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Profitant de la délibération inscrite au Conseil départemental du 6 décembre dernier et portant sur l’aménagement de la RD 925 entre Le Havre et Fécamp, Jean-Paul Lecoq a proposé au Conseil départemental de retenir plusieurs orientations stratégiques pour la politique en faveur des déplacements.

Après avoir salué le présent projet sur « un axe trop souvent saturé et potentiellement dangereux qui a besoin désormais d’un aménagement global et cohérent », Jean-Paul Lecoq est d’abord revenu sur le bilan considérable des aménagements routiers réalisés : « Historiquement, priorité a été donnée à l’axe Ouest-Est, ce qui me semble légitime, avec les aménagements successifs de la RN6015, la construction de l’A29 puis de l’A150. La modernisation de la RN27 connectée à l’A29 et à l’A151, la construction du Pont de Normandie assurant notamment la liaison entre l’A29 et l’A13 ou encore la rénovation du Pont de Tancarville ayant contribué à améliorer également les circulations Nord-Sud ».

Un bilan qu’il estime toutefois tempéré par les péages : « L’efficience de tous ces investissements se trouve contrariée par une politique de taxation excessive. Je dénonce depuis longtemps les stratégies appliquées par les gestionnaires du réseau autoroutier qui, par les tarifs prohibitifs qu’ils pratiquent en dehors de toute considération d’intérêt général, sont responsables de reports de trafic nuisant sur les axes secondaires ».

Saluant à ce sujet « les prises de position et initiatives conduites par notre collège Bazille à ma demande auprès de la SAPN et des collectivités partenaires pour obtenir la gratuité du péage scandaleux d’Epretot sur l’A29 pour les habitants et les salariés de la Pointe de Caux », Jean-Paul Lecoq a pointé la responsabilité de l’Etat qui « pour des considérations budgétaires de courte vue, a bradé le réseau autoroutier à des multinationales qui n’ont que faire des gens et de nos territoires, seules comptant à leur yeux les plus-values qu’ils peuvent réaliser à partir du racket qu’ils opèrent ».

Il en a conclu que « cette sur-taxation des autoroutes devient un problème sérieux aux multiples conséquences, y compris pour les budgets déjà contraints des collectivités, priées à leur frais, de devoir gérer les conséquences des reports des trafics ».

Sans oublier les péages des ponts : « Ajouté à cela que les ponts stratégiques de Normandie et de Tancarville sont également payants, et nous pouvons considérer, c’est d’ailleurs une situation inédite en France, que la Seine-Maritime, ses habitants et ses forces vives sont freinés dans leur déplacement et leur développement par des barrières de péages. Et, en ces temps de crise, de recul du pouvoir d’achat et de fragilisation de notre tissu économique, il s’agit là d’un handicap majeur pour notre Département. Il suffit de rouler sur l’A29 comme sur l’A150 pour s’apercevoir combien ces autoroutes sont sous-utilisées. Et pour cause ! Pour un Le Havre / Rouen, il faut sortir 8 Euros, 16 Euros aller-retour sans compter bien entendu le carburant ».

Jean-Paul Lecoq a donc demandé d’« agir sur ces barrières de péages », cela lui semblant « autant indispensable que d’investir dans les aménagements du réseau routier parallèle ».

Toutefois, il a constaté concernant le futur contournement « controversé » de Rouen, que « ce mauvais projet institue encore, au-delà de ces aspects inacceptables pour les populations et communes de l’Est de la Métropole rouennaise, de nouvelles barrières de péages. Ces péages seront inéluctablement, comme ils le sont sur l’A29 et l’A150 de nouveaux handicaps aux circulations. On se tire encore une balle dans le pied. Il s’agirait enfin de tirer les enseignements des erreurs passées ».

Puis Jean-Paul Lecoq a plaidé pour que les « orientations stratégiques de la Seine-Maritime favorisent les liaisons Ouest-Nord autant que les liaisons Nord-Sud et Ouest-Est : « En plus de l’action contre les péages, travailler dans la durée à l’aménagement d’un réel axe routier adapté Ouest-Nord, Le Havre-Le Tréport, pouvant se connecter ensuite au réseau autoroutier sur l’A16 à l’Est du Tréport est une nécessité ». Expliquant qu’« au-delà de ses vertus économiques avec la mise en connexion routière des ports du littoral et leur ouverture vers le nord et vers le sud, cette liaison constitue une attente pour les habitants et acteurs des territoires de l’ouest et du nord du Département », il a qualifié le présent projet de « simple maillon ».

Dans sa réponse le Vice-Président Bazille a confirmé son intention de poursuivre ses démarches en vue de l’expérimentation de la gratuité de la section Le Havre / Epretot sur l’A29 mais a rappelé qu’ « elle a un coût : 30 millions d’euros et qu’elle est conditionnée à la participation financière des collectivités locales concernées ». La délibération a été adoptée à l’unanimité. Les élus du groupe socialiste et du groupe des indépendants étant restés silencieux lors de ces débats routiers.

Télécharger l’intervention complète de Jean-Paul Lecoq : 5-05-interv-jpl-rd-925-le-havre-fecamp

Le plan d’actions pour le logement des personnes favorisées, présenté lors du Conseil départemental du 5 décembre dernier et s’inscrivant dans la continuité des précédents, a bénéficié du soutien du groupe communiste et républicain du Front de Gauche qui a néanmoins émis deux réserves par l’intermédiaire de Sophie Hervé : « La première est financière, puisque les moyens mis à disposition pour ce plan ne correspondent plus à l’expansion des besoins de la population qui subit de plein fouet la dureté de la crise économique à l’œuvre. Il ne sera pas possible de faire plus avec moins, ou avec autant. Pour faire plus, il faut plus ».

Avant de poursuivre : « Bien peu est fait pour éviter que les gens entrent dans les difficultés. Dans notre département, la production de logement ne correspond pas à la demande. Le coût des logements entraine des loyers trop élevés. Un T3 ou un T4 à 700 € par mois hors charges, ce n’est pas possible ! ».

 « La taille des logements est également inadaptée. On le sait, mais pour des raisons de rentabilité des opérations, on continue de sortir des T3/T4 alors que pour les grandes familles – enfin grande famille de trois ou quatre enfants, ce qui est somme toute fréquent -, il faut produire des T5 ou des T6. Même chose pour les jeunes couples que l’on met en T3 faute de T2 suffisants. Cela donne un loyer plus cher, ou alors une fuite vers les bailleurs privés ».

Puis Sophie Hervé s’est arrêtée sur la question de la prévention des expulsions : « Il faut travailler plus et mieux en matière de prévention des expulsions locatives, encore trop nombreuses aujourd’hui ».

Hubert Wulfranc a tenu pour sa part à rappeler le déséquilibre entre « les communes qui ont fait l’effort de produire des logements sociaux ces dernières années et celles qui s’y refusent », proposant notamment l’obligation pour toutes les communes de financer le FSL (Fonds de Solidarité Logement) qui actuellement demeure facultatif. Rappelant au passage que « 67 % de la population française peut prétendre ou bénéficie du logement social ».

Dans sa réponse, André Gautier, Vice-Président, a admis qu’il y avait « des marges de progression sur le Fonds de Solidarité Logement », mais que le Département « progresse sur ce dispositif ». Concernant les financements, il a rappelé qu’ils relevaient d’abord de l’Etat et que, pour le Département, tout devait se faire à budget constant compte tenu de ses difficultés financières. Enfin, il a indiqué que le Département « se refuse de pénaliser les communes qui ne respectent pas le nombre de logements sociaux mais se propose de les encourager ».

Le rapport a été adopté à l’unanimité.

Télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : 1-03-interv-sh-logement-defavorise

Présenté par la Vice-Présidente Nathalie Lecordier lors du Conseil départemental du 5 décembre, le nouveau schéma départemental de soutien à l’enfance et à la famille pour les 4 prochaines années, a donné lieu à un soutien du groupe, accompagné toutefois d’un message clair invitant la droite « à mettre ses actes en cohérence avec ses mots ».

Message délivré par Sophie Hervé après un constat difficilement contestable : « Nous sommes ici au cœur des attentes et des besoins sur lesquels nous sommes fortement attendus : protéger l’enfance, accompagner les familles, prévenir leurs difficultés et les soutenir à tous les âges de la vie. Une mission essentielle du service public, surtout en ces temps où la crise frappe dur. Le diagnostic est édifiant avec un nombre toujours plus élevé de familles sous le seuil de pauvreté, de jeunes en recherche de repères, de travailleurs privés d’emplois et de personnes en perte d’autonomie. Près d’un habitant sur dix est couvert par le RSA, contre 7,5 % pour la moyenne nationale ».

Pour Sophie Hervé « la puissance publique donc est priée de remédier aux ravages causés par une économie qui a perdu visiblement sa vocation à irriguer correctement la société. Détournée de son sens par une caste de privilégiés avides de profits et contestant le fait que l’on vienne leur demander de contribuer à ce que chacun ait le droit de vivre dignement ».

Poursuivant ce constat, elle a rappelé que « dans un pays qui n’a jamais été aussi riche, la pauvreté et la précarité progressent de jour en jour. Pourtant, la droite dans une surenchère impressionnante, vient annoncer la fin de l’impôt sur la fortune, la baisse des cotisations sociales, l’allongement du temps de travail, le recul de la retraite, la diminution du nombre de fonctionnaires, la casse de la sécurité sociale au profit des assurances privées. Et j’en passe. Des mesures qui conduisent inéluctablement à faire progresser davantage la pauvreté et la précarité, les inégalités, en même temps que les profits ».

Et d’en venir à son message : « Nous voyons une incohérence à établir ici le genre de constat étayé comme celui figurant dans cette délibération, à afficher une ambition forte, et légitime du reste, à vouloir agir contre ces conséquences sanitaires et sociales du libéralisme d’un côté, et, de l’autre, à faire campagne pour soutenir des politiques qui ne feront que les accroitre ».

Contradiction également palpable au regard des projets de la majorité départementale : « Nous y voyons aussi, fort de ce constat documenté sur l’urgence sanitaire et sociale, une contradiction à vouloir réduire le nombre d’unités territoriales de direction et de coordination à travers le projet de réorganisation de l’action sociale présenté lors de notre dernier Conseil, alors même que la situation exigerait de les augmenter pour rester le plus près possible du terrain, c’est-à-dire des CMS. Nous y voyons la même contradiction à vouloir privilégier un désendettement dogmatique accéléré plutôt que de renforcer les moyens dédiés à nos missions de solidarité et d’accompagnement des familles ».

Sur le plan d’actions, Sophie Hervé a rendu hommage « aux équipes qui, dans des conditions que nous savons difficiles, conduisent un travail remarquable » avant de souligner « qu’à l’heure où les vertus de l’école maternelle semblent remises en cause dans certains milieux, le dépistage notamment des troubles du langage et des apprentissages, des difficultés de santé ou de maltraitance grâce à l’école préélémentaire figurent en bonne place dans les priorités du nouveau schéma, confirmant ainsi, l’importance de ce maillon scolaire ».

Elle a également retenu « la priorité à l’accompagnement des familles et à la parentalité, et, par conséquent, à l’éduction spécialisée, les mesures d’accompagnement, les mesures éducatives en particulier, se heurtant à l’absence de moyens humains adaptés et proportionnés aux besoins. Les éducateurs sont trop peu nombreux et trop surchargés pour conduire dans de bonnes conditions les mesures décidées. Les délais avec lesquels les mesures se mettent en place sont trop longs et le nouveau schéma se propose d’ailleurs de les réduire ».

Et de conclure : « une politique qui ambitionne de porter son niveau de réponse à la hauteur des besoins, besoins qui en l’occurrence sont clairement établis à la hausse, mais qui ne s’accompagnerait pas de moyens supplémentaires, ne peut pas y répondre de manière totalement satisfaisante. Car redéployer, mutualiser, optimiser ne suffit plus. Il faut joindre les actes aux intentions et nous doter de moyens supplémentaires, à la hauteur des besoins et des enjeux. Vous pouvez compter sur nous pour vous le rappeler autant que nécessaire, d’autant que nous accompagnons cette demande par des propositions concrètes ».

Une incohérence entre discours et moyens mobilisés, dénoncée aussi pour le groupe socialiste par Christine de Cintre et Charlotte Goujon « avec des suppressions de postes dans le secteur de l’enfance ou les difficultés financières de l’IDEFHI ». Des interventions également destinées à valoriser les politiques gouvernementales.

Avec un amendement adopté pour renforcer l’information sur le droit à l’IVG, le schéma a été voté à l’unanimité malgré l’abstention du groupe socialiste.

Télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : 1-02-interv-sh-schema-enfance-famille

 

Le premier débat du Conseil départemental, le 5 décembre dernier, à l’initiative du groupe communiste et républicain du Front de Gauche, avait pour thème la prévention spécialisée et la politique en faveur de la jeunesse, à l’heure du transfert de cette compétence à la Métropole rouennaise.

Après avoir rappelé son opposition à la loi sur la nouvelle organisation du territoire (NOTRe) débouchant sur ce transfert, Hubert Wulfranc a renvoyé la droite à ses contradictions : « En 2013, lorsque l’exécutif socialiste du Département a divisé par deux le budget consacré aux associations chargées de la prévention spécialisée, décisions que notre groupe a combattu, vous aviez multipliés, fort opportunément, les mots durs pour dénoncer ce rabotage historique des moyens consacrés à la prévention. Les associations n’ont pas eu d’autres choix que de licencier près de la moitié de leurs personnels et d’abandonner certaines actions. Malgré ses cris d’orfraie, la droite arrivée aux responsabilités en 2015, n’a pas réhabilité les moyens consacrés à la prévention ».

Puis Hubert Wulfranc a démontré l’importance de la prévention spécialisée : « Dans un moment où tout le monde s’accorde, hormis les forces de la droite réactionnaire, pour dire qu’il faut être particulièrement attentif aux sorts réservés aux jeunes de notre pays et ce, afin de ne pas les laisser se marginaliser, se replier, ou se laisser gagner ici, par l’argent trop facile, où là, par la propagande de fous de Dieu, la présence sur le terrain, auprès des familles, des éducateurs est d’une impérieuse nécessité ».

Regrettant que « l’exécutif socialiste de la Métropole n’ait pas plus d’ambition que la droite départementale, puisqu’il se contente de reprendre en l’état la compétence et les budgets de la prévention spécialisée », le président du groupe a brocardé les premières mesures d’austérité budgétaire qui ciblent la jeunesse et l’éducation : « Les jeunes paient vos choix. Les bourses pour les collégiens ont été supprimées (930.000 €), le pass’culture fusionné avec le pass’sport, l’enveloppe globale consacrée au CRED destiné au financement des projets des collèges a été réduite, la Dotation Globale de Fonctionnement des collèges est diminuée de 940.000 euros, la fermeture du collège Guy-Môquet est annoncée. Une fermeture qui pourrait en appeler d’autres au regard des orientations fixées dans votre plan Ambition collège ».

Une austérité qui s’étend au secteur de l’enfance, Hubert Wulfranc soulignant que « l’IDEFHI est confronté à une situation budgétaire intenable, du fait de la non prise en charge financière par le Département des mesures relatives au déroulement de carrière des agents ainsi que la revalorisation du point d’indice. 30 emplois pourraient ainsi être supprimés à IDEFHI qui est en charge de l’Aide Sociale à l’Enfance et de l’enfance handicapée. Dans le même sens, 3 fermetures d’unités d’hébergements sont programmées ».

Craignant, qu’en cas d’élection de François Fillon, « ce candidat porteur de valeurs anachroniques qui promet du sang et des larmes pour le peuple et toujours plus de dividendes pour les actionnaires du CAC 40, un Robin des Rois qui entend détrousser les personnes modestes, au profit des plus riches », ce désengagement de l’éducation et de la jeunesse ne s’accentue encore, Hubert Wulfranc en a conclu que « les orientations de la droite nationale et de ses relais locaux, faites de mesures d’austérité, de privatisations, de recul des protections collectives et de dérégulation des échanges et des relations de travail, annoncent le pire pour les salariés et la jeunesse qui peine plus qu’hier encore à trouver sa place dans notre société ».

Et de rappeler que « résolument déterminés à lutter contre l’austérité qui maintient notre pays et le continent européen dans le marasme économique et social », les élus communistes « s’emploient à rassembler les forces vives qui refusent l’avenir terne et grisâtre concocté par les thuriféraires du libéralisme ».

En réaction, Agnès Firmin Le Bodo, pour la droite, s’est contentée de se défendre de tout désengagement de la prévention spécialisée en citant quelques données, avant que Christelle Msica Guéroult ne s’engage dans une lecture du rapport d’activité des services pour mettre en lumière « tout ce que le Département fait pour la jeunesse ».

Le groupe socialiste, par la voix de Tacko Diallo, a tenté ensuite un rappel exhaustif de toutes les mesures prises par l’ancienne majorité en faveur de la jeunesse et de l’éducation, permettant ainsi au Président Martin de s’amuser à reprendre ce bilan en le confrontant avec les chiffres sur le service civique, les emplois d’avenir, le CRED… avant de conclure « qu’entre l’affichage et la réalité, il y a un monde… ».

Télécharger l’intervention complète d’Hubert Wulfranc : 0-00-interv-hw-dpd

Pas de grand débat de politique départementale pour débuter la séance du Conseil, le 16 novembre dernier, en raison de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2017, mais pour autant, plusieurs débats de fond sous l’impulsion des élus communistes et républicains du Front de Gauche…

Sur la manière dont la majorité de Droite, en raison de sa vision phobique de la dette, rogne pour 50 millions sur les différentes politiques départementales, et notamment celles en faveur de l’Education, pour rembourser les banques plus vite que la musique… Sur le budget d’investissements « historiquement bas » au détriment des besoins de nos territoires, de leurs habitants, et de l’indispensable soutien à l’emploi en ces temps de crise… Sur le développement durable dont le plan d’action départemental est loin de répondre aux enjeux… Ou encore sur le projet de réorganisation territoriale de l’action sociale en Seine-Maritime suscitant bien des réserves et inquiétudes.

Les élus départementaux ont d’ailleurs été accueillis par les personnels des UTAS/CMS ayant répondu à l’appel de la CGT, de FO et de SUD pour protester contre la manière « brutale » dont ce projet qu’ils qualifient de « véritable plan social » se met en place. « Au pas de charge ! » comme Sophie Hervé l’a souligné en séance, après avoir rencontré avec Jean-Paul Lecoq et au nom du groupe les 150 agents rassemblés devant les grilles fermées de l’Hôtel du Département.

Seules délibérations consensuelles dans ce tumulte, le soutien du Département à Haïti et le rapport sur la situation de la collectivité départementale en matière d’égalité Femmes-Hommes. Deux sujets sur lesquels, Hubert Wulfranc et Séverine Botte ont cependant appelé « à aller plus loin ».

Retrouvez l’ensemble des interventions et le compte rendu du Conseil dans « En Direct » : en-direct-2016-11

Téléchargez la version de synthèse : en-direct-2016-11-version-de-synthese

Au sommaire notamment :

– la réaction de Séverine BOTTE sur le rapport de situation du Département en matière d’égalité Femmes-Hommes,
– le contre bilan de Jean-Paul LECOQ sur le bilan 2016 du Département en matière de développement durable,
– le soutien d’Hubert WULFRANC à l’aide exceptionnelle apportée en faveur d’Haïti,
– l’intervention de Sophie HERVE contre la fermeture du collège Guy-Môquet au Havre,
– les conséquences de la loi NOTRe dénoncées par Jean-Paul LECOQ,
– la demande de retrait du projet de réorganisation territoriale de l’action sociale exprimée par Sophie HERVE.

(Photo Normandie Actu76)

Les nouvelles orientations de la majorité de Droite pour l’organisation de l’action sociale en Seine-Maritime, contestées par les organisations syndicales mobilisées devant l’entrée de l’Hôtel du Département, ont fait l’objet d’une présentation succincte, lors du Conseil départemental du 16 novembre, par la Vice-Présidente Agnès Firmin-Le Bodo, attendue au tournant par Sophie Hervé au nom du groupe : « Une organisation administrative n’étant jamais une fin en soi mais un moyen permettant de répondre à des besoins, il n’est pas dans notre intention de contester votre volonté de vouloir la modifier. Surtout quand le contexte a fortement évolué depuis 2005 renforçant l’urgence sociale, démultipliant les problématiques auxquels sont confrontés nos agents et accentuant la pression comme la charge de travail de nos équipes. Ce que nous contestons en revanche c’est qu’elle s’apparente en l’occurrence à une simple gestion de la pénurie et aucunement à la prise en compte, dans les actes, dans les faits et donc à travers des moyens, du développement de la demande sociale ».

Poursuivant ses griefs, Sophie Hervé est revenue sur la méthode : « Ce rapport d’orientation nous est communiqué 5 mois après l’engagement du processus de réorganisation lancé juste avant les congés d’été. Pourtant, au regard de son contenu pour le moins synthétique, ces orientations auraient pu et dû nous être présentées lors de nos conseils du premier semestre, avant d’être engagées. Ce rapport aurait surtout dû s’appuyer, comme d’ailleurs ce fut le cas pour l’ensemble des rapports d’orientation qui nous sont présentés ici, sur un véritable diagnostic, un état des lieux détaillé de l’action sociale conduite en Seine-Maritime, avec ses forces, ses faiblesses, ses besoins. Or, rien de tout cela, quelques lignes, des phrases qui résonnent comme des slogans et des objectifs bien peu étayés ».

Résultat « il suscite visiblement beaucoup d’émotion, pas mal de craintes, des vrais interrogations parmi les personnels concernés et leurs représentants. Or vous semblez sourds à ces réactions, comme si vous saviez d’entrée ce à quoi vous vouliez aboutir, sans le dire… ».

Et d’illustrer ses propos : « Ce projet conduit au pas de charge a reçu un avis défavorable de 3 organisations syndicales sur 4, la quatrième ne s’y étant d’ailleurs pas associée pour autant puisqu’elle s’est abstenue, en Comité Technique d’octobre. Son passage en CHSCT du 10 novembre a dû être reporté. Quant aux agents ils sont priés de postuler précipitamment dans le cadre de la bourse à la mobilité, sans disposer des informations nécessaires leur permettant d’apprécier la réalité des postes sur lesquels ils peuvent postuler. Or si le propre de toute organisation administrative est bien de s’adapter, le fait qu’elle n’emporte pas l’adhésion, mais au contraire la défiance d’une partie importante de celles et de ceux qui doivent la porter n’est pas seulement un handicap mais un vrai problème ».

Avant de s’interroger : « Mais que craignez-vous ? Qu’avez-vous à masquer ? Peut-être tout simplement que vous n’avez pas les moyens de votre politique et qu’il convient dès lors de faire appel à la communication, aux belles formules et titres évocateurs pour masquer des insuffisances qui, à l’arrivée et au-delà des mots rassurants, pèsent toujours sur les personnels comme sur les usagers ».

Sophie Hervé est ensuite revenue sur la situation sociale : « Toutes les études sont d’accord pour dire que dans notre pays la pauvreté et la précarité gagnent sans cesse du terrain, les richesses aussi d’ailleurs mais cela va souvent avec, les dernières études en date viennent d’être publiées par l’Observatoire des Inégalités et le Secours Populaire. Et, alors même que la compétence sociale est la mission assignée prioritairement aux départements, le projet de réorganisation de l’action sociale territoriale que vous nous soumettez se contente de modifier la répartition de la charge de travail entre les équipes existantes, de mutualiser, c’est à la mode pour masquer les économies. Aucun renforcement des moyens. Sans parler de cette logique, toujours la même d’ailleurs, qui consiste chez vous à réduire pour augmenter, à éloigner pour rapprocher… Vous êtes les champions des contre-sens ! ».

Et de rappeler que « la source principale des difficultés actuelles réside bien dans un accroissement de la charge de travail et par conséquent de la demande. On peut d’ailleurs intégrer dans cet accroissement une diversification de la demande, les situations étant de plus en plus compliquées. Cette situation devrait conduire logiquement à augmenter et non à diminuer le nombre d’unités de coordination, de direction. Vous faites le contraire… Vous êtes en train de renforcer une France à plusieurs vitesses qui finira par dérailler. Dans ce contexte, toute réorganisation de l’action sociale qui passe à côté d’un renforcement des moyens est un leurre ».

En conclusion, le groupe estimant que « ce projet de réorganisation n’étant visiblement pas mure, poursuivre sa mise en œuvre dans de telles conditions serait lourd de conséquence », Sophie Hervé a demandé de « reporter ce projet de réorganisation le temps nécessaire pour qu’un réel diagnostic soit communiqué et pour que le dialogue social puisse contribuer à l’émergence d’un projet partagé avec les agents et cadres de l’action sociale ».

Des fortes réserves et questionnements ont également été émises par le groupe des indépendants sur ces orientations, dénonçant notamment un climat de « concurrence entre les agents » que ce projet de réorganisation porte, ainsi que « l’angoisse réelle » qu’il suscite. Les élus socialistes n’ont pu s’exprimer, ayant quitté la séance prématurément.

Le Président Martin s’est engagé « à un accompagnement adapté » des personnels de l’action sociale. Par contre, aucune confirmation de moyens supplémentaires pour répondre à des besoins supplémentaires. Il a maintenu le rapport, en l’état. Le vote de principe demandé par Sophie Hervé a également été rejeté, aucune obligation légale n’étant prévue dans ce domaine de compétence de l’exécutif.

Ce qui n’a pas empêché Jean-Paul Lecoq d’affirmer « qu’il votera contre ce rapport, même s’il n’y a pas de vote », en expliquant que « malgré les explications apportées ici, les agents n’adhèrent pas à ces regroupements qui conduisent à des éloignements et donc à des temps de trajets rallongés sur plusieurs territoires ». Et de rappeler que « les personnels de l’action sociale sont en première ligne, aux prises avec une charge lourde que tous les élus qui reçoivent leurs concitoyens peuvent aisément mesurer sur une partie de leur journée contrairement à ces agents qui le font à longueur des leurs, ils doivent donc être choyés, pas bousculés ».

Télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 1-01-interv-sh-reorga-action-sociale

La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) obligeant les départements et régions à modifier le cadre de leurs partenariats, un nouveau dispositif, les Contrats Territoriaux de Développement, était présenté devant le Conseil départemental le 16 novembre dernier par la Vice-Présidente Blandine Lefebvre.

C’est Jean-Paul Lecoq, pour le groupe communiste et républicain du Front de Gauche, qui a analysé ce dispositif en commençant par dénoncer son cadre : « Comme nous le craignions et comme nous l’avions anticipé, la loi NOTRe, qui dois-je le rappeler n’était pas la nôtre, est venue complexifier ce qu’elle était censée simplifier en matière d’organisation territoriale. Pas étonnant puisque l’absence de concertation qui a accompagné le processus de cette loi, couplée à sa visée purement comptable, se heurte à la réalité des territoires, au vécu local ».

« Vu de là-haut, il suffisait, sous prétexte de diminuer le mille-feuille, de fixer des quotas pour forcer le regroupement des intercos, d’inciter les communes à fusionner et d’assigner arbitrairement des champs de compétence exclusifs aux différentes collectivités pour gagner en visibilité et en efficacité. Pour gagner surtout en économies budgétaires… Car pour collecter 20 milliards de cadeaux par an aux entreprises via le CICE, dont 11 ponctionnés sur les collectivités locales, il fallait en trouver des économies… Sauf que cette vision libérale vient se fracasser sur le pays réel ! ».

Conséquences détaillées par Jean-Paul Lecoq : « les Départements ont résisté et ont été sauvegardés, du même coup on a ajouté une couche au fameux mille-feuille, avec les Métropoles ! Quant à l’exclusivité des compétences, la réalité c’est que les partenariats entre collectivités et les financements croisés demeurent plus que nécessaires et notamment pour compenser le désengagement de l’Etat qui met en péril la cohésion territoriale ».

Le groupe a cependant souscrit « aux attendus des Contrats Territoriaux de Développement qui (extrait lu de la délibération) se veulent des réponses adaptées à la réforme territoriale et au renforcement du rôle des intercommunalités, dans une logique de consolidation de la cohésion territoriale et en tenant compte de l’histoire et des spécificités de chacune des composantes de la Normandie ». Sauf qu’il y voit « une contradiction avec le fait d’afficher une volonté arithmétique de limiter à un seul le nombre de contrats de territoire pouvant être conclu par le Département sur un même territoire ».

Conclusion : « Au-delà de ces intentions, nous resterons vigilants sur le montant des crédits qui seront mobilisés par le Département et la Région à travers ces contrats, notant la volonté de renforcer l’investissement public en Seine-Maritime, au profit de l’emploi local. Renforcer, j’ai bien lu, pas diminuer… C’est là et pas avant que les calculettes prendront tout leur sens. Sur l’addition finale des financements publics qui seront alloués à nos différents bassins de vie et d’emplois sur la période de contractualisation pour répondre à leurs besoins en matière d’investissements ».

Or, comme Jean-Paul Lecoq l’a souligné « les orientations budgétaires du Département maintiennent un niveau d’investissement historiquement bas. On ne peut pas dire que les actes ont prochainement rendez-vous avec l’ambition des mots… ».

Et de citer, au cours du débat, l’exemple allemand : « Après avoir dépouillé les communes de leurs pouvoirs au profit des districts et des régions, les communes ont repris une à une leurs prérogatives et pour une raison simple : dans les faits et dans la durée, ils se sont avérés incapables de gérer le lien de proximité avec les habitants. Ils se retrouvaient déconnectés des réalités des territoires de vie. Ils sont donc revenus en arrière ».

Pour Jean-Paul Lecoq, « la France des énarques a ainsi 20 ans de retard en organisant aujourd’hui l’éloignement des centres de décision et la concentration. Tout cela abouti à des dispositifs technocratiques auxquels les gens ne comprennent plus rien ».

Le groupe communiste et républicain du Front de Gauche s’est abstenu sur cette délibération, le groupe socialiste n’était plus là. La délibération a été adoptée par la Droite et le groupe des indépendants.

Télécharger l’intervention de Jean-Paul Lecoq : 2-02-interv-jpl-politique-contractualisation

(Nombreuses signatures des habitants contre la fermeture du collège Guy-Môquet)

Exercice obligatoire, les orientations budgétaires du Département ont fait l’objet, lors du Conseil départemental du 16 novembre, d’un long rapport détaillé et documenté lu par le Vice-Président Merville qui, au nom de la Droite, s’est lancé dans un réquisitoire contre le bilan des gouvernements Hollande : « Résultats économiques médiocres » où « seules la Lettonie et l’Italie font pire », déficit public au-dessus des critères définis par l’Europe, augmentation de la pauvreté, du chômage, asphyxie des collectivités locales… Tout cela aboutissant à un constat inquiétant et incertain sur la situation budgétaire du Département.

Un débat budgétaire qui, sans surprise, a trop souvent tourné à une partie de ping-pong entre les groupes socialiste et de Droite sur la responsabilité des difficultés financières actuelles.

Un débat qui a également fait dire au président du Conseil, Patrice Martin, son inquiétude sur l’avenir des départements : « Il y a une logique derrière tout cela… les pouvoirs publics veulent-ils clairement la mort des départements ? C’est ce que nous pouvons croire entre l’étranglement budgétaire et les conséquences de la loi NOTRe ».

Un débat qui s’est également arrêté sur la question du maintien des bacs de Seine et de leur gratuité. Occasion pour le Président Martin de rappeler son engagement à maintenir les bacs « mais pas à n’importe quel prix ».

Mais le débat budgétaire fut ensuite capté, à l’initiative de Sophie Hervé, pour parler des suites de la décision de fermeture « arbitraire et sans aucune concertation préalable » du collège Guy-Môquet au Havre-Caucriauville. Se faisant l’écho « du sentiment d’injustice et de colère » que cette décision provoque dans le quartier, parmi les élèves, les enseignants, les parents, les habitants, elle a plaidé pour que cette décision soit annulée : « Plus cette décision est connue, plus elle apparaît aux yeux de tous comme arbitraire. Injuste. Et dangereuse pour l’avenir des enfants ! Alors ils disent non, non à la fermeture de leur collège… Je vous demande donc de les écouter… ! Dans l’intérêt de Caucriauville, dans l’intérêt du Havre, nous vous demandons, Monsieur le Président, de revenir sur votre décision de fermer le collège Guy-Môquet avant le futur vote du budget ».

Le Président n’a pas donné suite à cette demande, faisant, pour justifier la décision, un parallèle avec la fermeture du collège Jean-Giraudoux sur les hauts de Rouen sous l’ancienne majorité. Fermeture votée à l’unanimité à l’époque.

« Certes, sauf que celle-ci reposait sur un processus de concertation autour d’un projet alternatif valorisant (en l’occurrence l’implantation des Beaux-arts sur les hauts de Rouen, en quartier prioritaire de la politique de la ville). Cela avait abouti à un consensus autour d’un projet collectif, un projet de territoire » comme l’a rappelé Caroline Dutartre Vice-Présidente socialiste sous l’ancienne majorité.

Sébastien Tasserie, pour la majorité de Droite, a justifié de nouveau cette fermeture comme une évidence au regard des chiffres de fréquentation, rappelant que la ville du Havre travaillait aussi sur un projet de reconversion et regrettant la « politisation » de ce dossier.

Le Président Martin confirmant pour sa part que le Département travaillait « à l’adaptation des transports pour répondre aux demandes des parents concernés » et rappelant qu’il prenait d’abord en compte l’intérêt des enfants.

Ce qui fit, bien entendu, réagir Sophie Hervé avec passion : « L’intérêt de l’enfant consiste à remplir un collège à 94 % !? » en référence au collège Jules-Vallès amené à accueillir la quasi-totalité des effectifs du collège Guy-Môquet. Avant de poursuivre : « La concertation comme vous le soulignez ? Une décision de fermeture en Conseil départemental le 4 octobre puis un Conseil d’administration du collège convoqué en session extraordinaire avec précipitation une semaine après pour demander son avis ? ».

Luc Lemonnier, pour la majorité, lui répondant alors en forme d’aveu que « la concertation a bien eu lieu entre la Ville du Havre et le Département ».

Hubert Wulfranc a saisi l’occasion pour fustiger « les exécutifs des villes qui soutiennent la fermeture de collège sur leur territoire, en particulier dans un quartier prioritaire. Si le Département ou l’Education Nationale voulait fermer un collège à Saint-Etienne-du-Rouvray il faudrait qu’il passe d’abord sur le corps de la Municipalité ! ».

Avant de rappeler que « le préalable à toute fermeture est une discussion autour d’un projet alternatif. Or, ce n’est pas le cas ici, ni du côté de la Ville du Havre ni du côté du Département. Là vous fermez d’abord et après on verra bien ce que l’on fera… Ce n’est pas acceptable, ce n’est pas recevable ». Concluant : « Vous avez pris une décision d’opportunité comptable un point c’est tout ! ».

Jean-Paul Lecoq en a profité pour rendre compte des paroles entendues dans le quartier : « J’ai entendu les habitants de Caucri, pas uniquement les parents d’élèves. Il y a beaucoup de fatalisme, de défaitisme et d’injustice. Le sentiment que lorsqu’une décision politique est prise, il n’y a plus rien à faire. Ce dépit est dangereux ». Et de joindre, à titre d’exemple, plusieurs citations d’habitants dont un : « Ils vont pas faire ça ! » à propos du report des effectifs sur Jules-Vallès, qui en dit long sur ce que cette décision provoque…

Poursuivant, Jean-Paul Lecoq a demandé une étude d’impact et pas seulement en termes de scolarité, sur Jules-Valls, avant d’évoquer les conséquences prévisibles de cette décision sur ce quartier : « A Caucri, ça s’apaise, ça devient plus serein, ça se repeuple, le trame a aidé et là vous prenez une décision à contre-sens. Vous allez tout dégrader. Vous vous êtes planté sur la méthode ».

Il a alors conclu : « Vous devez surseoir, lancer une réelle concertation, étudier, travailler sur un projet global. Ne prenez jamais les décisions à la place des gens. C’est en tout cas ma culture politique… Il y a un an, au lendemain des attentats de Paris, on expliquait tous que la première réponse à apporter face au terrorisme c’était l’école, un an après vous avez déjà oublié ? ».

La Droite a maintenu sa décision, le débat revenant ensuite sur les enjeux du budget 2017.

Un débat qui a fini en queue de poisson puisque, au détour d’une formule qui se voulait un trait d’esprit, en l’occurence raté, du Vice-Président Lemonnier, le groupe socialiste a quitté l’hémicycle et par la même occasion la fin de séance.

Télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 3-03-interv-sh-dob-moquet