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Par l’intermédiaire de la procédure des questions orales, Stéphane Barré a réintroduit en séance du Conseil départemental du 25 septembre, le débat autour de ce projet routier « contesté par de nombreux élus de différentes sensibilités politiques réunis au sein du collectif ACCES ». Sa question interrogeait le Président du Département sur le bouclage du plan de financement, « bien au-delà des engagements pris précédemment »…

Toutefois avant d’en arriver là, le nouveau président du groupe communiste du Front de Gauche a pris tout son temps pour énoncer les enjeux de ce projet « pharaonique qui s’approchera sans nul doute du milliard d’euros ». Ainsi, il a souligné que l’opposition « est fondée sur une analyse critique et étayée par des caractéristiques qui ne répondent pas aux objectifs assignés… il ne décongestionnera pas le trafic routier, en raison des péages qui seront imposés aux utilisateurs ». Mais surtout, « il génèrera une augmentation du trafic poids lourds provoquant de très fortes nuisances et des taux de pollutions dangereux pour la santé des populations des communes du Sud du département et de l’Est de la Métropole ».

Stéphane Barré a ensuite plaidé pour « un nouveau tracé pour que toutes les populations de la Métropole et donc du département respirent mieux, et que certaines ne soient pas sacrifiées au profit d’autres », indiquant au passage qu’un « recours allant dans ce sens a été déposé auprès du Conseil d’Etat ».

Puis, il a placé le Président Martin face à de réelles contradictions entre les engagements financiers pris l’année dernière et les annonces faites par voie de presse récemment : « Vous aviez annoncé 120 millions devant être répartis entre les deux départements, la Métropole et la Communauté d’agglomération Seine-Eure… De plus, vous aviez pris l’engagement que le Conseil départemental serait appelé à décider du montant de sa participation après négociation avec les autres collectivités concernées ».

Dès lors, il a fait état de sa « surprise d’apprendre par la presse que le volet à charge des collectivités venait de faire l’objet d’un engagement limité à la Région, à notre Département et à la Métropole pour 245 millions dont 22 pour notre collectivité à la place des 15 prévus initialement ».

Mais il a surtout relevé que finalement les 6,5 millions prévus par le Département pour financer intégralement le barreau de Quincampoix sur l’A28 ne viendront pas en déduction mais en complément de l’enveloppe allouée au projet de contournement Est : « la contribution départementale a ainsi doublé en l’espace de quelques mois… L’addition s’annonce salée ! Inquiétant quand nous savons que ce projet est sous-évalué et qu’il nécessitera sans aucun doute d’autres rallonges budgétaires ».

Dans sa réponse, le Président Martin a de nouveau vanté les mérites de ce projet attendu et défendu dans un large consensus : « Il y a un enjeu réel pour notre territoire, il y a lieu d’y répondre en dépassant les freins qui ont trop longtemps reculé ce projet ». Il a ensuite rappelé que « la part du Département s’élève à 2,3 % du projet. 22 millions c’est beaucoup mais finalement c’est peu au regard de l’ensemble des enjeux d’aménagements sur le territoire de la Métropole ».

Pour télécharger le texte de la question orale : QO CONTOURNEMENT EST

Pour télécharger le compte rendu des débats de la fin 2016 au Conseil départemental et les engagements pris alors : Procès-verbal de la Extrait PV séance du 5-12-2016 – Contournement

Pour télécharger la réalité des annonces médiatiques faites en septembre 2017 : 2017 09 14 – Actu 76

Pour « plus d’équité et de clarté » selon la Vice-Présidente Blandine Lefebvre, la majorité s’est engagée lors du Conseil départemental du 25 septembre, dans une réforme du financement des centres sociaux associatifs, avec notamment un crédit global revu à la hausse.

Sauf que, comme Sophie Hervé l’a dénoncé : « cette évolution masque une baisse cumulée de 40.473 € pour les 9 centres sociaux appelés à faire les frais de cette réforme. Et pas des moindres : ceux situés dans des quartiers prioritaires de la Politique de la ville comme à Gonfreville l’Orcher, à Neuville-les-Dieppe, à Saint-Etienne-du-Rouvray, ou situés en veille active comme à Montivilliers »…

En cause pour Sophie Hervé, « l’esprit et la méthode retenue » : « Vous souhaitez désormais mécaniser le soutien apporté à ces structures en indexant le financement du Département, à un pourcentage de la prestation de service globale déterminée et versée par la CAF. Le Département deviendrait ainsi plus un guichet comptable qu’un partenaire à l’écoute des spécificités des centres sociaux qui, par leurs activités, leurs missions, les problématiques auxquelles ils sont confrontés ou les usagers qu’ils touchent ne sont pas identiques. Versons une subvention à la CAF et elle fera le reste si nous ne pouvons plus, par notre intervention, agir de manière adaptée et ciblée pour répondre aux besoins exprimés ! ».

Un constat rejoint par celui du groupe socialiste qui a parlé, par la voix de Caroline Dutartre, d’une volonté « d’inféoder le financement départemental aux décisions du Conseil d’administration de la CAF », avant de déplorer cette attaque en règle : « Diminution des contrats aidés, des aides de la Politique de la ville et aujourd’hui baisse des subventions départementales… c’est un véritable tir croisé contre les centres sociaux ».

Des arguments balayés par Hélène Brohy pour la majorité, pour qui « les critères de la CAF constituent une garantie d’équité », considérant qu’il est « anormal que les centres sociaux ne bénéficient pas d’un même traitement entre ceux situés sur Rouen, Le Havre et Dieppe ». L’oratrice a cependant estimé que « les effets de cette réforme peuvent entrainer des difficultés, même si les baisses sont lissées sur deux années ».

Une décision assumée par le Président qui « maintient le cap pour corriger les disparités existantes », rappelant au passage que « les centres sociaux bénéficient également de 500.000 € de financements au titre des différents dispositifs départementaux ».

Après que le groupe ait tenté, sans succès, de maintenir « pour le moins » le financement des centres sociaux situés en quartiers prioritaires de la Politique de la ville, les élus communistes du Front de Gauche ont voté contre cette délibération, les élus socialistes également. Le groupe des indépendants s’est abstenu.

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 1.01 – Interv SH – Centres sociaux

Pour télécharger la délibération : Rapport du 25 Septembre 2017- Centre sociaux

Après la présentation par le Vice-Président André Gautier, lors du Conseil départemental du 25 septembre, des pistes retenues pour réformer le FSL, Sophie Hervé a fait état d’un « désaccord profond quant à l’approche adoptée vis-à-vis de ce dispositif important pour des milliers de familles ».

Et d’expliquer que « s’il convient de le compléter pour répondre au constat que le FSL ne fait plus office de levier dans la résolution d’une situation d’endettement locatif, dixit le rapport, cela ne saurait remettre en cause la vocation et l’utilité du FSL pour les familles confrontées à des problèmes dits conjoncturels pour employer également un terme du rapport ».

Pour le groupe communiste ce n’est donc pas la source de la réforme qui est en cause mais bien la méthode et la finalité retenue : « Encore une fois, vous partez d’un constat juste et d’un objectif louable : agir contre le surendettement locatif, mais vous vous empressez de fixer aussitôt un cadre comptable pour résoudre ce problème. Or, à partir du moment où vous placez d’emblée la contrainte budgétaire pour agir, vous allez aboutir à faire sortir du dispositif des bénéficiaires qui en ont pourtant besoin ».

Comme l’a souligné Sophie Hervé : « La pauvreté et la précarité ne se trient pas. C’est comme si face à un accroissement de la pauvreté, on révisait à la baisse le seuil de pauvreté pour maintenir l’enveloppe ! ».

Moralité, il s’agit pour les élus communistes du Front de Gauche « d’un jeu dangereux, car priver demain du niveau actuel du FSL des familles aux prises avec des difficultés conjoncturelles comme vous dites, c’est le meilleur moyen de les retrouver après demain avec des problèmes structurelles ».

La Conseillère départementale communiste a ensuite mis en garde contre un autre volet de cette réforme, la révision de l’aide au cautionnement afin de « responsabiliser davantage les demandeurs dans leur projet de logement ». Pour Sophie Hervé, il s’agit « d’une petite phrase lourde de sens qui mérite explication quant à la manière dont vous comptez vous y prendre pour « responsabiliser » les gens sur le choix de leur logement ».

Le groupe socialiste est allé dans le même sens, Pierrette Canu considérant qu’il y a avait « comme un air de famille entre les orientations proposées ici et les mesures gouvernementales visant la diminution des APL ou la fin des contrats aidés », avant d’affirmer que le gouvernement est « en marche sur la tête »… Elle a invité le Département à ne pas en faire autant.

Dominique Métot a pointé pour sa part certaines « incohérences » dans le rapport proposé, notamment au niveau des montants affichés en termes budgétaires : « ce budget n’est pas à la hauteur de ce qui est demandé aux associations ». Il a toutefois rejoint les objectifs même si finalement son groupe s’est abstenu. Seul le groupe des droites a voté pour ces orientations.

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 1.05 – Interv SH – Réforme FSL

Le Département se proposant, lors du Conseil départemental du 25 septembre, de devenir structure de gestion du futur Grand Site, Alban Bruneau a fait état des réserves du groupe communiste du Front de Gauche : « Je n’ai rien contre le tourisme, même si j’aimerais parfois que chacun puisse mettre autant d’énergie et de moyens pour soutenir d’autres filières économiques vitales pour notre Département, à commencer par l’industrie. En revanche, c’est l’implication de notre collectivité qui nous pose question… ».

« J’ai cru comprendre que l’heure était à la réduction de la voilure, notamment pour la masse salariale et les services non concernés par nos compétences obligatoires, et pas à la prise en charge de nouvelles compétences et de nouveaux coûts. J’ai surtout entendu dire que dans les services en charge de nos missions essentielles, le secteur social, l’aide à l’enfance, la prévention spécialisée… la charge justement devenait de plus en plus lourde et nécessitait de nouveaux moyens que la collectivité ne pouvait pas leur accorder. Et ici, nous créons deux postes nouveaux et débloquons des crédits nouveaux ».

Avant d’en donner le détail : « Les conséquences budgétaires de cette décision sont estimées dans le rapport à à 200.000 € (60 % du budget de la structure), dont deux agents mis à disposition ». Pour éclairer la position du groupe, Alban Bruneau a donc souhaité « connaître l’implication de la Région, dominante en matière de compétence touristique, et qui visiblement n’apparaît pas dans le montage financier ». Une absence regrettable de la Région soulignée également par Bastien Coriton pour le groupe socialiste.

Beaucoup de satisfécits sur la démarche, dans le débat qui a suivi, mais en revanche peu de réponses aux questions soulevées par Alban Bruneau, si ce n’est pour lui faire dire ce qu’il n’avait pas dit, à savoir la prétendue absence de compétence départementale pour piloter ce projet.

Ce qui fit réagir l’intéressé : « Tout cela démontre qu’il s’agit toujours d’une question de volonté politique… Ce matin quand nous demandions de maintenir les financements des centres sociaux en quartier Politique de la ville, il aurait pu en être de même… ».

Stéphane Barré allant dans le même sens : « 220.000 € pour le Grand Site, des millions supplémentaires pour le contournement Est de Rouen, mais dans le même temps des baisses de subvention pour les centres sociaux ou un budget contraint pour le Fonds de Solidarité Logement… On le voit bien, ce n’est pas un problème de moyen, c’est juste que quand on veut trouver des crédits supplémentaires, on peut… ».

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : 2.02 – Interv AB – Grand Site Etretat

Nouvelle baisse prévue pour la Dotation Globale de Fonctionnement allouée par le Département aux collèges publics, présentée par le Vice-Président Bertrand en Conseil départemental du 25 septembre, suite à la réforme engagée l’année dernière pour contraindre les établissements à diminuer leurs fonds de roulement.

Après avoir de nouveau demandé à ce « que l’avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale sollicité en amont, soit clairement indiqué et non simplement visé dans les attendus de la délibération », Séverine Botte a attiré l’attention sur « l’importance pour le bon fonctionnement des collèges de ces fonds de roulement, par exemple pour préparer un changement de matériel couteux ou financer un projet, pour acquérir du matériel pédagogique, changer des livres scolaires ou réduire l’impact de la hausse des denrées sur la restauration… ».

Puis, elle a dénoncé « une réforme ayant déjà amputé 941.000 € sur le financement des collèges publics, soit au total une baisse de 5,4 % des crédits en 2017, et pour 2018, une nouvelle diminution de l’enveloppe de 275.500 € dans laquelle figure les 165.000 € de la DGF intégrale du collège sacrifié Guy-Môquet ».

« Résultat, la part de DGF par collégien dans le public baisse de 1 €, alors qu’elle augmente dans le privé de 2 € et que, paradoxalement, les fonds de roulement cumulés ne sont pas en recul du fait de la réforme, mais au contraire en progression de + 0,9 million sur un total de 9 millions… ». En conclusion, Séverine Botte a indiqué que son groupe « ne peut que condamner une nouvelle fois cette logique comptable d’économie sur le dos du service public de l’éducation ».

Le groupe socialiste a pour sa part proposé un amendement à la délibération visant à neutraliser les baisses prévues de DGF cette année. Amendement rejeté par la majorité et par le groupe des indépendants. La délibération a été adoptée, le groupe communiste du Front de Gauche et le groupe socialiste ont voté contre.

Pour télécharger l’intervention de Séverine Botte : 4.01 – Interv SB – DGF collèges publics

Le Vice-Président Bertrand ayant présenté au Conseil départemental du 25 septembre, le financement apporté aux collèges privés pour 2018, Séverine Botte a déploré « la baisse de l’enveloppe de crédit du service public de l’éducation, pour poursuivre le rééquilibrage des dotations départementales au profit des collèges privés ».

Résultat, « le crédit total de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par le Département aux 109 collèges publics est en diminution pour la seconde année consécutive, celui attribué aux 23 collèges privés est en augmentation sensible de 26.295 €. Ainsi, la part de DGF, en diminution par collégien dans le public, s’élèvera à 309 € (contre 310 € cette année), et avec cette délibération, elle atteindra 302 € par élève dans le privé… Encore un petit effort vous allez arriver à la rejoindre puis sans doute à la dépasser… ».

Séverine Botte a tenu à rappeler que « l’école publique n’a que l’argent public pour fonctionner. L’école privée dispose d’autres financements, celui des parents qui font le choix de retirer leur enfant de l’école de la République, celui de congrégations ou de mécènes dont les motivations ne reposent pas toujours sur les valeurs républicaines. C’est leur droit, mais c’est aussi le droit des contribuables qui financent l’éducation nationale, de ne pas payer deux fois en cofinançant les établissements privés à ce niveau-là ». Avant de conclure que « la mixité sociale tout le monde est pour, mais elle commence pourtant dès l’école ».

Sophie Hervé souhaitant connaître les fonds de roulement des collèges privés, puisque ce critère est désormais pris en compte pour diminuer la dotation des collèges publics, le Président Martin a répondu « qu’il n’y a aucune obligation légale pour apporter cette précision pour les collèges privés sous statut associatif ».

Dominique Métot a déploré cette situation et proposé du même coup « une diminution mécanique de 10 % pour les établissements privés qui ne veulent pas donner le montant de leur fond de roulement comme c’est le cas pour les collèges publics ».

« Sauf que ce n’est pas légal comme mesure » lui a répondu le Président Martin.

Le groupe des indépendants s’est abstenu, le groupe communiste du Front de Gauche et le groupe socialiste ont voté contre cette délibération.

Pour télécharger l’intervention de Séverine Botte : 4.02 – Interv SB – DGF collèges privés