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La délibération annuelle fixant l’encadrement des tarifs des établissements et des services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes en situation en handicap relevant de la compétence départementale, donc l’évolution de l’apport financier du Département, a été présentée au Conseil départemental du 4 décembre. Sophie Hervé s’est exprimée au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine.

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Je m’excuse par avance de le dire comme ça, parce que je mesure bien tout le travail demandé aux services départementaux et aux gestionnaires des établissements pour en arriver à ce rapport, mais j’ai vraiment le sentiment que chaque année nous faisons ici du bricolage.

Cette délibération est, nous le savons tous ici, très attendue en raison de son importance par les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Elle vient, à l’issue d’un dialogue préalable, déterminer des éléments majeurs pour leur permettre de boucler leur budget de fonctionnement de la prochaine année.

Enfin quand je dis « boucler » c’est vraiment inapproprié tellement parvenir à l’équilibre budgétaire, tout en couvrant un niveau de service conforme à ce qu’il doit être s’agissant de personnes vulnérables par leur âge, leur perte d’autonomie, leur handicap, vire au casse-tête.

Tout le secteur est sous tension, on peut parler de crise permanente d’ailleurs, avec nombre de structures en difficultés proche des 100%, au point qu’il nous faut désormais mobiliser un fond d’urgence pour venir en aide à celles qui sont tellement en difficultés que cela menace leur existence même.

Et donc on essaye de faire de mieux, on fixe des taux d’encadrement des tarifs autorisés, des hausses de tarifs autorisées… Puis au sein de ces taux d’encadrement on fixe un taux directeur complétés par des enveloppes…

Certaines enveloppes conditionnées à l’exécution des Conventions Pluriannuelles d’Objectifs et de Moyens, les fameux CPOM, dont on nous a expliqué pendant des années les bienfaits au point de les rendre obligatoire.

Mais en fait plus vraiment, puisque la contractualisation obligatoire avec les EHPAD est désormais suspendue.

Bref plus ça va, plus on bricole, plus ça va, moins c’est clair. Et si cela se complexifie ainsi, c’est bien parce que tout le modèle sur lequel repose le financement du secteur médico-social est à revoir.

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Compte tenu de l’état particulièrement dégradé dans lequel se trouve tout le secteur de la protection de l’enfance, et des nombreuses alertes et mobilisations des travailleurs sociaux depuis des années, les groupes de gauche  au sein du Conseil départemental de Seine-Maritime ont fait jouer leur droit de constituer une Mission d’Information et d’Evaluation (MIE) consacré à l’aide sociale à l’enfance (ASE anciennement DDASS) lors du Conseil départemental d’octobre 2024.

Après un an de travail, d’auditions, de visites, cette mission a présenté son rapport final en séance du Conseil départemental du 4 décembre 2025, après qu’une délégation syndicale représentant les travailleurs sociaux se soit exprimée. Chaque groupe a ensuite été invité à apporter sa contribution et son avis sur les préconisations de la Mission.

Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, c’est Maryline Fournier qui a pris la parole après avoir participé, avec Sophie Hervé, aux travaux de la Mission.

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

« Méprisés, oubliés, sacrifiés », « Osons la prévention », « Repensons ce système délétère », « Salariés malmenés, enfants en danger », « Ma pancarte est pourrie, mes conditions de travail aussi », « Le respect, nous vous le devons, vous nous le devez », « Palme d’or de l’abandon de la protection de l’enfance »…

Ces slogans, nous les avons lus sur les pancartes brandies lors des différents rassemblements organisés devant le conseil départemental. Ils expriment avec force la détresse des professionnels de la protection de l’enfance et le profond mal-être qui traverse le secteur.

Nous suggérons que l’ensemble des interventions des groupes politiques ce matin puissent être annexés au rapport de la MIE.

Chacun l’admet enfin aujourd’hui, après des décennies de cécité politique opportune, la protection de l’enfance se trouve en crise profonde depuis des années.

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Séance du Conseil départemental à Rouen, en ce jeudi 9 octobre, pour : 

• Renforcer les moyens de la protection de l’enfance (+6,5 millions) qui connaît de graves manquements budgétaires depuis des années et qui repose beaucoup trop sur la seule bonne volonté, l’engagement fort et le système D des éducateurs, des autres professionnels du secteur et des familles d’accueil…
• Attribuer des subventions d’urgence (2,5 Millions) aux EHPAD les plus en difficultés parmi tous les EHPAD publics sous tension financière… ;
• Et à la MDPH (+1,7 Millions) pour en revenir enfin à des délais de réponse aux demandes sous les 2 mois…
• Ou encore pour soutenir la SNSM dans ses investissements pour le sauvetage en mer (250.000 € du Département). Les bénévoles de la SNSM ont secouru 367 personnes en 113 interventions en Normandie l’année dernière….

Mais un Conseil départemental au cours duquel, avec les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, avec d’autres élus de gauche, ont bataillé contre la baisse de 2,5% de la dotation financière du Département pour le fonctionnement des 109 collèges de Seine-Maritime. Alors que le nombre d’élèves est stable (52.023) la droite a réalisé une économie de 400.000€ sur cette dotation. Ce n’est pas acceptable…

Et encore moins quand cette Droite augmente depuis des années le financement des collèges privés par de l’argent public, sans contrepartie en termes de mixité social ou de tarif, et presque sans contrôle. Les élus du groupe ont usé de leur droit de contrôle pour exiger un état complet et détaillé de tous ces soutiens financiers et des règles de contrôle.

Ils ont également demandé une étude sur le financement des projets pédagogiques définis dans les collèges publics par les équipes. Nous voulons nous assurer qu’aucun projet pédagogique validé dans un collège ne tombe à l’eau…

Une séance où les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine ont demandé le rétablissement intégral du Pass’Jeunes 76 dans sa configuration de l’année dernière. Ce dispositif qui permettait chaque année à 22.000 enfants de pratiquer une activité sportive ou culturelle ayant été divisé par deux par la Droite.

Ou encore l’annulation de la suppression de la subvention départementale annuelle versée à ATMO Normandie (ex. Air Normand) en charge des mesures de qualité de l’air.

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Le Conseil départemental du 9 octobre examinait la seconde décision modificative au budget départemental voté en mars. Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Joachim Moyse a dénoncé la suppression de la subvention du Département à ATMO Normandie, organisme en charge de mesurer la qualité de l’eau, et l’effondrement du fonds départemental de péréquation de la Taxe Professionnelle dont le produit revient aux communes.

« Monsieur le Président, Chers collègues

Cette seconde décision modificative du budget départemental, adoptée après le vote du budget en mars, ne soulève de notre part aucune observation majeure sur le fond ni sur les choix prioritaires qu’elle engage, à hauteur de 10 millions d’euros de dépenses nouvelles.

Les recettes supplémentaires – en particulier les 1,1 million d’euros destinés à soutenir les politiques publiques de protection de l’enfance – sont évidemment bienvenues, même si le mot semble faible face à l’ampleur des besoins. Il en va de même pour les 4 millions de crédits supplémentaires consacrés à l’aide sociale à l’enfance, ou encore les 5,2 millions alloués aux politiques et structures d’accompagnement et d’hébergement des personnes en situation de handicap.

Les 20 millions d’euros d’investissements supplémentaires, également couverts par cette décision, vont dans le bon sens.

Cependant, les 30 millions d’euros de crédits supplémentaires, hors écritures comptables, ne modifient pas de manière significative l’orientation globale de notre budget 6 orientation que nous avons déjà contestée lors du débat d’orientations budgétaires en février, puis lors du vote du budget en mars.

Par cohérence avec notre position initiale, nous nous abstiendrons donc sur cette décision modificative.

Quelques remarques néanmoins :

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Le Conseil départemental du 9 octobre se prononçait sur le montant et le contenu des différentes dotations apportées par le Département aux 109 collèges publics de Seine-Maritime. Malgré une stabilité des effectifs, 52.023 collégiens contre 52.028 l’année précédente, la principale dotation de fonctionnement, la DGF, est en baisse de 2,5% (-405.000 €).

Inacceptable pour les élus communistes du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, qui ont voté contre, tout en rappelant les nécessaires évolutions des modes de calcul, évolutions qu’ils proposent depuis des années. Séverine Botte a développé, argumenté et proposé…

« Madame la Vice-Présidente, Chers Collègues,

Quelle déception à la lecture de ce rapport qui fixe les dotations, globales et par établissement, apportées par le Département aux 109 collèges publics de Seine-Maritime.

Durant plusieurs années, nous avons contesté le mode de calcul réformé par vos soins, tout en  proposant des alternatives concrètes pour plus de justice sociale.

Et, à force de débattre, il y a deux ans, des ajustements conséquents ont été apportés au mode de calcul, ainsi qu’aux autres formes de soutien financier et matériel apportées par la collectivité départementale aux établissements. Je pense notamment à la fourniture des E.P.I. (Équipements de Protection Individuelle) pour les personnels des collèges.

Ces avancées mériteraient toujours, selon nous, d’être complétées par d’autres mesures que je vais rappeler de nouveau cette année, à savoir :

• L’intégration du nombre d’élèves boursiers dans les critères ouvrant droit à une bonification de la dotation de fonctionnement, une mesure de reconnaissance et de soutien à la mixité sociale ;
• La prise en charge des fluides directement par la collectivité.

Et :

• L’application du forfait financier de 1.000€ pour toutes les classes de cadets de la sécurité civile, (notamment au collège Jean-Moulin du Havre ou Gustave-Courbet de Gonfreville l’Orcher), aujourd’hui exclus du dispositif appliqué aux classes de défense du collège Georges-Braque de Rouen et René-Descartes du Havre.

Sur ce dernier point, qui relève simplement d’une mesure de bon sens, le nécessaire pourrait être fait immédiatement en modifiant cette délibération.

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Le Conseil départemental du 9 octobre a adopté la création de deux sections de La Vélomaritime® comprises entre Dieppe et Pourville-sur-Mer (commune d’Hautot-sur-Mer) et entre Veulettes-sur-Mer et Saint-Valery-en-Caux.

Pour celle de Dieppe : 2 km sur 3m de large en enrobé de voie verte à côté de la RD75 entre l’Huitrière à Pourville et le Chemin du Golf à Dieppe, pour 915.000 € HT dont 320.250 € par le Département et la même somme par l’agglomération Dieppe-Maritime. Le Contrat de Plan Etat Région prenant en charge le reste.

Pour celle de Saint-Valéry : 2 km sur 3m de large en enrobé à côté de la RD79 entre Conteville et Saint-Valéry, pour 1,55 Millions d’€ HT dont 542.500 € par le Département et la même somme par la Communauté de communes. Le Contrat de Plan Etat Région prenant en charge le reste.

Le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a soutenu ces deux projets par la voix de Nicolas Langlois.

Le Conseil départemental du 9 octobre se prononçait sur le contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance (CDPPE) pour la période 2025-2027.

Contrat passé avec l’Etat dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance.

L’occasion pour Sophie Hervé de rappeler quelques évidences toujours utiles d’évoquer, et de considérer ce contrat « comme une simple étape et non une fin en soi. »

« Après des années de carences et de désengagements, voici en quelque sorte le retour de l’État aux côtés des départements en faveur de la protection de l’enfance.

Parce que pour l’instant, il y a eu des lois, des lois utiles, mais des insuffisances de financements, mais surtout un manque de volonté politique.

Les professionnels ont souvent, très souvent, trop souvent, été laissés bien seul à devoir se débrouiller avec le système D et leur bonne volonté.

Ce présent contrat viendra je l’espère concrètement les soulager.

En tout cas il va dans le bon sens. Il assoit le rôle des PMI, des politiques sanitaires et publiques prénatales, celles consacrées aux 1.000 premiers jours de l’enfant, et celles consacrées à la protection de l’enfance et à l’aide sociale à l’enfance.

14 objectifs et 39 actions sont définis dont 7 obligatoires pour la prévention primaire et la recherche d’alternative au placement.

5 millions d’euros sont mobilisés sur le budget de l’État, celui de l’ARS et celui de la Sécurité Sociale. Le Département venant abonder 50% minimum de ce que l’État consacrera.

On ne va pas s’en plaindre, on va même s’en réjouir tellement l’ampleur de la tâche est grande, pour non seulement rattraper le retard accumulé par des années de manque d’anticipation des politiques publiques prises dans l’étau de l’austérité.

Mais aussi pour adapter ces politiques publiques aux évolutions constatées du fait de l’évolution de la société, et aux nouveaux besoins à couvrir.

Des problématiques qui deviennent plus complexes.

En effet, l’alternative au placement par exemple, c’est très important.

Par contre, il ne faut pas venir se contenter de ce contrat ou même du renforcement des politiques publiques tournées vers la prévention, la détection et la protection de l’enfance maltraité, de l’enfance malmenée, de l’enfance en danger.

Cela ne suffit pas à remplir ce devoir de société envers ces gamins fragilisés.

C’est toute une chaîne qu’il faut rétablir.

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Compte tenu de la situation financière dégradée des EHPAD, et en complément des autres leviers utilisés (évolution des tarifs « hébergement », autorisation donnée aux établissements de déplafonner le tarif « hébergement » pour leurs résidents ne relevant pas de l’Aide sociale, dispositif de soutien aux investissements et matériel…), une enveloppe d’urgence de 2,5 Millions a été votée par le Conseil départemental d’octobre 2024.

Au cours de la séance du 9 octobre, ce fonds d’urgence a été réparti en faveur de 20 établissements sur les 69 habilités à l’aide sociale. Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Maryline Fournier a soutenu, non sans avoir rappelé la nécessité de revoir l’ensemble du mode de financement des EHPAD et plus globalement des établissements d’hébergement des personnes âgées.

« Monsieur le Président,

Cela fait des années que tout le monde le répète, professionnels comme élus, le financement des politiques d’accompagnement du grand-âge, et notamment le financement des EHPAD est non seulement insuffisant mais inadapté.

Et cela fait des années que, là-haut, on nous annonce une loi de programmation dédiée au grand-âge pour réformer le secteur et mobiliser enfin les moyens nécessaires à la bonne couverture des besoins.

Maintes fois annoncée, cette loi est devenue l’Arlésienne, puisqu’elle est sans cesse reculée pour laisser place à des mesurettes, qui ont certes une utilité, mais qui ne règlent rien.

Résultat la totalité des EHPAD publics sont, en Seine-Maritime comme ailleurs, sous tension. Et là, on aide en urgence par un fond spécial les plus critiques, cette délibération venant proposer une répartition à partir de critères, pour ce fonds de 2,5 Millions voté il y a un an.

Mais ceux qui ne sont pas encore dans un état critique le seront demain.

Avec Nicolas Langlois et Sébastien Jumel, nous vous avons adresser le 25 septembre, ainsi qu’à l’ARS, un courrier d’alerte sur la situation de l’OPAD public de Dieppe qui parvient contre vents et marrées à trouver l’équilibre budgétaire depuis 10 ans mais qui, cette fois est dans l’incapacité d’appliquer les mesures de la convention collective CCN51.

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Depuis plusieurs années, la délibération portant sur le financement, par le Département, des collèges privés fait l’objet de vifs échanges entre élus de la majorité des droites et élus de l’opposition de gauche. Au point que cette délibération annuelle soit désormais votée d’une courte tête uniquement par les élus des droites. En cause, un financement public très généreux et sans contrôle ni contrepartie imposée en terme de mixité sociale.

En ouverture du Conseil départemental du 9 octobre, le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine est allé plus avant en utilisant la procédure des questions orales au président pour demander un état des lieux exhaustif, en toute transparence, des soutiens apportés par le Département aux collèges privés d’une part, et du contrôle de leurs financements d’autre part.

C’est Séverine Botte, présidente du groupe qui a questionné le Président du Conseil départemental.

« Monsieur le Président,

Notre pays fait face à un accroissement record depuis la période de la Libération, de son déficit public et de la dette de l’État, en raison principalement d’un affaissement de ses ressources pour cause d’avantages sociaux et fiscaux consentis depuis 2017 à la frange la plus fortunée de la population, aux multinationales et grandes entreprises, et aux banques suite aux engagements pris par Nicolas Sarkozy lors de la crise financière de 2008.

Cette situation impacte lourdement les collectivités locales qui se voient appliquées de la part des gouvernements et lois de finances de l’État successifs, des mesures réduisant constamment leurs capacités budgétaires ; Mesures attentatoires au principe même de libre administration et d’autonomie des communes, des départements, et dans une moindre mesure des régions.

C’est dans ce contexte lourd, qu’une étude non contestée conduite par le Sénateur communiste Fabien Gay, et complétée par un livre étude des journalistes enquêteurs au « Nouvel Obs » Matthieu Aron et Caroline Michel-Aguirre au titre évocateur de « Le Grand détournement », nous apprend que cette politique dispendieuse, et généreuse pour ceux qui, pourtant, ont le moins besoin de la solidarité nationale, se chiffre à 270 Milliards annuellement, sans contrepartie et quasiment sans contrôle.

270 Milliards d’argent public qui pourraient financer des besoins d’intérêt général : ceux des services publics, ceux des collectivités, ceux de la relance de la consommation et des salaires, mais qui au contraire viennent abonder et soutenir des intérêts privés.

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