Les Conseillers départementaux étaient appelés, en séance du 18 juin, à valider la répartition des financements accordés aux services d’aides à domicile (SAD), au titre du nouveau dispositif voté en fin d’année 2025 pour soutenir la mobilité et les temps de dialogue et de partage des bonnes pratiques au sein de ces services. Le département compte 28 SAD associatifs, 74 SAD privés et 26 SAD publics.
Le fond de soutien créé à cet effet s’élève pour la Seine-Maritime à 1,8 Million. Il permet de financer des actions telles que l’achat ou la location de véhicules, d’abonnements de transport, le permis de conduire, le financement des indemnités kilométriques, des formations au dialogue, des interventions d’animateurs, des mises à disposition de salles et d’espaces dédiés… Sauf que sur les 75 dossiers déposés pour obtenir un financement sur ce fonds, 38 sont proposés avec un rejet. Un taux qui a interpellé les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine qui se sont exprimés par la voix de Maryline Fournier.
« Monsieur le Président,
Quand on parle aujourd’hui des services autonomie à domicile, il ne faudrait pas que les chiffres, les dispositifs et les tableaux budgétaires nous fassent oublier de qui nous parlons réellement. Nous parlons de femmes. À 95 %, ce sont des femmes.
Des femmes qui permettent chaque jour à nos aînés de demeurer chez eux. Des femmes qui accompagnent des personnes âgées, malades ou en situation de handicap. Des femmes qui font la toilette, préparent les repas, assurent le lien avec les familles, rompent l’isolement et apportent souvent un peu pour ne pas dire beaucoup d’humanité là où la solitude s’installe.
Et pourtant, elles demeurent parmi les travailleuses les moins reconnues. Ce sont souvent des temps partiels imposés. Des journées découpées du matin au soir. Des kilomètres chronométrés et parcourus entre deux interventions. Des salaires qui restent insuffisants. Une pénibilité largement sous-estimée.
Pendant la crise sanitaire, tout le monde applaudissait ces travailleuses dites « essentielles ». Le Président de la République lui-même déclarait que le pays tenait grâce à ces femmes et ces hommes que notre économie rémunère si mal.
Mais qu’en reste-t-il aujourd’hui ? La vérité, c’est que ces travailleuses continuent à faire tenir notre système de solidarité à bout de bras. La vérité, c’est que beaucoup peinent toujours à vivre dignement de leur travail. La vérité, c’est que les métiers du soin, de l’accompagnement et du lien humain restent dévalorisés parce qu’ils sont très majoritairement exercés par des femmes.
Quand on doit parcourir plusieurs dizaines de kilomètres par jour pour accompagner des personnes vulnérables, disposer d’un véhicule ou être correctement indemnisée de ses déplacements n’est pas un confort : c’est une nécessité.
Oui, permettre des temps d’échange et de dialogue entre professionnelles est également nécessaire pour lutter contre l’isolement et améliorer les pratiques.
Pour autant lorsque nous examinons cette délibération, plusieurs chiffres interpellent.
D’abord parce qu’ils témoignent eux-mêmes de l’ampleur des besoins. Pour ce seul dispositif de soutien, ce sont 29 services autonomie à domicile qui ont répondu à l’appel à manifestation d’intérêt. Ils ont déposé 75 demandes pour un montant total de près de 2 millions d’euros. Cela signifie que les besoins existent, qu’ils sont identifiés et qu’ils remontent du terrain.
Or, sur une enveloppe attribuée à la Seine-Maritime de 1,836 million d’euros, seuls 607.000 euros sont aujourd’hui proposés. Autrement dit, à peine un tiers des crédits disponibles est mobilisé.
Dans le même temps, 38 demandes sur 75 sont rejetées. Plus d’une demande sur deux. Nous avons donc du mal à comprendre cette situation alors même que chacun reconnaît les difficultés du secteur et l’urgence à agir.
Quels sont précisément les motifs de ces refus ? S’agit-il de critères trop restrictifs ? D’un manque d’accompagnement des structures dans le montage des dossiers ? Nous avons besoin de comprendre.
Un autre élément nous interroge fortement. Plus de 436.000 euros sont attribués au financement de véhicules à faibles émissions. Mais dans le même temps, le volet des aides générales à la mobilité, qui concernait notamment les indemnités kilométriques, les permis de conduire, les abonnements de transport ou encore d’autres solutions de déplacement du quotidien, ne reçoit aucun financement. Zéro euro.
Pourtant, ce sont précisément ces dépenses qui pèsent directement sur la vie quotidienne des aides à domicile. Ce sont elles qui parcourent les routes de notre département, qui utilisent leur véhicule personnel, qui avancent parfois des frais importants pour pouvoir simplement exercer leur métier.
Nous comprenons les contraintes réglementaires évoquées dans le rapport, mais le résultat concret reste le même : les besoins de mobilité les plus directement liés aux salariées ne trouvent aujourd’hui aucune traduction financière dans cette délibération.
Enfin, nous souhaitons attirer l’attention sur les services publics et associatifs qui assurent des missions d’intérêt général sans logique lucrative et qui sont souvent les premiers remparts contre les inégalités territoriales, notamment dans les communes rurales ou les secteurs les plus fragiles.
Monsieur le Président, le Département, collectivité des solidarités, a le devoir et la mission de s’assurer que ces financements améliorent concrètement les conditions de travail des aides à domicile elles-mêmes. La délibération qui nous ait présenté n’est pas satisfaisante.
Nous leur devons des moyens à la hauteur de l’immense utilité sociale qu’elles rendent chaque jour à notre société.
Je vous remercie. »
Les autres groupes en dehors de celui de la droite ont soulevé les mêmes réserves et les mêmes absences de transparence sur cette délibération.
Il a été précisé dans les réponses apportées que les avenants récents à la convention collective applicable à ce secteur d’activité de l’aide à domicile viennent augmenter les rémunérations d’environ 60 Euros brut et de revaloriser les frais kilométriques. Des avenants qui sont cependant liés à l’évolution du SMIC et non à un effort particulier consenti aux aides à domicile.
Pour télécharger l’intervention de Maryline FOURNIER : Dispositif financement des SAD – MF
