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Charlotte Masset et Cécile Sineau-Patry ont présenté, lors du Conseil départemental du 22 février, le nouveau dispositif de soutien aux propriétaires de Clos-Masures destiné à l’entretien et la préservation de ce patrimoine départemental faisant l’objet d’une démarche d’inscription au Patrimoine Mondial de l’UNESCO.

Le barème de ressources en vigueur rendant inopérant ce dispositif, la majorité a tout d’abord proposé de le supprimer, ce qui n’a pas été du goût ni du groupe socialiste, ni du groupe communiste du Front de Gauche qui s’en est expliqué par l’intermédiaire de Séverine Botte : « La délibération nous explique que les propriétaires de clos-masures ont des revenus supérieurs aux critères de ressources en vigueur dans la collectivité, et donc, que l’existence de ce critère rendrait inopérant l’aide du Département et donc les objectifs poursuivis ici. C’est aller un peu trop vite dans la conclusion. Que les critères de ressources en vigueur ne soient pas adaptés c’est une chose. Tant mieux pour les bénéficiaires. Sauf que rien ne nous empêche de déterminer d’autres critères spécifiques pour rendre notre intervention équitable ».

Un message finalement partiellement entendu par la majorité qui a proposé un compromis : « pas de plafond de ressource mais un barème différencié avec une base de 25 % de financement des travaux pour tous, sans condition de ressources, pouvant aller jusqu’à 30 % sur des critères de ressources ».

Une évaluation du dispositif dans un an a par ailleurs été décidée et l’ensemble des élus a accepté d’étudier dans ce cadre « la possibilité d’intégrer un nouveau critère basé sur le patrimoine immobilier du propriétaire bénéficiaire afin de faire une différence entre un propriétaire occupant et un propriétaire aux multiples biens qui n’habite pas sur place », proposition soumise par Séverine Botte.

La délibération a ainsi été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention complète de Séverine Botte : 3.05 – Aides clos masures SB

La vice-présidente Marine Caron a proposé, lors du Conseil départemental du 22 février, la création d’un dispositif de télétravail, à titre expérimental, en faveur d’agents volontaires dont la situation de santé ou de handicap les empêche de se rendre quotidiennement sur leur lieu de travail.

Une initiative accueillie avec pragmatisme mais vigilance par les élus communistes du Front de Gauche comme l’a expliqué Sophie Hervé : « Même si nous considérons que l’épanouissement professionnel dans le domaine administratif est difficilement compatible avec l’isolement ou le cloisonnement, nous n’adoptons pas vis-à-vis du télétravail de position figée. Nous savons pertinemment que le progrès des techniques offre désormais des possibilités de poursuivre une activité professionnelle pour des agents empêchés pour raison d’handicap ou de fortes restrictions médicales, de rejoindre ou de se maintenir sur leur lieu de travail en permanence. Nous savons aussi combien l’absence d’activité, la rupture avec le lien professionnel peut comporter de conséquences préjudiciables pour certaines personnes ».

Mais comme « nous savons également qu’il serait tentant de généraliser le système pour réaliser des économies ou pour accroitre la pression de la rentabilité », Sophie Hervé a estimé que «  tout est donc une question d’équilibre et de cadre, de garde-fou pour nous prémunir des dérives potentielles en la matière ».

Et d’en énumérer les conditions : « Un encadrement médical strict. Une construction du dispositif, dans le dialogue et la concertation, avec les organisations représentatives du personnel. Pas de généralisation, mais au contraire une étude au cas par cas pour y recourir selon une éligibilité limitée au handicap et aux restrictions médicales. Sa limitation dans le temps et dans sa durée hebdomadaire. Les mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur le lieu professionnel habituel. L’investissement matériel et financier de la collectivité pour accompagner le télétravail sans que les agents aient à supporter un quelconque coût induit par le travail à distance. Et, bien entendu, un volontariat sans ambiguïté. Je veux dire un vrai volontariat, celui qui part du cœur, pas celui qui s’exprime par défaut ou par dépit ».

Estimant avoir « trouvé ce cadre là dans cette délibération, d’autant plus qu’elle est proposée à titre expérimental », le groupe a voté favorablement considérant notamment « la position prise par les organisations syndicales en Comité Technique et en CHSCT ». Toutefois, Sophie Herbé a appelé à rester « extrêmement vigilant sur le bilan de cette expérimentation et toute tentation éventuelle de la généraliser ».

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : 3.07 – Télétravail SH

Le Conseil départemental du 11 décembre fut riche en délibérations… Il fut riche du même coup en interventions des élus communistes du Front de Gauche !

Tantôt pour se réjouir de la reprise du port de pêche du Havre par le Département – une issue heureuse à une mobilisation opiniâtre qu’ils soutiennent depuis des années -, ou pour s’associer au nouveau dispositif visant à offrir un hébergement chez l’habitant pour les mineurs isolés. Ou encore pour saluer l’implication renforcée du Département pour résorber le déficit de médecins, tout en appelant chacun à se souvenir des décisions politiques libérales qui ont conduit aux déserts médicaux actuels.

Tantôt pour dénoncer une modification du Fonds de Solidarité Logement qui devrait conduire à exclure du dispositif des bénéficiaires ou la suppression des critères de richesse des communes et de leurs habitants pour déterminer le niveau des aides financières attribuées par le Département : « un souci d’équité affichée par la majorité qui à l’arrivée n’est pas équitable ! »…

Et tantôt pour proposer : l’intervention du Département contre les péages routiers… Ou pour soutenir les filières industrielles… La prise en charge gratuite des pompiers contre les nids d’insectes nuisibles… Une table ronde réunissant sous l’égide du Département l’ensemble des acteurs de la distribution de l’eau pour garantir un accès pour tous et tout le temps à ce besoin vital… Un dispositif de bonus-malus sur les aides départementales attribuées aux communes en fonction de leur implication ou de leur refus d’implication dans le Fonds de Solidarité Logement… Différentes propositions constructives dont certaines devraient déboucher sous peu sur du concret.

Mais c’est bien sur le budget 2018 du Département que les élus communistes du Front de Gauche se sont trouvés en opposition frontale avec leurs collègues de la majorité, qu’ils soient macronistes convaincus et décomplexés ou plus silencieux face à l’action gouvernementale. Un budget qui acte avec un optimisme déconcertant et pour tout dire suspect, une diminution de la plupart des dépenses sociales sous couvert d’une reprise de la croissance qui selon eux devrait, pour la première fois depuis des années, faire régresser les besoins en matière de solidarité. « Un optimisme béat » qui semble bien masquer une autre réalité : « l’austérité appliquée aux services de première nécessité ! ».

Pour télécharger le résumé des interventions des élus du groupe communiste du Front de Gauche : En Direct 2017 12

Pour télécharger la version de synthèse : En Direct 2017 12 Synthèse

Lors du Conseil départemental du 11 décembre, le Vice-Président Lemonnier a présenté le budget 2018 du Département. Un budget en baisse « qui anticipe une légère et timide reprise économique et de la croissance, ce qui devrait conduire le Département à voir ses dépenses sociales quelque peu diminuer après plusieurs hausses consécutives ces dernières années ».

Une analyse et des choix budgétaires fortement contestés par Stéphane Barré : « Alors que toutes les études démontrent une aggravation de la situation sociale dans notre pays. Avec notamment une hausse constante de la pauvreté, de la précarité. Des inégalités qui se creusent. Des menaces également sur le logement social. Alors que tous les rapports présentés devant notre assemblée recoupent ces mêmes études en nous expliquant que notre Département va plus mal que la moyenne nationale concernant ces mêmes difficultés sociales. Vous nous présentez aujourd’hui le budget du chef de file des solidarités où la plupart des dépenses sociales sont en baisse ». 

Et la réduction des crédits est lourde : « au total, pour la solidarité qui constitue 60 % de notre budget et qui était en évolution constante depuis plusieurs années, vous prévoyez une baisse du crédit global de 4 millions en 2018. Et encore, cette baisse globale de – 0,5 %, intègre une hausse des crédits consacrés à l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA) et en faveur des personnes âgées (+ 1,6 million) et un effort accru en faveur du handicap avec + 2,2 millions d’€ supplémentaires. Mais tous les autres postes sont en baisse, et notamment les dépenses liées au RSA pour lesquelles vous tablez sur une diminution de 5,4 millions ».

Cette prévision « qui s’adosse sur une tendance à la baisse constatée ces dernières semaines » et que Stéphane Barré a qualifié de « particulièrement optimiste, et pour tout dire bien imprudente, dans le contexte économique et social actuel » ne peut s’expliquer que de deux manières : « Où vous faites preuve ici d’une confiance aveugle en l’action du Président et de son gouvernement. Au point d’enregistrer en quelques mois une inversion sensible de la situation dans laquelle se trouve le pays, notamment au niveau de la situation de l’emploi. Ou bien votre optimisme budgétaire vient utiliser quelques données comptables récentes pour chercher à masquer une politique d’austérité au service de votre challenge dogmatique de réduire l’endettement départemental plus vite que la musique ».

Et de revenir sur l’exemple du RSA : « Anticiper sur toute une année la baisse des dépenses obligatoires liées au RSA nous paraît constituer un pari des plus risqués. Surtout lorsque l’on sait qu’un tiers des personnes qui pourraient bénéficier du RSA ne le sollicite pas et que notre Département est censé s’être engagé dans un plan d’action visant justement à faire régresser ce non recours aux droits sociaux. Et encore, si au sein des dépenses de solidarité, seules celles des allocations obligatoires étaient estimées à la baisse, nous pourrions vous reconnaître une cohérence dans cet optimisme béat. Mais alors comment expliquer les baisses anticipées sur les crédits de la PMI santé publique (- 10 %), sur les dépenses liées aux structures sociales (- 3,8 %), sur les crédits en faveur de l’enfance et de la famille (- 1 %, près de 2 millions en moins) et même sur les solidarités internationales (- 2,9 %) et sur la lutte contre les discriminations (- 7,2 %) ».

Et de renforcer la démonstration sur d’autres postes importants du budget : « En passant au crible les dépenses au titre du développement des territoires, même constat à la baisse pour les politiques de l’habitat : – 21 % (- 3,9 millions) ou l’action économique en faveur de l’emploi : – 67 % (- 8,4 millions) ».

Pour Stéphane Barré, la cause de ces baisses a toujours la même origine : « Vous pourriez nous rétorquer que les recettes réelles de fonctionnement étant prévues à un fort niveau de baisse (- 3,12 %), il est logique de voir les dépenses de fonctionnement diminuer dans les mêmes proportions. Sauf que, vous maintenez malgré tout ce que l’on a pu vous dire et vous démontrer, votre politique de désendettement en bloquant de nouveau en 2018, 20 millions d’€ à cet effet. Nous devrions ainsi atteindre plus de 112 millions, à fin 2018, mobilisés au cours de ce mandat pour répondre à ce seul objectif. Après lui le déluge ! ».

Et d’interpeller ses collègues : « Je laisse chacun apprécier à la lumière de ce chiffre de 112 millions ce que pèsent les 5 millions qu’il nous faudrait mobiliser pour mieux répondre à l’urgence sociale ou les 4 millions qu’il faudrait rétablir en faveur de dispositifs utiles que vous avez supprimé comme les bourses pour les collégiens ou l’exclusion d’une partie d’entres eux du Pass-Culture : à peine 10 % de cette somme colossale ».

Pour le groupe communiste du Front de Gauche : « Vouloir agir contre cet endettement départemental, qui rappelons-le est tout de même le fruit des politiques de désengagement de l’Etat, notamment lorsqu’il a diminué la prise en charge des dépenses sociales, peut s’entendre. Mais en sachant que les transferts à la Métropole ont entrainé un sur-désendettement mécanique de 37,5 millions d’une part, et que, d’autre part, il existe également le levier de la renégociation des emprunts que vous utilisez d’ailleurs à juste titre, en rajouter en bloquant 20 millions de plus chaque année ne nous semble pas de bonne politique si l’on se place du point de vue de l’intérêt de nos concitoyens. Car il n’y a pas de secret, dans un contexte marqué par un désengagement de l’Etat envers la collectivité (- 55,6 millions en 4 ans, rien que pour la DGF), votre politique de désendettement zélé est financée par une austérité appliquée à des services de premières nécessités ».

Stéphane Barré a conclu que « Les seinomarins sont de nouveau la variable d’ajustement de ce budget. Nous le dénonçons. Si l’on ajoute à ces constats le fait que les collèges publics voient leur budget diminuer de 3 millions (- 3 %) alors que les collèges privés bénéficient à nouveau d’un cadeau de + 2 %, alors, même en nous bouchant le nez, il nous est impossible de voter ce budget. Il faudrait au moins nous fermer les yeux en même temps ! Nous vous laissons par conséquent la responsabilité de privilégier l’urgence à rembourser les banques plutôt que de répondre à l’urgence sociale ».

Ceci étant, le président du groupe communiste du Front de Gauche a tenu « à saluer, même si ces aspects positifs sont loin pour nous de compenser ceux que je viens de développer, les engagements pris dans ce budget 2018 en faveur des infrastructures et notamment des ports : + 2,2 millions (+ 43 % d’évolution), de la filière pêche : + 47 %, de l’agriculture : + 6,9 % et de l’aménagement du territoire avec en particulier les aides aux communes : + 8,7 millions, + 49,5 %. En ces temps difficiles où les communes sont plébiscitées par leurs administrés et maltraitées par les gouvernements successifs, ceci expliquant surement cela, nous notons avec satisfaction que le Département reste plus que jamais à leurs côtés ».

Pour le groupe communiste du Front de Gauche, avec ce budget 2018 : « Le compte n’y est pas ! ». Il a voté contre.

Pierrette Canu, Pierre Carel, Nicolas Rouly pour le groupe socialiste, ont été dans le même sens avec le même vote. Dominique Métot, pour le groupe des indépendants, a voté le budget tout en mettant en garde contre les effets des baisses sur les budgets au service de la solidarité : « Des marges sont dégagées, elles devraient être concentrées pour mieux répondre aux besoins de la solidarité ».

Différents vice-présidents sont intervenus pour se défendre de toute idée d’austérité dans ce budget, et Luc Lemonnier a tenu à préciser en écho aux démonstrations chiffrées de Stéphane Barré que ce budget « n’était pas insincère » concernant l’anticipation des dépenses du RSA. Suspicion qui pourtant ne figurait pas dans les critiques émises par le groupe communiste du Front de Gauche…

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention de Stéphane Barré : 3.10 – Interv SB – Budget

Le bilan de la nouvelle agence départementale au service du développement économique et touristique, Seine-Maritime Attractivité (SMA), a été dressé par le Vice-Président Jean-François Bures lors du Conseil départemental du 11 décembre. Un bilan jugé très satisfaisant.

Par la voix d’Alban Bruneau, « au regard de la situation économique, notamment sur l’axe Seine et dans le nord du Département », le groupe communiste du Front de Gauche a de nouveau proposé « que la nouvelle agence puisse intervenir de manière stratégique en faveur de notre tissu industriel et de ses emplois ».

Et de développer cette position : « Nous sommes confrontés à longueur d’année à des menaces ou des fermetures effectives de sites industriels qui impactent, au-delà des salariés et des territoires concernés, des dizaines de sous-traitants, de TPE et PME. L’industrie en Seine-Maritime cela compte beaucoup et pour beaucoup dans l’emploi et la création de richesses. La recherche d’alternatives pour mettre en échec ces fermetures n’est pas une question de compétence, c’est un devoir public et une question de volonté politique. D’autant plus que l’industrie amorce une profonde mutation pour répondre aux besoins vitaux de la transition écologique et énergétique. SMA devrait, selon nous, s’emparer de ce sujet pour accompagner nos industries ».

En conclusion, Alban Bruneau a appelé SMA à d’avantage d’audace : « En affichant dans les objectifs de SMA le soutien aux emplois et aux activités industrielles et en proposant aux industriels de bénéficier de ses services, en termes d’expertise, de coordination des acteurs publics et privés ou de recherches d’alternatives, nous semblerait constituer un excellent signe dans ce domaine important. Nous préconisons par exemple que notre agence soit chargée d’étudier systématiquement les situations des entreprises menacées et des plans sociaux annoncés, afin de rechercher, en toute circonstance, des alternatives à ces fermetures et à ces destructions d’emplois. Notamment en faisant appel et en favorisant la reprise des activités par les salariés eux-mêmes ».

Jean-François Bures, dans sa réponse, a estimé qu’il était « difficile d’agir sur tout un secteur économique, industriel notamment », mais a insisté sur le fait que SMA n’était pas tourné que vers le tourisme : « On fait plein de choses », invitant Alban Bruneau à relayer ses propositions au sein même de la structure puisqu’il vient d’être désigné pour intégrer son Conseil d’administration.

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention d’Alban Bruneau : 3.07 – Interv AB – SMA

Excellente nouvelle au cours du Conseil départemental du 11 décembre !

Après avoir rappelé le poids de la filière pêche en Seine-Maritime et les actions engagées par le Département dans ce domaine, le Vice-Président Alain Bazille s’est arrêté sur la situation du port de pêche du Havre qui n’a pas d’existence juridique et qui souffre d’un manque d’investissement. Le Département s’est donc proposé de prendre la compétence de ce port de pêche.

Un positionnement attendu et salué par Alban Bruneau qui a rappelé que « depuis plusieurs années Jean-Paul Lecoq et les élus communistes havrais, notamment Jean-Louis Jegaden, alertent sur la situation du port de pêche du Havre, relayant ainsi l’inquiétude et l’incompréhension des marins pêcheurs et de leurs familles face à l’inertie des pouvoirs publics. En début d’année, ils ont appuyé une démarche en direction de Madame la Préfète pour lui demander d’intervenir afin de sortir ce port de l’imbroglio administratif dans lequel il est tombé, et qui le prive depuis des années des investissements pourtant vitaux au maintien de son activité. Avec Sophie Hervé nous avons également relayé cet enjeu auprès de notre collègue Alain Bazille ».

Déplorant que « les lois successives visant à clarifier les compétences et à simplifier les pilotages seront ici totalement passées à côté de leur sujet », Alban Bruneau a rappelé que « ce port est important. Il l’est pour les marins de la vingtaine de navires immatriculés au Havre et pour leurs familles. Il l’est pour Le Havre et les havrais, très attachés à cette activité, comme nous avons encore pu le constater, en octobre, lorsque les havrais ont massivement soutenus à nos côtés la mobilisation des pêcheurs aux prises avec certains tracas liés à la vente des coquilles Saint-Jacques. Mais il l’est tout autant pour notre Département comme l’a souligné le rapport sur la filière pêche en Seine-Maritime présenté devant notre assemblée ».

Il a conclu en rappelant « combien ce port de pêche est issu de la mobilisation opiniâtre de ses marins-pêcheurs. Aujourd’hui nous sommes heureux de pouvoir répondre à leur appel ».

Jean-Christophe Lemaire, pour la majorité, a salué également ce positionnement en rappelant l’importance du port de pêche du Havre pour toute la filière pêche de Seine-Maritime et ses criées de Fécamp et de Dieppe. Il a souligné que 98 % de la débarque des produits de pêche dans le Département se font sur ces trois ports. Le Vice-Président Bazille a pour sa part confirmé que « 200.000 € d’investissements régionaux sont attendus ».

Cette délibération qui vient consacrer une longue mobilisation décisive des élus communistes a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban Bruneau : 5.03 – Interv AB – Port de pêche du Havre

Pour télécharger la délibération : Rapport du 11 Décembre 2017-1078-1083

Convention de partenariat entre le Département et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

Le Vice-Président Lemonnier a présenté, lors du Conseil départemental du 11 décembre, un projet de convention pluriannuelle destinée à augmenter la participation du Département au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours, de 300.000 € chaque année jusqu’en 2021.

Pour Alban Bruneau et le groupe communiste du Front de Gauche, « cette convention de financement destinée à accompagner le SDIS au cours des prochaines années, dans un cadre budgétaire en évolution maitrisée, nous laisse dubitatif. Car, comme le note d’ailleurs parfaitement le début du rapport, nous cofinançons ici un service public qui, par nature, ne peut maitriser le niveau de son activité, donc la hauteur de ses besoins budgétaires. Le SDIS a été confronté, au cours de ces dernières années, à une augmentation de ses interventions, notamment en ce qui concerne les secours à personnes. Personne n’est en mesure de déterminer aujourd’hui ce qu’il en sera demain ».

Pour cette raison, le groupe communiste considère qu’« affecter 300.000 € de plus annuellement ne peut s’entendre que comme un cadre souple, un guide, un repère, une orientation et non comme un carcan. Nous estimons en effet, et c’est particulièrement vrai s’agissant de la protection et de la santé de nos concitoyens, que le service public doit tout simplement disposer des moyens budgétaires nécessaires à ses missions. Dans ce domaine, l’austérité ne doit pas avoir droit de cité ».

Or, comme l’a rappelé Alban Bruneau, le groupe avait déjà eu l’occasion de dénoncer « une certaine forme d’austérité il y a deux ans lors de l’adoption de la carte et l’organisation des services de secours dans notre Département. Un schéma marqué notamment par des fermetures de casernes mais aussi par l’abandon de missions d’intervention jugées facultatives. Des interventions dites « diverses » qui avaient d’ailleurs à l’époque déjà diminuées de 75 %. Sauf que, à ma connaissance, dans le cadre de ces interventions dites facultatives, les pompiers n’étaient pas appelés pour dépanner des machines à laver ou récupérer des chats trop haut perchés… Ils intervenaient notamment sur les nids d’insectes nuisibles qui représentent un danger pour les personnes alentours ou pour l’environnement ».

Et c’est justement le cas du frelon asiatique. Après avoir détaillé les dangers de ces insectes nuisibles, « au point que certains experts n’hésitent pas à parler de catastrophe écologique si ces frelons continuent de prospérer » et la nécessité de procéder à la destruction des nids, Alban Bruneau a demandé que « ce type d’intervention soit désormais assuré intégralement par le SDIS ».

Bastien Coriton, pour le groupe socialiste, a salué cette convention, mais en rappelant « qu’il y a deux ans, la majorité a retiré dans son financement au SDIS 930.000 € d’un coup et malgré les besoins qui étaient déjà en vigueur. Avec les 300.000 € par an annoncés aujourd’hui, vous redonnez d’une main ce que vous avez pris de l’autre. Il faudra attendre 2021 pour atteindre un niveau de financement proche de ce qu’il était avant votre arrivée ».

Une démonstration contestée par le Président Martin : « Le plan de contraintes de 2015 était applicable à tous, il existe désormais quelques marges, certes modestes, nous en profitons pour accompagner un peu plus le financement de ce service majeur ». Concernant le cas du frelon asiatique, il a rappelé que « le SDIS est un établissement autonome, c’est lui qui doit déterminer le type d’intervention qu’il couvre ». Le Vice-Président Gautier a cependant confirmé que le SDIS y travaille, et a salué l’intervention d’Alban Bruneau sur ce sujet.

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban Bruneau : 3.04 – Interv AB – Convention SDIS

Pôles de santé libéraux et ambulatoires : modalités de soutien en faveur des projets de démographie médicale

Nathalie Lecordier a présenté, lors du Conseil départemental du 11 décembre, un plan d’actions en faveur des Pôles de santé libéraux pour lutter contre le déficit d’offre de soin constaté en Seine-Maritime. Le Président Martin parlant dans le débat « d’une mobilisation générale » pour un Département de Seine-Maritime, comme celui de l’Eure, qui figure parmi les départements de France qui souffrent le plus de l’absence de médecins.

Après avoir rappelé « qu’il n’est pas rare que la recherche d’un médecin traitant tourne au parcours du combattant pour les patients » ou « qu’il est fréquent, sur les territoires ruraux comme dans certaines agglomérations, de devoir patienter des mois, voire une année, pour décrocher un rendez-vous avec un spécialiste », Séverine Botte a dénoncé une « rupture d’égalité face à l’accès à la santé du quotidien ».

Puis elle a regretté que « le rapport développe peu cette situation et pourtant il y a bien des choses à dire sur ce constat qui appelle aujourd’hui la mobilisation des collectivités locales, ainsi que sur les raisons qui ont conduit la France, 5^e puissance économique mondiale, à être ainsi confrontée à un tel déficit dans l’offre de soin. Résultat de 20 ans d’absence de politique publique de l’Etat dans ce domaine. Un Etat qui, sous l’impulsion de ses gouvernements libéraux successifs, a choisi de laisser la cartographie médicale se modifier au gré des souhaits d’installation géographique des médecins ».

Et de s’arrêter sur des décisions politiques qui expliquent la situation actuelle : « Lorsque le gouvernement Juppé, dans sa logique de contrôleur des finances, a décrété qu’il y avait trop de médecins. Ce qui fut chose faite avec la décision de diminuer drastiquement le numérus clausus d’accès aux études médicales dont les effets se sont fait sentir dès 2005 ».

Par conséquent, selon Séverine Botte, « face à cette pénurie, les collectivités locales sont appelées à jouer désormais les pompiers de service ».

Le groupe a bien entendu soutenu les mesures présentées en invitant « toutefois chacun à mesurer à la lumière des sommes importantes qu’il nous faut mobiliser aujourd’hui, comment les logiques libérales finissent tôt ou tard par porter préjudice à l’intérêt général ».

Dominique Métot pour le groupe des indépendants a indiqué que son groupe votera la délibération tout en rappelant que la réelle responsabilité de cette problématique incombait à l’Etat.

Le dispositif a été adopté à l’unanimité. Il comporte notamment, en zones définies comme prioritaires au regard des carences constatées, des Pôles de Santé Libéraux Ambulatoires (PSLA) qui s’appuient sur le principe dit des « 3 X 15 » : 15 professionnels dans la structure, 15 minutes de temps d’accès, 15.000 habitants desservis.

Pour télécharger l’intervention complète de Séverine Botte : 2.05 – Interv SB – Démographie médicale