La vice-présidente Marine Caron a proposé, lors du Conseil départemental du 22 novembre, d’instituer une l’indemnité de départ volontaire au bénéfice d’agents concernés directement par une suppression de mission. Indemnité versée dès signature de leur démission.
Julie Lesage, pour le groupe socialiste, a considéré ce dispositif comme « le top départ d’un vaste programme de suppressions de postes, illustrant votre projet politique visant à réduire la portée de la fonction publique ».
Stéphane Barré, rouge de colère au diapason de sa chemise, est intervenu fermement et en haussant le ton : « Notre groupe s’oppose évidemment à ce projet qui contribue au détricotage de la fonction publique et de son statut. En même temps qu’elle utilise la vieille ficelle de l’appât du gain à court terme pour pousser des agents déjà fragilisés par la perte de leur mission, à se faire harakiri. Des agents priés par un chèque, non pas simplement de quitter la collectivité, mais de sortir de la fonction publique pour ne plus y revenir. Sinon comment comprendre l’impossibilité mentionnée de ne pas pouvoir rejoindre une autre fonction publique après leur départ de la collectivité ? ».
Avant de s’en expliquer, sur le même ton : « Dans la fonction publique on est titulaire de son grade mais pas de son poste. Par conséquent, qu’une mission évolue, qu’elle disparaisse même sur décision de l’autorité territoriale comme on dit, ou par changement de la règlementation, c’est courant. Alors, votre employeur est tenu de vous proposer une autre mission en adéquation avec vos compétences et votre grade. Vous perdez votre mission, vous gardez votre grade et vous obtenez une nouvelle mission. Or, avec ce dispositif, vous voulez tout : la mission, le grade, l’emploi et le poste !! ».
Et il a dénoncé la manœuvre : « Pour cela vous êtes prêts à payer cher. De toute façon à l’arrivée le coût sera amorti et vous dégagerez une plus-value comptable. Sur le plan humain c’est autre chose car non, tout ne s’achète pas et ne se règle pas à coups de chèques !! ».
Poursuivant sa charge, il a déclaré : « D’ailleurs d’entrée, la cible du dispositif est dans le viseur : les fonctionnaires de la fonction publique territoriale sous statut. Ceux dont on ne peut pas se débarrasser sans obtenir leur démission ! Les autres ne sont pas concernés, forcément on a déjà la possibilité de s’en passer, il suffit de ne pas renouveler leur contrat et ils partent, sans rien cette fois ».
Stéphane Barré a poursuivi : « Et on ne lésine pas sur les moyens pour le coup, allez, deux ans de traitement versé en une fois, signez-la en bas de la page et démissionnez en abandonnant vos droits et toute perspective de retour. Et si vous passez à travers les gouttes et regagnez une autre fonction publique d’ici 5 ans ou même un établissement public, vous devrez rembourser ! ».
Il a appelé la majorité à arrêter « la mascarade, car il s’agit bien d’un outil mis à disposition des politiques de diminution du nombre de fonctionnaires, la notion de mission supprimée étant parfaitement subjective et servant ici d’excuse ou d’habillage ».
Avant de rappeler ce qu’est la fonction publique : « Etre fonctionnaire c’est une vocation ou une opportunité que votre vie vous offre. Mais dans tous les cas, c’est un choix qui repose sur un contrat. Vous savez que vous n’aurez ni les facilités d’embauche, ni les facilités de promotion et de carrière que vous pourriez trouver dans le privé. Vous savez que votre traitement sera inférieur, très inférieur même à ce que vous percevriez dans le privé. Et qui plus est vous ne bénéficierez pas de la progression mécanique de votre traitement, le gel du point d’indice depuis plus de 10 ans est là pour le rappeler. Mais en contrepartie, votre employeur par le statut qu’il vous garantit, vous protège et vous met notamment à l’abri des affres du chômage, dont nous savons tous qu’il est l’un des facteurs, avec la santé, les plus prégnants des difficultés de la vie. Ce statut que certains osent qualifier de privilège, alors qu’eux mêmes gagnent exponentiellement plus que les supposés privilégiés ».
Puis il a conclu : « Sous prétexte d’une prétendue liberté individuelle et encore une fois en se servant de l’hameçon du chèque dans une période si difficile pour le pouvoir d’achat, vous ne vous payez pas simplement des postes de fonctionnaires pour les supprimer, vous vous payez les fonctionnaires. Et cerise sur le gâteau, si ces derniers choisissent, enfin le mot choix est bien mal à propos, de démissionner pour toucher le chèque sans disposer d’un nouvel employeur dans le privé, c’est Pôle Emploi et l’assurance chômage qui devront s’en débrouiller. Nous savons que le gouvernement en place veut s’attaquer au statut des fonctionnaires en libéralisant les embauches par recours massifs aux contractuels ou par des plans de départs volontaires. Vous n’allez tout de même pas devenir un laboratoire d’essai du Macronisme ? ».
En réponse, le Président Martin a eu le mérite de la franchise : « Oui nous sommes attachés à la fonction publique mais nos contraintes nous obligent à nous recentrer sur nos missions obligatoires. Ce dispositif offre la liberté de choix, c’est une option proposée, les gens ont peut être des projets autres que d’embrasser la carrière de la fonction publique pendant 40 ans ».
Rappelant qu’il n’y avait « rien d’obligatoire là dedans », il a souligné que deux syndicats de la collectivité avaient émis un avis favorable, « sans oublier tous les agents qui ne sont pas syndiqués ». Il s’est engagé enfin à évaluer ce dispositif. Marine Caron a été dans le même sens tout « en relativisant l’ampleur de la mobilisation » des agents.
Et puisque cette dernière, dans sa réponse, a justifié la fermeture du service en charge des centres d’information et de dépistage des maladies sexuellement transmissibles par son coût et la baisse des moyens de la collectivité, Stéphane Barré lui a répondu que ce budget « est le même que celui que vous venez de voter pour créer un dispositif d’aide aux propriétaires de manoirs et de châteaux ».
Pour le groupe socialiste, Nicolas Rouly a apostrophé le président : « Ne faites pas semblant de ne pas comprendre, le sujet ce n’est pas si individuellement un agent s’en saisira, le sujet c’est l’outil que vous mettez en place pour diminuer les services et les effectifs. Assumez-le. Quant à votre évaluation, d’accord, mais avec les raisons qui poussent le bénéficiaire à solliciter sa sortie négociée de la fonction publique ».
Les groupes communistes et socialistes ont voté contre, le groupe écologie au Département s’est abstenu, le groupe des indépendants et le groupe des droites ont voté pour.
Pour télécharger la délibération : Rapport du 22 Novembre Indemnités départ
Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : 3.08 – Indemnité de départ volontaire
