Pour le premier débat du Conseil départemental du 22 février, le groupe communiste du Front de Gauche a choisi d’insister sur les réponses urgentes à apporter aux besoins de prise en charge de nos ainés.

Stéphane Barré, après avoir rappelé que « notre pays compte 1,3 million de personnes âgées dépendantes mais ne consacre que 1% de la richesse nationale au financement public de la dépendance », a dénoncé le fait que « 80 % des résidents des EHPAD doivent faire appel à leurs proches pour régler le reste à charge de 1.600 Euros en moyenne… Des milliers de familles doivent ainsi mobiliser sur leurs ressources, plus que l’équivalent d’un SMIC net pour permettre à leur parent ou grand parent dépendant de bénéficier d’une prise en charge en EHPAD ».

Estimant que « nous ne sommes pas à la hauteur des besoins et des enjeux, surtout pour un pays figurant parmi les principales puissances économiques mondiales », le président du groupe a appelé à ne pas oublier que « le 30 janvier dernier, à l’appel des syndicats des personnels des EHPAD, une journée d’action nationale, particulièrement suivie, a permis à la France entière de découvrir les graves carences dont souffre notre pays en matière d’accompagnement et de prise en charge de nos ainés, dès lors que leur état de santé ne leur permet plus de se maintenir à domicile. D’autant plus que cet état des lieux a aussi mis en lumière l’indignité dans laquelle sont traités parfois nos ainés, comme les conditions dégradées dans lesquelles exercent souvent les personnels des EHPAD ».

Un bilan édifiant dont il avancé l’explication : « Voici de nouveau le résultat d’une absence de politique publique à la hauteur des enjeux de société. Résultat aussi d’une logique libérale appliquée au sommet de l’Etat, depuis plus de 10 ans, et qui considère la dépendance, comme la santé publique du reste, comme un marché, et les EHPAD, comme les hôpitaux, comme des entreprises à part entière »

Revenant sur les conséquences de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement (loi AVS), fin 2016, Stéphane Barré a souligné qu’en « voulant uniformiser les aides publiques, elle a conduit à une redistribution des ressources financières des départements en faveur des établissements privés. Un an après ce Décret, les EHPAD publics et associatifs voient ainsi leurs difficultés s’accroître alors même que le secteur marchand voit son attractivité se renforcer et, fatalement, les bénéfices qu’il en tire, augmenter ».

Démonstration à l’appui : « Sur la seule année 2017, cette réforme des tarifs a entrainé une baisse de 200 millions d’euros sur les dotations attribuées aux EHPAD publics. Par contre, dans le secteur privé les profits sont en forte augmentation, certains groupes sont cotés en bourse comme Korian qui a dégagé 38 millions de bénéfices en 2017 contre 32 un an plus tôt ».

Sur un autre volet, il a regretté que malgré « les besoins de prise en charge de la dépendance en augmentation, l’accompagnement public, pour des considérations purement budgétaires, est encadré, rationné, pour rester stable. En Seine-Maritime par exemple, les créations de lits supplémentaires en EHPAD sont quasiment gelées par l’Agence Régionale de Santé ».

Prenant exemple de manière détaillée sur le projet d’extension-reconstruction de l’EHPAD de Tourville-la-rivière « qui n’est pas un cas isolé », il a conclu que « ce projet exemplaire et adapté nécessite une autorisation du Département et de l’Agence Régionale de Santé concernant l’extension de la capacité d’accueil et du redéploiement de l’offre existante sur la base de 90 lits, soit 20 de plus qu’actuellement. Notre collectivité semble prête à valider, mais sans le feu vert de l’ARS rien ne sera possible. Nous attendons donc de vous Président et de votre ami Président de Région que vos unissiez vos efforts afin d’obtenir ce quitus de l’ARS ».

Puis, Stéphane Barré a dénoncé « une pratique méconnue, et pourtant bien réelle, qui consiste à pouvoir racheter des lits pour les transposer ailleurs. Cette pratique permet une marchandisation de la dépendance de la part d’établissements privés qui sont prêts à débourser des centaines de milliers d’euros pour acheter un lit afin d’accueillir un résidant qui aura les moyens de payer les 2.100 € de reste à charge, en moyenne, dans les établissements du secteur lucratif qui représentent 25 % du parc actuel. A quand la fin de ce scandale ? ».

En conclusion, il a appelé « le Département, chef de file des solidarités », à « ne plus se contenter d’agir en simple gestionnaire dans ce domaine mais à se faire entendre et peser. Pour demander et obtenir la révision du Décret d’application de la loi AVS afin de consolider les EHPAD publics et de favoriser l’ouverture de nouveaux établissements comme de nouveaux lits ; Pour obtenir la création immédiate d’emplois par établissement afin d’atteindre le ratio d’un personnel soignant par résident, ratio actuellement de 0,6 en France et de 1,2 en Allemagne dont le gouvernement vante régulièrement le modèle économique ; Pour demander et obtenir l’instauration d’un Droit à l’autonomie dans le cadre de la branche maladie de la Sécurité Sociale. Un Droit qui passe par une tarification accessible prenant en compte la solvabilité des résidents… Il arrive un moment où les chiffres comme les mots ne suffisent plus. Seuls les actes s’imposent. C’est maintenant qu’il faut agir ! ».

« Rejoignant plusieurs points développés » dans l’intervention de Stéphane Barré, Blandine Lefebvre, pour la majorité, a souhaité préciser que « le Département agit dans un cadre collectif, en mobilisant des moyens supérieurs à la moyenne nationale en faveur des EHPAD et des résidents », avant d’en lister le détail. Elle a également souligné que « le dialogue existe bel et bien entre notre collectivité et les services de l’Etat » tout en ajoutant que « rien n’est si simple que cela puisse paraître. Le Département ne peut pas se substituer à l’Etat, ni pour le financement des établissements, ni pour compenser les contrats aidés qui ont été supprimés ».

Pour le groupe des indépendants, Dominique Métot a surtout dénoncé les conséquences du retrait des contrats aidés par l’Etat et rappelé le rôle de lanceur l’alerte qu’il a joué concernant les conséquences de la loi AVS.

Christophe Bouillon, pour le groupe socialiste, a tenu pour sa part à préciser que « la loi AVS n’était pas consacrée qu’à cet aspect, elle a réglé beaucoup de choses ».

Mais c’est l’intervention d’Agnès Firmin-Le Bodo qui a provoqué la vive réaction de Stéphane Barré en fin de débat lorsqu’elle a déclaré que « les faits sont têtus, le problème ce n’est pas le nombre de places en EHPAD, il y en a suffisamment en Seine-Maritime, c’est un problème de moyens pour leur bon fonctionnement et la prise en charge ». Rappelant au passage ses démarches parlementaires qui ont abouti à la création d’une mission d’évaluation sur la loi AVS.

Sauf que Stéphane Barré lui a rétorqué qu’il est quant à lui « confronté à la détresse de familles qui ne trouvent aucune place en EHPAD » relayant au passage plusieurs exemples. Il a indiqué que « la réalité c’est qu’il faut souvent attendre que des gens meurent pour trouver une place disponible en EHPAD ! ». Une situation intolérable qu’il sait « partagée par de nombreux élus ».

Ce débat ayant été exceptionnellement long, Stéphane Barré s’est félicité de la pertinence de la question soulevée ce jour par son groupe, tout en regrettant que « les réponses apportées aient été trop techniques » et pas assez politiques.

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention de Stéphane Barré : DPD 1 – Situation des EHPAD