Archive dans 14 décembre 2018

Fermeture de la crèche départementale et création d’une allocation jeune enfant : une opération d’économie comptable de 300.000 €

Lors du Conseil départemental du 10 décembre, la vice-présidente Marine Caron a proposé d’acter la fermeture de la crèche départementale pour septembre 2019, un service créé en 1977 et transféré par l’Etat au Département en 1995, ainsi que la création, en compensation, d’une aide à tous les agents départementaux d’enfants de moins de 3 ans, jusqu’à 1.020 € par an selon les ressources du foyer et versée mensuellement (540 € pour l’avant dernière tranche et 0 € pour la dernière).

Sophie Hervé « a commencé par regretter que la partie de cette délibération portant la fermeture de la crèche intervienne deux mois après son annonce, car les décisions sont censées se prendre ici devant le Conseil départemental ou sa Commission permanente, avant de regretter tout court cette décision ».

« Alors que tout le monde s’accorde à dire qu’il faut créer des places supplémentaires en crèche, vous vous en fermez une ! Et le sujet n’est pas de savoir si les usagers actuels pourront trouver une place dans une autre structure proche lors de la prochaine rentrée, ceci c’est la moindre des choses, mais plutôt de constater que votre décision conduit à en supprimer, donc à réduire l’offre de places alors que nous devrions soutenir leur développement. Vous êtes ici visiblement à contre-courant ».

Puis, au sujet de la nouvelle aide, elle a mis à mal l’argumentaire avancé : « Vous proposez, en compensation, de créer une aide individuelle pour les agents. Cela va dans le bon sens. Mais quel est le rapport avec la fermeture de la crèche ? Les deux sont parfaitement compatibles… Le nouveau dispositif n’est pas destiné à réparer le préjudice porté aux 50 agents concernés par cette fermeture puisqu’il a une autre vocation, plus large, en s’adressant à tous les agents du Département ».

 Coût de la crèche = 550.000 €

Coût de l’allocation créée = 265.200 €

(estimation du groupe communiste)

=

Economie budgétaire réalisée = 284.800 €

« Sauf à considérer que vous utilisez les crédits affectés à la crèche pour financer le nouveau dispositif dans le but inavoué de dégager une économie que nous pouvons chiffrer aux alentours de 300.000 € annuellement à partir des éléments fournis dans le rapport. Car vous n’indiquez pas évidemment le coût du nouveau dispositif. Pour nous, vous faites ici une opération comptable sur le dos des usagers actuels, avec au passage la fermeture d’un service de la collectivité et une réduction potentielle de 20 agents dans ses effectifs, grâce à votre chèque pour démission voté en novembre. En tout cas, quelque soit le succès de votre hameçon pour obtenir leur départ, il s’agit bien ici de 20 postes supprimés ».

Sophie Hervé a ensuite souhaité par amendement que la nouvelle aide « soit étendue jusqu’au 4ème et non au 3ème anniversaire de l’enfant. En effet, en raison de leur date de naissance, de nombreux enfants ne peuvent pas engager une scolarité avant leur 3ème anniversaire ».

 Fermeture de la crèche

=

20 emplois supprimés

Enfin, elle a demandé de « scinder cette délibération, avec d’un côté un vote sur la fermeture de la crèche et de l’autre sur le nouveau dispositif. Ce n’est pas l’un n’allant pas sans l’autre, ce sont deux objets différents, deux publics différents, deux dispositifs différents ».

Charlotte Goujon, pour le groupe socialiste, a dénoncé « la suppression de 55 places de crèche sans avoir cherché un seul instant à maintenir ce service » pour des « logiques d’économies », avant de préciser concernant la nouvelle aide proposée : « Vous vous placez dans une logique d’aide individuelle au lieu d’une logique de maintien de services publics utiles ».

L’amendement proposé par le groupe communiste a été rejeté, mais le vote a bien été dissocié. Les groupes communistes et socialistes ont voté contre la fermeture de la crèche, les trois autres groupes ont voté pour. La nouvelle allocation a par contre été votée à l’unanimité.

Dans sa réponse, Marine Caron a estimé le coût de l’allocation à hauteur de 300.000 €, ce qui confirme les propos de Sophie Hervé : l’un dans l’autre, le Département fait donc une économie budgétaire d’environ 250.000€ au bas mot.

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : 3.11 – Crèche dépt – SH

Pour télécharger l’amendement déposé par Sophie Hervé : 3.11 – Crèche dépt – SH – Amendement

Création de nouvelles aides individuelles pour les jeunes : le groupe communiste soutient mais appelle à plus de cohérence

 

A partir des Assises départementales de la jeunesse organisées en octobre, le vice-président Bertrand a présenté, lors du Conseil départemental du 10 décembre, un rapport d’orientation pour renforcer la politique jeunesse du Département à partir de 4 nouvelles actions, pour une enveloppe budgétaire de 1 Million d’€. Il a souligné au passage que « 50 dispositifs sont actuellement orientés vers la jeunesse pour un total de 150 Millions ».

 

Les nouvelles actions du plan :

 

Coloc 76 (porteur de projet l’AFEV)

= aide pour un logement en colocation

 

Tope là !

= aide aux projets dont le retour de l’aide au permis de conduire

 

Citoyen 76 Europe

= 130 jeunes européens accueillis par an en échange d’accueil à l’étranger de jeunes seinomarins

 

Mobil’info (porteur de projet le CRIJ)

= outil de service itinérant d’informations pour les jeunes

 

Séverine Botte a réagi de suite : « Un rapport d’orientation pour renforcer… Dès la lecture de la moitié de ce titre, nous étions déjà enclin à lui apporter notre soutien ! ». Avant de s’en expliquer : « Je ne reviens pas sur ce que Stéphane Barré a développé ce matin sur le bouclier social, mais aller plus loin et renforcer les solidarités qui existent déjà en direction des seinomarins, c’est exactement ce que nous vous demandons. Ici pour la jeunesse, très bien. Nous attendons la même démarche en direction des autres catégories de la population qui ont besoin de plus de soutien de notre collectivité. Et en effet, pour une fois, nous allons inscrire pour ce programme un crédit supplémentaire pour faire plus et non pour faire financer les nouveautés en allant rogner ce qui existe ailleurs ».

 21,4 % des jeunes en Seine-Maritime ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation

Sur le contenu des 4 dispositifs nouveaux, elle a salué des propositions « pertinentes » ainsi que « la méthode qui a reposé sur l’organisation d’assises », avant de se réjouir « du partenariat avec l’AFEV, car il est important de favoriser les associations de l’éducation populaire qui par conviction cherchent, au delà des missions éducatives, à améliorer le système social ; Et du partenariat renforcé avec le CRIJ Normandie, ce qui rend encore plus incompréhensible la décision de vos amis de la Région de lui avoir coupé les vivres ».

Décohabitation familiale tardive :

24 ans pour les hommes

23 ans pour les femmes

Elle s’est ensuite « amusée, mais positivement, du retour des aides aux permis de conduire supprimées en début de mandat ! Evidemment que c’est important. Ce retour est d’autant plus encourageant qu’il démontre que lorsque vous vous trompez, vous savez quelquefois corriger le tir, il vous faut du temps mais vous savez le faire la preuve. Nous vous donnons donc rendez-vous dans plusieurs domaines pour faire la même chose, à commencer par la fin des baisses de dotations dans les collèges publics ! ».

Séverine Botte a conclu par un regret : « Vous auriez pu rétablir le Pass’Collège pour tous, et ainsi revenir sur votre décision assez mesquine de réduire la portée de ce coup de pousse aux collégiens il y a trois ans ».

 33 % des jeunes en Seine-Maritime vivent en dessous du seuil de pauvreté

Dans sa réponse, Nicolas Bertrand est revenu sur les baisses des dotations : « 92 collèges ont voté leur budget avec le niveau de dotation adopté ici en octobre, grâce notamment aux explications fournies par les collègues conseillers départementaux (sous entendu de la majorité). Une dizaine ne l’ont pas fait… Nous sommes dans un dialogue avec eux pour trouver les solutions ».

La délibération a été votée à l’unanimité.

 

Pour télécharger l’intervention complète de Séverine Botte : 4.01 – Plan jeunesse – SBO

Pour télécharger le rapport, l’étude statistique et la délibération : Rapport du 10 Décembre Plan jeunesse

 

Aide à l’acquisition de matériel adapté à la pratique sportive des personnes en situation de handicap

Rappelant que « le dispositif d’aide à l’acquisition de matériel adapté à la pratique sportive des personnes en situation de handicap est passé de 10.000 € en 2016 à 100.000 € en 2018 », la vice-présidente Chantal Cottereau a proposé au Conseil départemental du 10 décembre, en partenariat avec le comité départemental handisport 76 (CDH 76), de financer un plan d’investissement dérogatoire aux dispositifs d’aide en vigueur pour 40.721 €.

Séverine Botte a souligné que « cette délibération vise à compléter notre dispositif en finançant des projets qui n’entrent pas dans les critères », avant de prendre position : « Cela ne nous pose aucun problème bien entendu. Nous notons d’ailleurs avec satisfaction que lorsque vous voulez contourner les critères et les dispositifs normés, vous trouvez des solutions. C’est de ce point de vue une délibération instructive qui fera date par et pour la suite ! ».

Elle en a profité « pour relayer un aspect du handisport qui n’est pas suffisamment pris en compte. Pour que des équipes puissent être constituées dans certaines disciplines, notamment le basket, il faut que des joueurs valides puissent compléter l’effectif. Et pour cela, ils doivent être équipés de fauteuils qui ne sont pas pris en charge puisque le pratiquant n’est pas lui-même en situation de handicap. Or en raison du coût de cet équipement, 3.000 à 6.000 € selon les sports, cela pose problème ».

Aucun autre groupe n’étant intervenu, Chantal Cottereau a conclu en confirmant la possibilité d’intervention pour du matériel handisport pour des personnes valides.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention complète de Séverine Botte : 4.02 – Complément Handicap – SBO

Plan Ambition Collèges 2017-2024 : investissements complémentaires soutenus par Séverine Botte mais quid du fonctionnement ?

Le Plan Ambition Collèges 2017-2024 qui intègre 14 opérations sur les bâtiments pour 356 Millions d’€ s’est vu compléter par 6 nouvelles pour une enveloppe de 23,2 Millions. Le vice-président Bertrand en a donné le détail lors du Conseil départemental du 10 décembre, tout en procédant à un bilan d’étape des travaux contenus dans ce plan.

Pour le groupe communiste du Front de Gauche, Séverine Botte a d’abord rappelé que « la présentation du Plan Ambition Collèges 2017-2024 avait été entachée par votre décision de fermer un collège du Havre dans un quartier populaire. Fermer un collège public dans un programme qui affiche des ambitions fortes pour l’Education, vous parlez d’un signal ! ».

Avant de poursuivre : « Aujourd’hui, rien de tel et c’est heureux cette fois : les nouvelles opérations nous conviennent. Elles renforcent l’engagement de notre collectivité en faveur des conditions d’enseignement dans les collèges. Enfin, s’agissant du volet bâtiment. Parce que côté fonctionnement, ce n’est pas la même tendance ! ». Rappelant ainsi les « 6,68 % de baisse pour les dotations générales de fonctionnement des collèges en 2019, 13,41 % depuis votre arrivée, soit 2,29 millions d’€ en moins. Et des motions d’alerte qui se multiplient dans les conseils d’administration ».

Concernant la délibération du jour, Séverine Botte a mis en avant : « l’intervention proposée pour le raccordement des collèges au très haut débit, puisque nous savons que des difficultés persistent dans de nombreux établissements concernant les connexions Internet », mais elle a souhaité obtenir la garantie « que le début de ces 6 nouvelles opérations n’intervienne qu’une fois l’ensemble des 14 opérations initiales lancées », citant celles d’Harfleur, de Saint-Etienne-du-Rouvray et de Gonfreville l’Orcher qui attendent toujours leur démarrage.

Enfin, elle s’est interrogée sur« l’intégration dans ce programme complémentaire de l’acquisition de structures modulaires pour 8 collèges » : « Qu’il faille recourir à des bâtiments provisoires pour temporairement résoudre une difficulté dans un établissement, cela s’entend. Or en les inscrivant ici, nous avons l’impression que l’on cherche à résoudre une difficulté, en installant durablement un modulaire, plutôt que de prévoir des constructions ou des restructurations ? Ceci ne nous semble pas très ambitieux puisque l’on parle d’ambition pour nos collèges ».

Son dernier mot a été pour « le cas particulier du collège des Acacias au Havre » : « Lors des fortes mobilisations de parents d’élèves et d’enseignants qui dénonçaient les conditions d’accueil insuffisantes dans cet établissement, nous avions noté que l’un des points principaux concernait le restaurant dont la capacité obligeait des familles à renoncer à la demi-pension. Le modulaire prévu dans ce plan a vocation à résoudre les problèmes de la loge et de la permanence, mais qu’en est-il de la restauration ? ».

Dans sa réponse, Nicolas Bertrand a confirmé que l’achat de structures modulaires « coûte moins cher que leur location » et confirmé le lancement des opérations sur le collège Courbet en 2019, début des travaux en 2021. Les autres opérations prévues au programme seront également engagées. Florence Thibaudeau-Rainot a dit quant à elle « qu’il n’y avait plus de difficulté sur le collège des Acacias ».

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention complète de Séverine Botte : 4.03 – Plan ambition collège complement – SBO

Pour télécharger le rapport, le bilan d’étape et la délibération : Rapport du 10 Décembre Collèges

Requalification de la RD6015 Yvetot/Le Havre : sans une action sur les péages de l’A29 rien ne sera réglé

Après l’aménagement de la section Yvetot/Barentin, le vice-président Bazille a présenté devant le Conseil départemental du 10 décembre, les orientations retenues pour la requalification de la RD6015 (ex RN15), entre Yvetot et Le Havre.

Le projet consiste à :

  • Supprimer les créneaux à 3 voies sur les 40 km et aménager le long de la chaussée à 2 voies des bandes multifonctionnelles afin d’offrir de meilleures conditions de sécurité ainsi qu’une visibilité renforcée dans les carrefours traversés et un cheminement sécurisé pour les modes doux.
  • Aménager ponctuellement une voie verte de 3 mètres de large.
  • Aménager les principaux carrefours en giratoires afin de sécuriser et de fluidifier les échanges entre la route départementale et les voies d’accès aux communes dans le but de favoriser la desserte des territoires traversés, aménager les traversées des agglomérations en améliorant la perception des usagers pour les inciter à réduire leur vitesse.

La maîtrise d’ouvrage sera assurée par le Département pour un coût global 9,4 millions € HT dont 6,6 par le Département et 4,7 pour la Région.

 Trafic = 11.000 à 16.000 véhicules par jour ouvrable

Pour le groupe communiste du Front de Gauche, Alban Bruneau a rappelé que « la RD 6015 est l’épine dorsale de communication terrestre de notre Département. Son importance dans l’organisation des déplacements, et son tracé géographiquement stratégique, comme la configuration territoriale de la Seine-Maritime, conduisent à lui faire supporter des fonctions, des attentes, multiples et contradictoires. Elle accueille en effet un trafic de traversée départementale, du Havre à Rouen sur une soixantaine de kilomètres, mais aussi de l’Estuaire vers le Nord, via Yvetot-Yerville-Tôtes, puisqu’il n’existe pas de route côtière suffisamment adaptée pour faciliter une liaison continue de l’Estuaire jusqu’au Tréport. Par ailleurs, elle prend en charge l’essentiel des déplacements entre les nombreuses communes situées sur l’axe départemental ouest-est ».

Un rappel destiné à souligner que « cette triple vocation pose de nombreux problèmes : 

  • Accidentologie marquée,
  • nuisances pour les riverains des communes que la RD6015 traverse,
  • difficultés pour les habitants de nombreuses communes de pouvoir s’y insérer aux heures de pointe, je pense notamment aux Gainnevillais et Rogervillais,
  • présence prégnante d’engins agricoles, de poids-lourds, de voiturettes électriques et même de convois exceptionnels.

Sans compter, et je le comprends fort bien, que des communes situées sur ce tracée tiennent à maintenir des feux tricolores pour ralentir la circulation et surtout permettre les entrées et sorties de la RD sur les routes et rues perpendiculaires. C’est le cas à Gainneville avec un carrefour à feu bien connu des automobilistes de l’agglomération qui pestent tous les matins et soirs pour pouvoir le franchir. C’est le cas également à Saint-Romain et à Yvetot avec ses 13 carrefours à feux qu’il faut passer pour traverser la commune, l’itinéraire de contournement occasionnant un détour important et étant encombré par les poids-lourds ».

En conclusion de quoi, Alban Bruneau a estimé que « ce projet décide non plus de concilier ce qui semble devenu inconciliable entre trafic de transit et trafic local, mais tranche clairement en faveur du second ». Sauf qu’il y voit certains écueils : « Aujourd’hui pour effectuer le trajet Le Havre / Rouen et ses 88 km ou Le Havre / Dieppe et ses 98 km par la RD6015, vous devez compter 1h30 au mieux, plutôt 2h00 à certaines heures. Ce qui donne en moyenne des vitesses de 45 à 58 km/h. Avec les créneaux de dépassement à 3 voies que les orientations se proposent de supprimer, et notamment sur les côtes du secteur de Bolbec ou d’Harfleur/Gonfreville, la dissuasion s’accentue pour les automobilistes qui veulent utiliser la RD pour des déplacements majeurs ».

Il a donc alerté : « Ces orientations s’entendent mais à une seule condition : faciliter et non contraindre les reports de trafic de transit de la RD sur l’autoroute. Car en effet, la solution pour les moyens et longs trajets, c’est l’A29 dont l’itinéraire est tellement parallèle à la RD6015 qu’à bien des endroits on distingue le trafic autoroutier depuis la départementale. Une autoroute pour les liaisons Saint-Romain / Le Havre, Bolbec / Le Havre, Fauville / Le Havre, Yvetot / Le Havre, Dieppe / Le Havre et Rouen / Le Havre, et une RD6015 pour les courts trajets et les liaisons locales. L’ensemble des aménagements proposés trouverait ainsi toute sa pertinence ».

 Coût trajet Le Havre / Rouen

par la RD6015 = 9 €

 Coût par l’autoroute parallèle

= 18 € dont 8,30 € de péages

Et de s’en prendre aux péages : « Il y a un hic de taille : les péages autoroutiers prohibitifs. 8,30 € dont 3,30 € rien que pour les 13 Km sur l’A150 et 1,10 € pour les 8 Km entre la sortie du Havre et Epretot. Il y a quelqu’un ici pour défendre cela aujourd’hui ? Oui, un jour peut être quand le ferroviaire sera enfin doté des stratégies et des moyens publics qu’il mérite et en particulier sur la calamiteuse ligne Le Havre / Paris ».

 Coût du péage d’Epretot

= 1,10 € pour 8 km

 

Coût du péage Yvetot/Barentin

= 3,30 € pour 13 km

Pour Alban Bruneau : « Les péages autoroutiers sont le nœud du dilemme. Car si l’autoroute ne devient pas plus attractive et que nos aménagements conduisent, comme c’est d’ailleurs l’objet, à décourager les trafics de transit sur la RD6015, alors nous allons passer à côté de notre sujet et tout compliquer. J’espère que depuis le 17 novembre tout le monde a bien pris conscience que la ponction dans le porte monnaie des automobilistes ne devait plus être considérée comme la panacée des politiques publiques ? ».

Avant de poursuivre : « Pour ne pas rallonger mon propos, je ne développerai pas sur ce qui a conduit notre pays à se retrouver tributaire du bon plaisir des concessionnaires autoroutiers qui croulent sous les profits en faisant les poches des usagers de la route. Mais ne l’oublions pas pour autant. C’est sur cela aussi que débouche le libéralisme économique ».

Puis, Alban Bruneau a indiqué que son groupe « votera ces orientations parce qu’elles répondent aux attentes des maires et des habitants concernés directement par la RD 6015. Mais nous les voterons avec deux préconisations pour reprendre une formule à la mode :

  • que la concertation avec les maires se poursuive et débouche sur des aménagements acceptés d’un commun accord. Y compris si elle conduit pour cela à revoir localement certaines orientations présentes ici, je pense aux suppressions des 3e voies ponctuelles.
  • Et que notre collectivité s’engage avec force et détermination pour agir sur la réduction des péages sur l’A29, et en particulier la suppression du péage d’Epretot.

Ce n’est pas un choix ici entre faire payer le contribuable et l’usager, l’usager étant contribuable, il paye aujourd’hui deux fois. C’est un choix de justice fiscale et d’aménagement du territoire. C’est aussi un choix environnemental, puisque les autoroutes existent autant qu’elles absorbent un maximum de trafic ».

Pour le groupe socialiste, Bastien Coriton a dit soutenir ce rapport en ajoutant « mais attention aux mesures anti poids-lourds sur la RD6015 en raison de leurs conséquences sur les autres axes ».

Pour la majorité, Charlotte Masset a défendu le projet et ses visées, en ces termes : « Il est urgent d’intervenir sur cet axe ».

Visiblement gêné dans sa réponse par la démonstration du groupe communiste du Front de Gauche, Alain Bazille s’est borné à souligner « la complexité de la problématique des péages autoroutiers puisqu’il existe des concessions de l’Etat qui s’imposent à tous ».

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban Bruneau : 5.01 – RN6015 – AB

Pour télécharger le rapport de séance et la délibération : Rapport du 10 Décembre 2018 – RD6015

Création officielle du Port de pêche du Havre, la satisfaction d’une revendication légitime

Lors du Conseil départemental du 10 décembre, le vice-président Bazille a soumis au vote les conventions actant la création du port de pêche départemental du Havre au 1er janvier sur la base d’une décision unanime du Conseil départemental de décembre 2017.

Il a rappelé au préalable que « l’Etat a procédé aux modifications des limites administratives du Grand Port Maritime du Havre en octobre et qu’une convention avec la CODAH va permettre de bénéficier d’une participation de 50.000 € à son fonctionnement de 150.000 € pour ses investissements ».

Il a également proposé une convention avec la Chambre de Commerce de Fécamp « pour qu’elle devienne gestionnaire, le Département reste seul compétent sur les infrastructures », ainsi que « l’instauration d’une redevance d’équipement des ports de pêche (REPP) ». Il a enfin annoncé un « programme d’investissements d’envergure ».

Pour Alban Bruneau, ce fut d’abord « l’occasion de se réjouir qu’en acceptant de reprendre la compétence du port de pêche du Havre abandonnée de tous, nous signons l’épilogue heureux d’un imbroglio administratif dans lequel il était tombé. Un vide administratif qui le prive depuis des années des investissements pourtant vitaux au maintien de son activité. Ce port est important. Il l’est pour les marins de la vingtaine de navires immatriculés au Havre et pour leurs familles. Il constitue un maillon de la filière des produits de la mer en Seine-Maritime, la pêche maritime étant un secteur essentiel pour l’activité économique, l’attractivité et l’identité de notre agglomération ».

Rappelant que « l’intervention publique doit se faire à travers des investissements sur les infrastructures utiles au développement économique, et non pour venir alimenter par des dons les bilans comptables des entreprises », il a tenu à souligner les interventions répétées « des élus communistes, notamment Jean-Paul Lecoq et Jean-Louis Jegaden qui ont relayé l’inquiétude et l’incompréhension des marins pêcheurs face à l’inertie des pouvoirs publics ».

Enfin, il a questionné sur « la place qu’entend prendre la Région, qui n’est pas citée ici, tant dans la gouvernance que dans les investissements. Etant entendu qu’elle participe à la gestion et aux investissements d’autres ports de pêche en Normandie, comme celui de Dieppe par exemple ». Autre interrogation sur la redevance d’équipement des ports de pêche (REPP) qui sera appliquée, « pour savoir si son montant est identique sur l’ensemble des ports de pêche normands ? ».

Après que Jean-Louis Rousselin se soit félicité de cette avancée au nom de la majorité, Luc Lemonnier, visiblement agacé par le rôle joué par Jean-Paul Lecoq dans ce dossier a tenté de refaire l’histoire lui contestant son action et rappelant, à tort, qu’il était resté inactif alors qu’il siégeait dans la précédente majorité départementale.

Ce qui obligea Alban Bruneau a réaffirmer que « les élus communistes ont toujours été aux côtés des pêcheurs, et ils étaient bien seuls, quand ils ont imposé la création de ce port dans les années 90 après une importante mobilisation qui avait été jusqu’au blocage du port maritime. Puis depuis qu’il a été abandonné par l’Etat ». Rappelant toutes les démarches engagées et… que Jean-Paul Lecoq n’a pas fait partie de l’ancienne majorité départementale…

Concernant le niveau des taxes, Alain Bazille a précisé qu’elles seraient à la même hauteur que celles en vigueur à Fécamp.

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban Bruneau : 5.02 – Port de pêche LH – AB

Pour télécharger la délibération, le rapport de séance et les conventions : Rapport du 10 Décembre 2018 – Port de pêche

Budget 2019 : un simple budget de gestion, même pas de gestion de crise !

Le vice-président Luc Lemonnier a présenté devant le Conseil départemental du 10 décembre, le projet de budget 2019 du Département, en mettant notamment en avant 24 Millions d’€ supplémentaires en faveur de l’action sociale.

Budget 2019

= 1,84 Milliard d’€

+ 2,33 % par rapport au projet de budget 2018 sous évalué

Stéphane Barré a commencé fort en demandant que la présentation comparative projetée soit basée sur le budget 2018 additionné au budget supplémentaire (BS) du mois de juin, rappelant que « le budget initial avait été sous-estimé dans le secteur social puisque 16 Millions ont du être rajoutés lors du BS. Ainsi et contrairement ce qui est mis en avant, nous ne serons pas à 24 Millions de plus en 2019 dans le secteur des solidarités par rapport à 2018 mais à 8 ».

Puis il a débuté son intervention par une mise en garde : « Lors du débat d’orientations budgétaires, nous vous avons tendu la main, ou plutôt la perche, pour vous éviter la noyade en reproduisant à notre échelle les écueils qui accompagnent depuis plus de 10 ans les politiques et stratégies publiques établies à l’étage du dessus. A la lecture de ce projet, nous n’avons pas eu besoin d’aller bien loin pour nous apercevoir que vous avez ignoré tout et partie de ce que nous vous avons proposé. Je ne sais pas si vous prenez bien toute la mesure de ce que le pays dit à ses dirigeants mais franchement votre absence de réaction fait peur ».

 Budget 2019

Dépenses de fonctionnement

= + 1,23 %

Recettes de fonctionnement

= + 1,95 %

Rappelant que « nous sommes, par notre vocation, en première ligne sur les fronts sociaux : ceux de l’emploi via l’insertion, du logement, de la famille et de l’enfance, des personnes âgées, de l’éducation… », il s’est étonné que « vous gériez tranquillement la collectivité des solidarités comme on peut gérer une entreprise dans un climat fleurissant. Vous faites de la comptabilité. Vous cherchez à lui assurer pour dans 10 ans un niveau d’endettement conforme à une situation banalisée, expurgée de la crise, où la vie serait plus belle. Mais nous, ce qui nous préoccupe, ce n’est pas de savoir comment se portera notre collectivité dans 10 ans ! ».

Et d’enfoncer le clou : « Ce qui nous préoccupe c’est de savoir comment notre collectivité se comporte aujourd’hui, dans le contexte que nous connaissons tous, où la crise tape dur et fait mal. Une crise qui fabrique maintenant bien des maux qui risquent d’assombrir l’horizon dans 10 ans justement si rien n’est fait aujourd’hui. Face à ces enjeux, dans ce contexte lourd et inquiétant, le bouclier social que nous appelons de nos vœux se transforme en bouclier comptable pour faire plaisir aux banques et au gouvernement ».

De ce point de vue, le constat dressé par les élus communistes est affligeant : « Les dotations pour le fonctionnement de nos collèges publiques sont à un niveau historiquement bas. Il n’y a aucun acte budgétaire fort pour nos services sociaux et leur nécessaire renforcement afin de se corréler à l’évolution des urgences sociales que tous nos rapports pourtant démontrent. Aucun dispositif nouveau se proposant de compléter, même momentanément, les existants pour prendre en compte la situation exceptionnelle à laquelle nous devons faire face, à laquelle les seinomarins doivent faire face ».

Stéphane Barré est revenu ensuite sur les dépenses liées aux allocations de solidarité obligatoires qui progressent fortement : « Encore heureux puisqu’elles sont obligatoires ! Vous n’alliez tout de même pas refaire votre erreur d’appréciation de l’année dernière en extrapolant une embellie économique très limitée qui relevait plus du fantasme ».

 Budget 2019

Dépenses de personnel

= – 3,19 %

Mais c’est surtout sur les dépenses de personnel qu’il a concentré la charge : « – 3,19 % ! Un chiffre qui compte tenu des hausses obligatoires qu’entrainent les déroulements de carrière, le GVT, nous donne un aperçu du niveau de recul que nous appliquons à notre capital humain pour reprendre mon développement de ce matin. On ne peut même pas vous dire cette année que le compte n’y est pas, tellement ce budget et ses priorités nous semblent en décalage avec la réalité ».

Avant de tempérer le constat par quelques éléments limités : « L’objectivité nous conduit à reconnaître qu’ici et là certains signes sont donnés : le Plan jeunesse, le frétillement plutôt d’ailleurs qu’une véritable relance de l’investissements comme vous l’annonciez pourtant le mois dernier, ou encore l’accompagnement de l’ANRU, le budget du SDIS, la poursuite de l’aménagement numérique. Sans oublier les aides aux communes. Et j’ajouterai : encore heureux que tout n’est pas à rejeter ! ».

Rien cependant qui soit de nature à emporter l’adhésion des élus communistes du Front de Gauche : « Vous l’aurez compris, nous sommes très loin du compte au regard de l’urgence sociale qui s’exprime et se constate. Oui les contraintes existent mais ne vous cachez pas derrière elles. Tout est une question de choix. Vous faites de la politique, nous aussi ».

Et de mettre en cause la passivité de la majorité par rapport à la dette de l’Etat, celle qu’il a contracté auprès des seinomarins : « Nous vous trouvons bien timide pour aller réclamer notre dû pour l’ardoise qu’il nous laisse : 70 Millions de baisses de dotation depuis 2013… Plutôt que de capituler en signant un contrat de contraintes répondant aux objectifs qu’il assigne aux collectivités, vous devriez organiser la mobilisation pour obtenir réparation de la véritable cause de notre dette actuelle. Par votre signature sur ce contrat, vous nous dites : l’hémorragie s’arrête. Peut être bien, mais on efface l’ardoise ? On renonce à récupérer ce qu’il nous a ponctionné pendant toutes ces années ? ».

Enfin, ayant peu apprécié les leçons du vice-président Lemonnier en charge des finances lors du débat d’orientations budgétaires, Stéphane Barré a pris le temps d’une petite démonstration : « La dette est lourde c’est clair, mais votre politique dogmatique de surdésendettement est non seulement une faute dans le contexte d’urgence sociale mais un non sens budgétaire. Un budget est par nature annuel, il doit s’enraciner dans le réel et non servir à construire celui que vous voudriez disposer dans 10 ans.

Or le calcul est simple : pour diminuer au plus vite ce milliard de dette, vous ponctionnez depuis votre installation, plus de 20 Millions par an sur le budget, 34 en moyenne en comptant l’apport des transferts à la Métropole, au détriment par conséquent de tout le reste de nos missions. A l’aube du budget 2019, cela fait 135 Millions. Vous aviez annoncé comme objectif 120 à la fin du mandat ».

Puis de poursuivre : « Ainsi, sur une année en moyenne, vous nous privez de 20 Millions qu’il faut financer en rognant d’autres budgets ou en diminuant notre capital humain, pour contribuer dans le même temps à gagner, environ 3 à 4 Millions d’économies par la diminution des charges financières versées aux banques. En neutralisant l’aubaine des transferts, vous privez donc les budgets utiles de la collectivité de 16 à 17 Millions par an en pleine urgence sociale. 

Et encore ce chiffrage est basé sur la prise en compte de l’intégralité de la diminution des charges financières sur un an alors que de toute façon, même sans votre zèle, elles diminueraient aussi. Certes dans une moindre proportion, mais le mouvement serait toujours à la baisse ».

Stéphane Barré a en effet rappelé que « le niveau de la dette diminue mécaniquement chaque année en raison de notre modeste niveau d’investissements et d’une gestion fatalement limitée de recours à l’emprunt. Et le faible niveau des taux d’intérêt depuis plusieurs années facilite la diminution de la dette par les renégociations que vous opérez à juste titre.

En maintenant à 10 Millions l’effort annuel pour cette politique de surdésendettement, c’est-à-dire son niveau à votre arrivée, nous aurions un bouclier social de 10 Millions à injecter en 2019 et vous pouviez en même temps tenir vos engagements de campagne le plus naturellement du monde, sans avoir besoin d’en faire trop. Un zèle qui malgré tout nous placera à un haut niveau de dette en comparaison d’autres départements en fin de mandat. Vous n’allez pas l’effacer cette dette en 6 ans ».

Moralité :« Votre politique peut donc s’entendre dans des périodes heureuses, économiquement heureuses, mais pas dans les heures sombres que nous ne finissons pas de traverser. Vous travaillez pour dans 10 ans au risque de plomber notre collectivité au moment où on a le plus besoin d’elle. 

Notre collègue aux finances Luc Lemonnier voulait en novembre que nous sortions de notre présumée expression romantique, cette fois les chiffres sont sur la table. Votre politique coûte socialement, au bas mot, 17 Millions par an.

Quant à l’argument suprême consistant à nous rappeler que ce zèle conduit les banquiers à reconsidérer notre collectivité comme un bon élève, de grâce, éviter de le brandir de nouveau. Ce qui nous préoccupe aujourd’hui ce n’est pas l’avis des banques, sauf celui de la Banque alimentaire. Des banques qui feraient mieux, au lieu de distribuer des bons et mauvais points aux collectivités, de se souvenir que ce sont les gilets jaunes et leurs impôts qui les ont sauvé en 2008 après qu’elles aient dérapé grave ».

En conclusion, Stéphane Barré a affirmé : « Vous nous présentez un budget 2019 qui est un budget de gestion, pas un budget de crise. Ce n’est même pas un budget de gestion de crise. Nous ne le cautionnerons pas ».

Pour le groupe socialiste Tacko Diallo a estimé que « l’effort sur les solidarités, sur la jeunesse notamment, est bien trop faible au regard des marges de manœuvre réelles qui sont révélées ici. L’occasion de demander le rétablissement des bourses aux collégiens et le rétablissement des dotations de fonctionnement aux collèges », ciblant pour les financer « les réserves pour les dépenses imprévues qui sont en forte évolution ».

Son collègue Nicolas Rouly a complété : « On a là un budget révélateur et peu surprenant au moment où, comme le suggère Stéphane Barré, il aurait fallu une surprise heureuse pour répondre à l’inquiétude des seinomarins. Il y a révélation de votre méthode : vous noircissez la réalité financière de la collectivité… Nous partageons l’analyse et les propositions de Stéphane Barré, il est possible de bénéficier d’un budget raisonnable qui poursuit la trajectoire de désendettement tout en prenant en compte l’urgence sociale. Les marges existent ».

Dominique Métot, pour le groupe des indépendants, a rappelé « ce que l’Etat a pris aux financements obligatoires qui sont les nôtres dans le domaine social ».

Pour le groupe écologie au Département, Nacéra Vieublé a dit rejoindre « les objectifs du désendettement » qu’elle a qualifié de « louables », avant d’estimer que « désormais la situation s’améliore, donc il faut redistribuer et faire une pause sur le reste. Ralentir le travail de désendettement ».

Mais à l’heure des choix, beaucoup de paroles se sont envolées…

Les amendements pour le rétablissement des bourses aux collégiens et pour le rétablissement des dotations de fonctionnement des collèges à leur niveau précédent, ont été rejetés, seuls les groupes communistes et socialistes ayant voté pour, le groupe des élus indépendants et celui de l’écologie au Département s’étant abstenus. Le groupe majoritaire des droites a voté contre.

Quant au budget, ce fut encore plus surprenant puisque tous les groupes du Conseil l’ont adopté à l’exception bien évidemment du groupe communiste et du groupe socialiste.

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : 3.04 – BP 2019 – SBA

Interventions en faveur des conditions d’enseignement au collège Marcel-Pagnol du Havre

Suite à deux motions présentées lors du Conseil d’administration du collège Marcel-Pagnol du Havre, le 2 décembre, Sophie Hervé a saisi le Recteur d’Académie et le Maire du Havre qui, chacun dans leur domaine de compétence, détiennent les clés pour résoudre les difficultés rencontrées dans cet établissement situé en REP.

Pour télécharger la motion présentée sur les conditions d’enseignement : 2018 12 00 – Motion Pagnol 2

Pour télécharger le courrier adressé au Recteur : 2018 12 12 – Let SH Recteur motion Pagnol

Pour télécharger la motion présentée sur l’apprentissage de la natation : 2018 12 00 – Motion Pagnol

Pour télécharger le courrier adressé au Maire du Havre : 2018 12 12 – Let SH VDH motion Pagnol

Conseil départemental du 22 novembre : les élus communistes du Front de Gauche occupent tous les débats

Le Conseil départemental du 22 novembre a été marqué par le débat d’orientations budgétaires pour 2019 qui risque fort de « donner la jaunisse » comme le fit remarquer Alban Bruneau en réaction aux nouvelles mesures d’austérité en cours de préparation, et en allusion au mouvement des Gilets jaunes.

Un mouvement bien présent en Seine-Maritime, et pourtant totalement absent des propos des différents élus du Conseil, sauf bien entendu pour les élus communistes qui expriment de manière constante les mêmes attentes : adapter les moyens dédiés aux politiques publiques à la hauteur des besoins de la population, mettre fin au rationnement des services publics ou encore stopper l’injustice sociale et fiscale.

Les délibérations inscrites à l’ordre du jour leur ont donné bien des occasions d’exprimer ces attentes.

Par exemple pour doter les services de santé, de la justice et de la police des crédits nécessaires pour lutter « jusqu’à les éradiquer » contre les violentes faites aux femmes puisque, comme l’a souligné Sophie Hervé : « Il ne saurait exister en la matière aucune fatalité, pas même de fatalité budgétaire ». 

Ou pour renforcer les dispositifs de mise à l’abri des mineurs isolés, « car s’agissant de mineurs, faire de notre mieux ne suffit pas » dixit Sophie Hervé toujours. Ou encore pour que la collectivité mette fin au plan social engagé aux fins de suppression de plus de 500 postes, bien que les besoins d’intervention, notamment dans les champs des solidarités et de l’enfance, sont en progression.

Ainsi, le service en charge des centres d’information et de dépistage des maladies sexuellement transmissibles a été fermé pour des motifs budgétaires alors même que, comme l’a dénoncé Stéphane Barré, la majorité de Droite vient de voter un nouveau dispositif d’aides aux propriétaires de manoirs et de châteaux d’un montant équivalent.

Les agents du Département étaient d’ailleurs très mobilisés ce jour pour la défense du service public et ont été reçus en délégation avant la séance par le groupe.

 

  

Dans le même registre, les élus du groupe se sont opposés à la création d’une indemnité de départ volontaire proposant à un agent de toucher deux ans de rémunération en échange de sa démission, non pas de la collectivité uniquement mais de la fonction publique. Ce qui fit dire à leur Président Stéphane Barré, rouge de colère, que « sous prétexte d’une prétendue liberté individuelle et en se servant de l’hameçon du chèque dans une période si difficile pour le pouvoir d’achat, vous ne vous payez pas simplement des postes de fonctionnaires pour les supprimer, vous vous payez les fonctionnaires ! ».

Autres sujets débattus lors de ce Conseil, le rapport annuel sur le développement durable, l’avis délivré sous réserve de préconisations pour la construction du parc éolien au large du Tréport, la situation difficile des associations de l’aide à domicile et la menace que fait courir sur les pompiers volontaires une directive européenne, ces deux derniers sujets ayant été invités en séance par les élus du groupe et notamment Séverine Botte.

Pour télécharger le bulletin d’information édité par le groupe à l’issue de ce Conseil : En Direct 2018 11

Pour télécharger la version de synthèse du bulletin : En Direct 2018 11 Synthèse

Pour télécharger le tract syndical sur le plan social du Département : 2018 10 24 – Tracts Agents Exténués

Protocole départemental 2019-2021 de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Un nouveau protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, couvrant la période 2019-2021, piloté par l’Etat et dont le Département est l’un des signataires principaux, a été présenté devant le Conseil départemental du 22 novembre, par la vice-présidente Nathalie Lecordier qui en a profité pour établir le bilan du précédent protocole.

Charlotte Goujon, du groupe socialiste, a précisé que « cette action volontariste de la collectivité a été initiée par la précédente majorité en 2007 », se réjouissant « qu’il y ait dans ce domaine continuité ». En revanche, elle a dénoncé la suppression de moyens et notamment de postes de référents police-gendarmerie et s’est étonnée de l’absence de mobilisation du CRED (dispositif départemental de réussite éducative) dans le bilan.

Le groupe communiste du Front de Gauche, par la voix de Sophie Hervé, a apporté son soutien à ce protocole : « Un soutien sans réserve, mais avec une préconisation, et pas la moindre…  Celle des moyens à mobiliser pour déployer les dispositifs nécessaires afin de faire reculer de manière significative ce fléau, puis de l’éradiquer. Car il ne saurait exister en la matière aucune fatalité, pas même de fatalité budgétaire ».

Et de développer « sur les dotations qu’exigent notre système judiciaire et notre système de santé. S’engager sur la prise en charge médicale c’est indispensable, mais… si aucun médecin n’est disponible parce qu’il n’y a pas assez de médecins ? Si l’hôpital est saturé et qu’il faut passer une nuit aux urgences pour pouvoir bénéficier d’une consultation ? ».

Même constat sur le volet judiciaire : « S’engager sur la protection des victimes c’est tout aussi indispensable, mais… si les effectifs de la police demeurent insuffisants pour intervenir ou s’assurer des décisions judiciaires d’éloignement… S’il n’y a plus de référents spécialisés dans les services de police et de gendarmerie… S’il faut passer une demi-journée dans un commissariat pour porter plainte… S’il faut attendre deux ans avant qu’un tribunal puisse rendre justice… ».

Une série d’interrogations visant à interpeller ses collègues, notamment de la majorité : « Toutes ces questions sont vécues aujourd’hui et appellent des réponses à la hauteur, sinon nous n’avons pas fini d’en signer des protocoles ! ».

Et de les inviter à regarder la réalité des budgets consacrés par le gouvernement aux services de sécurité, de santé, de justice : « On peut mesurer le grand écart entre les bonnes intentions, les résolutions fermes affichées au sommet de l’Etat et la réalité. Lutter efficacement et durablement contre ces violences passe par des protocoles, des mobilisations, des actions, mais cela passe aussi par des moyens à tous les étages ».

Sophie Hervé a conclu en annonçant : « Nous serons présents samedi sur les différents rassemblements et marches contre les violences sexistes et sexuelles organisés à travers tout le pays. L’occasion pour appeler à des politiques publiques dotées des crédits à la hauteur des enjeux et des volontés affichés ».

Le protocole a été adopté à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : 1.01 – Protocole violence faites aux femmes