La vice-présidente Blandine Lefebvre a présenté, devant le Conseil départemental du 10 décembre, la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle fixant les engagements du Conseil départemental et de l’État, ainsi que les conventions de gestion, pour les contrats aidés. Une présentation introduite par un bilan affligeant de la précédente convention.

 Conséquences des décisions gouvernementales sur les contrats aidés

= 55.000 demandeurs d’emplois supplémentaires en 2017

(Source Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale)

Sophie Hervé a d’abord fait part des réserves des élus communistes « par rapport aux dispositifs de contrats aidés qui se sont succédés depuis leur origine, mais en période de chômage massif, ils représentent un levier dont on ne peut guère se passer. Lorsque les objectifs qui leur sont assignés ne sont pas dévoyés, ces contrats sont utiles pour favoriser le retour à l’emploi, l’insertion ou la réinsertion professionnelle ».

Et de souligner que « cette utilité requiert notre vigilance constante pour éviter les dérives de l’effet d’aubaine pour l’employeur et de la jetabilité pour l’employé ». Cette utilité a notamment été confirmée « lorsque le gouvernement Philippe, dans son euphorie libérale, a décidé d’en réduire considérablement le nombre et d’en modifier les critères sous l’appellation de PEC (Parcours Emplois Compétences). Cette décision dogmatique a plongé bon nombre d’associations et de collectivités dans des difficultés, et les bénéficiaires ou les bénéficiaires potentiels dans le désarroi ».

 Bilan 2018 des contrats cofinancés par le Département

1.500 contrats prévus

436 réalisés (29,07 %)

 Bilan 2018 en Seine-Maritime

3.360 contrats prévus

1.489 engagés (44,32 %)

Citant le Conseil supérieur de la fonction publique qui chiffre « cette diminution du nombre de contrats à une hausse de 55.000 demandeurs d’emplois en 2017, et pour 2018, à 41 % de baisse des effectifs en contrats aidés », Sophie Hervé est revenue sur le bilan présenté pour affirmer :« A sa lecture nous pouvons mesurer ce gâchis ! Imaginons la colère de celles et ceux qui n’ont pas été renouvelés, dont le contrat a été supprimé, qui sont aujourd’hui au chômage et qui constatent ce bilan ! La honte ».

Avant de réclamer : « Ce bilan exige des comptes sur les raisons qui ont conduit à ce résultat et sur ses conséquences sur l’emploi. Le rapport est bien peu bavard à ce sujet. Nous aurions aimé un peu plus d’explications ».

Bilan 2018 des contrats au sein  des services départementaux

300 contrats prévus

78 réalisés (26,00 %)

Dans sa conclusion, Sophie Hervé a estimé qu’« avec les modifications proposées et l’extension des souscripteurs, on fera mieux à l’évidence. Mais faire mieux à partir d’un tel constat ne suffira pas face aux exigences d’insertion qu’appelle la crise sociale dans notre pays », et elle a questionné sur « la réintroduction du financement départemental dans le secteur marchand », puis sur la gestion des demandes de contrats dans les collèges.

Séverine Botte a quant à elle dénoncée la fusion expérimentale des Missions locales avec Pôle Emploi souhaitée par le gouvernement.

Blandine Lefebvre a rejoint les critiques formulées sur les décisions gouvernementales de réduction des contrats aidés, « tout le monde le déplore », ajoutant cependant qu’il s’agit « d’un constat qui s’impose à nous » et que « 2018 a sans doute été une année charnière ».

Elle a répondu à Sophie Hervé que le nouveau dispositif est ouvert à « tout employeur privé qui peut solliciter le Département pour contribuer au recrutement d’un contrat aidé en faveur d’un allocataire du RSA à hauteur de 3 emplois. La communication va se mettre en route ». Avant de conclure : « J’aurais aimé faire plus mais nous faisons avec les décisions de réduction du nombre de contrats et de leur financement ».

La délibération a été adoptée à l’unanimité concernant l’extension des prescripteurs et à l’unanimité sans le groupe socialiste qui n’a pas pris part au vote sur les autres volets.

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : 1.01 – Contrats aidés – SH