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Le Conseil départemental du 9 octobre se prononçait sur le contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance (CDPPE) pour la période 2025-2027.

Contrat passé avec l’Etat dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance.

L’occasion pour Sophie Hervé de rappeler quelques évidences toujours utiles d’évoquer, et de considérer ce contrat « comme une simple étape et non une fin en soi. »

« Après des années de carences et de désengagements, voici en quelque sorte le retour de l’État aux côtés des départements en faveur de la protection de l’enfance.

Parce que pour l’instant, il y a eu des lois, des lois utiles, mais des insuffisances de financements, mais surtout un manque de volonté politique.

Les professionnels ont souvent, très souvent, trop souvent, été laissés bien seul à devoir se débrouiller avec le système D et leur bonne volonté.

Ce présent contrat viendra je l’espère concrètement les soulager.

En tout cas il va dans le bon sens. Il assoit le rôle des PMI, des politiques sanitaires et publiques prénatales, celles consacrées aux 1.000 premiers jours de l’enfant, et celles consacrées à la protection de l’enfance et à l’aide sociale à l’enfance.

14 objectifs et 39 actions sont définis dont 7 obligatoires pour la prévention primaire et la recherche d’alternative au placement.

5 millions d’euros sont mobilisés sur le budget de l’État, celui de l’ARS et celui de la Sécurité Sociale. Le Département venant abonder 50% minimum de ce que l’État consacrera.

On ne va pas s’en plaindre, on va même s’en réjouir tellement l’ampleur de la tâche est grande, pour non seulement rattraper le retard accumulé par des années de manque d’anticipation des politiques publiques prises dans l’étau de l’austérité.

Mais aussi pour adapter ces politiques publiques aux évolutions constatées du fait de l’évolution de la société, et aux nouveaux besoins à couvrir.

Des problématiques qui deviennent plus complexes.

En effet, l’alternative au placement par exemple, c’est très important.

Par contre, il ne faut pas venir se contenter de ce contrat ou même du renforcement des politiques publiques tournées vers la prévention, la détection et la protection de l’enfance maltraité, de l’enfance malmenée, de l’enfance en danger.

Cela ne suffit pas à remplir ce devoir de société envers ces gamins fragilisés.

C’est toute une chaîne qu’il faut rétablir.

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Compte tenu de la situation financière dégradée des EHPAD, et en complément des autres leviers utilisés (évolution des tarifs « hébergement », autorisation donnée aux établissements de déplafonner le tarif « hébergement » pour leurs résidents ne relevant pas de l’Aide sociale, dispositif de soutien aux investissements et matériel…), une enveloppe d’urgence de 2,5 Millions a été votée par le Conseil départemental d’octobre 2024.

Au cours de la séance du 9 octobre, ce fonds d’urgence a été réparti en faveur de 20 établissements sur les 69 habilités à l’aide sociale. Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Maryline Fournier a soutenu, non sans avoir rappelé la nécessité de revoir l’ensemble du mode de financement des EHPAD et plus globalement des établissements d’hébergement des personnes âgées.

« Monsieur le Président,

Cela fait des années que tout le monde le répète, professionnels comme élus, le financement des politiques d’accompagnement du grand-âge, et notamment le financement des EHPAD est non seulement insuffisant mais inadapté.

Et cela fait des années que, là-haut, on nous annonce une loi de programmation dédiée au grand-âge pour réformer le secteur et mobiliser enfin les moyens nécessaires à la bonne couverture des besoins.

Maintes fois annoncée, cette loi est devenue l’Arlésienne, puisqu’elle est sans cesse reculée pour laisser place à des mesurettes, qui ont certes une utilité, mais qui ne règlent rien.

Résultat la totalité des EHPAD publics sont, en Seine-Maritime comme ailleurs, sous tension. Et là, on aide en urgence par un fond spécial les plus critiques, cette délibération venant proposer une répartition à partir de critères, pour ce fonds de 2,5 Millions voté il y a un an.

Mais ceux qui ne sont pas encore dans un état critique le seront demain.

Avec Nicolas Langlois et Sébastien Jumel, nous vous avons adresser le 25 septembre, ainsi qu’à l’ARS, un courrier d’alerte sur la situation de l’OPAD public de Dieppe qui parvient contre vents et marrées à trouver l’équilibre budgétaire depuis 10 ans mais qui, cette fois est dans l’incapacité d’appliquer les mesures de la convention collective CCN51.

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Depuis plusieurs années, la délibération portant sur le financement, par le Département, des collèges privés fait l’objet de vifs échanges entre élus de la majorité des droites et élus de l’opposition de gauche. Au point que cette délibération annuelle soit désormais votée d’une courte tête uniquement par les élus des droites. En cause, un financement public très généreux et sans contrôle ni contrepartie imposée en terme de mixité sociale.

En ouverture du Conseil départemental du 9 octobre, le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine est allé plus avant en utilisant la procédure des questions orales au président pour demander un état des lieux exhaustif, en toute transparence, des soutiens apportés par le Département aux collèges privés d’une part, et du contrôle de leurs financements d’autre part.

C’est Séverine Botte, présidente du groupe qui a questionné le Président du Conseil départemental.

« Monsieur le Président,

Notre pays fait face à un accroissement record depuis la période de la Libération, de son déficit public et de la dette de l’État, en raison principalement d’un affaissement de ses ressources pour cause d’avantages sociaux et fiscaux consentis depuis 2017 à la frange la plus fortunée de la population, aux multinationales et grandes entreprises, et aux banques suite aux engagements pris par Nicolas Sarkozy lors de la crise financière de 2008.

Cette situation impacte lourdement les collectivités locales qui se voient appliquées de la part des gouvernements et lois de finances de l’État successifs, des mesures réduisant constamment leurs capacités budgétaires ; Mesures attentatoires au principe même de libre administration et d’autonomie des communes, des départements, et dans une moindre mesure des régions.

C’est dans ce contexte lourd, qu’une étude non contestée conduite par le Sénateur communiste Fabien Gay, et complétée par un livre étude des journalistes enquêteurs au « Nouvel Obs » Matthieu Aron et Caroline Michel-Aguirre au titre évocateur de « Le Grand détournement », nous apprend que cette politique dispendieuse, et généreuse pour ceux qui, pourtant, ont le moins besoin de la solidarité nationale, se chiffre à 270 Milliards annuellement, sans contrepartie et quasiment sans contrôle.

270 Milliards d’argent public qui pourraient financer des besoins d’intérêt général : ceux des services publics, ceux des collectivités, ceux de la relance de la consommation et des salaires, mais qui au contraire viennent abonder et soutenir des intérêts privés.

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Dans le cadre du débat de politique départementale animée par le groupe socialiste au début du Conseil départemental du 9 octobre, consacré aux politiques publiques pour encourager et accompagner les pratiques culturelles et sportives des jeunes seinomarins, Joachim Moyse, a dénoncé au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, un manque de volonté et surtout des actes qui défavorisent ces pratiques de la part de la majorité des droites formant ce Conseil.

« Monsieur le Président,

Chers collègues,

Nous débattons aujourd’hui d’une question essentielle : « Quel avenir pour les pratiques culturelles et sportives des jeunes en Seine-Maritime ? »

Cette question est en lien direct avec celle abordée précédemment sur le thème de l’austérité car ce sont bien les coups de rabot de l’état sur les recettes des départements qui conduisent à des restrictions sur les dépenses et donc à des choix d’austérité décentralisée à tous les étages.

Les politiques publiques de la culture et du sport sont malheureusement les premières variables d’ajustement utilisées dans ces choix d’économies budgétaires.

Or, réduire les crédits destinés à la culture et au sport, c’est porter atteinte à deux piliers essentiels de l’émancipation et de la cohésion sociale. En fonction de l’endroit où l’on habite, en fonction de son origine sociale, en fonction de ce qu’on appelle le patrimoine social, culturel, relationnel, les chances de participer à l’école de la vie que représente une activité sportive ou culturelle ne sont pas les mêmes.

La Seine-Maritime est un territoire riche d’initiatives, dans les structures culturelles, dans les bibliothèques, les festivals, les écoles de musique, dans les équipements sportifs de proximité ou encore dans les associations sportives locales qui accueillent nos jeunes dans les quartiers et villages, ou – qui maintiennent un lien vivant avec la population.

Chacun sait combien ces lieux et ces pratiques contribuent à lutter contre l’isolement, à développer la citoyenneté et à offrir à toutes et tous un accès au savoir, à l’expression artistique et à la santé par le sport.

Pourtant, aujourd’hui, les associations sportives voient leurs subventions stagner ou diminuer, au moment même où elles doivent faire face à des hausses de charges et à la fin progressive des emplois aidés. Les structures culturelles, quant à elles, peinent à maintenir leurs projets, à rémunérer les artistes et à continuer d’assurer un accès pour tous.

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Le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a utilisé le débat qui lui revenait d’animer en ouverture du Conseil départemental du 9 octobre, pour exiger la fin des politiques d’austérité qui conduisent l’Etat, comme les collectivités, dans une impasse dangereuse pour la démocratie. C’est Joachim Moyse qui a développé.

« La démission du 1^er ministre, Sébastien Lecornu, intervenue moins d’un mois après sa nomination, moins de 24 heures après la présentation de son gouvernement, constitue un tournant dans la crise politique actuelle. Cette instabilité politique profonde est le symptôme d’une démocratie à bout de souffle dans le cadre de la Vème République et d’une incapacité à construire un consensus sur les choix budgétaires.

Or, au cœur des débats budgétaires passés et à venir, se trouvent les mesures d’austérité proposées par son prédécesseur François Bayrou. Son plan prévoyait un effort global de près de 44 milliards d’euros d’économies pour 2026, dont 5 milliards à la charge des collectivités locales, notamment des départements. Ce qui représente plus du double de ce qui avait été demandé en 2025.

Cette austérité, désormais décentralisée au niveau des départements, ne date pas d’hier. Depuis plusieurs années, l’État mène une offensive progressive, souvent discrète, contre les marges de manœuvre des collectivités territoriales. Ce processus, que certains qualifient avec euphémisme de « maîtrise des dépenses publiques », se traduit concrètement, dans nos budgets locaux, par une politique d’austérité budgétaire imposée de manière verticale.

Dans ce contexte, les tensions entre l’état et les collectivités territoriales, notamment les communes et les départements, s’accroissent.

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Face aux prévisions catastrophiques du G.I.E.C. normand, comment le Département répond-il à l’urgence climatique ?

Telle est la question posée par les élus écologistes à travers le débat organisé en début de Conseil départemental du 9 octobre estimant que le Département de Seine-Maritime pouvait et devait en faire davantage.

Une analyse et des considérations soutenues également par les élus du groupe de la Gauche combative communiste et républicaine comme l’a exposé sa présidente Séverine Botte.

« Chers collègues,

Merci à nos collègues d’avoir porté ce débat dans l’hémicycle, nous partageons un certain nombre de points notamment sur la sécurité sociale de l’alimentation et toutes les mesures qui allient écologie et justice sociale, et l’engouement qu’a suscité la pétition sur la Loi Duplomb, souligne que ces questions occupent beaucoup nos concitoyens et qu’ils attendent beaucoup des décisions politiques.

Ce débat nous donne aussi l’occasion de saluer le travail remarquable et essentiel de nos scientifiques. S’il appartient aux élus de prendre les décisions, ce sont bien leurs analyses, préconisations et conclusions qui doivent éclairer ces décisions, les guider vers les solutions.

À l’heure de la « trumpisation » où la droite la plus extrême manipule les données et ment à tout va pour faire passer ses idées nauséabondes en recourant à l’obscurantisme, la défense de la science redevient un combat du quotidien.

Ceci étant dit, nous saluons l’existence du Plan Climat 76 et les efforts engagés par le Département pour faire face à l’urgence climatique, notre collectivité se montre rigoureuse, comme en témoigne le rapport annuel de développement durable.

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Dans le cadre des débats de politique départementale organisés en ouverture du Conseil départemental du 9 octobre, le groupe des élus de droite avait choisi comme thème : « Décentralisation : plus que jamais, un Département utile et proche, en partenariat avec les communes ». 

Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Alban Bruneau a dénoncé une décentralisation vidée de son sens par les gouvernements successifs qui ont surtout décentralisé l’austérité…

« Permettez-moi d’abord de rappeler l’importance que mon groupe donne aux débats, en particulier à ceux organisés à l’initiative de chaque groupe politique en ouverture de nos Conseils départementaux.

Nous insistons sur ce point, débattre, confronter les points de vue, avancer des propositions, poser des analyses, ça ne se rationne pas, car c’est au contraire un moment privilégié où s’exprime la démocratie locale, par la diversité des opinions et des expressions, où les groupes politiques confrontent leurs visions et enrichissent les réflexions.

A l’heure où agonise la Macronie, tous les fidèles quittant précipitamment le navire en changeant de chemise laissant le Patron tout seul et tout nu, souvenons nous combien son ni-gauche ni-droite pour servir en réalité les seuls intérêts des plus puissants, a abimé considérablement notre République, la démocratie aussi. Je pense qu’il faut l’avoir en tête.

Pour en arriver au débat que vous nous proposez, franchement, dit comme vous l’affichez dans le titre choisi, ça donne envie la décentralisation ! Pour nous, elle n’a pas le même goût…

Nous, ce qu’elle nous inspire depuis des années, c’est un mouvement nocif de l’Etat à vouloir se délester sur les collectivités locales de responsabilités et de compétences, afin de faire des économies de dépenses quoi qu’il en coûte aux dites communes, interco, départements et régions… et surtout aux usagers concernés !

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Le Conseil départemental siégeait à Rouen, le 19 juin pendant qu’une nouvelle mobilisation des travailleurs sociaux de la protection de l’enfance (ASE) été organisée devant les grilles de l’Hôtel du Département pour réclamer des moyens enfin au niveau des missions qu’ils doivent assumer.

Ces justes revendications, il en fut question dans l’hémicycle du Conseil à travers les interventions des élus de gauche. Il fut aussi question, à l’initiative des élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, de l’exigence du rétablissement d’un véritable réseau de médecins, d’infirmières, de psychologues et d’assistantes sociales dans les établissements scolaires, collèges notamment. Il existait auparavant sous la forme du service public de santé scolaire. « Pour des raisons idéologiques, ce service a été démantelé par la droite au pouvoir, et on peut tous constater aujourd’hui combien il manque ! » à notamment rappelée Sophie Hervé, Conseillère départementale communiste du Havre-Sud.

Les élus du groupe sont également intervenus pour :

• le maintien de l’aide départementale pour changer les voitures trop polluantes tant que les ZFe ne seront pas supprimées, ce que qu’ils souhaitent ;
• la mise en place d’un plan d’actions pluriannuel pour renforcer l’inclusion ;
• le renforcement du nombre de travailleurs sociaux et médico-sociaux dans les CMS ;
• le refus de la mise sous condition de la solidarité à travers l’obligation d’activités non rémunérées pour pouvoir percevoir le RSA ;

Et Nicolas Langlois a interpellé le Préfet, venu présenter en séance le rapport d’activités des services de l’Etat en Seine-Maritime, sur la baisse brutale, injuste et injustifiée des crédits en faveur des quartiers populaires (QPV) et notamment du programme d’animation « Quartiers d’été ».

Un Conseil qui avait débuté par un soutien au projet de ligne ferroviaire nouvelle Paris-Normandie (LNPN) plombé par la droite et l’extrême droite en Ile-de-France, et qui a validée au cours de cette séance l’augmentation du financement du service départemental d’incendie et de secours (SDIS76), et le gel des tarifs de restauration dans les collèges.

Les interventions de séance des élus du groupe sont disponibles sur ce blog :

• Ligne Nouvelle Paris Normandie bloquée par la droite d’Ile-de-France : le Conseil départemental en appelle à l’Etat… (Par Séverine Botte et Nicolas Langlois)
• Feuilles de route territoriales des solidarités : Sophie Hervé en appelle à renforcer la prévention des urgences afin d’éviter au maximum les futures urgences… (Par Sophie Hervé)
• Les élus communistes interpellent le Préfet sur la baisse brutale et forte des crédits en faveur des quartiers populaires… (Par Nicolas Langlois)
• Le bilan de « Job76 » démontre que « remettre tout le monde au boulot » ce n’est pas si simple que certains le font croire… (Par Maryline Fournier)
• Mise sous condition du RSA : les élus communistes renouvellent leur rejet d’une mesure injuste, très couteuse et peu probante… et plaident pour un meilleur partage du travail, seule condition pour obtenir le plein emploi… (Par Sophie Hervé)
• Plan d’actions départemental inclusif : Joachim Moyse soutient, propose et alerte… (Par Joachim Moyse)
• Les élus communistes demandent le maintien des aides départementales tant que les ZFe n’auront pas été supprimées : la droite refuse ! (Par Séverine Botte)

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Pour la première fois, il n’y aura pas de vrai budget supplémentaire en cours d’année pour le Département. C’est ce qu’a regretté amèrement Séverine Botte au nom des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, lors du Conseil départemental du 19 mars.

Bien moroses et très inquiets quant à l’état des finances en raison de la baisse des moyens budgétaires décidée par l’Etat, le Président du Conseil et son vice-président ont cependant tenu à rappeler qu’en Seine-Maritime contrairement à d’autres départements où il est en négatif (ce qui implique qu’il vient diminuer le montant du budget initiale voté en début d’année), ce budget supplémentaire bien que modeste est en positif… 

En revanche, ils ne semblent toujours pas voir de lien entre cette situation très préoccupante dans laquelle se trouve les départements et les communes, avec les politiques du gouvernement… Comme Joachim Moyse l’avait fait lors du vote en mars du budget départemental, Séverine Botte a remis le couvert pendant les débats consacrés à ce budget supplémentaire. 

« Monsieur le Président,

L’exercice 2024 a été tellement amputé par les décisions gouvernementales que les excédents budgétaires enregistrés sont parmi les plus faibles que nous ayons connus.

Quant à l’exercice 2025, il s’annonce encore plus contraint sur le plan du financement de notre collectivité et des politiques publiques que nous portons.

À tel point que vous avez d’ores et déjà mobilisé une part importante de l’excédent pour équilibrer le budget dès le mois de mars.

Dans ces conditions, ce budget supplémentaire n’en est plus véritablement un. Il s’agit davantage d’un simple ajustement technique qu’une réelle décision budgétaire.

Il n’y a ici ni choix politique à faire, ni arbitrage à rendre.

Nous nous abstiendrons donc, afin d’exprimer notre insatisfaction face à l’impossibilité d’élaborer un véritable budget supplémentaire cette année, un outil pourtant crucial pour mener à bien nos missions, notamment dans le champ des solidarités.

Je vous invite à faire de même, et à adresser ce signal à Matignon, comme un geste de protestation collective. »

Pour télécharger l’intervention de Séverine BOTTE : BS 2025 – SB

Décryptage…

Composé de 21,33 Millions d’€, c’est une Budget supplémentaire extrêmement bas et notamment parce que l’excédent du Compte Financier Unique 2024 (= le bilan comptable de l’année) a été intégré dans le budget initial, voté en mars 2025.

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Compte rendu de la gestion de la dette départementale et de la trésorerie 2024, le Compte Financier Unique (CFU) 2024 et l’affectation des résultats de l’exercice 2024 étaient examinés par le Conseil départemental du 19 juin, après une présentation bien morose du Vice-président en charge des finances.

Séverine Botte, pour le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicain, a appelé ses collègues de droite à un peu de cohérence, rappelant que « l’action politique locale ne peut pas être dissociée des orientations nationales. Tant que le cadre budgétaire, déjà désastreux pour notre département et nos communes, ne sera pas réévalué, nous serons dans une impasse. Et avec cette impasse, c’est la démocratie elle-même qui est en danger. »

« Monsieur le Président,

Le Compte Financier Unique pour l’année 2024 constitue le bilan de notre exercice budgétaire départemental et la première conclusion qui s’impose à sa lecture, c’est que la situation est grave.

Ce document vient malheureusement confirmer nos alertes : nous sommes au bord du gouffre. Les départements et leurs missions de service public, de solidarité sociale et territoriale, sont véritablement en danger.

Il ne faudra sans doute pas longtemps avant qu’on nous invite à disparaître, à nous dissoudre, sous prétexte de simplification et d’économies d’échelle. Bientôt, on nous expliquera qu’il est nécessaire de réduire le mille-feuille administratif pour le transformer en « pain perdu ».

Notre groupe, résolument à Gauche, n’a eu de cesse de dénoncer cette dérive, conseil après conseil, depuis 2017, en apportant des arguments et des contre-propositions.

2017, première année du mandat Macron, où l’on nous avait vendu l’illusion d’une « fin du clivage politique » entre la Gauche et la Droite. Aujourd’hui, il ne fait plus de doute que ce discours n’était qu’un leurre, et qu’il a contribué à fragiliser davantage une démocratie désormais réellement menacée.

Mais pour vous autres, mes collègues qui siégez à la droite du Président, je mesure à quel point cette fin de Macronie est source de déception, de frustration, de désillusions… 8 ans plus tard, nous n’avons plus les moyens de garantir nos politiques publiques ! Et quand je dis nos, c’est aussi vrai pour vos politiques publiques. Quelle ingratitude !!

Les collectivités locales sont aujourd’hui asphyxiées, et François Bayrou n’hésitera pas, avec le prochain budget de l’État, à leur serrer un peu plus la gorge.

Nos services publics sont au bord de l’implosion. Les ministères lancent de grands plans d’urgence comme pour la santé mentale la semaine dernière… Mais sans budget réel pour les soutenir.

Et pendant ce temps-là, des sénateurs aux ordres des plus riches, viennent de priver les finances publiques de 20 Milliards d’euros par an.

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