Pour la première fois, il n’y aura pas de vrai budget supplémentaire en cours d’année pour le Département. C’est ce qu’a regretté amèrement Séverine Botte au nom des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, lors du Conseil départemental du 19 mars.
Bien moroses et très inquiets quant à l’état des finances en raison de la baisse des moyens budgétaires décidée par l’Etat, le Président du Conseil et son vice-président ont cependant tenu à rappeler qu’en Seine-Maritime contrairement à d’autres départements où il est en négatif (ce qui implique qu’il vient diminuer le montant du budget initiale voté en début d’année), ce budget supplémentaire bien que modeste est en positif…
En revanche, ils ne semblent toujours pas voir de lien entre cette situation très préoccupante dans laquelle se trouve les départements et les communes, avec les politiques du gouvernement… Comme Joachim Moyse l’avait fait lors du vote en mars du budget départemental, Séverine Botte a remis le couvert pendant les débats consacrés à ce budget supplémentaire.
« Monsieur le Président,
L’exercice 2024 a été tellement amputé par les décisions gouvernementales que les excédents budgétaires enregistrés sont parmi les plus faibles que nous ayons connus.
Quant à l’exercice 2025, il s’annonce encore plus contraint sur le plan du financement de notre collectivité et des politiques publiques que nous portons.
À tel point que vous avez d’ores et déjà mobilisé une part importante de l’excédent pour équilibrer le budget dès le mois de mars.
Dans ces conditions, ce budget supplémentaire n’en est plus véritablement un. Il s’agit davantage d’un simple ajustement technique qu’une réelle décision budgétaire.
Il n’y a ici ni choix politique à faire, ni arbitrage à rendre.
Nous nous abstiendrons donc, afin d’exprimer notre insatisfaction face à l’impossibilité d’élaborer un véritable budget supplémentaire cette année, un outil pourtant crucial pour mener à bien nos missions, notamment dans le champ des solidarités.
Je vous invite à faire de même, et à adresser ce signal à Matignon, comme un geste de protestation collective. »
Pour télécharger l’intervention de Séverine BOTTE : BS 2025 – SB
Décryptage…
Composé de 21,33 Millions d’€, c’est une Budget supplémentaire extrêmement bas et notamment parce que l’excédent du Compte Financier Unique 2024 (= le bilan comptable de l’année) a été intégré dans le budget initial, voté en mars 2025.
Cependant, même avec les 128,77 Millions d’excédent du CFU 2024, ce budget supplémentaire aurait été de toute façon très bas en comparaison avec les exercices précédents (310,48 Millions en 2024 / 514,68 Millions en 2023 dont en mouvements réels : 220,1 Millions en 2024 et 256,19 Millions en 2023).
Zoom sur les équilibres de ce budget supplémentaire 2025 :
- +4,1 Millions pour les dépenses nouvelles de fonctionnement
- +4,2 Millions pour les recettes nouvelles de fonctionnement
- +500.000€ pour les dépenses et recettes d’investissement hors emprunt
- L’emprunt d’équilibre est réduit de 300.000€
Zoom en recettes :
- Fonds de péréquation des DMTO = +1,19 Millions
- Dotation de compensation de la TP = -1,32 Millions
- Taxe d’aménagement = -2,5 Millions, baisse imputée aux difficultés des services de l’Etat dans le recouvrement
Zoom en dépenses :
- +2 Millions au titre de la PCH expliqués comme le résultat de l’amélioration des délais de traitement de la MDPH
- Recrutement de 10 assistants familiaux supplémentaires (400.000€)