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Lors du Conseil départemental du 11 décembre 2017 portant sur la modification du règlement du Fonds de Solidarité Logement en Seine-Maritime, le groupe communiste du Front de Gauche a proposé, par la voix de Séverine Botte, l’instauration d’un dispositif de bonus-malus sur les subventions départementales allouées aux communes, en fonction de leur accord ou de leur refus de contribuer au financement de ce dispositif solidaire important et utile.

La loi prévoit en effet que « Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité pour accéder à un logement décent et indépendant ou s’y maintenir et pour y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques ».

C’est l’objet du Fonds de Solidarité Logement attribué à toute famille répondant aux critères du dispositif, quelle que soit sa commune de résidence. Et pourtant, la moitié seulement des maires de Seine-Maritime accepte de participer au financement de ce fonds de solidarité, l’autre moitié s’y refuse.

Depuis des années tous les groupes politiques du Conseil départemental déplore cette situation mais rien ne change. La proposition de bonus-malus du groupe communiste du Front de Gauche vise ainsi à encourager les maires à contribuer à ce fonds, tout en expliquant à ceux qui refusent de faire jouer la solidarité que celle du Département à leurs finances s’en trouverait affectée.

Une proposition d’équité qui avait reçu un certain écho favorable le 11 décembre mais qui vient d’être rejeté par la majorité départementale qui préfère « promouvoir le FSL ».

Le courrier de notification du refus : 2018 06 27 – Let rép bonus malus FSL

Autres éléments relatifs au FSL à partir du lien :

Modification du Fonds de Solidarité Logement : les élus du Front de Gauche votent contre… Le compte n’y est pas

Pour le premier débat du Conseil départemental du 21 juin, le groupe communiste du Front de Gauche a décidé d’appeler à la mobilisation pour sauver les Centre d’Orientation et d’Information (CIO) et le service public de l’orientation.

Séverine Botte a commencé par rappeler que « les CIO sont des outils précieux au service de la jeunesse et des familles pour les accompagner dans leurs choix et parcours de formation. Ils permettent ainsi au quotidien, comme d’ailleurs les Missions locales ou le Centre Régional d’Information Jeunesse, de répondre à un enjeu majeur : le droit à l’information, au conseil, à l’accès aux filières d’enseignement les plus adaptés aux personnalités, aspirations et compétences de chacun ».

Soulignant que « la force des CIO repose sur leur implantation de proximité et qu’ils constituent ainsi un réseau accessible sur tout le territoire où la relation humaine directe est de mise », elle a questionné : « Si l’on enlève des maillons de cette chaine, qu’en restera-t-il ? ».

Car « tout ce service public de l’orientation est aujourd’hui menacé par une réforme du gouvernement répondant à son dogme de la privatisation et du démantèlement des services publics : la logique de baisse de la dépense publique est privilégiée à la logique d’intérêt général ; La proximité et l’accessibilité humaine sont sacrifiées au profit de regroupements, d’éloignement des structures implantées au plus près de la vie des gens ; Le recours à la dématérialisation, au numérique, n’est pas conçu comme un complément indispensable aux accueils physiques de proximité pour s’adapter aux besoins et aux modes de communication et de vie, mais comme un moyen pour s’y substituer ».

En cause, le projet de loi « baptisé cyniquement : Pour la liberté de choisir son avenir professionnel et qui implique la quasi disparition des CIO de proximité et le transfert aux régions de ceux implantés dans les grands centres régionaux ».

Puis Séverine Botte a relayé les inquiétudes qu’il suscite : « Les personnels des CIO alertent sur les conséquences de ces décisions, rappelant qu’en France l’orientation a toujours été articulée aux enjeux de formation et d’insertion professionnelle de la jeunesse et estimant, je cite : que ce projet de loi inéquitable, va orienter les gamins en priorité vers des filières selon des considérations qui ne reposent pas sur leurs besoins mais sur d’autres besoins ».

Raison pour laquelle, elle a lancé un appel à ses collègues : « Ces enjeux doivent nous mobiliser et notre collectivité doit prendre position pour demander le maintien des CIO de proximité, notamment sur chacun des trois arrondissements de Seine-Maritime. Au-delà de la sauvegarde de cette implantation de proximité, nous devons obtenir des garanties sur le maintien des missions spécifiques de ces CIO, parce qu’elles vont dans le sens de ce que notre collectivité organise en matière de solidarité ».

Séverine Botte a conclu en fustigeant « les restrictions d’accès à l’enseignement supérieur qui, à travers ParcoursSup éloignent bon nombre de jeunes parce que la logique de ce gouvernement a été d’adapter les places aux moyens et non les moyens aux besoins ». Et de citer qu’actuellement : « un tiers des lycéens, 170.000 jeunes qui passent le BAC n’ont toujours pas reçu de réponse quant aux études qu’ils pourront engager en septembre. 30.000 autres n’ont reçu que des réponses négatives.Quant aux étudiants qui souhaitent se réorienter, bon nombre devront attendre septembre pour savoir s’ils seront entendus ».

Christine de Cintre pour le groupe socialiste a tenu à « appuyer ces propos » en s’associant à ces inquiétudes et enjeux. Elle a également demandé l’intervention du Président de la collectivité pour obtenir le maintien des CIO de proximité.

Le Vice-Président Nicolas Bertrand, pour la majorité, a dit « comprendre » ces inquiétudes, mais constate également les profonds « bouleversements » qui s’opèrent dans les secteurs professionnels et qui nécessitent « d’adapter le système d’orientation aux nouvelles réalités ». Il a estimé que le projet de loi semble aller dans le bon sens et a assuré de « la vigilance du Département »pour que les transferts opérés ne conduisent pas aux écueils énoncés.

Pour télécharger l’intervention de Séverine Botte : DPD – SBO – Orientation CIO

Le second débat introductif du Conseil départemental du 21 juin, ouvert par le groupe des droites s’est axé sur la lutte contre la radicalisation.

Dans son intervention, Marine Caron a soutenu la « priorité nationale donnée pour traiter ce sujet grave et sensible », estimant que « la radicalisation est un état de fait affectant le quotidien de chacun ». Elle a rappelé sur ce point que « depuis le début de la guerre en Syrie, la France a connu 78 projets d’attentat dont 12 ont abouti, les autres ayant échoué ou ayant été déjoués ».

Considérant que « la radicalisation met à mal le vivre ensemble, la cohésion », elle a décliné « le plan départemental de soutien à la déradicalisation, un dispositif dans lequel le Département s’engage notamment sur le volet prévention en milieu scolaire où 580 classes sont concernées ».

Nadia Mezrar, pour le groupe socialiste, a rejoint les attendus et projets développés, tout en soulignant que certaines positions ou initiatives « telle que celles de Sens Commun ou de la Manif pour tous ne contribuent pas à la sérénité et la cohésion appelées pourtant par tous ».

Charlotte Masset, pour la majorité, ignorant visiblement cet appel à la prudence a cité un auteur proche de Sens Commun avant de faire part de sa vision sur les repères indispensables qui doivent prévenir la radicalité, la famille, le patriotisme… Une intervention peu appréciée par Marie Le Vern du groupe socialiste qui lui alors demandé : « de quelle famille s’agit-il ? A quel modèle faites-vous allusion ? ».

Pour le groupe communiste du Front de Gauche, Stéphane Barré a salué le plan d’action départemental mais a tenu à affirmer « l’importance d’apaiser et non de diviser, d’aiguiser les différences », citant notamment le dernier tract de LR « Pour que la France reste la France » qui « ne va pas franchement dans ce sens… ». Il a enfin mis en garde « contre les effets de toute perte de repères qui en effet peuvent déboucher sur une radicalisation ».

Un message visiblement entendu par Marine Caron dans sa conclusion puisqu’elle a fait sienne la notion « d’urgence à apaiser »… Le Président Martin rappelant pour sa part « l’importance de répondre aux appels à projets lancés par le Département » dans ce domaine.

Pour le troisième débat introductif du Conseil départemental du 21 juin, le groupe des indépendants a souhaité intervenir sur la mobilité ferroviaire pour dénoncer des déplacements à deux vitesses.

Dominique Métot a débuté son propos avec ironie pour « inviter le Président et tous les élus qui ne sont plus dans aucun parti à rejoindre notre groupe des élus indépendants ». Puis, revenant au sujet il a dénoncé le fait que « conformément au rapport Spinetta, plusieurs gares et lignes ferroviaires sont dans le viseur en Seine-Maritime, jugées pas assez rentables ou fréquentées ».

Avant de révéler qu’à l’occasion d’une réunion récente avec le Vice-Président de la Région en charge des transports, « celui-ci nous a présenté, enfin plutôt informé, de ses orientations concernant la ligne Paris/Le Havre : moins de trains en arrêt sur Yvetot, sur Bréauté, fermetures de plusieurs gares, bref une réduction importante de la desserte ferroviaire ».

Puis, il a alerté sur les conséquences de ces projets car « la moitié des habitants de Seine-Maritime n’habite ni en région havraise ni dans la métropole rouennaise ». Il a interrogé le Président du Conseil départemental pour savoir si son homologue de la Région lui avait fait part de ses projets, lui suggérant de l’inviter « à venir présenter ici devant notre assemblée son projet global pour le ferroviaire en Seine-Maritime ».

Denis Merville, pour la majorité, a relayé ces craintes face aux dégradations d’accès à la ligne Le Havre/Paris qui souffre déjà du « peu d’investissements fait par la SNCF ». Il est intervenu auprès de la Région pour lui rappeler l’importance des arrêts sur Bréauté et Yvetot ainsi que des gares d’Etainhus et de Saint-Laurent.

Sa collègue Charlotte Masset se demandant pour sa part si les usagers ont été interrogés par la Région, elle a mis en garde « contre les projets de réduction des arrêts dans plusieurs gares ».

Sophie Hervé pour le groupe communiste, a rappelé à chacun que si elle comprenait les inquiétudes exprimées, il ne faudrait pas oublier que la logique appliquée ici répond « à la volonté politique du gouvernement de casser le service public et de vendre le ferroviaire. Tout avait commencé avec les cars Macron ». Et pour ceux qui déplorent ces projets de suppressions d’arrêts et de fermetures de gares, tout en soutenant la réforme ferroviaire du gouvernement, elle a tenu à préciser que « l’on ne peut pas parler rentabilité et défendre un service public, c’est incompatible ».

Affirmant que pour les élus communistes « ils n’existent pas de petites lignes ou de petites gares, mais que des grandes lignes et des grandes gares », elle a regretté que la Région se soit « si rapidement engouffrée dans cette réduction attendue de l’offre ferroviaire ».

Enfin, elle a invité tous ses collègues à rejoindre le mouvement « SOS Gares », tout en concluant non sans ironie : « Ca commence ! La loi est à peine votée que ses effets indésirables pour les gens commencent… heureusement pour le gouvernement que tous nos collègues ici ne sont pas parlementaires sinon sa réforme ferroviaire n’aurait jamais été adoptée… ».

Grand absent du débat, le groupe socialiste a été appelé par Dominique Métot à s’exprimer également. Nicolas Rouly a alors fait part de sa position « sans ambiguïté » pour défendre l’offre ferroviaire, rappelant au passage le rôle joué par le Député Christophe Bouillon à l’Assemblée contre la réforme du gouvernement.

Quant au Président Martin, il relayera l’invitation au Président de Région de venir devant le Conseil départemental parler de ses projets, tout en indiquant qu’il ne pouvait s’agir que d’une invitation…

Le dernier débat introductif du Conseil départemental du 21 juin, porté par le groupe socialiste, ciblait le manque de moyens du service public départemental, qualifié de « dégradé ».

Après être revenu sur la polémique sur l’adoption, Nicolas Rouly s’est lancé dans un contre-bilan exhaustif de l’action de la majorité départementale, à mi mandat, pour conclure que le service public départemental agissait désormais « en mode dégradé ».

« En parlant de dégradation, se sont surtout les finances départementales qui étaient en mode dégradé à notre arrivée » lui ont rétorqué plusieurs élus de la majorité qui n’ont pas oublié de revenir au passage sur les baisses massives de dotations ayant touché les collectivités sous le mandat Hollande.

Stéphane Barré, pour le groupe communiste, a tenté de mettre fin à ce ping-pong habituel entre le Président et l’ancien Président du Département en revenant sur les questions soulevées quant aux procédures d’adoption : « Les propos tenus ont entrainé aussitôt de vives réactions et condamnations à la hauteur de l’infamie des mots prononcés. Parmi elles, celle du Président du Conseil départemental. Nous saluons cette réactivité et cette unanimité. Nous avons également condamné fermement ces propos, comme d’ailleurs tout propos ou toute pratique remettant en cause l’égalité de droit dont chaque citoyen doit pouvoir bénéficier au sein de notre République, quels que soient ses origines, ses opinions, ses revenus, ses orientations sexuelles ou sa religion éventuelle. Pour lever ces doutes et restaurer la confiance dans notre collectivité, il convient, au-delà de la suspension de ce cadre, qu’un audit extérieur et indépendant puisse être diligenté afin notamment d’établir si l’égalité de droit a bien été respectée dans toutes les procédures d’adoption ».

Puis, concernant le débat lancé sur le bilan à mi-mandat, il a préféré s’en tenir aux faits en énumérant les régressions sociales depuis 2015 : « fermeture d’un collège ; suppression des bourses aux familles les plus fragiles (930.000 Euros par an dont seulement 168.000 ont été réinjectés dans l’aide à la restauration) ; exclusion du Pass’Culture d’une majorité de nos collégiens ; Diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement des collèges publics (-  941.000 Euros en 2017 et 275.000 Euros de mieux en 2018) ; Limitation de l’accès au Fonds de Solidarité Logement (FSL) ; Diminution des financements des centres sociaux situés en quartiers prioritaires de la politique de la ville (- 80.000 Euros sur 2 ans pour les 9 centres sociaux dans le collimateur) ; Gel du nombre de places en EHPAD malgré les besoins en forte progression ; Budget du Service d’Incendie et de Secours amputé d’un million d’euros occasionnant la fermeture de casernes et l’abandon d’interventions utiles pour nos concitoyens… ».

Avant de conclure : « Je m’arrête là, cette liste n’est pas exhaustive, mais l’addition de cette énumération s’élève déjà à plus de 4 millions prélevés sur nos politiques publiques par la cure que vous leur imposez. Vous menez une politique de Droite, nous appelons de nos vœux la mise en place d’une politique de Gauche, progressiste et mieux solidaire, pas étonnant que nous ne fassions pas le même constat ».

Nicolas Rouly, citant Stéphane Barré, a lui aussi considéré que « nous ne sommes pas sur les mêmes projets, les mêmes priorités ».

Interpellé au cours du débat par le groupe socialiste et le groupe communiste, le Président Martin a tenu a rappeler son « engagement à ne fermer aucun Centre Médico Social (CMS), lorsque la précédente majorité en avait fermé 20 ».