Lors du Conseil départemental du 10 décembre, la vice-présidente Marine Caron a proposé d’acter la fermeture de la crèche départementale pour septembre 2019, un service créé en 1977 et transféré par l’Etat au Département en 1995, ainsi que la création, en compensation, d’une aide à tous les agents départementaux d’enfants de moins de 3 ans, jusqu’à 1.020 € par an selon les ressources du foyer et versée mensuellement (540 € pour l’avant dernière tranche et 0 € pour la dernière).

Sophie Hervé « a commencé par regretter que la partie de cette délibération portant la fermeture de la crèche intervienne deux mois après son annonce, car les décisions sont censées se prendre ici devant le Conseil départemental ou sa Commission permanente, avant de regretter tout court cette décision ».

« Alors que tout le monde s’accorde à dire qu’il faut créer des places supplémentaires en crèche, vous vous en fermez une ! Et le sujet n’est pas de savoir si les usagers actuels pourront trouver une place dans une autre structure proche lors de la prochaine rentrée, ceci c’est la moindre des choses, mais plutôt de constater que votre décision conduit à en supprimer, donc à réduire l’offre de places alors que nous devrions soutenir leur développement. Vous êtes ici visiblement à contre-courant ».

Puis, au sujet de la nouvelle aide, elle a mis à mal l’argumentaire avancé : « Vous proposez, en compensation, de créer une aide individuelle pour les agents. Cela va dans le bon sens. Mais quel est le rapport avec la fermeture de la crèche ? Les deux sont parfaitement compatibles… Le nouveau dispositif n’est pas destiné à réparer le préjudice porté aux 50 agents concernés par cette fermeture puisqu’il a une autre vocation, plus large, en s’adressant à tous les agents du Département ».

 Coût de la crèche = 550.000 €

Coût de l’allocation créée = 265.200 €

(estimation du groupe communiste)

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Economie budgétaire réalisée = 284.800 €

« Sauf à considérer que vous utilisez les crédits affectés à la crèche pour financer le nouveau dispositif dans le but inavoué de dégager une économie que nous pouvons chiffrer aux alentours de 300.000 € annuellement à partir des éléments fournis dans le rapport. Car vous n’indiquez pas évidemment le coût du nouveau dispositif. Pour nous, vous faites ici une opération comptable sur le dos des usagers actuels, avec au passage la fermeture d’un service de la collectivité et une réduction potentielle de 20 agents dans ses effectifs, grâce à votre chèque pour démission voté en novembre. En tout cas, quelque soit le succès de votre hameçon pour obtenir leur départ, il s’agit bien ici de 20 postes supprimés ».

Sophie Hervé a ensuite souhaité par amendement que la nouvelle aide « soit étendue jusqu’au 4ème et non au 3ème anniversaire de l’enfant. En effet, en raison de leur date de naissance, de nombreux enfants ne peuvent pas engager une scolarité avant leur 3ème anniversaire ».

 Fermeture de la crèche

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20 emplois supprimés

Enfin, elle a demandé de « scinder cette délibération, avec d’un côté un vote sur la fermeture de la crèche et de l’autre sur le nouveau dispositif. Ce n’est pas l’un n’allant pas sans l’autre, ce sont deux objets différents, deux publics différents, deux dispositifs différents ».

Charlotte Goujon, pour le groupe socialiste, a dénoncé « la suppression de 55 places de crèche sans avoir cherché un seul instant à maintenir ce service » pour des « logiques d’économies », avant de préciser concernant la nouvelle aide proposée : « Vous vous placez dans une logique d’aide individuelle au lieu d’une logique de maintien de services publics utiles ».

L’amendement proposé par le groupe communiste a été rejeté, mais le vote a bien été dissocié. Les groupes communistes et socialistes ont voté contre la fermeture de la crèche, les trois autres groupes ont voté pour. La nouvelle allocation a par contre été votée à l’unanimité.

Dans sa réponse, Marine Caron a estimé le coût de l’allocation à hauteur de 300.000 €, ce qui confirme les propos de Sophie Hervé : l’un dans l’autre, le Département fait donc une économie budgétaire d’environ 250.000€ au bas mot.

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : 3.11 – Crèche dépt – SH

Pour télécharger l’amendement déposé par Sophie Hervé : 3.11 – Crèche dépt – SH – Amendement