Pour achever la séance du Conseil départemental du 20 juin, différentes délibérations relatives aux finances départementales furent présentées par la vice-présidente Charlotte Masset ayant hérité de cette délégation suite à la démission de Luc Lemonnier.
Une présentation groupée du compte-rendu de gestion de la dette départementale, suivie du Compte Administratif 2018 (le bilan de l’exercice financier de l’année passée) et de la proposition d’affectation du résultat (l’excédent dégagé à la fin 2018 à affecter sur le présent budget 2019) qui fit aussitôt réagir Stéphane Barré pour le groupe des élus communistes du Front de Gauche.
Peu convaincu « par les maigres explications reçues en Commission », il a fait part de ses questionnements sur le niveau de désendettement obtenu sur l’année 2018 : 41,5 Millions. « Un niveau record depuis le début du mandat, si l’on excepte celui de l’année 2016 qui, certes avait affiché un désendettement de 50,86 Millions, mais dont 30,75 Millions furent issus des transferts de charges opérés avec la Métropole. Ce désendettement annuel était de 30 Millions en 2017, il passe donc à 41,5 l’année suivante ».
Premier motif d’interrogation pour l’élu osselien : « Les éléments du débat d’orientation budgétaire 2019 en fin d’année 2018, faisaient état d’un désendettement prévisionnel en fin d’exercice 2018 de 33 Millions sur l’année. En deux mois, il se sera accru de 8,5 Millions… Nous avons du mal à nous expliquer cet écart puisque la renégociation des emprunts en 2018 compte pour 2 Millions seulement dans ce résultat. La différence de 20 Millions à la baisse, entre les emprunts souscrits en 2018 par rapport à ceux souscrits l’année précédente, n’explique pas non plus ce niveau ».
Pour Stéphane Barré, démonstration est faite « qu’en plus des effets bénéfiques et mécaniques de la renégociation des emprunts et de la baisse des emprunts souscrits, vous en avez rajouté une louche en mobilisant sur les budgets de la collectivité 20 Millions supplémentaires à cet effet. Et ainsi soustrait de budgets utiles pour remplir nos missions, 20 Millions en 2018 ».
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Avant de s’en prendre une nouvelle fois à « cette politique prioritaire de désendettement zélé qui commence à faire beaucoup » : « Vous aviez annoncé en début de mandat vouloir mobiliser 20 Millions par an pour nous désendetter plus vite que la musique, soit 10 de plus que l’ancienne majorité, 120 Millions sur le mandat. Vous en êtes à 143 Millions en 4 ans, 36 Millions en moyenne par an ».
« Sauf que dans le même temps, nous ne remplissons pas nos obligations pour l’aide sociale à l’enfance, nous supprimons des postes et des services, nous rationnons les services sociaux de proximité, nous baissons les dotations de fonctionnement pour les collèges, même les dotations de fonctionnement aux organisations syndicales sont revues à la baisse chaque année et j’en passe…
Ce zèle, dans un contexte de toute façon marqué par un désendettement naturel en raison du niveau faible des taux d’intérêts, des programmes d’investissements qui ont été réduits et des renégociations facilitées des emprunts, sans compter l’effet d’aubaine des transferts, commence à sérieusement peser sur le fonctionnement et les missions de notre Département ».
Devançant l’excuse habituellement servie dans la réponse à cette critique, Stéphane Barré a mis en garde : « De grâce nous refaite pas le coup de l’ancien vice-président aux finances qui nous expliquait, en nous prenant pour des naïfs, que ce désendettement accéléré offre des moyens supplémentaires d’action en diminuant nos charges liées aux intérêts à verser.
Pour 41,5 Millions de désendettement obtenu en 2018, vous avez soustrait 20 Millions environ aux autres budgets de la collectivité et cela vous a permis d’économiser 3,1 Millions de charges financières. La différence est vite faite : vos décisions ont conduit à réduire les capacités d’action et de fonctionnement de notre Département de 17 Millions en 2018 ».
Puis terminant sa démonstration sur ce premier rapport, il a appelé à la modération : « Le dette demeure au dessus du milliard. 1,09 Milliard exactement. Et vous atteignez ainsi les limites de votre logique. Le Département, en fin de mandat, se sera désendetté certes, il l’aura de toute façon été même sans votre zèle, mais le Département restera fortement endetté alors que la collectivité commence à craquer, tout ça pour pouvoir afficher en fin de mandat dans les abris bus du département que vous êtes parvenus à descendre symboliquement au dessous du milliard d’endettement ! Mais à quel prix ! ».
Stéphane Barré est ensuite passé à l’analyse du Compte Administratif 2018, « d’abord pour noter une nouvelle fois que le budget 2018, soumis au votre de notre Conseil, était fortement décalé par rapport aux réalités sociales. Heureusement que le Budget Supplémentaire est venu corriger, 6 mois plus tard, votre excès d’optimisme envers les premiers effets des politiques Macronistes censées avoir fait reculer, d’un coup de baguette magique libérale, les besoins de solidarité. Il n’en était rien ! ».
Il a relevé, pour 2018, « une reprise timide de nos investissements qui chutaient de manière considérable et inquiétante depuis le début du mandat. Ce qui n’est jamais bon ni pour une collectivité, ni pour soutenir l’activité économique et l’emploi. Nous notons cependant que malgré ce fléchissement, nos investissements ne reviennent pas au niveau de ceux du début de mandat et encore moins du précédent ».
Mais c’est surtout du côté des dépenses de solidarité et des dépenses de personnel qu’il a sonné la charge : « Ce Compte Administratif acte 16,3 Millions de moins, 2 % en volume, sur les dépenses de solidarité par rapport aux engagements prévisionnels complétés en cours d’année par les Décisions Modificatives et le Budget Supplémentaire. L’urgence sociale n’a pas chuté en 2018, puisque par exemple, les dépenses du RSA ont évolué de 6,7 Millions entre le prévisionnel et le réalisé. Et d’ailleurs l’ensemble des dépenses sociales se trouve en progression de 11 Millions. Je cherche cependant à m’expliquer comment les prévisions de dépenses en matière de solidarité, RSA excepté, ont pu finalement se conclure au 31 décembre par une baisse de 16 Millions ! ».
Et de poursuivre : « Quant au personnel, permettez-moi de vous dire que vous poussez le bouchon un peu loin… Le rapport présenté fait la part belle aux graphiques et explications données sur la politique de désendettement, décidément cela tourne à l’obsession. Nous aurions souhaité peut être pas la même obsession, mais tout au moins la même considération concernant la mobilisation des moyens humains au service du fonctionnement de notre collectivité et à la conduite de nos missions. Le rapport n’en dit quasiment rien. En revanche, il acte une baisse de 3,3 Millions, – 1,5 % en volume, des dépenses de personnel entre les CA 2017 et 2018 sans rien en expliquer. Je vous fais grâce du comparatif avec le Budget Prévisionnel 2018 quoi que… Lorsque l’on constate que le réalisé 2018 est de 9 Millions inférieurs (- 4,11 %) aux prévisions du BP il y a de quoi renforcer nos interrogations ».
Stéphane Barré a, sur ce point également, fermer la porte aux excuses habituelles : « Et ne nous répondez pas que ces écarts sont les simples résultats des effets des transferts, sur une année pleine, de postes à la Métropole. Car nous avons vérifié : si ces transferts expliquent en partie ces baisses, ils ne les expliquent pas entièrement », avant d’exiger une nouvelle fois de la transparence : « J’en reviens donc à notre demande exprimée à maintes reprises de disposer d’un état précis des suppressions de postes opérés chaque année au sein de nos services ».
En conclusion, Stéphane Barré a considéré : « Vous restez obnubilés par la dette, bien que celle-ci diminue mécaniquement, et vous faites financer ce seul volet de votre politique par une diminution qui commence sérieusement à peser sur les moyens dédiés à nos services publics. Sauf que cette orientation prioritaire s’opère dans un contexte socialement dégradé où les besoins d’accompagnement de nos concitoyens ne faiblissent pas, bien au contraire, parce que l’urgence sociale est toujours bel et bien là ».
Nicolas Rouly, pour le groupe socialiste, a été dans le même sens, estimant que la Droite privilégiait « la dette financière au détriment de la dette sociale ». Un « grand écart entre les paroles, intentions et engagements, et la réalité budgétaire de votre action ». Le tout dans un contexte favorable : « Vous avez plus de recettes et moins de dépenses, donc nous devrions avoir plus de moyens. Et bien non, avec vous l’avenir c’est toujours pour demain. Stéphane Barré l’a très bien dit : toutes les marges dégagées grâce au contexte sont réaffectées au désendettement à marche forcée. Quant aux investissements, ils remontent certes en 2018, mais après une année marquée par le plus bas niveau d’investissements de la collectivité depuis 20 ans ! Vous êtes incapables de nous présenter un plan pluriannuel d’investissements et nous comprenons bien pourquoi… La dette sociale se creuse, la dette d’équipements se creuse, nos effectifs diminuent : 70 pertes de postes en équivalent temps plein, dont 10 dans le secteur des solidarités. Tout cela pour pouvoir passer symboliquement sous le milliard d’endettement en fin de mandat. Vous pratiquez une monomanie ».
La majorité visiblement pas très à son aise pour contre argumenter, c’est le Président Martin qui se chargea de la tâche en évitant délibérément de répondre aux démonstrations… Il préféra faire diversion en s’en prenant une nouvelle fois au bilan de la précédente majorité en mode : « Pas de leçon à recevoir, nous allons vous rappeler l’histoire… ».
Mais la surprise a failli venir du groupe des élus indépendants lorsque son président Dominique Métot est intervenu pour estimer que « la situation s’étant améliorée, il faudrait réaffecter ce que l’on gagne sur les frais financiers pour les besoins de solidarité sur nos territoires, et revoir également le faible niveau de réalisation de nos investissements ».
Cependant, l’espoir de le voir quitter la majorité départementale face à ses contradictions fut de courte durée puisque son groupe, ainsi que celui pour l’écologie au département ont adopté ces différents rapports. Seul le groupe communiste et le groupe socialiste ont voté contre.
L’examen de ces délibérations s’étant achevé sur un film réalisé visiblement pour faire la promotion politique de ce bilan budgétaire 2018, Stéphane Barré a ironisé : « Sympa le dessin-animée, on va pouvoir désormais faire le nôtre qui ne racontera pas la même histoire ! ».
Pour télécharger l’intégralité de l’intervention-analyse de Stéphane Barré : Intervention sur les finances
