La délibération annuelle fixant le montant de la Dotation globale de fonctionnement des collèges publics attribuée par le Département, a été présentée par le Vice-président Bertrand lors du Conseil départemental du 1er octobre.
Pour la première fois en hausse depuis l’arrivée de la Droite à la direction du Département en 2015, Sophie Hervé a démontré, au nom du groupe communiste, que le compte n’y était pas… loin de là…
« Voilà un rapport historique, je n’ai pas peur du mot, pour ce dernier rapport de la mandature fixant la Dotation Globale de fonctionnement annuelle de nos collèges publics. Car pour la première fois depuis 2015, l’enveloppe de cette Dotation ne diminue pas, mieux, elle augmente cette année ! Il est vrai modestement, de 1€ par élève, mais c’est suffisamment rare pour être salué ! Mieux vaut tard que jamais…
De deux choses l’une :
- Ou vous nous avez enfin entendus à force de répéter, année après année, les mêmes arguments ;
- Soit cette délibération sent bon l’approche des élections ! Histoire de ne pas finir sur une fausse note supplémentaire concernant le soutien au fonctionnement des établissements.
Vous allez me dire que je veux tout de même aller dénicher la petite bête qui dérange, mais ceci étant, c’est plus fort que vous, même quand vous voulez faire un bon geste budgétaire, il faut que vous alliez rogner ailleurs… Et en l’occurrence sur l’enveloppe de dotation complémentaire de fonctionnement (DCF) qui se trouve diminuée de moitié…
C’est ainsi que vous pouvez afficher un effort sur la DGF au sein d’un crédit global qui lui reste stable.
Je reconnais bien là votre art et manière des tours de passe-passe qui ont toujours accompagné la présentation de ce rapport annuel, pour tenter jusqu’à présent de masquer les baisses de DGF en agglomérant au sein de cette délibération d’autres dotations et dispositifs.
La preuve cette année encore, puisque la Dotation Complémentaire de Fonctionnement baisse comme une simple variable d’ajustement pour arriver à l’effet d’affichage souhaité.
Mais concrètement nous serions désireux de connaître la consommation exacte du crédit de DCF qui est amputé ainsi de moitié pour l’année 2021…
DCF qui souvenons-nous a été créée pour tenter de pallier aux conséquences de diminution de DGF pour certains collèges en difficulté…
Une enveloppe de secours pour corriger les conséquences de vos décisions sur la DGF en quelque sorte…
Et donc, tout en saluant ce gros effort pour vous j’imagine, de voir ainsi l’enveloppe de DGF augmenter pour 2021, inversant ainsi votre position dogmatique appliquée depuis 5 ans, il convient toutefois de ne pas céder à l’euphorie…
Depuis 2015 l’enveloppe de DGF a diminué de 13%, soit près de 2,2 Millions amputés sur le financement courant de nos collèges :
17.063.627 € en 2015 / 14.888.460 € proposé en 2021.
Et si vous comptiez utiliser l’argument de la baisse, d’ailleurs toute relative, des effectifs pour justifier cette saignée, j’ai fait, comme tous les ans, le calcul par élève…
Le ratio de DGF par élève est passé de 322 € en 2015 à 289 € pour 2021… Moins 33 € de dotation par élève depuis le début de ce mandat…
Deux autres considérations à la lecture de ce rapport si vous le voulez bien.
Tout d’abord, nous avons pris note de votre proposition, et nous y souscrivons, de ne pas prendre en compte les « non-dépenses de fonctionnement » liées à la crise du Covid et notamment au confinement, dans le calcul de la DGF 2021.
Mais nous vous rappelons également que les établissements ont dû faire face et font encore face en cette rentrée, à des dépenses obligatoires liées à cette gestion de crise (pose de plexiglas, achat de gel, de produits d’entretien virucides, voire de masques etc…) et au respect des protocoles édictés, dépenses que nous vous avions demandé de prendre en charge. Il ne faudrait pas l’oublier…
Une seconde remarque importante en marge de ce rapport, pour insister sur le maintien mais aussi sur le rattrapage nécessaire de certains projets portés par les établissements et financés sur le CRED, le dispositif dédié à la réussite éducative. »
En conclusion, le groupe communiste s’est abstenu.
Pour rappel :
- 2021 : 109 col. / 51.505 élèves 2019-2020 / 14.888.460 € / 289 € par élève
- 2020 : 109 col. / 51.022 élèves 2018-2019 / 14.679.581 € / 288 € par élève
- 2019 : 109 col. / 50.995 élèves 2017-2018 / 14.980.722 € / 294 € par élève
- 2018 : 109 col. / 51.869 élèves 2016-2017 / 16.053.911 € / 310 € par élève
- 2017 : 110 col. / 52.577 élèves 2015-2016 / 16.329.474 € / 311 € par élève
- 2016 : 110 col. / 52.991 élèves 2014-2015 / 16.990.568 € / 321 € par élève
- Arrivée de la Droite à la direction du département
- 2015 : 110 collèges / 17.063.627 € / 322 € par élève
- Baisse de crédit entre 2015 et 2020 = 2.175.167 € (- 12,75 %)
- Par élève : – 33 €
Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : DGF 2021
