Le Conseil départemental du 9 avril examinait un plan de soutien à la modernisation des 99 résidences autonomie pour personnes âgées que compte la Seine-Maritime sous la forme d’une prise en charge de 50% du montant des travaux, avec une aide plafonnée à 10.000 € par logement. Une mesure utile et urgente compte tenu des besoins à couvrir dans ces résidences, mais une mesure qui prendra 15 ans pour atteindre son objectif comme l’a déploré Alban Bruneau pour les élus communistes, qui ont proposé de tout faire en 5 ans.
« Monsieur le Président, chers collègues,
En 2021, en sortie de crise sanitaire du Covid, et peu avant les élections départementales de juin, une série de délibérations était venue soutenir des investissements utiles et attendus depuis des années, dans les établissements médico-sociaux notamment. Du retard avait été pris, parfois beaucoup de retard, il fallait rattraper.
Parmi ces dispositifs de soutien, nous avions tout particulièrement salué la présence des Résidences autonomie.
D’abord parce que depuis des années, nous alertions sur le niveau d’investissement nécessaire à mobiliser pour rénover, réhabiliter ou reconstruire ces résidences dont la plupart avaient été bâties entre les années 60 et les années 80.
Et notamment dans les communes à direction communiste qui avaient fait très tôt ce choix d’équipement particulier situé entre le logement social, les anciens foyers-logements, et les établissements médico-sociaux, avec des services communs.
Des résidences destinées aux personnes âgées aux ressources modestes dont beaucoup demeuraient à l’époque aux prises avec l’isolement à leur domicile ou avec le mal logement.
L’arrivée en « RPA » comme on les appelait ainsi, c’était la possibilité de gagner un logement moderne et adapté, mais aussi de préserver ou de retrouver une vie sociale, des moments de partage, de loisirs.
Sauf que 40 à 60 ans plus tard, les communes n’ont plus les mêmes moyens, les mêmes ressources, sous les effets de la contraction de leurs capacités à agir, à investir, du fait des politiques gouvernementales successives à leur détriment depuis la présidence Sarkozy.
Résultat, certaines communes les ont été vendues au privé, privant ainsi les plus démunis d’accéder à ces logements, ou pour ceux qui y accédaient en se voyant facturer le moindre service, quand ce n’étaient pas les animations.
Dans d’autres communes, nous avons gardé le modèle tout en peinant à engager tous les travaux rendus nécessaires par le temps, d’autant plus qu’il nous a fallu investir des sommes importantes pour les besoins de mises aux normes imposées par l’évolution de la réglementation.
Il y a 5 ans, il était donc heureux que le Département vienne apporter sa contribution pour engager ces travaux de rénovation.
Mais en effet, comme l’explique parfaitement le rapport, le niveau d’intervention départementale était calibré trop modestement au regard de la faible capacité d’investissement des gestionnaires, capacité qui s’est encore dégradée depuis.
Aujourd’hui, le Département s’engage davantage et fortement en prenant en charge jusqu’à 50% du coût des travaux par logement en résidence autonomie. Bravo ! Mais… Parce qu’il y a un et même plusieurs « mais ».
Tout d’abord ce dispositif est réservé aux premiers inscrits. Eux seront servis, les autres devront patienter jusqu’à 15 ans ou pire encore, arriver trop tard. En cause le plafonnement annuel de l’enveloppe dédiée à ce dispositif de soutien.
Qu’il faille fixer un plafond pour ne pas se retrouver sur un même exercice à devoir tout financer d’un coup, cela s’entend du point de vue de la gestion prévisionnelle de nos ressources qui se sont fortement contractées aussi. Mais pas au point d’étaler des travaux dont nous concevons tous qu’ils soient devenus urgents, sur 15 années.
D’autant qu’au regard des finances départementales et de la menace qui va persister sur notre capacité départementale à agir si les élections de 2027 ne débouchent pas sur un abandon des doctrines libérales qui font mal, personne ici n’est en mesure de garantir le maintien de ce dispositif au-delà de deux à trois ans, peut-être 5.
Dire aujourd’hui que tout sera financé d’ici 15 ans est un engagement qui n’est pas tenable. Raison pour laquelle nous demandons la suppression du plafond de ce dispositif pour assurer tous les financements sur 5 années, ou à défaut qu’il soit relevé à hauteur de 9 millions par an sur 5 ans.
Par ailleurs, nous souhaitons nous assurer que ce dispositif sera ouvert aux projets de reconstruction de résidences autonomie.
Et troisième « mais », nous souhaitons nous assurer que la rénovation des espaces communs, couloirs, ascenseurs, salle de loisirs, salle de restauration de ces résidences pourront l’objet de ce dispositif.
Je vous en remercie par avance… ».
Pour télécharger l’intervention d’Alban BRUNEAU : Plan de modernisation des R.A. – AB
