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Mobilisation pour assurer l’avenir des Centres sociaux

La forte inflation touche les centres sociaux, socioculturels et espaces de vie sociale, alors que les charges augmentent, les subventions stagnent voire diminuent. Aussi, la Fédération nationale des centres sociaux qui regroupent 1.400 centres sociaux dont de nombreux en Seine-Maritime, appelle au « déblocage d’un fonds de soutien exceptionnel pour permettre aux structures de fonctionner normalement, de maintenir des actions en faveur des solidarités, dans un contexte de crise sociale qui augmente les besoins des usagers. »

Les Conseillers départementaux du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine soutiennent la mobilisation des centres sociaux et ont pris différentes initiatives pour contribuer à la satisfaction de leurs justes revendications.

A l’image de la saisine du 1er Ministre par Nicolas Langlois, Maryline Fournier et Laurent Jacques, aux côtés du Député Sébastien Jumel et du Maire d’Eu.

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Pour télécharger leur courrier : Let PM centres sociaux

Alban Bruneau est venu soutenir les dirigeants et les salariés du Centre social AGIES à Gonfreville l’Orcher.

Pour ouvrir la pétition lancée par la Fédération des centres sociaux : Pétition centres sociaux

Appel pour ne pas appliquer la loi immigration

La loi « asile-immigration » votée par le Parlement fin 2023 constitue un recul inédit des protections et des droits garantis aux étrangers dans notre pays. Cette loi bafoue les principes issus de la Révolution française, restreint l’accès aux prestations sociales et au logement pour les étrangers qui séjournent de manière régulière en France.

32 départements en France se mobilisent comme « bouclier républicain » et n’appliqueront pas le durcissement des conditions de versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine au Conseil départemental de Seine-Maritime viennent d’écrire au Président du Département pour lui demander de se joindre à ce mouvement et d’en faire autant.

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Pour télécharger la lettre du groupe : Loi immigration  – Pdt

Prime pouvoir d’achat : Sophie Hervé réclame surtout des augmentations de salaire !

Le Conseil départemental du 7 décembre a décidé à l’unanimité d’accorder aux agents départementaux la prime exceptionnelle de soutien au pouvoir d’achat que l’Etat laisse à l’appréciation des collectivités locales. Le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine a cependant émis des réserves, réclamant une augmentation de la rémunération des agents publics et la fin des inégalités entre les agents vis-à-vis de ces primes… Sophie Hervé a expliqué cette position et ces revendications…

« Depuis des années, les agents publics voient leur pouvoir d’achat se réduire parce que les gouvernements successifs ont refusé de revaloriser annuellement leur traitement, en augmentant le point d’indice servant au calcul de leur rémunération.

Raison qui explique en partie, à la fois la perte d’attractivité de certains métiers à l’image des enseignants ou des métiers de la santé, mais aussi les difficultés budgétaires des collectivités priées, poussées, à établir des régimes indemnitaires pour soutenir le pouvoir d’achat de leurs agents, sans aucune compensation de l’Etat.

Puis sous le coup d’une inflation galopante, deux augmentations du point d’indice ont été décidées, mais à un niveau inférieur à l’inflation. Donc évidemment, le compte n’y est toujours pas, et la perte de pouvoir d’achat se poursuit. Alors ils inventent des demi-mesures, comme ces quelques points offerts au 1er janvier, ou encore cette prime exceptionnelle décidée l’été dernier en faveur des agents des fonctions publiques d’Etat et hospitalière.

Prime laissée à l’appréciation, dans son existence et dans ses modalités, des collectivités locales pour leurs propres agents, mais toujours sans compensation.

Notre collectivité décide de l’appliquer, selon les mêmes dispositions que la prime de l’Etat, qui s’en plaindrait et qui pourrait voter contre ?

Evidemment que c’est toujours ça de pris et qu’en ces temps difficiles pour nombre de fonctionnaires, cela va faire un peu de bien à leur budget.

Mais c’est aussi parce que le Département en a les moyens, contrairement à de nombreuses communes déjà exsangues et qui ne parviennent pas à réaliser l’équilibre budgétaire de leur prochain budget.

Donc ce dispositif de prime va en rajouter sur les inégalités de traitement entre les agents publics et mettre dos à dos les collectivités locales. Certaines communes feront comme nous le faisons aujourd’hui, d’autres verseront une prime plus faible, d’autres enfin ne pourront pas la verser.

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La décentralisation ne doit pas être un moyen pour le pouvoir actuel de s’exonérer de ses échecs !

Dans le cadre des débats de politique départementale organisés en début de séance du Conseil départemental du 7 décembre, le groupe de Droite a choisi de traiter de la question de la décentralisation. L’occasion pour les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine de rappeler, par la voix de Nicolas Langlois, certains fondamentaux et de dénoncer aussi les logiques nocives que le président Macron cherche visiblement à lui assigner…

« Tout d’abord, j’observe que ce débat se tient partout. J’étais hier avec des maires et présidents d’interco de l’association « Villes de France » que l’on appelait villes moyennes avant, qui ont les mêmes débats que nous aujourd’hui sur la décentralisation. On a évoqué cela également entre nous samedi à l’occasion de l’assemblée des maires de Seine-Maritime. Et toutes les associations d’élus évoquent ce sujet-là.

Mais ce débat se tient dans un contexte de défiance. L’institut de sondages « Cluster 17 » a fait une étude sur la décentralisation, vous irez voir ce que ça donne, mais moi dans le fruit de leurs réflexions, je vois une grande appétence pour la décentralisation, même chez les habitants, mais comme un moyen de répondre à tous les échecs de l’Etat. Comme s’il suffisait de décentraliser pour répondre à tous les problèmes de notre société…

Il ne faudrait pas que cette décentralisation – même si quand ce président de la République commande des rapports, en général ils sont suivis de pas grand-chose, le rapport Borloo en est une illustration – il ne faudrait pas que ce nouvel acte de décentralisation auquel on va tous contribuer, en tout cas réfléchir,soit un accélérateur du délitement de la République, et une fausse solution aux vrais problèmes.

Il faut rappeler dans le cadre de ce débat, que la création des départements, c’est quand même le fruit de la Révolution Française, qu’ils datent de 1789, qu’ils ont structuré notre pays vers la République et vers notre République d’aujourd’hui, avec au cœur : l’égalité territoriale, l’équilibre entre la Ville ou les villes, et la Campagne ou les campagnes. Dans une France fracturée, je crois que cet enjeu demeure.

Et puis aussi un enjeu de citoyenneté, avec des habitants devenus citoyens, avec de plus en plus de droits, et une volonté de plus en plus forte aujourd’hui d’avoir des droits, de nouveaux droits, de les faire vivre, et d’agir au quotidien dans les décisions qui sont prises, et pas simplement au moment des élections.

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La prévention et les moyens qui vont avec, devrait être la première des priorités dans toutes les définitions des politiques publiques

Le thème choisi par le groupe socialiste pour le débat qu’il avait en charge d’animer lors du Conseil départemental du 7 décembre abordait les enjeux de la prévention. La contribution des élus de la gauche combative, communiste et républicaine à ce débat est revenue à Sophie Hervé qui a rappelé que la prévention devrait être la première priorité de toutes les politiques publiques.

« C’est pourtant bien connu et reconnu, sauf que trop souvent minoré dans la définition des politiques publiques et les arbitrages budgétaires : « Mieux vaut prévenir que guérir ».

De la petite enfance jusqu’à la perte d’autonomie, dans la santé, le logement, l’éloignement des droits, la délinquance… et j’en passe, si les politiques mises en œuvre n’agissent pas à la racine des problèmes qui peuvent se poser, alors les réponses à apporter pour essayer de les traiter ne seront jamais suffisantes.

Ce ne sont pourtant pas les études qui manquent pour démontrer qu’en investissant massivement sur la prévention, on parvient à agir concrètement en limitant les besoins curatifs et en réalisant à l’arrivée des économies.

Or, dans le domaine de la santé par exemple, les budgets alloués à la prévention représentent 2% des dépenses, nettement en dessous des autres pays de l’OCDE. La France se situe d’ailleurs à la 25e place sur 35…

Mais ça n’a pas toujours été le cas, bien au contraire, notre système de santé fut même en pointe dans ce domaine. C’était à l’époque des grandes campagnes de prévention, de la présence dans tous les établissements scolaires de professionnels de santé, des CHSCT dotés dans les entreprises de vraies prérogatives et des moyens qui vont avec, de la présence en nombre suffisant de professionnels de santé à tous les étages partout sur les territoires, et d’une véritable Sécurité Sociale qui permettait à chacun de se soigner selon ses besoins sans se préoccuper de ses moyens.

Aujourd’hui, l’accès à un vrai suivi médical n’est plus réel pour une partie de nos concitoyens qui développent des pathologies évitables.

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Réussite éducative : « Il faut assurer l’égalité des chances sur tous les territoires ! »

Le débat de politique départementale que le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine animait lors du Conseil départemental du 7 décembre, avait pris pour thème la nécessité d’assurer l’égalité des chances sur tous les territoires de Seine-Maritime pour continuer à la réussite éducative. C’est Séverine Botte qui l’a présenté et animé.

« Le gouvernement Macron s’était donné pour objectif d’instaurer l’école de la confiance, de développer l’école inclusive et d’augmenter l’attractivité du métier d’enseignant. Le Président de la République, le 24 juillet dernier, répétait, suivi par son nouveau ministre de l’éducation, qu’il y aurait « un professeur devant chaque classe à la rentrée ».

Une semaine après la rentrée scolaire, dans le second degré le constat est sans appel sur 500 établissements interrogés, il manque au moins un professeur dans près d’un collège et lycée sur deux.

Lorsque les pouvoirs publics parlent de confiance, les élèves, leurs parents, les équipes éducatives et enseignantes ressentent de la défiance. Ça c’est la réalité, la réalité qui fait vaciller l’Ecole démocratique, égalitaire et émancipatrice. 

Une Institution qui a pourtant vocation à permettre à tous les élèves, de manière égalitaire, d’accomplir le parcours scolaire de leur choix. Aujourd’hui, l’Ecole, service public national, que ce soit dans le premier ou le second degré, n’est plus en capacité de corriger les inégalités, de dépasser les différences. Plus encore, elle est trop souvent un lieu d’inégalités, de démotivation, voire de violence.

Depuis des années, la France est l’un des pays d’Europe où l’origine sociale pèse le plus dans le parcours scolaire. L’ampleur des écarts sociaux entre établissements est apparue au grand jour suite à la publication des Indices de Position Sociale (IPS) par le ministère. Ces inégalités sociales, véritables ségrégations sociales, sont en partie liées à l’application de la carte scolaire et aux stratégies d’évitement des catégories aisées vers le privé.

Or, quand un élève entre dans son établissement scolaire, et quel qu’il soit, il devrait pouvoir être accompagné, écouté en fonction de ses besoins (santé, handicap, mal-être, difficultés sociales et familiales). La santé, la détresse, la faim sont autant de freins à la réussite scolaire. Il devrait effectivement pouvoir bénéficier d’un environnement accueillant et calme, d’enseignants et d’agents territoriaux, de professionnels de la santé en nombre suffisant…

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Pour répondre aux enjeux du vieillissement, les propositions des élus communistes

Le groupe « Ecologie 76 » a choisi de traiter des enjeux du vieillissement à l’occasion du débat de politique départementale qu’il a animé lors du Conseil départemental du 7 décembre. L’occasion pour les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine de développer, par la voix de Christine Morel, leur analyse et leurs propositions pour répondre aux devoirs de la société auprès de nos ainés. 

« Comme dans tous les départements de France, nous connaissons un vieillissement de la population. Il s’agit bien d’un phénomène national qui représente un vrai défi pour l’avenir. Sauf qu’en fonction des départements et des régions, ce défi est encore plus grand…

Je rappellerai simplement quelques chiffres pour la Seine-Maritime qui dressent la tendance à laquelle nous sommes confrontés, et qui expliquent ce vers quoi nous devons tendre dans un contexte économique toujours plus tendu pour les départements.

Car si l’État attend toujours autant des départements pour prendre en charge le vieillissement, il ne lui donne pas plus de moyens pour autant !

La Seine Maritime, c’est 20,7% de personnes âgées de plus de 65 ans en 2020, soit un chiffre équivalent à la moyenne nationale, mais en revanche, la part augmente de 28% entre 2010 et 2020, bien plus vite que sur le reste du territoire.

Ça revient à dire qu’aujourd’hui le vieillissement de notre population s’accélère, qu’elle est portée par un nombre d’actifs et de jeunes qui décroit et que les dispositifs que nous avons mis en œuvre il y a déjà plusieurs années, voire plusieurs dizaines d’années, ne sont plus adaptés.

Cela veut dire également que l’une des réponses qu’il faut booster c’est le maintien à domicile pour éviter d’engorger les établissements existants tels que les EHPAD et les Résidences autonomie aux listes d’attente parfois longue.

Mais aussi parce que laissé le choix entre plusieurs type d’habitat.

Cela veut dire aussi avoir recours à des professionnels en nombre suffisant dans tous l’étendue des métiers mobilisés pour l’accompagnement et le soin de nos anciens, dans le secteur de l’aide à domicile, dans les EHPAD, dans les Résidences autonomie. Et c’est sur cette dimension que je souhaiterais insister.

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Conseil départemental du 12 octobre : les élus de la Gauche combative bataillent ferme pour le pouvoir d’achat !

Lors du Conseil départemental du 12 octobre, les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Séverine Botte, Alban Bruneau, Sophie Hervé, Laurent Jacques, Nicolas Langlois, Christine Morel, et Joachim Moyse (Maryline Fournier étant souffrante), ont bataillé ferme :

⁃ pour obtenir des mesures départementales en faveur du pouvoir d’achat des habitants ;

⁃ pour étendre aux salariés modestes le dispositif de réduction sur les factures de cantine des collèges (ACRI) ; Il s’en est fallu de peu que cette proposition soit adoptée, qu’à cela ne tienne, ils la déposeront de nouveau dans le cadre des orientations budgétaires 2024…

⁃ pour un plan d’urgence en faveur des métiers de lien, des métiers du soin ;

⁃ pour une forte hausse des budgets des EHPAD et des autres établissements médico-sociaux ;

⁃ pour l’abandon du projet d’autoroute à péage autour de Rouen et l’utilisation des 40 Millions que la Droite départementale veut lui consacrer, pour renforcer les investissements des collèges et des communes…

Et ils se sont opposés à la proposition de la Droite de fixer le tarif unique de restauration à 3€, qui entraîne des augmentations de 20% pour plusieurs collèges. Ils ont déposé un amendement pour que ce tarif unique soit basé sur le tarif le plus bas actuellement pratiqué dans les collèges de Seine-Maritime : celui de Gustave-Courbet qui est de 2,57€ le repas. Malheureusement, cet amendement a été rejeté ce qui va entraîner une forte hausse de la facture de cantine en pleine crise du pouvoir d’achat pour des milliers de familles, à partir du 1er janvier. La Droite départementale vous souhaitera ainsi à sa manière une bonne année !

Ils se sont opposés également au Projet Régional de Santé (PRS) porté par l’Agence Régionale de Santé parce qu’au-delà des mots, des constats et des belles intentions, il est creux dans les mesures qu’il comporte afin de régler les problèmes de santé en Seine-Maritime : déficit de médecins, crise de l’hôpital, lutte contre les pollutions industrielles, etc… Cette position a été partagée par d’autres groupes du Conseil qui a finalement décidé d’émettre un avis défavorable à ce projet.

Enfin, grâce à leur intervention, le Département va de nouveau financer la destruction de nids d’insectes nuisibles, dont le frelon asiatique, le dispositif ayant été stoppé début septembre faute de crédit suffisant. A l’occasion d’une délibération portant sur une décision budgétaire modificative, Christine Morel en a reçu l’assurance de la part du Président.

Toutes leurs propositions et interventions sont présentées sur les différents articles de ce blog et résumées sur cette lettre d’information : 

Pour télécharger la lettre d’information : En Direct – Oct 2023

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Fonds de compensation fiscales pour les communes (FDPTP et DMTO) : les inquiétudes de Joachim Moyse

Le Conseil départemental du 12 octobre a étudié les propositions formulées par le groupe de travail réunissant les représentants de l’ensemble des groupes politiques présents au Département, pour répartir entre les communes les dotations issues des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) et des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au titre de l’année 2023.

Pour le groupe de la Gauche combative, Joachim Moyse s’est réjoui que les critères de répartition défendus par les élus communistes aient été maintenus cette année, mais tout en faisant part de ses fortes inquiétudes pour l’avenir…

« Monsieur le Président, chers collègues,

Pour notre groupe, je ferai une brève intervention regroupant les deux délibérations sur les répartitions 2023 des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle et des droits de mutation à titre onéreux.

Je tiens à exprimer notre inquiétude sur les futurs montants des enveloppes de ces fonds.

Le FDPTP est annuellement déterminé par la Loi de finances de l’Etat. Son montant n’avait ni augmenté ni diminué dans les exercices précédents, mais l’annonce par le ministre Bruno Lemaire de revisiter les chapitres de dépenses de l’état en lien avec les collectivités locales, pour les associer à la trajectoire de diminution de la dette nationale, dans le cadre du PLF 2024, n’augure rien de réjouissant. Il me parait donc important que tous, collectivement, nous restions mobilisés pour exiger la hausse du niveau de ce fonds.

Concernant les DMTO, ils sont liés au dynamisme des transactions immobilières qui subissent de plein fouet la crise du marché de l’immobilier et il est à craindre que cette enveloppe continue à se réduire, comme cette année, à cause de cela.

Pourtant, pour de nombreuses communes, ces fonds sont importants pour soutenir leur budget, en particulier dans le contexte que nous connaissons, en relation avec les fortes inflations subies et qui ne sont largement pas compensées à la hauteur de leurs impacts.

Concernant la proposition de répartition de ces fonds pour cette année, nous nous réjouissons que la méthode retenue consistant à associer les différents groupes de notre assemblée départementale ait permis d’aboutir au maintien des critères retenus précédemment.

Notre groupe avait pesé dans leur détermination pour mettre un peu plus de justice sociale et territoriale dans ces répartitions. Les dotations revenant à chaque commune éligible évoluent donc en 2023 en fonction de ces critères mais conduisent globalement à une situation connue relativement stable.

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En pleine crise du pouvoir d’achat : la Droite départementale augmente les tarifs de cantine dans un tiers des collèges, principalement dans les communes et quartiers les plus modestes !

Inacceptable ! C’est le cri d’alerte des élus de la Gauche combative à la lecture de la proposition de la Droite départementale qui, sous couvert de fixer désormais un tarif unique de restauration dans tous les collèges publics, va faire subir aux familles de 28 collèges, la plupart sur des territoires où la population est plus modeste qu’ailleurs, une augmentation des tarifs de cantine en pleine crise du pouvoir d’achat.

Notamment par la voix de Christine Morel, le groupe de la Gauche combative s’est opposé à ce projet en Conseil départemental du 12 octobre, allant jusqu’à déposer un amendement à la délibération pour que le tarif unique soit fixé à partir du tarif le plus bas pratiqué par les collèges actuellement.

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Bien qu’encadrés annuellement par délibération de notre Conseil, les tarifs de restauration étaient fixés, par établissement, sur proposition des Conseils d’administration, avant notre décision de geler ces tarifs pour protéger les familles contre la forte hausse des prix des denrées alimentaires depuis deux ans.

Aujourd’hui, vous nous proposez de centraliser tout en fixant un tarif unique applicable dans tous les collèges publics.

Nous sommes réservés sur cette démarche parce qu’elle induit une nouvelle perte d’autonomie dans la gestion des établissements. Mais surtout parce que les tarifs différenciés permettaient aux établissements de prendre en compte la réalité sociale des familles et leur capacité contributive.

Ceci étant, et au regard de l’état des tarifs en vigueur aujourd’hui, force est de reconnaitre que ces tarifs sont parfois difficilement lisibles et que les différences ne sont pas expliquées uniquement par la situation sociale des familles.

On peut, par exemple, payer dans une même ville des tarifs différents qui ne tiennent d’ailleurs pas compte du tout du niveau de vie des familles. Ainsi, on paie actuellement moins cher à Raoul Dufy, dans l’hypercentre du Havre qu’à Eugène Varlin à Caucriauville, quartier prioritaire de ville de la même commune, situé sur mon canton.

Alors que la délibération qui nous est présentée aborde et s’empare d’objectifs louables que nous ne manquons pas de saluer, et que d’ailleurs, beaucoup d’entre nous mettons en œuvre dans nos communes au profit des cantiniers de nos écoles, je parle par exemple des démarches en circuit court et de l’amélioration de la qualité alimentaire, celle-ci dévie lorsqu’elle aborde les questions de solidarité.

La délibération affirme en effet que le nouveau système offre, je cite, « plus de solidarité envers les familles », avec l’objectif cité lui aussi de « ne pas faire supporter aux familles un coût supérieur qui viendrait alimenter la spirale inflationniste et peser sur leur budget ». Je suis navrée de devoir le dire, mais c’est totalement le contraire qui nous est proposé. Il y a une contradiction entre l’objectif affiché et le niveau d’harmonisation proposée.

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