A la lumière du bilan du dispositif d’accueil à domicile de mineurs isolés par des particuliers, présenté au Conseil départemental du 22 novembre, la vice-présidente Lecordier a énoncé les difficultés rencontrées pour assurer l’ensemble des prises en charge des mineurs non accompagnés (MNA) présents sur son territoire.
Elle a précisé que le nombre de jeunes accueillis atteint désormais 650 et a insisté sur sa volonté « de voir se réduire les délais d’évaluation » (sous-entendu pour déterminer la minorité du jeune avant intervention de la collectivité), un délai actuellement de 5 à 7 semaines.
Elle a également informé le Conseil que 16 % des jeunes accueillis par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) étaient des mineurs isolés et que le nombre d’accueils a été doublé, avant de conclure que « le dispositif demeure constamment insuffisant en raison des arrivées massives sur le territoire ».
Pour le groupe socialiste, Jacques-Antoine Philippe a solennellement rappelé que « notre collectivité est hors la loi alors même qu’il s’agit ici de notre cœur de responsabilité, l’enfance. Or, respecter la loi n’est pas une option ou un choix politique, nous avons une responsabilité absolue de la respecter ». Face « à la multiplication des condamnations de notre collectivité en justice », il a demandé « un bilan transparent sur ces procédures et condamnations, en nombre, temps passé et argent dépensé y compris dans les frais d’avocat », avant d’interpeller le président : « Pourquoi préférez-vous payer des amendes que dépenser plus d’argent pour la prise en charge de ces mineurs ? On ne doit pas se défausser surtout quand l’hiver approche ! ».
Sa collègue Caroline Dutartre « inquiète et révoltée par les défaillances du Département » a mis en évidence la manière dont « au bout de la chaîne se sont encore les communes qui doivent trouver des solutions dans l’urgence parce que le Département n’est pas à la hauteur », mettant notamment en cause la présence d’un lieu unique en charge de l’évaluation pour tout le département.
Sophie Hervé, pour le groupe communiste du Front de gauche a d’abord déclaré, à propos du dispositif du tiers accueillant, que « ce premier bilan modeste, ne remet pas en cause le bien-fondé de la démarche. Il a le mérite d’exister et apporte sa contribution, et qui plus est citoyenne, à ce qu’il est convenu désormais d’appeler une grande cause départementale, à défaut d’être visiblement une grande cause nationale ». Elle a donc proposé de le poursuivre et d’amplifier l’information grand public : « Appelons à l’engagement citoyen, par exemple en utilisant les abris-bus une fois la campagne de promotion budgétaire de votre majorité achevée… ».
Au-delà, elle a plaidé pour que le Département renforce son propre engagement « mis à mal régulièrement à travers des situations vécues. Nous l’avons vu encore récemment avec l’évacuation du squat du hameau des Brouettes ou la mise à l’abri de fortune organisée dans un amphi de l’université par des étudiants ».
Car, pour Sophie Hervé, le constat est toujours le même : « Cette difficulté de mettre en cohérence les moyens déployés, avec les missions fondamentales qui nous sont confiées. Oui beaucoup a déjà été fait, nous ne sommes pas dans la polémique et l’avons reconnu à chaque mesure prise. Nous savons bien, et c’est utile de le rappeler pour illustrer ce que nous réalisons et non pour justifier nos difficultés, que l’afflux des demandes auquel nous devons répondre s’accompagne d’une forte pression. Nos agents en savent quelque chose ! ».
Puis, elle a fustigé la responsabilité de l’Etat : « Son gouvernement se défile. Pourtant il est mouillé à travers ses décisions de politique étrangère, son intervention catastrophique en Libye ou ses orientations pour un budget de l’Aide publique au développement largement en dessous des enjeux. Et je ne parle même pas de la manière dont l’Europe libérale intervient ou alors juste pour la qualifier de honteuse ».
Pour autant, Sophie Hervé a également estimé la responsabilité du Département : « Regardons ce qui a été fait comme ce qu’il reste à faire sans continuer à dire partout : on fait de notre mieux. Ce sont des mineurs, faire de notre mieux ne suffit pas. On ne peut pas continuer à être condamné en justice pour défaillance ». Par conséquent, elle a proposé de « doter nos services des crédits dont ils ont besoin. Et même si cela contrarie le plan de compression de la masse salariale actuellement en marche, ou votre volonté de bloquer des millions pour désendetter la collectivité plus vite que la musique. Nous avons affaire à une situation exceptionnelle, répondons par une mobilisation exceptionnelle ».
Avant de conclure, elle a questionné pour « s’assurer que les différentes associations mobilisées sur le terrain sont bien étroitement associées au travail de nos services et que notre collectivité leur apporte tout le soutien nécessaire. Nous souhaiterions enfin nous assurer que les hôtels sous convention pour l’hébergement de mineurs sont bien contrôlés. Notamment au regard de leurs conditions d’accueil. Nous avons encore eu à constater qu’un hôtel sous convention et qui héberge des mineurs dans l’agglomération havraise faisait l’objet d’un avis défavorable de la commission de sécurité. Ce n’est pas acceptable ».
« Révolté surtout par les propos polémistes du groupe socialiste », le Président Martin a réagi fermement aux mises en cause, rejetant les « procès d’intention » et rappelant que l’ensemble des départements sont soumis à ces difficultés. Ainsi, « une motion a été adoptée à l’unanimité des 104 départements qui tentent d’intervenir sur les conséquences de flux migratoires qui leur échappent ». Il a dit agir avec « humilité, bienveillance et modestie sur un sujet difficile et douloureux », précisant que « si certains sont mineurs, d’autres ne le sont pas, certains sont isolés d’autres ne le sont pas, sans compter les problèmes linguistiques ». Il a fait état de « 18 agents permanents de la collectivité mobilisés à travers une cellule spéciale créée pour l’évaluation et la prise en charge de ces mineurs », tout en insistant sur l’ampleur de la tâche : « Nous sommes passés de 25.000 à 40.000 mineurs sur tous les départements en quelques mois entrainant des progressions de l’ordre de 300 % des budgets concernés ». Puis il a confirmé : « Oui nous faisons de notre mieux ! ».
Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : 1.02 – Bilan tiers accueilllant
