Chaque année, le Conseil départemental fixe la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) attribuée à chaque collège public de Seine-Maritime au titre de l’année suivante, ainsi que plusieurs autres dotations. Un montant de DGF déterminé en fonction de critères de calcul appliqués par établissement que les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine contestent fortement chaque année depuis 2015. Car depuis cette année là qui a vu la Droite devenir majoritaire au sein du Conseil, l’effort départemental en faveur des collèges publics n’était plus à la hauteur, alors que dans le même temps celui en faveur des collèges privés n’a cessé d’augmenter.
A force d’interventions et d’exemples à l’appui, et avec le soutien d’autres groupes, les élus communistes sont parvenus à obtenir une réforme du mode de calcul de cette DGF. C’est le résultat de cette réforme qui a été présenté en Conseil départemental du 12 octobre. Ce qui a permis à Séverine Botte de se réjouir des avancées ainsi obtenues, tout en regrettant que le nombre d’élèves boursiers ne soit toujours pas intégré pour bonifier le montant de cette dotation par établissement…
« Monsieur le Président, Chers Collègues,
C’est bien connu, enseigner c’est souvent répéter ! Et pour le coup, concernant les éléments de cette délibération annuelle, il nous aura fallu beaucoup répéter avant d’être enfin entendus…
Des années, exemples et chiffres à l’appui, pour vous expliquer tous les ans, que votre dispositif de punition infligé depuis 2016 aux fonds de roulement des collèges publics – je rappelle au passage que les collèges privés en sont toujours généreusement et miraculeusement exemptés -, était non seulement injuste, mais aussi inefficace pour répondre à l’objectif que vous lui aviez assigné : à savoir diminuer les réserves de trésorerie des établissements.
Des années, pour vous expliquer que le niveau de trésorerie constaté à un instant « T » ne pouvait pas être considéré comme une donnée fiable, et en tout cas, pas être considéré comme un signe intérieur de richesse ou de pauvreté budgétaire…
Et que rapporter ce chiffre au montant de la DGF dont bénéficiait le collège, pour déterminer s’il devait être puni ou non sur le montant de sa prochaine dotation était un non-sens.
Et que la seule donnée que les gestionnaires d’établissement connaissent bien, et qui est reconnue par la Direction des finances publiques et la Direction des services de l’Education Nationale, comme élément objectif, est le calcul de leur trésorerie en nombre de jours de fonctionnement, 60 à 65 jours étant admis comme niveau acceptable.
Bingo, aujourd’hui vous nous proposez d’adopter ce critère, et même d’y ajouter une sécurité de 5 jours, pour l’établir à 70 jours de trésorerie disponible. Et de ne laisser dans le même temps, aucun établissement sous la barre des 30 jours/31 jours de fonctionnement.