiblement alors que les demandes se multiplient.
La délibération annuelle offrant, quasiment sans contrôle ni exigence de mixité sociale, des fonds publics départementaux aux collèges privés de Seine-Maritime a été rejetée par les groupes de Gauche, Séverine Botte rappelant en particulier que les règles de financement imposés aux établissements privés sont moins contraignantes que pour les établissements privés, ce qui est un comble !
Alban Bruneau a demandé un bilan des accidents survenus sur les routes départementales avant et après l’application de la doctrine appliquée par le Département aux réaménagements engagés depuis 10 ans (suppression des 3×1 voies et des voies de dépassement au profit de création de bandes multifonctionnelles de chaque côté de la chaussée).
