Charlotte Masset et Cécile Sineau-Patry ont présenté, lors du Conseil départemental du 22 février, le nouveau dispositif de soutien aux propriétaires de Clos-Masures destiné à l’entretien et la préservation de ce patrimoine départemental faisant l’objet d’une démarche d’inscription au Patrimoine Mondial de l’UNESCO.
Le barème de ressources en vigueur rendant inopérant ce dispositif, la majorité a tout d’abord proposé de le supprimer, ce qui n’a pas été du goût ni du groupe socialiste, ni du groupe communiste du Front de Gauche qui s’en est expliqué par l’intermédiaire de Séverine Botte : « La délibération nous explique que les propriétaires de clos-masures ont des revenus supérieurs aux critères de ressources en vigueur dans la collectivité, et donc, que l’existence de ce critère rendrait inopérant l’aide du Département et donc les objectifs poursuivis ici. C’est aller un peu trop vite dans la conclusion. Que les critères de ressources en vigueur ne soient pas adaptés c’est une chose. Tant mieux pour les bénéficiaires. Sauf que rien ne nous empêche de déterminer d’autres critères spécifiques pour rendre notre intervention équitable ».
Un message finalement partiellement entendu par la majorité qui a proposé un compromis : « pas de plafond de ressource mais un barème différencié avec une base de 25 % de financement des travaux pour tous, sans condition de ressources, pouvant aller jusqu’à 30 % sur des critères de ressources ».
Une évaluation du dispositif dans un an a par ailleurs été décidée et l’ensemble des élus a accepté d’étudier dans ce cadre « la possibilité d’intégrer un nouveau critère basé sur le patrimoine immobilier du propriétaire bénéficiaire afin de faire une différence entre un propriétaire occupant et un propriétaire aux multiples biens qui n’habite pas sur place », proposition soumise par Séverine Botte.
La délibération a ainsi été adoptée à l’unanimité.
Pour télécharger l’intervention complète de Séverine Botte : 3.05 – Aides clos masures SB
