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Un médecin pour tous en Seine-Maritime : la Droite départementale ne donne pas suite à la proposition des élus communistes

Lors du Conseil départemental du 22 juin, Stéphane Barré a relancé le Président du Département sur la proposition d’étude portée par les élus communistes, concernant un dispositif mis en place en Saône et Loire et qui a permis de résorber le déficit médical dans ce département. 

« Monsieur le Président,

A l’occasion du débat de politique départementale porté par notre groupe en séance plénière du 28 mars 2019, nous avions argumenté sur la nécessité de renforcer la couverture médicale de proximité en Seine-Maritime. Nécessité que nous avions alors qualifiée d’urgence vitale.

La crise du Covid-19 n’a fait que renforcer la pertinence des constats dressés à cette occasion, comme des propositions que nous formulions.

Nous invitions alors notre assemblée à faire preuve d’audace, convaincu qu’au-delà du contexte national et des décisions (ou absence de décisions) nationales qui s’imposent à nous, le propre d’une collectivité est de pouvoir agir, faire bouger les lignes et d’inventer les solutions adaptées.

Il ne s’agit donc pas d’une simple question de compétence, mais d’un devoir et d’une priorité, d’autant plus que la couverture sanitaire des seinomarins interagit avec les problématiques que nous avons à gérer dans nos secteurs des solidarités, de la petite enfance jusqu’au 3ème et 4ème  âge.

Parmi les propositions concrètes avancées, nous vous avions relayé celle travaillée par le Collectif « Un Médecin pour Tous » de Fécamp à partir d’un retour d’expérience du Conseil départemental de la Saône et Loire.

Un département qui a pris les choses en main en expérimentant un réseau départemental de centres de santé à partir de 30 médecins et 9 secrétaires recrutés. En un an seulement, 11.000 habitants ont retrouvé un médecin traitant référent et 23.000 consultations ont été assurées.

Un système qui a d’ailleurs permis au passage de systématiser le tiers payant pour les patients.

Il est également à souligner que contrairement aux idées reçues, les médecins recrutés sont de tout âge, praticien en début comme en fin de carrière par exemple.

Au cours de ce débat, votre prédécesseur Pascal MARTIN avait indiqué avoir demandé à nos collègues Blandine LEFEVRE et à Nathalie LECORDIER, « dans les semaines ou mois prochains, de se rendre sur place, accompagnées de collaborateurs du Conseil départemental, pour rencontrer nos collègues de Saône-et-Loire et pour regarder d’un peu plus près ce qui a été proposé dans ce département. »

Malgré nos relances depuis, mais surtout malgré l’urgence de la situation puisque des territoires en Seine-Maritime restent dramatiquement sous dotés en médecins, il semble que ce déplacement n’est pas eu lieu.

Aussi nous souhaiterions connaître l’état d’avancement de vos travaux concernant ce projet utile et les perspectives pour, le cas échéant, en délibérer.

En vous remerciant par avance pour vos réponses. »

Cette réponse est parvenue le 22 septembre sous forme d’une fin de non recevoir… La proposition des élus communistes n’est finalement pas retenue, la majorité départementale comptant principalement sur la télé-médecine pour permettre à chaque seinomarin d’avoir accès à un médecin…

Pour télécharger le courrier de réponse du Président du Département : Réponse Un médecin pour tous

Une prime COVID immédiate pour les salariés du secteur de l’aide à domicile : la revendication des élus communistes

Lors du Conseil départemental du 22 juin 2020 et à l’occasion d’une délibération relative à la prime COVID que la majorité départementale propose de verser aux agents de la collectivité, les élus communistes et républicains sont montés au créneau pour réclamer un versement également aux salariés du secteur de l’aide à domicile.

Intervention de Stéphane Barré au nom du groupe :

« Les agents de la fonction publique sont la cible, depuis plus d’une décennie, de mesures attentatoires à leur pouvoir d’achat, passant notamment par la congélation de leur point d’indice qui sert de calcul à leur traitement.

Nous sommes convaincus, et cette crise est venue douloureusement le souligner, que les agents publics par le caractère essentiel des missions qu’ils assument, les obligations qui leur incombent et le dévouement dont ils font preuve, méritent des salaires à la hauteur de leur utilité pour la société.

Même chose d’ailleurs pour certaines catégories du secteur privé, leur crucial engagement dans cette crise étant inversement proportionnel au niveau de leur feuille de paye mensuelle. Je pense notamment aux caissières, aux agents d’entretien, aux chauffeurs, aux livreurs…

La prime c’est bien, ça fait plaisir mais cela ne remplace pas un salaire décent au regard de tous ces engagements.

Vous nous proposez ici d’appliquer cette prime défiscalisée en saisissant l’opportunité ouverte par la loi d’urgence.

Sans rien oublier de tout ce que je viens de rappeler, nous n’allons pas nous y opposer, conscient que par les temps qui courent et avec un pouvoir d’achat en berne, ces quelques centaines d’euros c’est toujours ça de pris.

Mais là où nous restons dubitatifs c’est sur son côté demi-mesure…

500 € pour les agents les plus engagés et les plus exposés dans la gestion de cette crise alors que la loi vous autorise à aller jusqu’à 1.000 €.

Par ailleurs, pour les agents qui ont été empêchés de prendre leur poste physiquement, nous regrettons une nouvelle fois l’application de retenues sur les congés et RTT. Cette pénalité, car il s’agit bien de cela, nous paraît totalement déplacée.

Enfin, nous voudrions savoir ce qu’il advient de la promesse présidentielle d’une prime les aides à domicile des associations, CCAS et autres structures lucratives dans le cadre de la gestion du COVID 19 ?

Bien entendu, nous ne cautionnons pas la décision prise par le gouvernement de laisser les départements faire leur affaire de cette promesse présidentielle. Un procédé tout simplement honteux s’agissant de faire des annonces et de laisser les collectivités se débrouiller avec leur bonne application.

Mais tout de même, que comptez-vous faire pour que les bénéficiaires potentielles de cette prime ne soient pas les dindons de la farce ?

Faut-il rappelé qu’au delà de leur indispensable présence auprès des personnes vulnérables, des risques qu’elles ont pris pour tout simplement faire leur métier, les aides à domicile sont confrontées à des salaires de misère, une bonne partie devant vivre en dessous du seuil de pauvreté. »

Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : Prime COVID intervention SBA

Prolongation des Projets Sociaux de Territoire (PST) : le feu vert des élus communistes

A partir de diagnostics établis par grand bassin de vie et d’axes d’actions définies avec les partenaires de la collectivité spécifiques aux problématiques particulières de chacun de ces territoires, 8 Projets Sociaux de Territoire (PST) ont été créés en juin 2015 pour faire du « sur-mesure », en complément de l’action sociale du quotidien développée notamment à partir des Centres Médico-Sociaux départementaux (les CMS).

En juin 2018 ces PST ont été adaptés à la nouvelle cartographie de l’organisation sociale territoriale du Département, 3 unités territoriales sur 8 (les UTAS) ayant été supprimées.

La délibération étudiée par le Conseil départemental du 22 juin consistait à prolonger ces PST jusqu’en 2021, le temps de définir de nouveaux PST pour la période 2022/2024.

Une proposition soutenue par les élus communistes du Front de Gauche au Département, non sans avoir fait état de certaines revendications par la voix de Sophie Hervé.

« Comme nous avions eu l’occasion de l’exprimer lors de leur création en juin 2015, puis de leur adaptation trois ans plus tard pour tenir compte de la nouvelle organisation territoriale de l’action sociale que vous aviez alors souhaité, nous pensons que ces Projets Sociaux de Territoire vont dans le bon sens.

Car ils interviennent en complément des politiques de solidarité développées à l’échelle de tout le Département, à partir de diagnostics établis par grand territoire et d’axes d’actions définies avec les partenaires locaux de la collectivité, spécifiques aux problématiques particulières de chaque territoire.

Ce « sur-mesure » non pas à la place de mais en complément des dispositifs généraux constitue un atout, car nous savons bien que les problématiques sociales auxquels sont confrontés les seinomarins sont non seulement de plus en plus diverses et complexes, mais également différentes en fonction des bassins de vie et d’emplois.

Aujourd’hui, vous nous proposez de les prolonger et de reporter leur redéfinition sur l’année 2021. Cela nous semble en effet souhaitable. Il est légitime que la future majorité Départementale se saisisse de ce sujet et organise ce travail.

Deux raisons qui nous conduisent à voter cette délibération mais non sans insister de nouveaux sur deux aspects…

Tout d’abord, lors de la modification de l’organisation territoriale de l’action sociale, qui avait rayé de la carte 3 des 8 UTAS, unités chargées d’impulser nos politiques sociales et de coordonner nos moyens, comme les acteurs sur les différents grands bassins de vie, nous avions trouvé paradoxale le fait de vouloir renforcer la décentralisation d’une partie de nos politiques à travers les PST, tout en élargissant le maillage territorial par les UTAS en en réduisant le nombre.

Nous avions demandé qu’un bilan puisse être établi sur cette nouvelle organisation territoriale. Je pense que l’heure de ce bilan est arrivée, et nous souhaitons qu’il nous soit communiqué. La seule question qui compte étant de savoir si la nouvelle organisation que vous avez décidée est plus efficiente pour répondre aux besoins des usagers, pour faire reculer les problématiques auxquelles ils sont confrontés et si, pour nos agents, leurs conditions d’exercice de leurs missions se sont trouvées améliorées.

L’autre réserve concerne le montant des crédits mobilisés pour ces PST. 450.000 € d’enveloppe, cela nous laisse perplexe au regard des besoins et de la dégradation des conditions de vie de nos concitoyens. Dégradation relevée régulièrement dans nos rapports à commencer par celui-ci. Même si la consommation de ces crédits atteint désormais 95%, nous pensons que l’ambition affichée par ces PST n’est pas accompagnée par la même ambition en matière de crédits. »

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : Prolongation des PST

L’appel des élus communistes pour des services publics forts en Seine-Maritime comme ailleurs : « quoi qu’il en coûte »

A l’occasion des débats de politique départementale organisés au début du Conseil départemental du 22 juin, Stéphane Barré a lancé un appel, au nom du groupe communiste du Front de Gauche, pour renforcer les services publics, en Seine-Maritime comme ailleurs.

« Cette crise sanitaire inédite est venue souligner combien nos services publics et ses agents publics étaient précieux.

Elle est venue également nous enseigner combien les politiques libérales successives visant à les affaiblir, à les rationner, à les regrouper, à les détourner de leurs missions essentielles furent et demeurent irresponsables.

Enfin, pour ceux qui l’avaient oublié, elle est venue rappeler ce qu’était un service public : un service dont l’objectif est de satisfaire un besoin d’intérêt général, reposant sur la continuité, l’égalité d’accès des usagers et la mobilisation de moyens adaptés aux besoins à couvrir.

Depuis mars, chacun félicite les agents publics pour leur action cruciale, à l’hôpital bien sûr, dans les EHPAD, dans nos services de secours et de sécurité, dans nos communes et départements.

Comme pour apaiser une mauvaise conscience, on promet à toutes ces femmes et ces hommes en première ligne de front dans cette crise, qui ont dû exposer leur propre santé, adapter leur vie personnelle et familiale, des primes, des médailles, on ne tarit pas d’éloge à leur égard.

Mais peu nombreux sont les dirigeants politiques à procéder leur examen de conscience en leur affirmant : je vous ai compris. Demain ne ressemblera plus à hier.

Car depuis des années dans notre pays, nos services publics longtemps considérés comme les joyaux de notre République sociale, sont maltraités, démantelés, fusionnés ou privatisés au nom d’un dogme qui vise à favoriser le marché, à abaisser la dépense publique, à considérer le fonctionnaire comme un nanti.

Alors même que les fonctionnaires voient leur pouvoir d’achat régresser d’année en année en raison du gel durable du point d’indice servant au calcul de leur traitement.

Quant au « tout marché » et à ses promoteurs, j’espère qu’ils se seront aperçus que sans intervention publique, le marché n’est plus rien car il ne sert plus à rien.

Et que dire de nos services publics qui ont été détourné de leurs missions pour entrer au service des logiques de rentabilité financière ?

Nous l’avons vu avec le service public postal particulièrement à la peine pour maintenir ses missions. L’augmentation considérable du recours à l’intérim et des emplois précaires en lieu et place des emplois titulaires au cours de la dernière décennie expliquant en partie cette situation chaotique.

Depuis des années, les fonctionnaires doivent descendre dans les rues, se mobiliser, engager des mouvements sociaux pour obtenir les moyens de faire correctement leur travail et de bénéficier d’une rémunération à la juste hauteur de leur utilité, de leur engagement.

Cette crise n’est pas encore terminée, qu’ils doivent encore y retourner.

A moins de considérer que toute cette crise ne serait que la faute à « pas de chance », il est grand temps de changer de modèle économique, de rompre avec les politiques libérales en vigueur, pour fonder une société basée sur l’humain et l’environnement, d’abord et avant tout.

Car qui est en première ligne de la gestion de cette crise et, à l’autre bout, qui en payent les conséquences ? Ceux qui figurent parmi les plus bas salaires. Pendant que d’autres, bien protégés, engrangent les profits.

Au sein de notre Conseil départemental, nous vous alertons séance après séance, sur les justes revendications des fonctionnaires, sur la nécessité de conforter nos services publics, de préserver leur indispensable proximité.

Nous continuerons pour notre part d’intervenir pour des embauches de médecins par le Département, la création de centres de santé, le renforcement des moyens de nos EHPAD, un soutien conséquent au secteur de l’aide à domicile, à l’Education, bref tout ce qui fonde nos services publics de proximité. Des services dont la crise a révélé une nouvelle fois l’impérieuse utilité !

Et que l’on ne vienne plus nous parler de charge, de coût, d’optimisation, de rationalisation. Cette crise sanitaire dramatique a démontré que sans nos agents publics, rien de va plus.

Désormais l’objectif est une priorité absolue à donner, à tous les étages de notre organisation territoriale, aux services publics. « Quoi qu’il en coûte » pour reprendre l’expression d’Emmanuel Macron dans son appel général à la mobilisation contre le Covid-19.

Car avec des services publics forts, on s’en sort mieux.

Des services publics forts cela implique des moyens budgétaires à la hauteur des besoins à couvrir bien entendu. Mais cela implique également le respect de ce qu’est un service public pour cesser de faire ressembler nos services publics à ce qu’ils ne sont pas : des services réservés à certains publics.

Cela implique également de respecter le statut de la fonction publique et d’arrêter de vouloir au nom d’une prétendue équité, harmoniser par le bas, salariés du privé et agents publics.

De ce point de vue, les délibérations soumises tout à l’heure à notre examen pour ouvrir plus encore les vannes de la précarité et des recrutements à durée déterminée au sein de notre collectivité, nous font craindre que vous n’ayez pas encore tiré tous les enseignements de ce que venons de vivre.

Le système dans lequel vous vous inscrivez est pourtant à bout de souffle. Il craque de partout.

Pour conclure, nous saluons bien évidemment l’engagement sans faille des agents de notre collectivité, d’autant plus facilement que nous sommes à leurs côtés pour revendiquer depuis des années.

Que ce soit pour assurer leurs missions de première nécessité ou pour pallier aux carences de l’Etat, aux engagements sans acte concret d’un Gouvernement qui a trop souvent laissé les collectivités se débrouiller, aux prises avec des consignes contradictoires.

Ils ont fait honneur au service public, qu’ils en soient remerciés et autrement que par une simple prime.

Quant à notre Conseil et à sa majorité, nous regrettons que vous ayez cru bon d’appliquer en partie les retenues de congés et de RTT pendant la période de confinement à certains agents en autorisation spéciale d’absence.

Nous regrettons également votre refus de répondre à notre proposition de couvrir les frais engagés par les collèges pour tenir les protocoles sanitaires imposés pour la réouverture des établissements. Une goutte d’eau dans notre budget, d’autant qu’en cette période des dépenses n’ont pas été engagées.

Deux décisions qui auraient mérité une suite positive surtout dans cette période marquée par un engagement fort et de tous les instants des agents et services de notre collectivité. »

Pour télécharger l’intervention complète prononcée par Stéphane Barré : Appel pour des services publics forts

Pacte de transition écologique du Havre, un simple pacte de communication dénoncé par de nombreux élus

La vice-présidente Cécile Sineau Patry a présenté, lors du Conseil départemental du 12 décembre, un projet de pacte « prévoyant une stratégie et des orientations pour remédier à la vulnérabilité du territoire havrais structuré autour de l’exploitation des énergies fossiles »… Objectif affiché : « aider ce territoire à assurer sa transition écologique et industrielle à partir de 58 fiches actions opérationnels, dont l’émergence de nouvelles filières industrielles ».

Un pacte beau comme un livre (d’ailleurs une belle plaquette vient d’être publiée), qui a fait réagir Alban Bruneau au nom des élus communistes et républicains : « Participer à la transition écologique et industrielle d’un territoire est un objectif louable et nécessaire. Puisque l’urgence écologique, indissociable dans notre esprit à l’urgence sociale et à l’urgence démocratique, figure au premier rang des priorités à assigner à toutes les politiques publiques. Et la définition d’un pacte dédié localement à cet objectif, sorte de planification de cette transition, mobilisant tous les partenaires, les habitants, les projets, la recherche et les financements, nous paraît une bonne méthode pour y parvenir. Sauf que nous en sommes très loin. Car le pacte proposé ici n’est pas un pacte de transition, c’est un pacte de communication, destiné à servir à la veille des élections ! ».

Et de développer sa démonstration : « Cette urgence écologique et cette transition industrielle s’imposent à tous les territoires qui accueillent une concentration d’industries. Or, ce pacte n’est limité aux quatre territoires concernés par une centrale thermique dont la fermeture a été annoncée en avril par le gouvernement. En le réduisant à ces 4 territoires, le motif est clair : gérer les conséquences de la fermeture d’outils industriels et des plans sociaux qui l’accompagnent. Ici, on n’organise pas la transition, on impose la rupture ! ».

Alban Bruneau s’est longuement arrêté sur la méthode utilisée : « Et pour cela, il convient de faire passer la pilule amère en agglomérant un fourre tout de fiches actions, plus ou moins liées au sujet traité, dont la plupart sont déjà engagées ou réalisées. On prépare ainsi dans la précipitation une belle photo, avec de belles déclarations prévues d’ici peu. Mais où sont les chiffres sur les engagements financiers, de l’Etat notamment ? Des partenaires mobilisés ? Les calendriers de réalisation ? ».

Moralité : « Ce plan pluriannuel d’investissements au service de cette transition, cette planification souhaitable n’existe pas. Et pour cause, ce travail collectif est impossible à réaliser en 8 mois de temps. »

Calendrier énuméré à l’appui, Alban Bruneau a ainsi poursuivi : « Le lancement du Pacte a été annoncé par le ministre De Rugy au Havre en avril de cette année, en même temps que la fermeture de la centrale thermique. Depuis, tous les partenaires sont priés de lui donner de la consistance en adressant aux services de l’Etat tout ce qu’ils ont en stock comme réalisations et projets ayant un lien avec l’écologie. Il n’y a eu ni concertation, ni co-construction. Un Comité de pilotage sous l’autorité de la sous-préfète du Havre a certes été installé, mais le 21 octobre seulement, et il ne s’est réuni qu’une fois. Les maires des communes sur lesquelles s’étend la zone industrielle du Havre ont été oubliés parmi les invités. Tout comme les chercheurs, le monde universitaire ou les syndicats. Quant aux associations, là encore ce fut visiblement panique à bord. Si les associations de défense de l’environnement y figurent, encore heureux, les autres se limitent à un seul comité de quartier sur la bonne dizaine de comités ou d’associations de riverains concernés. J’ai ici l’invitation à ce COPIL unique qui contredit la belle rédaction de cette délibération. C’est mensonger. »

Puis Alban Bruneau est revenu sur le fond du dispositif : « Toutes les interventions du Département sont envisagées, à une exception près, sur des actions à vocation uniquement écologique et touristique, aucunement liées à l’industrie, à la transition industrielle. Sur les fiches actions qui nous concernent, ce n’est pas moi qui appelle chaque année notre collectivité à aller plus loin, notamment lors de l’examen de notre rapport annuel sur la situation du Département en matière de développement durable, qui y verrait quoi que ce soit à redire. Toutes ces actions vont dans le bon sens. Mais j’observe là encore, qu’il s’agit d’actions déjà engagées ou déjà en réflexion qui n’avaient nullement besoin de se retrouver dans ce pacte pour se réaliser. C’est un effet d’aubaine et nous avons raison de nous en saisir, même dans la plus grande improvisation ! »

En conclusion, il a affirmé : « C’est avec ce genre d’outils de com à partir d’un travail déconnecté des gens que l’on aggrave la coupure entre les élites et les citoyens. Le sujet, ô combien sérieux, vital même de la transition industrielle et écologique mérite bien mieux que cette tambouille. Nous nous abstiendrons, car si la plupart des fiches actions sont utiles, la méthode est répréhensible du point de vue écologique, social et démocratique. »

Des arguments qui ont entrainé une interruption de séance à la demande du groupe socialiste qui, une fois revenu dans l’hémicycle, a annoncé par la voix de Pierrette Canu : « Nous ne voterons cette délibération trop floue, on a l’impression de signer un chèque en blanc. »

C’est donc une fois encore le groupe Pour l’écologie au Département qui est venu à la rescousse de la majorité des droites visiblement embarrassée. Nacéra Vieublé a indiqué que « ce pacte est un grand défi et les enjeux sont de taille. Le nouveau modèle écologique présenté doit déboucher sur des emplois nouveaux pour compenser ceux qui disparaissent… Certes la concertation semble avoir été difficile mais notre collectivité ne peut que s’y associer. »

Pour le groupe des élus indépendants, Dominique Métot a annoncé une abstention, admettant que « c’est en effet un pacte de communication sans concertation ».

La surprise est ensuite sortie des rangs de la majorité, puisque Denis Merville s’est dissocié de ses collègues : « J’ai bien écouté la Ministre Borne qui a dit qu’il faut associer l’ensemble des partenaires, et j’y souscris. Or ce rapport nous arrive avec 58 fiches préparées sans que, ni les maires, ni les conseillers départementaux, ni même les vice-présidents de la Communauté Urbaine du Havre n’aient été associés. Cette concertation affirmée, je la cherche… Beaucoup de choses vont dans le bon sens à travers 5 axes. Moi j’aurais commencé par les personnels qui perdent leur emploi et l’avenir du site à fermer avant de définir ces axes… Quand on regarde les actions prévues c’est un peu le fourre tout… Individuellement les actions sont bonnes, mais quel est le lien entre le foncier bâti, le maraichage, les boues de station d’épuration, la 5G, la desserte touristique du littoral, Aquacaux etc… C’est un catalogue à la Prévert… ».

Il a conclu : « Beaucoup ici de créations d’observatoires, d’études à lancer, mais pas beaucoup de chiffres à l’arrivée. C’est une façon de faire qui n’est pas la vôtre monsieur le président, qui n’est pas la nôtre ici. Vous avez toute ma confiance, mais vous avez aussi à faire respecter les conseillers départementaux par l’ensemble de nos partenaires. Moi je crois ce que je vois et je ne peux donc que m’abstenir ».

Sortant ses rames, son collègue de la majorité Jean-Louis Rousselin a alors tenté de jeter de la confusion dans le débat rappelant la nécessité de fermer les centrales à charbon alors même que personne n’a contesté ce point… Mais il a tout de même admis la réalité du document présenté : « Certes ça peut paraître fourre tout mais c’est bien l’attractivité globale du territoire qui est recherchée… ».

Ce qui fit réagir Stéphane Barré pour le groupe communiste : « Il ne faut pas duper la population, on est tous d’accord pour la transition écologique ».

Pour le groupe socialiste, Bastien Coriton a cherché ensuite à obtenir le report de cette délibération « compte tenu des questions soulevées ». Mais sans succès, la vice-présidente Florence Thibaudeau-Rainot étant visiblement pressée d’en finir : « Nous avons besoin de rassurer, pas besoin d’en rajouter. Certains propos sont anxiogènes, ils parlent d’urgences, ce n’est pas ce que les gens ont besoin ».

Dans sa conclusion la vice-présidente Sineau Patry a reconnu que les fiches action qui concernent le Département sont déjà engagées. Quant au Président Bellanger, il a considéré que « nous ne sommes pas maître d’ouvrage, nous sommes sollicités, c’est une opportunité pour nous d’être au rendez vous »

La délibération n’a recueilli que 37 voix sur 70, 33 élus ayant décidé de s’abstenir.

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban Bruneau : Pacte transition Le Havre

Financement des collèges privés : à quand la fin du manque de transparence ?

Avec plusieurs mois de retard par rapport aux années précédentes, le vice-président Nicolas Bertrand a présenté, devant le Conseil départemental du 12 décembre, la part de financement accordé par le Département aux 23 collèges privés de Seine-Maritime.

Malgré une légère augmentation de 1,35 % des effectifs (+ 149 élèves), la dotation globale a été proposée en baisse de 26.187 € (- 0,82%). Ce qui maintient tout de même l’effort de la collectivité publique en faveur des établissements privés à hauteur de 3,16 Millions d’€. Une baisse uniquement expliquée par les majorations appliquées pour les ULIS, les SEGPA et les élèves boursiers qui sont, cette année, moins nombreux dans les collèges privés.

Une délibération annuelle à laquelle s’opposent les élus communistes car, contrairement aux collèges publics dont la gestion et les ressources sont transparentes, les collèges privés ne sont pas tenus de communiquer leurs réserves de gestion…

11.192 élèves sont inscrits dans les23 collèges privés en Seine-Maritime

Séverine Botte a donc une nouvelle fois dénoncée cette situation : « Nous la guettions depuis le mois de septembre, puisque traditionnellement cette contribution publique en faveur des collèges privés nous est présentée en même temps que celle relative aux collèges publics… Le 4 octobre je me réjouissais de l’absence de cette délibération au motif que peut-être vous nous aviez entendus sur la suspension de ces aides, tant que les établissements privés ne nous fournissaient pas, en toute transparence, la réalité de leur gestion et de leurs financements. C’est raté, la voici donc malgré l’absence de ces éléments ! ».

L’élue communiste a également tenu à rappeler que « la dotation moyenne d’argent public par élève dans le privé demeure proche de la dotation moyenne dans le public, et ce malgré les sources de financement dont disposent les collèges privés. Et l’écart se réduit d’année en année à cause de vous. »

Et de détailler son propos : « Vous allez me répondre que la loi nous oblige à participer au financement des collèges privés, mais elle n’oblige en rien à l’égalité de traitement. Nous ne connaissons pas la réalité de leurs fonds de roulement. Les collèges privés échappent ainsi à vos injonctions relatives à diminution des fonds de roulement que subissent nombre de collèges publics, à travers le malus appliqué à leur dotation départementale. Je rappelle ici qu’en raison de ce malus, l’enveloppe de dotation des collèges publics a baissé de 2,59 Millions sur 4 ans, soit près de 15% »

Reprenant au passage l’argument évoqué par la Droite pour justifier des baisses de dotation frappant certains collèges publics : « Les établissements n’ont pas vocation à thésauriser l’argent public…, c’est la formule consacrée que l’on entend habituellement pour justifier la baisse dans le public. Alors, cela donne à penser qu’il y a deux poids, deux mesures. Un traitement de faveur consenti aux collèges privés que nous ne pouvons que condamner. Nous voterons contre cette délibération. »

Le Département verse :

283 €

de dotation par élève inscrit en collège privé 

288 €

de dotation par élève inscrit en collège public

et cet écart se réduit d’année en année sous les effets de la Droite

Pour le groupe socialiste, Charlotte Goujon est allée dans le même sens : « La majoration pour les élèves boursiers a été supprimée dans le calcul des dotations des collèges publics. Elle est maintenue pour les collèges privés. Il y a rupture d’égalité, donc la question de la légalité de la délibération est posée. »

Pour le groupe des élus indépendants, Dominique Métot a rappelé qu’il n’était « pas contre le principe de ce financement, mais nous voulons accéder aux éléments liés aux fonds de roulement, comme nous l’avons dans les collègues publics. Les fonds de roulement sont pris en compte pour calculer les dotations publiques, ils ne le sont pas dans le privé, ce n’est pas possible. »

Dans sa réponse, Nicolas Bertrand a tenté de relativiser : « La question, est posée tous les ans… Légalement, nous ne pouvons pas exiger ces éléments. La loi ne permet pas plus de pondérer les dotations par élève dans le privé, elles sont forfaitaires. Il n’en demeure pas moins que nous avons connaissance de certains de ces éléments à travers d’autres dispositifs. Nous allons étudier si juridiquement nous pouvons vous les communiquer. Nous allons redemander aux représentants des collèges privés s’ils veulent bien nous fournir leurs fonds de roulement, mais de toute façon on ne pourra pas appliquer de baisses de dotation en raison de ces fonds de roulement. Quant à la majoration pour les élèves boursiers, elle est très faible. »

Le groupe communiste et le groupe socialiste ont voté contre. Le groupe des indépendants s’est abstenu. Le groupe des Droites et le groupe Pour l’écologie au Département ont voté pour.

Pour télécharger l’intervention complète de Séverine BOTTE : Dotation collèges privés

Projet « E-Secours » : le oui mais du groupe communiste…

Dans le but d’améliorer les secours et de réduire les délais d’attente aux urgences, la vice-présidente Charlotte Masset a proposé au Conseil départemental du 12 décembre, dans le cadre du projet « E-secours », de dématérialiser les fiches bilan des personnes transportées par les véhicules de secours et d’assistance aux victimes.

Les interventions de secours à personne nécessitent la rédaction d’une fiche bilan pour chaque victime. À ce jour, ce document est rédigé à la main sur papier carboné et les données sont, d’une part, transmises verbalement par radio ou par téléphone au SAMU et, d’autre part, communiquées une deuxième fois aux personnels des urgences lors de la prise en charge de la victime.

Une initiative saluée par le groupe communiste, à travers son président Stéphane Barré qui a toutefois tenu à s’arrêter sur les enjeux posés par la dématérialisation : « Tant que vous ne nous proposez pas de dématérialiser les pompiers en remplaçant les interventions humaines par un ordinateur, ça va dans le bon sens ! J’ironise à peine, il suffit de lire les inepties qui circulent sur les bienfaits présumés de la télémédecine, où l’on fait croire que le patient lambda pourrait bénéficier de l’intervention des plus grands praticiens mondiaux… La dématérialisation est un plus ici, pour accompagner les procédures d’intervention. Les simplifier. Et en plus cela permet de supprimer l’empreinte carbone, enfin le papier carbone des bons d’interventions, mais c’est déjà ça de pris ! Nous voterons cette délibération. »

La délibération a été adoptée à l’unanimité, sans autre intervention.

Nouveau régime indemnitaire pour les agents du Département : les élus communistes dénoncent un déficit de dialogue social

Le premier volet de la réforme du régime indemnitaire des agents publics (*), le RIFSEEP, voulu par le gouvernement Hollande, et applicable aux agents du Département a été présenté devant le Conseil départemental du 12 décembre,  par la vice-présidente Marine Caron.

Avant même d’être accusée de quoi que ce soit, elle a tout de suite insisté sur « l’absence de perte de rémunération pour les agents et même du plus pour certains ». Ajoutant que ce nouveau régime porte « de réelles avancées pour tous les agents de la collectivité ».

(*) ensemble des primes et indemnités pouvant être attribués aux agents publics en complément de leur traitement de base.

400.000 € = enveloppe consacrée par le Département

au nouveau régime indemnitaire de ses agents

4.264 agents au 30 juin 2019

(titulaires sur emploi permanents, non-titulaires sur emploi-permanent, marins/mariniers)

= 94 € en moyenne par agent et par an

Pas convaincu, Stéphane Barré, pour le groupe communiste une nouvelle fois aux avants postes, a tout d’abord tenu à rappeler que cette réforme s’inscrit « dans un contexte où les agents publics subissent depuis des années une dégradation de leur pouvoir d’achat, en raison du gel du point d’indice décrété par les différents gouvernements successifs.

Ces gouvernements assèchent les budgets des collectivités et leur capacité à décider et à agir depuis des années. Ils les placent sous de multiples contraintes et injonctions. Mais dans le même temps, ils les prient à travers un nouveau régime indemnitaire à mettre en œuvre, de compenser, en mettant la main à la poche, à leur place, la perte de pouvoir d’achat qu’ils font subir aux agents publics. »

Ce coût supplémentaire pour le Département (400.000 €) est toutefois modestement surprenant pour le groupe communiste…

Stéphane Barré rappelant au passage que les élus communistes sont « par principe opposés au régime indemnitaire, puisqu’il instaure de fait un élément variable dans la rémunération des agents publics. Elément par nature subjectif et différencié selon les collectivités. Sans compter que les éléments de rémunération de ce régime n’entraînent pas les mêmes droits que ceux de la rémunération indiciaire. »

Cependant, il a ajouté que : « bien entendu, nous ne pouvons pas, au nom de ce principe, nous opposer à son déploiement puisqu’il conduit à une augmentation du pouvoir d’achat. Enfin quand c’est le cas. Mais ici c’est le cas. Même modestement.

De plus, nous condamnons ce que le législateur libéral a assigné à cette réforme : trier et récompenser les agents sur la notion du mérite, pour encourager la compétition entre eux, les diviser et accroître la pression. Dans le même temps, nous reconnaissons que certaines collectivités ont profité de cet effet d’aubaine, et c’est heureux, pour agir en faveur des petites rémunérations, des personnels de catégorie C ou de certaines filières à la peine. La proposition qui nous est soumise répond partiellement à ce souci. C’est par exemple le cas pour les agents de la filière médico-sociale. »

Si le groupe communiste est enclin à croire « que cette proposition porte bien une amélioration fusse-t-elle modeste mais réelle du pouvoir d’achat de certains de nos agents », Stéphane Barré a tout de suite mis un bémol de « et de taille : Le RIFSEEP repose sur le dialogue social et la négociation avec les organisations représentatives du personnel. Or nous apprenons qu’aucune n’a approuvé le projet présenté ici. Certaines de ces organisations nous ont expliquées que ce projet est peu lisible, qu’il ajoute de la confusion dans le suivi des carrières. Mais surtout qu’il ne vient pas réduire les inégalités mais au contraire les reproduire. »

Moralité : « Il ne saurait donc être question pour nous de donner quitus au résultat d’un travail collectif qui aboutit à une décision unilatérale. Nous voterons contre. »

Pour le groupe socialiste par la voix de Julie Lesage, l’opacité du dispositif a également été ciblée : « Ce n’est pas une question technique mais humaine également. Certaines parties semblent positives mais d’autres sont plus incertaines… Et surtout, ce régime indemnitaire doit reposer sur le dialogue et la concertation, or aucune des organisations n’a validé ce projet ! Un projet peu clair, peu lisible, trop modeste. »

Visiblement affectée par ces critiques, Marine Caron« refusé de revenir sur la valeur du point qui ne dépend pas de notre compétence », puis elle s’est défendue : « Les paliers institués apportent de la clarté, de la lisibilité… Quant à la concertation, nous avons organisé une dizaine de réunions depuis 2018 avec les organisations syndicales, nous avons été dans l’échange. Cela c’est fait dans le dialogue social. Le vote contre n’était pas contre le projet de la collectivité mais contre le principe même de ce régime indemnitaire voulu par l’Etat ».

Des arguments finalement inaudibles puisque couverts par sa volonté de terminer son intervention par une caricature des plus sommaires : « Les agents qui en bénéficieront vous remercieront, vous pour votre abstention, et vous pour votre vote contre », avant d’énumérer longuement les différents bénéficiaires, énumération assortie de remerciements systématiques à l’adresse des groupes socialistes et communistes… et à l’arrivée risible…

Ce qui fit conclure Stéphane Barré, en allusion au soutien de la majorité des droites à la réforme des retraites : « Et les agents, tous les agents, vous remercieront pour la faible retraite qu’ils percevront ! ».

Le groupe communiste a voté contre. Le groupe socialiste et le groupe des indépendants se sont abstenus. Le groupe des droites et le groupe pour l’écologie au département ont voté pour.

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : RIFSEEP

Taux de Taxe foncière : Stéphane Barré rappelle à la Droite ses contradictions…

La vice-présidente aux finances Charlotte Masset a proposé au Conseil départemental du 12 décembre, de reconduire en 2020 le taux départemental de Taxe foncière sur les propriétés bâties. Une stabilité qui n’était pas censée faire débat.

C’était sans compter sur le président du groupe communiste du Front de Gauche qui a rappelé aux élus de Droite leurs positions antérieures…

Stéphane Barré a tout d’abord commencé son propos par un peu d’ironie : « Comme ce conseil est celui des cadeaux de Noël de fin de mandat, nous avons eu peur avant de prendre connaissance du contenu de cette délibération. A force de vous avoir entendu dire que la pression fiscale était trop forte pour les seinomarins, et en effet, elle est forte, bien plus forte qu’ailleurs, on aurait pu croire à une baisse de Taux de la taxe foncière pour 2020. »

Car c’est bien un renvoi vers les positions antifiscales des Droites, et ses contradictions, qui était dans son viseur : « C’est bien gentil d’annoncer partout que vous n’augmentez pas la fiscalité, en réalité vous ne la baissez pas non plus, surtout qu’avec l’augmentation des bases, les impôts augmentent… ».

25,36 % = Taux départemental de la Taxe foncière sur les propriétés bâtis en 2019, reconduit en 2020

 Moyenne nationale = 16,35 %

Avant de rappeler les positions des élus communistes : « Nous sommes des élus responsables, nous ne cédons pas aux déclarations faciles du style : les Droites consacrent 20 Millions par an pour désendetter la collectivité plus vite que la musique, elles ont les moyens de baisser les impôts. Nous n’y sommes pas favorables, car nous savons qu’avec la réforme fiscale en cours qui conduit à la suppression de Taxe d’Habitation et le transfert de la part de Taxe foncière des départements vers les communes, nous sommes fortement exposés à un risque de perte d’autonomie budgétaire. »

Il a conclu sur « la longue asphyxie programmée et orchestrée des collectivités locales » : « Nous l’avons démontré il y a quelques semaines lors du débat d’orientations budgétaires, c’est bien la dynamique fiscale qui a permis aux collectivités, et à la nôtre en particulier, de se maintenir à flot malgré la baisse drastique des dotations de l’Etat. La collecte fiscale 2020 qui sera produite notamment par le taux de Taxe foncière voté ici, probablement pour la dernière année, servira de maître étalon pour évaluer nos besoins de compensations. Il est donc utile de le maintenir pour ne pas nous tirer une seconde balle dans les pieds… Nous voterons donc cette délibération. »

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : Taxe foncière 2020

Budget 2020 du Département : Stéphane Barré ironise sur un budget du Père Noël en trompe l’oeil

Avant de laisser le soin à sa vice-présidente Charlotte Masset de présenter le projet de budget 2020 de la collectivité lors du Conseil départemental du 12 décembre, le Président Bellanger a tenu à lire le communiqué de l’agence de notation Moody’s qui a attribué la note A1 au Département de Seine-Maritime, ce qui le place en 2ème position sur 22 du classement établi… Avant d’ajouter : « Du chemin reste à parcourir, toutefois en attendant de franchir une marche de progrès, cette bonne notation nous permet de diversifié nos sources de financements ».

Une intervention qui n’a pas rassuré Stéphane Barré qui pour le groupe communiste s’est exclamé : « J’ai peur ! Cette agence avait aussi noté la Grèce !… ».

Puis Charlotte Masset a déroulé sa présentation, sous forme d’autopromotion, pour un budget revoyant à la hausse un certain nombre de dépenses, dans le domaine des solidarités comme dans celui des investissements.

Du même coup l’analyse approfondie du budget est revenue à Stéphane Barré qui n’a pas manqué dans son introduction de tourner en dérision les effets d’annonce : « Vous auriez du convoquer ce Conseil le 25 décembre car, à première vue, c’est un budget de Noël, un budget cadeaux ! Que vous nous présentez là… Des recettes qui ne se portent pas si mal, on peut même noter une certaine dynamique dans un contexte pourtant toujours aussi dégradé : + 1,94% en fonctionnement, + 6,71% en investissements. Des dépenses d’investissements en hausse spectaculaire de près de 10%, 13% même hors refinancement de la dette. Et des dépenses globales de fonctionnement en légère augmentation, mais prenant en compte de réelles progressions : 12 Millions de plus pour les solidarités, 500.000 € de mieux, soit tout de même un + 42% pour les dépenses liées à la protection de l’environnement et le développement durable : Alban (Bruneau) tu as été entendu !… ».

Les dessous cachés du budget

Dépenses réelles de fonctionnement :

 2017 = – 19 Millions d’€

2018 = – 17 Millions d’€

2019 = chiffre en attente

2020 = + 6 millions d’€

Le compte n’y est pas, loin de là…

Dépenses de personnel :

2018 = – 1,40 %

2019 = – 3,19 %

 415 postes supprimés

(8% de l’effectif 2015)

Mais pour lui, la ficelle est un peu grosse : « Budget d’austérité servi pendant 5 ans. Puis budget cadeau à un an de la fin du mandat… Vous nous avez même servi pour l’accompagner votre petit refrain habituel sur le résultat bénéfique de votre courageuse et téméraire politique d’entêtement au désendettement zélé. Sauf que, l’analyse posée de ce projet de budget, vient contrarier les effets souhaités : Vive le vent, vive le vent, vive le vent d’hiver, qui s’en va, sifflant, soufflant, dans les grands sapins verts… ».

Et de s’en expliquer : « Depuis 2015, vous avez affaibli la collectivité. Et dans des proportions qu’il est difficile de compenser sur un seul budget.

Les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué ces précédentes années bien plus qu’elles ne progressent ici pour 2020.

Les dépenses de personnel ont baissé de 1,4% en 2018, puis de 3,19% en 2019 grâce notamment à la suppression de 415 postes, 8% de l’effectif 2015, comme nous l’avons démontré le mois dernier. Et encore, nous n’avons pas encore tout trouvé. Et ce ne sont pas les transferts opérés, qui ont bon dos, qui peuvent masquer le plan social en vigueur au sein de notre collectivité. Les dotations et compensations de l’Etat ne baissent plus que très légèrement après les saignées antérieures, mais sa dette contractée envers les seinomarins demeure ».

La dette de l’Etat…Dotations pour la Seine-Maritime :Depuis 2013 = – 68 Millions d’€

Compensation des allocations obligatoires de solidarité :

Depuis 2013 = – 340 Millions d’€

Stéphane Barré s’est alors arrêté sur cette question sensible : « Depuis 2013, les dotations de l’Etat pour la Seine-Maritime ont diminué de 68 Millions d’€. Et le financement, par l’Etat, des allocations obligatoires de solidarité versées par le Département est en chute libre, occasionnant pour notre collectivité une dépense cumulée de 340 Millions d’€ (+ 52 % dont + 223 % pour le RSA). Ainsi, l’Etat, via les décisions de ses gouvernements successifs, a contracté une dette de près d’un demi-milliard auprès des seinomarins, sans que vous n’y trouviez motif pour aller lui réclamer. C’est pourtant la moitié de notre dette actuelle ! ».

Puis, il a tempéré les annonces relatives au budget 2020 : « Dans une enveloppe en baisse de 2 Millions pour la culture, la jeunesse et l’éducation (- 2,25%) vous parvenez à afficher une dotation stable pour les collèges publics. Sauf qu’en prenant la calculette et en allant rechercher la présentation du budget 2019, la Dotation Globale de Fonctionnement des collèges publics est en baisse de 1 Million encore cette année, soit – 4,68%… Ce n’est qu’en agglomérant à cette somme, d’autres dispositifs de soutien, que vous parvenez à annoncer une stabilité ».

« Et que dire de la chute des recettes en faveur de l’insertion, en provenance du FSE notamment, – 27%. Comment l’expliquer dans un contexte où même le président Macron appelle au renforcement des politiques d’insertion. Alors c’est vrai, les dépenses de solidarité augmentent, mais pour l’essentiel il s’agit d’allocations de solidarité obligatoires qui n’indiquent qu’une seule chose : les conséquences de la crise économique et les effets de la Macronie se font ressentir de manière toujours aussi douloureusement pour un grand nombre de seinomarins. Quant au vrai coup de pouce, plus que nécessaire, en faveur des investissements faut-il rappeler ici qu’ils avaient été ramenés à un niveau historiquement bas depuis votre arrivée ? ».

Stéphane Barré a poursuivi sur la question du désendettement : « Depuis 2015 vous substituez au bas mot 20 Millions d’€ chaque année sur les budgets de la collectivité, pour servir votre politique dogmatique. Et vous affichez une dette un poil en dessous du Milliard en cette fin de mandat. Des sommes escamotées qui auraient été bien utiles pour répondre aux urgences sociales qui se font chaque jour plus pressantes, dans un département en souffrance. En échange de ces sommes dédiées au sur-désendettement, vous économisez, au mieux, 2 Millions d’€ par an sur les charges financières. Résultat, la facture à payer par nos différents services publics s’élève à 18 Millions par an… Quant au désendettement réel, et d’ailleurs naturel de notre collectivité, il est avant tout le fruit de taux d’intérêt historiquement bas qui favorisent les renégociations d’emprunt, de transferts d’emprunts à la Métropole et d’emprunts arrivés à échéance ».

En conclusion, il a pris date : « Vous l’aurez compris, nous ne croyons plus au Père Noël et c’est bien éveillé que nous ne voterons pas votre projet de budget. Rendez-vous à l’année prochaine pour un bilan complet… ».

Pour le groupe socialiste, Charlotte Goujon a été dans le même sens, ajoutant une suspicion d’insincérité à l’encontre de la majorité à un an des élections : « La réalité de ce budget sera connue en juin 2021 lors de l’examen du Compte administratif 2020. Vous nous avez habitués à des budgets de communication corrigés par la suite ». Puis elle a rappelé, chiffres à l’appui « le décalage entre le programme d’investissements annuel annoncé et la réalité des réalisations en fin d’année… D’autant que vous avez supprimé le Programme Pluriannuel d’Investissements qui nous offrait la possibilité de suivre les projets d’investissements ».

Des charges étayées de la Gauche qui ont tranché avec la satisfaction exprimée par Nacéra Vieublé pour le groupe « Pour l’écologie au Département » qui s’est attachée à valoriser l’action de la majorité.

Pour le groupe des indépendants, Dominique Métot a salué quant à lui « la bonne gestion dont nous vous avez fait part » tout en relativisant le mérite de la majorité : « Je ne suis pas certain que d’autres groupes à votre place n’auraient pas obtenu la même chose… La réalité c’est que nous maitrisons désormais moins de 25% de notre budget… Nous subissons une perte d’autonomie voulue par l’Etat ». Il a ensuite regretté « l’évolution du nombre de familles qui doivent vivre avec le RSA, même si ici personne n’y peut rien ».

Le budget a été adopté par les seuls voix du groupe des droites, de l’écologie au Département et des indépendants.

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : Budget 2020