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Le vice-président Luc Lemonnier a présenté devant le Conseil départemental du 10 décembre, le projet de budget 2019 du Département, en mettant notamment en avant 24 Millions d’€ supplémentaires en faveur de l’action sociale.

Budget 2019 = 1,84 Milliard d’€ + 2,33 % par rapport au projet de budget 2018 sous évalué

Stéphane Barré a commencé fort en demandant que la présentation comparative projetée soit basée sur le budget 2018 additionné au budget supplémentaire (BS) du mois de juin, rappelant que « le budget initial avait été sous-estimé dans le secteur social puisque 16 Millions ont du être rajoutés lors du BS. Ainsi et contrairement ce qui est mis en avant, nous ne serons pas à 24 Millions de plus en 2019 dans le secteur des solidarités par rapport à 2018 mais à 8 ».

Puis il a débuté son intervention par une mise en garde : « Lors du débat d’orientations budgétaires, nous vous avons tendu la main, ou plutôt la perche, pour vous éviter la noyade en reproduisant à notre échelle les écueils qui accompagnent depuis plus de 10 ans les politiques et stratégies publiques établies à l’étage du dessus. A la lecture de ce projet, nous n’avons pas eu besoin d’aller bien loin pour nous apercevoir que vous avez ignoré tout et partie de ce que nous vous avons proposé. Je ne sais pas si vous prenez bien toute la mesure de ce que le pays dit à ses dirigeants mais franchement votre absence de réaction fait peur ».

Budget 2019 Dépenses de fonctionnement = + 1,23 % Recettes de fonctionnement = + 1,95 %

Rappelant que « nous sommes, par notre vocation, en première ligne sur les fronts sociaux : ceux de l’emploi via l’insertion, du logement, de la famille et de l’enfance, des personnes âgées, de l’éducation… », il s’est étonné que « vous gériez tranquillement la collectivité des solidarités comme on peut gérer une entreprise dans un climat fleurissant. Vous faites de la comptabilité. Vous cherchez à lui assurer pour dans 10 ans un niveau d’endettement conforme à une situation banalisée, expurgée de la crise, où la vie serait plus belle. Mais nous, ce qui nous préoccupe, ce n’est pas de savoir comment se portera notre collectivité dans 10 ans ! ».

Et d’enfoncer le clou : « Ce qui nous préoccupe c’est de savoir comment notre collectivité se comporte aujourd’hui, dans le contexte que nous connaissons tous, où la crise tape dur et fait mal. Une crise qui fabrique maintenant bien des maux qui risquent d’assombrir l’horizon dans 10 ans justement si rien n’est fait aujourd’hui. Face à ces enjeux, dans ce contexte lourd et inquiétant, le bouclier social que nous appelons de nos vœux se transforme en bouclier comptable pour faire plaisir aux banques et au gouvernement ».

De ce point de vue, le constat dressé par les élus communistes est affligeant : « Les dotations pour le fonctionnement de nos collèges publiques sont à un niveau historiquement bas. Il n’y a aucun acte budgétaire fort pour nos services sociaux et leur nécessaire renforcement afin de se corréler à l’évolution des urgences sociales que tous nos rapports pourtant démontrent. Aucun dispositif nouveau se proposant de compléter, même momentanément, les existants pour prendre en compte la situation exceptionnelle à laquelle nous devons faire face, à laquelle les seinomarins doivent faire face ».

Stéphane Barré est revenu ensuite sur les dépenses liées aux allocations de solidarité obligatoires qui progressent fortement : « Encore heureux puisqu’elles sont obligatoires ! Vous n’alliez tout de même pas refaire votre erreur d’appréciation de l’année dernière en extrapolant une embellie économique très limitée qui relevait plus du fantasme ».

Budget 2019 Dépenses de personnel = – 3,19 %

Mais c’est surtout sur les dépenses de personnel qu’il a concentré la charge : « – 3,19 % ! Un chiffre qui compte tenu des hausses obligatoires qu’entrainent les déroulements de carrière, le GVT, nous donne un aperçu du niveau de recul que nous appliquons à notre capital humain pour reprendre mon développement de ce matin. On ne peut même pas vous dire cette année que le compte n’y est pas, tellement ce budget et ses priorités nous semblent en décalage avec la réalité ».

Avant de tempérer le constat par quelques éléments limités : « L’objectivité nous conduit à reconnaître qu’ici et là certains signes sont donnés : le Plan jeunesse, le frétillement plutôt d’ailleurs qu’une véritable relance de l’investissements comme vous l’annonciez pourtant le mois dernier, ou encore l’accompagnement de l’ANRU, le budget du SDIS, la poursuite de l’aménagement numérique. Sans oublier les aides aux communes. Et j’ajouterai : encore heureux que tout n’est pas à rejeter ! ».

Rien cependant qui soit de nature à emporter l’adhésion des élus communistes du Front de Gauche : « Vous l’aurez compris, nous sommes très loin du compte au regard de l’urgence sociale qui s’exprime et se constate. Oui les contraintes existent mais ne vous cachez pas derrière elles. Tout est une question de choix. Vous faites de la politique, nous aussi ».

Et de mettre en cause la passivité de la majorité par rapport à la dette de l’Etat, celle qu’il a contracté auprès des seinomarins : « Nous vous trouvons bien timide pour aller réclamer notre dû pour l’ardoise qu’il nous laisse : 70 Millions de baisses de dotation depuis 2013… Plutôt que de capituler en signant un contrat de contraintes répondant aux objectifs qu’il assigne aux collectivités, vous devriez organiser la mobilisation pour obtenir réparation de la véritable cause de notre dette actuelle. Par votre signature sur ce contrat, vous nous dites : l’hémorragie s’arrête. Peut être bien, mais on efface l’ardoise ? On renonce à récupérer ce qu’il nous a ponctionné pendant toutes ces années ? ».

Enfin, ayant peu apprécié les leçons du vice-président Lemonnier en charge des finances lors du débat d’orientations budgétaires, Stéphane Barré a pris le temps d’une petite démonstration : « La dette est lourde c’est clair, mais votre politique dogmatique de surdésendettement est non seulement une faute dans le contexte d’urgence sociale mais un non sens budgétaire. Un budget est par nature annuel, il doit s’enraciner dans le réel et non servir à construire celui que vous voudriez disposer dans 10 ans.

Or le calcul est simple : pour diminuer au plus vite ce milliard de dette, vous ponctionnez depuis votre installation, plus de 20 Millions par an sur le budget, 34 en moyenne en comptant l’apport des transferts à la Métropole, au détriment par conséquent de tout le reste de nos missions. A l’aube du budget 2019, cela fait 135 Millions. Vous aviez annoncé comme objectif 120 à la fin du mandat ».

Puis de poursuivre : « Ainsi, sur une année en moyenne, vous nous privez de 20 Millions qu’il faut financer en rognant d’autres budgets ou en diminuant notre capital humain, pour contribuer dans le même temps à gagner, environ 3 à 4 Millions d’économies par la diminution des charges financières versées aux banques. En neutralisant l’aubaine des transferts, vous privez donc les budgets utiles de la collectivité de 16 à 17 Millions par an en pleine urgence sociale. 

Et encore ce chiffrage est basé sur la prise en compte de l’intégralité de la diminution des charges financières sur un an alors que de toute façon, même sans votre zèle, elles diminueraient aussi. Certes dans une moindre proportion, mais le mouvement serait toujours à la baisse ».

Stéphane Barré a en effet rappelé que « le niveau de la dette diminue mécaniquement chaque année en raison de notre modeste niveau d’investissements et d’une gestion fatalement limitée de recours à l’emprunt. Et le faible niveau des taux d’intérêt depuis plusieurs années facilite la diminution de la dette par les renégociations que vous opérez à juste titre.

En maintenant à 10 Millions l’effort annuel pour cette politique de surdésendettement, c’est-à-dire son niveau à votre arrivée, nous aurions un bouclier social de 10 Millions à injecter en 2019 et vous pouviez en même temps tenir vos engagements de campagne le plus naturellement du monde, sans avoir besoin d’en faire trop. Un zèle qui malgré tout nous placera à un haut niveau de dette en comparaison d’autres départements en fin de mandat. Vous n’allez pas l’effacer cette dette en 6 ans ».

Moralité :« Votre politique peut donc s’entendre dans des périodes heureuses, économiquement heureuses, mais pas dans les heures sombres que nous ne finissons pas de traverser. Vous travaillez pour dans 10 ans au risque de plomber notre collectivité au moment où on a le plus besoin d’elle. 

Notre collègue aux finances Luc Lemonnier voulait en novembre que nous sortions de notre présumée expression romantique, cette fois les chiffres sont sur la table. Votre politique coûte socialement, au bas mot, 17 Millions par an.

Quant à l’argument suprême consistant à nous rappeler que ce zèle conduit les banquiers à reconsidérer notre collectivité comme un bon élève, de grâce, éviter de le brandir de nouveau. Ce qui nous préoccupe aujourd’hui ce n’est pas l’avis des banques, sauf celui de la Banque alimentaire. Des banques qui feraient mieux, au lieu de distribuer des bons et mauvais points aux collectivités, de se souvenir que ce sont les gilets jaunes et leurs impôts qui les ont sauvé en 2008 après qu’elles aient dérapé grave ».

En conclusion, Stéphane Barré a affirmé : « Vous nous présentez un budget 2019 qui est un budget de gestion, pas un budget de crise. Ce n’est même pas un budget de gestion de crise. Nous ne le cautionnerons pas ».

Pour le groupe socialiste Tacko Diallo a estimé que « l’effort sur les solidarités, sur la jeunesse notamment, est bien trop faible au regard des marges de manœuvre réelles qui sont révélées ici. L’occasion de demander le rétablissement des bourses aux collégiens et le rétablissement des dotations de fonctionnement aux collèges », ciblant pour les financer « les réserves pour les dépenses imprévues qui sont en forte évolution ».

Son collègue Nicolas Rouly a complété : « On a là un budget révélateur et peu surprenant au moment où, comme le suggère Stéphane Barré, il aurait fallu une surprise heureuse pour répondre à l’inquiétude des seinomarins. Il y a révélation de votre méthode : vous noircissez la réalité financière de la collectivité… Nous partageons l’analyse et les propositions de Stéphane Barré, il est possible de bénéficier d’un budget raisonnable qui poursuit la trajectoire de désendettement tout en prenant en compte l’urgence sociale. Les marges existent ».

Dominique Métot, pour le groupe des indépendants, a rappelé « ce que l’Etat a pris aux financements obligatoires qui sont les nôtres dans le domaine social ».

Pour le groupe écologie au Département, Nacéra Vieublé a dit rejoindre « les objectifs du désendettement » qu’elle a qualifié de « louables », avant d’estimer que « désormais la situation s’améliore, donc il faut redistribuer et faire une pause sur le reste. Ralentir le travail de désendettement ».

Mais à l’heure des choix, beaucoup de paroles se sont envolées…

Les amendements pour le rétablissement des bourses aux collégiens et pour le rétablissement des dotations de fonctionnement des collèges à leur niveau précédent, ont été rejetés, seuls les groupes communistes et socialistes ayant voté pour, le groupe des élus indépendants et celui de l’écologie au Département s’étant abstenus. Le groupe majoritaire des droites a voté contre.

Quant au budget, ce fut encore plus surprenant puisque tous les groupes du Conseil l’ont adopté à l’exception bien évidemment du groupe communiste et du groupe socialiste.

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : 3.04 – BP 2019 – SBA

Un nouveau protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, couvrant la période 2019-2021, piloté par l’Etat et dont le Département est l’un des signataires principaux, a été présenté devant le Conseil départemental du 22 novembre, par la vice-présidente Nathalie Lecordier qui en a profité pour établir le bilan du précédent protocole.

Charlotte Goujon, du groupe socialiste, a précisé que « cette action volontariste de la collectivité a été initiée par la précédente majorité en 2007 », se réjouissant « qu’il y ait dans ce domaine continuité ». En revanche, elle a dénoncé la suppression de moyens et notamment de postes de référents police-gendarmerie et s’est étonnée de l’absence de mobilisation du CRED (dispositif départemental de réussite éducative) dans le bilan.

Le groupe communiste du Front de Gauche, par la voix de Sophie Hervé, a apporté son soutien à ce protocole : « Un soutien sans réserve, mais avec une préconisation, et pas la moindre…  Celle des moyens à mobiliser pour déployer les dispositifs nécessaires afin de faire reculer de manière significative ce fléau, puis de l’éradiquer. Car il ne saurait exister en la matière aucune fatalité, pas même de fatalité budgétaire ».

Et de développer « sur les dotations qu’exigent notre système judiciaire et notre système de santé. S’engager sur la prise en charge médicale c’est indispensable, mais… si aucun médecin n’est disponible parce qu’il n’y a pas assez de médecins ? Si l’hôpital est saturé et qu’il faut passer une nuit aux urgences pour pouvoir bénéficier d’une consultation ? ».

Même constat sur le volet judiciaire : « S’engager sur la protection des victimes c’est tout aussi indispensable, mais… si les effectifs de la police demeurent insuffisants pour intervenir ou s’assurer des décisions judiciaires d’éloignement… S’il n’y a plus de référents spécialisés dans les services de police et de gendarmerie… S’il faut passer une demi-journée dans un commissariat pour porter plainte… S’il faut attendre deux ans avant qu’un tribunal puisse rendre justice… ».

Une série d’interrogations visant à interpeller ses collègues, notamment de la majorité : « Toutes ces questions sont vécues aujourd’hui et appellent des réponses à la hauteur, sinon nous n’avons pas fini d’en signer des protocoles ! ».

Et de les inviter à regarder la réalité des budgets consacrés par le gouvernement aux services de sécurité, de santé, de justice : « On peut mesurer le grand écart entre les bonnes intentions, les résolutions fermes affichées au sommet de l’Etat et la réalité. Lutter efficacement et durablement contre ces violences passe par des protocoles, des mobilisations, des actions, mais cela passe aussi par des moyens à tous les étages ».

Sophie Hervé a conclu en annonçant : « Nous serons présents samedi sur les différents rassemblements et marches contre les violences sexistes et sexuelles organisés à travers tout le pays. L’occasion pour appeler à des politiques publiques dotées des crédits à la hauteur des enjeux et des volontés affichés ».

Le protocole a été adopté à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : 1.01 – Protocole violence faites aux femmes

 

A la lumière du bilan du dispositif d’accueil à domicile de mineurs isolés par des particuliers, présenté au Conseil départemental du 22 novembre, la vice-présidente Lecordier a énoncé les difficultés rencontrées pour assurer l’ensemble des prises en charge des mineurs non accompagnés (MNA) présents sur son territoire.

Elle a précisé que le nombre de jeunes accueillis atteint désormais 650 et a insisté sur sa volonté « de voir se réduire les délais d’évaluation » (sous-entendu pour déterminer la minorité du jeune avant intervention de la collectivité), un délai actuellement de 5 à 7 semaines.

Elle a également informé le Conseil que 16 % des jeunes accueillis par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) étaient des mineurs isolés et que le nombre d’accueils a été doublé, avant de conclure que « le dispositif demeure constamment insuffisant en raison des arrivées massives sur le territoire ».

Pour le groupe socialiste, Jacques-Antoine Philippe a solennellement rappelé que « notre collectivité est hors la loi alors même qu’il s’agit ici de notre cœur de responsabilité, l’enfance. Or, respecter la loi n’est pas une option ou un choix politique, nous avons une responsabilité absolue de la respecter ». Face « à la multiplication des condamnations de notre collectivité en justice », il a demandé « un bilan transparent sur ces procédures et condamnations, en nombre, temps passé et argent dépensé y compris dans les frais d’avocat », avant d’interpeller le président : « Pourquoi préférez-vous payer des amendes que dépenser plus d’argent pour la prise en charge de ces mineurs ? On ne doit pas se défausser surtout quand l’hiver approche ! ».

Sa collègue Caroline Dutartre « inquiète et révoltée par les défaillances du Département » a mis en évidence la manière dont « au bout de la chaîne se sont encore les communes qui doivent trouver des solutions dans l’urgence parce que le Département n’est pas à la hauteur », mettant notamment en cause la présence d’un lieu unique en charge de l’évaluation pour tout le département.

Sophie Hervé, pour le groupe communiste du Front de gauche a d’abord déclaré, à propos du dispositif du tiers accueillant, que « ce premier bilan modeste, ne remet pas en cause le bien-fondé de la démarche. Il a le mérite d’exister et apporte sa contribution, et qui plus est citoyenne, à ce qu’il est convenu désormais d’appeler une grande cause départementale, à défaut d’être visiblement une grande cause nationale ». Elle a donc proposé de le poursuivre et d’amplifier l’information grand public : « Appelons à l’engagement citoyen, par exemple en utilisant les abris-bus une fois la campagne de promotion budgétaire de votre majorité achevée… ».

Au-delà, elle a plaidé pour que le Département renforce son propre engagement « mis à mal régulièrement à travers des situations vécues. Nous l’avons vu encore récemment avec l’évacuation du squat du hameau des Brouettes ou la mise à l’abri de fortune organisée dans un amphi de l’université par des étudiants ».

Car, pour Sophie Hervé, le constat est toujours le même : « Cette difficulté de mettre en cohérence les moyens déployés, avec les missions fondamentales qui nous sont confiées. Oui beaucoup a déjà été fait, nous ne sommes pas dans la polémique et l’avons reconnu à chaque mesure prise. Nous savons bien, et c’est utile de le rappeler pour illustrer ce que nous réalisons et non pour justifier nos difficultés, que l’afflux des demandes auquel nous devons répondre s’accompagne d’une forte pression. Nos agents en savent quelque chose ! ».

Puis, elle a fustigé la responsabilité de l’Etat : « Son gouvernement se défile. Pourtant il est mouillé à travers ses décisions de politique étrangère, son intervention catastrophique en Libye ou ses orientations pour un budget de l’Aide publique au développement largement en dessous des enjeux. Et je ne parle même pas de la manière dont l’Europe libérale intervient ou alors juste pour la qualifier de honteuse ».

Pour autant, Sophie Hervé a également estimé la responsabilité du Département : « Regardons ce qui a été fait comme ce qu’il reste à faire sans continuer à dire partout : on fait de notre mieux. Ce sont des mineurs, faire de notre mieux ne suffit pas. On ne peut pas continuer à être condamné en justice pour défaillance ». Par conséquent, elle a proposé de « doter nos services des crédits dont ils ont besoin. Et même si cela contrarie le plan de compression de la masse salariale actuellement en marche, ou votre volonté de bloquer des millions pour désendetter la collectivité plus vite que la musique. Nous avons affaire à une situation exceptionnelle, répondons par une mobilisation exceptionnelle ».

Avant de conclure, elle a questionné pour « s’assurer que les différentes associations mobilisées sur le terrain sont bien étroitement associées au travail de nos services et que notre collectivité leur apporte tout le soutien nécessaire. Nous souhaiterions enfin nous assurer que les hôtels sous convention pour l’hébergement de mineurs sont bien contrôlés. Notamment au regard de leurs conditions d’accueil. Nous avons encore eu à constater qu’un hôtel sous convention et qui héberge des mineurs dans l’agglomération havraise faisait l’objet d’un avis défavorable de la commission de sécurité. Ce n’est pas acceptable ».

« Révolté surtout par les propos polémistes du groupe socialiste », le Président Martin a réagi fermement aux mises en cause, rejetant les « procès d’intention » et rappelant que l’ensemble des départements sont soumis à ces difficultés. Ainsi, « une motion a été adoptée à l’unanimité des 104 départements qui tentent d’intervenir sur les conséquences de flux migratoires qui leur échappent ». Il a dit agir avec « humilité, bienveillance et modestie sur un sujet difficile et douloureux », précisant que « si certains sont mineurs, d’autres ne le sont pas, certains sont isolés d’autres ne le sont pas, sans compter les problèmes linguistiques ». Il a fait état de « 18 agents permanents de la collectivité mobilisés à travers une cellule spéciale créée pour l’évaluation et la prise en charge de ces mineurs », tout en insistant sur l’ampleur de la tâche : « Nous sommes passés de 25.000 à 40.000 mineurs sur tous les départements en quelques mois entrainant des progressions de l’ordre de 300 % des budgets concernés ». Puis il a confirmé : « Oui nous faisons de notre mieux ! ».

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : 1.02 – Bilan tiers accueilllant

Le rapport annuel sur les politiques publiques mises en œuvre par le département en matière de développement durable a été présenté par Cécile Sineau-Patry lors du Conseil départemental du 22 novembre.

Pour le groupe communiste du Front de gauche, Alban Bruneau a débuté son propos par une alerte : « Depuis 2017, la situation écologique s’est encore aggravée. La pollution ne cesse d’augmenter quand en parallèle la biodiversité ne cesse de baisser. Il n’y a qu’à lire le récent rapport du GIEC pour s’en rendre compte ».

Revenant ensuite sur les nécessités de la transition écologique, il a dénoncé « un gouvernement qui veut faire porter le chapeau aux automobilistes en taxant davantage le carburant, il n’a pas honte quand on sait que seules 19% des recettes issues de ces taxes servent à financer la transition écologique ! ».

Puis il a réclamé un changement de méthode : « Des solutions existent. Incitons les gens à changer leur comportement, développons les réseaux de transports en commun là où c’est possible, rendons les gratuits, arrêtons de fermer des gares, mais ne pointons pas du doigt ceux qui doivent utiliser leur voiture pour aller travailler. Taxons les produits les plus polluants comme le kérosène utilisé pour le transport aérien en pleine expansion ».

En cause pour Alban Bruneau, « la conséquence directe de décennies de politiques néolibérales où règnent le dogme du productivisme et les systèmes macro-économiques soutenus par de trop nombreuses familles politiques encore présentes même si elles ont changé de nom ».

Concernant les politiques départementales, il a insisté pour renforcer les interventions auprès des foyers les plus modestes car « ce sont eux qui sont le plus souvent touchés par les problématiques liées au développement durable, que ce soit la précarité énergétique, la mauvaise alimentation, ou encore les difficultés de mobilité. Nous devons donc intégrer le développement durable dans l’ensemble de nos actions afin de les rendre plus performantes pour la planète et plus accessibles aux citoyens ».

6 Millions de repas par an produits par le Département dans les collèges

Obligation pour la restauration collective d’ici 2022 :  20 % minimum de bio dans les achats et 30 % de durable

Il a souhaité que soient renforcées les politiques en faveur de l’alimentation durable « puisqu’elles touchent à la fois la santé, l’économie des territoires, le social, l’écologie ou l’agriculture », et a appelé à aller plus loin contre la précarité énergétique « qui doit être une de nos priorités quand on connaît la part des dépenses énergétiques dans le budget des familles les plus modestes ».

Pour rester dans le domaine de l’énergie, il a posé la question de l’avenir de la centrale thermique du Havre : « S’il n’y a aucun débat sur le fait de sortir de l’énergie issue du charbon cela ne doit pas se faire n’importe comment et surtout pas de manière brutale. En comptant ceux induits, c’est près de 1.000 emplois qui sont concernés par la centrale havraise ».

Avant de développer : « Sa fermeture ne serait qu’un effet d’annonce hypocrite, puisqu’elle nous pousserait à acheter, lors des pics de consommation, de l’énergie aux pays voisins issue de centrales au charbon. On ne peut pas supprimer de sources d’énergie tant que celles-ci n’ont pas été remplacées. L’ensemble des acteurs locaux doivent imposer à l’Etat une transition pour la centrale du Havre, un sujet comme celui-ci doit faire l’unanimité, une reconversion est possible et de nouveaux procédés à l’étude notamment l’éco-combuste qui utilise la biomasse comme combustible ».

Un appel qui n’a reçu aucun écho en séance…

Alban Bruneau a conclu sur l’accès au sport en soulignant que « les choses vont dans le bon sens, avec de plus en plus de clubs soutenus dans le cadre de projet d’insertion à travers le sport », avant de proposer que le Département puisse soutenir le « sport sur ordonnance, initiative importante quand on sait combien la pratique sportive est bonne pour la santé. Gonfreville l’Orcher est d’ailleurs la première commune seinomarine à l’avoir mise en place et je serais heureux de vous y accueillir pour vous exposer ce dispositif ».

Le Président Martin a répondu favorablement à cette invitation.

Pour télécharger le rapport : Rapport du 22 Novembre 2018-164-215 Dév dur

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : 2.01 – Rapport développement durable

 

La vice-présidente Sineau Patry a proposé d’émettre, lors du Conseil départemental du 22 novembre, un avis favorable sur le projet de construction du parc éolien en mer au large du Tréport, mais assorti de préconisations :

• préciser les conséquences environnementales et économiques du projet,
• poursuivre le dialogue avec les collectivités et les acteurs afin d’aboutir à un partage de l’état initial et des conséquences du projet sur les milieux naturels et les filières économiques et notamment la pêche,
• actualiser l’étude socio-économique sur la pêche professionnelle locale afin de mieux prendre en compte la situation locale, et y intégrer les conséquences du projet sur l’évolution de la ressource dans la zone d’études élargie qu’il a considérée,
• limiter les impacts notamment sur la ressource halieutique, notamment lors de la réalisation des fondations et de l’ensouillage des câbles,
• créer un observatoire de la biodiversité et un observatoire de la pêche permettant de suivre en continu leurs évolutions respectives,
• apporter des garanties quant à l’implantation et au développement d’une filière industrielle en Seine-Maritime, créatrice d’emplois pérennes,
• soutenir financièrement les aménagements des ports de Dieppe et du Tréport impactés par le projet,
• veiller à des techniques qui ne fragilisent pas le pied des falaises et les falaises elles-mêmes, pour le raccordement électrique vers Penly.

Pour Alban Bruneau, « s’il ne semble pas utile de développer ici sur les enjeux environnementaux portés à travers les éoliennes marines au titre de la transition écologique, ni sur les retombées économiques que génèrera, notamment au Havre et Cherbourg, cette filière très attendue », il a tout de même insisté sur « l’importance que cette filière nouvelle puisse déboucher sur des emplois durables qui profiteront à un bassin d’emplois très affecté par la crise économique et le chômage, et sur des marchés pour les entreprises locales », faisant référence aux démarches engagées par le Député Lecoq.

Concernant « cette filière émergente qui a connu bien des vicissitudes qui ont failli la compromettre », Alban Bruneau a regretté qu’elle ait fait « les frais du Monopoly financier organisé sous l’ère Macron ministre. Un Monopoly qui a conduit à brader à l’américain General Electric et à l’allemand Siemens les parts des deux porteurs de projets nationaux qu’avait voulu, en son temps, l’Etat, à savoir Alstom et Areva ».

Il a relevé que « tout aurait du converger pour que ces projets s’appuient sur un consensus et le rassemblement tous les acteurs plutôt que de les diviser. Ce n’est pourtant pas ce qu’il s’est passé, la faute encore une fois à une certaine conception de l’action publique qui écoute davantage les grands groupes que les citoyens, les cabinets d’experts que les forces vives de nos territoires qui y vivent et en vivent ».

Et de développer : « Le rapport parle d’une large concertation, pourtant ce projet entraine en l’état, une opposition affirmée des pêcheurs et de nombreux élus locaux, dont les maires du Tréport et de Dieppe. Les pêcheurs et leurs élus ne sont pas des opposants à l’implantation de la filière de l’éolien en mer, ils demandent simplement qu’elle ne se construise pas aux dépens de la ressource naturelle, et eux, ont l’avantage de bien connaître le coin… La cause de leur opposition se trouve dans la définition de la zone arrêtée pour l’implantation du parc. Ce n’était pourtant pas compliqué de l’arrêter tous ensemble ! ».

Pour Alban Bruneau, « c’est toujours la même histoire avec ce gouvernement qui confond information et concertation. D’ailleurs nous sommes aujourd’hui appelé à rendre un avis sur un projet dont le gouvernement a d’ores et déjà signé les autorisations d’exploitation alors que l’enquête publique est en cours ! Quel déni de démocratie ! Quel Mépris des acteurs locaux ! A quoi bon organiser des enquêtes ? ».

Et de mettre en garde : « La transition écologique ne peut pas se faire sans les gens et encore moins contre eux. Nous le mesurons à travers la fronde des Gilets jaunes », avant de s’associer aux préconisations à joindre à l’avis départemental : « Des préconisations dont certaines sont clairement des réserves ».

Le groupe communiste a toutefois souhaité ajouter deux préconisations supplémentaires, par amendements, pour obtenir un diagnostic sur les impacts de la construction et du fonctionnement du parc, sur le site de la centrale nucléaire de Penly, et notamment sur ses dispositifs de sécurité d’une part. Et d’autre part, pour que l’exploitant intervienne financièrement sur un éventuel déficit d’exploitation du port départemental du Tréport qui résulterait de la baisse de son activité pêche en raison de la construction et de l’exploitation du parc. Rappelant que « qui dit moins de pêche, dit moins de recettes pour le gestionnaire avec le risque de voir l’équilibre financier de la structure voler en éclats. Qui alors interviendra pour rééquilibrer les comptes ? L’exploitant du parc éolien ou les contribuables via le budget du Département ? ».

Alban Bruneau a achevé son intervention en insistant « sur les compensations promises et attendues par les pêcheurs qui sont pour l’instant au point mort. Ces compensations pour la pêche n’ont jamais été confirmées. Pour nous donner un ordre d’idée, au Tréport, la pêche fait vivre plus de 240 familles, alors que la seule annonce locale concrète et qui concerne le centre de supervision du parc est prévu pour… 15 personnes ».

A contrario, pour le groupe socialiste, Marie Le Vern a souligné « un dialogue constructif avec le porteur de projet. Certes il y a des oppositions mais il y a aussi de nombreux élus qui voient d’un bon œil les éoliennes à l’horizon. 750 emplois directs et bien plus en emplois indirects sur un territoire en grande difficulté ce n’est pas neutre. C’est un beau projet, bon pour l’environnement et pour l’emploi ».

Même enthousiasme et même attente pour Jean-Christophe Lemaire pour la droite. Il a tenu à rappeler « le vote à l’unanimité sans réserve intervenu au sein du syndicat du port de Dieppe, y compris par les élus locaux », avant de mettre en cause « ceux qui à Dieppe sont d’accord et qui une fois au Tréport ne le sont plus ».  Ce qui n’a pas manqué de faire réagir Alban Bruneau : « Ces élus ne veulent pas opposer deux économies, mais assembler deux économies, sauf que la parole des pêcheurs n’est ni respectée ni entendue ».

Pour Dominique Métot du groupe des indépendants « c’est comme les routes et autoroutes, les prisons, tout le monde trouve ça bien mais personne en veut devant chez lui ».

Quant à Luc Lemonnier, il a souhaité réagir à l’implication du Député Lecoq dans ce projet, pour préciser qu’il n’était pas le seul : « L’implantation de cette filière sur Le Havre, c’est le résultat d’un travail de tous et notamment de Hubert Dejean de la Batie, dans une approche extrêmement transpartisane ».

A l’issue d’une suspension de séance pour étudier les amendements déposés par le groupe, le premier a été adopté à l’unanimité et le second rejeté par les voix du groupe des droites et de celui de l’écologie au Département. Le groupe des indépendants s’étant abstenu. Le rejet de ce second amendement a fait dire à Stéphane Barré : « Nous prenons acte, vous êtes prêts à faire supporter au budget du Département un déficit d’exploitation du port du Tréport à la place de l’exploitant du parc. C’est surement le signe que des réserves budgétaires existent, c’est à noter dans le cadre de la préparation de notre budget ».

L’avis favorable avec préconisations concernant ce projet a été voté ensuite à l’unanimité.

Pour télécharger la délibération : Rapport du 22 Novembre 2018 Eolien

Pour télécharger le 1er amendement du groupe communiste, adopté : Mémo délib éolien amendement 1

Pour télécharger le 2ème amendement du groupe communiste, rejeté : Mémo délib éolien amendement 2

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban Bruneau : 2.02 – Parc éolien Le Tréport

 

 

 

Lors du Conseil départemental du 22 novembre, Martial Hauguel a rappelé, pour la majorité, que dans le cadre de sa politique d’intervention en matière de recherche et d’auscultation de cavités souterraines, le Département accompagne financièrement les particuliers confrontés à la suspicion ou à la découverte de cavités susceptibles de menacer leurs habitations, avant d’estimer que « les modalités de ce dispositif souffrent aujourd’hui d’une trop grande complexité et d’un manque d’efficacité ».

Il a donc proposé « des modifications permettant de mieux accompagner les foyers face à ce risque, d’adapter le dispositif aux besoins réels du terrain, tout en optimisant et simplifiant les modalités d’instruction ».

• Un taux de base de 25% pour l’ensemble des particuliers.
• Un plafond de dépenses abaissé à 12.000 € TTC.
• Un bonus de 15 % (soit un taux d’aide bonifié de 40%) appliqué pour les personnes à revenus modestes.
• Une certaine souplesse au dispositif, la Commission permanente pourra prendre en considération les investigations hors de la propriété privée du demandeur lorsque celles-ci seront justifiées du point de vue technique, financier et/ou sécuritaire.

Alban Bruneau « connaissant bien la nature du risque pris en charge à travers ce dispositif, étant souvent confrontés, récemment encore, à la menace que font peser ces cavités souterraines sur la vie des familles vivant au dessus, comme à leur détresse puisque toute une vie peut basculer lorsqu’elle est confrontée à ces dangers », a tenu à saluer « cet engagement départemental renouvelé ici ».

Une adaptation qu’il a qualifié d’« utile car il convient de le simplifier pour plus de réactivité, et le mettre à porter des foyers modestes », rappelant que « les marnières ignorent totalement les limites de propriété en surface ! ».

Puis il a profité de cette délibération pour inciter la collectivité à aller plus loin « en aidant les communes amenées à intervenir, y compris quelquefois en procédant au rachat de propriétés après indemnisation ou pour reloger en urgence des familles », le Département prenant en charge actuellement que des opérations d’auscultation et de confortement des cavités souterraines dès lors qu’elles représentent un risque avéré pour le public ou pour la stabilité des édifices communaux ou intercommunaux accessibles au public.

La délibération a été adoptée à l’unanimité à l’exception du groupe socialiste qui s’est abstenu.

Pour télécharger la délibération : Rapport du 22 Novembre 2018 _ Cavités

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : 2.03 – Dispositif cavités

Alban Bruneau a profité de la délibération présentée au Conseil département du 22 novembre sur les cavités souterraines, pour alerter « sur la menace que fait courir la transposition de la Directive européenne sur le temps de travail (DETT) sur la fin du volontariat aux côtés des sapeurs-pompiers professionnels ».

Il a rappelé qu’en l’état « cette directive porte gravement atteinte au modèle d’organisation des services départementaux d’incendie et de secours. Une organisation, qui a notamment le mérite d’encourager l’engagement citoyen, et qui n’a plus à faire la preuve de son efficacité ».

Considérant qu’ « en matière d’harmonisation du temps de travail et de protection des salariés contre les abus, il existe bien d’autres enjeux à régler en Europe que de mettre fin au volontariat au sein des services d’incendie et de secours de notre pays ! », il a dénoncé « une vision technocratique qui assimile les pompiers volontaires à des travailleurs ».

Puis rejetant le « non sens qui consisterait à demander demain aux 195.000 sapeurs-pompiers volontaires de choisir entre leur employeur et leur mission citoyenne », il a mentionné les interventions du vice-président du Département André Gautier et du Député Jean-Paul Lecoq pour connaître les intentions du gouvernement à ce sujet.

En réponse, le Président Martin a confirmé « le blocage total du système si nous devions faire face à la fin du volontariat » et a dit espérer « que le gouvernement ne transposera pas cette directive dans le droit français, ce qui serait désastreux ».

Quant au vice-président Gautier, il a fait état d’« assurances du 1er Ministre sur des discussions en cours entre le gouvernement et la Commission européenne pour trouver une sortie favorable, à savoir l’exclusion des volontaires de l’application de cette directive ».

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : 2.03 – Dispositif cavités

A partir d’un diagnostic de l’état de son patrimoine bâti (hors collèges) et d’une analyse des coûts d’exploitation, un schéma directeur pluriannuel d’entretien, de restructuration ou de construction a été proposé au Conseil départemental du 22 novembre par le vice-président Luc Lemonnier.

Ce dernier a précisé que ce schéma, adossé à un plan pluriannuel d’investissements de 100 Millions sur la période 2019/2023 et 30 de plus sur la période 2024/2028, reflète une volonté « de relancer une politique d’investissements », tout en prenant en compte « les contraintes qui s’imposent au Département avec la capacité financière de la collectivité, dans un contexte économique tendu ».

Stéphane Barré, pour le groupe communiste du Front de gauche, a salué « une démarche nécessaire pour bien estimer, prioriser et programmer les travaux à entreprendre sur les différents sites », soulignant au passage « qu’aux détours de ce recensement, nous pouvons cerner toute l’étendue de notre implantation de proximité, un maillage dont nous savons qu’il est apprécié et attendu par nos concitoyens ».

Puis il a fait part de plusieurs réserves : « Là où nous sommes un peu plus méfiants c’est au regard des prévisions budgétaires proposées pour mener à bien la cinquantaine d’opérations jugées prioritaires ici sur les 10 prochaines années : 130 Millions d’euros. C’est-à-dire moins qu’un budget annuel d’investissement tel qu’il a été confiné depuis votre arrivée… Cela fait en moyenne annuelle 13 Millions par an ou encore 2,6 Millions en moyenne par opération… La modestie de l’estimation budgétaire globale nous laisse dubitatif, d’autant que les motivations des interventions prennent en compte les nécessités de la mise en accessibilité résultant de l’agenda d’accessibilité programmé, ou des mises en conformité incendie et environnementale ».

Poursuivant sa lecture critique du dispositif, Stéphane Barré s’est étonné de « l’absence de justification et d’explication concernant des relocalisations, relogements et autres regroupements de bâtiments, sites et services actuels, pour nous aider à cerner la pertinence de ces orientations », rappelant que son groupe « a été échaudé par les regroupements de casernes des services de secours décidés à votre arrivée ».

Il a souligné que « comme vos objectifs ne cessent de rappeler le cadre budgétaire contraint de la collectivité, nous pourrions voir dans ces programmations une volonté de réduire la voilure ici et là… Sauf que cette voilure elle abrite des agents de la collectivité au service de ceux que ladite collectivité doit servir, les seinomarins… ». Et d’interroger sur la nécessité de les associer à la définition des travaux à engager.

Stéphane Barré a conclu sur la question globale des politiques d’investissements : « Le rapport souligne votre volonté de relancer l’investissement. Bravo ! Nous n’arrêtons pas d’insister sur cette nécessité. Je n’y reviens pas. Nous y souscrivons, mais à condition que cette relance se traduise réellement par l’affectation de crédits supplémentaires. Du plus, pas du en même temps s’il vous plait. Car relancer l’investissement cela passe par augmenter notre enveloppe d’investissements annuels sinon c’est du pipeau… ».

Evolution du budget d’investissements du Département   340 Millions en 2008 191 Millions en 2014 = – 9 % en moyenne par an depuis 2008   Changement de majorité : 162 Millions en 2015 (- 15 %)    = – 29,2 Millions p/r 2014 166 Millions en 2016 (+ 3 %)     =  + 4,4 Millions p/r 2015 127 Millions en 2017 (- 24 %)    = – 39,5 Millions p/r 2016

Rappelant au passage que « le budget d’investissement a été diminué de 15 % dès votre prise de fonction. Il était de 191 Millions en 2014 avant de tomber à 162 en 2015, puis à 127 Millions en 2017… 64 Millions de moins qu’en 2014… ».

Puis il a conclu : « Nous avons hésité avant de déterminer notre position en raison des réserves que je viens d’exposer. Mais finalement nous la voterons, sans enthousiasme excessif et avec circonspection. Et vous savez pourquoi ? Parce que nous nous disons c’est insuffisant mais c’est toujours ça de pris ! ».

Luc Lemonnier a dit, dans sa réponse, qu’il ne s’agissait pas d’un document figé mais « d’orientations, d’autres besoins se feront jour au fur et à mesure », avant de rebondir sur la question posée sur la prise en compte des besoins des agents et des usagers en s’y engageant et en soulignant qu’il s’agit « d’une préoccupation partagée ». Par contre, aucun commentaire sur le niveau d’investissements envisagé par la majorité.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : 3.02 – Plan invest patrimoine bâti