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Les collèges privés exonérés par la Droite de la transparence financière imposée aux collèges publics

C’est notamment en raison de ce constat dénoncé par Séverine Botte lors du Conseil départemental du 10 décembre, que le groupe communiste n’a pas voté le dispositif de financement par le Département des 23 collèges privés de Seine-Maritime.

Un constat regrettable partagé par les autres groupes du Conseil départemental, à l’exception de celui des Droites qui fut finalement le seul à adopter cette délibération.

« Cette délibération annuelle est relookée cette année, en affichant l’ambition que les dépenses de fonctionnement des collèges privés soient prises en charge par le Département selon le même calcul et les mêmes critères que pour les classes de l’enseignement public.

Je suis au regret de devoir souligner que cette affirmation qui trône en tête du rapport de présentation est fausse.

Car si le calcul de la Dotation de Fonctionnement (DGF) attribuée à chaque collège public se voit appliquer le dispositif de bonus/malus sur les fonds de roulement dont dispose chaque établissement public pour en arrêter le montant, les collèges privés y échappent.

Tout simplement parce que nous ignorons l’existence de leur fond de roulement ou autre réserve budgétaire. Tout comme nous ignorons la réalité de leur financement d’ailleurs. Lire la suite

Budget 2021 : à besoins exceptionnels… réponses banales apportées par les droites

Le budget 2021 du Département de Seine-Maritime était examiné par le Conseil départemental du 11 décembre 2020. Le groupe communiste et républicain du Front de Gauche a dénoncé un « rendez-vous manqué ».

Le président du groupe, Stéphane Barré, a tout d’abord rappelé le contexte inquiétant que ce budget va affronter :

« En 2021, l’urgence sociale va atteindre un niveau jamais connu, avec notamment une progression de 11% des besoins en RSA.

En 2021, l’urgence économique va appeler des efforts sans précédent pour soutenir l’emploi, l’insertion, la formation.

En 2021, l’urgence écologique sera plus que jamais prégnante, exigeant une audace grand angle, dans toutes les politiques publiques, pour favoriser les transitions vitales.

En 2021, l’urgence sanitaire sera toujours là, avec notre système de santé, nos hôpitaux fragilisés.

Et pour 2021 que dit le budget de la collectivité des solidarités par excellence :

  • Budget en baisse de – 3,10%, alors qu’il était en hausse de près de 4% l’année dernière.
  • Dépenses réelles de fonctionnement en légère progression de 1,43%. Soit 18 Millions supplémentaires par rapport au budget 2020, mais le RSA à lui seul en exigera 30.
  • Recettes réelles de fonctionnement en baisse de – 1,45%.

A circonstances exceptionnelles, nous aurions espéré des décisions exceptionnelles, d’autant qu’il s’agit probablement du dernier budget du mandat.

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L’appel pour l’égalité républicaine de nos villes et quartiers populaires relayé par Stéphane Barré

En ouverture du Conseil départemental du 10 décembre, Stéphane Barré, pour le groupe des élus communistes et républicains du Front de Gauche, a tenu à relayer cet appel signé par plus de 200 maires sous forme de lettre ouverte, un appel au Président de la République pour l’égalité républicaine de nos villes et quartiers populaires.

Ensemble, ils alertent sur la situation qui se dégrade dans nos quartiers populaires où les difficultés sociales sont de plus en plus prégnantes avec la crise du Covid.

Cet appel revient sur l’inaction du gouvernement en faveur des quartiers populaires, marquée notamment :

  • par sa décision de ne pas donner suite au Plan Boorlo présenté en début de mandat présidentiel ;
  • par la réalisation de 4 actions seulement portées par l’État, sur les 19 programmes et 48 mesures du Pacte de Dijon. Un pacte établi par 80 présidents de communautés et de métropoles en faveur du développement économique, de l’emploi, de la mobilité, de l’habitat, de la santé, de l’éducation, de la sécurité et de la justice, et signé par le 1er Ministre Édouard Philippe en juin 2018.

Et, par cet appel, ils demandent un engagement immédiat de l’État par :

  • La création d’un Conseil National des solutions composé d’élus, d’associations, de fonctionnaires, d’entrepreneurs et d’universitaires bénévoles, pour identifier et promouvoir des solutions qui ont été expérimentées sur le terrain.
  • La dotation d’un fonds de 75 Millions au service de ce Conseil.
  • La création de collectifs pour l’emploi et la formation dans les 100 villes les plus pauvres de France.
  • Le fléchage de 1 Milliard sur les 100 Milliards du Plan de Relance en faveur de la réalisation immédiate d’actions dans les villes et quartiers populaires.

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Un plan de relance de l’économie plutôt que des solidarités ? Curieux pour la collectivité des solidarités…

« Nous saluons l’engagement de notre collectivité pour relancer l’économie… Nous aurions souhaité qu’elle orchestre également une relance ambitieuse des solidarités, eu égard au niveau sans précédent, de la crise sociale touchant une part croissante de nos concitoyens, mais là pour le coup c’est raté. J’y reviendrais lors de l’examen du projet de budget. En tout cas cela explique pourquoi la majorité départementale a choisi le thème de l’économie plutôt que celui des solidarités comme thème valorisant pour le débat qu’elle anime ce matin. »

C’est par ces mots de Stéphane Barré, que le groupe communiste a accueilli les annonces de la majorité des droites, lors du Conseil départemental du 10 décembre, concernant ses engagements en matière d’investissements pour les années à venir.

Et de développer : « Nous entendons vos arguments qui nous permettent, en effet, de considérer que par ses investissements, comme par ses marchés publics, sa commande publique, notre collectivité va prendre toute sa part dans la relance économique nécessitée par les conséquences de la crise COVID.

Elle le fera sans aucune rancune vis-à-vis d’un État qui pourtant continue d’affaiblir notre budget, de nous supprimer nos leviers financiers au profit de ce qui est à l’évidence un processus de recentralisation. En tout cas de perte d’autonomie des collectivités locales.

Et elle le fera sans aucune rancune vis-à-vis d’un gouvernement qui a fait le choix de baisser les impôts de production, alors même qu’il a déjà mobilisé des milliards d’argent public pour soutenir les secteurs économiques percutés par la crise. Mais visiblement « sauver les profits quoi qu’il en coûte » demeure sa règle absolue.

A l’arrivée, moins d’impôts de production, c’est moins de recettes pour les collectivités locales, donc moins de capacité à investir, alors même que ceux qui voient leurs impôts de production baisser, ont besoin des investissements de nos collectivités. Décidément : En marche sur la tête ! » Lire la suite

Dispositif d’appui à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA : faire plus à moyens constants ?!!

Sophie Hervé a réagi, en séance du Conseil départemental du 10 décembre, au dispositif d’appui à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA vers l’emploi, sur les années 2021 à 2023, proposé par la majorité des droites.

« Bien sûr qu’il faut encourager, soutenir, accompagner les acteurs de l’économie sociale et solidaire au service de l’insertion. On n’en fera jamais assez pour permettre à celles et à ceux qui sont éloignés de l’emploi de pouvoir en obtenir un. Et durable s’il vous plait. Durable, en opposition à précaire. Parce qu’un emploi précaire pour quelqu’un qui vit dans la précarité cela ne règle rien.

Il y a nécessité de booster les dispositifs et en particulier dans le contexte actuel. Et donc il y a besoin de booster les financements. En revanche, le rapport conclut à une évolution du dispositif d’appui à budget constant… On ne comprend pas cette précision qui vient contrarier les objectifs affichés tout au long de la présentation de cette délibération ?

Autre point important à nos yeux, nous ne cautionnons pas l’esprit libéral qui s’est invité dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, engagée par le Président de la République en 2018, citée en début de rapport.

Parmi les engagements de cette stratégie figure « l’accompagnement de tous vers l’emploi ». Il faut arrêter de prendre les gens pour ce qu’ils ne sont pas et faire miroiter des engagements intenables dans les conditions actuelles des politiques conduites au sommet de l’Etat.

C’est comme ça que prospèrent les populismes.

Ou alors il faut changer de logiciel, comme par exemple réduire la durée du travail, ou revenir à la retraite à taux plein dès 60 ans. Car notre pays ne manque pas de travail, il manque d’emploi !

Un emploi pour chacun c’est possible, l’expérimentation conduite dans les territoires « Zéro chômeur » tend aussi à le démontrer, mais à condition de s’éloigner des logiques dévastatrices du marché et de la recherche des profits.

L’emploi est un droit. Lire la suite

Le soutien des élus communistes aux personnels du secteur médico-social

Ce matin au Havre, Alban Bruneau est venu apporter le soutien des Conseillers départementaux communistes, aux personnels du secteur médico social mobilisés pour être enfin respectés et pleinement reconnus pour leur haute utilité.

Il a notamment déclaré : « Ce matin je suis venu dire mon soutien au professionnel du travail social et médico-social les grands oubliés du SEGUR de ce gouvernement. Ils sont aux avant-poste, prennent soin des plus fragiles, ils méritent d’être reconnus à leur juste valeur. »

Le 26 novembre dernier, Stéphane Barré avait également exprimé ce soutien lors du rassemblement organisé devant l’IDEFHI à Canteleu :

Rapport annuel sur le développe durable : les propositions d’Alban Bruneau, notamment sur l’éolien marin

Le Conseil départemental du 19 novembre a longuement débattu du rapport annuel sur le développement durable. Pour le groupe communiste et républicain du Front de gauche, Alban Bruneau a fait état de nombreuses propositions.

« Pour commencer, je tiens à remercier les services pour la qualité de ce travail documenté et la plaquette fort bien faite réalisée. Il nous permet de mesurer le travail effectué par notre collectivité en matière de développement durable, mais aussi le chemin qu’il nous reste à parcourir.

Que ce soit la disparition de la biodiversité ou la multiplication des catastrophes naturelles, le constat est là, l’urgence climatique se fait, chaque jour, plus prégnante et appelle à ne jamais se satisfaire de l’action présente. Lire la suite

Rapport 2020 sur la situation en matière d’égalité Femmes/Hommes : intervention de Séverine Botte contre la privatisation du 39.19

Ce rapport annuel obligatoire, présenté devant le Conseil départemental du 19 novembre, apprécie la réalité, mais aussi les évolutions, de la situation en matière d’égalité Femmes/Hommes au sein du Département.

Mais il évalue également les politiques publiques dans lesquelles le Département est investi, pour lutter contre les violences dont sont victimes les femmes.

Pour le groupe communiste et républicain du Front de Gauche, Séverine Botte a analysé ces deux volets en faisant des propositions.

Et elle a souhaité lancer un appel contre la privatisation du 39.19, la ligne nationale d’écoute « violences femmes info » qui permet aux femmes le sollicitant une écoute, des conseils, une information et une orientation.

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Les investissements du Département dépendront-ils des fonds de pension à l’avenir ?

La question est posée par le groupe communiste et républicain du Front de gauche, lors de l’examen par le Conseil départemental du 19 novembre, d’une délibération qui propose de recourir à un programme d’émissions obligataires (EMTN) en remplacement des emprunts bancaires.

En d’autres termes, cette proposition de la majorité des droites, vise à contractualiser directement avec les porteurs de liquidités pour couvrir les besoins d’investissements du Département, en réduisant le rôle des banques à un simple rôle de conseil et de placement.

Un projet qui devait passer comme une simple formalité, avant que Stéphane Barré ne demande son examen en séance…

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Mineurs non accompagnés remis à la rue : protestation et proposition des élus communistes

Les élus du groupe communiste et républicain du Front de Gauche au Département ont été informés que le vendredi 6 novembre dernier, en fin de journée, deux mineurs non accompagnés avaient été remis à la rue à l’issue d’une évaluation conduite par le CAPS qui les avait préalablement mis à l’abri le lundi précédent.

D’après les informations en leur possession, ces deux mineurs sont nés en février 2005 et lors du premier confinement, ils avaient été mis à l’abri par le CAPS et évalués à la fin du confinement.

Au nom du groupe, Stéphane Barré a saisi le Président du Conseil départemental pour s’indigner et rappeler la proposition portée par les élus communistes pour mettre un terme à ces situations inhumaines.

« Mes collègues du groupe communiste et républicain du Front de Gauche et moi-même sommes choqués par cette situation qui va à l’encontre de la loi sur l’Etat d’urgence sanitaire et tout simplement de l’humanité la plus élémentaire qui doit guider notre action publique.

Afin de mettre un terme à ces situations, nous vous proposons que soit appliquée une suspicion de minorité à tous les jeunes non accompagnés dont la majorité ne peut être établie, mesure que nous défendons dans le cadre des travaux de la Mission d’information et d’évaluation relative à l’accueil et à la mise à l’abri des mineurs non accompagnés en Seine-Maritime.

Car en cette période de crise sanitaire il est encore moins acceptable de laisser à la rue des mineurs.

Dans ces attentes et persuadés de pouvoir compter sur votre intervention, nous vous prions de croire, Monsieur le Président et cher collègue, en l’expression de nos meilleurs sentiments. »

Pour télécharger le courrier de Stéphane Barré : Mineurs remis à la rue