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Comme chaque année à même époque, le Conseil départemental prenait connaissance lors de sa séance du 6 février, du rapport annuel 2024 sur les politiques que mène le Département sur son territoire, les orientations et programmes de nature à améliorer le développement durable et à contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable inscrits au programme de développement durable à l’horizon 2030 par l’Assemblée générale de l’ONU.

Un rapport qu’Alban Bruneau a commenté au nom des élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, en y ajoutant une série de recommandations et de propositions…

« Pour commencer, je tiens à remercier les services pour la rédaction de ce rapport qui comme chaque année est de qualité tant sur la forme que sur le fonds. Un rapport qui démontre l’action de notre collectivité, mais le chemin pour atteindre une société vertueuse et durable est encore long et semé d’embûches.

En effet, l’actualité en matière de développement durable n’est pas des plus réjouissante en ce début d’année. L’élection de Trump soutenu par les ultras riches dont Elon Musk n’est pas une bonne nouvelle pour notre planète. Le président de la première puissance mondiale vient de faire sortir son pays des accords de Paris pendant que son acolyte salue la foule avec un salut nauséabond qui n’était certainement pas d’origine romaine.

Il ne s’agit plus de menace envers la démocratie mais bien d’une attaque massive et ciblée envers les plus précaires, les minorités et la planète. Ces gens-là ne servent que leurs propres intérêts, en imposant la loi du plus fort. Poussés par l’avidité et la cupidité, ils nous conduisent droit vers l’autodestruction.

Mais, il n’y a pas qu’outre Atlantique que l’on poursuit les décisions absurdes et hypocrites. La présidente de la Commission Européenne (Ursula von der Leyen) a signé le 6 décembre dernier la mise en place du Mercosur.  Après le CETA voté en 2019 par les libéraux, En Marche et Modem, voici que nous mettons en place un nouvel accord de libre-échange pour toujours plus de profits au détriment de l’environnement et de nos agriculteurs

Ce sont les mêmes qui prennent ces décisions, que l’on voit défiler sur les plateaux télés pour dire à quel point ils comprennent les fortes problématiques rencontrées par le monde agricole, bien sûr qu’ils les comprennent, ils en sont la cause.

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Etait inscrit à l’ordre du jour du Conseil départemental du 6 février, le rapport 2024 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en Seine-Maritime et sur la lutte contre les violences faites aux femmes.

Christine Morel est intervenue au cours des débats, au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine pour faire état d’un certain nombre de considérations et de propositions, dont celle consistant à utiliser le levier de la commande publique et des marchés publics pour garantir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

« Ce rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes, rendu obligatoire par la loi, est toujours un exercice très instructif pour mesurer le chemin qu’il nous reste encore à parcourir, mais également pour voir les efforts que nous avons fourni en la matière et réfléchir à comment nous pourrions, encore, améliorer les choses.

Or, force est de constater que, dans chaque rapport sur l’égalité femmes/hommes, plusieurs indicateurs sont révélateurs, justement, des inégalités sociales qui persistent entre les deux.

Le recours au temps partiel fait partie de ces chiffres qui trahissent encore le « choix » que font certaines femmes de prendre une journée ou une demi-journée par semaine pour garder leur enfant, souvent le mercredi, alors que les hommes ne le font pas.

C’est révélateur d’une conception genrée de notre société qui s’appuie sur un héritage historique et culturel, ainsi que sur la persistance des stéréotypes de genre qui ont des incidences directement sur le monde du travail.

Et malheureusement, comme le décrit le dernier rapport de l’observatoire de l’égalité entre femmes et homme, nous reculons à ce propos.

Et la cause est un véritable phénomène sociétal car c’est la diffusion d’idées réactionnaires par le biais des réseaux sociaux ventant les comportements masculinistes. C’est un message porté par certains partis politiques, qui parfois se retrouvent au pouvoir et qui souvent s’en rapproche trop dangereusement.

Plus concrètement, on mesure la difficulté de lutter contre les stéréotypes lorsque l’on s’intéresse aux professions et à leur répartition entre homme et femme.

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En Conseil départemental du 6 février, au cours du débat qui a suivi l’examen du rapport 2024 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en Seine-Maritime, Séverine Botte a dénoncer le décalage entre les déclarations de bonne intention au sommet de l’Etat et la réalité des moyens budgétaires mobilisés pour éradiquer les violences faites aux femmes. En Seine-Maritime, elle a également demandé des moyens supplémentaires pour agir davantage.

« Ce rapport nous est présenté au lendemain du « Procès Pelicot ». Un procès qui a mis au jour la culture du viol et qui oblige à regarder en face ce que notre société produit depuis des siècles : la violence systémique à l’égard des femmes.

Les violences perpétrées à leur encontre, et les féminicides ne sont pas des agressions isolées, mais le résultat d’un continuum de violences, alimenté par des comportements quotidiens tels que des remarques sexistes, des contrôles jaloux ou des attitudes condescendantes. Et le courage de Mme Pelicot doit provoquer une véritable réaction politique pour mettre fin aux violences dans toutes ses formes et à l’impunité. 

En effet, il faut maintenant du courage politique et des moyens à la hauteur des besoins. Cela doit commencer notamment par un ministère de plein exercice pour piloter les politiques en matière de droits des femmes.

Rappelons que Emmanuel Macron s’est dit « inattaquable sur la lutte contre les violences faites aux femmes » alors que dans le même temps il confirme la culture du viol en défendant Gérard Depardieu, nomme de nouveau Gérald Darmanin au gouvernement, et n’a donné aucun moyen supplémentaire aux associations œuvrant dans ce champs.

Ou bien encore les déclarations du président du Sénat, Gérard Larcher, à la veille de l’inscription de l’IVG dans la Constitution (je cite : « la Constitution n’est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux »).

Ce ne sont ici que quelques exemples de propos ou postures adoptés par des figures, se trouvant à des postes clés, niant ou minimisant la réalité vécue par les femmes et ou déplaçant la responsabilité sur la victime plutôt que sur l’agresseur. Et ces violences (non exhaustives) du quotidien montrent l’ampleur de la tâche quant au changement de mentalité de la société.

S’agissant du département de la Seine-Maritime, le rapport met indéniablement en avant une visée volontariste dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, intrafamiliales, sexistes et sexuelles.

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Le débat annuel obligatoire portant sur les orientations budgétaires du Département s’est tenu devant le Conseil départemental du 6 février. Un rapport d’orientations présenté par la majorité de droite a servi de base à ce débat. Cette année il a été construit autour de la notion de « faire face », avec une charge contre les impacts des décisions de l’Etat (donc des gouvernements) sur les départements, dont 70% des dépenses relèvent de décisions de l’Etat, sans concertation et sans compensation…

Un rapport qui dénonce un mode de financement « paradoxale » pour ne pas dire inadapté des départements : avec des recettes en fonction du dynamisme de l’activité économique (DTMO – droits de mutation -, TVA…) mais des dépenses principales fonction des difficultés économiques (politiques et allocations de solidarité)…

Comment être aussi critique localement envers des gouvernements qu’ils soutiennent pourtant nationalement ? C’est la question que les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine ont posé à leurs collègues de la majorité présidentielle.

Ils se sont également étonnés que différents mauvais coups portés à l’encontre des collectivités dans le budget de l’Etat préparé par le gouvernement Bayrou, n’ont pas été intégrés dans les orientations budgétaires du département, rendant ainsi ces orientations budgétaires départementales assez floues… Y aurait-il un loup ? Probablement… 

C’est Joachim Moyse qui est intervenu au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine.

« Je pourrais reprendre les mots que j’utilisais déjà en 2024 pour décrire le contexte dans lequel se présente ce débat d’orientations budgétaires départementales 2025 : Un contexte dégradé, mêlé d’inquiétudes, d’incertitudes et d’absence de visibilité.

Les chiffres économiques de la France restent mauvais.

La reprise tant espérée se fait attendre et, alors qu’un vrai plan de relance serait nécessaire, c’est la chasse à la dette au niveau de l’état qui est engagée.

Pourtant des secteurs entiers sont en souffrance : c’est le cas dans le domaine des bâtiments et des travaux publics en lien avec la baisse des mises en chantier et la crise de l’immobilier. L’industrie française est aussi malmenée et des sites sont menacés comme dans la vallée de la Seine avec Exxon Mobil. En tout, 2025 pourrait voir la suppression de 300 000 emplois dans ces secteurs.

Et tout cela a des conséquences sur les recettes et les dépenses de notre département. Par exemple, la baisse des Droits de Mutation à Titres Onéreux est directement liée à la crise de l’immobilier et des taux de crédits élevés en 2024.

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Conseil départemental aujourd’hui à Rouen, reporté à 14h à la demande des 8 élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine : Séverine Botte, Alban Bruneau, Maryline Fournier, Sophie Hervé, Laurent Jacques, Nicolas Langlois, Christine Morel et Joachim Moyse. Un report pour exprimer leur soutien aux agents des fonctions publiques mobilisés ce jour contre les multiples atteintes portées par les gouvernements successifs à leur pouvoir d’achat, à leur statut et l’affaiblissement des moyens consacrés  par l’Etat pour nos services publics, nos communes et départements.

Rien que sur ce point, la censure votée la veille par l’Assemblée Nationale pour faire tomber le gouvernement Barnier se justifiait, tellement son projet de budget allait encore aggraver la situation de nos services publics et collectivités locales.

C’est notamment ce qu’ils ont exprimé en ouverture de ce Conseil à l’occasion du débat de politique départementale unique organisé en début de séance. Ils ont appelé à un changement radical de politique pour établir de la justice sociale et fiscale dans notre pays, réinvestir dans nos services publics, redonner du pouvoir d’achat aux habitants et des moyens budgétaires à nos communes et départements.

Ils ont rappelé que de l’argent il y en a pour financer tout cela, 200 milliards sont absorbés dans le budget de l’Etat pour des cadeaux aux entreprises, sans contrôle et sans contrepartie. Sans compter l’envolée des richesses pour une petite minorité… D’où l’urgent besoin de redistribuer tous ces moyens pour qu’ils bénéficient à tous.

Au cours de ce Conseil départemental, et au gré de l’examen des délibérations inscrites à l’ordre du jour, ils sont intervenus successivement :

• Pour l’ouverture de places en IME (Institut Médico Éducatif) : 1.900 orientations en IME étant à ce jour en attente de solution en Seine-Maritime !

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Le Conseil départemental examinait, lors de sa séance du 5 décembre, le bilan et les orientations 2025/2026 du Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables mis en place par le Département. Si les choses progressent sur les clauses éthiques imposées dans les marchés publics et les commandes passées par les services départementaux, en matière d’insertion et de développement durable, Sophie Hervé est intervenue au nom de Christine Morel (qui a du quitter la séance avant l’examen de cette délibération, pour rejoindre une réunion des maires de la Communauté Urbaine du Havre) pour demander que l’égalité salariale entre les femmes et les hommes soit également intégrée dans ces clauses.

« Comme chaque année, j’ai lu ce rapport avec attention et je suis heureuse de constater que les indicateurs vont dans le bon sens. Il y a des années, dans d’autres instances, lorsque je parlais d’intégrer des indicateurs concernant l’intégration de l’insertion professionnelle aux marchés publics, on me disait que ce serait compliqué. Et aujourd’hui je vois que notre ténacité nous a permis de faire bouger des lignes et notre société en avait bien besoin.

Je voudrais aussi souligner l’importance dans le Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) 2025/2026 de favoriser le respect de l’égalité salariale Femmes/Hommes, en pénalisant, voir en excluant des marchés les entreprises qui ne respectent pas cet engagement. Et plus généralement intégrer des clauses de lutte contre les discriminations dans la commande et les marchés publics. Ces éléments figurent dans le document (page 17 / page 246 du rapport de séance) mais au conditionnel. Et cela change beaucoup de chose.

Nous nous devons de prendre des mesures effectives qui visent à réduire les inégalités femmes-hommes, au sein de notre personnel mais y compris à direction des habitants.

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Le rapport d’activités annuel du bailleur Habitat 76, pour l’année 2023, était inscrit à l’ordre du jour du Conseil départemental du 5 décembre. Pour les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, Laurent Jacques s’est arrêté sur les politiques Macronistes qui ont affaibli les bailleurs sociaux et aggravé la crise du logement, en l’étendant au passage au secteur privé. Il a également regretté qu’Habitat 76 ait décidé pour faire face à ces difficultés, d’augmenter les loyers de ses locataires à compter du 1er janvier à un niveau bien supérieur à celui de la hausse des prix, et ce contre l’avis des représentants des locataires.

« Monsieur le Président, Chers collègues,

Cette présentation annuelle du rapport d’activité du bailleur départemental Habitat 76 intervient alors que la question du logement demeure, avec celle de la santé et celle du pouvoir d’achat, les principales préoccupations des Français.

La crise du logement qui sévit dans notre pays n’est pas nouvelle. Mais au lieu de la résorber, la loi ELAN de 2018, conçue dès l’arrivée aux manettes du premier gouvernement Macron, a considérablement amplifié cette crise du logement qui s’est désormais étendue au secteur privé.

On ne peut pas faire l’impasse lors de l’examen du bilan annuel 2023 d’Habitat 76 sur la responsabilité portée par les politiques macronistes en matière de logement et sur les conséquences qu’elles entrainent sur les capacités à répondre aux besoins croissants de nos concitoyens en matière de logement.

Le concept de « La France de tous propriétaires » prôné par Sarkozy pendant son quinquennat avait déjà porté atteinte au logement social et à la mixité en créant notamment les surloyers. Mais la nécessité de préserver le secteur public du logement s’est imposée, surtout lorsque de nombreux autres pays dépourvus d’un tel secteur public ont commencé à s’en doter dans les suites de la crise financière de 2008.

La casse du secteur public du logement fut donc remise à plus tard, et c’est Macron qui à peine élu s’en est chargé avec cette loi ELAN.

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Le rapport annuel sur la gestion des établissements et des services habilités par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) en Seine-Maritime était à l’ordre du jour du Conseil départemental du 5 décembre. Pour les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, Sophie Hervé a rappelé la nécessité de renforcer les politiques publiques en faveur de l’ASE et souligné que la Mission d’information et d’évaluation de l’ASE, créée à l’initiative des groupes de gauche, devait y contribuer.

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Comme chaque année à la même époque, le Conseil départemental était invité, lors de sa séance du 5 décembre, à délibérer sur l’actualisation du programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) 2024-2028 préparé par l’Etat et son Agence Régionale de Santé (ARS). Les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine ont voté contre ce document programmatique expliquant que ce qu’il contient est notoirement insuffisant. Sophie Hervé en a fait l’analyse…

« Mes chers collègues,

Après avoir souligné au passage que ce document manque singulièrement de visibilité, dans un domaine où nous en avons pourtant bien besoin, tellement les besoins d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement des personnes en situation de handicap et des personnes âgées en perte d’autonomie sont grands et pressants, le moins que l’on puisse en dire c’est qu’à ce rythme pour y répondre, nous ne sommes pas sortis de l’auberge.

Passez-moi cette expression, mais année après année depuis le début de ce mandat, j’ai l’impression que l’Agence Régionale de Santé y va à coups de sauts de puce comme si elle tentait de gérer tant bien que mal la réponse aux attentes à satisfaire qui s’accumulent.

Je pense bien sûr aux places en IME, 1.900 orientations restant sans réponse ;

Je pense aux moyens supplémentaires à mobiliser pour que les annonces répétées chaque année d’une école inclusive qui ne laisse aucun gamin sur le bord du chemin soit enfin une réalité concrète ;

Je pense aux places d’accueil et d’hébergement pour les jeunes, les adultes et les adultes vieillissant en situation de handicap avec des démarches des familles qui virent au parcours du combattant et des absences de solution qui entrainent des situations personnelles et familiales parfois humainement dramatiques…

Tout ce qui est indiqué dans cette actualisation du PRIAC est bon à prendre mais nous sommes très loin du compte.

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