La gestion du port départemental de Fécamp a été confiée à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre en 1984, ainsi que celle du port de pêche du Havre devenu départemental en 2019. Face à son incapacité à assumer cette gestion, le Département s’est engagé dans la dénonciation de cette concession qui débouche sur un protocole transactionnel entre les deux parties, dont les termes ont été soumis à l’approbation du Conseil départemental du 28 mars. La concession prendra fin au 31 décembre. Le Département a créé un Syndicat mixte des ports départementaux normands pour assumer cette gestion à compter du 1er janvier.
Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Alban Bruneau s’est exprimé (à travers la voix de Sophie Hervé puisqu’il a du quitter la séance pour rejoindre la réunion du Bureau communautaire du Havre Seine Métropole), sur ce protocole jugé plutôt « sympa » vis-à-vis de l’exploitant, mais qui a le mérite de mettre un terme à une calamiteuse situation sans aller devant les tribunaux…
Pour visionner l’intervention d’Alban BRUNEAU : Port de Fécamp et du Havre vidéo – AB
« Monsieur le Vice-président,
Avec ce protocole transactionnel, nous sortons enfin de la concession accordée à la CCI Seine Estuaire pour la gestion du port de Fécamp et du port de pêche du Havre.
Nous avons tous les deux suffisamment été confrontés, ces dernières années, à la calamiteuse situation du port de Fécamp, de ses usagers et de ses travailleurs, pour ne pas me réjouir de cette délibération.
Une situation déplorable, dangereuse même pour les travailleurs portuaires comme l’ont souligné plusieurs rapports et exprimé de nombreuses alertes, du fait de l’incapacité répétée – j’utilise ce mot pour être gentil à l’image de ce protocole, parce que j’en ai bien d’autres en tête – du concessionnaire à remplir ses obligations.
Pour ne prendre que le dernier en date, rappelons ce que la CCSPL, la Commission Consultative des Services Public Locaux, a relevé dans son rapport de décembre dernier : des non-respects, des « dysfonctionnements » et des missions qui partent à vau-l’eau. Beaucoup plus inquiétant, l’augmentation « très importante » du nombre d’accidents de travail relevé…
Il est évident aussi que cette concession a porté préjudice non seulement au port mais aussi à notre collectivité. Dernier exemple en date, relevé aussi par la CCSPL, avec la chute libre constatée de la fréquentation de la plaisance depuis 2018. Réponse laconique du délégataire : c’est la faute à la météo ! Et au Covid…
La plaisance se porterait à merveille sur tout le littoral Français… sauf à Fécamp à cause de son micro climat peut-être ?! Ça ce n’est pas de la CCSPL, c’est ce que cette réponse m’inspire.
Pourtant, ce protocole ne prend pas en compte une quelconque indemnisation à verser par le concessionnaire au motif des préjudices nombreux que son exploitation a entrainé. C’est en cela qu’il est sympa avec lui. Mais pour autant, nous le soutiendrons.
D’abord parce qu’au-delà de cette considération sur le préjudice, les intérêts de notre collectivité me semblent bien défendus. Ainsi, le concessionnaire devra remettre en état les outils à sa charge à défaut de quoi des pénalités seront appliquées.
Ensuite parce que nous avons conscience qu’en l’absence de ce protocole, nous devrions nous engager dans une longue bataille devant les tribunaux qui ne servirait en rien les intérêts des ports de Fécamp et du Havre.
Le concessionnaire n’a pas grand-chose à perdre et même le culot de brandir la menace d’une indemnisation XXL réclamée au titre du préjudice qu’il subirait en raison de la dénonciation de la concession avant son terme. Le monde à l’envers…
Enfin parce que malgré le produit qu’elle tire de l’exploitation des ponts de Tancarville et de Normandie, la Chambre de Commerce se trouve en situation financière précaire. Un comble pour une chambre patronale adossée à l’un des plus grands complexes industriels et portuaires du pays. Quand on vous dit que les patrons ne sont pas assez généreux !
Bref, ce protocole est sympa, il met encore une fois en lumière cette tendance du patronat de toujours chercher à privatiser les profits et collectiviser les pertes, mais il a le mérite de mettre fin à une situation qui n’a que trop duré !
Je salue l’engagement de nos services et de notre collègue Bazille dans cette affaire. Nous voterons cette délibération. »
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