Le Conseil départemental du 28 mars a procédé à l’examen, puis au vote du budget 2024 du Département, sans les voies des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine. Séverine Botte, présidente du groupe, s’en est expliquée à partir de l’analyse de ce projet de budget. Elle a également rappelé les propositions défendues par son groupe, en demandant à ce qu’elles soient enfin étudiées.
« Monsieur le Président, Chers collègues,
Le budget primitif qui nous est présenté s’inscrit logiquement dans les orientations et dans un contexte décrit au mois de février dernier. Ce contexte reste à la fois incertain et austère.
Le contexte est incertain parce que certains secteurs comme ceux de la construction et du BTP, le secteur du logement et de l’immobilier sont encore en crise et cela pèse sur nos ressources en droits de mutation. La ressource liée à la TVA est aussi incertaine parce que, même si l’inflation aurait pu créer une hausse de cette recette, la crise de confiance des ménages français fait baisser leur niveau de vie et la consommation. Précarité, chômage, inflation, avec notamment une hausse de 10% de l’électricité au 1er février : les besoins sociaux explosent.
Contexte incertain, mais aussi contexte austère ; et cette austérité est entretenue par le gouvernement et le ministre Bruno Lemaire à tous les niveaux, avec des moyens insuffisants pour les hôpitaux publics, pour l’éducation nationale, pour l’environnement, pour l’emploi, pour le grand âge, pour les collectivités locales, et un nouveau serrage de vis de 10 milliards d’€ annoncé il y a quelques semaines et 20 milliards de moins pour seul horizon en 2025…
C’est scandaleux au moment où les aides aux entreprises représentent près de 200 milliards d’euros soit 30% du budget de l’Etat et au moment où le CAC 40 a franchi historiquement la barre des 8.000 points avec des dividendes qui viennent de dépasser un record de 67,8 milliards d’euros en 2023 ; et je ne parle pas du budget de l’armement passant de 32 milliards en 2017 à 47 milliards cette année en vue d’une trajectoire à près de 70 milliards en 2030.
Monsieur le président, Il est urgent de réagir et de réclamer les moyens qui nous sont dus.
Je vous propose d’écrire collectivement à Bruno Lemaire pour lui dire et lui demander un certain nombre de choses : D’abord lui demander que l’Etat verse ce qu’il doit au Département depuis des années. Ensuite revendiquer auprès de lui des recettes supplémentaires et suffisantes pour notre Département afin de faire face aux nouveaux besoins sociaux.
Et enfin dénoncer le caractère incertain de la recette liée à la TVA en lui rappelant que c’est un impôt injuste pesant en proportion plus lourdement dans le portemonnaie des plus pauvres que dans celui des plus riches.
Avec votre majorité, vous êtes tétanisés par le contexte et, de ce fait, vous marquez le budget 2024 d’un excès de prudence.
Alors, certes avec un budget de près de 2 milliards d’€, il y a des moyens pour agir et c’est bien normal. Mais on relève que les dépenses de fonctionnement ne progressent que de 1,8% de BP à BP soit en-dessous du niveau de l’inflation prévue en 2024.
Serait-ce la conséquence de votre vision comptable des actions départementales que vous nommez « Budget Base Zéro » ? Cette approche en mode d’évaluation s’apparente à une révision générale de nos politiques publiques avec des enveloppes limitées voire en diminution dans certains secteurs.
Ainsi vous avez calé la prévision de certaines dépenses sur le niveau de leurs réalisations des années antérieures, cela semble assez contradictoire avec les augmentations annoncées en faveur de la protection de l’enfance, ou de la culture aujourd’hui même. Mais contradictoire aussi avec la progression des besoins liés à la précarité et la pauvreté qui explosent.
C’est le cas par exemple du fonctionnement des structures sociales pour lesquelles il est prévu une baisse de 900.000€ de leurs budgets. Plutôt que d’en rabattre par prudence financière en diminuant les enveloppes budgétaires non totalement consommées, ne devrait-on pas avoir l’ambition de maintenir et de développer nos engagements pour utiliser tous ces crédits dans l’intérêt de nos habitants ?
Cette méthode ne risque-t-elle pas d’entrainer un effet pervers, celui de l’entretien du non recours à la solidarité départementale. Ainsi, comment expliquer que, malgré la pauvreté et la précarité qui augmentent, on observe une diminution du nombre d’allocataires du RSA ?
Un autre perdant de ce budget est le secteur du sport. Si les aides au mouvement sportif et au sport de haut niveau sont maintenues, par contre, on enregistre une baisse importante des aides aux équipements avec – 1,3 million d’€ et des baisses pour le sport et environnement, le sport et handicap et le sport pour tous. Tout confondu, cela représente une diminution de près de 20% de BP à BP pour le sport. Et pourtant, la flamme olympique n’est pas encore passée…
Monsieur le président, dans le budget 2024, nous ne voyons aucune ligne correspondant à l’acquisition d’uniformes dans les collèges. Serait-ce la marque d’un recul sur cette mesure ou la conséquence d’un désintérêt des chefs d’établissement ?
Aussi, concernant le budget lié au personnel, une augmentation de l’ordre de 5% est inscrite. Nous devons prendre en considération les revalorisations liées au Ségur de la santé, les augmentations du point d’indice, la prime pouvoir d’achat, et l’indice de progression dans la carrière appelé GVT comme dans beaucoup de nos communes.
Mais, dans ce secteur de dépenses, il n’y a pas d’aides de l’Etat pour accompagner les collectivités sur des décisions que le gouvernement prend tout seul.
La prime Macron, c’est un peu comme un cadeau du Père Noël, sauf qu’on sait que ce sont les parents qui payent.
Ce que nous demandons, c’est que ces contraintes budgétaires ne soient pas un prétexte pour geler les effectifs. La forte pression sur les besoins devrait plutôt conduire à les couvrir par de nouveaux emplois délibérés.
Enfin, en ce qui concerne les investissements, on peut se réjouir du niveau soutenu qui est prévu à ce budget. Mais nous pouvons à nouveau regretter que le recours à l’emprunt n’ait pas eu lieu de façon plus importante avant. Cela aurait permis de bénéficier de taux plus bas alors qu’on constate aujourd’hui une progression des charges financières de +7,1%.
Monsieur le Président, nous ne pouvons que déplorer que ce budget 2024 soit marqué une nouvelle fois par un manque d’audace et de souffle dans le niveau d’engagement des actions.
Nous déplorons l’absence de mise en place d’expérimentations nouvelles comme ce qui se fait dans d’autres départements.
Par exemple, expérimenter un service public des AESH et un service public de l’aide à domicile, des métiers du lien avec un vrai statut. Il faut aussi couvrir les déserts médicaux alors pourquoi ne pas créer des centres de santé avec des médecins salariés par le département ?
Parce que la précarité est forte, pourquoi ne pas élargir nos dispositifs de solidarité aux travailleurs modestes ? Pourquoi ne pas mettre en place un revenu minimum pour les jeunes ? Pourquoi ne pas accentuer la lutte contre le non recours aux droits ?
Il faut aussi entendre et donner des réponses favorables aux travailleurs des centres sociaux ainsi qu’à ceux de la protection de l’enfance qui vivent un vrai malaise avec la dégradation de leurs conditions d’exercice.
Monsieur le Président, pour nous, le compte n’y est pas dans ce budget 2024 qui reste timoré et sans audace pour rendre notre département plus utile aux Seinomarins. Nous voterons contre. »
Tous les autres groupes ont également voté contre ce budget, à l’exception du groupe des droites. Un budget finalement adopté à un cheveu près… 35 voix pour, 35 voix contre, budget adopté parce que la voix du président est prépondérante…
Pour télécharger l’intervention de Séverine BOTTE : BP 2024 – SB
