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La contribution annuelle du Département au fonctionnement des 23 collèges privés de Seine-Maritime proposée au Conseil départemental du 5 décembre, a de nouveau fait débat à l’initiative des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine. En cause, une absence de mixité sociale, un calcul de la dotation financière par établissement qui demeure moins strict pour les collèges privés que pour ceux du public, et une absence de prise en compte des contributions financières demandées aux familles dans ce calcul. Séverine Botte a expliqué la position et les propositions de son groupe qui a voté contre cette délibération.

« A force de solliciter le débat chaque année depuis des années à l’occasion de cette délibération annuelle fixant les conditions du soutien financier apporté par le Département au fonctionnement des collèges privés, et vous connaissez notre ténacité, nous allons bien finir par faire bouger les lignes sur deux aspects qui nous paraissent fondamentaux :

• L’indispensable utilité de favoriser la mixité sociale ;
• Et l’indispensable utilité de mieux contrôler l’utilisation de l’argent public versé à des établissements privés.

Ceci dit, nous n’en sommes pas encore là.

Au regard du très faible nombre de places ouvertes en SEGPA et en ULIS dans les collèges privés, vous aviez convenu l’année dernière, Monsieur le Président d’intervenir, notamment lors de vos rencontres avec les deux directeurs diocésains de Rouen et du Havre couvrant les 23 collèges privés du département, pour développer ces classes, confirmant au passage votre vigilance sur ce sujet. Un an après, avez-vous obtenu des assurances concrètes ?

Par ailleurs, puisque tout le monde dans cette assemblée semble d’accord pour renforcer la mixité sociale, je reviens à la charge pour demander à ce que le critère de nombre d’élèves boursiers soit désormais intégré dans le calcul du montant de la dotation de fonctionnement attribuée aux collèges publics (DGF).

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Le développement des équipements numériques dans les collèges a fait l’objet d’une présentation lors du Conseil départemental du 5 décembre. Une évaluation de la mise à disposition de tablettes numériques pour les élèves a également été détaillée. L’occasion pour Christine Morel de proposer d’aller plus loin en intégrant sur les tablettes les manuels scolaires afin d’alléger le poids des cartables.

« Monsieur le Président,

J’ai pris connaissance du rapport qui nous a été transmis concernant les premières années d’utilisation des tablettes qui se base sur l’étude que les services du Département ont réalisée et je dois dire qu’à beaucoup d’égards, le bilan est très positif, y compris là où nous pouvions craindre de rencontrer des difficultés.

En effet, l’outil n’a pas été détourné de son usage principal, au contraire ! Il semble qu’il favorise l’attention des élèves ainsi que la pratique des devoirs, une heure en moyenne.

Certaines études l’ont soulevées, il apparait d’ailleurs à ce propos que l’outil permet des progrès encore plus importants dans les collèges les plus défavorisés et contribuerait à atténuer les inégalités de genre. Je pense qu’il pourrait être intéressant de pouvoir bénéficier d’une analyse sur ces sujets au sein de notre département.

L’outil semble de plus en plus apprivoisé tant par les élèves que les enseignants et les projets pédagogiques qui viennent exemplifier son usage dans le rapport sont édifiants à ce propos. Il serait d’ailleurs positif de pouvoir promouvoir de tels projets en les encourageant d’une façon ou d’une autre au sein de l’ensemble de nos collèges.

Enfin, alors qu’on aurait pu s’attendre à une dégradation du matériel, peu de casse ou de perte ont été constatées.

Il faut reconnaitre qu’il a été bien pensé, puisqu’aucun accès aux réseaux sociaux n’est possible, que l’outil est paramétré de telle sorte qu’il respecte le rythme de vie des enfants et leur droit à la déconnexion.

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En ouverture du Conseil départemental du 5 décembre, et au regard de la situation politique et des nouvelles menaces que font peser les gouvernements successifs sur les finances et la capacité à agir des collectivités locales, l’ensemble des groupes formant le Conseil départemental de Seine-Maritime a décidé d’organiser un débat unique sur le thème : « Quel avenir pour les politiques départementales dans le contexte des débats budgétaires au Parlement ? ».

Un débat programmé dans une période où le gouvernement Macron/Barnier tentait de forcer la main du Parlement pour lui faire adopter, à travers son projet de loi de finances de l’Etat 2025, un plan de réduction des dépenses des communes, intercommunalités et départements, mais un débat qui s’est finalement déroulé en l’absence de gouvernement puisque l’Assemblée Nationale a voté la veille une motion de censure qui a renvoyé Michel Barnier et ses ministres dans leurs foyers…

Si les élus départementaux, toutes tendances politiques du Conseil départemental, ont dit leurs inquiétudes quant à la situation des collectivités locales, ce débat a néanmoins démontré que les points de vue divergent sérieusement entre la Gauche et la Droite sur les constats, mais surtout sur les solutions à mettre en oeuvre pour leur assurer les moyens de fonctionner et de répondre à leurs missions de proximité.

Pour les 8 élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, c’est Séverine Botte qui a développé leur contribution à ce débat.

« La crise démocratique que nous subissons et qui clairement menace les fondements même de notre République, résulte pour une bonne part de l’incapacité des politiques conduites au sommet de l’État, depuis des années, à répondre aux attentes et aux besoins fondamentaux des habitants en se désengageant toujours un peu plus à chaque plan d’austérité, en réduisant les services publics, en supprimant le nombre de poste de fonctionnaires et in fine en aggravant les inégalités sociales et en fracturant toujours un peu plus les zones urbaines des zones rurales, alors que les maux qu’ils subissent sont communs.

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Depuis plus d’un an, à chaque séance du Conseil départemental, les travailleurs sociaux du secteur de la protection de l’enfance (ASE) se mobilisent pour dénoncer les conditions de prise en charge des jeunes qu’ils accompagnent, le manque de moyens et de places dont ils disposent, ou encore des décisions de protection prises par la justice qui ne sont pas appliquées. Des interpellations, une colère, une souffrance et une impuissance aussi, qui rejoignent d’autres alertes reçues sur les différents cantons.

Même constats portés et dénoncés par les mobilisations successives des travailleurs sociaux de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) qui dépendent de l’Etat.

D’un bout à l’autre de cette chaîne des solidarités dédiées aux enfants et aux jeunes les plus fragiles, les plus exposés aux souffrances de l’existence, le retard accumulé dans la réponse publique mobilisée est considérable. Le Conseil départemental a annoncé en faire sa priorité et des initiatives ont été prises, des moyens supplémentaires affectés.

Cependant, la situation de l’Aide Sociale à l’Enfance dans le Département suscite encore de nombreuses interrogations et inquiétudes. « L’intensité et l’urgence des débats autour de ces enjeux lors de la réunion du Conseil Départemental du 22 février dernier, mais aussi de nombreuses interpellations de notre collectivité en marge de ce conseil (concertation, manifestations des professionnels du secteur du médico-social…), ont mis davantage en lumière la nécessité de mener une évaluation sereine et collective de l’Aide Sociale à l’Enfance en Seine-Maritime ».

C’est ce que les 8 élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine ont écrit au Président du Conseil départemental, avec l’ensemble des autres Conseillers départementaux de gauche, pour justifier la création d’une Mission d’information et d’évaluation sur l’Aide Sociale à l’Enfance en Seine-Maritime.

Au regard du nombre de signatures recueillies par cette demande, la création de cette mission est de droit. Elle a donc été officialisée par un vote obtenu en Conseil départemental du 10 octobre. La Mission sur l’ASE est par conséquent installée. Pour le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, c’est Maryline Fournier qui en sera membre, avec au titre de suppléante Sophie Hervé.

Pour télécharger la lettre de cadrage de la Mission créée : Mission ASE – Lettre

Pour télécharger le communiqué des groupes de Gauche : Mission ASE – CP

Données de l’ASE sur le plan national issues de la commission d’enquête ouverte à l’Assemblée Nationale sur la protection de l’enfance à l’initiative de la gauche :

(cliquer sur l’image pour agrandir)

Le Conseil départemental a débattu, lors de sa séance du 10 octobre, de l’encadrement 2025 des tarifs des établissements et des services médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes en situation de handicap (dont les EHPAD et les services d’aides à domicile), relevant de la compétence départementale.

Sophie Hervé, pour le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, a une nouvelle fois dénoncé la crise qui affecte tout ce secteur d’activité, et appelé le gouvernement a prendre ses responsabilités pour traduire concrètement dans les faits ses engagements en faveur du grand-âge et du handicap.

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Cette délibération habituelle à cette époque de l’année, est importante pour les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux, notamment parce qu’elle va leur fournir des éléments clés pour établir leur prochain budget.

Exercice qui vire souvent au casse-tête, tellement c’est compliqué de nos jours d’administrer un EHPAD, un établissement pour personnes en situation de handicap ou encore un service d’aides à domicile.

Tout le secteur est en crise, et on peut même ajouter une série de « S » à crise :

• La crise des financements et difficultés pour répondre à l’accroissement des besoins à couvrir, des places d’accueil supplémentaires à offrir ;
• Les effets de l’inflation fortement subie ces dernières années et qui, même si elle se stabilise relativement, ne conduit pas pour autant à des baisses de charges pour l’énergie, l’alimentation ;
• La perte d’attractivité des métiers, certes encensés pendant la crise COVID mais toujours en tension malgré les premières mesures prises pour les revaloriser ;
• Donc difficultés à recruter, à stabiliser les équipes, recours excessif à l’intérim, et encore quand c’est possible et en supportant des surcouts considérables ;
• Les exigences, les pressions de plus en plus fortes sur les agents et cadres médico-sociaux, parfois sur les élus des Conseils d’administration des organismes gestionnaires, parce qu’ils doivent supporter en première ligne toutes les turpitudes d’un système qui dysfonctionne, en exposant au passage plus que de raison leur responsabilité…

Je pense notamment, ce n’est qu’une illustration parmi tant d’autres, aux EHPAD au sein desquelles des résidents devenus au fil du temps des patients, doivent y demeurer malgré des pathologies et un état de santé qui ne sont plus compatibles avec la vie en EHPAD, et qui nécessiteraient donc un accueil à l’hôpital. Seulement voilà, l’hôpital ne peut plus toujours y répondre parce que lui-même est en crise et en saturation, surtout l’été.

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Le Contrat de Réussite Educative départemental (CRED) est un dispositif précieux qui n’existe pas à cette hauteur dans tous les départements. Un dispositif conçu en 2006 par Sébastien Jumel, lorsqu’il était vice-président du Département, qui a fait depuis largement ses preuves. Une enveloppe financière déterminée par le Département en faveur de chaque collège, permet aux équipes éducatives de développer des projets pédagogiques et des activités qui favorisent la réussite éducative.

Sous prétexte que certains collèges utilisent plus cette enveloppe que d’autres, la majorité de droite a décidé de réformer le mode de calcul du CRED. Résultat, des collèges utilisant utilement ces crédits vont se voir pénaliser par une baisse de leur enveloppe, alors même que les enjeux de la réussite éducative devraient générer des hausses de moyens à mobiliser. Derrière cette réforme se cache en réalité une économie budgétaire escomptée par le Département…

Un tour de « passe-passe » dénoncé par les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine qui ont voté contre cette réforme, comme Séverine Botte s’en est expliquée.

Puis Nicolas Langlois a tenu à son tour à dénoncer cette mauvaise réforme qui pénalise les collèges fortement engagés dans les projets de réussite éducative.

« Le Contrat de Réussite Éducative départemental est un dispositif précieux et qui n’existe pas à cette dimension dans tous les départements. Et nous pouvons en être fiers.

L’ambition de Sébastien Jumel, à l’origine de ce dispositif lorsqu’il était vice-président du Conseil général, était d’accompagner chaque élève tout au long de son parcours de collégien, quel que soit ses origines sociales, mais aussi de faire évoluer les pratiques de réussite éducative à destination des jeunes en difficulté.

L’objectif initial, présenté en commission exceptionnelle et à laquelle j’ai participé, est louable et qui, pour l’enseignante que je suis, me tient particulièrement à cœur : donner les mêmes chances de réussite à tous les élèves quelque soit leur parcours, leur localisation géographique etc…

C’est pourquoi ma première réaction était d’accueillir positivement cette refonte du CRED.

Puis à tête reposée, après remarques de Principaux de collèges, et après discussions avec mes collègues, chiffres à l’appui, il nous est apparu que l’objectif de départ n’était peut-être pas aussi louable qu’il ne laissait paraître.

Si je prends l’exemple du collège Camus à Dieppe, établissement classé en REP+, le CRED permet d’impulser une dynamique en faveur des élèves et à partir du travail et des projets définis par les équipes de l’établissement. Il a permis à des centaines d’élèves défavorisés d’accéder à la culture, au sport, à la formation citoyenne (séjours mémoriels notamment), au parcours « avenir » mais aussi « linguistique ».

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Comme chaque année à même époque, le Conseil départemental a délibéré, lors de sa séance du 10 octobre, sur la nature et sur le montant des dotations de fonctionnement attribuées en 2025, aux 109 collèges publics de Seine-Maritime.

Pour le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, Séverine Botte a souligné les avancées obtenues après des années de propositions de son groupe, et a soutenu cette délibération. Toutefois, après avoir été enfin entendu sur de nombreux points majeurs dans le calcul de ces dotations, « le groupe ne va pas pour autant s’arrêter en si bon chemin ! »… Séverine Botte donc a défendu plusieurs autres pistes d’amélioration…

Les sujets concernés étant de prendre désormais en compte dans les critères de calcul de la dotation le nombre d’élèves boursiers par établissement, de cesser le dispositif de punition infligée aux collèges qui disposent d’un certain niveau de trésorerie momentanée générant un malus dans le calcul de leur dotation, et de mieux prendre en compte les dépenses fluctuantes auxquelles sont confrontés les gestionnaires et qui se règlent actuellement par le recours à une dotation complémentaire sur demande.

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

L’année dernière, des ajustements conséquents ont été apportés au mode de calcul de la dotation de fonctionnement allouée aux collèges, et plus globalement aux diverses formes de soutien financier et matériel apporté par la collectivité aux établissements.

Des avancées notables, après des années de propositions ignorées que nous renouvelions chaque année inlassablement, que nous avons bien entendu saluées dans notre intervention et par notre vote favorable pour la première fois depuis 2015.

C’est ce que nous allons faire de nouveau cette année, en votant cette délibération et en notant avec satisfaction la fourniture des Equipements de Protection Individuelle pour les personnels des collèges, directement par la collectivité.

Ceci étant nous n’allons pas pour autant nous arrêter en si bon chemin en émettant quelques réserves et questions.

D’abord pour insister de nouveau sur le rétablissement dans le calcul de la dotation de fonctionnement, de la prise en compte du nombre d’élèves boursiers, par une bonification accordée au titre des spécificités par collège.

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Le Préfet de Région et les directeurs des différents services de l’Etat en Seine-Maritime se sont rendus devant le Conseil Départemental, le 10 octobre, pour rendre compte aux élus du rapport d’activités 2023 de l’Etat dans le département. A l’issue de cette présentation, chaque groupe politique a pu poser une question particulière au Préfet. Le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a choisi d’aborder dans son interpellation, la situation qui reste très préoccupante de la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées). C’est Séverine Botte qui s’est exprimée.

« Monsieur le Préfet,

Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs départementaux et régionaux,

Au nom des élus de mon groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, je tiens tout d’abord à vous saluer, et à vous remercier pour ce compte-rendu utile, pour le document support qui l’accompagne, et pour les échanges que votre présence permet ce matin.

Avec un seul regret à la lecture de ce rapport, le même que celui que nous exprimions l’année dernière, sur le peu d’éléments relatifs à la santé et à la crise grave qui continue, encore et encore, d’affecter tout notre système de santé, avec en première ligne l’hôpital public sous forte tension subie par les patients et par les soignants.

Cette situation sanitaire demeure le principal sujet évoqué au quotidien par nos concitoyens dans nos communes et nos cantons.

Nous savons et apprécions votre engagement, et nous avons bien conscience que cette crise vous mobilise, mais aussi qu’elle est de la responsabilité de décisions politiques commises au sommet de l’Etat depuis 20 ans, pour lesquelles vous n’y êtes pour rien.

Et à ce propos, l’absence de décisions fortes et de perspectives réelles pour sortir de cette crise dans le discours de politique générale du nouveau 1^er Ministre ne nous rassure pas…

Des questions sur la présence de l’Etat en Seine-Maritime, aux côtés et en soutien des collectivités territoriales, nous en aurions beaucoup, pour que vous les fassiez remonter à qui de droit, et notamment sur la fatigue, qui frise parfois avec le découragement, de nombreux élus à devoir se démener afin de boucler des budgets pour répondre simplement aux besoins fondamentaux des habitants.

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Le Conseil départemental de Seine-Maritime a réaffirmé, lors de sa séance du 10 octobre, son soutien unanime au projet ferroviaire de Ligne Nouvelle Paris-Normandie par l’adoption d’une délibération. Au nom des élus communistes de l’agglomération havraise, Alban Bruneau s’est exprimé pour s’associer au soutien à la LNPN, mais aussi pour rappeler que les enjeux du ferroviaire ne se limitaient pas à ce projet. Il a également appelé l’Etat et le service public ferroviaire à reprendre le main.

« Chers collègues,

Cela ne vous étonnera pas, je rejoins en tout point les propos de mes camarades Joachim (Moyse) et Nicolas (Langlois).

Avec Christine Morel et Sophie Hervé, élus avec moi sur les cantons de l’agglomération havraise, je m’associe pleinement à cette délibération de soutien en faveur de la LNPN.

Les attentes sont fortes, les enjeux importants, et il est plus que temps que tout le monde monte dans le train.

Il fut un temps où la SNCF avait la main sur l’aménagement ferroviaire prioritaire de tout le territoire national. Et le moins que l’on puisse dire du maillage ferroviaire de la France, c’est qu’il était exemplaire, que les trains arrivaient à l’heure et que chaque usager pouvait bel et bien monter dans un train non loin de son lieu d’habitation ou de travail.

A force de désengagement de l’État, de libéralisation du rail sous injonction de la sacro-sainte loi du profit défendue par certains ici dans ce Conseil, et au nom d’une décentralisation pensée pour se défausser sur les collectivités du poids des financements, on peut tous constater là où cela nous a conduit.

Sans compter que tout le monde est perdu entre qui fait quoi, qui décide quoi, qui finance quoi, et qu’il faut coller sur les locos tous les logos pour rappeler grâce à qui ce train est en gare.

En tout cas une chose demeure certaine : sans cheminot, pas de train. Et sans service public ferroviaire : la loi du marché délaissera tout ce qui n’est pas source de profit. L’ouverture à la concurrence c’est une SNCF fatalement affaiblie. Il est grand temps que l’État reprenne la main.

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Quelques semaines après le vote d’une motion d’opposition au projet ferroviaire de Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN) par le Conseil Régional d’Ile-de-France sous l’impulsion de la droite et de l’extrême-droite, le Conseil départemental de Seine-Maritime a tenu au contraire à réaffirmer son soutien à la LNPN, à travers le vote unanime d’une délibération lors de sa séance du 10 octobre.

L’occasion pour les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine de s’arrêter sur les problématiques auxquelles sont confrontés les usagers du rail sur les trois grands pôles territoriaux de Seine-Maritime, avant de rappeler que la LNPN est un projet d’intérêt général et que l’Etat doit reprendre la main.

Joachim Moyse a développé la position des élus communistes sur ce projet et les considérations spécifiques qu’il induit pour la métropole rouennaise. Nicolas Langlois en a fait de même pour la région dieppoise et tout le nord du département, avant qu’Alban Bruneau ne complète par les enjeux du désenclavement ferroviaire de l’agglomération havraise et de son port, ainsi que sur la nécessité d’un vrai service public ferroviaire.

« Monsieur le Président, Chers collègues,

Le projet d’intérêt national que constitue la future ligne nouvelle Paris-Normandie n’en finit pas de connaître des coups de freins.

Le dernier en date, et non des moindres, s’étant caractérisé par le « coup de Trafalgar » orchestré en séance du Conseil Régional d’Ile-de-France, par sa présidente droitière Valérie Pécresse, et dans laquelle se sont engouffrés un certain nombre d’élus RN, de droite LR, Renaissance/Horizons, pour des motifs divers, afin de donner une majorité au vote d’une motion d’opposition à cette LNPN.

Depuis, nombre d’élus normands, mais aussi franciliens se mobilisent pour remettre ce projet sur ses rails. Diverses initiatives ont été menées dans ce sens, et notamment à travers un appel de plusieurs centaines de parlementaires, élus régionaux, départements et communaux qui se sont joints à Céline Brulin, Edouard Bénard et Jean-Paul Lecoq.

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