La vice-présidente Nathalie Lecordier a présenté, lors du Conseil départemental du 22 février, une réforme du financement départemental des Missions Locales, conditionnant désormais une partie de leur subvention actuelle à la réalisation d’objectifs chiffrés situés au-delà des seuils demandés par l’Etat en matière de nombre de conclusions de Garanties Jeunes.

Occasion tout d’abord pour Jérôme Dubost, pour le groupe socialiste, de rappeler toute l’utilité des Missions Locales et de dénoncer les propos du Président de Région à ce sujet : « Pour Hervé Morin, les Missions Locales ne servent à rien, c’est tout le contraire de ce qui est développé dans ce rapport… », avant de mettre en garde contre les effets de la réforme présentée ici.

Une lecture critique de la proposition de réforme amplifiée de manière détaillée par Alban Bruneau pour le groupe communiste du Front de Gauche, non sans être préalablement revenu sur le contexte : « Pas la peine d’insister ou de développer ici sur la nécessité de contribuer, par tous les moyens, à lutter contre le fléau du chômage notamment auprès de notre jeunesse. Et inutile de souligner combien l’action des Missions locales est importante dans ce domaine. Pas grand chose à ajouter non plus, par rapport à la Garantie Jeunes, ce dispositif nous paraissant pertinent pour favoriser la l’insertion des jeunes les plus éloignés de l’emploi, même si nous considérons que l’Etat demeure bien peu exigeant envers les entreprises pour leur demander également d’agir dans ce domaine. Aujourd’hui les entreprises bénéficient de 200 milliards d’euros par an d’aides publiques, à 95 % sans contreparties réelles. Une partie de ces aides pourraient fort bien être conditionnée à l’embauche de jeunes demandeurs d’emploi ».

Alors, dans ces conditions, Alban Bruneau a soutenu la pertinence de mettre en place « une mesure incitative en direction des missions locales pour les encourager à aller au-delà des objectifs assignés par l’Etat, en termes de nombre de Garanties Jeunes réalisées en faveur de bénéficiaires du RSA ou sortants de l’ASE. Mais alors, cela doit se traduire par une enveloppe budgétaire supplémentaire pour financer ce bonus. Je parle bien de bonus puisque comptablement, un jeune allocataire qui accède à l’emploi conduit mécaniquement à une économie réalisée par notre collectivité. Et donc qu’une partie de cette économie soit réaffectée sous forme de bonus à la Mission Locale à l’origine du retour à l’emploi du jeune serait bien logique ».

Sauf que « le dispositif proposé ici ne répond pas du tout à cette logique partenariale du gagnant gagnant, le bonus en question consiste simplement pour la Mission Locale à obtenir le maintien du niveau de son financement actuel. En revanche, si l’objectif n’est pas atteint, on lui applique un malus ». Conclusion : « Ce n’est pas du bonus malus, c’est du malus tout court. Le mécanisme sur lequel repose cette délibération ne nous parait pas sain, il cache son nom puisqu’il instaure tout simplement des pénalités ».

Alban Bruneau a alors cherché à savoir si cette réforme ne cachait pas autre chose : « Sauf à considérer, mais alors dites-le franchement, que les Missions Locales ne répondent pas suffisamment selon vous à leurs missions, c’est le cas de le dire, dans ce domaine. Au point qu’il faille faire pression sur leur financement pour les appeler à plus d’efficacité ? ».

Un mécanisme refusé par le groupe communiste du Front de Gauche : « Nous considérons pour notre part qu’il n’est nul besoin d’infantiliser ou de responsabiliser les Missions Locales sur ce qui constitue déjà leur travail et leur préoccupation quotidienne. Oui pour un bonus, mais un vrai et non pour un malus généralisé. Nous ne vous suivrons pas sur ce terrain ».

Beaucoup de questions sur cette délibération, mais peu de réponses de la part de la majorité qui s’est retrouvée toute seule au moment de la voter.

Télécharger l’intégralité de l’intervention d’Alban Bruneau : 1.03 – Missions locales AB