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Le dernier débat introductif du Conseil départemental du 22 février, porté par le groupe socialiste ciblait les différentes conséquences des décisions prises par la majorité départementale au détriment de la jeunesse depuis le début du mandat.

Une charge détaillée et exhaustive, chiffres à l’appui, lancée par Christine de Cintré, et mise en perspective avec le désengagement brutal de la Région du Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ). L’élue socialiste est également revenue sur les constats et revendications du personnel de l’Aide Sociale à l’Enfance du Département dont les représentants ont diffusé un tract d’alerte à l’entrée de l’hémicycle.

Un parallèle qui lui a valu un rappel du Président Martin, indiquant que le tract diffusé précise que « les problèmes évoqués remonte à 2008 », c’est-à-dire sous la précédente majorité de Gauche.

Puis Nathalie Lecordier et André Gautier, pour la majorité, ont repris les différentes affirmations avancées pour, chiffres à l’appui également, mettre en évidence tout ce qui est fait pour la jeunesse dans ce département.

Un constat angélique fatalement contrarié par Séverine Botte, pour le groupe communiste du Front de Gauche : « Nous ne pensons pas que vous ne pensez pas à la jeunesse, dans la définition ou la modification des différents dispositifs et politiques départementales que vous animez depuis 2015. Nous pensons en revanche que vous pensez à la jeunesse, comme d’ailleurs aux autres tranches d’âge de la population, avec sur le nez les lunettes déformantes de la recherche d’économie et, dans les oreilles, la petite musique lancinante du sur-désendettement ».

Avant de chercher à démontrer les mécanismes mis en place par la majorité des droites : « Depuis le début de ce mandat, vous vous risquez à un véritable exercice d’équilibriste… Dans un contexte où l’urgence sociale est plus que jamais d’actualité, donc dans un contexte de besoins en croissante évolution, notamment chez les jeunes dont beaucoup payent cash le coût de la crise. Dans un contexte où l’Etat brille par ses désengagements, ses baisses de dotations. Vous vous êtes liés les mains à vouloir sur-désendetter la collectivité. Privilégiant ainsi une approche financière, cette politique de sur-désendettement est pour vous, depuis le début, prioritaire. Et donc fatalement, comme les ressources dont nous disposons régressent, le reste des politiques publiques sont mises à contribution pour réaliser cet objectif ».

Revenant sur la situation du CRIJ, elle a admis que la méthode utilisée par la droite au Département diffère de celle de la Région : « Nous vous accordons que dans ce domaine, vous n’y allez pas comme le font vos collègues de la majorité régionale, à coup de tronçonneuse, par exemple en amputant du jour au lendemain l’intégralité du financement du Centre Régional d’Information Jeunesse, mettant en péril cet organisme utile et provoquant le licenciement d’une partie de ses salariés. Vous privilégiez les petites ponctions ici et là. Mais à l’arrivée, se sont bien des crédits en baisse et des besoins de moins en moins satisfaits ».

Conclusion pour le groupe : « Alors en effet, vous avez dégagé près de 92 millions pour désendetter la collectivité plus vite que la musique, mais avec, au passage la diminution de nombreuses dépenses utiles et attendues. La jeunesse, comme le reste des seinomarins est par conséquent bel et bien appelée à verser son tribut pour vous permettre d’atteindre vos objectifs comptables ».

Alban Bruneau revenant ensuite sur la situation des personnels de l’Aide Sociale à l’Enfance pour réclamer « des moyens à la hauteur des besoins ».

Le débat s’est ensuite porté sur la prise en charge insatisfaisante des mineurs non accompagnés (MNA), occasion pour Alban Bruneau de proposer au Président Martin « d’aller trouver la Préfète avec lui afin que l’Etat prenne également ses responsabilités ».

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention de Séverine Botte : DPD 4 – Jeunesse

Pour télécharger le tract de l’intersyndicale des agents de l’Aide Sociale à l’Enfance : 2018 02 22 – Tract interco Ase

La vice-présidente Nathalie Lecordier a présenté, lors du Conseil départemental du 22 février, une réforme du financement départemental des Missions Locales, conditionnant désormais une partie de leur subvention actuelle à la réalisation d’objectifs chiffrés situés au-delà des seuils demandés par l’Etat en matière de nombre de conclusions de Garanties Jeunes.

Occasion tout d’abord pour Jérôme Dubost, pour le groupe socialiste, de rappeler toute l’utilité des Missions Locales et de dénoncer les propos du Président de Région à ce sujet : « Pour Hervé Morin, les Missions Locales ne servent à rien, c’est tout le contraire de ce qui est développé dans ce rapport… », avant de mettre en garde contre les effets de la réforme présentée ici.

Une lecture critique de la proposition de réforme amplifiée de manière détaillée par Alban Bruneau pour le groupe communiste du Front de Gauche, non sans être préalablement revenu sur le contexte : « Pas la peine d’insister ou de développer ici sur la nécessité de contribuer, par tous les moyens, à lutter contre le fléau du chômage notamment auprès de notre jeunesse. Et inutile de souligner combien l’action des Missions locales est importante dans ce domaine. Pas grand chose à ajouter non plus, par rapport à la Garantie Jeunes, ce dispositif nous paraissant pertinent pour favoriser la l’insertion des jeunes les plus éloignés de l’emploi, même si nous considérons que l’Etat demeure bien peu exigeant envers les entreprises pour leur demander également d’agir dans ce domaine. Aujourd’hui les entreprises bénéficient de 200 milliards d’euros par an d’aides publiques, à 95 % sans contreparties réelles. Une partie de ces aides pourraient fort bien être conditionnée à l’embauche de jeunes demandeurs d’emploi ».

Alors, dans ces conditions, Alban Bruneau a soutenu la pertinence de mettre en place « une mesure incitative en direction des missions locales pour les encourager à aller au-delà des objectifs assignés par l’Etat, en termes de nombre de Garanties Jeunes réalisées en faveur de bénéficiaires du RSA ou sortants de l’ASE. Mais alors, cela doit se traduire par une enveloppe budgétaire supplémentaire pour financer ce bonus. Je parle bien de bonus puisque comptablement, un jeune allocataire qui accède à l’emploi conduit mécaniquement à une économie réalisée par notre collectivité. Et donc qu’une partie de cette économie soit réaffectée sous forme de bonus à la Mission Locale à l’origine du retour à l’emploi du jeune serait bien logique ».

Sauf que « le dispositif proposé ici ne répond pas du tout à cette logique partenariale du gagnant gagnant, le bonus en question consiste simplement pour la Mission Locale à obtenir le maintien du niveau de son financement actuel. En revanche, si l’objectif n’est pas atteint, on lui applique un malus ». Conclusion : « Ce n’est pas du bonus malus, c’est du malus tout court. Le mécanisme sur lequel repose cette délibération ne nous parait pas sain, il cache son nom puisqu’il instaure tout simplement des pénalités ».

Alban Bruneau a alors cherché à savoir si cette réforme ne cachait pas autre chose : « Sauf à considérer, mais alors dites-le franchement, que les Missions Locales ne répondent pas suffisamment selon vous à leurs missions, c’est le cas de le dire, dans ce domaine. Au point qu’il faille faire pression sur leur financement pour les appeler à plus d’efficacité ? ».

Un mécanisme refusé par le groupe communiste du Front de Gauche : « Nous considérons pour notre part qu’il n’est nul besoin d’infantiliser ou de responsabiliser les Missions Locales sur ce qui constitue déjà leur travail et leur préoccupation quotidienne. Oui pour un bonus, mais un vrai et non pour un malus généralisé. Nous ne vous suivrons pas sur ce terrain ».

Beaucoup de questions sur cette délibération, mais peu de réponses de la part de la majorité qui s’est retrouvée toute seule au moment de la voter.

Télécharger l’intégralité de l’intervention d’Alban Bruneau : 1.03 – Missions locales AB

Le rapport d’activité du premier bailleur de Seine-Maritime, prévu initialement à l’affichage de la séance du Conseil départemental du 22 février, a finalement été soumis aux débats par Sophie Hervé pour le groupe communiste du Front de Gauche, au regard de la situation préoccupante du logement social.

L’élue havraise a tout d’abord tenu à préciser qu’« à l’exception du niveau trop élevé des vacances de logement, hors raison de travaux, qui demeure en évolution constante depuis 2013 et dans un contexte où paradoxalement les besoins de logement sont si nombreux, ce rapport d’activité n’appelle pas de remarques particulières de notre part. Nous espérons que les mesures envisagées, notamment en termes de rénovations et de reconstructions de logements permettront de réduire cette tendance au cours de ces présentes années ».

Ses motivations reposaient en revanche sur une série de questions : « Nous souhaiterions disposer d’éléments précis concernant la politique du personnel conduit par ce bailleur départemental, convaincus que la présence humaine, sur le terrain, au plus proche des locataires demeure un atout à préserver. Le traitement des demandes et les modes de communication ont évolué et c’est normal, mais ne voudrions pas que cela conduise à la raréfaction de la présence humaine de proximité ».

Poursuivant ses questionnements et puisque « ce rapport d’activité concerne la période pré-macronienne », elle a voulu « connaître les impacts des mesures gouvernementales récentes sur la santé d’Habitat 76 et la conduite de ses missions ». Avant de conclure en soulignant l’importance du logement social : « Nous tenons à rappeler ici, notre attachement au logement social, bien public, bien commun, outil du progrès social et amortisseur de la crise économique. Le droit fondamental de chaque citoyen à bénéficier d’un logement adapté à sa situation, quels que soient ses revenus, doit pouvoir être garanti par des politiques publiques. Il passe par des bailleurs sociaux en bonne santé et non affaibli par les mesures en défaveur du logement social contenues dans la loi de finances 2018 ».

Dans sa réponse, André Gautier, pour la majorité, a confirmé que « les mesures nationales et notamment la loi de finances 2018 ont des effets sur les bailleurs. Il en résulte pour Habitat 76 une perte annuelle de 6,5 millions en 2018 et 2019 et 10 millions en 2020. En conséquence, l’autofinancement du bailleur va baisser pour devenir négatif en 2021. Pour maintenir les objectifs de son plan d’investissements, décision a été prise de vendre 130 logements individuels par an sur les 4.400 actuels ».

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention de Sophie Hervé : 1.04 – Habitat 76 SH

Le Vice-Président Alain Bazille a présenté au Conseil départemental du 22 février, le financement accordé à ce « beau projet soumis à de fortes contraintes », après avoir estimé que « nous sommes à un tournant historique de ce dossier au regard de ce que toute une population attend. Désormais le gouvernement et les élus locaux sont associés pour le réaliser ». Le qualifiant « d’opportunité exceptionnelle pour la Seine-Maritime », il a proposé à ses opposants « d’accompagner sa réalisation », avant de considérer que « tout est prêt aujourd’hui pour que ce projet qui attend depuis plus de 30 ans trouve son aboutissement ».

Un concert de béatitudes s’en est suivi depuis les rangs des droites et du groupe socialiste, Bertrand Bellanger invitant même « les territoires impactés à se tourner vers l’avenir pour bénéficier pleinement des apports de cette nouvelle infrastructure ».

Mais c’est une toute autre musique que le groupe communiste du Front de Gauche a fait entendre par la voix posée mais ferme de Séverine Botte : « Vous l’avez dit, ce projet est vieux de près de 40 ans… et bien justement il serait temps de le réactualiser, la Cop 21 notamment est passée par là… Nous ne sommes pas contre un projet routier de contournement, mais pas celui-là… D’autant que personne ne répond ici à une question pourtant centrale : celle du péage. Un péage qui fatalement contredira l’optimisme que vous affichez tous quant à ses retombées sur la circulation ».

Préalablement, elle avait détaillé les aberrations de ce projet : « 41,5 km de bitume chiffrés à 886 millions d’euros HT (coûts de 2015 non actualisé) soit au final un ouvrage à 21 millions d’euros du kilomètre… Un refus du Département de l’Eure et de la Communauté d’Agglomération Seine Eure de fournir leur lettre d’engagement financier… Quand on sait que le coût moyen de réalisation d’un kilomètre d’autoroute en France se situe aux alentours de 14 millions d’euros, tout ceci est pharaonique, dispendieux, incohérent… ».

Mais l’impact financier ne s’arrêtera pas ici : « En cas de dépassement de ce budget prévisionnel le surplus sera payé par l’Etat et les collectivités locales dont, bien évidemment, au vu de votre engagement, le Département de Seine-Maritime. Autant dire tout de suite à nos collègues et aux contribuables que l’enveloppe budgétaire n’est pas suffisante car sous-évaluée et qu’il faudra mettre, à nouveau, la main au portefeuille ! A cela s’ajoute une participation supplémentaire au cas où la fréquentation du tronçon serait inférieure au niveau nécessaire à la rentabilité financière de l’ouvrage pour le concessionnaire privé ».

Or justement, Séverine Botte a rappelé qu’il existe déjà un précédent : « pour l’A150 entre Barentin et Yvetot qualifiée par un média régional de « Flop car trop cher ! » en raison d’une fréquentation finalement beaucoup moins importante que ne l’avaient prévus les responsables. Une fois encore c’est le contribuable, notamment seinomarin qui payera une subvention d’équilibre d’exploitation ».

En conclusion de cette partie, elle a estimé qu’il est « pour le moins singulier que, pour tenter de justifier un projet autoroutier d’un autre siècle ayant pour principal objectif d’assurer une liaison autoroutière européenne fluide Nord-Sud, vous nous demandiez de délibérer sur un engagement financier imprécis tant sur la pertinence, la participation que sur le coût total ».

Mais l’essentiel de son analyse portait sur les impacts de ce projet sur la santé et l’environnement : « Après avoir pris connaissance des derniers chiffres publiés sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre, je peux vous annoncer que les résultats sont inquiétants puisqu’il en ressort que la France a émis 463 millions de tonnes de gaz à effet de serre en 2016, dépassant de 3,6 % l’objectif initialement fixé. Avec un projet comme celui-là, qui fait la part belle au tout routier, on continue de rajouter de la pollution à la pollution. On élude le sujet en refusant de répondre à la majorité des citoyens qui se sont exprimés lors de l’enquête publique en manifestant leur opposition, notamment pour des questions de santé et d’environnement, à ce projet tel qu’imposé. Ce n’est plus un mythe, chers collègues, Monsieur le Président, la pollution tue ! ».

Séverine Botte a rappelé que « des alternatives au projet actuel conçu à partir d’une étude de trafic réalisée en 1997, et donc plus d’actualité, sont possibles. Notamment à l’ouest ! Elle passe par le pont Flaubert construit depuis. Un contournement par l’ouest est réalisable en partie par des aménagements de voiries existantes donc moins dispendieuses en argent public permettant ainsi la gratuité de circulation dans l’ensemble de la Métropole rouennaise ».

Le groupe communiste du Front de Gauche a ainsi tenu à préciser qu’il est favorable à « un projet de contournement routier à condition que toutes les populations de l’agglomération rouennaise circulent mieux et respirent mieux, et que certaines ne soient pas sacrifiées au profit d’autres ».

Avant de motiver son vote sous forme d’une mise en garde : « dans 10 ou 15 ans, avec d’autres, ne vous trouvez pas en difficulté face aux nouvelles générations pour justifier l’injustifiable en ayant pour seul argument : nous ne savions pas ! Votez contre cette délibération. Contre la participation du Département à la subvention d’équilibre, notre Département étant déjà largement desservi en autoroutes avec, d’après les chiffres de l’INSEE, la 8^e place au niveau national des départements les mieux lotis. Contre ce coût prohibitif et non maitrisé. Contre le paiement d’un péage de surcroit inconnu. Contre un projet nuisible à la santé de nos concitoyens actuels et futurs. Contre un traitement inégalitaire de nos populations. La santé n’a pas de prix et ne doit pas être une variable d’ajustement ! ».

L’ensemble des autres groupes a voté cette délibération.

Le groupe communiste du Front de Gauche ayant obtenu au préalable que le financement départemental du barreau de raccordement entre la RD 928 et l’A29 sur la commune de Quincampoix, soit dissocié de cette délibération, a voté favorablement la réalisation de cette infrastructure « utile aux seinomarins ».

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention de Séverine Botte : 5.01 – Financement contournement Est

Charlotte Masset et Cécile Sineau-Patry ont présenté, lors du Conseil départemental du 22 février, le nouveau dispositif de soutien aux propriétaires de Clos-Masures destiné à l’entretien et la préservation de ce patrimoine départemental faisant l’objet d’une démarche d’inscription au Patrimoine Mondial de l’UNESCO.

Le barème de ressources en vigueur rendant inopérant ce dispositif, la majorité a tout d’abord proposé de le supprimer, ce qui n’a pas été du goût ni du groupe socialiste, ni du groupe communiste du Front de Gauche qui s’en est expliqué par l’intermédiaire de Séverine Botte : « La délibération nous explique que les propriétaires de clos-masures ont des revenus supérieurs aux critères de ressources en vigueur dans la collectivité, et donc, que l’existence de ce critère rendrait inopérant l’aide du Département et donc les objectifs poursuivis ici. C’est aller un peu trop vite dans la conclusion. Que les critères de ressources en vigueur ne soient pas adaptés c’est une chose. Tant mieux pour les bénéficiaires. Sauf que rien ne nous empêche de déterminer d’autres critères spécifiques pour rendre notre intervention équitable ».

Un message finalement partiellement entendu par la majorité qui a proposé un compromis : « pas de plafond de ressource mais un barème différencié avec une base de 25 % de financement des travaux pour tous, sans condition de ressources, pouvant aller jusqu’à 30 % sur des critères de ressources ».

Une évaluation du dispositif dans un an a par ailleurs été décidée et l’ensemble des élus a accepté d’étudier dans ce cadre « la possibilité d’intégrer un nouveau critère basé sur le patrimoine immobilier du propriétaire bénéficiaire afin de faire une différence entre un propriétaire occupant et un propriétaire aux multiples biens qui n’habite pas sur place », proposition soumise par Séverine Botte.

La délibération a ainsi été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention complète de Séverine Botte : 3.05 – Aides clos masures SB

La vice-présidente Marine Caron a proposé, lors du Conseil départemental du 22 février, la création d’un dispositif de télétravail, à titre expérimental, en faveur d’agents volontaires dont la situation de santé ou de handicap les empêche de se rendre quotidiennement sur leur lieu de travail.

Une initiative accueillie avec pragmatisme mais vigilance par les élus communistes du Front de Gauche comme l’a expliqué Sophie Hervé : « Même si nous considérons que l’épanouissement professionnel dans le domaine administratif est difficilement compatible avec l’isolement ou le cloisonnement, nous n’adoptons pas vis-à-vis du télétravail de position figée. Nous savons pertinemment que le progrès des techniques offre désormais des possibilités de poursuivre une activité professionnelle pour des agents empêchés pour raison d’handicap ou de fortes restrictions médicales, de rejoindre ou de se maintenir sur leur lieu de travail en permanence. Nous savons aussi combien l’absence d’activité, la rupture avec le lien professionnel peut comporter de conséquences préjudiciables pour certaines personnes ».

Mais comme « nous savons également qu’il serait tentant de généraliser le système pour réaliser des économies ou pour accroitre la pression de la rentabilité », Sophie Hervé a estimé que «  tout est donc une question d’équilibre et de cadre, de garde-fou pour nous prémunir des dérives potentielles en la matière ».

Et d’en énumérer les conditions : « Un encadrement médical strict. Une construction du dispositif, dans le dialogue et la concertation, avec les organisations représentatives du personnel. Pas de généralisation, mais au contraire une étude au cas par cas pour y recourir selon une éligibilité limitée au handicap et aux restrictions médicales. Sa limitation dans le temps et dans sa durée hebdomadaire. Les mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur le lieu professionnel habituel. L’investissement matériel et financier de la collectivité pour accompagner le télétravail sans que les agents aient à supporter un quelconque coût induit par le travail à distance. Et, bien entendu, un volontariat sans ambiguïté. Je veux dire un vrai volontariat, celui qui part du cœur, pas celui qui s’exprime par défaut ou par dépit ».

Estimant avoir « trouvé ce cadre là dans cette délibération, d’autant plus qu’elle est proposée à titre expérimental », le groupe a voté favorablement considérant notamment « la position prise par les organisations syndicales en Comité Technique et en CHSCT ». Toutefois, Sophie Herbé a appelé à rester « extrêmement vigilant sur le bilan de cette expérimentation et toute tentation éventuelle de la généraliser ».

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : 3.07 – Télétravail SH

Le Conseil départemental du 11 décembre fut riche en délibérations… Il fut riche du même coup en interventions des élus communistes du Front de Gauche !

Tantôt pour se réjouir de la reprise du port de pêche du Havre par le Département – une issue heureuse à une mobilisation opiniâtre qu’ils soutiennent depuis des années -, ou pour s’associer au nouveau dispositif visant à offrir un hébergement chez l’habitant pour les mineurs isolés. Ou encore pour saluer l’implication renforcée du Département pour résorber le déficit de médecins, tout en appelant chacun à se souvenir des décisions politiques libérales qui ont conduit aux déserts médicaux actuels.

Tantôt pour dénoncer une modification du Fonds de Solidarité Logement qui devrait conduire à exclure du dispositif des bénéficiaires ou la suppression des critères de richesse des communes et de leurs habitants pour déterminer le niveau des aides financières attribuées par le Département : « un souci d’équité affichée par la majorité qui à l’arrivée n’est pas équitable ! »…

Et tantôt pour proposer : l’intervention du Département contre les péages routiers… Ou pour soutenir les filières industrielles… La prise en charge gratuite des pompiers contre les nids d’insectes nuisibles… Une table ronde réunissant sous l’égide du Département l’ensemble des acteurs de la distribution de l’eau pour garantir un accès pour tous et tout le temps à ce besoin vital… Un dispositif de bonus-malus sur les aides départementales attribuées aux communes en fonction de leur implication ou de leur refus d’implication dans le Fonds de Solidarité Logement… Différentes propositions constructives dont certaines devraient déboucher sous peu sur du concret.

Mais c’est bien sur le budget 2018 du Département que les élus communistes du Front de Gauche se sont trouvés en opposition frontale avec leurs collègues de la majorité, qu’ils soient macronistes convaincus et décomplexés ou plus silencieux face à l’action gouvernementale. Un budget qui acte avec un optimisme déconcertant et pour tout dire suspect, une diminution de la plupart des dépenses sociales sous couvert d’une reprise de la croissance qui selon eux devrait, pour la première fois depuis des années, faire régresser les besoins en matière de solidarité. « Un optimisme béat » qui semble bien masquer une autre réalité : « l’austérité appliquée aux services de première nécessité ! ».

Pour télécharger le résumé des interventions des élus du groupe communiste du Front de Gauche : En Direct 2017 12

Pour télécharger la version de synthèse : En Direct 2017 12 Synthèse

Lors du Conseil départemental du 11 décembre, le Vice-Président Lemonnier a présenté le budget 2018 du Département. Un budget en baisse « qui anticipe une légère et timide reprise économique et de la croissance, ce qui devrait conduire le Département à voir ses dépenses sociales quelque peu diminuer après plusieurs hausses consécutives ces dernières années ».

Une analyse et des choix budgétaires fortement contestés par Stéphane Barré : « Alors que toutes les études démontrent une aggravation de la situation sociale dans notre pays. Avec notamment une hausse constante de la pauvreté, de la précarité. Des inégalités qui se creusent. Des menaces également sur le logement social. Alors que tous les rapports présentés devant notre assemblée recoupent ces mêmes études en nous expliquant que notre Département va plus mal que la moyenne nationale concernant ces mêmes difficultés sociales. Vous nous présentez aujourd’hui le budget du chef de file des solidarités où la plupart des dépenses sociales sont en baisse ». 

Et la réduction des crédits est lourde : « au total, pour la solidarité qui constitue 60 % de notre budget et qui était en évolution constante depuis plusieurs années, vous prévoyez une baisse du crédit global de 4 millions en 2018. Et encore, cette baisse globale de – 0,5 %, intègre une hausse des crédits consacrés à l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA) et en faveur des personnes âgées (+ 1,6 million) et un effort accru en faveur du handicap avec + 2,2 millions d’€ supplémentaires. Mais tous les autres postes sont en baisse, et notamment les dépenses liées au RSA pour lesquelles vous tablez sur une diminution de 5,4 millions ».

Cette prévision « qui s’adosse sur une tendance à la baisse constatée ces dernières semaines » et que Stéphane Barré a qualifié de « particulièrement optimiste, et pour tout dire bien imprudente, dans le contexte économique et social actuel » ne peut s’expliquer que de deux manières : « Où vous faites preuve ici d’une confiance aveugle en l’action du Président et de son gouvernement. Au point d’enregistrer en quelques mois une inversion sensible de la situation dans laquelle se trouve le pays, notamment au niveau de la situation de l’emploi. Ou bien votre optimisme budgétaire vient utiliser quelques données comptables récentes pour chercher à masquer une politique d’austérité au service de votre challenge dogmatique de réduire l’endettement départemental plus vite que la musique ».

Et de revenir sur l’exemple du RSA : « Anticiper sur toute une année la baisse des dépenses obligatoires liées au RSA nous paraît constituer un pari des plus risqués. Surtout lorsque l’on sait qu’un tiers des personnes qui pourraient bénéficier du RSA ne le sollicite pas et que notre Département est censé s’être engagé dans un plan d’action visant justement à faire régresser ce non recours aux droits sociaux. Et encore, si au sein des dépenses de solidarité, seules celles des allocations obligatoires étaient estimées à la baisse, nous pourrions vous reconnaître une cohérence dans cet optimisme béat. Mais alors comment expliquer les baisses anticipées sur les crédits de la PMI santé publique (- 10 %), sur les dépenses liées aux structures sociales (- 3,8 %), sur les crédits en faveur de l’enfance et de la famille (- 1 %, près de 2 millions en moins) et même sur les solidarités internationales (- 2,9 %) et sur la lutte contre les discriminations (- 7,2 %) ».

Et de renforcer la démonstration sur d’autres postes importants du budget : « En passant au crible les dépenses au titre du développement des territoires, même constat à la baisse pour les politiques de l’habitat : – 21 % (- 3,9 millions) ou l’action économique en faveur de l’emploi : – 67 % (- 8,4 millions) ».

Pour Stéphane Barré, la cause de ces baisses a toujours la même origine : « Vous pourriez nous rétorquer que les recettes réelles de fonctionnement étant prévues à un fort niveau de baisse (- 3,12 %), il est logique de voir les dépenses de fonctionnement diminuer dans les mêmes proportions. Sauf que, vous maintenez malgré tout ce que l’on a pu vous dire et vous démontrer, votre politique de désendettement en bloquant de nouveau en 2018, 20 millions d’€ à cet effet. Nous devrions ainsi atteindre plus de 112 millions, à fin 2018, mobilisés au cours de ce mandat pour répondre à ce seul objectif. Après lui le déluge ! ».

Et d’interpeller ses collègues : « Je laisse chacun apprécier à la lumière de ce chiffre de 112 millions ce que pèsent les 5 millions qu’il nous faudrait mobiliser pour mieux répondre à l’urgence sociale ou les 4 millions qu’il faudrait rétablir en faveur de dispositifs utiles que vous avez supprimé comme les bourses pour les collégiens ou l’exclusion d’une partie d’entres eux du Pass-Culture : à peine 10 % de cette somme colossale ».

Pour le groupe communiste du Front de Gauche : « Vouloir agir contre cet endettement départemental, qui rappelons-le est tout de même le fruit des politiques de désengagement de l’Etat, notamment lorsqu’il a diminué la prise en charge des dépenses sociales, peut s’entendre. Mais en sachant que les transferts à la Métropole ont entrainé un sur-désendettement mécanique de 37,5 millions d’une part, et que, d’autre part, il existe également le levier de la renégociation des emprunts que vous utilisez d’ailleurs à juste titre, en rajouter en bloquant 20 millions de plus chaque année ne nous semble pas de bonne politique si l’on se place du point de vue de l’intérêt de nos concitoyens. Car il n’y a pas de secret, dans un contexte marqué par un désengagement de l’Etat envers la collectivité (- 55,6 millions en 4 ans, rien que pour la DGF), votre politique de désendettement zélé est financée par une austérité appliquée à des services de premières nécessités ».

Stéphane Barré a conclu que « Les seinomarins sont de nouveau la variable d’ajustement de ce budget. Nous le dénonçons. Si l’on ajoute à ces constats le fait que les collèges publics voient leur budget diminuer de 3 millions (- 3 %) alors que les collèges privés bénéficient à nouveau d’un cadeau de + 2 %, alors, même en nous bouchant le nez, il nous est impossible de voter ce budget. Il faudrait au moins nous fermer les yeux en même temps ! Nous vous laissons par conséquent la responsabilité de privilégier l’urgence à rembourser les banques plutôt que de répondre à l’urgence sociale ».

Ceci étant, le président du groupe communiste du Front de Gauche a tenu « à saluer, même si ces aspects positifs sont loin pour nous de compenser ceux que je viens de développer, les engagements pris dans ce budget 2018 en faveur des infrastructures et notamment des ports : + 2,2 millions (+ 43 % d’évolution), de la filière pêche : + 47 %, de l’agriculture : + 6,9 % et de l’aménagement du territoire avec en particulier les aides aux communes : + 8,7 millions, + 49,5 %. En ces temps difficiles où les communes sont plébiscitées par leurs administrés et maltraitées par les gouvernements successifs, ceci expliquant surement cela, nous notons avec satisfaction que le Département reste plus que jamais à leurs côtés ».

Pour le groupe communiste du Front de Gauche, avec ce budget 2018 : « Le compte n’y est pas ! ». Il a voté contre.

Pierrette Canu, Pierre Carel, Nicolas Rouly pour le groupe socialiste, ont été dans le même sens avec le même vote. Dominique Métot, pour le groupe des indépendants, a voté le budget tout en mettant en garde contre les effets des baisses sur les budgets au service de la solidarité : « Des marges sont dégagées, elles devraient être concentrées pour mieux répondre aux besoins de la solidarité ».

Différents vice-présidents sont intervenus pour se défendre de toute idée d’austérité dans ce budget, et Luc Lemonnier a tenu à préciser en écho aux démonstrations chiffrées de Stéphane Barré que ce budget « n’était pas insincère » concernant l’anticipation des dépenses du RSA. Suspicion qui pourtant ne figurait pas dans les critiques émises par le groupe communiste du Front de Gauche…

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention de Stéphane Barré : 3.10 – Interv SB – Budget

Le bilan de la nouvelle agence départementale au service du développement économique et touristique, Seine-Maritime Attractivité (SMA), a été dressé par le Vice-Président Jean-François Bures lors du Conseil départemental du 11 décembre. Un bilan jugé très satisfaisant.

Par la voix d’Alban Bruneau, « au regard de la situation économique, notamment sur l’axe Seine et dans le nord du Département », le groupe communiste du Front de Gauche a de nouveau proposé « que la nouvelle agence puisse intervenir de manière stratégique en faveur de notre tissu industriel et de ses emplois ».

Et de développer cette position : « Nous sommes confrontés à longueur d’année à des menaces ou des fermetures effectives de sites industriels qui impactent, au-delà des salariés et des territoires concernés, des dizaines de sous-traitants, de TPE et PME. L’industrie en Seine-Maritime cela compte beaucoup et pour beaucoup dans l’emploi et la création de richesses. La recherche d’alternatives pour mettre en échec ces fermetures n’est pas une question de compétence, c’est un devoir public et une question de volonté politique. D’autant plus que l’industrie amorce une profonde mutation pour répondre aux besoins vitaux de la transition écologique et énergétique. SMA devrait, selon nous, s’emparer de ce sujet pour accompagner nos industries ».

En conclusion, Alban Bruneau a appelé SMA à d’avantage d’audace : « En affichant dans les objectifs de SMA le soutien aux emplois et aux activités industrielles et en proposant aux industriels de bénéficier de ses services, en termes d’expertise, de coordination des acteurs publics et privés ou de recherches d’alternatives, nous semblerait constituer un excellent signe dans ce domaine important. Nous préconisons par exemple que notre agence soit chargée d’étudier systématiquement les situations des entreprises menacées et des plans sociaux annoncés, afin de rechercher, en toute circonstance, des alternatives à ces fermetures et à ces destructions d’emplois. Notamment en faisant appel et en favorisant la reprise des activités par les salariés eux-mêmes ».

Jean-François Bures, dans sa réponse, a estimé qu’il était « difficile d’agir sur tout un secteur économique, industriel notamment », mais a insisté sur le fait que SMA n’était pas tourné que vers le tourisme : « On fait plein de choses », invitant Alban Bruneau à relayer ses propositions au sein même de la structure puisqu’il vient d’être désigné pour intégrer son Conseil d’administration.

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention d’Alban Bruneau : 3.07 – Interv AB – SMA