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Après une présentation du Projet Régional de Santé (PRS) pour la période 2018-2028 présenté devant le Conseil départemental du 21 juin par la directrice de l’Agence Régional de Santé (service de l’Etat), un débat a été organisé.

La Vice-Présidente Nathalie Lecordier, pour la majorité, a d’abord valorisé ce que le Département développe dans le domaine de la santé et du médico-social, avant de faire état de l’avis favorable de son groupe sur ce PRS « car ses axes et thématiques rejoignent celles définies par le Département ». Tout juste a-t-elle regretté que l’Etat ne mettent pas « forcément » les moyens face à ces enjeux. Mais visiblement elle comprend bien pourquoi en affirmant que : « Oui la santé a un coût et ceux qui le nient font courir un risque à tout le système ». Par conséquent, « malgré quelques réserves et avec grand pragmatisme », les droites soutiennent ce projet.

Autre son et autres images pour Stéphane Barré et le groupe communiste du Front de Gauche qui a commencé son propos en interpellant la directrice : « Comment avons-nous pu en arriver là dans l’un des pays les plus riches du monde ? Parce que le diagnostic indispensable à tout traitement, manque à nos yeux dans ce PRS ».

Visiblement « l’état dans lequel se trouve notre système de santé est de la responsabilité politique des gouvernements qui se sont succédés depuis 15 ans. Des gouvernements qui ont cru que la santé était un marché et que l’hôpital, les EHPAD, devaient se gérer comme des entreprises. A l’arrivée, cette logique a conduit le secteur privé à accroitre ses marges et profits, au détriment du service public de santé, du traitement équitable des patients qui ne bénéficient plus du même accès au soin, mais d’un traitement différencié, entre leur capacité de ressources, leur lieu de vie, leur mobilité ».

Mais au-delà de ce besoin de diagnostic, c’est surtout « les projets et actions envisagées concrètement dans notre Département pour remédier à plusieurs situations qui nous semblent urgentes de résoudre et dont les réponses ne nous ont pas sautées aux yeux » qui ont motivé l’essentiel de l’intervention de Stéphane Barré : « à commencer par les déserts médicaux et la pénurie de médecins, l’état de délabrement de la psychiatrie dont les mobilisations fortes des personnels de ce secteur, à l’image de ceux du Rouvray ou de Janet au Havre, appellent des réponses immédiates et d’ensemble ».

Poursuivant ses questionnements, il s’est ensuite arrêté sur la situation inquiétante de « la pédopsychiatrie, à l’hôpital tout d’abord, mais aussi dans le réseau des Centres Médico-Psychologiques (CMP) qui ne sont plus en mesure de répondre dans des délais raisonnables à tous les besoins. Or s’agissant d’un domaine qui touche ici les enfants et dont l’action demeure indispensable pour prolonger les interventions du Département, des collectivités ou de l’Education Nationale à travers l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou les Programme de Réussite Educative (PRE), il nous semble important de connaître clairement les perspectives d’amélioration ».

Puis Stéphane Barré s’est fait le porte parole des personnels de santé et des patients des urgences : « Nous savons qu’une partie des difficultés rencontrées résulte de la pénurie de médecins. Mais au-delà, des Maisons de santé et autres pôles médicaux qui sont des premières réponses, comment le PRS envisage-t-il de modifier l’organisation des urgences pour rétablir un accès et une prise en charge satisfaisante des patients et des conditions de travail des professionnels ? ».

Enfin, il a conclu sur la situation des EHPAD : « J’aimerais que nous soit précisée votre position concernant les demandes de création de places supplémentaires en EHPAD. Plusieurs projets seraient actuellement bloqués en attente de l’accord conjoint de l’ARS et du Département. Je pense par exemple à la reconstruction extension de l’EHPAD de Tourville-la-Rivière ou au développement pour conforter l’offre d’accueil pour les séniors et les personnes en situation de handicap à la MAPA du Quesnot à Oissel ».

Beaucoup d’interrogations mais bien peu de réponses concrètes… Par conséquent, Sophie Hervé a tenu à motiver l’avis négatif rendu par son groupe sur ce projet : « Derrière des objectifs ambitieux, encore faut-il compter sur la même ambition en termes de mise en œuvre, de moyens, or de moyens il n’en est ici aucunement question. Cela rend ce projet peu crédible malgré ses bonnes intentions ».

Catherine Depitre, pour le groupe socialiste a fait également part d’un avis défavorable.

Même constat pour Dominique Métot, pour le groupe des indépendants : « Je vous remercie pour le travail technocratique indéniable des équipes de l’ARS, mais les habitants eux ont un peu été oubliés… Et que dire du médico-social ? Presque rien à ce sujet… Le principal problème c’est que le PRS est un cadre, mais sans réel moyen… Votre agence est une identité représentative du gouvernement avec les moyens qu’il lui donne… Les Groupements Hospitaliers de Territoires vous semblent la formule miracle mais comment faire s’ils manquent de tout ? ».

Des interventions qui ont aussi regretté que le plan d’urgence en faveur des EHPAD ne débloque que 2 millions à l’échelle de toute la Seine-Maritime, ou que rien ne soit prévu pour soutenir le secteur de l’aide à domicile alors même que les associations sont au bord de l’implosion.

Des élus, qui à l’exception de ceux de la majorité, ont également soutenu ensemble la nécessité de refuser l’installation de médecins dans des zones géographiques déjà surdotées afin de remédier aux déserts médicaux qui se sont constitués ailleurs.

Pour le groupe communiste du Front de Gauche, Alban Bruneau s’en est pris à la concentration, sur les siège des Groupements Hospitaliers de Territoire, des fonctions supports : « Vous annoncez votre volonté de faire du sur-mesure en fonction des besoins et des réalités de nos différents territoires, or vous centralisez les achats des hôpitaux. Cette centralisation conduit visiblement à des pertes de qualité, notamment en matière alimentaire, à des inadéquations entre les besoins exprimés par les équipes localement et les possibilités d’achat de matériels médicaux et, à l’arrivée, à un coût supplémentaire en raison des tickets d’entrée et commissions versées par les hôpitaux au groupement. Les hôpitaux ne sont plus décideurs en matière de fournisseurs, ils deviennent de simples lieux de livraisons. C’est préjudiciable ». Des propos soutenus par Denis Merville pour la majorité qui, à cette occasion, s’est écartée de la ligne définie par sa collègue Nathalie Lecordier en affirmant que « oui il faut des moyens ».

Séverine Botte a également questionné sur les « aides possibles pour les communes qui décident d’investir dans la création de pôles de santé pour accueillir des professionnels et mutualiser les coûts (secrétariat, téléphonie…) et pour celles qui souhaitent s’engager dans le salariat de médecins ? ».

Les réponses apportées par la Directrice de l’ARS ont laissé la plupart de ces questions en suspens : « La réponse à vos questions n’est pas que capacitaire. Augmenter le nombre de lits à l’hôpital, de places en EHPAD ou en IME ne règlerait pas les enjeux soulevés… Par exemple la situation de la psychiatrie pose la question de l’organisation en amont de l’hospitalisation. Comment mieux prendre en charge l’ambulatoire. Une prise en charge au plus près des patients… La réponse c’est le parcours de soin, pas la logique de places… ».

Concernant la mobilisation des personnels de l’hôpital Janet au Havre, elle a indiqué « attendre que le nouveau directeur du Groupe Hospitalier établisse son projet global, puis l’agence l’accompagnera. La question de l’immobilier (sous entendu des locaux, des places…) sera traitée dans ce cadre ».

La télémédecine a également pris une bonne place dans ses interventions.

Enfin, aux réponses aux questions de Séverine Botte, elle a indiqué que « la porte est ouverte pour étudier tout projet visant à résorber les déficits de médecins, y compris ceux évoqués ».

Une directrice qui s’est engagée à revenir dans un an devant le Conseil et qui est d’accord pour organiser des réunions à l’échelle des cantons, en les regroupant.

Seul le groupe des droites a rendu un avis favorable sur ce PRS.

Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : 1.03 – SBA – Projet Régional Santé

La mise à jour des projets sociaux de territoires (PST) qui « permettent de compléter les dispositifs existants, et les missions permanentes exercées par notre collectivité dans le domaine des solidarités sur l’ensemble du territoire, par des actions pluriannuelles spécifiques aux grands bassins de vie de notre Département » a reçu l’adhésion de l’ensemble des groupes lors du Conseil départemental du 21 juin.

Y compris le groupe communiste du Front de Gauche par la voix de Sophie Hervé : « Ces actions définies avec les acteurs de chacun des bassins de vie, et répondant à des situations et problématiques spécifiques à ces bassins, en font un dispositif transversal et pertinent donc ».

« Il n’aura échappé à personne je pense, même aux plus fidèles supporters du Président et de son gouvernement, que le Nouveau Monde qu’ils nous promettent et qu’ils ont mis en marche tend à plus de précarité (dans leur jargon plus de flexibilité, d’agilité), plus de pression (dans leur jargon plus de compétitivité) et plus d’individualisme (dans leur jargon plus de mérite). Donc les dispositifs doivent évoluer, s’adapter à la fois pour renforcer leur vocation de bouclier solidaire et à la fois pour agir contre les conséquences de ces politiques et orientations ».

Une intervention utilisée également pour demander « un bilan détaillé de la réforme de l’organisation sociale territoriale. Réforme que vous avez engagée au pas de charge dès votre arrivée à la barre et qui a supprimé 3 UTAS (unités territoriales de direction et de coordination de l’action sociale départementale).

Ce bilan doit nous permettre de juger et de jauger en quoi la suppression de 3 UTAS aurait conduit à une action plus efficiente de notre collectivité, pour les usagers comme pour les agents, car nous restons encore sur nos interrogations de l’époque quant aux motivations de ces regroupements. Ils ont occasionné pas mal de stress et de difficultés pour nos agents si l’on se réfère aux nombreuses interventions des différentes organisations syndicales sur ce sujet depuis 2015. Ils ont été menés sur la base d’une logique de rationalisation, donc l’éloignement des instances de direction et de coordination installées sur plusieurs de nos bassins de vie. Et donc fatalement, ils ont du engendrer un accroissement des temps de déplacements. L’heure est donc venue, nous semble-t-il, de pouvoir disposer d’un bilan ».

Caroline Dutartre, pour le groupe socialiste, a été dans le même sens en indiquant qu’elle n’était pas convaincue par la pertinence de ce redécoupage.

Blandine Lefebvre, pour la majorité, leur a répondu que : « le redécoupage des UTAS est un rééquilibrage motivé par la densité de population par secteur. Nous avons harmonisé. Il n’y a pas eu de suppressions de poste mais des possibilités de mobilité. C’est de la réorganisation. Ce redécoupage ne pose aucun souci sur les territoires ».

Puis un débat a suivi sur l’absence de prise en charge suffisante des mineurs non accompagnés. Le Président Martin a tenu alors à préciser que « cette nécessité constitue un engagement de tous les instants, malgré une situation devenue difficilement gérable en raison de ses causes internationales qui ne dépendent pas de l’action du Département. Nous faisons le maximum ».

Agnès Firmin-Le Bodo a indiqué pour sa part qu’elle présidait avec la députée communiste Elsa Faucillon un groupe parlementaire destiné à améliorer les conditions de prise en charge et qu’elles étaient preneuses de toutes les bonnes idées dans ce domaine.

Télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 1.01 – SHE – Projets Sociaux de Territoire

Qualifié de « dynamique importante », pour la rapporteuse Blandine Lefebvre ce nouveau schéma présenté au Conseil départemental du 21 juin, « c’est l’affaire de tous, de tous les services, de l’Etat, de tous les citoyens… ».

Pour Alban Bruneau et le groupe communiste, « il s’inscrit dans un contexte en pleine évolution réglementaire, marqué notamment par deux lois votées au cours des dernières années. Mais il intervient surtout dans un contexte de prise de conscience généralisée, des enjeux de l’autonomie et de la dépendance, que les mobilisations des personnels de l’aide à domicile, des hôpitaux ou ceux des EHPAD ont contribué à révéler avec force. Les associations de l’aide à domicile ont également besoin d’être soutenues et rassurées, parce qu’elles sont en première ligne. Un enjeu de société d’autant plus prégnant que la population âgée de plus de 75 ans va augmenter de 72% d’ici 2060. Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans triplera ».

Or, « lorsque l’on constate, presque tous les jours dans la vie d’un élu local, combien cette prise en charge est actuellement en dessous des besoins, et que le manque de moyens mobilisés comme les choix dogmatiques d’ouvrir ces enjeux au secteur marchand entrainent des situations humainement dramatique, il est grand temps de changer de cap et de prendre les mesures qui s’imposent ».

Et de citer quelques évidences : « Notre pays compte 1,3 million de personnes âgées dépendantes, mais ne consacre que 24 milliards d’euros au financement public à la perte d’autonomie, soit environ 1% de sa richesse nationale. Une richesse nationale qui, pour le coup, demeure en partie inexploitée. Il suffit de voir les sommes astronomiques attribuées aux actionnaires ou celles qui échappent à toute forme d’impôt via l’évasion fiscale pour le déplorer. L’autonomisation de la personne humaine est pourtant un objectif social central de nos sociétés développées et exige une solidarité de tous ».

Aussi, Alban Bruneau a interpellé le Conseil : « Nous considérons que nos interventions et l’action de notre collectivité ne doivent pas se limiter à la définition et l’application de ce schéma. Il nous faut peser sur le cadre général, sur le contexte, parce que, au quotidien, nous sommes sur tous les fronts pour accompagner les personnes âgées et handicapées en perte d’autonomie ». Pour répondre « aux nobles objectifs assignés dans ce schéma, il faut pouvoir mobiliser des moyens à la hauteur de ces exigences. Et ce ne sont pas les ressources financières du Département qui suffiront à relever ces défis ».

Bastien Coriton pour le groupe socialiste a salué « un gros travail mais un manque de moyens, les associations sont inquiètes en particulier celles de l’aide à domicile dont plusieurs sont en difficultés du fait des charges incompressibles qu’elles supportent. Elles sont déçues par le manque d’affichage de moyens. Ce schéma aurait du les sécuriser, il n’en sera rien ».

Pour le groupe des indépendants, Murielle Moutier Lecerf a fait part également de son scepticisme : « La logique de parcours plutôt que la logique de places, d’accord, mais concrètement les réalités territoriales sont tout autre ». Elle a appelé « à financer des besoins humains par des moyens humains ».

Dans sa réponse, Blandine Lefebvre a affirmé que « ce schéma n’a pas pour vocation d’apporter une réponse chiffrée aux engagements pris. Il faudra adapter les moyens. C’est un document d’orientation. Nous sommes conscients des difficultés des associations de l’aide à domicile, mais le département ne peut pas seul subvenir aux besoins de tous ». Pas très rassurant…

Le schéma a été adopté par tous les groupes à l’exception de celui des indépendants.

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : 1.02 – ABR – Schéma autonomie PA

Une délibération qui vise à favoriser la politique de construction de logements, inscrite à l’ordre du jour du Conseil départemental du 21 juin, a permis à Alban Bruneau de dénoncer « les dispositions du projet de loi ELAN en défaveur du logement social ». Reprenant les objectifs du rapport présenté, il y voit une contradiction entre ce que l’Etat engage d’une main et ce qu’il fait de l’autre : « Ici, nous réaffirmons notre volonté d’orienter nos politiques de l’habitat vers plus de solidarité sociale et territoriale, au moment même où ce gouvernement fait le choix de fragiliser dangereusement le logement social et nos bailleurs ».

Et d’énumérer : « La loi ELAN vient porter atteinte à la loi SRU adoptée dans un très large consensus et qui demeure pourtant inappliquée dans de nombreuses communes. Elle acte la vente forcée de logements sociaux qui loin de résoudre la crise du logement dans notre pays, nuira à terme, tant aux objectifs de mixité́ sociale qu’aux efforts de financement de logements sociaux. Les bailleurs peuvent déjà vendre des logements, or aujourd’hui, sur 100.000 logements HLM mis en vente, 8.000 seulement ont été́ vendus et parmi ces 8.000, seuls 3.000 l’ont été à des locataires HLM ».

Vilipendant le « business model » proposé par En Marche, Alban Bruneau a tenu à prévenir contre ses effets : « Ce n’est pas l’accession sociale des locataires qui est visée, mais bien la cession en bloc d’actifs immobiliers publics, financés par de l’argent public, à des sociétés qui, ensuite, vendront à la découpe ces logements à des investisseurs. Là où bien entendu, la situation géographique et l’environnement de ces logements sont les plus attractifs. Et ces ventes pourront même avoir lieu dans des villes qui sont déjà sous le quota de logements sociaux ! ».

Pour le groupe communiste « en creux se dessine une autre image du nouveau monde : l’accentuation croissante du séparatisme social et territorial, des fossés toujours plus larges entre les territoires ».

Puis il s’est arrêté sur les premières conséquences de ces politiques gouvernementales en Seine-Maritime : « Nous l’avons déploré lors de notre dernier Conseil, ces décisions ont conduit Habitat 76 à devoir se séparer de 130 logements individuels pour amortir la perte annuelle de 6,5 millions dans ses financements, en 2018 et 2019, et ainsi maintenir le niveau de son plan d’investissements. Or, ces logements individuels sont les plus recherchés par les locataires ».

Rappelant que « sur l’agglomération havraise, près de 10.000 demandes de logement sont en attente de solution alors que le parc locatif public se compose de 35.500 logements », Alban Bruneau s’est ensuite fait l’écho de l’émotion légitime exprimée par les associations de personnes handicapées : « Par ce projet de loi, l’obligation de construire 100 % de logements adaptés est descendue à 10 % seulement. Le gouvernement répond que 100 % des logements neufs resteront adaptables, évolutifs pour reprendre son jargon reflet de son cynisme. Sauf que pour rendre un logement adapté il en coûte entre 3.000 et 12.000 Euros avec un niveau moyen de prise en charge de 40 % des frais. Toutes ces questions concernent en premier lieu nombre de seinomarins comme elles concernent directement notre collectivité ».

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : 1.04 – ABR- Aides à la pierre

Il était question, devant le Conseil départemental du 21 juin, du Fonds d’Action Locale destiné à utiliser une toute petite partie du produit des amendes de police sur les routes pour accompagner les collectivités locales à réaliser des aménagements de sécurité routière.

Cette délibération a été utilisée par le groupe communiste du Front de Gauche, par la voix d’Alban Bruneau, pour revenir sur la question des 80 km/h : « Avec la forte évolution prévue par le gouvernement, dans le cadre de la loi de finances 2018 et sous les effets de la privatisation des contrôles routiers et de l’entrée en vigueur des 80 km/h, du produit des amendes collectées sur les automobilistes, il convient je pense de repenser l’utilisation de ce fonds d’action locale, puisque actuellement, malgré l’augmentation du plafond de la dépense subventionnable à 100.000 € en décembre 2016, l’intégralité de la dotation n’est pas engagée. Pas certain que le simple relèvement à 130.000 € du seuil proposé aujourd’hui suffira à régler ce problème au regard des fortes sommes attendues au cours des prochaines années ».

Ainsi, il a rappelé que « la loi de finances de l’Etat a prévu cette année une évolution du produit des amendes routières à hauteur de + 9 % pour atteindre une espérance de 928 millions d’euros collectés. Mais au-delà, il convient de pouvoir déterminer l’impact financier de la décision de limiter à 80 km/h la vitesse autorisée sur les routes départementales à deux voies à compter du 1^erjuillet ».

Une décision « unilatérale qui soulève une forte opposition de la part des associations d’usagers de la route, de la part de nombreux Conseils départementaux dont 31 ont pris l’initiative d’écrire au 1^erMinistre pour lui demander d’aménager cette mesure ou encore de la part de milliers d’élus locaux ».

Alban Bruneau a regretté que le Président du Conseil départemental ne se soit pas inscrit dans cette démarche collective « d’autant plus que l’analyse pour le moins sommaire sur laquelle repose cette décision est contestée par des éléments factuels tirés notamment de l’expérimentation conduite dans ce domaine sur plusieurs départements. Expérimentation qui a mis en évidence que cet abaissement de la vitesse autorisée n’a non seulement pas conduit à une diminution du nombre d’accidents mais qu’au contraire, les accidents légers se sont accrus ».

Refusant de répondre sur le fond, le Vice-Président Bazille s’est alors pris les pieds dans le tapis en s’étonnant que cette question ne soit pas venue préalablement en commission départementale, ce qui fit réagir le Président du groupe, Stéphane Barré, lettre en main : « Vous n’avez peut être pas reçu copie de notre courrier au Président qui proposait d’organiser un large débat sur cette question ? ».

L’intervention d’Alban Bruneau à télécharger : 5.01 – ABR – Fonds amendes police

Copie du courrier rédigé par le groupe communiste du Front de Gauche :  2018 04 12 – Let Pdt 80 km h

 

 

Pour le groupe communiste du Front de Gauche : « Pas de problème de fond concernant cette délibération » inscrite à l’ordre du jour du Conseil départemental du 21 juin et qui prévoit la dissolution du Syndicat Mixte du Port de Dieppe et l’adhésion à Ports Normands Associés.

Sophie Hervé a ainsi estimé que « le port de Dieppe et sa ligne transmanche pourront ainsi bénéficier des mêmes avantages que les ports transmanches de l’ancienne Basse-Normandie, notamment en termes de promotion et d’accompagnement de la Région ». La fin souhaitée d’une différence de traitement territorial que Sophie Hervé avait dénoncé lors d’un précédent Conseil.

La Conseillère havraise a également espéré « que cet élargissement à Dieppe, de Ports Normands Associés sera un premier pas vers l’arrivée de la Région au sein du syndicat mixte transmanche, dont l’absence demeure toujours incompréhensible s’agissant de la collectivité en charge du développement économique et du tourisme ».

Voulant s’assurer que « les conditions de transfert des personnels du syndicat mixte vers PNA sont pleinement établies de manière satisfaisante pour les agents concernés et pour la place portuaire dieppoise », Sophie Hervé a estimé que « ce transfert ne doit pas être l’occasion de réduire les effectifs et d’éloigner les centres de décision, notamment pour les services supports, ressources humaines, commandes ou finances… ».

Les réponses aux garanties demandées ayant été pour le moins évasives, le groupe communiste du Front de Gauche a décidé de s’abstenir dans cette attente. Le groupe socialiste a voté contre.

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 5.05 – SHE – PNA Dieppe

Feu vert donné à l’unanimité du Conseil départemental du 21 juin à ce projet. A l’origine, il consistait à reconstruire le centre Médico-Social (CMS) Lecesne, vétuste, sur une parcelle Ville du Havre rue Duguay Trouin (quartier Danton). Le projet a évolué et il s’agit désormais de rassembler au sein d’un même équipement des services départementaux disséminés sur le territoire local havrais (UTAS, CMS, UAF, Délégation Territoriale…).

Cette nouvelle construction va ainsi permettre de mutualiser les locaux et donner l’opportunité aux équipes de s’associer et de partager leurs compétences.

Le groupe communiste du Front de Gauche a apporté son soutien à ce projet : « Voir ainsi notre collectivité investir au Havre dans des locaux modernes et adaptés pour nos différents services et pour les usagers, ne peut qu’entrainer mon adhésion » s’est exprimée Sophie Hervé, non sans y ajouter quelques allusions : « Si l’on voulait toutefois pinailler, on pourrait bien y voir la résurgence de l’antenne départementale du Havre pourtant condamnée avec empressement dès votre élection. Ou encore voir dans l’évolution de ce projet, qui à l’origine était limité à la reconstruction du CMS Lecesne devenu vétuste, et dans le choix de sa localisation, une bouée de sauvetage départementale lancée à la majorité municipale du Havre en panne sèche depuis trop longtemps pour réhabiliter le quartier Danton. Mais je n’en ferais rien. Je préfère retenir l’essentiel : l’intérêt du Havre, de nos agents, et des havrais ».

Un projet voté par le groupe communiste du Front de Gauche après qu’il se soit assuré de l’avis favorable « des agents concernés et de leurs organisations syndicales » et que ce futur pôle n’entrainera « ni suppression de postes, ni de diminutions d’ouverture des autres CMS sur Le Havre et l’agglomération ».

Des garanties aussitôt données par la Vice-Présidente Nathalie Lecordier.

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 3.07 – SHE – Pôle Social Dept LH

Le compte rendu de la gestion de la dette 2017, commenté par le Vice-Président Luc Lemonnier, a fait réagir Stéphane Barré : « Ce n’est pas la gestion de la dette qui nous pose problème, c’est la part du budget mobilisée pour le surdésendettement dogmatique de notre dette : 112 millions depuis 2014, dont 30 en 2017 et alors même que grâce aux transferts à la Métropole vous en aviez réalisés 51 l’année d’avant… ».

Estimant que cette politique « n’est pas raisonnable au regard des besoins de financement insatisfaits de nos politiques publiques », il a invité la majorité des droites à « instaurer une pause dans cette course effrénée ».

Mais au-delà de ces considérations, c’est la loi qui était dans le viseur du groupe communiste du Front de Gauche : « Lorsqu’ici, comme dans nos communes, nous constatons les sommes d’argent public mobilisées pour servir les appétits financiers des banques et leurs actionnaires (29 millions pour notre collectivité en 2017), nous pouvons qu’être encouragés dans notre volonté de voir émerger un pôle public bancaire dans notre pays et une révision de la loi de 1974 ».

Et d’appeler à la création d’un « pôle bancaire sous contrôle de l’Etat, et qui ferait directement bénéficier les collectivités des taux dérisoires que la Banque Centrale Européenne consent aux banques privées pour leur permettre ensuite d’aller faire leur marché en ponctionnant les budgets de nos collectivités ».

Stéphane Barré a fait état de sa conviction selon laquelle « la réelle source d’économie pour les finances publiques est ici, et non dans la réduction du nombre de fonctionnaires ou la mise sous tutelle de nos budgets de fonctionnement. Cette source d’économie est à portée de vote d’une loi qui viendrait corriger les effets désastreux de la loi Pompidou de 1974 ».

Ainsi, estimant qu’il « n’existe pas de fatalité en politique », il a appelé chacun à se souvenir que « rien d’autre que la loi de 1974 ne dit que les collectivités ou l’Etat doivent continuer à alimenter les marges des banques et des financiers. Des banques qui d’ailleurs, lorsqu’elles sont en difficulté comme en 2008, se font renflouer par de l’argent public. C’est la double peine.

Car depuis 1974, l’Etat est condamné à se financer par des emprunts contre intérêts, auprès de banques privées au lieu de continuer, comme avant, à emprunter sans intérêt auprès de la Banque de France. Ce fut d’ailleurs notamment pour cela que le pays, en moins de 30 ans, est parvenu à se reconstruire et se moderniser. Imaginez un seul instant qu’il est du, pendant cette période, emprunter aux banques avec des taux d’intérêts ? ».

Et concluant à l’adresse des septiques : « Pour ceux d’entres vous qui douteriez de cette analyse, je souhaite préciser qu’elle n’est pas tirée du manifeste L’Humain d’abord du Parti Communiste Français, mais de l’un des ouvrages écrits par Michel Rocard, peu connu pour ses accointances marxistes… ».

Le Président Martin a bien tenté de se justifier en précisant que « rembourser les emprunts plus rapidement permettait justement de moins verser d’intérêts aux banques », il n’a pas convaincu pour autant Stéphane Barré qui lui a rétorqué : « Si cette politique conduit à diminuer les budgets sociaux nous ne pouvons pas la cautionner ».

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : 3.09 – SBA – Gestion de la dette

L’examen du Compte Administratif 2017 (c’est-à-dire la réalité des recettes et des dépenses de la collectivité pour l’année écoulée) était à l’ordre du jour du Conseil départemental du 21 juin. Présenté par Luc Lemonnier, il a été l’occasion pour Stéphane Barré de s’étonner du « taux de réalisation des équipements départementaux qui est à son plus bas niveau depuis au moins 2013 avec 86,04 %. Il était par exemple de 96,13 % en 2016… Même tendance pour les équipements non départementaux : 71,22 %. Il était de 83,06 % en 2016… ». Un besoin de comprendre donc « si cette tendance, visiblement générale dans de nombreux départements, est uniquement imputable aux conséquences désastreuses des politiques gouvernementales de l’époque en défaveur des collectivités… ».

Une situation qui « serait alors d’autant plus inquiétante, compte tenu que ces politiques se poursuivent sous d’autres formes aujourd’hui ».

Après avoir rappelé au passage que « le niveau d’investissements de notre collectivité est lui même très bas, si l’on se réfère à la moyenne des investissements mobilisés par notre Département sur la précédente décennie », Stéphane Barré a ensuite souligné que ce « Compte Administratif permet à la collectivité de dégager un excédent de fonctionnement cumulé à 211 millions d’€, soit 3,99 % de plus que l’année précédente. Les dépenses de l’exercice 2017, toutes sections confondues, étant en légère progression de 1,83 % par rapport à 2016, alors que les recettes quant à elles ont progressé de 6,4 % ».

Pour le groupe socialiste, Nicolas Rouly a déclaré : « Pour ne pas rallonger le débat, je souscris pleinement aux analyses et questions de Stéphane Barré. Les chiffres sont particulièrement édifiants, la réalité factuelle : à l’arrivée 125.000 millions d’€ inscrits au budget, et non réalisés un an après, ne s’expliquent pas… Il existe un déséquilibre flagrant dans ce Compte Administratif avec d’un côté des millions déployés pour le remboursement de la dette et, de l’autre, des millions grappillés au service des seinomarins et aux restrictions d’engagements. Il démontre magistralement ce que nous avions avec d’autres groupes dit au moment au budget primitif ».

Cette délibération a été adoptée par le groupe majoritaire des droites et le groupe des indépendants.

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : 3.11 – SBA – CA 2017

 

« Si la situation n’était pas aussi difficile pour nombre de nos concitoyens, comme pour de nombreux agents de notre collectivité, le budget supplémentaire que vous nous proposez prêterait à sourire ! ». C’est par ces mots que Stéphane Barré est intervenu pour le groupe du Front de Gauche à propos du Budget Supplémentaire soumis au Conseil départemental du 21 juin, avant de motiver cette ironie :

« Il porte noir sur blanc une partie de ce que nous vous avions demandé d’inscrire au Budget Primitif en décembre, et que vous vous étiez refusés à faire (6 millions pour la prise en charge des mineurs non accompagnés, 8,5 millions pour le RSA, 870.000 € pour les contrats CUI-CAE pour les collèges et établissements ou services sociaux ou médico-sociaux et 707.500 € pour le volet insertion) ».

Et de rappeler à ses collègues de la majorité qu’ils avaient présenté et soutenu un budget 2018 de la collectivité « chef de file des solidarités, où la plupart des dépenses sociales étaient en baisse, à hauteur totale de 4 millions. Pour le RSA, vous avez tablé sur une diminution de 5,4 millions sur la base d’une baisse du nombre de bénéficiaires de 2,5 % », sous couvert que la situation économique s’améliorait. Or entre janvier et avril, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 1,2 % pour le RSA forfaitaire et de 2,44 % pour le RSA majoré…

Résultat :« 6 mois plus tard, vous réinjectez ici 8,5 millions pour financer le RSA. Et encore, rappelons nous bien que d’après des estimations sérieuses, 1/3 des bénéficiaires potentiels du RSA dans notre pays ne le sollicitent pas… ». Moralité pour Stéphane Barré : « Nous vous l’avions dit, il ne fallait pas faire confiance aussi aveuglément à Macron ! Il ne prête qu’aux riches ! Alors oui, confrontés aux réalités de l’an I du nouveau monde, vous mettez aujourd’hui un coup de barre à gauche. Et d’ailleurs heureusement, ne plus pouvoir verser le RSA avant la fin de l’année en raison d’insuffisance dans les prévisions de crédits aurait fait un peu désordre ».

Malgré « cette correction de trajectoire » et « l’effort budgétaire salué en faveur de la prise en charge des mineurs non accompagnés », le groupe communiste du Front de Gauche n’a pas voté ce budget supplémentaire estimant que « le compte n’y est toujours pas ».

Stéphane Barré s’en est expliqué : « Parce qu’en remettant ici simplement le budget de la collectivité au niveau minimum des besoins, nous ne pouvons pas faire plus alors que la situation l’exige. De manière constructive, nous avions chiffré lors de la préparation du budget, à 9 millions (*) la somme à mobiliser pour faire mieux dans la réponse aux besoins de première nécessité des seinomarins. Si le budget initial avait été à la hauteur de ce qu’il aurait du être, alors aujourd’hui ces 9 millions supplémentaires pourraient être mobilisés à partir des excédents dégagés en 2017. Or, à l’arrivée, ils manquent toujours à l’appel ».

(*) 9 millions = 4 pour rectifier les coupes budgétaires réalisées sur l’éducation et les solidarités l’année dernière, et 5 pour répondre à l’accroissement des besoins de prise en charge et d’accompagnement.

Le Président Martin et son Vice-Président Lemonnier ont rappelé que tous les budgets sont établis à partir d’éléments de contexte au moment de leur élaboration, mais que ces contextes évoluent.

Luc Lemonnier a ensuite tenu à justifier la « sincérité » du budget établi en fin d’année, en laissant supposer que les mises en cause des élus des groupes communistes et socialistes représentaient une défiance vis-à-vis du service des finances du Département dont « tout le monde salue par ailleurs l’action ». Il s’est défendu de prendre ses consignes auprès de l’Elysée indiquant que le seul bureau qu’il fréquentait pour batir le budget était celui du directeur des finances.

Ce à quoi Stéphane Barré a rétorqué qu’un budget était un acte politique et non le simple résultat des prévisions des services avant de déclarer : « assumez vos choix politiques ! C’est pas dur, non ? ».

Le budget supplémentaire a été adopté par le groupe de la majorité et celui des indépendants.

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : 3.14 – SBA – BS 2018