Lors de la séance qui a vu l’élection du nouveau Président du Département de Seine-maritime, et avant l’élection de celui-ci, Jean Louis JEGADEN est intervenu au nom du groupe communiste.
Voici son intervention :
Après l’intervention de mon ami Claude Collin, comme doyen de notre assemblée, je voudrais remercier, à mon tour, et au nom de mon groupe, Didier Marie pour l’action que nous avons menée ensemble au service des Seinomarins.
Les politiques menées par le Conseil Général de la Seine-Maritime ont profondément évolué ces dix dernières années. Véritable bouclier social permettant de défendre les Seinomarins les plus fragiles, notre collectivité a su également être moteur du développement de notre territoire, au travers notamment des contrats d’agglomération. Je ne reviens pas dans le détail sur ces actions, chacun et chacune d’entre nous les a en tête et a pu, sur chaque territoire, en mesurer les effets.
Le groupe communiste a été pleinement acteur de ces nouvelles politiques publiques. Nous sommes résolument convaincu de l’intérêt de la collectivité départementale, notamment parce qu’il est un périmètre utile, pertinent, et le lien historique avec les communes, qui sont le berceau de la démocratie, chacun pourra s’y confronter d’ailleurs à l’occasion des prochaines échéances. Communes, Départements, Etat, voilà trois entités qui ont entre elles des liens forts, sur lesquels s’est construit la France.
Au nom du groupe communiste, je centrerai mon propos sur l’avenir, sur l’avenir du Département, un avenir qui s’était éclairci il y a quelques mois avec la défaite de la droite au plus haut niveau de l’Etat, mais qui s’assombrit à nouveau, notamment au vu des annonces très récentes du Président de la République.
En effet, la monté en puissance des métropoles, actées dans la loi de « modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles » risque fort de voir le transfert d’un certain nombre de compétences du Département vers la métropole de Rouen.
Si nous, élus communistes et républicains, nous nous opposons à la métropole, c’est d’abord qu’elle est imposée aux communes et donc aux populations, ensuite elle constitue un éloignement entre les citoyens et les centres de décisions, les lieux de pouvoir.
Pour André Chassaigne, « loin d’être simplement un élargissement du territoire urbain comme on voudrait nous le faire croire, cela signe l’acte de décès des communes, met en cause les territorialités façonnées par notre histoire et jusqu’à présent structurantes de la citoyenneté ».
Ensuite, la métropole draine des financements importants et supplémentaires. Mais comme cela doit se faire à enveloppe quasiment constante, ce qui sera attribué à la Métropole ne le sera plus pour les territoires hors métropole.
Ici, en Seine-Maritime, nous sommes concernés car l’agglo de Rouen doit se transformer en métropole au 1er janvier 2015, et elle représente 40% environ du territoire du département.
Dès lors, quid des dotations de l’Etat vers les territoires qui ne seront pas en métropoles, dans la mesure où les dotations vers les collectivités sont en baisse annoncées, 1.5 milliards en 2014 et encore autant en 2015.
On le voit aussi, si les départements ont bénéficié d’un petit plus pour le financement des Allocation Individuelles de Solidarité, rapportant autour der 40 millions pour notre département, on est bien loin de ce qu’il faudrait pour résorber la dette que l’Etat a envers notre collectivité, dette qui s’élève à environ 700 millions.
Au moment ou nous allons élire un nouveau Président, l’étranglement financier des départements, associé à la perte d’un nombre important de compétences et de moyens correspondants, nous font craindre leur disparition progressive.
Pourtant le département a un rôle éminent à jouer dans l’intérêt des populations. C’est un rôle de bouclier social, de rempart contre les inégalités, qu’elles soient sociales, culturelles ou territoriales.
Autre élément qui nous inquiète pour l’avenir, c’est le redécoupage des cantons piloté par le Ministère de l’intérieur.
Ce découpage s’adosse à la monté en puissance des métropoles.
Nous n’avons pas à ce jour d’informations précises et complètes, pour la Seine-Maritime et ce qui se passe dans les autres départements ne peux que nous inquiéter.
Nous voyons ce redécoupage comme une régression démocratique dans la mesure où l’on sent une volonté d’aller vers un bipartisme, au détriment du pluralisme politique.
Cela est fait dans le but d’imposer toujours plus l’austérité comme étant la solution à la crise. Et pour le gouvernement, il convient de faire en sorte que cette austérité passe par les collectivités, les départements notamment.
Si nous ne pouvons qu’être pour une parité en politique, le mode de scrutin proposé, un scrutin binominal à deux tours est loin de nous satisfaire.
Ensuite, nous sommes très attachés au couple département/commune.
Mais dans la mesure où le département est mis à mal, les communes, qui sont déjà soumises à la baisse des dotations de l’Etat, se retrouveront aussi encore plus en difficulté par une réduction des aides départementales.
Il est bien évident que l’évolution actuelle de nos institutions, qui étaient centrées sur le triptyque « Communes/Départements/Etat » fait que nous allons vers un nouveau type de liaison : «Intercommunalité/Région/Europe ».
Cela est confirmé par l’annonce d’un projet de loi qui viendrait en débat en avril/mai selon la Ministre des collectivités Marylise Lebranchu et qui porterait sur une augmentation des compétences des régions.
Cela s’inscrirait dans le sens des déclarations de F. Hollande qui propose de réduire à 15 le nombre des régions. Cela se ferait avec la mise en place d’une sorte de bonus/malus qui inciterait fortement et financièrement les collectivités, les régions, mais aussi les départements sur les aires métropolitaines, les communes entre elles et les intercommunalités à fusionner.
L’objectif est de mutualiser les services, tout en ayant à l’esprit que «maintenir le nombre de fonctionnaires serait une erreur ».
Si nous ne sommes plus sous le sigle de la RGPP, la Modernisation de l’Action Publique, la MAP qui la remplace y ressemble étrangement.
Il y a 3 ans, le Sénat passait à gauche, notamment du fait des dangers ressentis par les maires quant aux évolutions des institutions, notamment « l’évaporation » annoncée par Balladur pour les départements.
Septembre 2014, il ne faudrait pas que les mêmes causes produisent les mêmes effets et que la majorité du sénat rebascule à droite.
Dernier élément sur lequel je souhaite revenir, c’est la gouvernance qui sera mise en œuvre dans notre collectivité.
Nous sommes dans la majorité et nous revendiquons cette appartenance, comme nous l’avons fait depuis 2004 où nous avons ensemble battu la droite et dirigé le département.
Nous entendons rester acteurs d’une majorité de gauche offensive, œuvrant pour le progrès et le développement de la Seine-Maritime. C’est le sens que nous donnons à notre vote pour le futur Président de notre collectivité de gauche, c’est le sens que nous donnons à notre vote pour l’exécutif départemental, dont nous souhaitons qu’il soit moteur du prolongement et d’une amélioration de la gouvernance partagée que nous avions avec Didier Marie.
Une majorité de gauche au Département de Seine-Maritime, c’est :
Donner toute sa place à l’Humain en favorisant les associations, les services publics, le lien social avec les habitants.
Ecrire le futur avec des grands projets, ce qui implique de donner un coup d’accélérateur aux investissements.
Mettre en œuvre chaque jour des services de proximité utiles au développement du lien social en Seine-Maritime.
Voilà, mes chers collègues, l’ambition que nous affichons pour notre département. Notre détermination à conduire une politique de gauche est intacte. Dans cet objectif nous continuerons notre action au service de tous les Seinomarins, en prenant toute notre part à l’activité de l’exécutif départemental.
