Une délibération qui vise à favoriser la politique de construction de logements, inscrite à l’ordre du jour du Conseil départemental du 21 juin, a permis à Alban Bruneau de dénoncer « les dispositions du projet de loi ELAN en défaveur du logement social ». Reprenant les objectifs du rapport présenté, il y voit une contradiction entre ce que l’Etat engage d’une main et ce qu’il fait de l’autre : « Ici, nous réaffirmons notre volonté d’orienter nos politiques de l’habitat vers plus de solidarité sociale et territoriale, au moment même où ce gouvernement fait le choix de fragiliser dangereusement le logement social et nos bailleurs ».

Et d’énumérer : « La loi ELAN vient porter atteinte à la loi SRU adoptée dans un très large consensus et qui demeure pourtant inappliquée dans de nombreuses communes. Elle acte la vente forcée de logements sociaux qui loin de résoudre la crise du logement dans notre pays, nuira à terme, tant aux objectifs de mixité́ sociale qu’aux efforts de financement de logements sociaux. Les bailleurs peuvent déjà vendre des logements, or aujourd’hui, sur 100.000 logements HLM mis en vente, 8.000 seulement ont été́ vendus et parmi ces 8.000, seuls 3.000 l’ont été à des locataires HLM ».

Vilipendant le « business model » proposé par En Marche, Alban Bruneau a tenu à prévenir contre ses effets : « Ce n’est pas l’accession sociale des locataires qui est visée, mais bien la cession en bloc d’actifs immobiliers publics, financés par de l’argent public, à des sociétés qui, ensuite, vendront à la découpe ces logements à des investisseurs. Là où bien entendu, la situation géographique et l’environnement de ces logements sont les plus attractifs. Et ces ventes pourront même avoir lieu dans des villes qui sont déjà sous le quota de logements sociaux ! ».

Pour le groupe communiste « en creux se dessine une autre image du nouveau monde : l’accentuation croissante du séparatisme social et territorial, des fossés toujours plus larges entre les territoires ».

Puis il s’est arrêté sur les premières conséquences de ces politiques gouvernementales en Seine-Maritime : « Nous l’avons déploré lors de notre dernier Conseil, ces décisions ont conduit Habitat 76 à devoir se séparer de 130 logements individuels pour amortir la perte annuelle de 6,5 millions dans ses financements, en 2018 et 2019, et ainsi maintenir le niveau de son plan d’investissements. Or, ces logements individuels sont les plus recherchés par les locataires ».

Rappelant que « sur l’agglomération havraise, près de 10.000 demandes de logement sont en attente de solution alors que le parc locatif public se compose de 35.500 logements », Alban Bruneau s’est ensuite fait l’écho de l’émotion légitime exprimée par les associations de personnes handicapées : « Par ce projet de loi, l’obligation de construire 100 % de logements adaptés est descendue à 10 % seulement. Le gouvernement répond que 100 % des logements neufs resteront adaptables, évolutifs pour reprendre son jargon reflet de son cynisme. Sauf que pour rendre un logement adapté il en coûte entre 3.000 et 12.000 Euros avec un niveau moyen de prise en charge de 40 % des frais. Toutes ces questions concernent en premier lieu nombre de seinomarins comme elles concernent directement notre collectivité ».

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : 1.04 – ABR- Aides à la pierre