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L’examen du rapport d’activité annuel d’Habitat 76, premier bailleur social de Seine-Maritime, par le Conseil départemental du 28 mars a permis au groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine de dénoncer la crise du logement et les effets de la loi ELAN voulue par Emmanuel Macron et Edouard Philippe. Une loi qui s’avère désastreuse pour le logement social et qui a fortement contribué à aggraver la crise du logement.

Joachim Moyse est longuement revenu sur cette crise et ses conséquences. A lui seul, le bailleur Habitat 76 doit faire face à 46.000 demandes de logement ou relogement en attente !

Pour visionner l’intervention de Joachim MOYSE : Habitat 76 vidéo – JM

« Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Chers Collègues,

Ce rapport d’activité annuel vient confirmer encore une fois, malheureusement, les craintes et les alertes que nous avons déjà pu exprimer depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron.

Tout avait commencé par la baisse décrétée des aides au logement, les APL, dès le début de son premier quinquennat, au moment même où il décidait de supprimer l’impôt sur la fortune…

Puis rapidement, ce fut la loi du gouvernement Philippe censée donner un nouvel élan au logement, d’où son nom. On pourrait en sourire si le sujet n’était pas si grave. Elle traduisait surtout un nouvel élan aux revenus du patrimoine en s’attaquant au logement social.

Aujourd’hui, on mesure combien cette loi ELAN à non seulement envoyé le logement social dans une impasse, mais contribué à la crise sans précédent qui frappe tout le secteur du logement dans le notre pays.

Secteur privé compris d’ailleurs, c’est dire l’ingratitude des plus riches.

Sous Macron, nous avons connu une concentration sans précédent du patrimoine immobilier dans notre pays. 5% de la population possède 1 tiers du parc de logement.

Et dans le même temps : 3,8 millions de personnes souffrent de mal-logement ou d’absence de logement (source : Fondation Abbé Pierre) et 2,4 millions de ménages attendent un logement social, c’est 400.000 de plus qu’en 2016 : un record !

Quant aux bailleurs sociaux, on le voit bien pour Habitat76 dans ce rapport, leur situation est fragilisée.

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Les politiques gouvernementales hostiles aux collectivités locales étaient, le mois dernier, au coeur du débat d’orientations budgétaires qui a animé le Conseil départemental. Un mois plus tard, à l’occasion d’une délibération portant sur l’accompagnement financier des aides à la vie partagée (AVP), l’Etat s’illustre par une baisse de son financement que le Département devra compenser sur son propre budget. Mais cette fois, pas un mot dans les rangs de la majorité de droite pour dénoncer cette décision, ni pour s’associer à la démarche collective que Christine Morel a proposé en direction du gouvernement…

Pour visionner l’intervention de Christine MOREL : Habitat partagé et AVP vidéo – CM

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

L’habitat inclusif et l’accompagnement qu’il nécessite à travers les services et projets financés par les AVP, les aides à la vie partagée, sont des sujets qui avancent bien, à partir d’un bon travail partenarial. L’installation en 2020 de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif (CFHI) 76 en est l’une des illustrations.

L’habitat inclusif ne constitue pas qu’une alternative entre le maintien dans son logement, et le logement en établissement, mais il développe une nouvelle forme d’habitat en favorisant le bien vivre dans et grâce à son environnement immédiat.

Il est aussi, un levier utile pour rompre avec l’isolement et créer des liens.

C’est exactement aussi le rôle des Résidences autonomies présentes de longue date dans de nombreuses communes, sous l’impulsion des municipalités et de leurs CCAS et je sais Madame la Vice-Présidente que vous y êtes très attentive.

Malheureusement l’accompagnement qui leur est réservé est très différent. Si je prends l’exemple d’Harfleur, la résidence portée par le CCAS et donc la mairie concerne environ 76 habitants. L’année dernière, le forfait autonomie annuel que nous avons perçu est de 23.226€. Et cela pour mettre en place des actions favorisant le lien social, l’inter-généralité ou encore des actions bénéfiques pour la santé de nos résidents soit 305€ annuel par habitant. Vous conviendrez que l’aide est très éloignée du montant prévu dans ce rapport.

Les 16 nouveaux projets d’AVP, que nous saluons bien évidemment, vont concerner 134 habitants sur le Département.

Je souhaite être très clair dans mes propos. Il ne s’agit pas d’opposer ces types d’hébergement qui d’ailleurs sont complémentaires, mais de rappeler que tous méritent d’être accompagnés par l’Etat et par le Département.

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Au début de son premier quinquennat Emmanuel Macron a lancé un plan destiné à éradiquer la pauvreté… 5 ans plus tard, elle a explosé ! Mais loin de tirer les conséquences de ce fiasco en prenant enfin les mesures qui s’imposent, il remet ça sur les mêmes bases qu’en 2018, à travers le lancement de « Contrats Locaux des Solidarités » conclus entre l’Etat et les Départements. Le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a dénoncé ce « piège à com » et rejeté ce plan qui ne règlera rien comme Maryline Fournier en a fait la démonstration.

Pour visionner l’intervention de Maryline FOURNIER : Contrat Local des Solidarités vidéo – MF

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Jeudi 13 septembre 2018, un an après son accession à la Présidence de la République, Emmanuel Macron déclare la guerre à la pauvreté et se propose ni plus ni moins, je cite : « d’éradiquer la pauvreté extrême », à travers le lancement d’une stratégie nationale…

Il aime bien le vocabulaire guerrier le Président, tout comme les phrases incantatoires, mais il est moins adepte des moyens à mobiliser…

A peine cette stratégie énoncée, les associations doutaient déjà du résultat, et notamment parce que cette stratégie ne s’appuyait pas sur une revalorisation des minimas sociaux… mais des petits-déjeuners gratuits, des tarifs sociaux dans les cantines, la mixité sociale dans les crèches… comme si les communes et les départements avaient attendu Jupiter pour les instaurer…

Par contre, rien sur le logement, peu de chose sur la santé et une seule mesure pour les jeunes à travers l’obligation d’offrir une solution à tout décrocheur… mais jusqu’à 18 ans. Et une obsession, remettre tout le monde au boulot ! Et de brandir toute une série de messages stigmatisants, méprisants, culpabilisants à l’adresse des bénéficiaires du RSA et des demandeurs d’emploi.

A cette date, notre pays comptait 8,8 Millions de personnes touchées par la pauvreté dont 3 Millions de très pauvres. 5 ans plus tard, l’INSEE en dénombre 9,2 Millions, soit 15% de la population. Le Sénat dans son rapport sur le sujet, souligne que la pauvreté a explosé et que la précarité s’est fortement étendue. Les principaux concernés sont les demandeurs d’emploi dont 39% vivent sous le seuil de pauvreté…

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Le débat animé par le groupe socialiste en ouverture du Conseil départemental du 28 mars, portait sur l’instauration d’un droit à l’alimentation en Seine-Maritime. Une mesure soutenue par les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine comme Maryline Fournier l’a expliqué.

Pour visionner l’intervention de Maryline FOURNIER : Droit à l’alimentation vidéo – MF

« Chers collègues,

Je prends la parole aujourd’hui sur un sujet crucial : le droit à l’alimentation que je préfère appeler le droit de bien manger.

Alors que l’inflation est galopante et que la majorité départementale a augmenté les tarifs de cantine dans un tiers des collèges, principalement dans les communes et quartiers les plus modestes, une part grandissante des Français éprouve de plus en plus de difficultés à se nourrir, alors même qu’il s’agit d’un droit fondamental, relevant tout autant d’une logique de justice sociale que de qualité alimentaire.

Avec un taux de pauvreté de 15,4% en 2021 (source de l’Insee), notre département n’est pas épargné. Et pour les jeunes le constat est encore plus alarmant : Un quart des moins de 30 ans vit sous le seuil de pauvreté en Seine-Maritime. Selon le Secours populaire, en septembre 2023, c’est même 1 personne sur 3 qui n’était toujours pas en capacité de se procurer une alimentation saine en quantité suffisante pour se nourrir 3 fois par jour.

Le droit à l’alimentation est un droit humain fondamental, reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme et par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il implique que toute personne a le droit d’avoir accès à une nourriture suffisante et saine, à la fois quantitativement et qualitativement, pour assurer sa croissance et son développement.

Malheureusement, ce droit est encore loin d’être une réalité pour tous. Dans notre département, on assiste à une augmentation du nombre de personnes vivant en situation d’insécurité alimentaire. Cela signifie qu’elles n’ont pas toujours la certitude de pouvoir se nourrir correctement, elles-mêmes ou leurs familles.

Cette situation est inacceptable. Elle est contraire aux principes fondamentaux de notre République et elle a des conséquences graves sur la santé et le bien-être des personnes touchées.

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C’est en ces termes que le groupe des élus écologistes ont posé le cadre du débat qu’ils ont animé en introduction du Conseil départemental du 28 mars. Le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine y est allé de sa contribution et de ses propositions par la voix de Nicolas Langlois.

Pour visionner l’intervention de Nicolas LANGLOIS : Urgences climatiques et grands projets  – NL

Pour la traditionnelle séance des débats de politique départementale en ouverture du Conseil départemental du 28 mars, le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a choisi comme thème : « Enfance/Jeunesse : pas de coupes budgétaires mais de l’audace ! ».

L’occasion pour Séverine Botte de dénoncer les restrictions de budget que le gouvernement vient d’annoncer, notamment en défaveur de l’Education Nationale, de refuser le principe des classes à double niveaux en collège qui instaureraient une véritable ségrégation sociale, mais aussi d’argumenter pour convaincre le Conseil d’expérimenter en Seine-Maritime la création d’un Revenu minimum pour les jeunes, à l’image de mesures analogues prises avec succès par plusieurs autres départements en France…

Pour visionner l’intervention de Séverine BOTTE : Priorité à la jeunesse vidéo – SB

« Rarement un Ministre de l’économie ne se sera autant trompé dans ses prévisions sur lesquelles ont reposé la construction du budget annuel de l’État… ignorant au passage les recommandations de l’OCDE, de l’INSEE et même de la Banque de France, excusez du peu…

Monsieur Le Maire, fervent libéral de son état, traverse les gouvernements, je serai tenté de dire les époques, emportant avec lui toujours plus d’austérité. Résultat, il annonce 10 Milliards de coupes budgétaires, première étape d’un plan plus important allant jusqu’à 20 Milliards en 2025.

Malgré les urgences climatiques et sociales, malgré les crises multiples dans la santé, le logement, l’éducation, le sport, malgré l’état de nos services publics. Ce plan d’austérité laisse craindre le pire avenir pour les finances de notre Département.

Et dans l’œil du viseur, la jeunesse et l’éducation.

Le budget de l’Education Nationale est amputé de 692 Millions. Celui de la recherche et de l’enseignement supérieur de 900 Millions. L’accès au logement de 300 Millions. C’est reparti pour un tour, on taille dans la dépense publique sans se préoccuper de la recette publique…

On oublie que les aides aux entreprises représentent sous Macron 200 Milliards d’argent public sans aucune contrepartie (chiffre « Les Echos »). Un record absolu. C’est devenu le premier poste budgétaire de l’État. Ici on peut voir où se place la grande cause nationale.

En comparaison, l’Education Nationale et la jeunesse, c’est un budget de 82 Milliards…

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Lors des débats organisés en ouverture de la séance du Conseil départemental du 28 mars, le groupe des élus indépendants a souhaité alerter sur les moyens humains et matériels que la généralisation à venir du conditionnement du RSA va entraîner pour le Département et ses finances. L’occasion pour les élus de la Gauche combative, communiste et république, de dénoncer une mesure stupide et purement idéologique qui va conduire à une aggravation de la pauvreté déjà galopante dans notre société.

C’est Nicolas Langlois qui est intervenu, en regrettant que les promoteurs de cette mesure déshumanisée ne mettent pas autant d’énergie pour conditionner les aides publiques aux entreprises. Aides qui représentent désormais le premier poste budgétaire de l’Etat, sans contrepartie ni condition… On ne prête qu’aux riches !

Pour Visionner l’intervention de Nicolas Langlois : RSA conditionné – NL

Extraits de l’intervention de Nicolas Langlois :

« Personne ne se satisfait qu’un seinomarin ne dispose pas d’un emploi. Nous sommes attachés à la valeur « travail » et au salaire qu’il permet pour vivre. Je commence par dire ça pour éviter le procès habituel fait aux opposants au conditionnement des aides sociales, de prétendument faire l’apologie du non travail… »

« Le risque avec votre décision d’expérimenter ce conditionnement du RSA, c’est que les départements se transforment en simple agence de l’Etat en appliquant ce qui est décidé plus haut… »

« Le RSA est déjà contraignant et oblige déjà à des engagements de la part des bénéficiaires. Il oblige déjà des travailleurs sociaux à être mobilisés pour les accompagner. Et déjà des bénéficiaires peuvent voir leurs droits et versements suspendus. Car oui dans notre pays, on peut laisser des gens sans aucune ressource !! »

« Donc l’expérimentation du conditionnement du RSA que vous proposez d’appliquer en appuyant sur le champignon, ce n’est pas qu’une mesure de communication et démagogique, c’est aussi une décision qui va abimer des gens et qui va abimer des professionnels… »

« Il faut arrêter de jouer avec le feu parce que ça va finir par vous exploser au visage ! Et faire courir un risque majeur à notre démocratie… »

« Tout à l’heure dans le hall, des professionnels en charge de la protection de l’enfance étaient en pleures ! Jusqu’où ça va aller ?… »

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A l’occasion d’un débat portant sur le soutien apporté par le Département au monde agricole, en ouverture du Conseil départemental du 28 mars, Alban Bruneau, pour le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, a plaidé pour des interventions publiques fortes afin que les agriculteurs puissent vivre décemment de leur travail, mais aussi pour que le modèle agricole Français évolue rapidement face aux enjeux de la crise écologique et de la santé publique.

Il s’est arrêté également sur les traités de libre-échange nocifs pour l’agriculture, pour la société et pour la démocratie, se réjouissant que les sénateurs de droite aient changé d’avis sur le sujet en joignant leur vote à celui des élus communistes pour rejeter le CETA, ce traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.

Pour visionner l’intervention d’Alban BRUNEAU : Soutien à l’agriculture vidéo  – AB

« Nous avons eu l’occasion de débattre ensemble de l’agriculture lors de notre dernière séance. J’avais pu alors exprimer l’importance de soutenir le monde agricole mais pas n’importe comment, ni n’importe quel prix, en estimant que la principale priorité des politiques publiques consistait à garantir à chaque agriculteur et éleveur un niveau de rémunération conforme à son investissement et à son utilité pour la société.

Tout d’abord, l’agriculture c’est un grand marqueur de notre territoire, la Seine-Maritime est agricole, c’est son identité, son histoire et son savoir-faire.  Et quand l’agriculture va mal, c’est tout notre territoire qui en souffre.

Les causes profondes de la situation agricole actuelle, nous les connaissons :

• Une agriculture intensive impulsée par l’Union européenne qui à travers la PAC pousse les agriculteurs à avoir des exploitations toujours plus grandes avec pour conséquence un productivisme qui contraint les exploitants agricoles à s’éloigner d’une agriculture paysanne ;
• Une concurrence déloyale due à l’ultra-libéralisation qui ouvre les marchés à une agriculture moins éthique que celle pratiquée en France et qui cassent les prix ce qui ne permet plus à nos paysans de vivre dignement de leur activité ;

Ce que demandent beaucoup d’agriculteurs, ce n’est pas plus d’aides ou moins d’écologie, c’est tout simplement, comme chacun de nous, de pouvoir vivre de leur travail.

Face à cette situation la mobilisation doit être globale et le Département prend sa part, du moins en partie.

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Compte tenu de l’ampleur des retards qui s’accumulent dans le traitement des demandes déposées auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), de l’incompréhension et de la colère qu’ils provoquent, et des multiples alertes des élus départementaux, notamment du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, la Vice-présidente en charge des solidarités a été poussée à s’expliquer devant le Conseil départemental du 28 mars. Elle a annoncé l’affectation de 10 agents supplémentaires pour en revenir à des délais d’instruction raisonnables.

Concernant les causes de ces dysfonctionnements, la Vice-présidente a fait état des facteurs suivants :

• Forte évolution des dossiers déposés (6.000 actuellement contre 4.000 il y a quelques années).
• Trop de dossiers déposés sous forme « papier » (98% des dossiers) qui nécessitent d’être numérisés ensuite par le Département (sous-entendu, un délai qui allonge la durée de l’instruction).
• Une forte progression des sollicitations téléphoniques (15.700 appels par an, 3 fois plus qu’il y a quelques années).
• La difficulté d’obtenir les avis nécessaires des médecins sur les demandes, dans des délais rapides, en raison de la progression des demandes mais aussi des difficultés pour mobiliser les médecins (5 se sont succédés récemment parce que la grille de rémunération obligatoire est peu attractive).
• Les pièces manquantes dans les dossiers déposés pour lesquels il faut compter des mois pour les obtenir afin de pouvoir les instruire.

La Vice-présidente a indiqué qu’en Seine-Maritime, la MDPH a décidé de ne pas clôturer les dossiers (sous-entendu les rejeter sans examen sur le fond) jusqu’à ce qu’ils soient complets. D’autres MDPH ailleurs, clôturent au bout de 2 mois si les dossiers ne sont pas complets.

Elle a annoncé le renfort pendant un an de 10 emplois en équivalent temps plein et la décision prise de recourir à des infirmières en pratique avancée (IPA) pour intervenir dans l’instruction de certains dossiers à la place de médecins.

Concernant les délais d’instruction des demandes, la Vice-présidente a déclaré : 8 mois pour un adulte et 6 mois pour un enfant. Avant la cyberattaque qui a ciblé la MDPH fin 2023, les délais étaient rétablis entre 3 et 4 mois. Après l’attaque, ils sont passés à 12 mois. L’objectif est de revenir grâce aux décisions prises, à 3 mois.

Des explications qui n’ont pas satisfaits les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine comme l’a exprimé Nicolas Langlois :

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