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L’évaluation des établissements de l’ASE renforce l’importance de la mission ouverte par le Conseil départemental

Par dans Intervention, Session

Le rapport annuel sur la gestion des établissements et des services habilités par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) en Seine-Maritime était à l’ordre du jour du Conseil départemental du 5 décembre. Pour les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, Sophie Hervé a rappelé la nécessité de renforcer les politiques publiques en faveur de l’ASE et souligné que la Mission d’information et d’évaluation de l’ASE, créée à l’initiative des groupes de gauche, devait y contribuer.

« Monsieur le Président,

Depuis plus d’un an, à chaque séance du Conseil départemental, les travailleurs sociaux du secteur de la protection de l’enfance (ASE) se mobilisent pour dénoncer les conditions de prise en charge des jeunes qu’ils accompagnent, le manque de moyens et de places dont ils disposent, ou encore des décisions de protection prises par la justice qui ne sont pas appliquées. Des interpellations, une colère, une souffrance et une impuissance aussi, qui rejoignent d’autres alertes reçues sur tous nos cantons.

Ce rapport, présenté aujourd’hui, résume les évaluations obligatoires qui ont été conduites sur la gestion des établissements et des services habilités par l’Aide Sociale à l’Enfance en Seine-Maritime.

8.000 enfants sont confiés à l’ASE dont 4.600 sont accueillis dans les 150 structures habilitées par le Département. 42% des bénéficiaires de l’ASE ont entre 12 et 15 ans, c’est dire l’importance de ces établissements !

Les contrôles, les évaluations, le rappel des exigences c’est important, mais quand une structure se retrouve avec un sureffectif accueilli d’une part et d’autre part avec un nombre de professionnels formés en baisse, elle fait comment ? 

10 structures sont concernées par une non-conformité aux critères impératifs qu’elles doivent respecter (6,6% des structures) dont 5 pour le critère de respect de la dignité et de l’intégrité de la personne accompagnée, 2 pour le critère de liberté d’opinion et de croyances et 5 pour des faits de maltraitance et de violence.

Le rapport mentionne que certains gestionnaires alertent sur la surcapacité et le sureffectif qu’ils connaissent qui ne « favorise pas un accueil de qualité permettant une prévention de la survenue des événements indésirables ». Il mentionne aussi la perte d’attractivité des métiers avec des gestionnaires devant faire appel à des professionnels non formés, « accentuant la survenue d’évènements indésirables ».

Je ne dis pas que rien n’est fait au sein du Département, et je le répète ici, mais ces évaluations obligatoires confirment bel et bien le malaise général dans ce secteur.

Ce rapport nous annonce également la création d’un Comité de qualité départemental pour favoriser la qualité des échanges entre le Département et les gestionnaires de structure. Celui-ci peut aider mais ce n’est pas lui qui va résoudre l’équation que je viens d’évoquer.

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Un PRIAC 2025 pour l’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie notoirement insuffisant !

Par dans Intervention, Session

Comme chaque année à la même époque, le Conseil départemental était invité, lors de sa séance du 5 décembre, à délibérer sur l’actualisation du programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) 2024-2028 préparé par l’Etat et son Agence Régionale de Santé (ARS). Les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine ont voté contre ce document programmatique expliquant que ce qu’il contient est notoirement insuffisant. Sophie Hervé en a fait l’analyse…

« Mes chers collègues,

Après avoir souligné au passage que ce document manque singulièrement de visibilité, dans un domaine où nous en avons pourtant bien besoin, tellement les besoins d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement des personnes en situation de handicap et des personnes âgées en perte d’autonomie sont grands et pressants, le moins que l’on puisse en dire c’est qu’à ce rythme pour y répondre, nous ne sommes pas sortis de l’auberge.

Passez-moi cette expression, mais année après année depuis le début de ce mandat, j’ai l’impression que l’Agence Régionale de Santé y va à coups de sauts de puce comme si elle tentait de gérer tant bien que mal la réponse aux attentes à satisfaire qui s’accumulent.

Je pense bien sûr aux places en IME, 1.900 orientations restant sans réponse ;

Je pense aux moyens supplémentaires à mobiliser pour que les annonces répétées chaque année d’une école inclusive qui ne laisse aucun gamin sur le bord du chemin soit enfin une réalité concrète ;

Je pense aux places d’accueil et d’hébergement pour les jeunes, les adultes et les adultes vieillissant en situation de handicap avec des démarches des familles qui virent au parcours du combattant et des absences de solution qui entrainent des situations personnelles et familiales parfois humainement dramatiques…

Tout ce qui est indiqué dans cette actualisation du PRIAC est bon à prendre mais nous sommes très loin du compte.

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Financement des collèges privés : c’est toujours un NON pour les élus de la Gauche combative

Par dans Intervention, Session

La contribution annuelle du Département au fonctionnement des 23 collèges privés de Seine-Maritime proposée au Conseil départemental du 5 décembre, a de nouveau fait débat à l’initiative des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine. En cause, une absence de mixité sociale, un calcul de la dotation financière par établissement qui demeure moins strict pour les collèges privés que pour ceux du public, et une absence de prise en compte des contributions financières demandées aux familles dans ce calcul. Séverine Botte a expliqué la position et les propositions de son groupe qui a voté contre cette délibération.

« A force de solliciter le débat chaque année depuis des années à l’occasion de cette délibération annuelle fixant les conditions du soutien financier apporté par le Département au fonctionnement des collèges privés, et vous connaissez notre ténacité, nous allons bien finir par faire bouger les lignes sur deux aspects qui nous paraissent fondamentaux :

  • L’indispensable utilité de favoriser la mixité sociale ;
  • Et l’indispensable utilité de mieux contrôler l’utilisation de l’argent public versé à des établissements privés.

Ceci dit, nous n’en sommes pas encore là.

Au regard du très faible nombre de places ouvertes en SEGPA et en ULIS dans les collèges privés, vous aviez convenu l’année dernière, Monsieur le Président d’intervenir, notamment lors de vos rencontres avec les deux directeurs diocésains de Rouen et du Havre couvrant les 23 collèges privés du département, pour développer ces classes, confirmant au passage votre vigilance sur ce sujet. Un an après, avez-vous obtenu des assurances concrètes ?

Par ailleurs, puisque tout le monde dans cette assemblée semble d’accord pour renforcer la mixité sociale, je reviens à la charge pour demander à ce que le critère de nombre d’élèves boursiers soit désormais intégré dans le calcul du montant de la dotation de fonctionnement attribuée aux collèges publics (DGF).

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Christine Morel propose d’alléger les cartables des collégiens par la numérisation des manuels scolaires sur les tablettes fournies aux élèves

Par dans Intervention, Session

Le développement des équipements numériques dans les collèges a fait l’objet d’une présentation lors du Conseil départemental du 5 décembre. Une évaluation de la mise à disposition de tablettes numériques pour les élèves a également été détaillée. L’occasion pour Christine Morel de proposer d’aller plus loin en intégrant sur les tablettes les manuels scolaires afin d’alléger le poids des cartables.

« Monsieur le Président,

J’ai pris connaissance du rapport qui nous a été transmis concernant les premières années d’utilisation des tablettes qui se base sur l’étude que les services du Département ont réalisée et je dois dire qu’à beaucoup d’égards, le bilan est très positif, y compris là où nous pouvions craindre de rencontrer des difficultés.

En effet, l’outil n’a pas été détourné de son usage principal, au contraire ! Il semble qu’il favorise l’attention des élèves ainsi que la pratique des devoirs, une heure en moyenne.

Certaines études l’ont soulevées, il apparait d’ailleurs à ce propos que l’outil permet des progrès encore plus importants dans les collèges les plus défavorisés et contribuerait à atténuer les inégalités de genre. Je pense qu’il pourrait être intéressant de pouvoir bénéficier d’une analyse sur ces sujets au sein de notre département.

L’outil semble de plus en plus apprivoisé tant par les élèves que les enseignants et les projets pédagogiques qui viennent exemplifier son usage dans le rapport sont édifiants à ce propos. Il serait d’ailleurs positif de pouvoir promouvoir de tels projets en les encourageant d’une façon ou d’une autre au sein de l’ensemble de nos collèges.

Enfin, alors qu’on aurait pu s’attendre à une dégradation du matériel, peu de casse ou de perte ont été constatées.

Il faut reconnaitre qu’il a été bien pensé, puisqu’aucun accès aux réseaux sociaux n’est possible, que l’outil est paramétré de telle sorte qu’il respecte le rythme de vie des enfants et leur droit à la déconnexion.

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Les élus de la Gauche combative appellent à un changement radical de politique et un soutien affirmé aux collectivités

Par dans Intervention, Session

En ouverture du Conseil départemental du 5 décembre, et au regard de la situation politique et des nouvelles menaces que font peser les gouvernements successifs sur les finances et la capacité à agir des collectivités locales, l’ensemble des groupes formant le Conseil départemental de Seine-Maritime a décidé d’organiser un débat unique sur le thème : « Quel avenir pour les politiques départementales dans le contexte des débats budgétaires au Parlement ? ».

Un débat programmé dans une période où le gouvernement Macron/Barnier tentait de forcer la main du Parlement pour lui faire adopter, à travers son projet de loi de finances de l’Etat 2025, un plan de réduction des dépenses des communes, intercommunalités et départements, mais un débat qui s’est finalement déroulé en l’absence de gouvernement puisque l’Assemblée Nationale a voté la veille une motion de censure qui a renvoyé Michel Barnier et ses ministres dans leurs foyers…

Si les élus départementaux, toutes tendances politiques du Conseil départemental, ont dit leurs inquiétudes quant à la situation des collectivités locales, ce débat a néanmoins démontré que les points de vue divergent sérieusement entre la Gauche et la Droite sur les constats, mais surtout sur les solutions à mettre en oeuvre pour leur assurer les moyens de fonctionner et de répondre à leurs missions de proximité.

Pour les 8 élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, c’est Séverine Botte qui a développé leur contribution à ce débat.

« La crise démocratique que nous subissons et qui clairement menace les fondements même de notre République, résulte pour une bonne part de l’incapacité des politiques conduites au sommet de l’État, depuis des années, à répondre aux attentes et aux besoins fondamentaux des habitants en se désengageant toujours un peu plus à chaque plan d’austérité, en réduisant les services publics, en supprimant le nombre de poste de fonctionnaires et in fine en aggravant les inégalités sociales et en fracturant toujours un peu plus les zones urbaines des zones rurales, alors que les maux qu’ils subissent sont communs.

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RD6015 : Alban Bruneau insiste pour obtenir le réaménagement du tronçon Gainneville/Harfleur

Par dans Communiqué, Intervention

Lors de la réunion du collège départemental de sécurité routière qui s’est tenue le 27 juin dernier à Gainneville, Alban Bruneau a questionné sur l’état d’avancement du projet de réaménagement de la RD6015 entre Gainneville et Harfleur, et insisté pour qu’il puisse avancer rapidement eu égard aux enjeux de mobilité, mais aussi aux problématiques rencontrées quotidiennement sur ce tronçon. L’accidentologie constatée entre l’entrée de Gainneville et Harfleur sur cette RD6015 atteste de l’importance de travailler sur ce réaménagement.

Or, depuis une réunion le 27 février 2023 consacrée aux entrées routières du Havre, aucun travail n’a été engagé sur ce sujet. Le tronçon Gainneville/Harfleur est le plus congestionné de cette route départementale avec notamment des flux de circulation particulièrement denses et des ralentissements conséquents à hauteur de la commune de Gainneville et de son intersection avec les communes de Rogerville et de Saint-Laurent-de-Brèvedent, ainsi qu’en traversée de Gonfreville l’Orcher.

Cette situation entraine d’importantes nuisances et des problématiques de pollution et de sécurité sur ces différentes communes.

Par ailleurs, en terminaison de la RD6015 vers Harfleur, dans la côte dite de Gainneville entraine des questions de sécurité routière imputables notamment à l’état de la chaussée, au marquage au sol et à l’insuffisance de l’éclairage public.

La mise en service du centre de recyclage de la Communauté urbaine sur la ZAC du Cantipou nécessiterait la création d’un raccordement sur la RD6015 à hauteur de Bévilliers afin d’éviter aux usagers de traverser toute la zone commerciale, d’autant plus que le site de Bévilliers va accueillir prochainement de l’habitat.

Ce sont notamment ces diverses problématiques qu’il convient d’intégrer dans ce projet.

Alban Bruneau vient par conséquent de saisir de nouveau le Vice-président en charge des routes.

Pour télécharger le courrier envoyé : RD6015 AB 2024

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Sophie Hervé demande un renforcement des effectifs dans les bureaux de La Poste sur l’agglo havraise

Par dans Communiqué, Intervention

Mardi 12 novembre, à l’appel de leurs organisations syndicales, de nombreux agents de La Poste ont fait valoir leur droit de grève afin de dénoncer une dégradation de leurs conditions de travail qui affecte également le niveau et la qualité de service offert aux usagers dans les 15 bureaux implantés sur Le Havre et l’agglomération.

En cause un manque d’effectif entrainant notamment une insatisfaction d’usagers avec comme conséquences un accroissement des incivilités, mais également la fermeture ponctuelle de bureaux.

La tendance étant déjà depuis une décennie à la réduction de la présence postale avec des suppressions/regroupements de bureaux et une baisse des amplitudes horaires d’ouverture, il est difficilement compréhensible que le niveau de service existant ne soit pas garanti à partir d’effectifs en nombre suffisant.

Sophie Hervé, Conseillère départementale du Havre qui siège également pour le Département au sein de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale, a donc saisi la Direction Régionale du groupe La Poste pour s’assurer qu’elle prend au sérieux ces alertes et travaille, de concert avec les organisations syndicales, à un renforcement des effectifs dans les différents bureaux de l’agglomération.

Dans son courrier elle s’étonne également « qu’il faille attendre un mouvement social pour répondre à ce qui apparaît comme un aspect fondamental d’un service au public : adapter les moyens aux besoins des usagers, en veillant au bien-être des agents qui en ont la charge. »

Pour télécharger le courrier envoyé : La Poste mouvement social SH

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Gainneville La Vallée : nouvelle intervention d’Alban Bruneau pour sécuriser la RD34

Par dans Communiqué, Intervention

Les problématiques d’insécurité routière sur la RD34 qui exposent les riverains de la Vallée à Gainneville, appellent de la part du Département des interventions complémentaires aux deux chicanes provisoires réalisées il y a quelques années. Suite à la réunion organisée en septembre 2023 à ce sujet, il avait été convenu que le Département procèderait à des aménagements entre ces deux chicanes dans l’attente que la commune réalise une étude globale sur la mise en sécurité durable de cet axe en traversée de La Vallée. Or à ce jour ces aménagements n’ont pas encore été réalisés.

Alban Bruneau vient donc de saisir, de nouveau, le Vice-président Alain Bazille en charge des routes départementales pour demander qu’il soit procédé à ces aménagements dans les plus courts délais. Il explique également qu’il apparait nécessaire sans plus attendre de renouveler le marquage au sol, de revoir l’implantation du passage protégé qui pose problème, de sécuriser les abords de l’arrêt de bus et d’intervenir sur l’entretien des espaces verts générant un manque de visibilité.

Pour télécharger le courrier envoyé : Sécurisation RD34 Gainneville AB 2024

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Situation du chantier naval de Fécamp : Alban Bruneau et Laurent Jacques interviennent

Par dans Communiqué, Intervention

Après plusieurs mois marqués par des retards dans les versements, la quinzaine d’ouvriers du chantier naval Mouquet à Fécamp n’ont pas reçu leur salaire mensuel et expriment leur plus vive inquiétude concernant l’avenir de leur emploi, dans un contexte marqué par l’annonce de la liquidation du chantier naval MIM, Manche Industrie Marine, installé à Dieppe et appartenant au même groupe FIPAM.

Ils indiquent également être confrontés à un manque d’information et de dialogue avec leur direction, ce qui ne fait qu’accentuer leurs craintes.

Alban Bruneau et Laurent Jacques, Conseillers départementaux communistes membres de la Commission départementale des infrastructures en charge notamment du suivi des ports départementaux, ont saisi le Vice-président Alain Bazille pour s’assurer de son intervention auprès de la direction de l’entreprise et celle du groupe pour d’une part connaître la réalité de la situation de ce chantier naval, et d’autre part contribuer à défendre les droits de ses salariés.

Pour télécharger le courrier envoyé : Chantier naval de Fécamp AB LJ 2024

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A l’initiative de la gauche : création d’une mission d’information sur l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

Par dans Intervention, Session

Depuis plus d’un an, à chaque séance du Conseil départemental, les travailleurs sociaux du secteur de la protection de l’enfance (ASE) se mobilisent pour dénoncer les conditions de prise en charge des jeunes qu’ils accompagnent, le manque de moyens et de places dont ils disposent, ou encore des décisions de protection prises par la justice qui ne sont pas appliquées. Des interpellations, une colère, une souffrance et une impuissance aussi, qui rejoignent d’autres alertes reçues sur les différents cantons.

Même constats portés et dénoncés par les mobilisations successives des travailleurs sociaux de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) qui dépendent de l’Etat.

D’un bout à l’autre de cette chaîne des solidarités dédiées aux enfants et aux jeunes les plus fragiles, les plus exposés aux souffrances de l’existence, le retard accumulé dans la réponse publique mobilisée est considérable. Le Conseil départemental a annoncé en faire sa priorité et des initiatives ont été prises, des moyens supplémentaires affectés.

Cependant, la situation de l’Aide Sociale à l’Enfance dans le Département suscite encore de nombreuses interrogations et inquiétudes. « L’intensité et l’urgence des débats autour de ces enjeux lors de la réunion du Conseil Départemental du 22 février dernier, mais aussi de nombreuses interpellations de notre collectivité en marge de ce conseil (concertation, manifestations des professionnels du secteur du médico-social…), ont mis davantage en lumière la nécessité de mener une évaluation sereine et collective de l’Aide Sociale à l’Enfance en Seine-Maritime ».

C’est ce que les 8 élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine ont écrit au Président du Conseil départemental, avec l’ensemble des autres Conseillers départementaux de gauche, pour justifier la création d’une Mission d’information et d’évaluation sur l’Aide Sociale à l’Enfance en Seine-Maritime.

Au regard du nombre de signatures recueillies par cette demande, la création de cette mission est de droit. Elle a donc été officialisée par un vote obtenu en Conseil départemental du 10 octobre. La Mission sur l’ASE est par conséquent installée. Pour le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, c’est Maryline Fournier qui en sera membre, avec au titre de suppléante Sophie Hervé.

Pour télécharger la lettre de cadrage de la Mission créée : Mission ASE – Lettre

Pour télécharger le communiqué des groupes de Gauche : Mission ASE – CP

Données de l’ASE sur le plan national issues de la commission d’enquête ouverte à l’Assemblée Nationale sur la protection de l’enfance à l’initiative de la gauche :

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