Il était question, devant le Conseil départemental du 21 juin, du Fonds d’Action Locale destiné à utiliser une toute petite partie du produit des amendes de police sur les routes pour accompagner les collectivités locales à réaliser des aménagements de sécurité routière.

Cette délibération a été utilisée par le groupe communiste du Front de Gauche, par la voix d’Alban Bruneau, pour revenir sur la question des 80 km/h : « Avec la forte évolution prévue par le gouvernement, dans le cadre de la loi de finances 2018 et sous les effets de la privatisation des contrôles routiers et de l’entrée en vigueur des 80 km/h, du produit des amendes collectées sur les automobilistes, il convient je pense de repenser l’utilisation de ce fonds d’action locale, puisque actuellement, malgré l’augmentation du plafond de la dépense subventionnable à 100.000 € en décembre 2016, l’intégralité de la dotation n’est pas engagée. Pas certain que le simple relèvement à 130.000 € du seuil proposé aujourd’hui suffira à régler ce problème au regard des fortes sommes attendues au cours des prochaines années ».

Ainsi, il a rappelé que « la loi de finances de l’Etat a prévu cette année une évolution du produit des amendes routières à hauteur de + 9 % pour atteindre une espérance de 928 millions d’euros collectés. Mais au-delà, il convient de pouvoir déterminer l’impact financier de la décision de limiter à 80 km/h la vitesse autorisée sur les routes départementales à deux voies à compter du 1erjuillet ».

Une décision « unilatérale qui soulève une forte opposition de la part des associations d’usagers de la route, de la part de nombreux Conseils départementaux dont 31 ont pris l’initiative d’écrire au 1erMinistre pour lui demander d’aménager cette mesure ou encore de la part de milliers d’élus locaux ».

Alban Bruneau a regretté que le Président du Conseil départemental ne se soit pas inscrit dans cette démarche collective « d’autant plus que l’analyse pour le moins sommaire sur laquelle repose cette décision est contestée par des éléments factuels tirés notamment de l’expérimentation conduite dans ce domaine sur plusieurs départements. Expérimentation qui a mis en évidence que cet abaissement de la vitesse autorisée n’a non seulement pas conduit à une diminution du nombre d’accidents mais qu’au contraire, les accidents légers se sont accrus ».

Refusant de répondre sur le fond, le Vice-Président Bazille s’est alors pris les pieds dans le tapis en s’étonnant que cette question ne soit pas venue préalablement en commission départementale, ce qui fit réagir le Président du groupe, Stéphane Barré, lettre en main : « Vous n’avez peut être pas reçu copie de notre courrier au Président qui proposait d’organiser un large débat sur cette question ? ».

L’intervention d’Alban Bruneau à télécharger : 5.01 – ABR – Fonds amendes police

Copie du courrier rédigé par le groupe communiste du Front de Gauche :  2018 04 12 – Let Pdt 80 km h