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Le Conseil départemental du 12 février a débattu des orientations budgétaires du Département pour l’année en cours.

Dans un contexte bien sombre pour les collectivités locales, Séverine Botte a cherché à donner dans la lumière en défendant par des mesures nouvelles fortes, un Département utile pour répondre aux besoins fondamentaux des Seinomarins, au lieu de l’austérité imposée par les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron.

« Monsieur le Président,

Le prochain budget départemental s’inscrit dans un contexte particulièrement dégradé et contraignant. Vous l’avez d’ailleurs vous-même qualifié de « complexe » dans votre introduction au document d’orientations budgétaires.

Nous partageons pleinement votre constat, que je me permets de rappeler : « Nos recettes sont fragilisées et incertaines, nos dépenses de fonctionnement continuent leur progression, portées par les dépenses obligatoires liées aux solidarités qui représentent toujours plus de 67 % des charges de la collectivité ».

Ce contexte difficile ne concerne pas uniquement le Département.

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Le Conseil départemental du 12 février s’est arrêté sur la stratégie « Littoral » proposée par le Syndicat Mixte du Littoral de Seine-Maritime créé en décembre 2019 pour répondre à la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) confiée aux intercommunalités. Depuis 2022, avec l’ensemble des acteurs du littoral du Havre au Tréport, il travaille sur une stratégie s’inscrivant dans une trajectoire à 5 ans, à moyen terme (2050), et à long terme (2100). Elle est composée de 4 orientations :

• Pour les hauts de falaises et valleuses étroites : recomposer de manière anticipée et progressive au fur et à mesure du recul du trait de côte, en préservant si possible des accès à la mer et en redonnant de la place aux milieux naturels.
• Pour les valleuses larges (ex : Etretat, Veulettes-sur-Mer bourg…) : conserver ou adapter des valleuses capables d’absorber un ruissellement important et/ou des tempêtes majeures sans dommage conséquent.
• Pour les basses vallées urbanisées/portuaires (ex : Dieppe, Fécamp…) : conserver des centres urbains historiques et espaces portuaires protégés et résilients et/ou recomposer les zones les plus exposées avec des secteurs arrière-littoraux qui accueillent de nouveaux usages.
• Pour les basses vallées préservées (ex : Yères, Scie, Dun), recomposition du territoire avec une connexion terre mer optimisée, des usages et une qualité de vie préservés, et des milieux estuariens retrouvés.

A partir de quoi un plan de 25 actions est proposé.

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Comme chaque année, le Conseil départemental a pris connaissance, lors de sa séance du 12 février, du rapport annuel sur la situation du Département en matière de développement durable. Un rapport sur les politiques que mène la collectivité sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer le développement durable et à contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable inscrits au programme de développement durable à l’horizon 2030 par l’Assemblée générale de l’ONU.

Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Alban Bruneau en a fait une lecture critique et constructive…

« Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Chers Collègues,

Je tiens tout d’abord à remercier les agents des différents services départementaux qui ont contribués à la rédaction de ce rapport. Rapport dense, et de qualité.

Un rapport qui permet d’exposer dans le détail ce que la collectivité met en œuvre toute l’année en matière de développement durable. C’est du concret et cela va dans le bon sens. Ici en Seine-Maritime, à l’échelle du département comme à celle de nombre de nos communes, ont avancé dans le bon sens.

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Le Conseil départemental du 12 février prenait connaissance du rapport établi par le référent laïcité du Département pour l’année 2025. Un rapport faisant le bilan de la « Journée de la laïcité » du 15 janvier dernier, ainsi que des actions d’information et de formation des agents départementaux notamment dans les collèges. Le plan d’action 2026 intégrant notamment une enquête/questionnaire auprès des agents fut ensuite présenté.

Puis, dans une seconde partie, les référents laïcité du Département et du chargé de mission « Lutte contre la radicalisation et promotion des valeurs de la République » au sein de cette même mission, ont présenté leur rapport d’activités. En 2025, les saisines des référents laïcité se sont limitées à 21 :

• 15 impliquant des agents
• 3 impliquant des structures partenaires
• 4 impliquant des usagers

Ces saisines ont entrainé analyse et conseil, mais seules 2 situations ont donné lieu à une saisine de la Direction des Ressources Humaine du Conseil départemental et aucune n’a été judiciarisée…

Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Sophie Hervé s’est arrêtée sur ce bilan.

« Notre groupe tient à saluer l’engagement de notre collectivité dans la promotion de la laïcité, pilier de notre république garantissant la conciliation des libertés, celles des uns dans le respect de celles des autres.

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Le rapport annuel sur la situation de l’égalité femmes/hommes au sein des services de la collectivité départementale, et sur les actions entreprises par le Département pour promouvoir l’égalité femmes/hommes et lutter contre les violences faites aux femmes a été présenté devant le Conseil départemental du 12 février. Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Maryline Fournier a souligné…

« Monsieur le Président, chères et chers collègues,

Elles sont le plus souvent invisibles, travaillant le matin tôt et/ou le soir tard à l’heure où beaucoup d’autres salariés sont en train de se lever, de déposer les enfants à l’école ou au contraire ont quitté les locaux de leur entreprise/ collectivité pour aller rechercher les gamins et rentrer chez eux… Elles sont souvent mamans solos.

Elles exercent des métiers souvent trop peu valorisé et pourtant indispensable avec des temps partiels, subis le plus souvent. Les agents de nettoyage, les femmes de ménage – au féminin à 80% comme dans beaucoup de métiers tertiaires de l’ombre – sont rarement sous les projecteurs, sauf quand un livre devenu film, « Le quai de Ouistreham », un documentaire, « Les Invisibles », met en lumière leur condition, ou bien le film « Debout les femmes » de Gilles Perret et François Ruffin qui éclaire avec une infinie tendresse les métiers du lien, pointe le fossé abyssal qui existe entre leur grande utilité sociale et leur petite reconnaissance salariale.

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Le Conseil départemental du 4 décembre a validé le projet de réaménagement de la RD 81 entre Port-Jérôme et Lillebonne. Ce projet applique la doctrine définie par le Département en matière de sécurisation des routes : suppression des 2×2 voies et des 3e voie, au profit de la création de bandes multifonctionnelles. Alban Bruneau a demandé un bilan de l’accidentologie avant et après application de cette doctrine.

« Monsieur le Président,

Je souhaite profiter de cette délibération, qui applique ici sur la RD81 la doctrine d’aménagement en vigueur sur la RD6015, pour réclamer de nouveau auprès de notre collègue Alain Bazille un retour d’expérience documenté sur cette suppression des 4^e et des 3^e voie de circulation ou de dégagement, au profit de la création de bandes multifonctionnelles de chaque côté de la route.

Cela fait des années que cette doctrine est appliquée et que l’on nous dit qu’elle sera évaluée, sans que nous ayons à ce jour d’éléments précis. Depuis une bonne dizaine d’années qu’elle s’applique, nous avons pourtant le recul suffisant.

D’autant que cette ligne directrice a été questionnée de nouveau récemment, la presse cauchoise s’en est fait l’écho, après une série d’accidents survenus sur des véhicules qui, le temps de pouvoir tourner à gauche bloquent la circulation favorisant les accrochages notamment aux heures de pointes.

De plus les poids-lourds ne se déportant évidemment pas sur les bandes multifonctionnelles, contrairement aux voiturettes, deux roues ou engins agricoles, et heureusement pour les cyclistes d’ailleurs, aggraveraient ce risque.

Aussi, il serait temps avant de poursuivre dans cette voie, sans mauvais jeu de mot, de s’assurer de la pertinence de l’application de cette doctrine avec des chiffres précis et une analyse de l’accidentologie avant/après.

Enfin, rien à voir avec ce point, quoique, je rappelle l’importance d’avancer désormais rapidement avec les maires concernés, sur le réaménagement de la RD6015 entre l’entrée Est de Gainneville et Harfleur.

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Le financement des 23 collèges privés de Seine-Maritime par le Département a fait l’objet, une nouvelle fois, de vifs échanges entre les élus de Gauche et ceux de Droite lors du Conseil départemental du 4 décembre. Pour les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Séverine Botte a dénoncé un manque de transparence dans l’utilisation de l’argent public et un manque évident d’agir pour la mixité sociale.

« Monsieur le Président,

Chaque année, cette délibération fait débat car les conditions de financement des collèges privés par les fonds publics du Département, soulève plusieurs questions et pose une série de difficultés.

A l’arrivée, seule votre majorité de droite la vote, non sans avoir préalablement annoncé des bonnes résolutions qui… ne sont pas suivies d’effet.

De deux choses l’une : ou ces résolutions restent confinées au procès-verbal de séance ou, pire encore, elles sont réellement notifiées aux directions des établissements et au diocèse qui s’en contrefichent.

Pour mémoire, il s’agit ici :

• D’une part d’obtenir simplement des garanties pour que les établissements favorisent la mixité sociale, qui, je le rappelle, est notoirement insuffisante au point que la Cour des comptes l’ait expressément souligné.
• Et d’autre part d’obtenir des éléments concrets sur la gestion des établissements et en particulier leurs sources de financements et les grilles tarifaires proposées aux familles.

On ne devrait d’ailleurs même pas avoir besoin de le demander, s’agissant du contrôle de la bonne utilisation de l’argent public.

Pour revenir sur la question, qui nous anime tous les ans, celle de l’absence de mixité sociale, vous-même Monsieur le Président aviez pris date ici, il y a deux ans, pour que le sujet du nombre insuffisant de places ouvertes en SEGPA et en ULIS, puisse être inscrit à l’ordre du jour de vos rencontres avec les directeurs diocésains de Rouen et du Havre. L’an passé, vous aviez réitéré l’importance de les sensibiliser à ce sujet et que vous ne lâcheriez pas.

Pourtant aujourd’hui, la situation ne s’est pas améliorée, elle s’est même dégradée puisque nous ne comptons plus que 4 classes ULIS et 1 classe SEGPA sur les 23 établissements. Soit une classe ULIS de moins que l’année précédente…

Cependant, il existe un levier bien plus efficace pour favoriser la mixité sociale, car si elle ne se décrète pas en tapant du poing sur la table, elle peut quand même être encouragée de manière significative, notamment en bonifiant fortement le nombre d’élèves boursiers dans le calcul des dotations.

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Comme chaque année à même époque, le Conseil départemental du 4 décembre prenait connaissance du rapport d’activité du premier bailleur social de Seine-Maritime, Habitat 76 qui gère un parc de 29.776 logements et 3.687 logements en structures collectives foyers et résidences. Joachim Moyse a pris la parole pour s’arrêter sur plusieurs éléments qui illustrent l’affaiblissement des bailleurs et du secteur du logement social en France.

« Monsieur le Président, chers collègues,

Le compte-rendu d’activité d’Habitat 76 est régulièrement l’occasion de faire part de nos réflexions et de nos préoccupations concernant l’état de la question du logement, et plus particulièrement du logement social, en France.

Notre département et son office public de l’habitat n’échappent pas à un contexte général qui a vu ce sujet être de moins en moins bien pris en considération par les politiques gouvernementales successives et leurs financements, malgré la détermination et la bonne connaissance de ces dossiers par certains ministres.

Même si le parc social constitue un élément fondamental du logement abordable en France, notamment pour les ménages modestes, les personnes âgées, ou celles avec des revenus instables, il ne suffit plus à absorber la pression de la demande.

Alors que 70% de la population devrait être éligible à un logement social, beaucoup de ménages restent dans l’attente d’une offre. A mi-2024, ce nombre atteignait le record historique de 2,7 millions, avec, parmi eux, 1,8 million qui attendent un premier logement, tandis qu’environ 870.000 souhaitent une mutation pour améliorer leur situation dans le parc social.

En 2024, le taux d’attribution est tombé à 9,4 % avec des durées d’attente pouvant aller jusqu’à 6 à 7 ans. Cette situation révèle une véritable saturation du système qui accentue le mal-logement et contraint certains à recourir à des solutions précaires.

Les causes sont connues : La construction de logements neufs reste en dessous des besoins : en 2024, l’État a financé près de 100 000 logements sociaux, une hausse annuelle jugée « dérisoire » face à l’ampleur de la crise. Il en faudrait le double sur 10 ans pour amorcer un rattrapage.

Par manque de nouveaux logements sociaux, une partie des locataires ne souhaite pas formuler une demander alors que leur composition familiale n’est plus adaptée à la taille de leur logement, ce qui contribue à diminuer les offres par rotation du parc.

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La délibération annuelle fixant l’encadrement des tarifs des établissements et des services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes en situation en handicap relevant de la compétence départementale, donc l’évolution de l’apport financier du Département, a été présentée au Conseil départemental du 4 décembre. Sophie Hervé s’est exprimée au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine.

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Je m’excuse par avance de le dire comme ça, parce que je mesure bien tout le travail demandé aux services départementaux et aux gestionnaires des établissements pour en arriver à ce rapport, mais j’ai vraiment le sentiment que chaque année nous faisons ici du bricolage.

Cette délibération est, nous le savons tous ici, très attendue en raison de son importance par les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Elle vient, à l’issue d’un dialogue préalable, déterminer des éléments majeurs pour leur permettre de boucler leur budget de fonctionnement de la prochaine année.

Enfin quand je dis « boucler » c’est vraiment inapproprié tellement parvenir à l’équilibre budgétaire, tout en couvrant un niveau de service conforme à ce qu’il doit être s’agissant de personnes vulnérables par leur âge, leur perte d’autonomie, leur handicap, vire au casse-tête.

Tout le secteur est sous tension, on peut parler de crise permanente d’ailleurs, avec nombre de structures en difficultés proche des 100%, au point qu’il nous faut désormais mobiliser un fond d’urgence pour venir en aide à celles qui sont tellement en difficultés que cela menace leur existence même.

Et donc on essaye de faire de mieux, on fixe des taux d’encadrement des tarifs autorisés, des hausses de tarifs autorisées… Puis au sein de ces taux d’encadrement on fixe un taux directeur complétés par des enveloppes…

Certaines enveloppes conditionnées à l’exécution des Conventions Pluriannuelles d’Objectifs et de Moyens, les fameux CPOM, dont on nous a expliqué pendant des années les bienfaits au point de les rendre obligatoire.

Mais en fait plus vraiment, puisque la contractualisation obligatoire avec les EHPAD est désormais suspendue.

Bref plus ça va, plus on bricole, plus ça va, moins c’est clair. Et si cela se complexifie ainsi, c’est bien parce que tout le modèle sur lequel repose le financement du secteur médico-social est à revoir.

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