Recettes de fonctionnement

= 1,43 Milliards

Dépenses de fonctionnement

= 1,26 Milliards 

Lors du Conseil départemental du 22 novembre, et avant la présentation du document d’orientations budgétaires par son vice-président Luc Lemonnier, c’est le Président Martin qui a tenu à préciser les contours des objectifs qu’il entend donner au prochain budget de la collectivité. Il a notamment déclaré : «  J’ai demandé aux services de poursuivre leurs efforts pour réduire les coûts de fonctionnement, tout en assurant un service public de qualité sur l’ensemble du territoire. Les actions qui ont été entreprises, notamment pour réduire la masse salariale, devraient permettre de diminuer les dépenses de plus de 8 Millions d’euros ».

Au titre des annonces nouvelles, le Président Martin a dévoilé :

  • Un renfort de la sécurité à travers le budget du SDIS et la sécurité routière.
  • L’accompagnement des programmes de renouvellement urbain dans le cadre de l’ANRU à hauteur de 54 Millions de 2018 à 2024 pour 11 sites.
  • Un effort sur l’aménagement numérique pour 10 Millions après les 25 Millions consacrés en 2018.
  • L’engagement d’un Plan jeunesse de 1 Million par an pour accompagner l’engagement citoyen.
  • Des efforts sur les équipements de loisirs et tourisme et notamment sur la base de loisirs de Jumièges.
  • Le lancement d’un Schéma départemental du livre et de la lecture publique 2019-2023.
  • La poursuite du Plan ambition collège avec 7 nouvelles opérations intégrées.

Les autres groupes étant bien peu bavards sur ces orientations, ce sont les élus du groupe communiste du Front de Gauche qui ont occupé le terrain, à travers notamment Stéphane Barré qui a développé une longue analyse sur « le double effet kiss’cool, dit « effet ciseaux » dans le jargon des experts comptables, que nous affrontons. Je veux parler du contexte que nous affrontons, pas des experts comptables, vous l’avez compris… Avec d’un côté une situation économique et sociale toujours aussi dégradée depuis la crise financière de 2008, et qui ne s’améliore pas malgré les promesses du Macronisme. D’où une pression de plus en plus forte sur nos missions de solidarité et donc sur nos agents et sur nos finances. Et de l’autre, un dogme libéral qui sévit au sommet de l’Etat, mais qui souffle ici aussi dans cet hémicycle, poussant à réduire toujours plus la dépense publique et à rogner sur les services publics ».

Estimant que « ce en même temps pour reprendre la formule présidentielle est totalement contradictoire, faire plus avec moins, n’est pas tenable », il a indiqué que « l’on peut chercher à faire diversion ou à se bercer d’illusion en voulant résoudre cette équation par des réorganisations, des mutualisations, des coups de rabots, à l’arrivée on se retrouve avec une réalité incontournable : une dégradation dans les réponses apportées par le service public ».

Reprenant les propos introductifs du Président Martin, il y voit la même contradiction : « Poursuivre vos efforts pour réduire les coûts de fonctionnement, tout en assurant un service public de qualité sur l’ensemble du territoire  trouve sa limite incantatoire ». Ajoutant que « ceci est mortifère dans une période où une grande partie de la population a justement besoin de collectivités locales et de services publics forts à leurs côtés », Stéphane Barré a mis en garde : « Si ce bouclier social, elle ne le trouve pas dans les réponses que la République et ses institutions lui apporte, il ne faut pas s’étonner qu’une partie de nos concitoyens lui tourne le dos et adhère aux thèses de ceux qui se proposent de tout balayer, la République comme ses valeurs ».

Dépenses sociales = 60,8 % du budget en 2017 dont + 3,4 Millions au titre du RSA 

Il a ensuite invité la majorité à tirer les enseignements de ses erreurs : « L’année dernière, votre majorité séduite par les promesses du Macronisme, avait ignoré nos mises en garde pour nous plonger dans un budget surréaliste intégrant une baisse considérable des dépenses sociales, au prétexte d’une embellie économique qui tenait plus du fantasme que de la réalité. Résultat, 6 mois plus tard il fallait bâtir en urgence un budget supplémentaire pour corriger le tir et réinjecter 8,5 Millions pour le RSA ».

Stéphane Barré a par conséquent appelé à « un budget 2019 plus ancré dans le réel et moins dans les illusions du Macronisme. J’ai conscience que cela peut être difficile pour certains d’entre vous, mais après tout, vous vous réclamez sans cesse du pragmatisme… Alors allez y ! ».

 Baisse des dotations de l’Etat qui représentent 20 % des recettes du Département en 2017 

= – 63,4 Millions entre 2013 et 2017

Relevant que le document mettait une nouvelle fois en avant les baisses des dotations, il a dit « attendre une action plus forte de la part de notre Conseil départemental en direction de ce gouvernement pour exiger des dotations à la hauteur pour conduire à bien nos missions. C’est particulièrement vrai envers les mineurs isolés. Mais c’est également vrai pour nous permettre de déployer les moyens nécessaires en vue d’accompagner les seinomarins afin qu’ils surmontent les effets d’une crise que ce gouvernement, comme d’ailleurs les précédents, se révèle incapable de solder ».

 Dépenses de personnel = 18 % du budget en 2017

+ 0,1 % par rapport à 2016 (300.000 €)

Ce qui en raison de l’évolution des carrières et des obligations règlementaires indique une baisse des effectifs, ce budget, à effectif constant, devant augmenter mécaniquement de 1,5 à 2,5 % 

Puis Stéphane Barré a dénoncé le plan social en cours au sein du Département : « Lors de votre élection, vous parliez de 500 postes en trop. Des organisations syndicales évoquent près de 300 suppressions effectives ou en cours. Nous souhaiterions donc disposer d’un bilan détaillé et exhaustif de l’évolution des effectifs. Car au delà des chiffres, ces ressources humaines demeurent à nos yeux les principales illustrations d’une volonté d’adapter les moyens aux besoins et non de faire entrer au chausse-pied ou au rabot les besoins dans les moyens… ».

Avant de plaider pour un changement de cap dans les priorités de la collectivité : « Intervenir à chaque âge de la vie, en soutien, en accompagnement des seinomarins, sur les problématiques auxquels ils sont confrontés, c’est notre raison d’être. C’est aussi sur cette capacité que nous sommes jugés. Et ce que nous entendons de plus en plus à ce propos nous inquiète. Franchement, il arrive un moment où il faut s’extirper de ses propres logiques pour regarder objectivement les choses en face et en tirer l’essentiel ».

« Vous avez été notamment élus sur un engagement de désendettement. Et vous avez fait de ce désendettement accéléré une priorité absolue. Nous n’étions pas d’accord, nous vous avons alerté sur les conséquences de cette logique dans une période où la pauvreté progresse, où la précarité s’installe, où les problématiques sociales s’étendent. Nous n’étions pas d’accord, vous êtes restés sourds à nos arguments. Or, vous aviez placé la barre à 120 Millions de désendettement de plus sur ce mandat que le désendettement normal de la collectivité, c’est fait, c’est même dépassé au prix de mesures douloureuses qui ont assurément fragilisé notre capacité à agir, notre capacité à accompagner, notre capacité à soutenir ».

 Sommes mobilisées pour le « désendettement accéléré » de la collectivité

= 134,78 Millions depuis 2015

Estimation de la dette en 2018

= 1,1 Milliard

« A l’approche de ce nouveau budget, nous craignons qu’en voulant forcer le trait en prolongeant cette priorité dogmatique, vous nous envoyiez tous dans le mur. Car la collectivité est en train de craquer, entendez-le ! ».

Et alors que les orientations 2019 visent à une diminution de la masse salariale de 5 %, Stéphane Barré a mis en garde : « Ce que nous constatons c’est que l’urgence sociale ne faiblit pas. Ce que nous constatons, ce sont des CMS qui certes sont restés en place, mais dont plusieurs sont en souffrance… Ce que nous constatons, ce sont des assistantes sociales connues et reconnues par les usagers à qui l’on demande de faire du chiffre, de chronométrer le temps passé sur un « dossier »… Ce que nous constatons, ce sont des CCAS qui alertent sur leur surcharge en raison des difficultés de réactivité des équipes du CMS d’à côté. Ce que nous constatons dans les PMI, ce sont des départs de médecins et d’infirmières. Ce que nous constatons, c’est un besoin d’insertion mais c’est 31 Référents Spécialisés en Insertion qui sont supprimés. Ce que nous constatons, c’est de gros délais de réponse et absences de réponse à la MDPH et une législation du travail qui n’est pas respectée. Ce que nous constatons, ce sont des conseils d’administration de collèges qui alertent à travers des motions parce que les personnels non enseignants et leur dotation de fonctionnement ne sont plus suffisants pour accueillir dans de bonnes conditions et garantir la sécurité des élèves et de leurs enseignants. La réalité que nous constatons c’est une force de frappe départementale que l’on pressure et réduit. Un bouclier social qui commence à se percer ».

Et de dénoncer « des logiques comptables qui conduisent à une perte de substance. La collectivité fout le camp à petit feu et son utilité commence à être contestée. Vous croyez vraiment à la pertinence de communiquer sur les abris-bus sur les millions mobilisés pour le désendettement alors que ceux qui l’attendent, je veux parler du bus pas du désendettement, expriment des besoins, souvent de première nécessité ? ».

Avant de conclure : « Nous attendons de notre prochain budget, qu’il mette fin à la mobilisation disproportionnée de fonds publics pour servir un désendettement financier et qu’il utilise ces fonds pour résorber la dette sociale que nous commençons à contracter vis-à-vis des seinomarins. Cela passe par l’injection dans nos budgets en faveur des solidarités et de l’éducation des millions qu’ils appellent. Auxquels il convient d’ajouter un effort supplémentaire pour la prise en charge des mineurs non accompagnés. Nous enverrons ensemble la facture à Matignon, en délégation. Nous attendons aussi que ce budget, dans son volet d’employeur, s’écarte des logiques de compression, de réduction, pour tout simplement fournir à nos services, à nos agents, les possibilités de conduire leurs missions. Et ainsi, en 2019, nous pourrions tous nous rejoindre sur un même budget. Faites un pas, nous ferons l’autre. Quel beau et fort signe délivrerions-nous ainsi… Chiche ! ».

Pour le groupe socialiste, plusieurs interventions ont dénoncé la baisse de moyens affectant des CMS et la signature avec l’Etat du contrat de réduction de la dépense publique en Seine-Maritime.

Pour le groupe des indépendants, Dominique Métot a dit « soutenir la nécessité de contenir les dépenses publiques, de réduire la dette, mais à condition qu’elle n’affecte pas le bon fonctionnement des centres médico-sociaux », et en particulier sur son canton qu’il a pris en exemple… Il a proposé par ailleurs « la cession de la base de loisirs de Jumièges à la Métropole ».

En réponse aux diverses interventions et notamment à celle de Stéphane Barré, le Président Martin n’a pas saisi la main tendue, en rappelant, pour relativiser, « ce qui attendait le Département avec la poursuite du plan de rigueur trouvé dans les cartons à son arrivée… ». Puis, en écho à la polémique sur la signature du contrat financier avec l’Etat, il a « cherché à comprendre comme des élus peuvent voter pour ce dispositif à la Ville de Rouen et à la Métropole, tout en votant contre au Département et à la Région… ». Une contradiction dont il a exonéré les élus communistes, reconnaissant qu’ils s’étaient prononcés contre ce contrat à tous les étages.

Toujours pour la majorité, Jean-Christophe Lemaire s’est dit « inquiet sur les conséquences du Brexit pour le Département », Alban Bruneau lui suggérant plutôt d’essayer de « comprendre ce qui fait qu’un peuple a voulu sortir de la communauté européenne… Des interrogations utiles pour nous interroger sur nous-même… ». Poursuivant sur les orientations budgétaires proposées, il a estimé qu’« avec le poids de la dette que vous allégez, c’est toute la collectivité que vous amaigrissez ! Vous allez nous donner la jaunisse ! », faisant ainsi au passage une allusion au mouvement des Gilets jaunes.

Puis il a développé : « Comprenons-nous bien, nous ne sommes pas des adeptes de la dette et il n’est pas besoin de nous expliquer en quoi baisser l’endettement contribue à restaurer des marges de manœuvre. Ce que nous contestons c’est la priorité absolue donnée à cette politique sur toutes les autres, car elle se fait au détriment de la satisfaction de besoins non ou mal satisfaits qui sont dans notre champ de compétence, là où nous sommes attendus. Là où se situe notre utilité. Si encore ces besoins étaient en diminution parce que la vie serait plus belle pour la plupart de nos concitoyens, on pourrait vous dire pourquoi pas en profiter pour mobiliser des millions supplémentaires à ceux qui sont mécaniquement déjà consacrés au remboursement de la dette. Or vous savez que ce n’est pas le cas ».

Il a fait ensuite état de ce qu’il entend « dans les conseils d’administration des collèges, dans mes permanences, dans mes échanges avec les travailleurs sociaux notamment du Centre social : un Département de plus en plus critiqué parce qu’il peine à répondre présent. Et croyez-moi, personne ne me parle du désendettement et de votre autosatisfaction à avoir mobilisé 100 Millions à cet effet. Vous vous rendez compte de l’impact de ce chiffre et de ce slogan sur ceux qui sont exposés aux difficultés de la vie ? Une simple partie de ces dizaines de millions substitués à la satisfaction des besoins pour les réinjecter au profit des crédits à déployer sur tous les fronts des solidarités permettrait de tenir les deux bouts ».

Luc Lemonnier se disant guidé par le « pragmatisme et l’expérimentation » et lui ayant répondu par une leçon comptable en qualifiant les positions du groupe communiste de « vision romantique », Stéphane Barré lui a offert un résumé : « 1 : Arrêtez d’être trop gentil avec ce gouvernement. 2 : Arrêtez de vous en prendre au personnel. 3 : Cesser de mobiliser des millions au désendettement accéléré en prenant sur des moyens nécessaires pour répondre à des besoins de proximité. Et alors nous voterons votre budget ».

Le mot de la fin est revenu à Séverine Botte à travers l’alerte qu’elle a lancée sur le secteur associatif de l’aide à domicile.

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : 3.01 – DOB

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban Bruneau : 3.01 – DOB utilité interv AB