Le vice-président Luc Lemonnier a présenté devant le Conseil départemental du 10 décembre, le projet de budget 2019 du Département, en mettant notamment en avant 24 Millions d’€ supplémentaires en faveur de l’action sociale.

Budget 2019

= 1,84 Milliard d’€

+ 2,33 % par rapport au projet de budget 2018 sous évalué

Stéphane Barré a commencé fort en demandant que la présentation comparative projetée soit basée sur le budget 2018 additionné au budget supplémentaire (BS) du mois de juin, rappelant que « le budget initial avait été sous-estimé dans le secteur social puisque 16 Millions ont du être rajoutés lors du BS. Ainsi et contrairement ce qui est mis en avant, nous ne serons pas à 24 Millions de plus en 2019 dans le secteur des solidarités par rapport à 2018 mais à 8 ».

Puis il a débuté son intervention par une mise en garde : « Lors du débat d’orientations budgétaires, nous vous avons tendu la main, ou plutôt la perche, pour vous éviter la noyade en reproduisant à notre échelle les écueils qui accompagnent depuis plus de 10 ans les politiques et stratégies publiques établies à l’étage du dessus. A la lecture de ce projet, nous n’avons pas eu besoin d’aller bien loin pour nous apercevoir que vous avez ignoré tout et partie de ce que nous vous avons proposé. Je ne sais pas si vous prenez bien toute la mesure de ce que le pays dit à ses dirigeants mais franchement votre absence de réaction fait peur ».

 Budget 2019

Dépenses de fonctionnement

= + 1,23 %

Recettes de fonctionnement

= + 1,95 %

Rappelant que « nous sommes, par notre vocation, en première ligne sur les fronts sociaux : ceux de l’emploi via l’insertion, du logement, de la famille et de l’enfance, des personnes âgées, de l’éducation… », il s’est étonné que « vous gériez tranquillement la collectivité des solidarités comme on peut gérer une entreprise dans un climat fleurissant. Vous faites de la comptabilité. Vous cherchez à lui assurer pour dans 10 ans un niveau d’endettement conforme à une situation banalisée, expurgée de la crise, où la vie serait plus belle. Mais nous, ce qui nous préoccupe, ce n’est pas de savoir comment se portera notre collectivité dans 10 ans ! ».

Et d’enfoncer le clou : « Ce qui nous préoccupe c’est de savoir comment notre collectivité se comporte aujourd’hui, dans le contexte que nous connaissons tous, où la crise tape dur et fait mal. Une crise qui fabrique maintenant bien des maux qui risquent d’assombrir l’horizon dans 10 ans justement si rien n’est fait aujourd’hui. Face à ces enjeux, dans ce contexte lourd et inquiétant, le bouclier social que nous appelons de nos vœux se transforme en bouclier comptable pour faire plaisir aux banques et au gouvernement ».

De ce point de vue, le constat dressé par les élus communistes est affligeant : « Les dotations pour le fonctionnement de nos collèges publiques sont à un niveau historiquement bas. Il n’y a aucun acte budgétaire fort pour nos services sociaux et leur nécessaire renforcement afin de se corréler à l’évolution des urgences sociales que tous nos rapports pourtant démontrent. Aucun dispositif nouveau se proposant de compléter, même momentanément, les existants pour prendre en compte la situation exceptionnelle à laquelle nous devons faire face, à laquelle les seinomarins doivent faire face ».

Stéphane Barré est revenu ensuite sur les dépenses liées aux allocations de solidarité obligatoires qui progressent fortement : « Encore heureux puisqu’elles sont obligatoires ! Vous n’alliez tout de même pas refaire votre erreur d’appréciation de l’année dernière en extrapolant une embellie économique très limitée qui relevait plus du fantasme ».

 Budget 2019

Dépenses de personnel

= – 3,19 %

Mais c’est surtout sur les dépenses de personnel qu’il a concentré la charge : « – 3,19 % ! Un chiffre qui compte tenu des hausses obligatoires qu’entrainent les déroulements de carrière, le GVT, nous donne un aperçu du niveau de recul que nous appliquons à notre capital humain pour reprendre mon développement de ce matin. On ne peut même pas vous dire cette année que le compte n’y est pas, tellement ce budget et ses priorités nous semblent en décalage avec la réalité ».

Avant de tempérer le constat par quelques éléments limités : « L’objectivité nous conduit à reconnaître qu’ici et là certains signes sont donnés : le Plan jeunesse, le frétillement plutôt d’ailleurs qu’une véritable relance de l’investissements comme vous l’annonciez pourtant le mois dernier, ou encore l’accompagnement de l’ANRU, le budget du SDIS, la poursuite de l’aménagement numérique. Sans oublier les aides aux communes. Et j’ajouterai : encore heureux que tout n’est pas à rejeter ! ».

Rien cependant qui soit de nature à emporter l’adhésion des élus communistes du Front de Gauche : « Vous l’aurez compris, nous sommes très loin du compte au regard de l’urgence sociale qui s’exprime et se constate. Oui les contraintes existent mais ne vous cachez pas derrière elles. Tout est une question de choix. Vous faites de la politique, nous aussi ».

Et de mettre en cause la passivité de la majorité par rapport à la dette de l’Etat, celle qu’il a contracté auprès des seinomarins : « Nous vous trouvons bien timide pour aller réclamer notre dû pour l’ardoise qu’il nous laisse : 70 Millions de baisses de dotation depuis 2013… Plutôt que de capituler en signant un contrat de contraintes répondant aux objectifs qu’il assigne aux collectivités, vous devriez organiser la mobilisation pour obtenir réparation de la véritable cause de notre dette actuelle. Par votre signature sur ce contrat, vous nous dites : l’hémorragie s’arrête. Peut être bien, mais on efface l’ardoise ? On renonce à récupérer ce qu’il nous a ponctionné pendant toutes ces années ? ».

Enfin, ayant peu apprécié les leçons du vice-président Lemonnier en charge des finances lors du débat d’orientations budgétaires, Stéphane Barré a pris le temps d’une petite démonstration : « La dette est lourde c’est clair, mais votre politique dogmatique de surdésendettement est non seulement une faute dans le contexte d’urgence sociale mais un non sens budgétaire. Un budget est par nature annuel, il doit s’enraciner dans le réel et non servir à construire celui que vous voudriez disposer dans 10 ans.

Or le calcul est simple : pour diminuer au plus vite ce milliard de dette, vous ponctionnez depuis votre installation, plus de 20 Millions par an sur le budget, 34 en moyenne en comptant l’apport des transferts à la Métropole, au détriment par conséquent de tout le reste de nos missions. A l’aube du budget 2019, cela fait 135 Millions. Vous aviez annoncé comme objectif 120 à la fin du mandat ».

Puis de poursuivre : « Ainsi, sur une année en moyenne, vous nous privez de 20 Millions qu’il faut financer en rognant d’autres budgets ou en diminuant notre capital humain, pour contribuer dans le même temps à gagner, environ 3 à 4 Millions d’économies par la diminution des charges financières versées aux banques. En neutralisant l’aubaine des transferts, vous privez donc les budgets utiles de la collectivité de 16 à 17 Millions par an en pleine urgence sociale. 

Et encore ce chiffrage est basé sur la prise en compte de l’intégralité de la diminution des charges financières sur un an alors que de toute façon, même sans votre zèle, elles diminueraient aussi. Certes dans une moindre proportion, mais le mouvement serait toujours à la baisse ».

Stéphane Barré a en effet rappelé que « le niveau de la dette diminue mécaniquement chaque année en raison de notre modeste niveau d’investissements et d’une gestion fatalement limitée de recours à l’emprunt. Et le faible niveau des taux d’intérêt depuis plusieurs années facilite la diminution de la dette par les renégociations que vous opérez à juste titre.

En maintenant à 10 Millions l’effort annuel pour cette politique de surdésendettement, c’est-à-dire son niveau à votre arrivée, nous aurions un bouclier social de 10 Millions à injecter en 2019 et vous pouviez en même temps tenir vos engagements de campagne le plus naturellement du monde, sans avoir besoin d’en faire trop. Un zèle qui malgré tout nous placera à un haut niveau de dette en comparaison d’autres départements en fin de mandat. Vous n’allez pas l’effacer cette dette en 6 ans ».

Moralité :« Votre politique peut donc s’entendre dans des périodes heureuses, économiquement heureuses, mais pas dans les heures sombres que nous ne finissons pas de traverser. Vous travaillez pour dans 10 ans au risque de plomber notre collectivité au moment où on a le plus besoin d’elle. 

Notre collègue aux finances Luc Lemonnier voulait en novembre que nous sortions de notre présumée expression romantique, cette fois les chiffres sont sur la table. Votre politique coûte socialement, au bas mot, 17 Millions par an.

Quant à l’argument suprême consistant à nous rappeler que ce zèle conduit les banquiers à reconsidérer notre collectivité comme un bon élève, de grâce, éviter de le brandir de nouveau. Ce qui nous préoccupe aujourd’hui ce n’est pas l’avis des banques, sauf celui de la Banque alimentaire. Des banques qui feraient mieux, au lieu de distribuer des bons et mauvais points aux collectivités, de se souvenir que ce sont les gilets jaunes et leurs impôts qui les ont sauvé en 2008 après qu’elles aient dérapé grave ».

En conclusion, Stéphane Barré a affirmé : « Vous nous présentez un budget 2019 qui est un budget de gestion, pas un budget de crise. Ce n’est même pas un budget de gestion de crise. Nous ne le cautionnerons pas ».

Pour le groupe socialiste Tacko Diallo a estimé que « l’effort sur les solidarités, sur la jeunesse notamment, est bien trop faible au regard des marges de manœuvre réelles qui sont révélées ici. L’occasion de demander le rétablissement des bourses aux collégiens et le rétablissement des dotations de fonctionnement aux collèges », ciblant pour les financer « les réserves pour les dépenses imprévues qui sont en forte évolution ».

Son collègue Nicolas Rouly a complété : « On a là un budget révélateur et peu surprenant au moment où, comme le suggère Stéphane Barré, il aurait fallu une surprise heureuse pour répondre à l’inquiétude des seinomarins. Il y a révélation de votre méthode : vous noircissez la réalité financière de la collectivité… Nous partageons l’analyse et les propositions de Stéphane Barré, il est possible de bénéficier d’un budget raisonnable qui poursuit la trajectoire de désendettement tout en prenant en compte l’urgence sociale. Les marges existent ».

Dominique Métot, pour le groupe des indépendants, a rappelé « ce que l’Etat a pris aux financements obligatoires qui sont les nôtres dans le domaine social ».

Pour le groupe écologie au Département, Nacéra Vieublé a dit rejoindre « les objectifs du désendettement » qu’elle a qualifié de « louables », avant d’estimer que « désormais la situation s’améliore, donc il faut redistribuer et faire une pause sur le reste. Ralentir le travail de désendettement ».

Mais à l’heure des choix, beaucoup de paroles se sont envolées…

Les amendements pour le rétablissement des bourses aux collégiens et pour le rétablissement des dotations de fonctionnement des collèges à leur niveau précédent, ont été rejetés, seuls les groupes communistes et socialistes ayant voté pour, le groupe des élus indépendants et celui de l’écologie au Département s’étant abstenus. Le groupe majoritaire des droites a voté contre.

Quant au budget, ce fut encore plus surprenant puisque tous les groupes du Conseil l’ont adopté à l’exception bien évidemment du groupe communiste et du groupe socialiste.

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : 3.04 – BP 2019 – SBA