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Conseil départemental aujourd’hui à Rouen, reporté à 14h à la demande des 8 élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine : Séverine Botte, Alban Bruneau, Maryline Fournier, Sophie Hervé, Laurent Jacques, Nicolas Langlois, Christine Morel et Joachim Moyse. Un report pour exprimer leur soutien aux agents des fonctions publiques mobilisés ce jour contre les multiples atteintes portées par les gouvernements successifs à leur pouvoir d’achat, à leur statut et l’affaiblissement des moyens consacrés  par l’Etat pour nos services publics, nos communes et départements.

Rien que sur ce point, la censure votée la veille par l’Assemblée Nationale pour faire tomber le gouvernement Barnier se justifiait, tellement son projet de budget allait encore aggraver la situation de nos services publics et collectivités locales.

C’est notamment ce qu’ils ont exprimé en ouverture de ce Conseil à l’occasion du débat de politique départementale unique organisé en début de séance. Ils ont appelé à un changement radical de politique pour établir de la justice sociale et fiscale dans notre pays, réinvestir dans nos services publics, redonner du pouvoir d’achat aux habitants et des moyens budgétaires à nos communes et départements.

Ils ont rappelé que de l’argent il y en a pour financer tout cela, 200 milliards sont absorbés dans le budget de l’Etat pour des cadeaux aux entreprises, sans contrôle et sans contrepartie. Sans compter l’envolée des richesses pour une petite minorité… D’où l’urgent besoin de redistribuer tous ces moyens pour qu’ils bénéficient à tous.

Au cours de ce Conseil départemental, et au gré de l’examen des délibérations inscrites à l’ordre du jour, ils sont intervenus successivement :

• Pour l’ouverture de places en IME (Institut Médico Éducatif) : 1.900 orientations en IME étant à ce jour en attente de solution en Seine-Maritime !

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Le Conseil départemental examinait, lors de sa séance du 5 décembre, le bilan et les orientations 2025/2026 du Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables mis en place par le Département. Si les choses progressent sur les clauses éthiques imposées dans les marchés publics et les commandes passées par les services départementaux, en matière d’insertion et de développement durable, Sophie Hervé est intervenue au nom de Christine Morel (qui a du quitter la séance avant l’examen de cette délibération, pour rejoindre une réunion des maires de la Communauté Urbaine du Havre) pour demander que l’égalité salariale entre les femmes et les hommes soit également intégrée dans ces clauses.

« Comme chaque année, j’ai lu ce rapport avec attention et je suis heureuse de constater que les indicateurs vont dans le bon sens. Il y a des années, dans d’autres instances, lorsque je parlais d’intégrer des indicateurs concernant l’intégration de l’insertion professionnelle aux marchés publics, on me disait que ce serait compliqué. Et aujourd’hui je vois que notre ténacité nous a permis de faire bouger des lignes et notre société en avait bien besoin.

Je voudrais aussi souligner l’importance dans le Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) 2025/2026 de favoriser le respect de l’égalité salariale Femmes/Hommes, en pénalisant, voir en excluant des marchés les entreprises qui ne respectent pas cet engagement. Et plus généralement intégrer des clauses de lutte contre les discriminations dans la commande et les marchés publics. Ces éléments figurent dans le document (page 17 / page 246 du rapport de séance) mais au conditionnel. Et cela change beaucoup de chose.

Nous nous devons de prendre des mesures effectives qui visent à réduire les inégalités femmes-hommes, au sein de notre personnel mais y compris à direction des habitants.

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Le rapport d’activités annuel du bailleur Habitat 76, pour l’année 2023, était inscrit à l’ordre du jour du Conseil départemental du 5 décembre. Pour les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, Laurent Jacques s’est arrêté sur les politiques Macronistes qui ont affaibli les bailleurs sociaux et aggravé la crise du logement, en l’étendant au passage au secteur privé. Il a également regretté qu’Habitat 76 ait décidé pour faire face à ces difficultés, d’augmenter les loyers de ses locataires à compter du 1er janvier à un niveau bien supérieur à celui de la hausse des prix, et ce contre l’avis des représentants des locataires.

« Monsieur le Président, Chers collègues,

Cette présentation annuelle du rapport d’activité du bailleur départemental Habitat 76 intervient alors que la question du logement demeure, avec celle de la santé et celle du pouvoir d’achat, les principales préoccupations des Français.

La crise du logement qui sévit dans notre pays n’est pas nouvelle. Mais au lieu de la résorber, la loi ELAN de 2018, conçue dès l’arrivée aux manettes du premier gouvernement Macron, a considérablement amplifié cette crise du logement qui s’est désormais étendue au secteur privé.

On ne peut pas faire l’impasse lors de l’examen du bilan annuel 2023 d’Habitat 76 sur la responsabilité portée par les politiques macronistes en matière de logement et sur les conséquences qu’elles entrainent sur les capacités à répondre aux besoins croissants de nos concitoyens en matière de logement.

Le concept de « La France de tous propriétaires » prôné par Sarkozy pendant son quinquennat avait déjà porté atteinte au logement social et à la mixité en créant notamment les surloyers. Mais la nécessité de préserver le secteur public du logement s’est imposée, surtout lorsque de nombreux autres pays dépourvus d’un tel secteur public ont commencé à s’en doter dans les suites de la crise financière de 2008.

La casse du secteur public du logement fut donc remise à plus tard, et c’est Macron qui à peine élu s’en est chargé avec cette loi ELAN.

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Le rapport annuel sur la gestion des établissements et des services habilités par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) en Seine-Maritime était à l’ordre du jour du Conseil départemental du 5 décembre. Pour les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, Sophie Hervé a rappelé la nécessité de renforcer les politiques publiques en faveur de l’ASE et souligné que la Mission d’information et d’évaluation de l’ASE, créée à l’initiative des groupes de gauche, devait y contribuer.

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Comme chaque année à la même époque, le Conseil départemental était invité, lors de sa séance du 5 décembre, à délibérer sur l’actualisation du programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) 2024-2028 préparé par l’Etat et son Agence Régionale de Santé (ARS). Les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine ont voté contre ce document programmatique expliquant que ce qu’il contient est notoirement insuffisant. Sophie Hervé en a fait l’analyse…

« Mes chers collègues,

Après avoir souligné au passage que ce document manque singulièrement de visibilité, dans un domaine où nous en avons pourtant bien besoin, tellement les besoins d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement des personnes en situation de handicap et des personnes âgées en perte d’autonomie sont grands et pressants, le moins que l’on puisse en dire c’est qu’à ce rythme pour y répondre, nous ne sommes pas sortis de l’auberge.

Passez-moi cette expression, mais année après année depuis le début de ce mandat, j’ai l’impression que l’Agence Régionale de Santé y va à coups de sauts de puce comme si elle tentait de gérer tant bien que mal la réponse aux attentes à satisfaire qui s’accumulent.

Je pense bien sûr aux places en IME, 1.900 orientations restant sans réponse ;

Je pense aux moyens supplémentaires à mobiliser pour que les annonces répétées chaque année d’une école inclusive qui ne laisse aucun gamin sur le bord du chemin soit enfin une réalité concrète ;

Je pense aux places d’accueil et d’hébergement pour les jeunes, les adultes et les adultes vieillissant en situation de handicap avec des démarches des familles qui virent au parcours du combattant et des absences de solution qui entrainent des situations personnelles et familiales parfois humainement dramatiques…

Tout ce qui est indiqué dans cette actualisation du PRIAC est bon à prendre mais nous sommes très loin du compte.

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La contribution annuelle du Département au fonctionnement des 23 collèges privés de Seine-Maritime proposée au Conseil départemental du 5 décembre, a de nouveau fait débat à l’initiative des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine. En cause, une absence de mixité sociale, un calcul de la dotation financière par établissement qui demeure moins strict pour les collèges privés que pour ceux du public, et une absence de prise en compte des contributions financières demandées aux familles dans ce calcul. Séverine Botte a expliqué la position et les propositions de son groupe qui a voté contre cette délibération.

« A force de solliciter le débat chaque année depuis des années à l’occasion de cette délibération annuelle fixant les conditions du soutien financier apporté par le Département au fonctionnement des collèges privés, et vous connaissez notre ténacité, nous allons bien finir par faire bouger les lignes sur deux aspects qui nous paraissent fondamentaux :

• L’indispensable utilité de favoriser la mixité sociale ;
• Et l’indispensable utilité de mieux contrôler l’utilisation de l’argent public versé à des établissements privés.

Ceci dit, nous n’en sommes pas encore là.

Au regard du très faible nombre de places ouvertes en SEGPA et en ULIS dans les collèges privés, vous aviez convenu l’année dernière, Monsieur le Président d’intervenir, notamment lors de vos rencontres avec les deux directeurs diocésains de Rouen et du Havre couvrant les 23 collèges privés du département, pour développer ces classes, confirmant au passage votre vigilance sur ce sujet. Un an après, avez-vous obtenu des assurances concrètes ?

Par ailleurs, puisque tout le monde dans cette assemblée semble d’accord pour renforcer la mixité sociale, je reviens à la charge pour demander à ce que le critère de nombre d’élèves boursiers soit désormais intégré dans le calcul du montant de la dotation de fonctionnement attribuée aux collèges publics (DGF).

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Le développement des équipements numériques dans les collèges a fait l’objet d’une présentation lors du Conseil départemental du 5 décembre. Une évaluation de la mise à disposition de tablettes numériques pour les élèves a également été détaillée. L’occasion pour Christine Morel de proposer d’aller plus loin en intégrant sur les tablettes les manuels scolaires afin d’alléger le poids des cartables.

« Monsieur le Président,

J’ai pris connaissance du rapport qui nous a été transmis concernant les premières années d’utilisation des tablettes qui se base sur l’étude que les services du Département ont réalisée et je dois dire qu’à beaucoup d’égards, le bilan est très positif, y compris là où nous pouvions craindre de rencontrer des difficultés.

En effet, l’outil n’a pas été détourné de son usage principal, au contraire ! Il semble qu’il favorise l’attention des élèves ainsi que la pratique des devoirs, une heure en moyenne.

Certaines études l’ont soulevées, il apparait d’ailleurs à ce propos que l’outil permet des progrès encore plus importants dans les collèges les plus défavorisés et contribuerait à atténuer les inégalités de genre. Je pense qu’il pourrait être intéressant de pouvoir bénéficier d’une analyse sur ces sujets au sein de notre département.

L’outil semble de plus en plus apprivoisé tant par les élèves que les enseignants et les projets pédagogiques qui viennent exemplifier son usage dans le rapport sont édifiants à ce propos. Il serait d’ailleurs positif de pouvoir promouvoir de tels projets en les encourageant d’une façon ou d’une autre au sein de l’ensemble de nos collèges.

Enfin, alors qu’on aurait pu s’attendre à une dégradation du matériel, peu de casse ou de perte ont été constatées.

Il faut reconnaitre qu’il a été bien pensé, puisqu’aucun accès aux réseaux sociaux n’est possible, que l’outil est paramétré de telle sorte qu’il respecte le rythme de vie des enfants et leur droit à la déconnexion.

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En ouverture du Conseil départemental du 5 décembre, et au regard de la situation politique et des nouvelles menaces que font peser les gouvernements successifs sur les finances et la capacité à agir des collectivités locales, l’ensemble des groupes formant le Conseil départemental de Seine-Maritime a décidé d’organiser un débat unique sur le thème : « Quel avenir pour les politiques départementales dans le contexte des débats budgétaires au Parlement ? ».

Un débat programmé dans une période où le gouvernement Macron/Barnier tentait de forcer la main du Parlement pour lui faire adopter, à travers son projet de loi de finances de l’Etat 2025, un plan de réduction des dépenses des communes, intercommunalités et départements, mais un débat qui s’est finalement déroulé en l’absence de gouvernement puisque l’Assemblée Nationale a voté la veille une motion de censure qui a renvoyé Michel Barnier et ses ministres dans leurs foyers…

Si les élus départementaux, toutes tendances politiques du Conseil départemental, ont dit leurs inquiétudes quant à la situation des collectivités locales, ce débat a néanmoins démontré que les points de vue divergent sérieusement entre la Gauche et la Droite sur les constats, mais surtout sur les solutions à mettre en oeuvre pour leur assurer les moyens de fonctionner et de répondre à leurs missions de proximité.

Pour les 8 élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, c’est Séverine Botte qui a développé leur contribution à ce débat.

« La crise démocratique que nous subissons et qui clairement menace les fondements même de notre République, résulte pour une bonne part de l’incapacité des politiques conduites au sommet de l’État, depuis des années, à répondre aux attentes et aux besoins fondamentaux des habitants en se désengageant toujours un peu plus à chaque plan d’austérité, en réduisant les services publics, en supprimant le nombre de poste de fonctionnaires et in fine en aggravant les inégalités sociales et en fracturant toujours un peu plus les zones urbaines des zones rurales, alors que les maux qu’ils subissent sont communs.

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Depuis plus d’un an, à chaque séance du Conseil départemental, les travailleurs sociaux du secteur de la protection de l’enfance (ASE) se mobilisent pour dénoncer les conditions de prise en charge des jeunes qu’ils accompagnent, le manque de moyens et de places dont ils disposent, ou encore des décisions de protection prises par la justice qui ne sont pas appliquées. Des interpellations, une colère, une souffrance et une impuissance aussi, qui rejoignent d’autres alertes reçues sur les différents cantons.

Même constats portés et dénoncés par les mobilisations successives des travailleurs sociaux de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) qui dépendent de l’Etat.

D’un bout à l’autre de cette chaîne des solidarités dédiées aux enfants et aux jeunes les plus fragiles, les plus exposés aux souffrances de l’existence, le retard accumulé dans la réponse publique mobilisée est considérable. Le Conseil départemental a annoncé en faire sa priorité et des initiatives ont été prises, des moyens supplémentaires affectés.

Cependant, la situation de l’Aide Sociale à l’Enfance dans le Département suscite encore de nombreuses interrogations et inquiétudes. « L’intensité et l’urgence des débats autour de ces enjeux lors de la réunion du Conseil Départemental du 22 février dernier, mais aussi de nombreuses interpellations de notre collectivité en marge de ce conseil (concertation, manifestations des professionnels du secteur du médico-social…), ont mis davantage en lumière la nécessité de mener une évaluation sereine et collective de l’Aide Sociale à l’Enfance en Seine-Maritime ».

C’est ce que les 8 élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine ont écrit au Président du Conseil départemental, avec l’ensemble des autres Conseillers départementaux de gauche, pour justifier la création d’une Mission d’information et d’évaluation sur l’Aide Sociale à l’Enfance en Seine-Maritime.

Au regard du nombre de signatures recueillies par cette demande, la création de cette mission est de droit. Elle a donc été officialisée par un vote obtenu en Conseil départemental du 10 octobre. La Mission sur l’ASE est par conséquent installée. Pour le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, c’est Maryline Fournier qui en sera membre, avec au titre de suppléante Sophie Hervé.

Pour télécharger la lettre de cadrage de la Mission créée : Mission ASE – Lettre

Pour télécharger le communiqué des groupes de Gauche : Mission ASE – CP

Données de l’ASE sur le plan national issues de la commission d’enquête ouverte à l’Assemblée Nationale sur la protection de l’enfance à l’initiative de la gauche :

(cliquer sur l’image pour agrandir)

Le Conseil départemental a débattu, lors de sa séance du 10 octobre, de l’encadrement 2025 des tarifs des établissements et des services médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes en situation de handicap (dont les EHPAD et les services d’aides à domicile), relevant de la compétence départementale.

Sophie Hervé, pour le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, a une nouvelle fois dénoncé la crise qui affecte tout ce secteur d’activité, et appelé le gouvernement a prendre ses responsabilités pour traduire concrètement dans les faits ses engagements en faveur du grand-âge et du handicap.

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Cette délibération habituelle à cette époque de l’année, est importante pour les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux, notamment parce qu’elle va leur fournir des éléments clés pour établir leur prochain budget.

Exercice qui vire souvent au casse-tête, tellement c’est compliqué de nos jours d’administrer un EHPAD, un établissement pour personnes en situation de handicap ou encore un service d’aides à domicile.

Tout le secteur est en crise, et on peut même ajouter une série de « S » à crise :

• La crise des financements et difficultés pour répondre à l’accroissement des besoins à couvrir, des places d’accueil supplémentaires à offrir ;
• Les effets de l’inflation fortement subie ces dernières années et qui, même si elle se stabilise relativement, ne conduit pas pour autant à des baisses de charges pour l’énergie, l’alimentation ;
• La perte d’attractivité des métiers, certes encensés pendant la crise COVID mais toujours en tension malgré les premières mesures prises pour les revaloriser ;
• Donc difficultés à recruter, à stabiliser les équipes, recours excessif à l’intérim, et encore quand c’est possible et en supportant des surcouts considérables ;
• Les exigences, les pressions de plus en plus fortes sur les agents et cadres médico-sociaux, parfois sur les élus des Conseils d’administration des organismes gestionnaires, parce qu’ils doivent supporter en première ligne toutes les turpitudes d’un système qui dysfonctionne, en exposant au passage plus que de raison leur responsabilité…

Je pense notamment, ce n’est qu’une illustration parmi tant d’autres, aux EHPAD au sein desquelles des résidents devenus au fil du temps des patients, doivent y demeurer malgré des pathologies et un état de santé qui ne sont plus compatibles avec la vie en EHPAD, et qui nécessiteraient donc un accueil à l’hôpital. Seulement voilà, l’hôpital ne peut plus toujours y répondre parce que lui-même est en crise et en saturation, surtout l’été.

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