Lors du Conseil départemental du 11 décembre, le Vice-Président Lemonnier a présenté le budget 2018 du Département. Un budget en baisse « qui anticipe une légère et timide reprise économique et de la croissance, ce qui devrait conduire le Département à voir ses dépenses sociales quelque peu diminuer après plusieurs hausses consécutives ces dernières années ».
Une analyse et des choix budgétaires fortement contestés par Stéphane Barré : « Alors que toutes les études démontrent une aggravation de la situation sociale dans notre pays. Avec notamment une hausse constante de la pauvreté, de la précarité. Des inégalités qui se creusent. Des menaces également sur le logement social. Alors que tous les rapports présentés devant notre assemblée recoupent ces mêmes études en nous expliquant que notre Département va plus mal que la moyenne nationale concernant ces mêmes difficultés sociales. Vous nous présentez aujourd’hui le budget du chef de file des solidarités où la plupart des dépenses sociales sont en baisse ».
Et la réduction des crédits est lourde : « au total, pour la solidarité qui constitue 60 % de notre budget et qui était en évolution constante depuis plusieurs années, vous prévoyez une baisse du crédit global de 4 millions en 2018. Et encore, cette baisse globale de – 0,5 %, intègre une hausse des crédits consacrés à l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA) et en faveur des personnes âgées (+ 1,6 million) et un effort accru en faveur du handicap avec + 2,2 millions d’€ supplémentaires. Mais tous les autres postes sont en baisse, et notamment les dépenses liées au RSA pour lesquelles vous tablez sur une diminution de 5,4 millions ».
Cette prévision « qui s’adosse sur une tendance à la baisse constatée ces dernières semaines » et que Stéphane Barré a qualifié de « particulièrement optimiste, et pour tout dire bien imprudente, dans le contexte économique et social actuel » ne peut s’expliquer que de deux manières : « Où vous faites preuve ici d’une confiance aveugle en l’action du Président et de son gouvernement. Au point d’enregistrer en quelques mois une inversion sensible de la situation dans laquelle se trouve le pays, notamment au niveau de la situation de l’emploi. Ou bien votre optimisme budgétaire vient utiliser quelques données comptables récentes pour chercher à masquer une politique d’austérité au service de votre challenge dogmatique de réduire l’endettement départemental plus vite que la musique ».
Et de revenir sur l’exemple du RSA : « Anticiper sur toute une année la baisse des dépenses obligatoires liées au RSA nous paraît constituer un pari des plus risqués. Surtout lorsque l’on sait qu’un tiers des personnes qui pourraient bénéficier du RSA ne le sollicite pas et que notre Département est censé s’être engagé dans un plan d’action visant justement à faire régresser ce non recours aux droits sociaux. Et encore, si au sein des dépenses de solidarité, seules celles des allocations obligatoires étaient estimées à la baisse, nous pourrions vous reconnaître une cohérence dans cet optimisme béat. Mais alors comment expliquer les baisses anticipées sur les crédits de la PMI santé publique (- 10 %), sur les dépenses liées aux structures sociales (- 3,8 %), sur les crédits en faveur de l’enfance et de la famille (- 1 %, près de 2 millions en moins) et même sur les solidarités internationales (- 2,9 %) et sur la lutte contre les discriminations (- 7,2 %) ».
Et de renforcer la démonstration sur d’autres postes importants du budget : « En passant au crible les dépenses au titre du développement des territoires, même constat à la baisse pour les politiques de l’habitat : – 21 % (- 3,9 millions) ou l’action économique en faveur de l’emploi : – 67 % (- 8,4 millions) ».
Pour Stéphane Barré, la cause de ces baisses a toujours la même origine : « Vous pourriez nous rétorquer que les recettes réelles de fonctionnement étant prévues à un fort niveau de baisse (- 3,12 %), il est logique de voir les dépenses de fonctionnement diminuer dans les mêmes proportions. Sauf que, vous maintenez malgré tout ce que l’on a pu vous dire et vous démontrer, votre politique de désendettement en bloquant de nouveau en 2018, 20 millions d’€ à cet effet. Nous devrions ainsi atteindre plus de 112 millions, à fin 2018, mobilisés au cours de ce mandat pour répondre à ce seul objectif. Après lui le déluge ! ».
Et d’interpeller ses collègues : « Je laisse chacun apprécier à la lumière de ce chiffre de 112 millions ce que pèsent les 5 millions qu’il nous faudrait mobiliser pour mieux répondre à l’urgence sociale ou les 4 millions qu’il faudrait rétablir en faveur de dispositifs utiles que vous avez supprimé comme les bourses pour les collégiens ou l’exclusion d’une partie d’entres eux du Pass-Culture : à peine 10 % de cette somme colossale ».
Pour le groupe communiste du Front de Gauche : « Vouloir agir contre cet endettement départemental, qui rappelons-le est tout de même le fruit des politiques de désengagement de l’Etat, notamment lorsqu’il a diminué la prise en charge des dépenses sociales, peut s’entendre. Mais en sachant que les transferts à la Métropole ont entrainé un sur-désendettement mécanique de 37,5 millions d’une part, et que, d’autre part, il existe également le levier de la renégociation des emprunts que vous utilisez d’ailleurs à juste titre, en rajouter en bloquant 20 millions de plus chaque année ne nous semble pas de bonne politique si l’on se place du point de vue de l’intérêt de nos concitoyens. Car il n’y a pas de secret, dans un contexte marqué par un désengagement de l’Etat envers la collectivité (- 55,6 millions en 4 ans, rien que pour la DGF), votre politique de désendettement zélé est financée par une austérité appliquée à des services de premières nécessités ».
Stéphane Barré a conclu que « Les seinomarins sont de nouveau la variable d’ajustement de ce budget. Nous le dénonçons. Si l’on ajoute à ces constats le fait que les collèges publics voient leur budget diminuer de 3 millions (- 3 %) alors que les collèges privés bénéficient à nouveau d’un cadeau de + 2 %, alors, même en nous bouchant le nez, il nous est impossible de voter ce budget. Il faudrait au moins nous fermer les yeux en même temps ! Nous vous laissons par conséquent la responsabilité de privilégier l’urgence à rembourser les banques plutôt que de répondre à l’urgence sociale ».
Ceci étant, le président du groupe communiste du Front de Gauche a tenu « à saluer, même si ces aspects positifs sont loin pour nous de compenser ceux que je viens de développer, les engagements pris dans ce budget 2018 en faveur des infrastructures et notamment des ports : + 2,2 millions (+ 43 % d’évolution), de la filière pêche : + 47 %, de l’agriculture : + 6,9 % et de l’aménagement du territoire avec en particulier les aides aux communes : + 8,7 millions, + 49,5 %. En ces temps difficiles où les communes sont plébiscitées par leurs administrés et maltraitées par les gouvernements successifs, ceci expliquant surement cela, nous notons avec satisfaction que le Département reste plus que jamais à leurs côtés ».
Pour le groupe communiste du Front de Gauche, avec ce budget 2018 : « Le compte n’y est pas ! ». Il a voté contre.
Pierrette Canu, Pierre Carel, Nicolas Rouly pour le groupe socialiste, ont été dans le même sens avec le même vote. Dominique Métot, pour le groupe des indépendants, a voté le budget tout en mettant en garde contre les effets des baisses sur les budgets au service de la solidarité : « Des marges sont dégagées, elles devraient être concentrées pour mieux répondre aux besoins de la solidarité ».
Différents vice-présidents sont intervenus pour se défendre de toute idée d’austérité dans ce budget, et Luc Lemonnier a tenu à préciser en écho aux démonstrations chiffrées de Stéphane Barré que ce budget « n’était pas insincère » concernant l’anticipation des dépenses du RSA. Suspicion qui pourtant ne figurait pas dans les critiques émises par le groupe communiste du Front de Gauche…
Pour télécharger l’intégralité de l’intervention de Stéphane Barré : 3.10 – Interv SB – Budget
