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Pas de coupure de nos services publics ! l’Etat doit étendre le bouclier tarifaire aux communes et aux départements

Pour garantir la continuité de nos services publics et défendre nos communes et nos départements qui sont confrontés à la flambée des tarifs de l’énergie, sans aucune aide ni bouclier de l’Etat, il faut nous mobiliser.

C’est le sens de l’appel lancé par l’Association Départementale des Elus Communistes et Républicains.

➡️ Jeudi 6 octobre, devant la préfecture de Seine-Maritime, exigeons des mesures immédiates pour protéger nos communes et nos services publics de proximité.

➡️ Réclamons la création d’un fonds d’urgence énergie, l’application des tarifs réglementés de vente de l’électricité ou du gaz pour les collectivités, le blocage des prix, ou encore l’application d’un taux de TVA réduit sur les factures énergétiques des collectivités et de leurs groupements.

Les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine au Département

Nicolas LANGLOIS, Maire de Dieppe, Conseiller départemental du canton de Dieppe 2

Maryline FOURNIER, Maire d’Arques la Bataille, Conseillère départementale du canton de Dieppe 2

Laurent JACQUES, Maire du Tréport, Conseiller départemental du canton d’Eu-Le Tréport

Christine MOREL, Maire d’Harfleur, Conseillère départementale du canton du Havre 2                                                                                      

Alban BRUNEAU, Maire de Gonfreville l’Orcher, Conseiller départemental du canton du Havre 3

Sophie HERVE, Conseillère municipale du Havre, Conseillère départementale du canton du Havre 3

Séverine BOTTE, 1ère Adjointe au Maire d’Oissel, Conseillère départementale du canton de Saint-Etienne-du-Rouvray

Joachim MOYSE, Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray, Conseiller départemental du canton de Saint-Etienne-du-Rouvray

(Cliquer sur l’image pour visionner l’appel)

Revalorisation salariale des aides à domicile et extension du SEGUR aux personnels administratifs et techniques : les élus de la Gauche combative saisissent le Président du Département

Malgré les annonces, malgré les engagements, les aides à domicile attendent toujours l’application des mesures de revalorisation salariale qu’elles méritent amplement.

Quant aux décisions prises récemment pour couvrir auprès des organismes employeurs le coût de ces revalorisations, les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine au Département pointent une insuffisance préoccupante.

Face à cette situation, mais aussi pour demander que les mesures de revalorisation salariale puissent également concerner les personnels administratifs et techniques des établissements sociaux et médico-sociaux, à leur tour oubliés par les décisions du SEGUR, Nicolas LANGLOIS, Séverine BOTTE, Alban BRUNEAU, Maryline FOURNIER, Sophie HERVE, Laurent JACQUES, Christine MOREL et Joachim MOYSE, viennent de saisir le Président du Conseil départemental.

Extraits :

« Les personnels du secteur de l’aide à domicile font preuve au quotidien d’un engagement exemplaire, malgré des conditions de travail souvent difficiles et des rémunérations qui ne reflètent pas cet engagement et leur utilité auprès des personnes âgées et des autres usagers en perte d’autonomie. Ils méritent une revalorisation conséquente de leur salaire.

Cette évidence largement partagée lors de la crise sanitaire, a cependant été oubliée dans l’élaboration du SEGUR de la santé. La mobilisation des professionnels de ce secteur et des autres filières sociales et médico-sociales injustement « oubliés », et le soutien de nombreux élus locaux, ont permis, non sans mal, d’obtenir une première avancée sous la forme d’une revalorisation plancher de 183 Euros net par mois, avec effet rétroactif au 1er avril, dans le cadre du SEGUR II.

Depuis, ils attendent que cette décision soit appliquée et s’en émeuvent auprès de leurs employeurs, qui eux-mêmes attendent que leur soit précisées les conditions de financement de cette mesure.

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Refus du transfert des Routes Nationales au Département : il faut assurer collégialement la fin des aménagements de la RN27 !

L’article 38 de la loi 3DS votée le 21 février et son décret d’application publié le 30 mars prévoit que 9.000 km de 400 routes nationales, autoroutes et tronçons d’autoroute non concédées par l’Etat peuvent faire l’objet d’un transfert de propriété aux départements et aux métropoles (cela représente presque tout le réseau national).

Par courrier du 1er septembre, le Président du Département qui avait visiblement envisagé dans un premier temps de répondre favorablement à cette « invitation à transférer » les RN27 (Dieppe/Tôtes) et RN 31 (Rouen/Reims par Gournay) fait marche arrière. Il informe de l’annulation du Conseil départemental exceptionnel du 19 septembre qui devait en délibérer.

Pour lui les conditions de ces transferts ne sont pas réunies, la compensation financière calculée par l’Etat en faveur du Département étant très inférieure aux estimations de celui-ci. Il ajoute que les conditions du transfert des personnels et du matériel ne sont pas établies.

Cependant, dans ce même courrier, le Président fait état de sa volonté de poursuivre l’intervention du Département en vue de régler les conséquences de la mise en service récente du nouveau tronçon de la RN27.

Nicolas LANGLOIS, Maryline FOURNIER, Laurent JACQUES, Conseillers départementaux, et le Député Sébastien JUMEL ont réagi à ce courrier et à cette décision. Ils regrettent son manque de concertation et  souhaitent savoir précisément les raisons qui l’ont conduit à rejeter ce transfert. Ils lui proposent d’organiser une table ronde réunissant les acteurs locaux afin de partager le même niveau d’information et de déterminer, collégialement, les meilleures mesures à prendre pour fluidifier les principaux accès routiers à Dieppe.

Pour télécharger le courrier du Président : Transferts des routes nationales – Courrier Pdt

Pour télécharger le courrier de réponse : Transferts des routes nationales – Courrier groupe

Budget supplémentaire du Département : des avancées mais insuffisantes au regard des besoins à couvrir et des moyens disponibles

Fort… du fort excédent budgétaire dégagé sur l’exercice 2021, le Conseil départemental du 23 juin était invité à se prononcer sur le projet de Budget supplémentaire 2022 proposé par la majorité des droites et macronistes. 

Si des avancées ont été relevées concernant des besoins à couvrir non prévus ou insuffisamment pris en compte dans le Budget initial de l’année en cours, les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine ont regretté un certain nombre de carences majeures. Et pourtant les moyens disponibles existent pour y remédier.

Joachim Moyse l’a expliqué dans son intervention, tout comme Nicolas Langlois au cours d’une délibération précédente portant sur le rapport d’activités des services départementaux.

Extraits :

« La simple existence d’un budget supplémentaire à hauteur de 12,3 Millions de dépenses nettes nouvelles en investissements, et de 39,9 Millions de dépenses nettes en fonctionnement viennent confirmer que nous ne sommes pas sur la paille. Malgré la crise sanitaire que nous avons traversé et malgré la crise sociale, la crise de pouvoir d’achat, que nous affrontons… »

« Vous vous décidez à desserrer un peu l’étau qui pressure nombre d’agents départementaux et les salariés des structures concernées, dans les secteurs des solidarités ou dans les collèges, un étau entre des besoins allant croissants d’un côté et de l’autre des moyens trop justes… »

« C’est pour vous encourager à faire bien mieux, à faire fort, dans la préparation du prochain budget départemental que nous voterons contre ce budget supplémentaire notoirement insuffisant… »

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Bilan budgétaire 2021 du Département : il y a un matelas non consommé, malgré les besoins qui restent à couvrir…

La présentation du Compte Administratif 2021 (le bilan de l’exécution budgétaire 2021 du Département), devant le Conseil départemental du 23 juin, a été le prétexte d’un numéro d’autosatisfaction de la part du vice-président en charge des finances. Un enthousiasme que ne partagent pas les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine qui ont rappelé tout ce que le Département n’a pas engagé pour couvrir des besoins d’urgence, en pleine crise sanitaire, alors que les moyens existaient. D’où un excédent financier important…

Comme Joachim Moyse l’a expliqué :

  • « Effets de la crise sanitaire ;
  • Crise du pouvoir d’achat ;
  • Fort niveau de pauvreté et de précarité dans notre Département, plus prégnant que dans le reste du pays où il est déjà haut, en particulier chez les jeunes ;
  • Tensions dans les effectifs de nos services en charge des solidarités et au sein des structures à qui nous déléguons nos politiques publiques ;
  • Pertes de ressources dues aux décisions gouvernementales ces dernières années et notamment dans les compensations attendues aux dépenses des allocations obligatoires de solidarité…

Même pas peur, si l’on en juge par les capacités budgétaires dont dispose notre collectivité. Enfin si elles étaient mobilisées à hauteur des besoins à couvrir bien entendu.

C’est ce que nous enseigne ce bilan budgétaire de l’exercice 2021 qui dégage un excédent de 220,68 Millions d’euros en fonctionnement, ramené à 98,86 Millions excusez du peu, une fois financé le déficit de notre budget d’investissements.

Et je n’oublie pas une épargne confortable qui a bien progressé tout au long du dernier mandat.

Si l’on compare ces résultats avec ceux légèrement en dessous d’avant le Covid, en 2019, le Conseil départemental de Seine-Maritime n’a, sur le plan budgétaire, pas connu la crise.

Preuve est apportée par les chiffres de ce que notre groupe défendait lors de l’examen du budget 2021 puis du budget 2022. Il y a du grain à moudre.

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Soutien du Département au bioéthanol ? Des contradictions soulignées par Nicolas Langlois

Le Conseil départemental a souhaité mettre en place d’un dispositif de soutien individuel pour équiper un véhicule afin de lui permettre de rouler au bioéthanol, carburant produit en France avec des résidus agricoles (principalement betterave sucrière).

Son prix est inférieur de plus de moitié à celui de l’essence et bénéficie d’un traitement fiscal avantageux. Mais cette délibération a fait débat.

Le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a voté pour « parce que cela s’adresse à des gens modestes qui n’ont pas les moyens de changer leur véhicule », non sans que Nicolas Langlois ait souligné au préalable un certain nombre de contradictions dans les propositions formulées par la majorité des droites…

« On a fermé une raffinerie il n’y a pas très longtemps dans notre Département et maintenant on encourage à transformer nos champs pour produire du carburant…

On va créer des ZFE dans les grandes villes où l’air doit être parfait pour que les habitants des métropoles puissent respirer un air de qualité, et pour les autres on les autorise à bidouiller leur voiture, pour consommer du bioéthanol parce que souvent se sont des vieilles voitures et qu’ils n’ont pas les moyens de s’acheter un véhicule électrique… ».

Pour visionner l’intervention de Nicolas LANGLOIS : Soutien au bioéthanol – Vidéo – NL

Plan Vélo 76 : avec le soutien mais aussi les préconisations du groupe des élus de la Gauche combative

Le Conseil départemental du 23 juin a adopté le Plan Vélo 76, sur la période 2022-2028, qui recense les principales interventions du Département en faveur de la pratique du vélo et ajoute de nouveaux objectifs visant à développer et promouvoir ce mode de déplacement, à la fois pour les usages du quotidien mais aussi pour la découverte de notre territoire.

Ce Plan évoque plusieurs aspects : le développement des voies cyclables, la sécurité contre les vols, le soutien à l’acquisition, l’incitation pour les agents départementaux à utiliser le vélo… Et il met en place une aide individuelle à l’achat d’un vélo électrique neuf de 400 €, sous conditions de ressources, et de 200 € sans condition de ressources, ainsi que la généralisation dans les projets routiers d’aménagements spécifiques destinés aux cyclistes dès lors que ces aménagements sont réellement utiles.

Le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine a soutenu ce Plan tout en liant son vote favorable à un certain nombre de recommandations présentées par Séverine Botte :

« Le développement de la pratique cyclable est, je pense, un objectif que nous partageons toutes et tous. C’est à la fois bon pour la santé, pour la planète, pour le pouvoir d’achat et pour l’attractivité de notre territoire.

Les premières actions mises en place par notre collectivité pour la favoriser datent de 1999. Depuis cette date des choses avancent bien, je pense notamment aux vélos routes qui maillent nos territoires et qui vont encore se développer.

Même s’il faut être très vigilant que le développement de ces vélos routes ne se fasse pas au détriment du redéveloppement plus que souhaitable du ferroviaire. Nous l’avons encore vu lors d’un Conseil récemment. Déjà que recréer de nouvelles liaisons ferroviaires est long et complexe, alors si en plus on a démonté les rails !

D’ailleurs et sur un plan général, pour démocratiser l’utilisation du vélo, celui-ci ne doit pas avoir comme seul usage le tourisme ou la promenade dominicale. Il doit devenir un moyen de locomotion permettant de l’utiliser au quotidien, pour se rendre au travail, aller faire ses courses, ou encore visiter ses proches.

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Très couteux passage de la flamme olympique : Laurent Jacques dénonce les exigences du CIO

Labellisé « Terre de jeux 2024 » le Département a défini dans un rapport présenté devant le Conseil départemental du 23 juin, sa stratégie, ses objectifs et les moyens dédiés. Et… plus discrètement dans le rapport, la contribution de 180.000 € qu’il devra verser pour le passage de la flamme olympique…

Ce qui a fait réagir Laurent Jacques au nom du groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine : 

« Tous autant que nous sommes dans cette assemblée, que nous soyons sportifs accomplis, anciens pratiquants ou plus modestement supporters devant nos télés, nous apprécions le sport. Nous connaissons toutes et tous les bienfaits de cette pratique.

Nous ne pouvons donc qu’être favorables au développement de la pratique sportive du plus grand nombre telle qu’elle est décrite dans ce rapport, particulièrement s’agissant des plus jeunes et les populations en situation de handicap.

Il ne se trouvera très certainement personne, et c’est heureux, pour remettre en cause les bonnes volontés qui souhaitent encourager le sport santé, le sport pour les seniors ou tout autre forme d’activité physique. Toute aide à destination des associations sportives, qui ont été particulièrement malmenées par la crise du Covid, est la bienvenue.

Notre pays accueillant l’organisation des JO de 2024, il serait dommage de ne pas en profiter pour créer une dynamique ayant vocation à instaurer des habitudes pérennes. Les aides financières à la construction et à la rénovation, la mise en place d’animations ou encore de dispositifs aidant financièrement cette pratique sont pertinents.

Dans plusieurs communes, au Tréport notamment par le biais de notre Pass’Sport Tréportais, ou par l’aménagement d’équipements accessibles à tous, nous avons à cœur de jouer notre rôle dans ce sens.

En revanche, lorsque j’ai vu le montant de la participation financière réclamée pour le passage de la flamme olympique, j’ai bien cru que j’avais la berlue ! L’alignement de zéros m’a même laissé penser que l’on essayait de reproduire les anneaux olympiques.

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Renforcer les classes ULIS et leurs moyens est une nécessité rappelle Séverine Botte

Une délibération portant sur la convention type d’utilisation des locaux des collèges, entre le Département, l’établissement médico-social organisant une externalisation de leur enseignement, et le collège, a permis à Séverine Botte, au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, s’insister sur la nécessité de couvrir l’ensemble des besoins de scolarité en ULIS.

Actuellement 61 collèges accueillent une ULIS (722 élèves) et 3 nouvelles ULIS sont prévues à la rentrée 2022. 21 collèges accueillent une UEE (Unité d’enseignement extérieure pour un IME, un ITEP…).

« Nous partageons la nécessité de faire respecter la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui garantit à chaque élève l’école qui lui convient.

L’objectif d’une classe ULIS étant d’offrir aux élèves de suivre en inclusion (avec d’autres enfants) des apprentissages adaptés à leurs capacités et à leurs besoins, mais aussi d’acquérir des compétences sociales et scolaires, même quand leurs acquis sont très réduits.

Peut-on avoir l’assurance que les moyens d’accompagnement indispensables à l’inclusion de ces élèves sera effective dès la rentrée prochaine et que l’on ne connaîtra pas les mêmes cafouillages qu’en septembre dernier : professeurs réaffectés à la dernière minute, professeurs non formés, postes de coordonnateurs non pourvus, nombre insuffisant d’AESH…

Ensuite, comme nous nous devons d’être attentifs à ce que toutes les orientations MDPH soient/puissent être appliquées, nous aimerions connaître le nombre de classes ULIS nécessaire pour couvrir l’ensemble des besoins sur notre département.

Car Il nous semble important de se poser la question de ce que deviennent les élèves qui ne pourront pas intégrer une classe ULIS ou d’autres structures spécialisées faute de places ?

Beaucoup ne pourront pas suivre au sein d’une classe ordinaire, même s’ils obtiennent l’aide d’une AESH, le nombre d’heures d’aide humaine proposé est trop souvent insuffisant et ne suffit/permet pas au regard du manque d’autonomie, du niveau scolaire souvent faible voire de certains troubles du comportement parfois très graves nécessitant un cadre particulier.

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Restauration dans les collèges : oui pour le gel des tarifs pour les familles, non pour retirer aux collèges la possibilité d’adapter ces tarifs à l’avenir

5 Millions de repas sont servis annuellement dans les collèges. Par une délibération présentée au Conseil départemental du 23 juin, le Département a décidé de geler les tarifs pour les familles, pour un an, au titre du soutien au pouvoir d’achat. Le Département prendra en charge le coût de l’inflation sur le prix des repas payés par les familles, soit environ 600.000 €.

En revanche la même délibération a annoncé l’objectif d’engager une harmonisation des tarifs de restauration « dans les meilleurs délais ».

Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, c’est oui pour le premier point mais non pour le second. Séverine Botte a expliqué les deux positions…

« Comme vous tous, même si pour certains c’est assez récent, nous estimons qu’il y a urgence à redonner du pouvoir d’achat à une large partie de nos concitoyens, surtout en cette période de forte inflation en raison de la guerre en Ukraine, mais pas que, elle a souvent trop bon dos…

Il ne faudrait pas oublier la responsabilité des marchés financiers et de la spéculation. Ni les politiques conduites sous le précédent mandat présidentiel et qui ont réduit le pouvoir d’achat de nombreux Français, par exemple les agents publics.

Alors oui il y a urgence pour tout simplement permettre à chacun de vivre dignement, et de payer ses charges sans rogner sur ses soins, ses dépenses alimentaires de base, éducative ou encore le chauffage à température correcte de son logement.

Mais pour nous cette question du pouvoir d’achat doit être traitée non pas à coups de petits chèques, comme on distribue des aumônes, et peut être demain selon cette même logique des tickets de rationnement…

Elle doit être traitée au contraire à la source.

C’est-à-dire d’une part par le rehaussement significatif des salaires, pensions et allocations de solidarité, et financée en mettant bien davantage à contribution ceux qui se sont enrichis considérablement cette dernière décennie, y compris pendant la crise sanitaire, et notamment les actionnaires.

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