Lors du Conseil départemental du 22 novembre, Martial Hauguel a rappelé, pour la majorité, que dans le cadre de sa politique d’intervention en matière de recherche et d’auscultation de cavités souterraines, le Département accompagne financièrement les particuliers confrontés à la suspicion ou à la découverte de cavités susceptibles de menacer leurs habitations, avant d’estimer que « les modalités de ce dispositif souffrent aujourd’hui d’une trop grande complexité et d’un manque d’efficacité ».

Il a donc proposé « des modifications permettant de mieux accompagner les foyers face à ce risque, d’adapter le dispositif aux besoins réels du terrain, tout en optimisant et simplifiant les modalités d’instruction ».

  • Un taux de base de 25% pour l’ensemble des particuliers.
  • Un plafond de dépenses abaissé à 12.000 € TTC.
  • Un bonus de 15 % (soit un taux d’aide bonifié de 40%) appliqué pour les personnes à revenus modestes.
  • Une certaine souplesse au dispositif, la Commission permanente pourra prendre en considération les investigations hors de la propriété privée du demandeur lorsque celles-ci seront justifiées du point de vue technique, financier et/ou sécuritaire.

Alban Bruneau « connaissant bien la nature du risque pris en charge à travers ce dispositif, étant souvent confrontés, récemment encore, à la menace que font peser ces cavités souterraines sur la vie des familles vivant au dessus, comme à leur détresse puisque toute une vie peut basculer lorsqu’elle est confrontée à ces dangers », a tenu à saluer « cet engagement départemental renouvelé ici ».

Une adaptation qu’il a qualifié d’« utile car il convient de le simplifier pour plus de réactivité, et le mettre à porter des foyers modestes », rappelant que « les marnières ignorent totalement les limites de propriété en surface ! ».

Puis il a profité de cette délibération pour inciter la collectivité à aller plus loin « en aidant les communes amenées à intervenir, y compris quelquefois en procédant au rachat de propriétés après indemnisation ou pour reloger en urgence des familles », le Département prenant en charge actuellement que des opérations d’auscultation et de confortement des cavités souterraines dès lors qu’elles représentent un risque avéré pour le public ou pour la stabilité des édifices communaux ou intercommunaux accessibles au public.

La délibération a été adoptée à l’unanimité à l’exception du groupe socialiste qui s’est abstenu.

Pour télécharger la délibération : Rapport du 22 Novembre 2018 _ Cavités

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : 2.03 – Dispositif cavités