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Entre la dénonciation des logiques de rationnement des services publics, entrainant des pénuries dans les réponses à apporter aux besoins des seinomarins, et des pistes concrètes pour y remédier, les élus du groupe communiste du Front de Gauche ont mis l’humain au cœur des débats du Conseil départemental du 22 février dernier.

Sur le logement social, la prise en charge de la dépendance et le soutien aux EHPAD, sur les causes et les conséquences des évènements climatiques, sur le financement de la ligne transmanche Dieppe-Newhaven ou encore sur les politiques départementales en direction de la jeunesse, Stéphane Barré, Alban Bruneau, Sophie Hervé et Séverine Botte ont, à tour de rôle, placé les élus de majorité de Droite face aux contradictions relevées entre leurs actes d’un côté et leurs intentions de l’autre.

Ils ont également avancé nombre de propositions alternatives dans ces différents domaines, tout en relayant dans l’hémicycle l’appel d’urgence distribué par les personnels de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

Une séance marquée par ailleurs par une réforme des subventions des Missions Locales, dénoncée par les élus du groupe, et par l’adoption du financement du projet routier de contournement Est de Rouen malgré leur vive opposition et leurs démonstrations contre « un ouvrage pharaonique, dispendieux, incohérent à 21 millions d’euros du kilomètre ».

Il fut également beaucoup question au cours des débats, du Président de la Région Normandie et de ses drôles de choix et déclarations à propos des Missions Locales, du Centre Régional d’Information Jeunesse ou du transmanche.

Pour télécharger la Lettre d’information du groupe consacrée à ces débats : En Direct 2018 02

Pour télécharger la version de synthèse de cette lettre : En Direct 2018 02 synthèse

Pour télécharger le tract de l’intersyndicale des personnels de l’Aide Sociale à l’Enfance : 2018 02 22 – Tract interco Ase

Ou retrouvez les différentes interventions prononcées à partir des pages précédentes…

Pour le premier débat du Conseil départemental du 22 février, le groupe communiste du Front de Gauche a choisi d’insister sur les réponses urgentes à apporter aux besoins de prise en charge de nos ainés.

Stéphane Barré, après avoir rappelé que « notre pays compte 1,3 million de personnes âgées dépendantes mais ne consacre que 1% de la richesse nationale au financement public de la dépendance », a dénoncé le fait que « 80 % des résidents des EHPAD doivent faire appel à leurs proches pour régler le reste à charge de 1.600 Euros en moyenne… Des milliers de familles doivent ainsi mobiliser sur leurs ressources, plus que l’équivalent d’un SMIC net pour permettre à leur parent ou grand parent dépendant de bénéficier d’une prise en charge en EHPAD ».

Estimant que « nous ne sommes pas à la hauteur des besoins et des enjeux, surtout pour un pays figurant parmi les principales puissances économiques mondiales », le président du groupe a appelé à ne pas oublier que « le 30 janvier dernier, à l’appel des syndicats des personnels des EHPAD, une journée d’action nationale, particulièrement suivie, a permis à la France entière de découvrir les graves carences dont souffre notre pays en matière d’accompagnement et de prise en charge de nos ainés, dès lors que leur état de santé ne leur permet plus de se maintenir à domicile. D’autant plus que cet état des lieux a aussi mis en lumière l’indignité dans laquelle sont traités parfois nos ainés, comme les conditions dégradées dans lesquelles exercent souvent les personnels des EHPAD ».

Un bilan édifiant dont il avancé l’explication : « Voici de nouveau le résultat d’une absence de politique publique à la hauteur des enjeux de société. Résultat aussi d’une logique libérale appliquée au sommet de l’Etat, depuis plus de 10 ans, et qui considère la dépendance, comme la santé publique du reste, comme un marché, et les EHPAD, comme les hôpitaux, comme des entreprises à part entière ». 

Revenant sur les conséquences de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement (loi AVS), fin 2016, Stéphane Barré a souligné qu’en « voulant uniformiser les aides publiques, elle a conduit à une redistribution des ressources financières des départements en faveur des établissements privés. Un an après ce Décret, les EHPAD publics et associatifs voient ainsi leurs difficultés s’accroître alors même que le secteur marchand voit son attractivité se renforcer et, fatalement, les bénéfices qu’il en tire, augmenter ».

Démonstration à l’appui : « Sur la seule année 2017, cette réforme des tarifs a entrainé une baisse de 200 millions d’euros sur les dotations attribuées aux EHPAD publics. Par contre, dans le secteur privé les profits sont en forte augmentation, certains groupes sont cotés en bourse comme Korian qui a dégagé 38 millions de bénéfices en 2017 contre 32 un an plus tôt ».

Sur un autre volet, il a regretté que malgré « les besoins de prise en charge de la dépendance en augmentation, l’accompagnement public, pour des considérations purement budgétaires, est encadré, rationné, pour rester stable. En Seine-Maritime par exemple, les créations de lits supplémentaires en EHPAD sont quasiment gelées par l’Agence Régionale de Santé ».

Prenant exemple de manière détaillée sur le projet d’extension-reconstruction de l’EHPAD de Tourville-la-rivière « qui n’est pas un cas isolé », il a conclu que « ce projet exemplaire et adapté nécessite une autorisation du Département et de l’Agence Régionale de Santé concernant l’extension de la capacité d’accueil et du redéploiement de l’offre existante sur la base de 90 lits, soit 20 de plus qu’actuellement. Notre collectivité semble prête à valider, mais sans le feu vert de l’ARS rien ne sera possible. Nous attendons donc de vous Président et de votre ami Président de Région que vos unissiez vos efforts afin d’obtenir ce quitus de l’ARS ».

Puis, Stéphane Barré a dénoncé « une pratique méconnue, et pourtant bien réelle, qui consiste à pouvoir racheter des lits pour les transposer ailleurs. Cette pratique permet une marchandisation de la dépendance de la part d’établissements privés qui sont prêts à débourser des centaines de milliers d’euros pour acheter un lit afin d’accueillir un résidant qui aura les moyens de payer les 2.100 € de reste à charge, en moyenne, dans les établissements du secteur lucratif qui représentent 25 % du parc actuel. A quand la fin de ce scandale ? ».

En conclusion, il a appelé « le Département, chef de file des solidarités », à « ne plus se contenter d’agir en simple gestionnaire dans ce domaine mais à se faire entendre et peser. Pour demander et obtenir la révision du Décret d’application de la loi AVS afin de consolider les EHPAD publics et de favoriser l’ouverture de nouveaux établissements comme de nouveaux lits ; Pour obtenir la création immédiate d’emplois par établissement afin d’atteindre le ratio d’un personnel soignant par résident, ratio actuellement de 0,6 en France et de 1,2 en Allemagne dont le gouvernement vante régulièrement le modèle économique ; Pour demander et obtenir l’instauration d’un Droit à l’autonomie dans le cadre de la branche maladie de la Sécurité Sociale. Un Droit qui passe par une tarification accessible prenant en compte la solvabilité des résidents… Il arrive un moment où les chiffres comme les mots ne suffisent plus. Seuls les actes s’imposent. C’est maintenant qu’il faut agir ! ».

« Rejoignant plusieurs points développés » dans l’intervention de Stéphane Barré, Blandine Lefebvre, pour la majorité, a souhaité préciser que « le Département agit dans un cadre collectif, en mobilisant des moyens supérieurs à la moyenne nationale en faveur des EHPAD et des résidents », avant d’en lister le détail. Elle a également souligné que « le dialogue existe bel et bien entre notre collectivité et les services de l’Etat » tout en ajoutant que « rien n’est si simple que cela puisse paraître. Le Département ne peut pas se substituer à l’Etat, ni pour le financement des établissements, ni pour compenser les contrats aidés qui ont été supprimés ».

Pour le groupe des indépendants, Dominique Métot a surtout dénoncé les conséquences du retrait des contrats aidés par l’Etat et rappelé le rôle de lanceur l’alerte qu’il a joué concernant les conséquences de la loi AVS.

Christophe Bouillon, pour le groupe socialiste, a tenu pour sa part à préciser que « la loi AVS n’était pas consacrée qu’à cet aspect, elle a réglé beaucoup de choses ».

Mais c’est l’intervention d’Agnès Firmin-Le Bodo qui a provoqué la vive réaction de Stéphane Barré en fin de débat lorsqu’elle a déclaré que « les faits sont têtus, le problème ce n’est pas le nombre de places en EHPAD, il y en a suffisamment en Seine-Maritime, c’est un problème de moyens pour leur bon fonctionnement et la prise en charge ». Rappelant au passage ses démarches parlementaires qui ont abouti à la création d’une mission d’évaluation sur la loi AVS.

Sauf que Stéphane Barré lui a rétorqué qu’il est quant à lui « confronté à la détresse de familles qui ne trouvent aucune place en EHPAD » relayant au passage plusieurs exemples. Il a indiqué que « la réalité c’est qu’il faut souvent attendre que des gens meurent pour trouver une place disponible en EHPAD ! ». Une situation intolérable qu’il sait « partagée par de nombreux élus ».

Ce débat ayant été exceptionnellement long, Stéphane Barré s’est félicité de la pertinence de la question soulevée ce jour par son groupe, tout en regrettant que « les réponses apportées aient été trop techniques » et pas assez politiques.

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention de Stéphane Barré : DPD 1 – Situation des EHPAD

Pour le deuxième débat de la matinée du Conseil départemental du 22 février, le groupe des droites a souhaité revenir sur les inondations provoquées récemment par la crue de la Seine.

Dans son intervention, Marine Caron a salué « les multiples collaborations et actions engagées par le Département pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » avant d’insister sur le fait que « les dérèglementations climatiques nous fragilisent ». Elle a lancé un « appel à la vigilance et la mobilisation de tous » et affirmé que « le Département va poursuivre son engagement », soulignant que « la collectivité a acquis de longue date un savoir-faire, une expertise et des connaissances irremplaçables » et qu’elle « met tout ce corpus technique à disposition des communes littorales et des EPCI des bords de Seine ».

Pour le groupe communiste du Front de Gauche, Alban Bruneau a axé son intervention sur les causes de « ces événements météorologiques qui peuvent détruire l’aboutissement de toute une vie et parfois même des vies. La cause nous la connaissons, c’est nous, c’est l’impact de l’homme sur l’environnement ».

A partir de quoi il a affirmé que « la protection environnementale doit être la matrice de toutes nos réflexions politiques, ce sont nos choix d’aujourd’hui qui façonnent notre environnement de demain. En tant qu’élus nous avons le devoir de préserver l’avenir. En se battant contre la pollution, le réchauffement climatique, mais également contre l’urbanisation à tout-va, qui, à chaque fois qu’elle se développe imperméabilise un peu plus les sols, aggravant ainsi les risques de crues et d’inondations. On le voit bien pour la Seine, les crues que nous subissons s’expliquent en partie par la sur-urbanisation des terres ».

Sauf que dans la réalité, des nouveaux projets viennent aggraver le phénomène : « Pourquoi en rajouter encore à travers notamment des projets d’un autre âge comme le contournement Est de Rouen ? Un chantier massif qui affectera nos paysages, les terres agricoles, la biodiversité, les ressources en eau et la capacité d’absorptions des sols ».

Après avoir rappelé que « ces événements météorologiques sont l’occasion de démontrer combien le service public demeure indispensable à nos vies quotidiennes », il a sollicité chacun pour rester cohérent entre les hommages affichés aux agents du service public dans ces circonstances et les décisions prises à leur encontre : Ils doivent « être dotés des moyens nécessaires pour fonctionner par tous les temps, moyens humains et moyens matériels, et organisés dans une logique de proximité, donc de réactivité. Le maillage et la capacité de nos services publics à répondre présents en toute circonstance doivent toujours faire la différence. Une logique de service public contradictoire avec les politiques d’austérité et d’économie d’échelle ».

Moralité, pour l’élu communiste : « Une échelle n’est utile que si elle repose sur tous ses barreaux suffisamment proches les uns des autres. Otez-lui-en pour privilégier les plus hauts et elle ne servira plus à grand-chose ! Par les temps qui courent où les collectivités sont mises à mal par l’affaissement de leurs ressources, la concentration et où le nombre de fonctionnaires est jugé trop important, c’est toujours bon de le rappeler ».

Le groupe socialiste, par la voix de Christophe Bouillon, est revenu sur les compétences de l’Etat et les avancées obtenues dans le cadre des dernières lois sur la modernisation de l’action publique territoriale (MAPTAM), en soulignant par exemple que « les digues restent du ressort de l’Etat malgré la tentation de redonner aux collectivités cette compétence ». Face au dérèglement climatique, il a invité chacun « à ne pas lâcher prise car il est à craindre que nous ayons à connaître devant nous de nouvelles situations difficiles ».

Denis Merville, pour la majorité, a rappelé que le projet de loi MAPTAM « posait de nombreux problèmes notamment sur ces questions de compétences et que les associations d’élus ont obtenu son report de deux ans pour que tout soit corrigé dans ce domaine ».

Un débat que le Président Martin a tenu à conclure pour rappeler que « la situation de la Seine-Maritime est unique en France, puisque du Havre au Tréport le littoral est équipé d’ouvrages anti-submersion et que les bords de Seine sont entretenus et disposent d’aménagements adaptés. C’est le résultat d’un engagement ancien et constant du Département ».

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention d’Alban Bruneau : DPD 2 – Crue et inondation

Pour le troisième débat de la matinée du Conseil départemental du 22 février, le groupe des indépendants a souhaité poser la question du financement de la ligne transmanche Dieppe/Newhaven.

Dominique Métot a questionné sur le cofinancement de cette ligne : « 26 millions par le Département alors que la Région a une compétence en matière de transport et ne participe pas au syndicat mixte transmanche ». Il s’est étonné que « la Région n’ait pas été associée, selon ses dires, aux négociations de la Délégation de Service Public (DSP) qui a été signée en fin d’année » et a souhaité connaître « les démarches entreprises pour remédier à cette situation ». Enfin, il a posé de nouveau la question de « l’existence de 4 lignes transmanches en Normandie » en se demandant si l’offre n’était pas trop importante.

Pour le groupe communiste du Front de Gauche, Sophie Hervé a affirmé que « lorsque la puissance publique se mêle du marché des transports cela nous va très bien. Nous sommes convaincus que les transports répondent à une logique d’intérêt général et qu’à ce titre, nos déplacements ne sauraient être subordonnés aux seules exigences de rentabilité imposées par les grands groupes privés qui en veulent toujours plus ».

Elle a fait ensuite le parallèle avec l’actualité et « le rapport Spinetta qui recommande au gouvernement la libéralisation du rail, l’application de logiques de rentabilité financière et le démantèlement du maillage ferroviaire national. Alors même que la résolution des difficultés rencontrées à la SNCF passe par l’arrêt des réductions d’emplois et de l’offre ferroviaire, pour en revenir à un véritable réseau irriguant l’ensemble du territoire. Un entretien du réseau et des trains, bref, l’adaptation des emplois aux enjeux et aux besoins ».

Revenant sur la ligne transmanche, elle a rappelé qu’elle « a été sauvée de cette logique et d’ailleurs c’est la raison pour laquelle elle existe toujours. Nous avons milité pour que le Département puisse assurer son existence à une période où les compagnies maritimes avaient fait une croix sur cette liaison pour en favoriser d’autres ».

Relevant ce que cette ligne apporte à la région dieppoise et au Département, en terme de fréquentation, de retombées économiques, d’emplois… Sophie Hervé a estimé que « cette ligne est viable et elle a un bel avenir. Pourtant elle a failli disparaître de la carte sans l’implication des collectivités ».

Mais, elle a aussi « dénoncé la position de la Région se refusant obstinément à rejoindre les financements. Et pourtant la Région partage la compétence touristique et détient la compétence économique. Elle devrait être en première ligne plutôt qu’aux abonnés absents. C’est d’autant plus incompréhensible, qu’elle encaisse, à travers le Syndicat Mixte du Port de Dieppe qu’elle gère les droits de port du transmanche ».

En fin d’intervention, Sophie Hervé a saisi l’occasion « ici trop belle, pour souligner que la ligne transmanche départementale bénéficie à la fois du soutien des contribuables et du soutien des usagers. C’est un mixte qui nous semble utile et intelligent puisqu’il mêle des financements d’intérêt général et des financements d’intérêts particuliers. Le même mixte existe en matière de transport ferroviaire, de transport en commun dans nos agglomérations ou encore pour les liaisons départementales par bus ».

Ce qui lui a permis de revenir sur le précédent débat initié par son groupe sur les péages routiers « et notamment pour supprimer le péage nuisible d’Epretot sur l’A29 ». Elle s’est souvenue que « plusieurs collègues de la majorité nous ont dit alors qu’il fallait choisir entre l’usager et le contribuable et qu’ils préféraient privilégier l’usager », avant de conclure : « Heureusement que pour le transmanche, ils parviennent à gérer leurs contradictions sinon il n’y aurait plus de ligne depuis belle lurette… ».

Une mise au point peu appréciée par le Président Martin qui a tenu solennellement à préciser que « le Département travaille sur le dossier transmanche mais sans esprit polémique » soulignant « le consensus en vigueur sur ce dossier » et rappelant qu’en ce qui concerne le financement de la Région, « la précédente majorité n’y était pas parvenue ».

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : DPD 3 – Ligne transmanche SH

Pour télécharger le compte rendu presse de « Paris Normandie » : 2018 02 23 – PN