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Le premier débat de politique départementale du Conseil départemental du 30 septembre 2021, était consacré à l’aide sociale à l’enfance, un secteur qui nécessite une forte restructuration comme l’ont exprimé plusieurs élus départementaux. Mais pour les élus du groupe de la Gauche combative il ne suffit pas de changer d’organisation, il faut débloquer des moyens à la hauteur des besoins, et par conséquent des devoirs du Département, comme Maryline FOURNIER l’a démontré, après avoir débuté son propos par un rappel utile :

« Si le législateur a souhaité confier, depuis les lois de décentralisation de 1983, la compétence de l’aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention, de détection et d’accompagnement, au service de leur bien-être, de leur protection et de la lutte contre toutes les formes de maltraitance, c’était pour s’assurer que la proximité favoriserait une meilleure prise en charge.

De meilleures réponses, des temps de réaction plus court ou encore une plus grande connaissance des besoins, des problématiques auxquels sont confrontés dès leur plus jeune âge, nos gamins. »

Avant de considérer que « ce souci de proximité, du sur-mesure, ce n’était surement pas pour que les ressources mobilisées, les travailleurs sociaux, se transforment en gestionnaire et que les collectivités perdent leur énergie dans les méandres des procédures.« 

Et de détailler :

• « Comme plusieurs enquêtes le démontrent, mais surtout comme l’expriment clairement les personnels de l’aide sociale à l’enfance, régulièrement mobilisés contre la contrainte budgétaire placée devant l’intérêt de l’enfant, la surcharge administrative, le manque de moyens humains, le turnover dans les structures en charge de l’ASE, la fermeture de places et l’augmentation des mesures de placement saturent désormais un système à bout de souffle.
• Nous avons tous été destinataires en mai dernier du Livre Noir sur l’ASE76 constitué en recueillant des témoignages auprès de jeunes, par le « Réseau de Solidarité avec les Migrants de Rouen » qui a mis en évidence les dysfonctionnements du département de la Seine-Maritime dans ses obligations auprès des mineurs isolés.
• Ou encore des courriers d’alerte des travailleurs sociaux de notre Département, aussi bien dans les services de notre collectivité que dans les associations assurant une mission de service public dans le domaine de l’aide sociale à l’enfance et de la prévention spécialisée.
• Depuis des mois, des années, l’IDHEFI et ses personnels alertent.

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Le Conseil départemental du 16 juillet, a défini et composé ses 5 commissions internes pour couvrir l’ensemble des compétences départementales durant le mandat qui débute. Le Groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine disposera de deux élus au sein de chaque Commission mais a décliné la proposition du Président de l’assemblée pour occuper la vice-présidence de commission. Le groupe des élus Verts en a fait de même. Le groupe socialiste et le groupe des élus indépendants par contre ont accepté.

Explication de texte en image :

Pour visionner l’intervention de Nicolas Langlois :  Pas de vice-présidence pour le groupe – vidéo

Commission n°1 – Commission action sociale, habitat, logement, politique de la ville : Sophie Hervé et Maryline Fournier siègeront pour le groupe ;

Commission n°2 – Commission agriculture, ruralité, animation des territoires communaux et intercommunaux, environnement : Séverine Botte et Nicolas Langlois siègeront pour le groupe ;

Commission n°3 – Commission finances et évaluation des politiques publiques, personnel, patrimoine, tourisme : Joachim Moyse et Nicolas Langlois siègeront pour le groupe ;

Commission n°4 – Commission éducation, jeunesse, sport, culture, coopérations : Séverine Botte et Christine Morel siègeront pour le groupe ;

Commission n°5 – Commission infrastructures, numérique, routes, ports, multimodalité, grands projets et aménagement : Alban Bruneau et Laurent Jacques siègeront pour le groupe.

Commission de Coopération internationale : Christine Morel siègera pour le groupe.

Après un premier Conseil départemental consacré, le 1er juillet dernier, à l’installation des élus de la nouvelle assemblée et l’élection de son président, celui du 16 juillet avait principalement pour objet de désigner les représentants du Département au sein de divers organismes et établissements départementaux.

En raison de son poids (8 élus sur 70) ou des motivations mises en avant, le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, a obtenu une présence durant ce mandat au sein de :

• Assemblée commerciale du port du Tréport : Laurent Jacques sera suppléant du vice-président du Conseil départemental ;
• Commission de délégation de service public (CDSP) : Séverine Botte en titulaire et Joachim Moyse en suppléant y siègeront parmi les 5 représentants du Conseil départemental ;
• Conseil d’administration des EHPAD : Maryline Fournier siègera à Envermeu et Christine Morel à Montivilliers ;
• Conseil de l’Hôpital d’Eu : Laurent Jacques siègera pour représenter le Président du Département ;
• Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) : Maryline Fournier y siègera parmi les 3 représentants du Conseil départemental ;
• Commission Départementale de prévention de la délinquance et de la radicalisation, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, dérives sectaires et violences faites aux femmes : Maryline Fournier sera l’une des 2 représentants du Conseil départemental ;
• Commission des aides à l’habitat des propriétaires occupants et propriétaires bailleurs privés : Joachim Moyse y siègera parmi les 4 représentants du Conseil départemental ;
• Commission départementale des Gens du voyage : Maryline Fournier y siègera en qualité de suppléante des 4 représentants du Conseil départemental ;
• Commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics : Séverine Botte y siègera en qualité de suppléante des 4 représentants du Conseil départemental ;
• Commission départementale de la présence postale territoriale : Sophie Hervé sera l’une des 2 représentants du Conseil départemental ;
• Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) : Laurent Jacques y siègera parmi les 6 représentants du Conseil départemental ;
• Commission départementale de concertation des aides aux communes : Nicolas Langlois y siègera parmi les 9 représentants du Conseil départemental ;
• Commission de constitution du jury d’assise : Séverine Botte y siègera parmi les 5 représentants du Conseil départemental ;
• Etablissement public foncier de Normandie (EPF) : Joachim Moyse en titulaire et Christine Morel en suppléante y seront présents parmi les 5 représentants du Conseil départemental ;
• Service Départemental d’Incendie et de Secours : Christine Morel en titulaire et Laurent Jacques en suppléant y seront présents parmi les 12 représentants du Conseil départemental ;
  
• CLIN Paluel / Penly (Commission Locale d’Information auprès des centrales nucléaires) : Nicolas Langlois en titulaire et Laurent Jacques en suppléant y siègeront parmi les 7 représentants du Conseil départemental ;
  
• Syndicat Mixte Ports normands associés : Nicolas Langlois sera l’un des deux représentants du Conseil départemental ;
• Seine-Maritime Attractivité : Alban Bruneau et Maryline Fournier y seront présents parmi les 16 représentants du Conseil départemental ;
  
• Syndicat mixte de la base de loisirs de Jumièges : Séverine Botte en titulaire et Sophie Hervé en suppléante y seront présents parmi les 6 représentants du Conseil départemental ;
  
• Syndicat mixte d’aménagement numérique : Nicolas Langlois en titulaire et Maryline Fournier en suppléante seront présents parmi les 10 représentants du Conseil départemental ;
• Société d’économie mixte de la criée de Fécamp : Laurent Jacques sera l’un des 5 représentants du Conseil départemental ;
• Syndicat mixte Transmanche : Laurent Jacques et Sophie Hervé seront présents parmi les 20 représentants du Conseil départemental ;

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Le Département dispose de deux représentants au sein de la commission chargée du suivi des tarifs des ponts de Tancarville et de Normandie que le Conseil départemental du 16 juillet devait désigner.

L’occasion pour Alban Bruneau et Christine Morel de présenter leur candidature dont ils ont motivé le sens : agir pour la gratuité du franchissement de ces ponts et obtenir plus de transparence dans la fixation des tarifs d’ici là…

« Comme vous le savez, le franchissement de la Seine par ponts et par bacs est libre et gratuit, à deux exceptions près : le pont de Tancarville et celui de Normandie. Une situation préjudiciable pour les habitants des deux rives, et notamment pour les salariés, mais également pour l’activité économique.

Une situation unique en France qui par ces barrières de péages entrave les mobilités. Une situation qui n’a que trop durée.

Ce que nous souhaitons porter dans cette commission, c’est la voix du refus de cette taxation, de cette discrimination territoriale.

Ce que nous souhaitons porter dans cette commission, c’est l’appel de notre Département à rechercher d’autres solutions que le porte-monnaie des usagers pour entretenir ces ouvrages, dans la perspective de la fin des concessions attribués par l’Etat. Ces solutions existent et elles sont nombreuses.

Et ce que nous souhaitons porter, c’est aussi un souci de transparence face aux tarifs appliqués et à leurs augmentations dont on a bien du mal à saisir la motivation réelle.

Un seul exemple, les chiffres dont nous disposons actuellement, issus de la communication presse du gestionnaire pour motiver la prolongation de 3 ans de sa concession pour cause de conséquences du Covid, nous laisse à penser que les recettes de péages qu’il tirera de cette prolongation de concession seront supérieures aux coûts à assumer.

Enfin, il nous semble que la suppression décidée par le concessionnaire de toute possibilité de paiement numéraire des abonnements, et l’obligation de recourir à la dématérialisation via des cartes à recharger, n’est pas conforme aux droits des consommateurs.

Autant de sujets qui méritent selon nous d’être portés avec force par la voix du Département au sein de cette commission. »

Un appel et des propositions qui n’ont pas été retenus, de peu, par l’assemblée départementale, puisque leur candidature a recueilli 34 suffrages sur 70. Les deux élus déclarés « indépendants » du canton de Bolbec ayant voté avec la droite.

Les élus communistes poursuivront quant à eux leurs démarches jusqu’à obtenir satisfaction de ces justes revendications soutenues par l’immense majorité des usagers et des riverains…

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau :  Commission des tarifs des ponts

Pour visionner l’intervention d’Alban Bruneau :  Commission des tarifs des ponts – vidéo

Profitant de la désignation des représentants du Département au Conseil syndical de la base de loisirs de Jumièges, Maryline Fournier a souhaité interpeller le Conseil départemental sur une autre base de loisirs importante pour la Seine-Maritime : celle de la Varenne.

« Bordée par l’avenue verte et surveillée par les ruines splendides du château d’Arques, la base de loisirs la Varenne a également de solides atouts à faire valoir.

Elle est le cœur d’une activité sportive de plain aire tournée vers le nautisme.  Le nautisme populaire, abordable, qui permet à des enfants, des familles, des groupes d’adolescents – de différentes régions – de pratiquer l’optimist, le kayak, le catamaran ou la planche à voile.

La base de loisirs de la Varenne, c’est aussi le jardin de ceux qui n’en ont pas puisqu’on y vient simplement pour y faire un pique-nique dans un cadre apaisant et champêtre, à deux pas de l’agitation de la ville.

Je souhaite aujourd’hui – Mr le Président – profiter de cette délibération pour saluer l’engagement fort de notre collectivité en faveur de la base de loisirs de Jumièges, mais aussi pour vous interpeller sur la situation de cet écrin de verdure qu’il est urgent de préserver sur la commune de Saint-Aubin-le-Cauf :

Les atouts de ce site, qu’ils soient environnementaux, touristiques, économiques sont riches pour notre territoire. Comme toutes les zones humides, la faune et la flore dont d’une diversité et d’une richesse uniques. Nous pourrions concevoir la réalisation d’observatoires pour  permettre à nos jeunes de découvrir les espèces qui nichent sur ce site et travailler en lien avec l’association Okotop pour proposer des visites nature et éducatives.

Véritable lien avec l’avenue verte, qui fait le bonheur des promeneurs et des cyclistes, cet espace doté d’une grande capacité d’hébergement pourrait accueillir les touristes qui plébiscitent notre région.

Je suis consciente des investissements nécessaires pour renouveler cet équipement ; pour autant je suis convaincue que si les collectivités s’entendent et s’unissent, il existe de réelles perspectives pour la base de la Varenne« 

Pour télécharger l’intervention de Maryline Fournier :  Base de loisirs de La Varenne

Pour visionner l’intervention de Maryline Fournier :  Base de loisirs de La Varenne – vidéo

Le Conseil départemental du 16 juillet était invité à mandater son président pour attaquer devant les tribunaux la multinationale Lubrizol ; la procédure amiable engagée pour obtenir réparation pour l’ensemble des dépenses supportées par la collectivité départementale, du fait de la catastrophe du 26 septembre 2019, n’ayant pas abouti.

L’occasion pour Joachim Moyse, au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, de soutenir cette démarche en justice qui « en dit long, une fois encore, entre les belles intentions affichées par l’ouverture du dispositif Lubrizol solidarité censé concourir à réparer l’ensemble des conséquences, et la triste réalité, deux ans plus tard. »

Mais pour le Maire et Conseiller départemental de Saint-Etienne-du-Rouvray, il est nécessaire « de veiller, de surveiller, que les autres engagements pris soient respectés. Je veux parler de ceux pris par l’Etat » et d’illustrer :

« Parmi ceux-ci, le gouvernement s’est engagé notamment à ce que les inspections des sites classés dans un rayon de 100 m des zones SEVESO soient désormais systématiques.

De même, il a proclamé « l’indulgence zéro » des pouvoirs publics vis-à-vis des industriels qui ne respectent pas les prescriptions ou tout simplement la règlementation.

Une réponse à la Commission d’enquête parlementaire qui a alerté sur le manque de suivi lorsque des problèmes de sécurité sont constatés dans les usines, sur le nombre réduit de sanctions prononcées ou encore sur le taux de classement sans suite des infractions environnementales relevées.

Sauf que tout cela passe par des ressources humaines supplémentaires à mobiliser. Et ce n’est surement pas la cinquantaine de créations de postes annoncées, non pas en Normandie pour contrôler et suivre les 49 sites SEVESO seuil haut qu’accueille notre Région, mais à l’échelle du pays, qui permettront d’atteindre ces engagements. »

Il a aussi dénoncé les contradictions du gouvernement entre ses annonces et la réalité de ses décisions :

« En matière de risques technologiques, les premières vigies sont les salariés eux-mêmes et leurs organisations syndicales. Sauf qu’ils ont vu leurs prérogatives, non pas renforcées, mais affaiblies par la réforme Macroniste des CHSCT ! »

Joachim Moyse a conclu « qu’exiger du gouvernement qu’il tienne ses paroles afin d’éviter de futurs Lubrizol est aussi essentiel que la procédure de réparation qui nous occupe aujourd’hui. C’est de notre responsabilité à tous, et nous pouvons compter notamment sur la vigilance et la coopération de l’association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs, AMARIS, dont notre collègue Alban Bruneau vient de se voir confier la présidence. »

Pour télécharger l’intervention de Joachim Moyse : En justice contre Lubrizol

Pour visionner l’intervention de Joachim Moyse :  En justice contre Lubrizol – vidéo