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Le vice-président Alain Bazille a présenté, devant le Conseil départemental du 20 juin, le dossier d’aménagement de la section de « La Seine à vélo » à Saint-Wandrille, avant qu’Alan Bruneau fasse part au Conseil de la satisfaction de son groupe : « Nous ne pouvons que nous féliciter de l’avancée du projet Seine à Vélo. Dispositif qui permet de découvrir notre beau territoire dans un cadre familial, actif et respectueux de l’environnement. Notre politique d’attractivité du territoire à travers le vélo est une bonne chose et nous devons poursuivre dans ce sens ».

Sauf que plus globalement, les élus communistes du Front de Gauche estiment que l’encouragement à recourir au vélo pour le loisir ou le tourisme « ne doit pas nous faire oublier la pratique cycliste du quotidien, celle qui permet de limiter le trafic routier tout en favorisant la bonne santé de nos concitoyens ».

Et de s’en expliquer : « Le vélo n’est pas accessible à toutes et à tous que ce soit pour des raisons physiques, mais aussi géographiques. Même si nous ne sommes pas dans une région de montagnes, les dénivelés peuvent s’enchaîner sur un petit territoire et décourager même les plus courageux d’entre nous. Afin de faciliter la pratique cyclable nous pourrions comme cela se fait dans d’autres collectivités, soutenir financièrement l’achat de vélo-électrique pour les citoyens et agents du Département par exemple ».

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : Intervention Seine à Vélo

Pour télécharger le rapport complet sur cette délibération : Rapport la Seine à Vélo

Le vice-président Alain Bazille a proposé au Conseil départemental du 20 juin, un plan pluriannuel d’investissements 2019-2023 dédié au port de Fécamp à hauteur de 6.605.000 € HT. Le Département en financerait 30 %.

Contenu du plan d’investissements Plaisance : 2.725.000 € HT Commerce : 2.710.000 € HT Pêche : 1.170.000 € HT

Un engagement salué par Alban Bruneau pour le groupe communiste, car « un port qui se porte bien et dans lequel on investi, c’est toujours une excellente nouvelle pour l’activité économique et tous les emplois locaux qui en dépendent. C’est aussi une bonne nouvelle pour notre Département maritime et ses territoires directement concernés par les activités portuaires ».

Puis il a souhaité profiter de cette délibération pour « saluer la réalisation des premiers investissements sur le port de pêche du Havre. Un port que notre collectivité a permis de remettre à flot, après des années d’alertes de la part de la coopérative maritime, des pêcheurs et de plusieurs élus locaux, sur sa fragilisation progressive et les menaces qui pesaient sur son avenir ».

Avant de renouveler ses « appels en faveur de la coopération entre les ports normands ». Certes, ils relèvent de compétences différentes, Département, Région, Etat, « mais ils doivent former à l’évidence un ensemble cohérent parce qu’ils constituent un maillage portuaire sur toute l’étendue de nos côtes. C’est un atout précieux. Leur complémentarité doit alimenter leurs coopérations, en particulier dans une période où la transition écologique, la transition énergétique, va forcément s’accentuer tant dans le maritime que le portuaire. A défaut de quoi, une logique de concurrence, de compétition, finira fatalement par en fragiliser certains. Sans réengager le débat de ce matin sur les mobilités, la capacité des ports à réduire leur empreinte carbone fait partie de ces enjeux ».

Alban Bruneau a tenu, pour terminer son intervention, « à parler de la SNSM et de ses sauveteurs cruellement touchés par le drame de la semaine dernière au large des Sables d’Olonne. Ce drame vient nous rappeler l’immense service public rendu, et parfois le sacrifice, de ces 8.000 sauveteurs bénévoles qui assument, par délégation et depuis 200 stations, une mission incombant à l’Etat. 9.000 personnes en difficulté ont ainsi été secourues l’année dernière ».

Or, « la SNSM est confrontée à un problème récurent de financement. Son budget de 32 Millions est financé à plus de 70% par des dons privés et pour 30% seulement de fonds publics (Etat et collectivités territoriales). La subvention annuelle de fonctionnement de l’Etat demeure insuffisante pour permettre notamment les investissements nécessaires ».

Par conséquent l’élu communiste a estimé « qu’il faut aller plus loin et assurer aux sauveteurs les moyens matériels dont ils ont besoin ». Il a relayé « une proposition de loi déposée à l’initiative de Sébastien Jumel et nous l’espérons bien de nombreux autres députés dans une logique transpartisane, pour qu’une contribution au financement de la SNSM soit demandée aux plaisanciers qui représentent 80 % des interventions en mer. Cette contribution modeste de 5 à 30 € par an, en fonction de la longueur du navire, dégagerait un produit de plus de 5 Millions par an ».

En réponse, le Président Martin a annoncé avoir écrit au président de la SNSM qui « sait combien nous les soutenons », avant de rappeler ce que le Département fait en faveur de cette « mission de service public permanente qui repose sur un total bénévolat ».

Toutefois et malgré la relance d’Alban Bruneau, il a refusé de se positionner en faveur de la proposition de loi déposée.

Enfin, Alain Bazille, toujours en écho aux propos du groupe communiste du Front de Gauche, a fait savoir qu’une « étude vient d’être lancée pour renforcer les mutualisations entre les ports de Seine-Maritime… ».

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban Bruneau : Intervention port de pêche de Fécamp

C’est en appelant Victor Hugo à la rescousse que Patrick Teissère a tenté, lors du Conseil départemental du 20 juin, de faire l’unanimité autour  d’une délibération proposant d’affecter 50.000 € du budget départemental pour aider à la restauration de Notre-Dame de Paris. Les débats en Commission avaient, au préalable, permis de débloquer une somme identique en faveur de la sauvegarde du patrimoine seinomarin.

De quoi faire réfléchir les élus réservés sur cette démarche, à l’imagine d’Alban Bruneau : « Sans vouloir minimiser l’importance de Notre-Dame de Paris pour notre patrimoine national, et surtout la forte émotion suscitée par l’incendie du mois d’avril, tout comme l’élan populaire qui s’en est suivi en faveur de sa restauration, cette délibération nous pose question. Je n’ai pas dit problème, j’ai dit question ! ».

Avant de s’en expliquer : « En effet, cet élan qui n’était d’ailleurs pas que populaire, puisque de nombreuses entreprises et fondations se sont mobilisées également pour offrir des fonds, a d’ores et déjà dépassé les besoins de financements liés à cette restauration. En tout cas, c’est l’explication qui a été donné au Conseil communautaire de l’agglomération Havraise quant au retrait d’une délibération analogue à celle-ci prévue par le Bureau communautaire fin mai. Rien ne semble donc garantir que les 50.000 € que nous souhaitons ajouter à cette collecte soient utiles et mobilisés pour l’objectif annoncé ici.

Nous nous disions qu’il serait surement préférable de retirer, dans l’état actuel de la situation, cette délibération, quitte à y revenir si un besoin se faisait jour lorsque le projet de restauration et son plan de financement seront dévoilés. Sauf qu’entre temps, vous nous proposez de profiter de cette générosité tournée vers Notre-Dame, à Paris, pour nous rappeler que le patrimoine en Seine-Maritime aurait besoin d’être aidé aussi. Et donc d’adjoindre la même somme de 50.000 € en sa faveur. Il y avait de quoi nous faire douter… ».

Mais finalement, les élus communistes du Front de Gauche sont restés sur leur idée première : « Après réflexion, nous maintenons notre demande d’ajournement de cette délibération pour sa partie consacrée à la collecte en faveur de Notre-Dame, et le maintien d’un engagement de 50.000 € en faveur de la sauvegarde du patrimoine en Seine-Maritime qui, lui c’est sûr, a besoin de fonds ».

« Alban Bruneau ayant tout dit », le groupe socialiste s’est associé à cette position par la voix de Nicolas Rouly, tout comme le groupe des élus indépendants, Dominique Métot relevant que « si les mécènes privés, avec des avantages indéniables, se sont portés volontaires, il faut les laisser faire ». Nacéra Vieublé pour le groupe de l’écologie au Département confirmant « son total accord avec les interventions précédentes », a soutenu le report de la délibération.

Le doute aurait alors du changer de camp, le groupe des droites se trouvant soudain bien seul pour soutenir cette délibération… Mais c’était sans compter sur l’inspiration de Charlotte Masset rappelant que « le patrimoine c’est aussi l’industrie du tourisme et ses emplois » ou de Patrick Teissère implorant : « Soyez tous des Victor Hugo ! ».

La délibération a été adoptée par le seul groupe de la majorité, tous les autres s’étant abstenus.

En revanche, les 50.000 € de dotation supplémentaire pour le patrimoine en Seine-Maritime ont été soutenus unanimement.

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban Bruneau : Intervention Notre-Dame et patrimoine

Pour achever la séance du Conseil départemental du 20 juin, différentes délibérations relatives aux finances départementales furent présentées par la vice-présidente Charlotte Masset ayant hérité de cette délégation suite à la démission de Luc Lemonnier.

Une présentation groupée du compte-rendu de gestion de la dette départementale, suivie du Compte Administratif 2018 (le bilan de l’exercice financier de l’année passée) et de la proposition d’affectation du résultat (l’excédent dégagé à la fin 2018 à affecter sur le présent budget 2019) qui fit aussitôt réagir Stéphane Barré pour le groupe des élus communistes du Front de Gauche.

Peu convaincu « par les maigres explications reçues en Commission », il a fait part de ses questionnements sur le niveau de désendettement obtenu sur l’année 2018 : 41,5 Millions. « Un niveau record depuis le début du mandat, si l’on excepte celui de l’année 2016 qui, certes avait affiché un désendettement de 50,86 Millions, mais dont 30,75 Millions furent issus des transferts de charges opérés avec la Métropole. Ce désendettement annuel était de 30 Millions en 2017, il passe donc à 41,5 l’année suivante ».

Premier motif d’interrogation pour l’élu osselien : « Les éléments du débat d’orientation budgétaire 2019 en fin d’année 2018, faisaient état d’un désendettement prévisionnel en fin d’exercice 2018 de 33 Millions sur l’année. En deux mois, il se sera accru de 8,5 Millions… Nous avons du mal à nous expliquer cet écart puisque la renégociation des emprunts en 2018 compte pour 2 Millions seulement dans ce résultat. La différence de 20 Millions à la baisse, entre les emprunts souscrits en 2018 par rapport à ceux souscrits l’année précédente, n’explique pas non plus ce niveau ».

Pour Stéphane Barré, démonstration est faite « qu’en plus des effets bénéfiques et mécaniques de la renégociation des emprunts et de la baisse des emprunts souscrits, vous en avez rajouté une louche en mobilisant sur les budgets de la collectivité 20 Millions supplémentaires à cet effet. Et ainsi soustrait de budgets utiles pour remplir nos missions, 20 Millions en 2018 ».

Facture de la politique de désendettement zélé de la majorité des Droites pesant sur les autres budgets de la collectivité = 36 Millions en moyenne par an = 143 Millions en 4 ans

Avant de s’en prendre une nouvelle fois à « cette politique prioritaire de désendettement zélé qui commence à faire beaucoup » : « Vous aviez annoncé en début de mandat vouloir mobiliser 20 Millions par an pour nous désendetter plus vite que la musique, soit 10 de plus que l’ancienne majorité, 120 Millions sur le mandat. Vous en êtes à 143 Millions en 4 ans, 36 Millions en moyenne par an ».

« Sauf que dans le même temps, nous ne remplissons pas nos obligations pour l’aide sociale à l’enfance, nous supprimons des postes et des services, nous rationnons les services sociaux de proximité, nous baissons les dotations de fonctionnement pour les collèges, même les dotations de fonctionnement aux organisations syndicales sont revues à la baisse chaque année et j’en passe…

Ce zèle, dans un contexte de toute façon marqué par un désendettement naturel en raison du niveau faible des taux d’intérêts, des programmes d’investissements qui ont été réduits et des renégociations facilitées des emprunts, sans compter l’effet d’aubaine des transferts, commence à sérieusement peser sur le fonctionnement et les missions de notre Département ».

Devançant l’excuse habituellement servie dans la réponse à cette critique, Stéphane Barré a mis en garde : « De grâce nous refaite pas le coup de l’ancien vice-président aux finances qui nous expliquait, en nous prenant pour des naïfs, que ce désendettement accéléré offre des moyens supplémentaires d’action en diminuant nos charges liées aux intérêts à verser.

Pour 41,5 Millions de désendettement obtenu en 2018, vous avez soustrait 20 Millions environ aux autres budgets de la collectivité et cela vous a permis d’économiser 3,1 Millions de charges financières. La différence est vite faite : vos décisions ont conduit à réduire les capacités d’action et de fonctionnement de notre Département de 17 Millions en 2018 ».

Puis terminant sa démonstration sur ce premier rapport, il a appelé à la modération : « Le dette demeure au dessus du milliard. 1,09 Milliard exactement. Et vous atteignez ainsi les limites de votre logique. Le Département, en fin de mandat, se sera désendetté certes, il l’aura de toute façon été même sans votre zèle, mais le Département restera fortement endetté alors que la collectivité commence à craquer, tout ça pour pouvoir afficher en fin de mandat dans les abris bus du département que vous êtes parvenus à descendre symboliquement au dessous du milliard d’endettement ! Mais à quel prix ! ».

Stéphane Barré est ensuite passé à l’analyse du Compte Administratif 2018, « d’abord pour noter une nouvelle fois que le budget 2018, soumis au votre de notre Conseil, était fortement décalé par rapport aux réalités sociales. Heureusement que le Budget Supplémentaire est venu corriger, 6 mois plus tard, votre excès d’optimisme envers les premiers effets des politiques Macronistes censées avoir fait reculer, d’un coup de baguette magique libérale, les besoins de solidarité. Il n’en était rien ! ».

Il a relevé, pour 2018, « une reprise timide de nos investissements qui chutaient de manière considérable et inquiétante depuis le début du mandat. Ce qui n’est jamais bon ni pour une collectivité, ni pour soutenir l’activité économique et l’emploi. Nous notons cependant que malgré ce fléchissement, nos investissements ne reviennent pas au niveau de ceux du début de mandat et encore moins du précédent ».

Mais c’est surtout du côté des dépenses de solidarité et des dépenses de personnel qu’il a sonné la charge : « Ce Compte Administratif acte 16,3 Millions de moins, 2 % en volume, sur les dépenses de solidarité par rapport aux engagements prévisionnels complétés en cours d’année par les Décisions Modificatives et le Budget Supplémentaire. L’urgence sociale n’a pas chuté en 2018, puisque par exemple, les dépenses du RSA ont évolué de 6,7 Millions entre le prévisionnel et le réalisé. Et d’ailleurs l’ensemble des dépenses sociales se trouve en progression de 11 Millions. Je cherche cependant à m’expliquer comment les prévisions de dépenses en matière de solidarité, RSA excepté, ont pu finalement se conclure au 31 décembre par une baisse de 16 Millions ! ».

Et de poursuivre : « Quant au personnel, permettez-moi de vous dire que vous poussez le bouchon un peu loin… Le rapport présenté fait la part belle aux graphiques et explications données sur la politique de désendettement, décidément cela tourne à l’obsession. Nous aurions souhaité peut être pas la même obsession, mais tout au moins la même considération concernant la mobilisation des moyens humains au service du fonctionnement de notre collectivité et à la conduite de nos missions. Le rapport n’en dit quasiment rien. En revanche, il acte une baisse de 3,3 Millions, – 1,5 % en volume, des dépenses de personnel entre les CA 2017 et 2018 sans rien en expliquer. Je vous fais grâce du comparatif avec le Budget Prévisionnel 2018 quoi que… Lorsque l’on constate que le réalisé 2018 est de 9 Millions inférieurs (- 4,11 %) aux prévisions du BP il y a de quoi renforcer nos interrogations ».

Stéphane Barré a, sur ce point également, fermer la porte aux excuses habituelles : « Et ne nous répondez pas que ces écarts sont les simples résultats des effets des transferts, sur une année pleine, de postes à la Métropole. Car nous avons vérifié : si ces transferts expliquent en partie ces baisses, ils ne les expliquent pas entièrement », avant d’exiger une nouvelle fois de la transparence : « J’en reviens donc à notre demande exprimée à maintes reprises de disposer d’un état précis des suppressions de postes opérés chaque année au sein de nos services ».

En conclusion, Stéphane Barré a considéré : « Vous restez obnubilés par la dette, bien que celle-ci diminue mécaniquement, et vous faites financer ce seul volet de votre politique par une diminution qui commence sérieusement à peser sur les moyens dédiés à nos services publics. Sauf que cette orientation prioritaire s’opère dans un contexte socialement dégradé où les besoins d’accompagnement de nos concitoyens ne faiblissent pas, bien au contraire, parce que l’urgence sociale est toujours bel et bien là ».

Nicolas Rouly, pour le groupe socialiste, a été dans le même sens, estimant que la Droite privilégiait « la dette financière au détriment de la dette sociale ». Un « grand écart entre les paroles, intentions et engagements, et la réalité budgétaire de votre action ». Le tout dans un contexte favorable : « Vous avez plus de recettes et moins de dépenses, donc nous devrions avoir plus de moyens. Et bien non, avec vous l’avenir c’est toujours pour demain. Stéphane Barré l’a très bien dit : toutes les marges dégagées grâce au contexte sont réaffectées au désendettement à marche forcée. Quant aux investissements, ils remontent certes en 2018, mais après une année marquée par le plus bas niveau d’investissements de la collectivité depuis 20 ans ! Vous êtes incapables de nous présenter un plan pluriannuel d’investissements et nous comprenons bien pourquoi… La dette sociale se creuse, la dette d’équipements se creuse, nos effectifs diminuent : 70 pertes de postes en équivalent temps plein, dont 10 dans le secteur des solidarités. Tout cela pour pouvoir passer symboliquement sous le milliard d’endettement en fin de mandat. Vous pratiquez une monomanie ».

La majorité visiblement pas très à son aise pour contre argumenter, c’est le Président Martin qui se chargea de la tâche en évitant délibérément de répondre aux démonstrations… Il préféra faire diversion en s’en prenant une nouvelle fois au bilan de la précédente majorité en mode : « Pas de leçon à recevoir, nous allons vous rappeler l’histoire… ».

Mais la surprise a failli venir du groupe des élus indépendants lorsque son président Dominique Métot est intervenu pour estimer que « la situation s’étant améliorée, il faudrait réaffecter ce que l’on gagne sur les frais financiers pour les besoins de solidarité sur nos territoires, et revoir également le faible niveau de réalisation de nos investissements ».

Cependant, l’espoir de le voir quitter la majorité départementale face à ses contradictions fut de courte durée puisque son groupe, ainsi que celui pour l’écologie au département ont adopté ces différents rapports. Seul le groupe communiste et le groupe socialiste ont voté contre.

L’examen de ces délibérations s’étant achevé sur un film réalisé visiblement pour faire la promotion politique de ce bilan budgétaire 2018, Stéphane Barré a ironisé : « Sympa le dessin-animée, on va pouvoir désormais faire le nôtre qui ne racontera pas la même histoire ! ».

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention-analyse de Stéphane Barré : Intervention sur les finances

Un Conseil départemental qui a entériné la démission du vice-président en charge des finances et ancien maire du Havre Luc Lemonnier, avant de débattre successivement du Brexit, des conséquences de la loi alimentation sur l’agriculture et les agriculteurs seinomarins, du déficit de médecins généralistes, du Plan pauvreté, de la politique de l’habitat suite à la loi ELAN, de la redynamisation des zones d’activités économiques ou encore de l’éradication du frelon asiatique.

Les quatre conseillers du groupe communiste et républicain du Front de Gauche n’en demandaient pas moins pour porter leurs réflexions et propositions à partir d’une bonne quinzaine d’interventions, dont certaines ont porté leurs fruits avec notamment :

• un engagement du Département d’étudier la possible embauche de médecins généralistes pour les affecter dans des secteurs où les patients sont dépourvus de médecins traitants,
• la prise en compte de l’avis du maire sur les ventes de logements sociaux sur sa commune dans l’avis que doit rendre le Département sur chaque vente,
• l’intégration de la Communauté urbaine du Havre et de la Métropole rouennaise dans le nouveau dispositif de soutien à la redynamisation des zones d’activités économiques dont elles avaient été exclues,
• la proposition d’intégrer les universités du Havre et de Rouen au sein de la nouvelle agence Normande consacrée à la protection de la biodiversité et au développement durable,
• l’ajournement du projet de la majorité départementale de réduire le nombre de débats lors de chaque Conseil… Un comble dans une période où le besoin de débattre s’exprime partout !

Une séance où ils ont aussi constaté avec satisfaction qu’ils avaient été entendus, suite à leurs précédentes prises de position, sur la nécessité d’intégrer les copropriétés dégradées, comme le sauvetage de la copropriété Robespierre dans le quartier du Château-Blanc à Saint-Etienne-du-Rouvray, dans les financements conséquents que le Département consacre au programme de renouvellement urbain (ANRU). Ou encore sur l’implication du Département dans l’éradication du frelon asiatique, puisqu’un dispositif d’aide individuelle pour la destruction des nids a été voté.

Et alors que la majorité des Droites prenait l’initiative d’un débat pour déterminer comment rapprocher les citoyens des politiques publiques, Séverine Botte leur a suggéré tout simplement de « changer de politique » ! Soulignant que « se poser cette question illustre bien l’échec de ceux qui président aux destinées des politiques publiques depuis trop longtemps… ».

Pour télécharger le compte rendu de la séance : En Direct 2019 03

Pour télécharger la version de synthèse : En Direct 2019 03 – Synthèse

Pour le premier débat de politique départemental du Conseil du 28 mars, le groupe des élus indépendants a souhaité aborder les impacts du Brexit pour les ports, la pêche et pour le Département.

Dans son propos introductif, Murielle Moutier-Lecerf a dit son inquiétude quant aux conséquences du Brexit, notamment en cas de « no deal », sur nos ports, la pêche ou encore la liaison transmanche. Elle a appelé à un « bouclier législatif » pour protéger nos intérêts et posé de nombreuses questions, en se demandant ce que le Département peut faire pour aider à gérer ces conséquences.

Pour la majorité, Alain Bazille est revenu sur les négociations et « l’impasse » constatée. Puis il a tenté de rassurer sur ce qui a déjà été fait pour anticiper ces conséquences, notamment en Seine-Maritime, soulignant au passage la vitalité de la ligne de la transmanche Dieppe-Newhaven, chiffres à l’appui. Il confirmera en fin de débat que le « Département est à la manœuvre, y compris pour aider nos acteurs économiques ».

Alban Bruneau, pour le groupe communiste du Front de Gauche, a estimé que « ce qui nous intéresse d’abord, ce sont les coûts à payer par la démocratie. Et les conséquences sur la construction, ou plutôt sur la déconstruction européenne, à quelques semaines des élections dans toute l’Union ».

Juin 2016 : 52 % des Britanniques ont choisi par référendum de quitter l’Union Européenne.

Face aux inquiétudes, il a rappelé que « 2 ans et 9 mois pour traduire dans les faits la décision d’un peuple exprimée démocratiquement, où était alors l’urgence ? Mais plutôt que de travailler à satisfaire cette décision, les dirigeants Européens, comme ceux de la Grande-Bretagne ont choisi délibérément de jouer le pourrissement. Histoire de faire un exemple, de démontrer que cette Union on ne peut pas la quitter. Et que si, à l’arrivée, les rebelles s’entêtaient, ils devraient supporter les foudres de l’enfer, le Brexit dur. Punitif ».

Et de poursuivre : « Pendant que Bruxelles passait son temps à négocier pied à pied avec le gouvernement Britannique un accord, qu’au fur et à mesure, plus personne ne comprenait, les autres gouvernements, à commencer par ceux de notre pays, attendaient tranquillement. S’en remettant à elle pour connaître le résultat des courses. Comment expliquer sinon, qu’entre le mois de juin 2016 et le mois de septembre 2018, le seul sujet lié au Brexit dont notre gouvernement se soit emparé, fut celui des traders de la City. Et Paris a continué à appliquer, comme si de rien était, sa doctrine de réduction de la dépense publique aux douanes notamment, comme aux autres agents des finances ».

« Puis à l’automne dernier, en urgence, une commission spéciale fut organisée pour gérer les conséquences en France de ce Brexit, comme si celui-ci venait tout juste d’être révélé ! Notre Parlement s’est vu dessaisi de l’affaire par recours aux ordonnances. Inspections, décisions d’urgence, on réembauche finalement quelques douaniers. On tente de prévenir les conséquences sur les contrôles sanitaires des marchandises, sur les flux de camions. Bref depuis septembre, c’est la cacophonie et l’affolement à l’approche de l’échéance ».

Quant au spectacle « digne d’une tragi-comédie offert par le gouvernement et le parlement Britannique dont la majorité ne veut visiblement pas écouter et respecter la décision de son peuple, tout en refusant de l’assumer », Alban Bruneau y voit une explication évidente : « Ne sait-on jamais, à force de transformer le Brexit en impasse, le peuple finira bien par se déjuger… Et puis de toute façon, il a été manipulé comme le répète la petite chanson qui tourne en boucle dans la bouche de certains de nos dirigeants ».

Selon lui, il convient d’ailleurs de relativiser : « Vous avez noté comment réagissent les marchés ? Très bien merci, pas de souci. Aucun signe d’inquiétude ou de fébrilité. Une pleine confiance dans les dirigeants politiques qu’ils ont sponsorisés ».

Conclusion : « Faut-il après tout cela s’étonner que cette Union Européenne perde tout son crédit ? Ou que les peuples se tournent de plus en plus nombreux vers les populistes, qu’ils se radicalisent ? Voilà notre source première d’inquiétude. Le libéralisme nourrit le populisme et c’est la démocratie qui en paye les conséquences ».

Quant aux coûts, économiques s’entend, et en particulier pour nos ports, nos industries, pour Alban Bruneau une seule solution : « Il convient de reprendre la main sur les logiques de libre marché et ça, nos dirigeants n’y sont plus habitués ! Car cela passe par l’application de la législation par des agents publics en nombre suffisant pour assurer leurs missions. La grève du zèle, à vocation de démonstration grandeur nature, organisée par les douaniers ces jours derniers, vient nous rappeler que nous en sommes encore loin. La puissance publique doit faire son retour sur nos côtes, nos ports, dans nos administrations, en prévision d’une nouvelle frontière qui ne viendra peut-être jamais… ».

Pour la majorité des Droites, Jean-Christophe Lemaire n’a pas apprécié cette leçon de politique sur un sujet qui pour lui ne l’est visiblement pas : « Le sujet c’est l’économie » qui appelle l’union de tous les acteurs.

Ce qui fit dire à Stéphane Barré : « Oui on assume, nous on fait de la politique et ce sujet est politique, on n’est pas là pour aider certains à faire du business », rappelant au passage que « même avec le Brexit, les liens entre la France et la Grande-Bretagne seront toujours là ».

Pour le groupe socialiste, Didier Marie a tenu à rappeler que « le Brexit est d’abord le choix souverain du peuple Britannique. On peut l’approuver, on peut le regretter, mais on doit le respecter ». Ce qui ne l’a pas empêché d’estimer que « le Brexit sera négatif pour tout le monde, pour les Britanniques, pour la France, comme pour l’Europe ».

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban Bruneau : DPD 1 – Brexit – AB

Le second débat de la séance du Conseil départemental du 28 mars, ouvert par le groupe « Agir pour l’écologie », avait pour thème les conséquences de la loi alimentation pour les agriculteurs normands.

Catherine Depitre a débuté son propos en constatant que « la Politique Agricole Commune (PAC) est en régression depuis des années », avant de développer sur les objectifs de la loi EGALIM (agriculture et alimentation) issue des États généraux de l’alimentation pour développer une alimentation saine et durable et pour garantir des revenus décents aux agriculteurs. Elle a relevé les décalages entre ces beaux objectifs et la réalité de la loi, estimant pourtant que : « nous sommes au bout d’un système ». Concluant par une note d’optimisme, elle a détaillé ce qui a avancé en Seine-Maritime pour changer ce système, à l’initiative de citoyens, d’exploitants ou de collectivités. Appelant le Département à soutenir tout ce qui va dans ce sens.

Horizon 2022 : Restaurations collectives publiques : 50 % minimum de produits agricoles locaux ou sous signe de qualité dont 20 % issus de l’agriculture biologique

Patrick Chauvet, pour la majorité, lui a répondu que c’est « cette loi qui va dans le bon sens ! Elle est certes imparfaite, tous les résultats ne sont pas encore là, elle sera évolutive. En tout cas elle procède à une inversion des logiques ». Puis il a tenu à défendre les chambres d’agriculture mises en cause par Catherine Depitre : « Elles sont des acteurs représentatifs élus démocratiquement ».

Alban Bruneau a, pour sa part, axé son intervention sur la restauration collective et sur les objectifs inscrits dans la loi à ce sujet : « Notre département agit déjà. Je pense notamment à notre plateforme internet, Agrilocal 76, qui permet une mise en relation entre acheteurs de la restauration collective et fournisseurs locaux. Cependant ce bel outil reste encore à développer. En effet, aujourd’hui seuls 38 collèges sur les 132 que compte notre département travaillent avec cette plate-forme ».

Il a également avancé plusieurs propositions : « Nous devons construire de nouveaux outils et accompagner les petits producteurs dans les démarches administratives. Nous pourrions envisager des dispositifs à destination des agriculteurs pour les inciter à se lancer dans le bio, quand on sait que les années de transition pour obtenir la certification biologique sont les plus compliquées, un soutien financier de la part des collectivités serait le bienvenu, et c’est un investissement rentable sur le plan sanitaire, économique et environnemental pour notre territoire ».

Puis Alban Bruneau a souhaité rappeler que « la prochaine étape, irréversible même si elle momentanément contrariée, sera la fin du glyphosate ! ».

S’agissant de rééquilibrer les relations commerciales sur toute la chaine alimentaire comme l’ambitionne la loi votée, il reste en revanche dubitatif : « Pour obtenir ce rééquilibrage dont personne ne peut contester la nécessité, elle vient favoriser la hausse des prix pour le consommateur, en laissant la grande distribution et ses marges exponentielles continuer de prospérer. Nous verrons bien d’ici quelques mois si les exploitants agricoles s’y retrouvent enfin, puisque les négociations viennent de s’achever. Leur travail mérite une rémunération honnête et la fin du racket dont ils sont les victimes de la part de nombreux distributeurs. Mais en attendant de le savoir, nous savons déjà qu’en pleine crise du pouvoir d’achat, les consommateurs ont vu les prix grimper et ce n’est pas fini ! ».

Il a ainsi estimé qu’il aurait été plus « intelligent et juste de supprimer la TVA sur les produits de première nécessité, mais cela Bruxelles ne le veut pas et le gouvernement ne lui a d’ailleurs même pas demandé ! ».

Et de conclure : « Et nous verrons bien en fin d’année, si les bénéfices des groupes Carrefour, Auchan et consorts se trouvent ou non réduits. C’est alors que nous apprécierons si la loi EGALIM est efficace ou si, une fois encore, elle se borne à de bonnes intentions. En tout état de cause, à notre niveau, nous devons tout mettre en oeuvre pour accompagner nos agriculteurs qui à eux seuls ne pourront pas bouleverser un système ultra-productiviste qui perdure depuis près de 70 ans. Et non, comme le prônent les libéraux, une agriculture intensive de spécialisation où le rendement est maître tout en étant à la merci des marchés mondiaux et de ses vicissitudes… ».

Patrick Chauvet ne « s’est pas senti concerné » par ces derniers propos, il a toutefois réagi sur la question du glyphosate : « Il ne peut pas y avoir d’exception Française. Cette question doit être traitée dans le cadre d’un consensus européen. Sinon se sont les agriculteurs Français qui seront pénalisés ».

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban Bruneau : DPD 2 – Alimentation – AB