Le compte rendu annuel de la gestion de la dette départementale, présenté devant le Conseil départemental du 9 avril 2021, a constaté un encours de 935,2 Millions d’euros au 31 décembre dernier avec une baisse de 53 Millions sur l’année et ce malgré un appel de nouveaux emprunts à hauteur de 60 Millions.
L’occasion pour Stéphane Barré et le groupe communiste du Front de Gauche de revenir sur une politique zélée de désendettement à marche forcée qui a fortement pesé sur les capacités d’action du Département depuis le début du mandat en 2015 :
« Je ne vais pas vous refaire la démonstration chiffrée que j’ai eu l’occasion de détailler à l’occasion du débat d’orientation budgétaire en novembre, pour expliquer qu’au moins 80% du désendettement constaté entre 2015 et 2020 est naturel et en rien imputable à vos décisions. Puisqu’il résulte :
- D’un contexte historiquement bas des taux d’intérêts propice aux renégociations d’emprunts avantageuses ;
- Aux transferts opérés à la Métropole ;
- Ou encore du remboursement classique des emprunts contractés dont certains sont arrivés à échéance ;
Et d’ailleurs ce rapport pour une fois le reconnait à demi-mots quant il indique : « Les charges financières ont nettement diminué depuis 2014. Cette réduction majeure est le résultat d’une combinaison de la baisse des taux constatés sur les marchés financiers, du désendettement de la collectivité de plus de 300 millions d’euros entre 2014 et 2020 et de la gestion active de la dette départementale. »
Je préfère retenir une nouvelle fois que le zèle avec lequel vous avez prélevé des sommes importantes dans nos budgets depuis 2015, pour ajouter un désendettement à la marge, au désendettement naturel, n’était pas nécessaire puisque de toute manière nous aurions bénéficié d’une baisse des charges financières annuelles.
En revanche ce que vous avez retranché à des budgets utiles, ou sur le compte de nos effectifs, de notre capital humain, pour servir cette orientation a certes contribué à réduire légèrement plus que prévu la dette financière de la collectivité, mais au prix d’un accroissement de notre dette sociale.
Et puisque l’on parle de dette, je ne vois toujours pas un mot dans les différents rapports présentés, sur celle que l’Etat a contracté d’année en année auprès des départements, en diminuant régulièrement son niveau de prise en charge des allocations obligatoires de solidarités, RSA notamment, dont il fixe pourtant les montants et les conditions d’accès.
Il en résulte d’année en année un reste à charge de plus en plus conséquent supporté par le budget départemental. Un accroissement du reste à charge qui explique d’ailleurs en partie le niveau de la dette en Seine-Maritime.
Parce que là, avec cette dette de l’Etat, nous parlons tout de même de près de 500 Millions, soit plus de la moitié de notre dette actuelle.
Je suis d’ailleurs étonné qu’il n’existe pas de suivi de cette dette au niveau des élus de la majorité qui siègent à la Commission des finances.
Enfin, je souhaitais également profiter de cette délibération pour vous demander des nouvelles de l’agence de notation Moody’s, après avoir pris connaissance de ses déboires par voie de presse. D’après ce que j’ai compris, cette agence vient d’écoper d’une amende européenne de 4 Millions d’euros pour sanctionner ses négligences sur la règlementation des conflits d’intérêts. Pas très sérieux ce carton rouge pour une agence qui est censée faire preuve de la plus grande impartialité.
Vous l’aurez compris ma question n’est pas non plus désintéressée.
Parce qu’après tous les efforts de communication que vous avez déployé pour vanter, en plein débat sur la présentation du budget départemental le 10 décembre dernier, la note accordée par cette agence que vous avez promue au rang de sponsor de notre collectivité, je ne voudrais pas que son manque d’impartialité aujourd’hui sanctionnée, vienne nuire au satisfecit dont vous fumes l’objet il y a quelques mois…
En tout cas, nous espérons qu’ils ne se sont pas trompés dans l’évaluation de la situation financière de notre Département, ce qui ne serait d’ailleurs pas une première quand j’appends par le Figaro, et oui c’est le Figaro qui le dit, que Moody’s était l’agence en charge de la cotation de la Grèce… »
Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : Gestion de la dette – SBA
